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mercredi 11 mars 2015

Petite reforme au Sénat

Gérard Larcher vient d'annoncer sa réforme du travail sénatorial. Pour être assez franc, c'est pas terrible. Il y a quelques trucs qui peuvent être intéressants, mais il y a aussi de gros morceaux de comm' et pas mal de bullshit. On ne peut pas dire que c'est la révolution au Sénat, tout juste un ripolinage. Si le but est de restaurer la confiance et de faire du Sénat une maison de verre, ça ne va pas le faire...

Petite revue, commentée à ma sauce, des propositions de Gérard Larcher.

Une nouvelle organisation de la semaine de travail, permettant d’éviter les chevauchements de séances. On commence par du rêve ! A l'Assemblée, on en parle depuis toujours, avec une petite lumière dans le regard, du moment où il n'y aurait pas de réunion de commission en même temps que la séance et trois auditions intéressantes. Le temps parlementaire étant concentré sur deux jours et demi (au mieux) et le gouvernement bourrant toujours autant l'agenda, on n'est pas prêt d'y arriver.

Un tableau des activités et des présences de chaque sénateur sera publié sur le site du Sénat. Pourquoi faire ? Regards citoyens fait ça très bien depuis 2011. En plus, comme c'est réalisé par un organisme extérieur, pas de soupçon de bidouillage. Enfin, si ça permet de fournir davantage de données pour alimenter nossenateurs.fr, ne crachons pas dans la soupe.

Le Sénat veillera à éviter la dispersion des sénateurs dans les activités non directement liées aux travaux législatifs et de contrôle (groupes d’études, organismes extra parlementaires, groupes d’amitié…). Très bonne idée ! Les parlementaires siègent parfois dans des organismes qui ne servent à rien, où ils n'apportent pas tellement de plus-value. Mais je doute que cette réforme aille au bout, car après 2017, ce sera la seule occasion pour les sénateurs de continuer à cumuler, avec parfois des postes sympathiques : commissaire de la Cnil, membre de conseils d'administrations comme celui de France Télévision. La liste est longue et certaines places sont chèrement disputées.

Pour l’ensemble des votes sur les textes importants, le principe du vote solennel est désormais retenu. Un magnifique trompe l'oeil !! C'est du pipeau si c'est juste pour les votes en de textes, et qu'on maintient pour le reste le fameux scrutin public à la sénatoriale, où un type peut voter pour 150 autres...

Un nouveau dispositif de retenues financières sera appliqué en cas d’absences répétées d’un sénateur. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, portera à la fois sur l’Indemnité de fonction et sur l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). L’absence, au cours d’un même trimestre, à plus de la moitié : soit des votes solennels, explications de vote incluses, soit des réunions de la commission permanente ou d’une commission spéciale du mercredi, soit des séances de questions au gouvernement (QAG). Sur le papier, ça en jette. Certains grands absents vont morfler financièrement, et on ne va pas pleurer pour eux. Quand on regarde plus près, on se bidonne un peu.

A quoi cela sert-il d'être assidu aux QAG et aux explications de vote ? L'apport en terme de travail législatif est minimal, ce sont même les moments les plus creux. Sauf qu'il y a les caméras. Si le Sénat commence à vouloir imiter l'Assemblée en se transformant en vaste cour de récréation, on va pleurer. D'abord parce que les sénateurs ne feront jamais aussi bien le singe que les députés. Et puis parce que ce n'est pas cela qu'on attend du Sénat. Je serais plutôt pour la suppression des QAG au Sénat ! On sait également que ce qui compte, ce n'est pas la présence, mais l'activité. Si les sénateurs viennent juste pour pointer, sans rien faire, ça ne sert pas à grand chose. Je sais que trouver le bon indication qualitatif n'est pas évident, mais celui de la simple présence n'est pas franchement satisfaisant.

Accepter, chaque fois que ce sera nécessaire, un transfert de temps d’examen des semaines d’initiative gouvernementale vers les semaines d’initiative parlementaire. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre ce qu'ils veulent dire. C'est peut être volontaire... Je lis dans cette phrase que les sénateurs entendent être plus coulant avec le gouvernement pour faire des échanges de créneaux, voire de lui abandonner du temps réservé au contrôle et aux propositions de loi. C'est déjà ce qui se fait un peu, le gouvernement sautant sur tous les créneaux disponibles. C'est un peu triste, car cela sonne comme le contact de l'échec de la réforme de 2008. On a donné une plus grande maitrise de l'agenda aux parlementaires, et ils n'ont pas su quoi en faire ni comment le remplir.

Une procédure d’examen en commission, dans laquelle le droit d’amendement s’exercera exclusivement en commission, sera expérimentée. L'idée est intelligente. C'est peut être l'innovation de cette réforme. En France, on accorde trop de temps à la séance publique, alors que l'essentiel du vrai boulot se fait en commission. Beaucoup de parlements, à commencer par le Parlement européen, ont une séance plénière allégée, où on se contente des explications de vote et des amendements les plus significatifs. Mais cette expérimentation n'est pas sans risque. Il y a d'abord l'attachement culturel, très français, au débat en hémicycle. Comment vont réagir les sénateurs ? Il y a aussi un danger spécifique au Sénat, où les travaux de commission sont très cloisonnés. Pas question d'aller intervenir dans une commission qui n'est pas la votre, sauf si vous y êtes explicitement invité. En réservant le droit d'amendements aux seuls membres de la commission concernée au fond, on risque d'avoir quelques problèmes. Je ne suis pas certains que le conseil constitutionnel laisse passer le truc, à moins qu'on garantisse, à tous les sénateurs, une égalité de traitement. Donc le droit de déposer et de défendre des amendements dans toutes les commissions, sans traitement préférentiel pour certains.

Instauration d'un temps législatif concerté. Autant le dire clairement, les sénateurs auront leur temps législatif programmé. Mais en plus intelligent que les députés, qui ont montré à de multiples occasions que cette procédure, mal utilisée, est une véritable catastrophe pour le débat parlementaire. J'attends d'avoir les détails, ainsi que l'esprit dans lequel il sera utilisé au Sénat. Mais j'ai un peu peur, car je ne vois pas trop l'utilité d'une telle procédure dans la haute assemblée. Les sénateurs sont en général des gens raisonnables, qui ne pratiquent pas l'obstruction. Certes, ils sont souvent bavards et explosent un peu les temps de parole. Mais c'est un problème de conduite de séance. Il suffit à celui qui est au plateau d'être un peu plus directif et ça passe.

Le Budget du Sénat fera l’objet de plus de transparence sera ainsi soumis, avant sa publication sur le site Internet du Sénat, à un pré-test auprès d’un panel de citoyens. C'est juste du foutage de gueule... Comment peut-on croire que "réunir un panel de citoyens" pour "tester" la présentation du budget, ça va améliorer la transparence du Sénat ? Si c'est tout que les sénateurs ont trouvé pour lutter contre l'antiparlementarisme, ça fait peur...

La commission spéciale chargée du contrôle des comptes aura des prérogatives plus étendues. Elle pourra notamment opérer des contrôles sur pièces et sur place des comptes de l’ensemble des services du Sénat. Euh... Ce n'était pas le cas jusqu'ici ? Comment dire...

Les logements de fonction sont supprimés. Bien. Et vous faites quoi des locaux ? Au passage, on pourrait avoir la liste de tous les biens immobiliers du Sénat, avec leur évaluation au prix du marché et l'usage qui en est fait ? Ah... C'est pas dans la liste... Dommage...

Les comptes de tous les groupes politiques seront publiés sur le site Internet du Sénat dès l’exercice 2015. La possibilité dont disposent les sénateurs de transférer au groupe politique auquel ils appartiennent une fraction des crédits mis à leur disposition pour rémunérer leurs collaborateurs fera l’objet d’une traçabilité garantissant la stricte affectation de ces crédits transférés aux dépenses salariales des groupes politiques. Après le scandale des sénateurs UMP qui s'en sont mis plein les poches en tapant dans les caisses noires, c'est tout ce que le Sénat propose ? Ce n'est pas avec ça que l'on va restaurer la confiance...

La liste des collaborateurs de chaque sénateur sera publiée sur le site Internet du Sénat. On l'a déjà, vu que les sénateurs sont obligés de mettre les noms de leurs collaboteurs sur la déclaration d'intérêts qu'ils doivent rendre à la haute autorité de transparence...

Le pompon, c'est quand même l'IRFM... Un compte dédié à l’utilisation de l’IRFM est désormais obligatoire. Le reliquat non utilisé sera obligatoirement restitué au Sénat. Ne me dites pas que ce n'est pas déjà le cas ? Qu'il faille attendre 2015 pour que ces deux mesures qui tombent sous le sens soient mises en place, c'est juste sidérant !

Le Président du Sénat, à la demande des Questeurs ou à son initiative, pourra saisir le Comité de déontologie de toute demande d’éclaircissement relative à l’utilisation par un sénateur de son IRFM et décider, si nécessaire, de saisir le Bureau du Sénat. Au bout de 30 avertissements, on a un blâme. Au bout de 30 blâmes, on se fait gronder... si nécessaire ! #pleurer

L’utilisation de l’IRFM est désormais interdite pour l’acquisition de tout bien immobilier. Vu que les députés l'on fait, on voit mal les sénateurs ne pas le faire...

Sur la réserve parlementaire, c'est "courage, fuyons" : Une mission est confiée à la présidente et au rapporteur général de la commission des finances du Sénat pour proposer un nouveau cadre juridique d’attribution des subventions aux collectivités territoriales et aux associations au titre de la dotation d’action parlementaire ainsi que de la réserve ministérielle. Tout au plus, Gérard Larcher annonce que le réserve sera répartie entre les groupes au prorata du nombre de sénateurs, et qu'il faut respecter les règles. Un peu court...

samedi 7 février 2015

La réforme inachevée de 2008

Lors de sa conférence de presse du 5 février, François Hollande a insisté sur la nécessité d'aller plus vite dans l'élaboration de la loi, car il estime qu'il s'écoule trop de temps entre l'annonce politique et l'application réelle. Claude Bartolone lui a emboité le pas, pour se plaindre que le travail parlementaire n'est pas assez efficace (ce qui est vrai) et appeler à une hypothétique réforme constitutionnelle.

Cette jérémiade est assez fréquente au sein du personnel politique. Quand on est au gouvernement, ce qui compte, c'est l'annonce et la comm'. L'idéal serait de supprimer le parlement, sauf pour aller au show des questions au gouvernement du mardi et du mercredi, et de gouverner par décret. Malheureusement, ce n'est pas dans notre tradition politique et constitutionnelle. Il faut donc faire avec le Parlement et ses délibérations longues et publiques. Cela n'est pas remis en cause, c'est déjà ça. Mais l'obsession de tous les gouvernements, droite comme gauche, c'est d'aller vite lors de l'examen parlementaire, d'où l'utilisation massive des ordonnances et de la procédure accélérée (une lecture par chambre). Toutes les ficelles ont été utilisées pour bourrer le calendrier parlementaire, car au fil du temps, les ministres présentent de plus en plus de textes de loi, dont une bonne partie ne sont guère utiles. Depuis 2012, on a encore accéléré, et l'exécutif se retrouve devant un mur. Les semaines ne faisant que 7 jours, il n'est guère possible de siéger davantage, vu que bien souvent, le Parlement travaille les lundis et vendredi. Pareil pour les séances de nuit et les sessions extraordinaires en été, on est déjà au maximum.

Il faut donc trouver autre chose, et là, François Hollande semble un peu à sec. Les pistes sont pourtant nombreuses pour permettre au travail parlementaire d'aller plus vite, sans le vider de son sens. Il faudra certes une révision constitutionnelle, mais sur la mécanique, pas sur les grands principes. La réforme constitutionnelle de 2008 n'est pas un échec, comme certains le prétendent, mais elle est clairement inachevée car elle n'a pas touché à un problème central, l'archaïsme de la séance publique.

La commission vs la séance publique

Son principal apport a été de transformer le travail en commission, qui comptait pour du beurre, en véritable travail législatif. Désormais, c'est sur la base du texte voté en commission que les députés travaillent en séance publique. Malheureusement, on constate que bien souvent, on refait dans l'hémicycle ce qui a été fait en commission, avec un sentiment de répétition, et donc de perte de temps. Il faudrait aller jusqu'au bout de la logique, et considérer que le travail purement législatif se fait en commission. Cela amène à revoir le statut de la séance publique, et en faire, comme au Parlement européen, un lieu de validation (ou pas) du travail de la commission. Les groupes politiques ont un temps de parole limité, le droit d'amendement est réduit (on pourrait interdire de redéposer en séance les amendements rejetés en commission...) et on peut ainsi faire passer une dizaine de textes en une journée de séance plénière.

Une telle réforme permettrait aux commissions de travailler, en parallèle, sur différents textes, sans subir ce véritable goulot d'étranglement qu'est la séance publique. Cela redonnerait un sens véritable aux niches parlementaires des groupes d'opposition ou minoritaire, qui ont droit à une journée par an. S'il est possible de caser une dizaine de textes, même importants, en une journée, cela ouvre d'autres perspectives. Actuellement, les niches sont utilisées pour les propositions de loi qui traitent de sujets de l'envergure d'une tête d'épingle, ou pire, de propositions de pur affichage, sans réelle portée législative.

Le temps législatif programmé

Un autre point de la réforme de 2008 qui serait à revoir est le temps législatif programmé (TLP). Avec ce mécanisme, un temps global est consacré à l'examen d'un texte, avec une répartition entre les groupes politiques. Sur le papier, c'est une bonne idée, car cela permet de tenir le calendrier parlementaire, et de calculer le moment de la fin d'une discussion. Dans les faits, c'est une véritable catastrophe.

Chaque groupe faisant ce qu'il veut de son temps, on constate une dérive grave, notamment au groupe UMP, qui consacre plusieurs heures à la discussion générale. C'est tellement plus rentable, pour un député d'opposition, de faire cinq minutes de discours, et de rentrer chez lui. Pas besoin de bosser sur des amendements, de toute manière, ils ne seront pas adoptés. Si les groupes ne font pas bien la "police interne", les débats peuvent partir dans tous les sens, puisque le TLP enlève au président de séance toute maitrise des débats. Il se contente de tenir le chronomètre et d'annoncer les résultats des votes.

Plusieurs débats parlementaires, comme la loi sur la transition énergétique ont été sabotés de cette manière. Certes, on a finit dans les délais impartis, mais pour quel résultat ! Parfois, il est arrivé qu'une discussion dure plus longtemps avec le temps programmé qu'avec la procédure normale. Parfois, il n'y a pas énormément d'amendements, mais comme les députés ont le temps, ils le prennent...

Là encore, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Le principe du TLP reste bon. En fait, il y aurait juste une toute petite réforme technique à mener, en ne prévoyant pas de procédure spéciale en cas de temps législatif programmé. Les débats se dérouleraient selon la procédure ordinaire, avec une conduite de séance par le président, et si le temps alloué à un groupe vient à épuisement, parce qu'il a voulu faire de l'obstruction en déposant des masses d'amendements, il ne peut plus parler et ses amendements sont examinés à la chaine. On retrouverait l'esprit initial du TLP, qui est un outil anti-obstruction contre les dépôts massifs d'amendements.

La semaine de contrôle

Troisième point, où on est clairement dans l'échec, c'est la semaine de contrôle. Prévoir qu'une semaine de séance publique par mois serait dédiée aux activités d'évaluation et de contrôle, c'est bien sur le papier. Dans les faits, c'est un gâchis de temps de séance publique absolument scandaleux. Il n'y a qu'à voir comment on remplit cette semaine, avec des débats sans intérêt. Que l'on cherche à revaloriser la fonction de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, c'est bien, mais cela passe davantage par une augmentation du nombre de fonctionnaires parlementaires, pour pouvoir produire plus de rapports.

Mais il y a des obstacles, car la culture parlementaire française accorde une place centrale à la séance publique. Dans les esprits, ce qui se fait en dehors de l'hémicycle n'a pas la même valeur, un peu comme une pensée magique qui estime que la loi ne peut valablement s'écrire qu'après de longues palabres dans un amphithéâtre rouge. C'est très ancré, et pas seulement chez les élus. Les citoyens qui veulent "évaluer" le travail de leurs représentants ne jurent que par la présence physique en séance. Les mythes ont la vie dure et celui de la sacralité de la séance publique a le cuir particulièrement épais.

Autre obstacle, la conception que les parlementaires se font de leur travail. Les députés sont des législateurs, certes, mais ils sont là avant tout pour faire de la politique. Rien ne les excitent plus qu'une crise politique, quand on peut faire tomber le gouvernement. La IIIe et la IVe République se sont vautrées dans ce travers, qui a été très fermement réprimé en 1958. Les "grandes heures" du Parlement sont terminées, sauf cas très exceptionnels, mais il en reste la nostalgie, ce qui génère une frustration chez le député, qui ne saurait se contenter d'être un juriste scrupuleux, à l'image des sénateurs, qui ont un état d'esprit très différent. Le député est là pour parler et faire de la politique. Puisqu'il ne peut pas le faire d'une manière, il trouve d'autres biais. Cela donne des discussions générales interminables, où les propos n'ont aucun intérêt et ne sont même pas un apport utile à la délibération, puisque personne ne les écoutent. La récente réforme du règlement a tenté de mettre le holà, mais j'ai quelques doutes sur l'efficacité de la limitation du temps de parole global en discussion générale.

Tout cela ne se fera pas avant 2017, car il n'y a, pour l'instant, pas de majorité pour mener à bien une réforme constitutionnelle.

jeudi 15 janvier 2015

Le conseil constitutionnel ferme les yeux sur une inconstitutionnalité

Le gouvernement a eu très chaud aux fesses. Lors de l'ultime étape de l'examen du redécoupage des régions, une erreur de procédure a été commise à l'Assemblée nationale. Seuls les spécialistes pouvaient la détecter, mais elle aurait pu entraîner l'annulation de l'ensemble de la loi.

Lors d'un examen en lecture de dernier mot, quand il faut trancher une querelle entre l'Assemblée et le Sénat, se met en place une procédure particulière. Les députés votent un texte, qui passe au Sénat. Les sénateurs adoptent alors des amendements puis le texte revient à l'Assemblée. A ce stade, les députés ont juste à se prononcer sur ces amendements de leurs collègues du Sénat, s'ils sont redéposés par des députés. Les débats ont eu lieu, et que rien de neuf ne surgit à ce stade. En général, cela va très vite. Mais voilà que les services de l'Assemblée nationale ont déclaré irrecevables des amendements pourtant adoptés par les sénateurs, sous prétexte qu'ils avaient été adoptés en commission et pas en séance publique. Je me suis fait expliquer la chose, on m'a répondu que c'est une doctrine établie depuis longtemps, validée par le secrétariat général du gouvernement. Bref, pas de souci à avoir, c'est du blindé.

Personnellement, existe une autre analyse, celle du Sénat, que je partage. Quand on lit la Constitution, l'article 44 qui traite du droit d'amendement précise bien que ce droit s'exerce en commission et en séance. Alors qu'avant 2008, seuls les amendements adoptés en séance avaient une pleine valeur, depuis la réforme, un amendement adopté en commission est intégré directement au texte de loi et n'a pas besoin d'être revoté. Il est donc logique que la catégorie des "amendements adoptés par le Sénat", qui sont les seuls qui peuvent être déposés à l'Assemblée en dernière lecture, comprenne à la fois ce qui est adopté en commission et en séance.

Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer, et a tranché pour la deuxième option, contre la doctrine suivie par le service de la séance de l'Assemblée. Il prend le temps de bien expliquer sa décision, puisque ce point occupe presque la moitié de la décision, et va des considérants 6 à 17. Il constate qu'il y a eu violation de la Constitution, puisque des amendements adoptés par les sénateurs en commission n'ont pas pu être redéposés par des députés lors de la lecture définitive.

Mais il décide de fermer les yeux, par une décision très politique, et finalement très sage. L'erreur de procédure n'a pas porté atteinte à la sincérité des débats. Tout ce qui pouvait être dit sur ce texte l'a été très largement avant, et ce n'est pas arrivé à l'ultime lecture qu'on sort un argument nouveau. On est plutôt dans la répétition. Ensuite, il est évident que si les amendements avaient pu être déposés, ils auraient été rejetés. L'erreur de procédure n'a donc eu strictement aucun effet sur le fond. Fallait-il, pour cela, obliger le gouvernement à reprendre du début cette réforme hautement polémique ? Cela aurait été un cauchemar, tant l'examen de ce texte a été éprouvant. En plus, il aurait fallu à nouveau décaler les élections régionales, que l'on a réussi à positionner, difficilement, en décembre 2015, pour les mettre en 2016, année qui précède l'échéance présidentielle de 2017, et où les grands partis ont prévu d'organiser leur primaire. Bref, un beau bordel...

Le comble, c'est que le gouvernement n'est absolument pas responsable de la gaffe. Il aurait payé un prix bien lourd pour une erreur faite par d'autres, comme cela a déjà été le cas avec la première loi Duflot sur le logement, annulée pour un vice de procédure commis au Sénat.

Pour s'en sortir, les Sages usent d'un artifice : l'inconstitutionnalité est évidente, mais pour qu'elle puisse entrainer l'annulation de la loi, il aurait fallu qu'elle soit explicitement soulevée en séance publique. C'est ce que l'on appelle "le précédent parlementaire", et qui fonctionne pour l'article 40 de la Constitution, sur l'irrecevabilité financière. Même si l'inconstitutionnalité est énorme, si personne ne mouffte, ça passe. Un moyen pour le Conseil constitutionnel d'éviter d'avoir à tout passer au peigne fin, pour détecter la moindre erreur, au risque d'en laisser passer.

Il se trouve que le problème, sur le redécoupage des régions, a été évoqué en commission. Mais en séance publique, seul un député écologiste, Paul Molac, y a fait allusion, dans le cadre de son propos de discussion générale. Il aurait fait un rappel au règlement en bonne et due forme, protestant contre l'irrecevabilité prononcé contre ses amendements, le Conseil constitutionnel aurait été obligé de censurer. Mais une simple allusion n'était pas suffisante. Comme quoi, parfois, ça se joue à rien !

mercredi 19 novembre 2014

L'ouverture des séances supplémentaires

L'article 6 de proposition de réforme du Règlement vise à mettre un verrou aux demandes du gouvernement, toujours avide de faire siéger les députés du lundi au vendredi, pour faire passer tous ses textes.

Actuellement, seuls les mardis, mercredis et jeudis sont ouverts pour y placer des débats. Les lundis et vendredis sont réservés à la circonscription, mais peuvent être "ouverts" sur la demande du gouvernement. Comme cette demande est "de droit", personne ne peut s'y opposer. Autant dire que le seul frein du gouvernement, c'est la présence de ses propres troupes, afin qu'il y ait quelques députés dans l'hémicycle. Les séances du lundi commencent rarement avant 16 heures. Par contre, le vendredi, cela peut parfois aller très loin dans la nuit. Autant dire que cela plaît très moyennement aux députés !

Lors de cette réforme du règlement, l'idée a germé de faire comme au Sénat, où l'ouverture des lundis et vendredis n'est pas de droit, mais soumise à validation de la conférence des présidents. Le gouvernement doit donc s'assurer, avant de placer des textes ces jours-là, que les sénateurs sont d'accord, car ils peuvent bloquer la demande. Le verrou fonctionne au Sénat, car les sénateurs n'hésitent pas à dire non au gouvernement. Ce n'est malheureusement pas le cas à l'Assemblée nationale, où le groupe majoritaire ne dit que rarement non au gouvernement dont il est le soutien. Si cet article est adopté, en pratique, il ne se passera pas grand chose car, sauf abus flagrants, la conférence des présidents, où le président du groupe majoritaire est le maître des votes, ne s'opposera pas à la demande du gouvernement.

A cette occasion, un débat a surgit, car le président de la commission des lois et rapporteur du texte, Jean-Jacques Urvoas, a émis des réserves sur cet article. Il estime qu'il va trop loin dans la limitation des pouvoirs du gouvernement et que sa constitutionnalité est donc douteuse. Je ne saurais me prononcer sur le bien-fondé de la remarque, mais il est vrai que les "Sages" ont toujours été très chatouilleux dès qu'il s'agit de protéger les prérogatives du gouvernement face au Parlement. Apparemment, leur logiciel de pensée est resté bloqué sur l'année 1958 et ils sont toujours dans la hantise des débordements de la IVème République. Comme les réformes des Règlements sont systématiquement soumis au Conseil constitutionnel, on aura assez vite la réponse.

Ce débat pourrait passer pour purement académique et dénué d'intérêt pratique. Sauf que le dispositif existe au Sénat et qu'il est effectivement utilisé. S'il est déclaré inconstitutionnel dans le cadre de l'examen du Règlement de l'Assemblée, il y a fort parier que cela fasse jurisprudence aussi pour le Sénat. Celui-ci se ferait alors rattraper par la patrouille, car le nouveau président du Sénat concocte sa réforme du règlement. Même si la question ne figure pas dans le texte soumis au Conseil constitutionnel, celui-ci a les moyens de soulever d'office un point du règlement qui lui déplaît...

Nous avons donc un article qui, en apparence, réduit les pouvoirs du gouvernement, mais qui, au final, pourrait lui rendre service, en dégommant par ricochet une disposition du règlement du Sénat qui le gêne. Heureux hasard ou coup tordu des députés contre leurs "collègues" du Sénat ? Je ne saurais dire...

La Réforme du Règlement

L'Assemblée nationale vient d'engager une réforme de son règlement. Certes, elle est d'ampleur limitée, car l'UMP refuse une modification de la Constitution ou des lois organiques qui encadrent les règles de fonctionnements de l'Assemblée. Ils considèrent, et n'ont pas forcément tort, qu'une réforme d'ampleur a déjà eu lieu en 2009. Elle n'est certes pas parfaite, mais il faut la laisser vivre et aller au bout des possibilités qui sont offertes. Toutes les conséquences n'en ont pas encore été tirées, on le voit bien avec la semaine de contrôle, qui ne trouve pas sa place dans sa configuration actuelle, ou encore avec le temps législatif programmé, pour lequel on découvre de nouveaux usages auxquels on n'avait pas pensé.

Pour autant, le projet de réforme est intéressant. Il contient quelques mesures qui sont loin d'être anodines, ouvrant des perspectives. C'est aussi un moment d'introspection, où les députés font un peu le bilan de la réforme de 2009, mais aussi de l'évolution des pratiques. Que ce soit l'impact du site nosdéputés.fr, les nouvelles règles de déontologie ou encore la perspective du non cumul et de ses implications sur le travail parlementaires, de vrais sujets sont débattus. Aucun député n'est indifférent, car c'est leur quotidien qui est concerné. Suivre les débats d'une réforme du règlement, c'est le meilleur moment pour étudier le fonctionnement du Parlement : pas besoin de courir après les députés pour solliciter des entretiens, ils se réunissent spontanément pour un brainstorming de haut niveau.

J'entends donc profiter de ce moment pour réaliser une série de billets (le nombre n'est pas encore fixé) pour explorer tous les aspects de cette réforme, expliquer en détails les mesures intéressantes, comprendre, à travers les discours, ce qu'est un député et la manière dont il envisage son rôle.

mardi 4 novembre 2014

La minute de silence

Cet après-midi, les Verts ont demandé qu'une minute de silence soit observée, pendant les questions au gouvernement, à la mémoire de Rémi Fraisse, mort lors d'une manifestation. Claude Bartolone a refusé, et il a eu raison.

Techniquement, les questions au gouvernement sont une séance à part, car elle est télévisée. Pour des raisons d'équilibre de temps de parole entre les groupes, il faut veiller à ce que chaque groupe ait son quota, dans le temps de la diffusion. C'est parfois difficile à tenir, notamment quand le Premier ministre, qui parle autant qu'il le veut, fait déborder la séance au delà de 16h (et que l'antenne de France Télévision est alors coupée). Si on commence à accepter les rappels aux règlements et autres "incidents de séance", ce n'est plus tenable, car les députés ne manqueraient pas de bordéliser complètement cette séance, déjà bien chaotique. Le refus de Claude Bartolone est donc compréhensible de ce point de vue.

Mais il n'est pas possible d'en rester là, car cette demande est très politique et il ne faut pas se cacher derrière le règlement. Le refus de Claude Bartolone est aussi politique. Et là encore, je lui donne raison.

Je peux comprendre la volonté des Verts de faire de Rémi Fraisse un "martyr". C'est l'un des leurs, il est mort dans des circonstances tragiques, alors qu'il n'avait pris aucun risque inconsidéré. En France, il n'y a pas de raison de craindre d'être tué lors d'une manifestation, c'est rarissime. Ce décès est sans doute dû à un très malheureux concours de circonstances. Mais il n'en reste pas moins que l'émotion suscitée par sa mort est parfaitement compréhensible et légitime. Le retard à l'allumage du gouvernement, qui a attendu longtemps avant d'exprimer des mots de compassion, frôle la faute politique lourde.

Ce qui est plus critiquable, c'est la volonté des Verts, et particulièrement de Cécile Duflot de faire de Rémi Fraisse une "icone" et de lui donner ainsi un statut de "victime politique". Il y a clairement une instrumentalisation d'un évènement tragique, et c'est contestable en soi. On est dans un "récit partisan", une lecture très particulière de l'évènement. Je ne dis que ce point de vue est illégitime. La politique, c'est aussi cela. Mais on n'est pas obligé de partager cette écriture de l'histoire. En cherchant à imposer son récit dans un cadre officiel et institutionnel, Cécile Duflot, à mes yeux, va trop loin, car elle veut forcer une reconnaissance officielle de son point de vue militant.

Le refus de Claude Bartolone est parfaitement légitime, car en acceptant, il engage l'institution et donc l'ensemble des députés, qui sont parfois très loin de partager le point de vue de Cécile Duflot sur cet évènement. Son rôle est de préserver l'institution, en évitant qu'elle soit instrumentalisée à des fins de polémique politicienne. Que les Verts rendent un hommage à Rémi Fraisse lors de leurs meetings, c'est leur droit le plus strict et je n'irai pas le leur reprocher. Mais ils n'ont pas à l'imposer à la représentation nationale.

jeudi 3 juillet 2014

Le Figaro et le Parlement

Deux articles du Figaro (de journalistes officiant au Scan, pour être plus précis) ont suscité un certain étonnement de ma part. Il démontrent soit une faible maitrise des réalités parlementaires, soit une volonté de faire du scoop, en "tirant" l'information un peu trop, pour faire dire aux faits ce qu'ils ne disent pas.

Le premier titre en gras "un amendement de Bompard adopté". Je le lis, avide de savoir comment un député d'extrême-droite a pu convaincre ses collègues d'adopter une de ses propositions. Cela sort clairement de l'ordinaire. Évidemment, la lecture de l'article m'a immédiatement déçu, car ce n'est pas un amendement de Jacques Bompard que les députés ont adopté, mais celui du rapporteur ! En effet, ce dernier avait déjà fait adopter l'amendement en commission, et l'a fait valider en séance publique, malgré quelques grognements du gouvernement, qui a quand même laissé passer. Jacques Bompard s'est juste contenté de recopier l'amendement (qui devait venir d'un lobby) et de le déposer. Coup de bol, il était en séance pour le défendre.

Pour une fois que Jacques Bompard a un amendement avec marqué dessus "adopté", il a essayé d'en profiter pour se faire mousser. Je parie qu'il a fait un communiqué de presse, qui a été aimablement repompé par le journaliste du Figaro.

Le deuxième article est tout aussi "claquant". Voilà donc que 10 sénateurs UMP se seraient déclarés favorables aux fameux "ADCD de l'égalité", un manuel scolaire contre le sexisme, que le gouvernement vient justement d'abandonner. Un rapport issu d'une mission parlementaire, qui vient de paraitre, se prononce en faveur de ces manuels. Là encore, la baudruche, trop belle pour être vraie, se dégonfle rapidement.

Il faut savoir que les rapports parlementaires sont écrits par le rapporteur de la mission, et que les simples membres n'ont pas vraiment leur mot à dire. Affirmer ainsi qu'un rapport engage l'ensemble de la mission est formellement juste, mais dans les faits, il n'en est rien. La preuve, un rectificatif a été fait, à la suite de l'article, pour préciser qu'aucun des sénateurs UMP n'était présent lors de l'adoption du rapport, et on peut penser qu'ils ne l'avaient même pas lu.

C'est tout le problème des missions parlementaires, composés d'un nombre important de membres, qui pour la plupart, n'ont qu'un intérêt limité, voire inexistant pour le sujet. Cela se voit lors des auditions, où très régulièrement, il n'y a guère de présents que le président, le rapporteur, et éventuellement un ou deux membres de la mission (sur un effectif théorique qui peut aller jusqu'à 15 ou 20 personnes). Un rapport parlementaire n'engage en général que son rapporteur...

Une connaissance plus fine des réalités du parlement aurait permis, à chaque fois, d'éviter de grossières erreurs d'analyse. Le drame, c'est que le Figaro a une journaliste parlementaire chevronnée, qui campe régulièrement à l'Assemblée, et qui aurait détecté tout de suite le problème...

jeudi 24 avril 2014

La crédibilité des sanctions contre les députés

Manuel Valls et Bruno Le Roux agitent la menace de sanctions contre les députés PS qui ne voteraient pas le pacte de stabilité, la semaine prochaine. La marge de manoeuvre est techniquement assez étroite, car le système parlementaire français est encore bâti sur la primauté du député par rapport au groupe.

Le président du groupe peut décider de sanctionner des députés, avec la menace suprême, l'exclusion du groupe. Le député concerné se retrouve non inscrit, donc sans vrais moyens de travailler, isolé, réduit à ses seuls assistants. Pas de temps de parole en discussion générale, pas de représentation aux instances. Ce n'est pas bien confortable. Mais les députés PS ne risquent absolument rien de ce côté-là. Le groupe socialiste comptera, au 2 mai, 290 membres, avec une majorité absolue à 289. Passer sous la barre serait symboliquement lourd. Concrètement, l'appoint du très docile groupe radical permettra au gouvernement de continuer à avoir une majorité. Mais cela peut avoir des incidences non négligeables sur le fonctionnement interne de l'Assemblée.

En conférence des présidents, l'instance qui a un pouvoir décisionnel important, un président de groupe a autant de voix qu'il y a de députés dans son groupe (moins les députés de son groupe qui y siègent à titre personnel). Actuellement, aucune décision ne peut s'y prendre sans l'assentiment de Bruno Le Roux, qui a la majorité absolue à lui tout seul. Si jamais il devait perdre ce pouvoir, il serait à la merci d'une coalition de tous les autres groupes. Ce n'est pas le plus probable, mais il est déjà arrivé que le PS se retrouve seul contre tous. Un vote négatif, d'où qu'il vienne, serait un camouflet pour le gouvernement Valls. Il ne peut pas prendre ce risque. Les exclusions sont donc exclues.

L'autre niveau de sanction est de priver les "mauvais députés" de places honorifiques, où de positions de pouvoir. C'est encore largement le groupe et le gouvernement qui désignent les rapporteurs des textes de loi, ou encore ceux qui posent les questions au gouvernement, celles qui permettent de passer à la télévision le mardi et le mercredi. Pour les récalcitrants, ça risque d'être la disette, la réduction au rang de "député de base". Pour les postes au bureau de l'Assemblée nationale, c'est la même chose, c'est le groupe qui décide, tous les ans en septembre, qui seront ses représentants. Comme la répartition se fait à la proportionnelle, chaque groupe sait exactement à quoi il a droit. Comme il y a souvent autant de candidats que de postes à pourvoir, il n'y a pas de vote. Laurence Dumont, actuelle vice-présidente de l'Assemblée nationale, prend beaucoup de risques. Elle pourrait bien perdre sa place, en octobre prochain, si le président de groupe décide qu'une autre femme fera mieux le job.

Enfin, il serait éventuellement possible de priver les députés frondeurs de réserve parlementaire. C'est une menace qui a très bien fonctionné, jusqu'en 2012. Depuis que tout est transparent, c'est plus compliqué d'en priver un député, car on en fait un martyr. La subtilité consistait, avant, à ne lui donner que le minimum, et de le priver des rallonges que le président de groupe distribuait à discrétion. Aujourd'hui, ces rallonges n'existent plus, et la part de réserve parlementaire de chaque député est quasiment sanctuarisée.

C'est à peu près tout ce qu'un président de groupe peut faire car, pour le reste, le député tient ses pouvoirs et prérogatives de son élection, pas de son groupe. Même non inscrit, un député peut déposer et défendre tous les amendements qu'il souhaite, poser des questions écrites. Un temps de parole est alloué aux députés non inscrits, ainsi qu'un quota de billets de séance pour assister aux séances.

Face à un groupe de députés décidés, qui acceptent par avance de ne plus être rapporteurs, d'avoir moins de questions au gouvernement que les autres, et qui ne sont ni secrétaires, ni vice-président, les menaces brandies par Bruno Le Roux sont tout simplement risibles et sans le moindre effet. Si leur nombre dépasse la cinquantaine, c'est même eux qui sont en position de force : constituer un nouveau groupe se fait immédiatement, par simple déclaration déposée au secrétariat général de l'Assemblée. François Fillon a montré à quel point c'est facile. Un épisode que personne n'a oublié dans les murs du Palais-Bourbon.

mardi 25 février 2014

Le pitoyable cirque parlementaire

Les députés viennent de prouver, une fois de plus, combien ils peuvent être pitoyables. Et combien la Presse est tout aussi minable dans son incapacité à relativiser le cirque parlementaire...

Pendant les questions au gouvernement, Manuel Valls a envoyé une pique à Claude Goasguen, député-maire UMP du XVIème arrondissement de Paris. Il l'a accusé d'avoir appartenu à l'extrême droite. Goasguen n'est pas de gauche, loin de là, et l'accuser d'avoir été proche de l'extrême droite, dans sa jeunesse, c'est relativement crédible. Rien de bien méchant donc, l'hémicycle a vu bien pire.

Sauf que c'est la dernière semaine avant la suspension des travaux du Parlement pour cause de municipales. La dernière occasion pour l'UMP de faire du cirque et de remplir une baignoire de mousse avec un gramme de savon. Les professionnels de la politique que sont les dirigeants du groupe UMP n'ont pas laissé passer l'occasion. Ils ont monté le truc en épingle de manière magistrale. Christian Jacob est descendu en salle des Quatre Colonnes, afin de se plaindre, devant les caméras, du comportement "inacceptable" du ministre de l'Intérieur. Un peu plus tard, c'est Claude Goasguen lui-même qui s'est déplacé, afin d'avoir son quart d'heure de gloire médiatique.

Comme on se faisait chier à mourir pendant cette séance de questions, et qu'il n'y avait rien de passionnant à se mettre sous la dent, les caméras se sont naturellement jetées sur cet incident comme la vérole sur le bas clergé. Les chaînes d'infos en continu passant l'incident en boucle, les autres médias se sont sentis obligés de traiter de ce sujet. Pour l'audiovisuel, c'est d'autant plus appréciable qu'il y a des images de bronca et de désordre. Ça fait toujours recette. Quand, en plus, les protagonistes viennent complaisamment relater l'affaire, comme des candidats de téléréalité après leur éviction, c'est que du bonheur.

Cadeau bonus, comme on est à la veille des municipales, et d'une période de disette parlementaire, l'UMP a décidé qu'elle boycotterait les séances de questions au gouvernement du mercredi 26 février (les dernières avant la suspension). Un bon moyen de faire monter la sauce médiatique...

Sauf que tout cela est à pleurer et relève de la comedia dell'arte, qui profite aux deux bords, sans le moindre risque.

Pour l'UMP, c'est la posture de la victime. Ils ont été insultés. Cela permet de créer l'incident, et donc d'exister médiatiquement. Parce que ce n'est certainement pas avec le travail de fond et la présence en séance que les députés UMP pourraient exister. Jacob fait son show dans les médias, Goasguen, en campagne pour sa réélection dans un arrondissement hyper-sûr, peut s'offrir une couronne de martyr. Le boycott de la séance du lendemain, ça ne coute rien. C'est même tout bénéfice ! Vu que l'Assemblée est en semaine dite "de contrôle", l'ordre du jour est à mourir d'ennui : que des débats sans vote. Les députés UMP qui sont venus cette semaine à Paris n'ont qu'une envie, repartir chez eux. La seule chose qui les retient, c'est la séance de questions, celle où on passe à la télévision. En leur offrant le prétexte pour la sécher, et donc rentrer plus tôt à la maison, le groupe UMP rend un fier service à ses membres. Je suis quasiment certain que le bureau des transports de l'Assemblée nationale a connu, cet après-midi, un pic de demandes de changement de billets de train et d'avion de la part des députés UMP...

Pour Manuel Valls, c'est également tout bénéfice. Il provoque une éruption de la droite, en accusant l'un d'entre eux d'être proche de l'extrême droite. Personne à gauche n'ira le lui reprocher, loin de là même. Il apparaît comme un héros, qui est allé au combat contre la droite. Sauf qu'il a pris un risque proche de zéro. Les UMP vont s'exciter un peu demain, puis vont rentrer chez eux. Quand ils reviendront, le 8 avril, ils auront complètement oublié l'incident, ils seront passés à autre chose. Au passage, il aura offert au gouvernement une séance de questions du 26 février très calme et paisible, puisque désertée par l'UMP. Enfin, l'UMP trouvant son intérêt à jouer la comédie de l'indigné, elle n'en voudra pas à Valls d'avoir si bien joué le rôle du "sparing partner".

Dans l'affaire, c'est la démocratie et l'image du Parlement qui y perd. Une fois de plus, la présence des caméras aura permis à l'opposition de faire son show, mais rien de plus. Où est la dignité ? Où est le rôle de fond du contrôle du travail gouvernemental ? Les téléspectateurs auront juste eu droit au spectacle de guignol. Certes joué par des acteurs talentueux et expérimentés. Mais enfin, ce n'est pas tout à fait ce que l'on attend des députés de la Nation...

Et après, on se plaint de l'antiparlementarisme. Les députés récoltent ce qu'ils sèment, et s'ils ont une mauvaise image, ils y sont un peu pour quelque chose. Plutôt que de se plaindre sur le lait renversé, sur le fait qu'on les chicane sur les indemnités et leurs frais de mandats, ils devraient peut être commencer par se préoccuper de l'image qu'ils donnent, qui n'est pas vraiment en adéquation avec le sérieux dont ils aimeraient se parer.

dimanche 9 février 2014

Révolution à l'Assemblée

Le Bureau de l'Assemblée nationale vient de décider de changer les règles de publicité concernant les votes dit "par scrutin public", ceux où les députés doivent utiliser leur boitier électronique. Désormais, il n'y aura plus de délégations possibles (sauf exceptions très restreintes) et surtout, l'ensemble des noms apparaitront. C'est sans doute la réforme la plus impactante de la législature. Tout cela sans changer la moindre ligne du règlement.

Certains font la fine gueule, comme Regards citoyens, pour qui ce n'est pas assez. Je peux comprendre leur point de vue. Il leur faut des données, les plus exhaustives possibles afin que l'analyse tirées de ces données soit la plus exacte possible. On n'en est pas encore au top niveau sur ce plan, c'est clair. Mais pour moi, l'important n'est pas là, mais dans l'impact qu'il va avoir sur le fonctionnement des séances et sur les stratégies des groupes et des députés.

La plupart des scrutins ont lieu à main levée, et cela ne pose pas problème. Lorsque la majorité est soudée, qu'elle est manifestement en nombre dans l'hémicycle, l'issue du vote ne fait aucun doute, et même l'opposition s'y résigne. On voit souvent en séance, des votes où quasiment aucune main ne se lève, ou alors mollement, chacun étant déjà en train de regarder l'amendement suivant. Cela permet une fluidité des débats qui est une condition de leur bon déroulement. Un vote électronique pour de simples amendements rédactionnels serait contre-productif.

Le vote par scrutin public est utilisé lorsqu'il y a un enjeu politique, et que soit la majorité, soit l'opposition, est divisée. Cela permet de faire apparaitre ces divisions au grand jour. Il peut être demandé par n'importe quel groupe, soit par le président s'il est en séance, soit par le député qui a la délégation du groupe. Mais jusqu'ici, le résultat du scrutin faisait juste apparaitre le nombre de voix, ainsi que les noms des députés qui n'avaient pas voté comme leur groupe. Seuls les dissidents apparaissaient, ce qui arrangeait bien le gouvernement. Quand on est député de la majorité, se poser ouvertement en dissident n'est pas toujours aisé, et le vote par scrutin public pouvait servir au gouvernement à "avoir les noms" en vue d'éventuelles représailles. Par contre, si un député votait comme le gouvernement le lui demandait, sa voix était comptabilisée mais son nom n'apparaissait nulle part. Bien pratique quand la mesure qu'il faut voter risque de valoir au député quelques remontées de bretelles sur le terrain...

Quand vous êtes député de la Gironde et qu'il faut voter une augmentation des taxes sur le vin, vous êtes bien content que votre nom n'apparaisse pas parmi ceux qui ont voté pour !

Et bien maintenant, c'est fini ! Lorsque l'on aura une feuille de résultat de vote dans les mains, on aura tous les noms, ainsi que le sens du vote de chacun. On saura aussi que celui qui ne figure pas sur la liste était absent au moment du vote. Cela va être beaucoup plus simple de demander des comptes aux députés, ce qui est une très bonne chose pour la démocratie. Par contre, pour le gouvernement et le groupe majoritaire, ça va être la galère, car sur certains sujets à gros enjeux, les députés vont devoir choisir entre la discipline majoritaire et leur intérêt personnel. J'attends avec délectation la prochaine loi où il faudra que les députés votent "des mesures courageuses" c'est-à-dire impopulaires...

Le fait d'être porteur d'une délégation pouvait aussi freiner certains députés tentés par la dissidence, car ils entrainaient avec eux un collègue qui n'avait rien demandé. Maintenant qu'il n'y a plus de délégation, chacun vote pour soi, donc avec plus de liberté et la possibilité de se décider au dernier moment, en conscience. On va aussi en finir avec la pratique détestable des "délégations sauvages", où un député vote pour lui et son voisin de banc, sans la moindre délégation. Si jamais un député s'avise de le faire désormais, il sera très facile de détecter cela. Si un député que personne n'a vu de la soirée, se met soudain à voter, on le verra vite et le coupable (son voisin de banc) sera bien vite démasqué !

Pour l'opposition, cela va être un vrai bonheur, et on risque d'avoir un peu plus de scrutins publics, car l'arme devient plus affutée. Pour la majorité, c'est une pression plus importante, car plus possible de se cacher derrière son petit doigt, il faudra que les godillots assument ! Cela va aussi gêner les lobbies, qui aiment quand les choses se passent dans une relative opacité.

C'est ce genre de petite réforme (en apparence) qui peut amener les députés à changer leur comportement, à se montrer plus rétifs à être de simples godillots. Il peut en découler une manière de travailler différente, car le gouvernement saura vite que sur certains sujets, vu la configuration de l'hémicycle au moment du vote, il ne gagnera pas, quand bien même la majorité est numériquement majoritaire. Il en résultera peut-être un renforcement des pouvoirs du parlement, par le biais d'un meilleur pouvoir de négociation des députés (je rêve un peu, je sais). En tout cas, il ne peut sortir que de bonnes choses de cette réforme. Ne boudons donc pas notre plaisir.

jeudi 26 décembre 2013

La valse des textes inutiles

Depuis quelques mois, hormis les textes financiers, on ne voit plus passer au Parlement que des textes creux et bavards, qui sont tout sauf des lois au sens "normatif". Sans doute la crainte du gouvernement, qui en vue des élections municipales, ne veut prendre aucun risque. De ce point de vue, c'est une réussite, sauf que le pays n'avance pas et que ça fait pleurer les juristes.

La palme du texte le plus insipide est attribuée, à l'unanimité du jury, au projet de loi sur l'aide au développement. Ce texte n'est qu'un vaste bavardage dénué de tout caractère normatif. En tout et pour tout, un article de code cité. Quand on parle de neutron législatif, en voilà un bon. Dans la catégorie, le projet de loi d'orientation agricole est pas mal non plus. Cela fait belle lurette que la politique agricole se décide à Bruxelles, et qu'il ne reste, au niveau national, que quelques miettes sur lesquelles s'exerce un acharnement législatif assez malsain. Le drame, c'est que ce texte agricole va consommer toute une semaine de débats. Pareil pour le projet de loi sur la ville, où le seul élément pertinent, pour cette politique ô combien négligée, c'est le montant de la ligne budgétaire. En général, quand on fait une loi sur la Ville, c'est qu'on ne veut pas mettre de rallonge budgétaire, tout en faisant croire qu'on agit.

La deuxième catégorie de lois inutiles, ce sont les textes sociétaux. Là encore, on est servis en ce moment : loi sur l'égalité homme-femme, PPL sur la prostitution. A chaque fois, de très belles intentions, que tout le monde peut souscrire. A l'arrivée, des textes totalement irréalistes, car on ne change pas la société par décret. Le pire est que ces textes font des dégâts législatifs, car ils fourmillent de dispositions normatives qui cassent les équilibres. En effet, lors des discussions de ces lois sociétales, on ne trouve dans l'hémicycle que les parlementaires intéressés par ces sujets, qui se lancent dans une surenchère de "vertu". A qui proposera l'amendement le plus spectaculaire, dans une course folle. Tout est envisagé au regard du seul objectif de la loi, alors même que le coeur du métier parlementaire est d'établir des équilibres entre des demandes contradictoires. Ici, rien de tel, ceux qui s'opposent à l'objectif sont des salauds. C'est grosso modo le discours tenu par Najat Vallaud-Belkacem lors de l'examen de la proposition de loi sur la prostitution.

Dans le projet de loi égalité homme-femme, ils en sont arrivés à adopter un amendement qui impose, dans le programme des écoles de journalisme, un module d'enseignement sur l'égalité homme-femme et la lutte contre les clichés sexistes et machistes. Oui, vous avez bien lu, la loi impose des cours de "bienpensance" pour les futurs journalistes. Bien évidemment, à chaque fois, la "bonne cause" défendue dans la loi justifie toutes les censures, à commencer par internet, sans intervention d'un juge, bien évidemment...

Que la loi puisse servir de support à un débat "sociétal" ou sectoriel, qu'elle puisse être vécue comme une reconnaissance politique, je le conçois. Faire de la politique, c'est aussi le rôle du Parlement, du moins de l'Assemblée nationale. C'est bien pour cela qu'il y a le Sénat, qui joue le rôle de stabilisateur et de "retour à la raison" (du moins quand il ne part pas en vrille). Mais en ce moment, on dépasse les doses, car pendant que le Parlement perd son temps sur des textes qui, au mieux, ne servent à rien, d'autres projets de loi sont attentes. La liste est longue et on se rend immédiatement compte que ce sont des lois autrement plus "lourdes" et structurantes : réforme ferroviaire, réforme pénale et réforme de la magistrature, artisanat et PME, déontologie des fonctionnaires, la réforme du code minier...

Le Parlement aurait beaucoup de boulot, rien qu'avec les textes réellement structurants et normatifs. Le gouvernement préfère occuper les députés avec des bricoles... Un choix politique parfaitement lucide, mais pas vraiment assumé, car ni les citoyens, ni les médias, ne semblent se rendre compte de cela. Le pire est qu'ils y trouvent leur compte, car ces textes, à défaut d'avoir du contenu, sont de magnifiques supports de comm' et de querelles puériles, mais qui passent bien au 20h...

mercredi 4 décembre 2013

La délicate loi sur la prostitution

L'Assemblée nationale vient d'adopter, mollement, une proposition de loi visant supprimer la prostitution, avec comme mesure emblématique la pénalisation du client. Ce texte a soulevé beaucoup de passions, mais aussi de gêne et de réticences. Les explications de vote sont un parfait résumé des tensions autour de ce texte, ainsi que de la difficulté à appréhender le sujet. Il a permis aussi de voir les différents groupes politiques sous leur vrai jour, avec pour certains leur vide intellectuel, leurs ambiguïtés, leurs compromissions, ou à l'inverse, leur capacité à prendre de la hauteur et à faire de la politique au sens noble du terme : dégager les enjeux et faire des choix clairs. Je dois avouer que ce sont les communistes et les Verts qui s'en tirent avec les honneurs.

Pour Marie-George Buffet, la prostitution est l'une des expressions les plus violentes de la société patriarcale, de la domination des mâles sur les femelles. On entre directement dans le combat de certains en faveur d'une révolution anthropologique en faveur d'une égalité véritable entre hommes et femmes. Elle affirme d'ailleurs sa volonté émancipatrice, en soulignant qu'elle n'adhère pas forcément à une vision "régimentaire" de la société, récusant toute raison "morale". Il y a derrière son propos une colonne vertébrale intellectuelle. Même si on n'y adhère pas, ou pas complètement, il faut reconnaître aux communistes le mérite d'avoir compris la hauteur de l'enjeu du débat.

C'est loin d'être le cas de l'oratrice du groupe socialiste, qui a été absolument pitoyable. Dire que "la traite des êtres humains, c'est mal" n'apporte pas grand chose au débat puisque tout le monde est d'accord. Pour elle, ce texte est juste un moyen d'assurer un traitement social pour aider les prostituées à sortir du système. Là encore, c'est bien, on est tous d'accord, mais quel besoin de faire une loi pour ça ? Quelques décrets et des lignes budgétaires conséquentes suffisent. Le vide intellectuel est parfaitement exprimé : "Ce texte responsabilise toute la société en affirmant des valeurs humanistes et de progrès : non, la prostitution n’est pas un métier comme un autre ; non, la domination d’un sexe par l’autre n’est pas une fatalité, pas plus que la domination des plus pauvres par les plus riches". Le Parti socialiste dans le texte...

Le groupe UMP n'est pas beaucoup mieux, et lui aussi, a été égal à lui-même. Après avoir affirmé qu'il partage les objectifs du texte, l'oratrice du groupe embraye tout de suite sur les malfaçons du texte. Elle joue sur du velours, tellement ce texte est effectivement mal fichu, avec un travail bâclé. La commission a par exemple oublié d'auditionner le chef de la brigade de lutte contre le proxénétisme. Juridiquement, c'est à pleurer. En faisant de la sollicitation de prostituée un délit, quand il y a récidive, le législateur se retrouve dans le champ du principe de la légalité des délits et des peines. Il impose que l'infraction soit clairement définie et qu'on sache très précisément si on est en infraction ou pas. C'est quoi, précisément "avoir recours à la prostitution". Où cela commence, quels actes faut-il avoir commis pour entrer dans le champ du délit ? Je ne parle même pas de la question du blocage des sites internet, qui a finalement été retirée du texte, ou encore de tous les dispositifs qui risquent d'amener des femmes sans-papiers à se prostituer, car c'est encore le moyen le plus rapide d'avoir des papiers et des allocations sociales. Là où c'est le plus amusant, c'est que l'oratrice UMP, Marie-Louise Fort, est à l'origine de la loi sur l'inceste, qui a été censurée par le Conseil constitutionnel. L'entendre réclamer "un travail législatif plus approfondi" est absolument délicieux. Une spécialiste de la question. Là encore, l'UMP dans le texte...

On a retrouvé un peu de hauteur avec les Verts, dans leur dénonciation d'un retour de l'ordre moral par le biais de cette proposition de loi. Si la prostitution doit être abolie parce que c'est une marchandisation du corps, pourquoi ne pas aller au bout de la logique en interdisant la pornographie et en pénalisant ceux qui y ont recours ? C'est là qu'apparaît au grand jour l'alliance contre-nature entre des féministes de gauche, et des représentants de la droite réac. Je ne sais pas si les féministes de gauche savent vraiment où elles veulent aller (j'ai des doutes), par contre, les quelques élus de droite (Guy Geoffroy, Charles de Courson) qui se sont investis en faveur de ce texte le savent et ce n'est certainement pas une direction que les socialistes assumeraient.

Enfin, le radical Alain Tourret est allé dans une autre direction, celle développée par Elisabeth Badinter. L'Etat n'a pas a légiférer sur la sexualité des individus. C'est hors de son champ de compétence. Il insiste aussi sur le fait que les prohibitions, ça ne marche pas, car cela renforce les réseaux mafieux. L'exemple de la Prohibition de l'alcool aux USA, dans les années 20, en est l'exemple parfait. Or, la logique de cette proposition de loi est de mettre en place une telle prohibition, voire d'aller jusqu'à une prohibition de l'activité sexuelle...

Ce fut un beau débat, et on en restera sans doute là. Le texte doit maintenant passer au Sénat qui va en faire de la charpie. Si cela ne suffit pas, le Conseil constitutionnel se chargera du boulot. Au final, il n'en restera que les dispositions les plus consensuelles, celles destinées à aider les prostituées à s'en sortir. Mais ce sera une loi largement vidée de son contenu "politique" et anthropologique, ce qui est une bonne chose. On a vu, au long des débats, et au nombre d'abstentions lors du vote, qu'il y a un problème et que les votes pour relèvent parfois plus de la discipline de vote que de la véritable adhésion à un texte porté par - il faut bien le dire - des extrémistes qui ne représentent qu'une petite minorité.

lundi 4 novembre 2013

Galimatias sénatoriaux sur la loi audiovisuelle

Les sénateurs contestent la constitutionnalité de la loi organique relative à l'audiovisuel, avec une argumentation qui tient du délire. Selon eux, la loi serait invalide car la ratification du texte de la commission mixte paritaire aurait eu lieu pendant une semaine de contrôle du Sénat.

Ce n'est ni la première, ni la dernière fois que le gouvernement prend un peu de temps, sur une semaine de contrôle, pour passer ses textes. Il le fait avec l'accord des assemblées concernées et ça ne dérange personne, vu le manque de contenu des semaines réservées au contrôle, qui sont considérées comme des semaines de relâche. De toute manière, le règlement des assemblées n'a pas valeur constitutionnelle, et dans l'article 48, il est dit qu'une semaine est réservée "par priorité" au contrôle. Cela veut dire qu'on peut y déroger et que s'il n'y a rien de prévu ce jour là, le gouvernement peut demander à utiliser le créneau. C'est le conférence des présidents, contrôlée par la majorité, qui décide si des créneaux sont libres ou pas.

Le seul moment où cela pourrait poser effectivement problème, c'est si le gouvernement veut prendre une journée réservée à l'opposition. Mais ce 17 octobre 2013 n'était pas consacré à l'opposition. L'argument ne tient pas la route une seule seconde. Ça sent l'improvisation et la tentative d'enfumage médiatique à plein nez. A aucun moment dans le débat du 17 octobre, cette question n'a été soulevée, et surtout, la loi ordinaire a été votée le même jour. Or, il n'est pas venu à l'idée des sénateurs UMP de saisir le conseil constitutionnel sur cette loi ordinaire...

Il fut un temps où les sénateurs avaient une autre idée de leur dignité, et laissaient ce genre de trucs foireux aux députés. Tout se perd et on peut vraiment commencer à s’interroger sur l'utilité réelle du Sénat...

mardi 22 octobre 2013

Quel intérêt d'assister aux réunions de groupe ?

Les assistants socialistes à l'Assemblée nationale viennent de se faire brutalement exclure des réunions de groupe. Jusqu'ici, ils pouvaient assister aux réunions du mardi matin, les plus politiques, mais étaient exclus de celles du mercredi matin, plus techniques. Cela les irritent, et je les comprend, car la soudaineté de la décision, et son caractère vexatoire sont difficiles à encaisser. Encore une erreur politique à gauche, à croire qu'il y a un concours en ce moment au PS...

En quoi, mis à part la vexation, cela pose-t-il problème ?

Les réunions de groupe, comme leur nom l'indique, réunissent les députés d'un groupe parlementaire. Parfois, ces réunions peuvent être ouvertes à d'autres. Martine Aubry, bien que simple maire de Lille, venait aux réunions du groupe PS avant 2012, comme première secrétaire du PS. Quand il s'agit du groupe majoritaire, des membres du gouvernement viennent régulièrement, et notamment le Premier ministre, accompagnés de leurs collaborateurs. Parfois, selon la culture politique du groupe, les assistants parlementaires peuvent aussi venir. C'était le cas, jusqu'ici, du parti socialiste, c'est le cas des Verts et ce fut le cas de l'éphémère R-UMP. Par contre, pour les groupes UMP et UDI, pas question que les assistants viennent. Ces réunions sont le territoire des seigneurs, hors de question que les domestiques s'y aventurent.

La justification de l'exclusion est, au fond, qu'il faut faire la différence entre les torchons et les serviettes, et que les simples collaborateurs n'ont pas à être présents dans les réunions de chefs. La différence de statut est rédhibitoire. Souvent, ce n'est pas assumé comme tel, et on a droit à des prétextes. A l'Assemblée nationale, quand il était dans la majorité, le groupe UMP prétextait que la salle Colbert, où il se réunissait, était trop petite, et qu'il fallait faire du tri pour que tout le monde puisse entrer. Quand les socialistes sont arrivés dans la majorité, et ont récupéré la salle Colbert (qui revient de droit au groupe majoritaire), ils ont été faire leurs réunions de groupes dans une autre salle, plus grande, la salle Victor Hugo (comme quoi, quand on veut...). L'excuse du groupe UMP, une fois passé dans l'opposition, a changé. Désormais, ils mettent en avant la crainte de la désertion des députés, qui se contentent d'envoyer leur assistant écouter ce qui se dit, pour leur faire un compte rendu, pendant qu'eux se consacrent à des tâches plus productives. Vu le faible intérêt des réunions de groupe de l'UMP, cette explication pourrait être audible, mais ça sent encore trop le prétexte. Cela ne posait pas de problème au groupe R-UMP et ne provoquait pas un absentéisme des députés.

Pourtant, la présence des collaborateurs aux réunions de groupe est très utile pour les députés. Cela permet aux collaborateurs d'avoir les informations, de savoir ce qui s'est dit réellement, de sentir l'ambiance. Quand après, il faut rédiger courriers et amendements, on sait où on va, on sait comment orienter (ou pas) sa production. Cela évite au député d'avoir à faire le compte rendu à son assistant, cela évite aussi une surcharge de travail aux chargés de mission des groupes, vers qui les collaborateurs se tournent naturellement quand ils ont une question.

Cette présence crée un lien entre le groupe et les collaborateurs. A partir du moment où les assistants se sentent aimés, intégrés, on peut leur demander des services, on peut par exemple monter des équipes de supplétifs en cas de coup de bourre sur un texte, quand il faut s'amuser, dans l'opposition, à pondre de l'amendement au kilomètre pour faire de l'obstruction. Les collaborateurs de députés étant salariés de leur seul parlementaire, ils ne doivent rien au groupe. Pourtant, pour peu qu'on leur demande gentiment et que cela présente un intérêt, ils peuvent donner beaucoup. En crachant sur les assistants, les groupes parlementaires ne se rendent pas compte de ce qu'ils perdent. Pour l'UMP, vu qu'ils n'ont jamais exploité le vivier, ils ne se rendent compte de rien. Mais au PS, je plains le chargé de mission du groupe qui aura besoin d'un coup de main en cas d'urgence...

Respecter et valoriser les collaborateurs de députés, en fixant des règles et des limites, est toujours payant. Mais la rationalité n'est pas nécessairement au rendez-vous en politique, l'ego et les satisfactions d'orgueil des élus prenant trop souvent le pas sur la recherche de l'efficacité. Les députés se plaignent de manquer de moyens, mais peut-être est-ce aussi parce qu'ils exploitent très mal ceux qu'ils ont...

samedi 28 septembre 2013

Maitre Larrivé a pris le dernier train

Guillaume Larrivé vient de se faire recevoir comme avocat au barreau de Paris. Il a prêté serment le 18 septembre dernier, toque D1287. Il n'y a pour seule indication sur sa fiche dans l'annuaire des avocats qu'une adresse, sans doute son domicile parisien. Pas de numéro de téléphone, pas de mail. Ne cherchez donc pas à le prendre comme avocat pendant une garde à vue, il n'est pas joignable. Le transfert n'a pas posé problème puisque Guillaume Larrivé, avant d'entrer dans les cabinets ministériels, puis en politique, était maitre des requêtes au conseil d’État. La passerelle existe de longue date et n'est pas prête d'être démantelée, vu le nombre de membre du Conseil d’État qui peuplent le barreau !

Le petit souci est que Guillaume Larrivé est aussi député UMP de l'Yonne, et semble avoir l'intention de le rester un certain temps, voire même de monter en grade dans la carrière. Or, il ne vous a pas échappé, si vous lisez régulièrement ce blog, que le mélange des genres député-avocat, a causé quelques remous, et surtout, pose de très sérieuses questions déontologiques. A tel point que le Parlement a décidé de fermer la porte à ce genre de transfert, en interdisant à tout député de commencer une activité professionnelle qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat. Cette disposition est contenue dans le projet de loi organique sur la transparence, définitivement adoptée le 17 septembre, la veille de la prestation de serment de maitre Larrivé. Mais comme il s'agit d'une loi organique, le passage par le conseil constitutionnel est obligatoire. Il devrait rendre sa décision autour du 10 octobre, avec une promulgation et donc une entrée en vigueur dans les jours qui suivent.

Politiquement et déontologiquement, après tous les scandales et les débats parlementaires qui ont stigmatisé ce passage des députés vers le barreau, oser le faire juste avant la promulgation de la loi qui l'interdit, c'est se moquer du monde. Il faut vraiment un culot, ou une bonne dose d'inconscience pour faire un truc comme ça.

Guillaume Larrivé est né en 1977. Quand certains disent que le changement de génération amènera un changement des mœurs politiques et un un renouvellement des pratiques, je me marre. A 35 ans, Guillaume Larrivé a tous les travers de la génération précédente et je suis sûr qu'au PS, on trouvera une foule de jeunes élus qui sont capables de magouiller et de truquer les congrès comme leurs prédécesseurs. C'est quelque part désespérant...