Authueil

Rue89 vient de sortir une information intéressante. Hervé Gaymard siège au conseil d'administration des éditions Dargaud depuis 2007. Or, depuis 2007, il est beaucoup intervenu sur les sujets liés au livre et à l'édition, étant même "l'auteur" de plusieurs propositions de loi très favorables au monde de l'édition : prix unique du livre numérique, TVA réduite pour le livre numérique, PPL oeuvres indisponibles, dérogations aux règles des délais de paiement dans le secteur du livre, autant de textes qui sont allés jusqu'au bout et sont devenues des lois. Il est aussi l'auteur de rapports sur le livre. Bref, entre 2007 et 2012, Hervé Gaymard est le "Monsieur livre et édition" au sein du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, celui est désigné rapporteur sur les textes relatifs à ces sujets et qui bénéficie de la confiance de ses collègues, bref, qui fait la pluie et le beau temps sur ces questions au Parlement.

Nous sommes ici devant un cas d'école concernant les conflits d'intérêts. En 2011, le rapport Sauvé donne une définition des conflits d'intérêts que je trouve assez bonne : "Un conflit d’intérêts est une situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions". Pour qu'il y ait conflits d'intérêts, il faut qu'une personne investie d'un mandat public, ait aussi des intérêts privés, financiers ou moraux et que cette personne intervienne dans le cadre de ses fonctions publiques sur le secteur où elle a des intérêts privés. Il faut aussi que l'intérêt ou le lien avec l'intérêt privé soit suffisamment personnel et spécial, et enfin, et c'est là que le piège se referme, l'apparence suffit pour que le conflit d'intérêt soit consommé, car pour écarter tout problème, il faudrait que la personne concernée apporte la preuve qu'elle n'a pas agit en faveur de l'intérêt privé au détriment de l'intérêt général. Or, il est impossible d'apporter la preuve que quelque chose n'existe pas.

Bien entendu, Hervé Gaymard et l'éditeur nient tout problème, et ils sont sans doute (mais peut-on en être certain) de bonne foi et parfaitement honnêtes. Et pourtant, quand on regarde la définition des conflits d'intérêts, toutes les conditions sont remplies :

Hervé Gaymard est à la fois député, donc titulaire d'un mandat qui lui impose de privilégier l'intérêt général, et membre du conseil d'administration d'une maison d'édition, donc titulaire d'une position de pouvoir qui peut l'amener à chercher à favoriser, à la fois cette maison d'édition en particulier, mais aussi l'ensemble du secteur de l'édition. Que les fonctions soient exercées de manière bénévole ne changent strictement rien, car je doute qu'Hervé Gaymard soit dans le besoin et fasse partie de conseil d'administration pour payer son loyer arrondir ses fins de mois. Par contre, on peut penser que la position de pouvoir et les réseaux que lui procurent cette place en vue sont plus intéressantes. Il y a plein de motivations et de rémunérations autres que financières qui peuvent motiver de faire passer l'administrateur de Dargaud avant le député.

La deuxième condition du mélange des genres dans le cadre du mandat public est également plus que remplie. Si Hervé Gaymard s'était soigneusement tenu à l'écart, à l'Assemblée nationale, des sujets relatifs au livre et à l'édition, et n'avait jamais mis les pieds en commission des affaires culturelles, il n'y aurait eu aucun souci. Malheureusement, le livre et l'édition ont été au cœur de son activité parlementaire, il n'a quasiment fait que ça. Et en plus, il était le spécialiste reconnu du sujet, celui dont l'avis avait un poids important sur ces questions. Les possibilités de mélange des genres étaient permanentes.

Enfin, tous les textes qu'il a proposé servent très exactement les intérêts du milieu de l'édition, pour être précis, les intérêts des gros éditeurs, groupés au sein du SNE, le syndicat national de l'édition. Il a notamment été l'auteur, du moins le porteur, et surtout le rapporteur de la loi sur les livres indisponibles, dont on se rend progressivement compte combien elle a été taillée pour les seuls intérêts des éditeurs, au détriment des auteurs. Cela en était même indécent. L'application de la loi a confirmé avec éclat cela.

Je ne met pas en cause l'honnêteté d'Hervé Gaymard. Je dis juste que les apparences sont contre lui, et quoi qu'il fasse ou dise, il y aura toujours une suspicion. A-t-il été, comme rapporteur, au service de l'intérêt général ou au service des éditeurs qui en échange, lui ont offert un beau poste honorifique, lui donnant accès et prestige dans un milieu qui le fascine, comme il le dit lui-même dans sa défense. Quelque part, les éditeurs lui ont peut-être permis de réaliser un rêve de gosse, ou d'assouvir sa passion pour le monde littéraire, en l'intégrant à leur petit monde, ce qui peut très avantageusement remplacer des rémunérations financières. Cela pouvait bien valoir que le député Gaymard rende quelques "services". Il est impossible de prouver que c'est vrai ou faux.

Dans un cas comme ça, même s'il n'y a rien de pénalement répréhensible, il vaut mieux s'abstenir, car on jette un doute sur la loi et sur le fait qu'elle soit vraiment l'expression de l'intérêt général...

Au Journal Officiel du 30 avril, est parue la nomination de quatre parlementaires en mission, chargés de traiter de la question de "la fiscalité des structures privées non lucratives". Il s'agit de s'occuper d'une faille du dispositif du Crédit d'impôt compétitivité emploi, le fameux CICE voté d'hiver dernier en loi de finances, et dont doit sortir, selon le gouvernement le croissance et l'emploi. Comme dans tout dispositif fiscal pondu par les crane d'oeufs de Bercy, il y a des bugs. Voici le problème, finalement assez simple à comprendre, autrement plus difficile à résoudre : le CICE est un crédit d'impôts, qui ne touche donc que les entreprises qui payent l'impôt sur les sociétés. Or, il se trouve que nombre de structures à but non lucratif interviennent sur les mêmes activités que des entreprises. C'est le cas par exemple dans le médico-social, dans les services à la personne. On a donc des entreprises bénéficiant du CICE, et des associations qui n'en bénéficient pas, qui sont en concurrence directe sur les mêmes marchés, auprès des mêmes clients. Il y a donc une distorsion de concurrence, puisque les entreprises ont des marges de manœuvre, notamment sur les prix, que n'ont pas les autres n'ont pas. Un vrai sujet de fond, pas glamour, mais sérieux.

La procédure du parlementaire en mission est connue et balisée, inscrite dans la Constitution. Elle permet au gouvernement de donner à un parlementaire les moyens matériels de pondre un rapport, en lui mettant à disposition du personnel qualifié. Pour le député, c'est tout bénéfice, car par la suite, il pourra se prévaloir de son rapport, de ses propositions. Cela lui donne une légitimité à intervenir dans un secteur ou sur un sujet précis où il fait figure d'expert. C'est donc une très belle carotte à parlementaires, une récompense quand on est sage. En fait, ça marche comme à l'Assemblée nationale quand on est rapporteur sur un texte, c'est l'administrateur qui bosse, le parlementaire s'investissant plus ou moins dans le rapport. Bref, ça met en valeur et ça ne demande pas nécessairement de beaucoup bosser si on n'en a pas envie.

D'où ma surprise quand je découvre qu'une députée socialiste vient de refuser sèchement la mission qu'on vient de lui confier. C'est là que je me dis que vraiment, c'est le bordel au PS. Elle refuse pour deux raisons, la première c'est qu'on ne lui a pas demandé avant, la deuxième, c'est parce qu'elle n'est pas copine avec les autres co-rapporteurs. C'est pathétique !

Sur le fait de ne pas avoir été prévenu, c'est clairement une boulette de Matignon. Ce n'est pas compliqué de passer un coup de fil pour s'assurer que la parlementaire est bien d'accord avec sa nomination, et même si c'est une fleur que le gouvernement lui fait, il ne faut pas présumer de l'acceptation. La gestion des susceptibilités et des egos, c'est un job à plein temps en politique. De son coté, la députée pouvait faire part de son mécontentement en privé, laisser filer et ne pas s'investir dans le rapport. Ce n'est pas trop grave, vu qu'il y a trois autres co-rapporteurs et que le rapport se fait tout seul puisque ce sont les fonctionnaires qui bossent. C'est la même chose avec ceux qui refusent la légion d'honneur, il y a ceux qui la renvoient à la figure du gouvernement dans les médias, et d'autres qui se taisent et ne se font jamais remettre la décoration, ne la portent donc jamais et n'en font mention nulle part. Le choix de la députée de faire du scandale n'est pas très sympa pour le gouvernement, qu'elle est censée soutenir, ça fait un couac de plus, dans une liste déjà très longue.

C'est la deuxième raison qui me sidère le plus. Elle n'est pas copine avec deux des co-rapporteurs, et ne veut pas travailler avec eux, et encore moins voir son nom associé à eux. On est au niveau cour de récréation d'école primaire ! Cela révèle que l'ambiance au sein du PS est pourrie. On la savait depuis très longtemps, c'est même le mode de fonctionnement normal au PS. Mais que cela sorte ainsi dans les médias, aussi crument, c'est inquiétant, car cela veut dire que c'est en train de déraper. Il y a une règle en politique qui veut qu'on peut s'écharper au sein d'un même parti, voire s'entre-tuer, mais pas en public, sous peine de gros dégâts d'image. Qu'une députée PS puisse balancer aussi tranquillement dans les médias que deux de ses co-rapporteurs sont des types qu'elle méprise, avec qui elle ne veut pas voir son nom associé, c'est quand même assez violent, même si ça n'a pas la portée d'un combat à mort de grands fauves à la Copé-Fillon. C'est un détail révélateur, car quelque soit les raisons et les excuses qu'on peut trouver à Valérie Rabault, elle a commis une erreur de communication, en s'épanchant dans les médias, et en donnant avec autant de candeur une image de ce qui passe réellement en coulisses, à savoir un bordel sans nom.

En fait, le problème se trouve au sommet. Ce qui est surprenant, c'est que le gouvernement mette quatre rapporteurs sur un même sujet. Ça fait beaucoup et normalement, c'est un député par mission, deux au grand maximum. Ça révèle que le distributeur de sucettes fonctionne à plein régime, voire en sur-capacité. Le gouvernement cherche visiblement à faire plaisir à beaucoup de parlementaires, au point de devoir couper les rapports en quatre afin qu'il y en ait pour tout le monde, et que chaque "sensibilité" du PS y soit représentée. Ça ressemble un peu à des enfants qui se battent autour de la hotte du père Noël, ou si on veut être plus cruel, une meute de loup autour de la carcasse d'un faon. Je peux comprendre que la députée ait estimé qu'on se moque d'elle en la mettant dans une fournée de quatre co-rapporteurs, surtout quand on sait que le but n'est pas d'écrire le rapport mais de s'en prévaloir après dans les médias et dans l'hémicycle. Si en plus, vous avez dans les quatre, des députés qui ont des visions politiques différentes, donc pas la même approche du problème, donc des solutions différentes à proposer, ça peut tourner à la cacophonie.

A ce que j'entends dans les couloirs de mon lieu de travail, cette sortie médiatique de Valérie Rabault n'est que la partie émergée de l'iceberg...

Les députés de droite ont été toujours été de grands producteurs de propositions de loi, la plupart d'ayant aucun intérêt, si ce n'est de faire parler du député qui l'a déposée. La droite est également spécialiste des lois faits-divers, ces textes de loi destinés à répondre à une émotion médiatique, en faisant croire qu'on agit pour résoudre le problème. La combinaison de ces deux facteurs a donné des résultats absolument spectaculaires sur l'affaire Cahuzac, qui a donné lieu à un véritable concours Lépine de la proposition de loi au sein du groupe UMP. Je vous lire ici la sélection, à vous de juger de la meilleure (ou de la pire...), avec plusieurs catégories.

Dans la catégorie "création d'un délit de parjure", nous avons Thierry Lazaro. Elle est taillée sur mesure pour Cahuzac. Daniel Fasquelle a aussi la sienne, qui est un peu plus large mais dans le même esprit. La plus belle est sans contestation possible celle de Pierre Morel-à-L'Huissier, qui devrait renvoyer une bonne partie de la classe politique, locale et nationale, en correctionnelle. La villiériste Véronique Besse propose de créer une prestation de serment devant les assemblées pour les ministres, avec des sanctions possibles s'ils mentent devant les assemblées parlementaires.

Dans la catégorie "inéligibilité à vie, voire au delà", nous retrouvons Pierre Morel-à-L'Huissier, qui une fois de plus, ne fait pas dans le détail. Tous inéligibles à vie quand on est condamné pour un délit financier. On retrouve aussi Thierry Lazaro, qui propose l'inéligibilité ceux qui ont menti. Cette PPL va piquer les yeux de tous les juristes, car insérée dans le code électoral, elle créé une inéligibilité qui n'est pas basée sur une condamnation effective, ni même sur des faits clairement établis par une autorité judiciaire. Fernand Siré est plus soft, et propose que l'on doive fournir son extrait de casier judiciaire dans le dossier de candidature aux élections, mais veut aussi mettre l'inéligibilité (10 ans seulement, il est bon prince) dans la Constitution et dans le code électoral. Lionnel Luca propose la même chose, mais en inscrivant carrément cela dans la Constitution.

Dans la catégorie "anti-retour", Daniel Fasquelle frappe fort, en demandant qu'un ministre qui démissionne, après avoir menti devant la représentation nationale, doit passer devant la cour de justice de la République, qui peut décider de le déchoir de son mandat. Il a trouvé l'idée tellement bonne qu'il en a fait une deuxième version, une sorte de "PPL de repli".

Un vrai feu d'artifice, qui montre que la droite est toujours très en forme pour écrire avec les pieds des propositions de loi débiles et juridiquement intenables...

Cette nuit, l'Assemblée nationale a terminé l'examen, en seconde lecture, du projet de loi sur le mariage pour tous, dans une ambiance absolument lamentable. Une honte. Cette photo, prise par un député PS anonyme, résume bien ce que fut l'attitude du groupe UMP, du moins des quelques ultras présents dans les travées, et qui ne sont en rien représentatifs de ce groupe. On y voit des députés descendant faire le coup de poing contre un commissaire du gouvernement (le directeur des affaires civiles et du sceaux au ministère de la Justice) pour un regard de travers. Ceux qui figurent sur cette photo doivent avoir honte, ce matin...

La honte est à plusieurs titres. D'abord la violence physique, qui est inexcusable, quel que soit le lieu, quel que que soit le prétexte. On peut tourner autour du pot tant qu'on veut, arguer de toutes les provocations, c'est toujours celui qui cogne en premier qui a tort ! Ce qui est grave, c'est que le rôle du Parlement est justement d'exprimer et de canaliser la violence des affrontements politiques, pour éviter qu'ils ne débouchent sur des affrontements physiques et violents. Or, en se livrant eux-mêmes à des violences au sein de l'hémicycle, les députés manquent à leur rôle suprême, qui est justement d'exprimer des clivages et des affrontements tout en désamorçant le potentiel de violence et de débordement. Malheureusement, sur la question du mariage pour tous, cette scène n'a été que le point d'aboutissement d'une faillite complète, qui a vu des députés préférer aller à la manifestation que dans l'hémicycle, et en revenir dans l'état d'esprit, échauffé, de manifestant, et non pas de parlementaire.

C'est aussi une honte pour le groupe UMP, dans son entier, présents bien entendus, mais aussi absents. L'UMP s'est fait complètement déborder par les plus extrémistes et les excités, et leur a laissé le champ libre. Je comprends parfaitement que face à cette escalade dans la bêtise militante, à laquelle nous avons assisté sur ce texte, certains préfèrent rester chez eux et ne pas s'associer à ces dérapages. Sauf qu'à un moment donné, quand ça dérape vraiment trop franchement, il faut que des voix s'élèvent pour dire que ça va trop loin, et que la "solidarité" de groupe ne va pas jusqu'à laisser dire n'importe quoi, et surtout, jusqu'à accepter la violence physique. Les incidents de cette nuit, le coup de poing, mais aussi la longue litanie d’imbécilités qui ont pu être prononcées par des députés UMP engagent l'ensemble du groupe, si aucune voix ne s'élève, au sein du groupe, pour s'en désolidariser. Se taire, c'est cautionner ce qui s'est passé et l'endosser, quand bien même on était absent de l'hémicycle, ou quand bien même on est resté assis à sa place au moment de l'incident violent.

C'est une honte pour le parti UMP, et la droite républicaine dans son ensemble, que d'avoir laissé le champ libre à sa frange extrémiste, que de ne pas avoir eu le courage, face à ces excités, de dire qu'ils ne pensaient pas comme eux. Quand on entend dire que des manifestants ont été "gazés", alors qu'ils ont pris un peu de gaz lacrymogène, quand certains disent qu'il y a eu des violences policières, mais que personne n'a été hospitalisé, c'est excessif. J'aurais aimé qu'une voix courageuse, au sein de l'UMP, prenne le contre-courant de cette logorrhée militante et remette les choses à leur juste place. Il y a eu des dérapages du côté des manifestants à cause de quelques éléments radicaux, qui n'étaient en rien représentatifs de l'ensemble des manifestants, qui étaient calmes et respectueux des consignes. Mais il n'y a pas eu non plus de violences policières. Pas de morts, même pas de blessés !

La question, en cette fin de débat sur le mariage pour tous, ce n'est plus tellement pour ou contre le texte en lui-même (de toute manière, c'est plié) mais c'est de se positionner par rapport aux propos et postures des manifestants et de leurs leaders. J'attendais des parlementaires qu'ils sachent prendre de la hauteur par rapport à la base, pour justement faire la part des choses et porter une parole modérée, donc crédible et audible auprès du plus grand nombre. Non seulement ils ne l'ont pas fait, mais en plus, ils se sont complètement alignés sur la base, en lui courant après, montrant ainsi qu'ils ne sont pas leaders mais à la remorque d'un mouvement social. La plus belle faillite politique est celle-là, car l'UMP n'a rien à gagner à coller ainsi à un mouvement extrémiste et radicalisé. Non seulement elle n'y gagnera pas beaucoup chez les militants radicaux, qui considèrent cet alignement comme "normal" et étant la moindre des choses, mais elle y perdra chez les modérés, qui vont lui reprocher de s'être compromis avec des pratiques et des attitudes qui leurs déplaisent profondément.

Autant sur la première lecture du texte, l'UMP n'a pas trop mal joué, autant elle a fait naufrage en deuxième lecture, en se laissant entraîner par la radicalisation d'un petit noyau de militants qui ne sont certainement pas représentatifs de toute la droite, tant sur le plan des idées que des méthodes.

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale vient de décider de mettre le temps programmé pour la deuxième lecture du projet de loi relatif au mariage entre personnes du même sexe. L'instauration de ce temps programmé est un reniement de plus pour la majorité socialiste, car comment qualifier autrement le fait d'utiliser un mécanisme dont ils ont dit tout le mal qu'ils pouvaient au moment de sa mise en place, en 2009 ? Les débats sur la première lecture, qui ont duré 110 heures en séance, et qui ont été une véritable épreuve physique pour la majorité, ont eu raison d'une volonté pourtant affichée, en 2012, de ne pas utiliser l'outil. Un reniement de plus...

Je vois là le signe de l'irresponsabilité de notre classe politique (la droite n'est pas mieux que la gauche sur ce plan, malheureusement) qui n'est pas capable de créer des consensus sur les réformes nécessaires. Entre 2002 et 2012, la gauche, alors dans l'opposition, a hurlé contre des réformes de la droite, comme par exemple les retraites, le temps législatif programmé ou encore les peines plancher et la rétention de sureté ou la législation sur les expulsions de sans-papiers. Après un an de pouvoir, qu'est ce qui a changé sur ces sujets, où pourtant la gauche s'est montrée virulente ? Rien, strictement rien ! Aucune réforme pénale n'est venue détricoter de manière significative le durcissement pénal et les lois faits-divers sur la récidive, sur les retraites, la gauche va garder la réforme, et sans doute l'accentuer. On expulse toujours autant de sans-papiers et les conditions de rétention ne semblent pas avoir beaucoup changé.

Il y a des sujets sur lesquels des réformes sont nécessaires, et globalement, quelque soit le parti qui est au pouvoir, les solutions seront à peu près les mêmes. La seule différence notable serait l'habillage, et jouerait davantage sur l'acceptabilité que sur le fond. La réforme des retraites est l'exemple même. Les évolutions démographiques et la persistance d'un chômage de masse rendent le financement des retraites intenable : moins de cotisants et plus d'ayant-droit, il n'y a pas 36 solutions, mais 3, que l'on doit faire jouer simultanément, le choix politique résidant dans le dosage entre les 3. On peut réduire les pensions des retraités, augmenter les cotisations des actifs et retarder le départ à la retraite, où un cotisant devient ayant-droit. La quatrième solution, utilisée à tire-larigot, celle du financement par la dette n'était plus possible. La droite a fait des choix que la gauche n'aurait pas forcément faits, mais gauche ou droite, une réforme aurait eu lieu.

La droite a donc fait sa réforme, avec toute l'impopularité qui va avec, car quand il s'agit de restreindre des droits et de faire payer plus, c'est rarement populaire. Qu'a fait la gauche ? Elle a attaqué sur le principe même de la retraite, en critiquant la mesure la plus visible, celle du recul de l'âge de départ à la retraite. Bien entendu, elle n'a fait aucune proposition de remplacement à l'époque, refusant d'assumer que le choix de ne pas toucher à l'âge de départ à la retraite impliquait d'utiliser plus lourdement sur les autres. Elle a fait de la démagogie, en disant aux personnes concernées par cette réforme ce qu'elles avaient envie d'entendre, à savoir que si eux revenaient au pouvoir, on reviendrait à la situation antérieure. Une fois revenus au pouvoir, les socialistes se sont bien rendus compte (ils le savaient déjà d'ailleurs) qu'ils ne pouvaient pas revenir à la retraite à 60 ans pour tous. Ils ne l'ont donc pas fait.

Le souci, c'est qu'ils ont fait cela sur beaucoup de choses. Trop pour rester crédibles...

Nous sommes là au coeur du drame politique français, le manque flagrant de courage de la classe politique. Nos élus sont des trouillards, qui refusent d'assumer les responsabilités. Ils sont champions pour tenter de se dédouaner : c'est toujours la faute à quelque chose d'autre quand ils n'ont pas résultats attendus. C'est la faute à l'Europe, la faute à la crise. Quand un parti politique est dans l'opposition, il atteint des sommets d'irresponsabilité, en jouant la démagogie qui est d'aller toujours dans le sens du mécontentement. C'est tellement facile ! Mais tout se paie, car quand on revient au pouvoir, on doit traiter les problèmes, et affronter les mécontentements, comme par hasard ceux qu'on a flatté pendant qu'on était dans l'opposition.

Les socialistes se retrouvent aujourd'hui à devoir prendre des virages à 180° par rapport à l'époque où ils étaient dans l'opposition, après s'être fait élire sur les positions qu'ils tenaient dans l'opposition. Je ne leur reproche pas de s'attaquer aux réformes et de prendre des décisions impopulaires mais nécessaires. Simplement, je constate que leur irresponsabilité passée les amène à des changements de cap très délicats, voire impossibles à expliquer aux populations concernées. Cela pose un problème de légitimité politique si la base ne comprend plus, et donc n'adhère plus. A force de se renier, le PS a perdu, en moins d'un an, une grande partie de sa légitimité politique, et donc de sa capacité à faire passer des réformes difficiles.

Être dans l'opposition, ce n'est pas se laisser aller et faire n'importe quoi pour gagner la prochaine échéance électorale. C'est aussi et surtout se préparer à revenir au pouvoir, en menant un travail de fond sur son corpus idéologique, sur son programme. C'est aussi prendre des positions sur le long terme, comme par exemple résister à la tentation du gain de court terme en s'opposant frontalement à une réforme impopulaire. Bien souvent, c'est faute d'avoir fait le travail de reconstruction idéologique que l'on se trouve réduit, pour continuer exister, que l'on court après les gains à court terme. C'est très exactement la situation de la gauche française. Elle en paie aujourd'hui le prix...

Le Parti socialiste français est en état de choc après les aveux de Jérôme Cahuzac. On peut le comprendre. Pour la première fois de son mandat, François Hollande doit gérer un traumatisme émotionnel au sein de son parti et de sa majorité. Il doit absolument "réagir" face à l'opinion, sous peine de paraitre cautionner et finalement, ne pas trouver ça très grave. Ne rien faire, ne rien proposer après une telle déflagration serait une lourde erreur politique.

Le souci, c'est que l'affaire Cahuzac, c'est d'abord la faute d'un homme, qui a très probablement fraudé le fisc et planqué l'argent en Suisse, et qui ensuite, s'étant trouvé pris au piège, à choisi la fuite en avant. Il a estimé que ses accusateurs n'avaient pas les preuves suffisantes pour le faire condamner, et que c'était "parole contre parole". Il a perdu son pari et tout s'est écroulé pour lui. Quelles qu'aient été les lois en vigueur, elles n'auraient rien empêché. Les déclarations de patrimoine pour les ministres existent déjà, la justice est indépendante pour traiter ce genre de dossier et l'existence d'une inéligibilité à vie n'aurait rien changé pour Cahuzac, si ce n'est de le motiver à nier encore plus longtemps, c'est tout.

On est exactement dans le même cas de figure que Nicolas Sarkozy avec les joggeuses assassinées par des pervers récidivistes, où les annonces de projets de loi étaient destinées à répondre à l'émotion médiatique. Les peines planchers et la rétention de sureté n'empêchent pas de passer à l'acte, et tous les dispositifs de prévention existent, il suffit juste d'avoir la volonté de les appliquer réellement, c'est à dire en y mettant les moyens financiers et la volonté politique pour surmonter les résistances. Et encore, il y en a toujours qui arrivent à passer à travers les mailles du filet. Dans ces cas, annoncer, sous le coup de l'émotion médiatique, un renforcement de la loi, notamment pénale, c'est avant tout pratiquer une catharsis émotionnelle. Sur le fond, ça ne règle rien.

François Hollande avait beau dire qu'il ne pratiquerait pas les "lois faits-divers", c'est exactement qu'il vient d'annoncer ce matin : renforcement de l'indépendance de la justice, publication des patrimoines des élus et inéligibilité à vie des élus condamnés pour des affaires financières. Il copie à ce point Nicolas Sarkozy qu'il s'offre le luxe d'une mesure inconstitutionnelle dans le lot. Le droit constitutionnel prohibe les peines automatiques, et si une inéligibilité doit être prononcée comme sanction, c'est au juge d'en fixer la quotité, en sachant, en prime qu'une peine à vie ne serait pas constitutionnelle. Il ne faut pas oublier que nous sommes dans le champ des délits, pas des crimes.

Ne jamais dire, Fontaine, je ne boirai pas de ton eau...

Le gouvernement vient d'annoncer (maladroitement une fois de plus) qu'il pourrait, sur certaines réformes, procéder par ordonnances. Ce mécanisme, prévu à l'article 38 de la Constitution, permet au gouvernement de prendre des mesures dépendant du champ de loi. A cette fin, il dépose un projet de loi d'habilitation, qui ne fait que définir les limites du contenu de l'ordonnance et fixe le délai dans lequel l'ordonnance doit être prise car l'habilitation ne peut être que temporaire. Muni de cette habilitation, le gouvernement prend l'ordonnance, dépose un projet de loi de ratification (sans être obligé de le faire voter) et l'ordonnance est applicable.

Cette procédure est normale et n'a strictement rien d'exceptionnel, même si les parlementaires ne l'aiment pas trop, car elle zappe très largement le débat parlementaire (et ses délais). C'est clair que c'est un moyen d'aller plus vite, notamment en période d'encombrement du calendrier parlementaire. En général, on a recours aux ordonnances sur les sujets très techniques, où des débats parlementaires n'apporteraient rien, tout simplement parce seuls deux ou trois parlementaires comprendraient ce qui se dit, les autres ne captant rien. Les débats seraient terriblement ennuyeux et les députés, qui gueulent contre les ordonnances, seraient les premiers à râler qu'on mette ce genre de texte à l'ordre du jour. Le député fait avant tout de la politique, et les textes législatifs très techniques ne sont pas de bons appeaux à médias et encore moins de bons supports à effets de manche. On utilise aussi les ordonnances pour les transpositions de directives européennes, quand il n'y a aucune marge de manœuvre, mais qu'il faut quand même passer par un texte de valeur législative.

Là où les ordonnances peuvent commencer à poser problème, c'est quand ils permettent d'éviter des débats qui pourraient être politiquement gênants, soit parce que la majorité est réticente ou divisée sur le sujet, soit parce que cela offrirait une trop belle tribune à l'opposition. Quand un gouvernement en arrive à cela, c'est qu'il est en grande difficulté, et la manoeuvre aggrave le problème politique plutôt qu'autre chose. De toute manière, les députés n'aiment pas les ordonnances, par principe, parce qu'ils sont quasiment exclus du processus décisionnel. L'autre problème, majeur à mes yeux, c'est que le recours aux ordonnances permet de zapper la phase d'exposition publique des projets du gouvernement. On découvre l'ordonnance quand elle est publiée au JO et donc immédiatement applicable, donc trop tard pour espérer la faire modifier. La procédure de ratification, qui permet éventuellement un débat et une modification du contenu de l'ordonnance, n'est que trop peu souvent utilisée. La plupart du temps, la ratification se fait au détour d'un autre texte, par un amendement du gouvernement déposé discrètement, qui dit juste "l'ordonnance n°xx est ratifiée".

Le recours annoncé du gouvernement aux ordonnances ne relève pas, à mon avis, d'une volonté d'éluder des débats gênants politiquement. Même si ça secoue, la majorité est encore solide et stable. L'argument de la rapidité, qui est celui avancé, est très crédible, car on arrive à un moment où tous les ministres ou presque ont un projet de loi déposé, ou en voie d'être déposé. Le temps "utile" restant pour la première moitié de quinquennat est assez court. La session ira sans doute jusqu'à fin juillet, et après ça sera plus compliqué. Dès le mois d'octobre, c'est le budget, qui prend beaucoup de temps, puis, dès janvier 2014, tout le monde aura la tête aux municipales, avec probablement une assez longue suspension des travaux (au moins à partir du 20 février) pour cause de campagne électorale. Une fois les municipales passées, c'est une autre phase politique qui s'ouvre, dont l'orientation dépendra du résultat de l'élection et la taille de la branlée que va se prendre le PS. Il y aura peut-être un remaniement ministériel, de nouvelles priorités politiques. Les cartes du "calendrier parlementaire" seront rebattues. Mieux donc avoir fait passer ses textes avant...

Jusqu'ici, je ne suis pas tout choqué par ce recours aux ordonnances. Là où le gouvernement fait une erreur, par contre, c'est dans la communication. On ne dit pas "je vais recourir à des ordonnances" si on ne peut pas produire immédiatement la liste des matières concernées, voire mieux, sortir le projet de loi d'habilitation. C'est comme Robespierre qui dit, le 8 thermidor à la tribune de la Convention, que des têtes vont tomber, mais sans donner de noms. Le lendemain, c'est lui qui se retrouvait sur l'échafaud, tous ses adversaires s'étant coalisés dans la nuit contre lui. Ici, c'est un peu pareil, certains sujets sont avancés, mais vaguement, ce qui va provoquer une ruée vers ce magnifique véhicule législatif qui va directement à la promulgation, sans s'arrêter à toutes les stations. Cela va aussi provoquer des doutes sur d'éventuelles arrières-pensées. Est-ce que le gouvernement ne va pas tenter, en douce, de faire passer des mesures impopulaires en évitant ainsi une séquence médiatique douloureuse ? On peut aussi avoir des craintes sur la qualité légistique des textes, au vu de l'amateurisme législatif dont fait preuve ce gouvernement depuis 10 mois.

L'opposition ne s'y est pas trompée et à immédiatement embrayé, accusant le gouvernement de vouloir éluder les débats, et mettant en doute sa solidité politique. En plus, cela arrive juste après le ratage médiatique de la visite de François Hollande à Dijon, les doutes exprimées à grand bruit par le maire de Lyon sur la lisibilité de l'action économique. Même si les accusations de l'opposition (qui est dans son rôle) ne sont pas très fondées, le gouvernement va devoir y répondre, et cela va un peu gâcher le plan de communication autour de ces ordonnances. Si en plus, il répond mal, ou de manière pas très convaincante, ce sera le ratage total, une partie de la population accordant du crédit au fait que, comme le dit l'opposition, "c'est de l'enfumage" et de la "magouille" et que si le gouvernement veut éviter de passer devant le Parlement, c'est qu'il n'est pas à l'aise, qu'il a quelque chose à cacher.

Les récents débats sur le mariage pour tous ont généré une importante activité liée sur twitter, au point que cela a eu des répercutions sur les débats parlementaires. Aussitôt, le débat a été lancé sur le thème "faut-il laisser les députés twitter", avec des réflexes pavloviens habituels et sans le moindre recul. La question est pertinente, mais jusqu'ici bien mal posée.

On n'empêchera pas les députés, et encore moins les citoyens de twitter sur les débats parlementaires, qui sont publics. Prétendre le contraire relève de l'idiotie pure. La vraie question est donc de savoir comment faire avec, car il y a clairement des pratiques et un code "de bonne conduite" à mettre en place. L'outil n'est pas nouveau, ses répercutions sur le travail parlementaire non plus, mais c'est la première fois que cela interfère avec la séance publique. Un palier a été franchi, ce qui devait bien arriver à un moment ou à un autre. Pas de surprise finalement, reste à savoir comment gérer cela. La réflexion doit partir du rôle de l'Assemblée, et de voir en quoi les réseaux sociaux, et Twitter notamment, peuvent avoir une influence négative ou positive. Deux points ressortent.

L'Assemblée est composée de représentants, c'est à dire de personnes qui ont un mandat, et qui entre deux élections, l'exercent comme ils l'entendent, sans avoir à suivre de quelconques instructions. C'est la très classique opposition entre le mandat représentatif et le mandat impératif. La démocratie française a été conçue sur le modèle représentatif, avec un rejet très fort du mandat impératif, où le mandataire est tenu par les instructions des mandants. Le souvenir des débordements révolutionnaires, où la pression du public, dans les tribunes, faisait prendre aux députés des décisions, est resté très fortement imprégné dans les esprits des responsables des institutions parlementaires. Ce n'est pas par hasard que le public qui assiste aux séances des assemblées ne doivent quasiment pas bouger, et rester absolument neutres. Twitter, c'est un moyen pour le public de réagir à ce qui se dit dans l'hémicycle, avec une transmission directe aux députés, comme s'il s'agissait de cris, d'exclamations ou d'applaudissements en provenance directe des tribunes du public. D'où la frilosité et les craintes vis-à-vis de Twitter.

Le deuxième sujet est sur la qualité de la délibération. Une assemblée, c'est un lieu où plusieurs personnes se réunissent pour, non seulement échanger, mais faire en sorte que de cet échange, découle une décision. Parfois, c'est joué d'avance et la décision est sans surprise, parfois, les échanges font évoluer les positions et ont une influence substantielle sur le contenu de la décision. Pour cela, il faut qu'il n'y ait qu'un orateur à la fois, écouté par tous. Bref, un seul fil de discussion. Or, avec Twitter, ce sont plein de discussions parallèles, d'apartés qui se mettent en place, ce qui peut nuire à la qualité de la délibération. Si un député à quelque chose de pertinent à dire, il doit le faire dans le cadre de la délibération dans l'hémicyle, pas sur twitter.

Twitter n'est qu'un outil. Tout dépend de l'usage qui en fait, du contexte dans lequel il est utilisé. Comme à chaque fois, les débuts sont difficiles, puisque l'on ne voit les limites qu'une fois qu'on les a franchies. L'important est donc de rappeler les bases du travail parlementaire, ce qui ne sera pas un mal, car cela permettra (je l'espère) une réflexion de fond sur ce qu'est "être parlementaire" et sur le rôle exact des assemblées. Ce n'est qu'une fois cela explicité que l'on trouvera, assez naturellement, les limites et l'utilité de l'outil. Je fais confiance aux parlementaires et à ceux qui gravitent autour d'eux pour trouver le bon équilibre. Bien utilisés, les réseaux sociaux ne peuvent que bénéfiques pour la démocratie, et notamment pour la démocratie parlementaire.

Lionnel Luca, député UMP, vient de déposer une proposition de loi visant à reconnaitre le génocide vendéen. C'est la reprise d'un texte qu'il avait déjà déposé en 2007, une proposition de loi "déclarative", qui comme la plupart, n'a pas vocation à être inscrite à l'ordre du jour. En plus, à chaque fois, cette proposition de loi n'a été cosignée que par quelques députés, moins d'une dizaine, ce qui est bien peu. En faisant un peu d'effort, on peut arriver à 20 ou 30 cosignataires, même avec une proposition de loi complètement débile, pour peu qu'elle soit populiste.

Mais voilà, cette année, parmi les cosignataires, en plus de trois députés du département de la Vendée, et quelques UMP dont on se demande ce qu'ils font là, on trouve Marion Maréchal-Le Pen. Qu'elle signe un tel texte n'a rien de surprenant. L'exaltation du "martyr" de la Vendée contre-révolutionnaire est un classique de l'extrême droite, la député FN ne prend aucun risque vis-à-vis de son électorat, bien au contraire.

Et ça change tout, car la presse militante de gauche, qui cherche désespérément des signes d'une collusion entre FN et UMP, s'est jetée de dessus comme la vérole sur le bas-clergé. C'est bon, ils tiennent leur preuve, qui confirme ce qu'ils ont tellement envie de voir et de faire partager. Sauf qu'ils se plantent assez largement, confondant leurs opinions et la réalité.

Lionnel Luca est un député élu sous l'étiquette UMP, mais qui a tout du député FN. Les idées, le style, la complète "décomplexion" et surtout, un art de mettre les pieds dans le plat pour mettre la pagaille. Sans jamais proposer quoi que ce soit de constructif. Son activité parlementaire consiste à déposer des amendements qu'il sait être des provocations, destinées à faire du du buzz. Et bien entendu, ça marche, car il faut lui reconnaitre un véritable talent en foutage de merde. Par contre, cela lui vaut d'être tricard auprès de ses collègues UMP, dont la plupart mettent directement à la poubelle les propositions de cosignatures qui viennent de lui, sans même regarder de quoi il s'agit. Lionnel Luca est marginal au sein du groupe UMP, qui n'a strictement aucun crédit.

Qu'il soit très dangereusement proche du FN est vrai, par contre, dire qu'il organise le rapprochement avec l'UMP, c'est aller très très vite en besogne, tant Luca est isolé au sein du groupe UMP. On pourrait dire qu'il y a rapprochement si on trouvait le nom de Marion Maréchal-Le Pen au milieu d'un amendement cosigné par 30 ou 40 députés UMP, déposé par le groupe UMP ou par un de ses ténors. Dire que Luca est représentatif du groupe UMP, c'est comme dire que Franck Riester est représentatif du groupe UMP sur le texte "mariage pour tous". Mais ça arrange tellement certains journalistes de faire croire que cette initiative d'un marginal destinée à générer du buzz est le signe d'un mouvement de fond.

Depuis 6 mois, où sont les signes d'une convergence entre députés FN et UMP ? Il n'y en a pas. Certes, de temps en temps, quand ils sont là, les députés d'extrême droite viennent s'asseoir dans l'hémicycle à coté des députés UMP. Mais les textes cosignés sont très rares, il n'y a aucun soutien UMP aux initiatives du FN. S'il y avait eu un tant soit peu rapprochement, on l'aurait vu. Or, on ne voit rien, mis à part quelques bricoles qui sont le fruit d'individus isolés et sans la moindre crédibilité comme Lionnel Luca. D'ailleurs, certains députés UMP, se rendant compte que Marion Maréchal-Le Pen est parmi les cosignataires, et que c'est interprété comme un rapprochement UMP-FN, s'empressent de retirer leur signature.

Sous la précédente, législature, quand le Sénat était encore à droite (une éternité donc), une proposition de loi avait été déposée par Eric Doligé, sénateur UMP du Loiret, à la suite de son rapport sur la simplification pour les collectivités locales. On était encore dans la lancée des lois Warsmann de simplification. Ce texte se plaçait dans un vaste mouvement de colère des collectivités locales contre l'avalanche de normes qui, bien que défendables au niveau national et dans l'absolu, pouvaient se révéler ubuesques vu du terrain.

La PPL Doligé a été inscrite à l'ordre du jour avant le départ de la droite, mais vu le contexte, la gauche, majoritaire au Sénat, a préféré reporter l'examen de ce texte, qui a été renvoyé en commission en février 2012. Voilà qu'elle revient, expurgé des points qui me posaient le plus problème. Le débat est recadré sur un sujet essentiel, la frénésie normative française, et les moyens d'y mettre fin, ou tout au moins, un frein. Certes, ce n'est pas glamour, c'est même horriblement technique, mais c'est essentiel.

Jean-Luc Warsmann avait lancé sa vaste opération de "simplification du droit", qui avait pour objectif de purger le droit existant de ses vieilleries et de ses incohérences. Cela a vite dérivé et ses propositions de lois sont devenus des textes "portant diverses mesures d'ordre divers", une sorte de super-voiture balais où le gouvernement s'est engouffré pour caser toutes les petites bricoles qu'il avait en magasin mais ne justifiaient pas un projet de loi en bonne et due forme. On en était arrivé à un vaste foutoir, où à peu près n'importe quoi pouvait passer, les parlementaires qui s'y intéressaient n'arrivant pas à tout traiter. La présentation était volontairement technique pour décourager l'examen en profondeur. Quelques belles perles ont été détectées à temps, d'autres pas, et c'est comme ça que l'église de scientologie à pu échapper à une dissolution. La responsabilité n'est pas seulement celle de Jean-Luc Warsmann, mais celle du système, qui a réussi à subvertir le dispositif. Initialement destiné à nettoyer les lois, il a contribué à l'encrassement des codes et à aggraver l'inflation législative.

Les sénateurs veulent mettre en place un autre système, celui du filtre. Ils laissent la machine folle continuer à produire des normes à tout va, mais en fin de processus, une commission peut s'opposer à la mise en place de normes qui se révèleraient trop couteuses pour les collectivités locales. L'ambition est modeste, et vise à protéger les grands électeurs sénatoriaux du risque financier que représente le coût du délire normatif des administrations d’État (l'Europe a bon dos). Ils ne s'attaquent pas à la racine du mal, mais à l'un de ses symptômes, celui qui gène leur électorat. C'est un peu dommage, mais l'expérience peut être intéressante à observer, car il va sans dire que les producteurs de normes vont chercher à casser le dispositif ou à le contourner.

Le vrai problème est culturel. En France, nous ne savons pas faire confiance. Les administrations sont en cela très françaises. Elles ne font pas confiance aux différents acteurs, et édictent donc des textes règlementaires ultra-précis, qu'il faut sans cesse mettre à jour pour coller avec la réalité. La machine administrativo-législative est très performante pour pondre de la norme, mais pas assez pour répondre aux besoins d'un contrôle toujours aussi tatillon de la puissance publique. La vraie solution à l'inflation législative et normative repose sur un changement complet d'attitude, où au lieu de vouloir tout régenter en amont, l'administration accepte de se placer dans le contrôle ex-post, où les fraudeurs sont sévèrement (et impitoyablement) sanctionnés. Cela évitera de devoir tout détailler. L'administration fixe le cadre et l'esprit de la norme, en laissant une marge de manœuvre dans l'application, et contrôle ensuite que l'esprit est bien respecté.

Lors de sa réunion de Bureau de ce matin, le Sénat vient de décider de rendre publiques les déclarations de rattachement des sénateurs à des partis politiques et l'Assemblée nationale a décidé la même chose au même moment. C'est une nouvelle avancée démocratique que je ne peux que saluer, qui en suit une autre, celle de la mise en ligne des déclarations d'intérêts des sénateurs. Cette publicité des déclarations de rattachement est importante et va mettre fin à un vrai scandale.

Dans le système de financement public des partis politiques, il y a deux tranches. La première est basée sur le nombre de voix obtenue aux élections (dans un mix compliqué entre élections législatives et régionales). Si un parti dépasse un certain seuil (50 candidats ayant fait au moins 1% des voix, avec des dérogations pour l'outre-Mer) il est admis au bénéfice du financement public, et touche quelque chose comme 1,70 euros par voix obtenue au premier tour des législatives. C'est ce qui explique l'inflation des candidatures, parfois complètement fantaisistes, au premier tour des législatives. Vient ensuite la deuxième tranche, ouverte uniquement aux formations bénéficiant de la première tranche. Elle permet aux formations de toucher 42 000 euros par parlementaire qui déclare se rattacher à elle. Tous les ans, les parlementaires ont une feuille à remplir, où ils inscrivent la formation (dans la liste limitative de ceux qui ont obtenu la première tranche) qui bénéficiera de leur rattachement. Inutile de vous dire que tous les groupes politiques suivent ça de près !

Jusqu'ici, les rattachements des parlementaires n'étaient pas connus. On savait juste, parti par parti, le nombre de parlementaires, mais sans les noms. Depuis un certain temps, on avait repéré un micro-parti, celui du sénateur Jean-Louis Masson, qui n'est plus à un dérapage près. En présentant un candidat outre-mer, il avait réussi à obtenir la première tranche de financement pour son parti "Metz pour tous", depuis rebaptisé "Démocratie et République" pendant plusieurs législatures. Il touchait trois fois rien avec cette première tranche, mais l'important, pour lui, c'était la deuxième tranche, puisqu'il se rattachait, en tant que sénateur, à cette formation. Un moyen astucieux (même si très limité déontologiquement) pour assurer des ressources à sa petite association politique.

En 2011, Jean-Louis Masson n'était pas seul, puisque 9 députés et 4 sénateurs s'étaient rattachés à son parti. Par divers recoupements, on a appris que Nicolas Dupont-Aignan et son collègue Villain, député du Nord, utilisaient le système pour ramener leur deuxième tranche vers leur parti Debout la République. Là encore, ça peut passer. Mais pour certains parlementaires, il ne sert que de blanchisserie, Masson reversant l'argent de la deuxième tranche après avoir prélevé sa commission. A quoi servait cet argent ? Impossible de la savoir, et impossible également de savoir qui a touché...

Désormais, du moins pour le Sénat, mais je vois mal comment l'Assemblée pourrait ne pas suivre on saura à quel parti chaque parlementaire apporte sa deuxième tranche. Certains vont peut-être devoir expliquer des choix inattendus. Qu'un parlementaire UMP se rattache à l'UMP, c'est logique. Qu'il aille ailleurs, ça peut demander explications... Les beaux jours de "Démocratie et République" et consorts sont terminés, et c'est une très bonne chose pour la moralisation de la vie politique.

Il y a quelques semaines, le conseil constitutionnel a censuré un texte de loi, celle de Duflot sur le logement, pour vice de forme. A vouloir aller trop vite, on zappe des procédures pourtant inscrites dans la Constitution. Une erreur de débutant, de l'amateurisme ! La leçon ne semble pas avoir porté ses fruits, puisque le gouvernement vient de faire une nouvelle gaffe parlementaire, avec à la clé, probablement, une censure pour vice de procédure...

Hier, le Sénat a adopté une proposition de loi sur la commémoration de la guerre d'Algérie. Le gouvernement considère que le texte a été définitivement adopté, car voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. Sauf que le vote par l'Assemblée nationale a eu lieu le 22 janvier 2002, et celui du Sénat le 8 novembre 2012. Plus de 10 ans d'écart, et surtout, trois élections législatives entre temps. Techniquement, un texte déposé au Sénat ne se "périme" pas, alors qu'à l'Assemblée nationale, à la fin de chaque législature, tous les textes restant en stock deviennent caduques. Politiquement par contre, ça pose problème. Peut-on considérer comme toujours valide, un vote d'une assemblée qui a été renouvelée plusieurs fois depuis ce vote ? Personnellement, je pense que non.

On risque donc une censure par le conseil constitutionnel, qui sera saisi par l'opposition, qui a développé ses arguments lors de la discussion de la motion d'irrecevabilité. La réponse sera intéressante, à moins que le conseil constitutionnel choisisse de censurer, mais sur un autre argument, celui de la loi non normative. En effet, cette loi est purement déclarative, et la fixation des commémorations nationales quand elles n'ouvrent aucun droit à congé ne relève pas de la loi mais du pouvoir règlementaire. C'est par décret que Jacques Chirac avait fixé, en 2003, la date du 5 décembre pour la commémoration de la guerre d'Algérie. Il y a donc plusieurs fenêtres de tir pour dézinguer une loi par ailleurs politiquement très sensible puisque "mémorielle".

Une deuxième censure constitutionnelle, pour vice de procédure, même pas deux mois après la censure de la loi Duflot sur le logement, ça ferait vraiment tâche...

C'est ultra codé, mais les connaisseurs apprécieront...

Je vous avais parlé, il y quelques temps, de la proposition de loi de François Brottes sur la sobriété énergétique, prédisant un naufrage législatif. Le passage au Sénat a été dantesque (et ce n'est pas fini). Le texte était initialement prévu en séance publique à peine une semaine après son vote par les députés, à la manière habituelle de ce gouvernement socialiste, qui s’assoit allègrement sur les procédures parlementaires. Les sénateurs ont finalement obtenu un report de deux semaines, avec une inscription à l'ordre du jour de la séance publique pour le 30 octobre.

L'examen en commission a été épique. Les communistes, comme l'UMP, sont vent debout contre le texte, pas pour les mêmes raisons, mais au final, ça donne le même résultat, un vote contre. Si à l'Assemblée nationale, cela n'a aucune incidence, le groupe socialiste ayant la majorité absolue à lui tout seul, il en va autrement au Sénat, où la majorité de gauche est de 6 voix. Si les communistes votent avec la droite, rien ne passe. Tout le problème du rapporteur au Sénat était de faire en sorte que les communistes ne votent pas contre. Il a tout essayé.

Il a commencé par tenter de gagner du temps, en scindant l'examen de la proposition de loi en commission sur deux semaines. La première semaine, on examine tout ce qui ne gêne pas, la deuxième, on aborde ce qui fâche. Il s'est heurté à un problème de procédure. Les sénateurs communistes ont déposé en commission une motion d'irrecevabilité, qui normalement, est discutée en premier. Si elle est adoptée, le texte est rejeté, c'est fini. Lors de la séance de la commission des affaires économiques du Sénat du 15 octobre, le président de la commission a donc imposé qu'on ne commence pas par le vote de la motion, ce qui est contraire au règlement. Cela a provoqué un incident de séance, les sénateurs de droite claquant alors la porte de la commission et menaçant de boycotter les travaux de la commission. Ce n'est jamais agréable pour un président de commission de se retrouver dans une telle situation, car après, il faut recoller les morceaux.

Cette entorse au règlement n'aura servi à rien puisqu'à la réunion du 22 octobre, censée être consacrée aux articles 1 et 2, le cœur de la loi, la motion de rejet préalable est mise aux voix et adoptée par 20 voix contre 19. C'est donc le texte sorti de l'Assemblée qui servira de base aux discussions en séance publique. Tout le travail du rapporteur (qui a pourtant bossé comme un fou) n'aura servi à rien. Il vient d'ailleurs de démissionner de sa fonction de rapporteur, estimant être allé au bout de ce qu'il pouvait faire comme rapporteur. Ce genre de démission, en cours d'examen d'un texte, est rare, et symptomatique d'un grave malaise sur un texte.

L'ex-rapporteur annonce qu'il va tenter une ultime médiation pour sauver ce texte, en présentant, à titre personnel, un dispositif de compromis, qui lui a été soufflé par le gouvernement, conscient après la passage à l'Assemblée que le texte voté par les députés n'était pas viable. La contre-proposition Courteau vide assez largement le texte initial de sa substance. Si elle est adoptée, la pilule aura du mal à passer auprès de François Brottes, qui prendra cela, à raison, comme un désaveu. Et il le prendrait mal, car c'est quand même "sa" loi, celle qui devait porter son nom, et ça, les parlementaires qui ne seront jamais ministres et qui le savent, y tiennent par dessus-tout. De plus, un échec de cet ampleur porterait un coup à l'autorité de François Brottes, moins de 6 mois après son arrivée à la présidence de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Autant dire que ça va lui casser politiquement les reins et le priver d'une grande partie de sa capacité d'influer sur les décisions pour le reste de la législature.

On peut toutefois penser que le scénario le plus logique est l'adoption, en séance, de la motion d'irrecevabilité. On voit mal les communistes, qui tiennent la clé, virer de bord maintenant, après avoir fait tout péter en commission. Manque de bol pour ce texte, un évènement totalement indépendant, mais ayant un impact sur ce texte, vient de se produire : l'annulation des tarifs règlementés d'électricité pour les années 2009 et 2010, avec obligation de recalculer toutes les factures. Autant dire que les histoires de bonus-malus sur l'électricité, avec une usine à gaz tarifaire n'est pas franchement la bienvenue ! C'est d'ailleurs le scénario envisagé par l'ex-rapporteur au Sénat, dont la démission s'apparente à un départ de navire qui coule.

Si le Sénat adopte la motion d'irrecevabilité, le texte sera considéré comme rejeté par le Sénat et transmis à la commission mixte paritaire, puisque l'urgence a été déclarée. Si le gouvernement et les présidents de groupes manœuvrent bien, ils peuvent arriver à constituer une commission où les communistes seront soit absents, soit marginalisés. Ce n'est pas pour autant gagné, il va falloir convaincre les sénateurs socialistes de se rallier au texte de l'Assemblée nationale. Et quand bien même on arriverait à un texte adopté en commission mixte paritaire, le plus dur resterait encore à venir. Pour que le texte de la commission mixte paritaire soit définitivement validé, il faut qu'il soit adopté par les deux assemblées. Si les communistes décident de le saborder au Sénat, en repoussant le texte de la commission mixte paritaire, on arriverait alors dans une situation que nous avons bien connu entre septembre 2011 et février 2012, l'échec de la CMP.

En cas d'échec de la CMP, soit qu'elle ne soit pas arrivée à se mettre d'accord sur un texte, soit que celui-ci n'ait pas été ratifié par les deux assemblées, on repart pour un tour : une lecture dans chaque chambre, et en cas de textes divergents, une lecture dite "du dernier mot" à l'Assemblée nationale. En théorie, la PPL Brottes peut être adoptée. Dans les faits, une nouvelle discussion sur l'ensemble du texte à l'Assemblée nationale serait un véritable cauchemar pour le gouvernement : il faudrait trouver les séances pour inscrire ce texte, qui fera l'objet de la part de l'opposition, d'une montagne d'amendements (comme en première lecture), dans un contexte politique autre, après la pantalonnade qu'aura représenté les débats au Sénat et l'échec de la CMP.

Pour ne pas faciliter les choses, cette PPL Brottes serait en discussion en même temps que le débat national sur l'énergie. Ce débat national est compliqué, et François Hollande en a fait un élément important de son programme. Cette PPL Brottes ressemble de plus en plus au chien dans le jeu de quille, au couac de plus à cause d'un timing mal maitrisé. Normalement, on débat, puis on lance le processus législatif. Politiquement, ça va être sportif à gérer pour Delphine Batho qui n'a sans doute pas besoin de ce boulet...

La solution est difficile à envisager pour le gouvernement. On ne peut pas honnêtement laisser ce texte aller jusqu'au bout, personne à part François Brottes n'en veut. Mais on ne peut pas l'humilier en mettant sa proposition de loi à la poubelle, purement et simplement. Le mieux serait encore l'enlisement, ce qui est la piste évoquée par Roland Courteau. Il suffirait de lever l'urgence, et de revenir à une procédure normale, avec deux lectures dans chaque chambre et une CMP à la fin. Autant dire que si c'est le cas, cela équivaut pour la PPL Brottes, non pas à un enterrement, mais à une mise au congélateur, c'est à dire tout comme. Ce serait la voie de la sagesse, car quand un texte part en vrille, ça va en empirant, jamais en s'améliorant.

Jean-Marc Ayrault a annoncé, avant même la délibération du conseil constitutionnel, que la loi sur le logement social était annulée pour vice de procédure. En lisant le recours des sénateurs, la censure était évidente, tellement la faute de procédure était grosse. Il est vrai que la droite avait commis une pareille bévue en 2011, en faisant passer devant l'assemblée nationale en premier, le texte traitant du tableau de répartition des conseillers territoriaux, alors même que la constitution dit clairement que les textes relatifs aux collectivités territoriales doivent passer en premier devant le Sénat.

Une boulette partout, donc. Sauf que pour la gauche, la boulette est faite au troisième texte, au bout de trois mois de pouvoir. Ça commence fort ! Autant pour la droite, on pouvait plaider l'accident, la boulette malencontreuse, autant pour le gouvernement Ayrault, cela semble plus grave, car le vice de procédure est substantiel. L'erreur d'aiguillage de la droite n'a pas provoqué d'atteinte au débat parlementaire, alors que la gauche, sur le texte logement social, a quand même zappé une étape du débat, celle de la commission au Sénat, tronquant ainsi le débat public. Le rôle du Parlement est d'être une étape publique du processus d'élaboration de la loi. Oui, le Parlement est souvent une chambre d'enregistrement de décisions et d'arbitrages rendus ailleurs, mais c'est un passage obligé où il faut tout mettre en lumière, pendant un certain temps, avec une expression publique des critiques et des questionnements. Le "ça va se voir et ça ne va pas passer" est un bon garde-fou et empêche bien des dérapages. Il est donc essentiel de sanctionner durement toute tentative de faire passer un texte plus ou moins en loucedé, car c'est le débat démocratique que l'on escamote. Le respect des procédures peut apparaitre parfois tatillon, mais c'est essentiel au respect des principes démocratiques.

La boulette de Jean-Marc Ayrault m'apparait grave, car elle traduit un manque total de respect pour les institutions. La manière dont Jean-Marc Ayrault grille la politesse au conseil constitutionnel est exactement dans la droite ligne de l'erreur initiale dans la procédure parlementaire. Il y a un minimum de politesse à respecter vis-à-vis des autres institutions de la République. Nicolas Sarkozy, a qui on pouvait reprocher beaucoup de choses en matière de respect des autres pouvoirs, n'a jamais poussé la goujaterie jusque là. Visiblement, François Hollande n'a pas aimé et a rappelé rappelé à l'ordre son premier ministre. Il ferait bien de lui apprendre aussi à tenir compte des prérogatives de chacun et des règles de procédures. C'est le minimum pour un Premier Ministre...

C'est un peu inquiétant, d'autant plus que ce n'est pas le seul cafouillage de l'actuelle majorité...