Le sénateur Marini, rapporteur général du budget au Sénat, est un homme inventif. A l'occasion de cette discussion budgétaire, il nous a pondu une série d'amendements assez stupéfiants.

Un amendement, en 1ère partie de loi de Finances, corrige une disposition se trouvant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui vient tout juste de sortir de la commission mixte paritaire. Même pas encore définitivement adopté, déjà corrigé... J'ai quelques doutes sur la constitutionnalité de cet amendement. Le PFL, ce n'est pas le PLFSS. Si on commence à tout mélanger, on ne s'en sortira pas, et le PLF ne sert pas à exprimer des remords sur les conneries du PLFSS. Si le Conseil constitutionnel est saisi, on risque la censure "cavalier budgétaire".

Deuxième idée géniale, taxer la publicité en ligne. En voilà un qui n'a pas compris que le numérique se moque des frontières, et que le principal effet de son amendement sera de délocaliser complètement en Irlande et au Luxembourg les régies publicitaires. Les plus gros acteurs du marché de la publicité feront acheter leur pub en ligne par leur filiale à l'étranger. C'est aussi simple que cela ! Le plus amusant, c'est que la taxe est déclarative. En plus, on monte une usine à gaz qui va coûter plus cher en frais de contrôle qu'elle ne rapportera d'argent...

Ce sénateur pratique également le hold-up. Le CNC a vu ses recettes progresser de manière importante entre 2010 et 2011 (+ 174 millions d'euros). Marini considère que c'est trop, et que ça va inciter le CNC à flamber cet argent en dépenses de fonctionnement et en gaspillages. Il propose donc de piquer 130 millions d'euros dans la caisse du CNC, avec cet argument magnifique : il lui reste une augmentation de 44 millions d'euros. En clair, le CNC se fait entuber et devrait dire merci !

Plus dangereux, car il n'est pas seul, l'assujettissement des ordinateurs à la redevance télé. Si on reste dans le modèle économique de l'audiovisuel, cet amendement est logique. A partir du moment où on peut recevoir des programmes de télévision, quelque soit l'appareil, il faut payer. Les difficultés vont commencer s'il faut appliquer concrètement cet amendement, car il est assis, comme la redevance, sur du déclaratif, avec des contrôles domiciliaires. Sauf qu'un ordinateur portable, c'est bien plus facile à planquer qu'une télévision. Le moyen qui serait le plus efficace pour les services des impôts, c'est de savoir si la personne a une connexion internet. Dans ce cas, difficile d'expliquer qu'on n'a pas d'ordinateur. Sauf que juridiquement, ce n'est pas possible pour les services fiscaux. Ils avaient déjà essayer en se procurant les listes d'abonnés canal+, ça n'avait pas marché. Cet amendement est voué à l'échec à moyen terme, car avec l'arrivée de l'internet à haut débit et des téléviseurs connectés, c'est la notion même de "programme audiovisuel" qui va s'écrouler. D'ici 10 ans, on ne consommera plus que de la Vad ou presque. Le temps où on regardait tous la même chose en même temps, c'est fini ! On ne regardera plus un programme, mais des vidéos sur youtube, qui n'auront pas le statut de "programme audiovisuel" ou de "service de télévision". Qui pourra empêcher les producteurs d'émissions de les diffuser sur un webtélé à partir des USA, ou même de la Belgique ou de la Suisse ? C'est tout le système qui va imploser (le CSA en est très conscient), rendant son mode de financement totalement obsolète et donc de moins en moins acceptable pour les assujettis.