Bruno Le Maire est un homme politique que je trouve plutôt intéressant. Il a été un bon ministre, il écrit plutôt pas mal, il est humainement sympathique. Son positionnement modéré me convient, ni centriste couille-molle, ni marchand de pain au chocolat. En plus, il semble vouloir essayer de redonner un peu de fond à la pensée de droite. Tout pour plaire, une belle promesse dont j'attends de voir comment elle va se concrétiser. Il vient de sortir, sur son blog, 12 propositions pour une révolution démocratique. PEG en a fait une critique assez acide (et parfois injuste). Même si je salue l'initiative, elle reste à mes yeux très perfectible, et vise parfois à coté de la plaque. Petit passage en revue des propositions, où il y a du bon et malheureusement beaucoup d'approximations.

Pour une démocratie efficace :

Réduire le nombre de députés de 577 à 400 et donner aux députés les moyens de contrôle du gouvernement et de proposition législative. Il y a trop de députés, c'est évident, et on passerait de 577 à 400 sans le moindre dommage pour le travail parlementaire. Actuellement, il y a entre 150 et 200 parlementaires qui "travaillent" réellement, c'est à dire participent à l'élaboration de la loi autrement que par de la présence passive en commission et en séance. Le problème n'est pourtant pas dans le nombre, mais dans la volonté de chaque parlementaire de prendre en mains son rôle. Il faudrait que Bruno Le Maire commence par montrer l'exemple. Son bilan d'activité depuis le début du mandat est minable... Le vrai sujet, c'est d'arriver à faire en sorte que les députés jouent réellement leur rôle et exercent leurs pouvoirs.

Inscrire dans la Constitution que le nombre de membres du gouvernement de la République française est limité à 15. Stop !! On arrête de faire joujou avec le texte de la constitution. Ce n'est pas un règlement intérieur, c'est un texte fondamental, dont le rôle est d'énoncer les libertés fondamentales et de fixer les grandes règles de répartition des pouvoirs entre les différentes autorités. Moins on touche à la constitution, mieux la démocratie se porte !

Supprimer un niveau d’administration en engageant la fusion des départements et des régions. Le problème n'est pas le nombre de niveaux d'administration, mais le fait que chacun se prend pour le patron sur son territoire et n'en fait qu'à sa tête. Le vrai souci, c'est que la répartition des rôles entre chaque niveau soit claire et RESPECTEE ! c'est loin, très loin d'être le cas. Ensuite, Il me semble que la formulation de la proposition révèle une confusion. Il y a d'un coté l'organisation de l'Etat et de l'autre, les collectivités territoriales. Parler des collectivités locales comme d'un "niveau d'administration" est une erreur de perception, ou alors un lapsus révélateur d'un jacobinisme qui ne me plaît guère.

Diviser par 2 le nombre des élus des intercommunalités. Même réflexion que pour les parlementaires, le nombre d'élus n'est pas tellement un souci, s'ils travaillent bien. Un élu, c'est le lien entre le pouvoir et la population, c'est un collectif qui doit d'un coté décider des grandes orientations, et de l'autre, surveiller le travail de l'administration pour que la mise en oeuvre ne trahisse pas les intentions et instructions. Quand on est trop nombreux, on délibère mal, c'est clair. Mais quand on est trop peu nombreux, on peut se retrouver vite coupés des réalités, de certains groupes sociaux, de certains territoires. Il faut donc trouver le bon équilibre, et ça ne passe pas nécessairement par une diminution du nombre, mais plutôt par un renouvellement de la manière de travailler. C'est seulement une fois qu'on saura comment il faut travailler que l'on pourra juger si on a trop ou pas assez d'élus.

Pour une démocratie renouvelée :

Inscrire dans la Constitution l’obligation de démission de la Fonction publique pour tout fonctionnaire élu à un mandat politique national. Il y a un problème de distorsion de statut entre les élus venant du privé, qui sont à la rue en fin de mandat, et ceux qui viennent du public, qui retrouvent automatiquement leur poste, parfois même en ayant bénéficié de l'avancement. Soit on aligne par le haut, en créant des dispositifs permettant à ceux qui viennent du privé de retrouver leur poste, soit on aligne par le bas en faisant que tous se retrouvent à la rue en fin de mandat. Bruno Le Maire fait un choix clair, qui est sans doute le plus réaliste et opérationnel, tant l'autre solution semble impossible à mettre en œuvre.

Limiter à 3 le nombre de mandats successifs pour les députés et les sénateurs. Fausse bonne idée. D'abord, il ne faut pas brider le libre choix des électeurs. S'ils ont envie de réélire la même personne plus de trois fois, ils doivent pouvoir le faire. De toute manière, la loi serait tournée, avec des pratiques "d'échanges de mandats", on passerait d'un mandat à l'autre, on ferait un temps ailleurs avant de revenir. Législateur, c'est un métier, qui demande de l'expérience, sinon, on se fait mener en bateau par les administrations et les lobbies. Ce n'est pas comme cela qu'on va arriver à organiser un turn-over, que j'appelle de mes voeux. L'idée de systématiser le vote des militants (et d'en tenir compte) pour les investitures, apporterait plus de résultats. Ça ne marche pas si mal chez les socialistes.

Interdire le cumul entre un mandat exécutif local et un mandat national. C'est une évidence et c'est le strict minimum. Je suis même pour aller plus loin : 1 personne, un mandat ! Cela obligerait les élus à travailler collectivement, à délibérer réellement, alors qu'aujourd'hui, un baron local tranche seul et impose la décision. C'est clairement un basculement dans un autre mode de fonctionnement, où le pouvoir serait plus diffus, et où il serait plus difficile de faire des carrières de 30 ans, sauf à être très bon.

Supprimer l’accès automatique des parlementaires aux fonctions d’avocat. C'est un détail, et en plus, le problème est mal posé. Ce sont les règles d'accès à l'ordre des avocats qui permettent un passage, qui n'a rien d'automatique, ni même de scandaleux, à partir du moment où cela ne se produit pas en cours de mandat, en vue de monnayer le carnet d'adresse du parlementaire à des fins de lobbying. Il y a bien plus important à mettre en place sur la question de la déontologie et des conflits d'intérêts, que cette mesure gadget, et quelque part démagogique. Sur la question du statut des élus, il ne faut surtout pas répondre aux questions mal formulées, mais les reformuler en les débarrassant de leur couche de populisme, sinon, on ne fait que légitimer le poujadisme.

Pour une démocratie transparente :

Étendre à tous les élus nationaux l’obligation de transparence sur leur patrimoine réservée au seul Président de la République. Viser le patrimoine est une erreur ! on s'en fout de la richesse des uns ou des autres et de la taille de leur compte en banque. Ce qui compte, c'est de connaitre les intérêts publics ou privés, économiques, philosophiques, sociaux avec lesquels l'élu à des liens suffisamment forts pour qu'on puisse raisonnablement penser que ces liens auront une influence sur la manière dont il exerce son mandat et sur les décisions qu'il compte prendre.

Renforcer les dispositions sur les conflits d’intérêt pour les parlementaires exerçant une activité privée. Oui, mais quoi ? interdire certains cumuls ? créer des obligations de déport en cas de cumuls d'activité "litigieux" ? créer des obligations de transparence et de déclarations préalables ? Ce qui est important ici, ce n'est pas le principe, mais le détail des propositions ! Et puis il n'y a pas que le fait d'exercer des activités privées qui génère des conflits d'intérêts...

Mettre en place au Parlement une Commission des recours ouverte aux citoyens contestant une disposition législative. La proposition la plus idiote du lot. Soit les citoyens s'en emparent réellement, et le niveau sera celui des commentaires non modérés de libé.fr ou du figaro.fr, soit c'est un nouveau canal pour les groupes organisés (autrement appelés lobbies) pour présenter, sous un jour plus attrayant, leurs revendications. Le pire, c'est que ça existe déjà. Clairement la "proposition de trop"...

Étendre à l’ensemble des administrations publiques l’obligation de transparence sur les données, notamment en matière de justice et de sécurité. Ca s'appelle l'open data, et c'est en cours. L'essentiel n'est pas de mettre toutes les données sur la place publique, mais qu'elle soient ensuite reprises et exploitées par les citoyens pour en tirer quelque chose. La vraie innovation démocratique serait de favoriser et d'encourager cette reprise des données. Pas facile, mais la vraie révolution démocratique est là, dans la possibilité, pour des citoyens, de disposer de l'information leur permettant d'intervenir utilement dans les débats politiques.