Massonnade sur la LCEN

Par Samuel, vendredi 21 mai 2010 à :: Parlement :: #1619 :: rss

Le sénateur Jean-Louis Masson vient de sortir une proposition de loi qui touche de près les blogueurs. Jean-Louis Masson est un hurluberlu bien connu des assemblées parlementaires. Il est d'ailleurs non inscrit, ayant fondé son propre parti. Bref, personne ne le prend au sérieux, sauf que là, visiblement, sa proposition de loi semble destinée à aller au bout, puisqu'une rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, a été désignée. Cela mérite qu'on y regarde donc de plus près.

Sa proposition de loi vise à aligner le régime applicable aux blogueurs, donc non professionnels, sur celui des professionnels en ce qui concerne l'identification. Il modifie donc la LCEN en supprimant la possibilité pour "les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne" de s'abriter derrière l'hébergeur pour préserver leur anonymat.

Si ce texte est adopté, cher collègue blogueur, voici ce que devront contenir les mentions légales de votre blog (c'est le 1 du III de l'article 6 de la LCEN)

Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ; et notre ami Masson rajoute, mais ça ne mange pas de pain, une adresse mail valide.

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I (l'hébergeur).

Mais Jean-Louis Masson ne s'arrête pas là, puisqu'il applique au blogueur le régime juridique du directeur de la publication. Pour résumer, c'est lui qui se retrouve en garde à vue et devant les tribunaux s'il y a un souci.

Je ne pense pas avoir besoin de vous donner des explications supplémentaires. Le web s'est trouvé une nouvelle tête de turc en la personne de Jean-Louis Masson. Et ça promet, car c'est un allumé de première qui a le cuir très très épais. Frédéric Lefebvre, à coté, c'est un bisounours...

Edit : Jean-Louis Masson s'exprime sur le sujet

Trackbacks

1. Le lundi 24 mai 2010 à , de Ma petite parcelle d'Internet...

La sagesse des Shadock...

Il vaut mieux mobilier son intelligence sur des conneries que de mobiliser sa connerie sur des choses intelligentes. Proverbe Shadock...

2. Le mercredi 26 mai 2010 à , de le blog de polluxe

aux blogs citoyens !

Un obscur sénateur – pour ne pas dire marginal ou hurluberlu comme Authueil – un certain Jean-Louis Masson, vient de pondre une proposition de loi visant à assimiler les blogueurs non professionnels à des directeurs de publication voir...

Pour faire un trackback sur ce billet : http://www.authueil.orgtb.php?id=1619

Commentaires

1. Le vendredi 21 mai 2010 à , par thedarkdreamer

Doit-on en déduire que si une telle loi était votée et promulguée, des blogs sous pseudonyme comme le vôtre ou celui de maître Eolas seraient impossibles?

2. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Al-Kanz

Un bisounours à côté, LF ? Ça promet.

3. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Cimon

A titre personnel, je tiens tellement à mon anonymat que quand il a commencé à devenir un problème, j'ai préféré arrêter (ou plutôt pauser pour réfléchir).

En ce qui me concerne, l'équation est claire : pas d'anonymat = pas de blog.

(ceci dit, qu'est-ce qui empêche d'aller se faire héberger ailleurs qu'en France ?)

Bon, qui est derrière cette proposition qui vise, si j'ai bien compris, à protéger "les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile" ? Il vise qui, en fait ?

4. Le vendredi 21 mai 2010 à , par authueil

Thedarkdreamer, je ne sais pas pour Eolas, mais je ne changerai rien, de toute manière, je suis déjà hors la loi puisque je ne respecte même pas le 2 du III de l'article 6 de la LCEN. Mon hébergement est assuré sur le serveur d'un copain (sous réserve de ne pas prendre trop de place, donc pas de vidéo, d'image et sobriété de la présentation), je ne vais pas mettre ses coordonnées. De toute manière, lui même n'est pas un professionnel de l'hébergement...

Al kanz, Masson, c'est autre chose que Lefebvre. C'est le genre "taré complètement à la masse". Tu essaye de la cramer au bazooka, il se relève encore. Les attaques et autres moqueries dont il ne manquera pas de faire l'objet le laisseront complètement de marbre.

5. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Aust

C'est bien, il a trouvé un moyen infaillible de tuer les blog français. Il est très fort...

6. Le vendredi 21 mai 2010 à , par [Enikao]

Voilà qui rappelle les propositions de l'eurodéputée estonienne Marianne Mikko (billet en lien sous mon nom)...

7. Le vendredi 21 mai 2010 à , par authueil

Enikao, c'est évident que ce n'est pas Masson qui a écrit cette proposition de loi. Elle lui a été soufflée. Par qui ? C'est la grande question...

8. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Elu Local

Pour ma part, je m'abrite tout à fait lâchement derrière le fait que je romance mes propos et qu'ils prennent une valeur littéraire et artistique (et c'est vrai, parfois j'exagère, et je change certains éléments des histoires que je vis réellement). Pas sur que ça tienne devant un juge

9. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Em

La liberté on a le droit de l'exercer tant qu'on ne gène pas trop...
De toute façon Internet c'est le mal, tout vient de lui. Si les maisons de disques vendent plus de CD, si les gens vont plus au cinéma (alors qu'ils ont jamais été autant là bas), si des gens meurt (apéro facebook), si y a des violeurs et autres (propos de FL mais aussi de bien d'autres malheureusement) ...
Bref Internet c'est le mal et comme on peut pas l'arrêter peut être qu'on peut arrêter les gens qui fournissent des textes ...

10. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Francois

Le régime juridique du directeur de publication n'est pas déjà censé s'appliquer au blogueur ?

11. Le vendredi 21 mai 2010 à , par authueil

François, vu que le blogueur est seul, forcement, tout lui retombe dessus. Masson précise juste les choses, mais l'essentiel n'est pas là.

12. Le vendredi 21 mai 2010 à , par fransk26

@Authueil en 7:
Pour le commanditaire, je vois deux hypotheses possibles:
- le lobby de la presse, dans le but express de decourager la concurrence deloyale des blogs en leur donnant les memes responsabilites qu'ont les directeurs de publication chez eux.
- l'industrie musicale. Il existe nombre de blogs qui ne font que recenser des liens Rapidshare et autre vers des albums de musique. La grande majorite d'entre eux sont anonymes, bien entendu, ce qui rend les eventuelles poursuites plus difficiles.

13. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Tom Roud

On devrait faire pareil pour :
- les ecrivains sous pseudo
- les journalistes sous pseudo
- les députés sous pseudo (ceux qui soumettent des propositions de loi rédigées pas des boîtes).

14. Le vendredi 21 mai 2010 à , par DM

@fransk26: Il me semble que les gens qui veulent faire des choses plus ou moins illicites se font héberger à l'étranger. Je n'imagine pas que l'on fasse des commissions rogatoires internationales pour des affaires de mise en ligne artisanale de fichiers de musique, si?

15. Le vendredi 21 mai 2010 à , par fransk26

@DM: La plupart sont etranger de toute facon. Pour ceux qui seraient tenus par des citoyens francais, peut etre se font ils effectivement heberges a l'etranger en majorite.

16. Le vendredi 21 mai 2010 à , par romain blachier

Masson ? c'est quoi son parti qu'il a fondé?

17. Le vendredi 21 mai 2010 à , par politoblog

C'est dangereux. On va peut être découvrir que Koztoujours est en réalité un militant du NPA et qu'Eolas est en vérité un avocat qui travaille chez Julien Courbet ?

18. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Yogi

@politoblog : Pour Eolas, il s'est déjà trahi : il a une fois avoué qu'en fait il est proctologue mais que son premier blog professionnel n'avait eu aucun succès.

19. Le vendredi 21 mai 2010 à , par nicolas

Avec les politiques, c'est comme avec la télé (dite) réalité, on n'a jamais fini de toucher le fond. Ces gens la ont une capacité absolument inouïe à faire toujours pire.

20. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Yogi

Et quid du statut du commentateur ? Peut-il rester anonyme ?

Et dans ce cas la nuance entre blogueur et commentateur est-elle si nette qu'on ne puisse imaginer des "sites coquille" fédérateurs où des "commentateurs réguliers" viendraient ouvrir des fils de discussion, se déroulant chacun derrière un "commentaire d'actualité" un peu étoffé ?

21. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Nanarf

Taré mais bosseur, 5691 question depuis 2001, il est payé aux pièces ?
D'un autre coté les questions....

22. Le vendredi 21 mai 2010 à , par thierryl

Comme quoi, les statistiques sur ce que produit un député ne signifient pas grand-chose sur qui il est et la qualité du boulot.
Donc la transparence par des sites de statistiques, c'est bien de l'enfumade...
Fermez le ban, c'est trop sinistre cette affaire...

23. Le vendredi 21 mai 2010 à , par ZiL

Ne négligez pas ses soutiens dans les milieux de l'internet historique.

Le processus de maturité de l'industrie du net passera tôt ou tard par une phase d'élimination des petits poissons.

24. Le vendredi 21 mai 2010 à , par authueil

Zil, on est dans le même processus que les radios libres, dont on voit ce qu'elles sont devenues après l'éclosion du début des années 80.

C'est pour ça que cette PPL n'est pas à prendre à la légère.

25. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Laurent

Cette loi ne me dérangerait pas.

26. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Mussipont

Oh la honte, je viens de me rendre compte que ce Masson est lorrain... bouhhhh...

27. Le vendredi 21 mai 2010 à , par thierryl

C'est tant mieux que les gars de l'industrie fassent ce qu'ils veulent, il y aura toujours de l'espace pour la qualité du propos.
C'est à chacun de se déterminer. Cette loi est assez bidon car de toute façon les propos les plus acérés et pertinents échappent au radar de l'intelligence formatée.

28. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Nicolas

@Yogi en 16 : je crois que je tiens un scoop : Eolas est le père de Jean-François Copé.

29. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Zythom

Bigre, l'affaire est à prendre au sérieux.

Mais je reste confiant, dans la mesure où l'identification par la justice de l'auteur bloguant sous pseudonyme est actuellement assez aisée (LCEN ou pas). Les députés apprécieront (en espérant qu'ils soient éclairés).

De plus, faut-il mettre en danger nos enfants skyblogueurs en jetant en pâture leurs coordonnées aux prédateurs sexuels, qui comme chacun le sait sont omniprésents sur Internet?

@DM: Inutile de parler d'hébergement à l'étranger, les lois françaises s'appliqueront de toutes façons, dès lors que le site est accessible depuis la France.

30. Le vendredi 21 mai 2010 à , par DM

@Zythom: En théorie, oui,

En pratique, si vous voulez exiger d'un prestataire étranger qu'il fournisse des informations permettant d'identifier un utilisateur de ses services, il faut utiliser une procédure judiciaire internationale, ce qui est compliqué. Qui plus est, dans certains pays on vous opposera la loi locale, en particulier aux USA on vous opposera le Premier amendement. Enfin, dans d'autres pays, on n'a pas envie de trop aider la justice française.

C'est comme avec les impôts. En théorie, on doit payer des impôts. En pratique, si on est suffisamment gros poisson, on a des conseillers fiscaux et/ou on met son argent en Suisse ou en offshore.

Dans tous les cas, celui qui se fait prendre est le lampiste.

31. Le vendredi 21 mai 2010 à , par DM

@Zythom: D'ailleurs, petite question. Quand il y a un blog en arabe, chinois ou vietnamien hébergé en France qui critique des responsables politiques tunisiens, chinois ou vietnamiens, est-ce que les autorités françaises répondent aux demandes de fermeture ou d'informations concernant les gestionnaires du site concerné?

Vous voyez que cette théorie "le site est accessible depuis X donc le pays X fait appliquer sa loi" souffre vite de limites évidentes.

32. Le vendredi 21 mai 2010 à , par David

@thedarkdreamer : oui, maintenir un blog de façon anonyme sans mettre son nom, son numéro de téléphone, son adresse, etc.... (ne manque plus que le numéro de carte bleue) serait interdit si cette proposition de loi parvient à être adoptée.

33. Le vendredi 21 mai 2010 à , par Al-Kanz

Autheuil,

Je vois le genre. J'ai un cas comme celui-ci parmi mes connaissances.
Je viens de l'écouter ici : videos.senat.fr/video/vid...

34. Le samedi 22 mai 2010 à , par emelire

et pour les associations qui tiennent un blog ? ... est ce que la personne tenant le blog devra aussi décliner toutes ses identités ? si oui il s'agit d'un moyen de museler les assoc ... mais je doute franchement que ce projet passe !!! (quoique j'ai déjà imaginé que nous dérangeons à un point tel que la tentation soit grande ...d'exiger de nous la même chose que des journalistes !!!)

35. Le samedi 22 mai 2010 à , par ls01

Il devrait se tenir à jour, M. Masson... Tout le monde sait que maintenant, les rumeurs se propagent sur twitter, bien avant d'arriver sur les blogs. Mais peut-être aura-t-on l'obligation légale de mettre aussi son téléphone et son adresse perso dans sa bio twitter?

Bizarre, d'ailleurs, ce tropisme des dirigeants français qui préparent, toujours avec une grande rigueur intellectuelle et morale, la guerre précédente... Peut-être que cette PPL est là pour illustrer la vision stratégique du Ministre Maginot(tiens, voilà deux Lorrains :)) ou commémorer les brillantes intuitions du Général Gamelin? (Rappelez-vous, c'était il y a 70 ans... Etrange d'ailleurs, on a oublié de commémorer la plus grande défaite militaire française depuis Azincourt; Mais je digresse...)

36. Le samedi 22 mai 2010 à , par Passant

DM: deux choses à considérer :

La première est que votre F.A.I., normalement français collaborara : même si vous êtes client d'un fournisseur 3G, celui-ci passe en itinérance chez un opérateur français.

La seconde est que si vous utilisez des procédés de dissimulation, il faut être capable de les justifier, mais aussi de justifier la concommitances de vos cxs sur un dispositif de masquage avec les "mises à jour" de "jesuispartout.com"

La troisième est que la dissimulation est une circonstance aggravante.

Bref : ne vous croyez pas plus malins que des dizaines de milliers de fonctionnaires ayant en ayant chacun vingt ans de métier sous prétexte que vous parvenez à configurer Dotclear sans l'assistance d'une grand SSII française.

37. Le samedi 22 mai 2010 à , par padawan

@emelire en #34, les associations sont déjà soumises aux règles qui s'imposent aux personnes morales (coordonnées complètes et identification du directeur de publication). Il serait un tantinet tiré par les cheveux de prétendre que, depuis l'adoption de la LCEN et grâce à elle, les associations ont été « muselées » en France.

Sur la question de l'hébergement, sa localisation géographique n'a rigoureusement aucune importance. De même que le fait que le site soit consultable en France (ils le sont tous, pour l'instant :p). Le critère est que la personne (physique ou morale) qui l'édite soit française, et est par là tenue d'appliquer cette loi.

Ceci dit, même avec la modification prônée par Masson, rien n'empêche un blogueur anonyme d'aller s'héberger à l'étranger, et de ne donner rigoureusement aucune piste sur sa nationalité (il y a pleins de francophones en France qui ne sont pas français). Allez vous amuser alors pour lui chercher des noises.

38. Le samedi 22 mai 2010 à , par Dominique

Je ferais comme Laurent, je rechercherais un hébergement au Québec ou en Belgique ou même en Italie si tel était le cas (la plateforme de la Repubblica ou de la Libre est compatible avec la mienne et je peux tout transférer).

Mais je souhaite bien du courage à celui qui voudra imposer à Skyblog la suppression de ses 32 millions de comptes anonymes ouverts par des ados alors que le gouvernement se livre à une offensive de propagande envers la jeunesse pour la campagne 2012 via la plateforme Waka de Skyblog. Ou bien à demander à Overblog (propriété en partie de TF1) de lever l'anonymat sur l'ensemble des blogues pornographiques qu'il héberge sous la marque Erog (Overblog est le premier hébergeur français de blogues de cul).

D'une manière ou d'une autre, cela échouera sur le seul plan légal, mais l'intimidation aura réussi. Parce qu'il ne s'agit que de cela : dissuader les gens d'écrire dans la perspective de l'élection à venir.

39. Le samedi 22 mai 2010 à , par temporairement non-identifiée

S'il n'y avait que l'élection !

La mascarade concertée des gouvernements européens sur les crises financières est certainement plus importante encore aux yeux des futurs employeurs de nos gouvernants, lorsqu'ils ne gouverneront plus : les banques, les assurances, la grande industrie

40. Le samedi 22 mai 2010 à , par DM

@Passant:
Je ne sais pas trop qui se croit malin ici, à par vous.

Votre fournisseur d'accès peu en effet fournir vos coordonnées à la demande de la justice, typiquement une ordonnance sur requête « qui utilisait l'adresse IP x.y.z.t à telle heure à telle date ? ».

Bien évidemment, pour ce faire, il faut avoir une adresse IP à fournir. Un prestataire d'hébergement étranger ne va pas forcément fournir à la justice française les coordonnées IP des personnes dont il héberge les contenus.

Ensuite, s'il y a usage d'un système de "proxy anonymisant" ou d'un VPN, il est éventuellement impossible de connaître la vraie adresse IP.

Bien sûr, je peux avoir techniquement tort; j'avoue ne pas être spécialiste en réseaux et en carambouilles "système". Dans ce cas, je vous saurai gré de pointer les failles dans ce que je dis; j'avoue ne pas saisir vos allusions à JeSuisPartout.com.

Enfin, j'ai pour mon cas personnel une méthode qui fonctionne: je ne me livre pas à des activités illicites.

41. Le samedi 22 mai 2010 à , par breizh06

Cela ne vous rapelle pas la tentative de loi "Levi-Prodi" en décembre 2007 ? (www.beppegrillo.it/en/200...

Et aussi l'affaire Google en Février dernier (j.mp/dd2UwG) ?

42. Le dimanche 23 mai 2010 à , par Prospero

pourquoi "rapporteure"? quand s'arrêtera le massacre de la langue française par le politiquement correct?

43. Le dimanche 23 mai 2010 à , par e.varlin

C'est clair, nos députés et senateurs ne représentent pas le peuple, mais des intérêts privés. Ils n'ont aucune légitimité pour voter leurs sales lois de merde et rétrogrades...abolition immédiate de toutes les institutions bourgeoises !

44. Le lundi 24 mai 2010 à , par emelire

Padawan, oui je sais bien pour les assocs, mais ces infos ne sont pas données à tout le monde, or d'après ce que j'ai compris de la note, dans le cas des blogs, il n'y aurait plus aucun anonymat ... c'est là où ça me paraît grave. Car sinon, on laisse déjà nos coordonnées pour le fournisseur d'accès, les IP, ... il me semble donc que l'anonymat n'existe pas ... peut être ai-je mal compris.

pour Prospero: "rapporteure" ... la langue française évolue et la féminisation en fait partie (la langue française comme toutes les langues évoluent, ainsi que l'orthographe qui n'a d'ailleurs pas toujours été aussi codifiée, enfin il suffit de prendre des textes un peu anciens pour s'en rendre compte...)

45. Le lundi 24 mai 2010 à , par user.von

"allumé de première", ce n'est pas gentil. eh bien tentons de mieux connaître m. masson gràce au doc suivant, trouvé sur des blogs messins, ici par ex. www.superno.com/blog/2010... et rédigé par grosdidier, collègue et "frère ennemi" de masson, et relate divers hauts faits du masson dans les picrocholinades locales. ddata.over-blog.com/xxxyy...

46. Le lundi 24 mai 2010 à , par Grégoire Colbert

Il y a une petite proportion des blogueurs anonymes qui tiennent des propos répréhensibles par la loi.

Au lieu de poursuivre cette minorité avec l'arsenal juridique existant, le parti au pouvoir propose une loi dont l'objectif réel est de contraindre la libre expression sur Internet. En obligeant chaque blogueur à dévoiler son identité, leur but est d'atteindre le point d'autocensure : "je n'ose plus dire ce que je pense, car j'ai peur de mes voisins, de mon patron, des gens qui pourraient m'identifier dans la rue".

Il fut une époque pas si lointaine où la prison de la Bastille était la deuxième demeure des écrivains et des philosophes français.

Il va donc falloir choisir, pour ceux qui parlent dans l'ombre, entre se taire ou sortir en pleine lumière. Le deuxième choix est celui qui permettra de renforcer l'exercice des libertés fondamentales dans ce pays.

47. Le lundi 24 mai 2010 à , par Grégoire Colbert

Erratum : remplacer "le parti au pouvoir propose" par "le sénateur Jean-Louis Masson propose" dans mon message précédent. Il s'avère qu'il n'est membre d'aucun parti politique.

48. Le lundi 24 mai 2010 à , par Passant

DM: Mes devoirs envers vous se limitent à payer mes impôts. Pour le reste, libre à vous de vous croire assez malin pour échapper au talent cumulé, concerté, et organisé de l'ensemble des forces de police et de justice de votre pays, et des pays collaborant. D'ailleurs, toute victime du lion sert ses semblables en criant lorsqu'elle se fait croquer.

49. Le lundi 24 mai 2010 à , par DM

@passant: Encore une fois, je n'ai jamais prétendu pouvoir échapper aux dites forces.

Je vous fais d'ailleurs au passage remarquer que les dites forces ont des moyens limités (les impôts ne sont pas inépuisables), qu'elles utilisent donc ces moyens dans la mesure de l'intérêt qu'elles portent aux délits. On ne fait pas une enquête de haute police scientifique et technique pour de banale'ens copies de fichiers ou des diffamations (à moins que ce ne soit à l'égard de hautes personnalités). On n'enverra pas la DST enquêter dessus.

Je maintiens donc ce que je disais, à savoir que les gens qui veulent faire des choses illégales se font héberger à l'étranger.

50. Le mardi 25 mai 2010 à , par fransk26

Apres visionnage de l'interview de Masson, je doute que ce soit une PPL commandee de l'exterieur.
Il semblerait plutot que Masson souhaite juste regler quelques comptes personnels, apres les elections municipales de Metz, et que sa PPL n'ait guere d'autres objectifs.

Dommage que la personne posant les questions n'interroge pas plus Masson sur sa connaissance des blogs (qui semble maigre, voire inexistante) ni en quoi l'etat actuel du droit n'est pas satisfaisant (a part que pour Masson la justice c'est trop long et fastidieux, mieux vaut la contourner).

51. Le mardi 25 mai 2010 à , par Echos de Noisy

Même si rapporteure il y a, il n'est pas dit que cette proposition de loi fasse débat. Si la commission dédiée n'est pas d'accord, cela n'ira pas plus loin. Je crois qu'il vaut mieux ne pas faire de publicité à un tel texte qui plus est est totalement contraire à l'article 19 de la déclaration des droits de l'homme : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit". Des bloggueurs ont déjà été condamnés pour diverses raisons, c'est donc qu'on peut trouver leurs coordonnées quand la justice est saisie.
Par ailleurs, appliquer la charte des journalistes me paraît plus adaptée et plus pédagogique que de sanctionner des auteurs n'étant pas le plus souvent informés de leurs droits mais aussi de leurs devoirs.

52. Le mardi 25 mai 2010 à , par lou

Il est malade ?

DLM de CSS est-il au courant ? il est vrai que ses coordonnées sont transparentes.
J'ai déjà expliqué le sens des "pseudos" : il ne s'agit pas de dissimulation. Je peux y revenir ici.

Venu de cette page
www.despasperdus.com/inde...
mais je connaissais le présent site par DLM.

53. Le mardi 25 mai 2010 à , par Valéry

Je serais curieux de savoir ce qu'une telle loi donnerait en cas de recours auprès de la CEDH.

Espérons que nos élus se rendent compte de l'aspect liberticide d'une telle proposition par eux même.

54. Le mercredi 26 mai 2010 à , par Rue57

www.rue57.info/article-je...

55. Le mercredi 26 mai 2010 à , par leblase

Après le président de la république et les deux ministres de l'identité nationale,voila un député qui, comme la plupart de ceux qui ont voté la DADVSI, Hadopi et llopsi, a du mal à vivre dans un pays dont les acteurs du mouvement ne seraient pas alignés devant une grille de lecture anthropométrique.

Cela (je sais, cette liaison pourra sembler bizarre à certains) est à mettre sur le même compte que la loi d'interdiction de la burqa, qui succédait à l'interdiction de toute marque d'appartenance religieuse dans les établissements publics.
En définitive, de quoi ce pouvoir, de quoi ce pays a t'il si peur, sinon de lui-même, en découvrant la diversité de sa population?
Nos dirigeants éclairés aimeraient-ils un pays une masse démographique totalement uniforme, genre la Corée du Nord?

56. Le jeudi 27 mai 2010 à , par dobrovia

Info importante : la rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, est très pro-presse classique. Cf le billet sur precisement.org (voir lien supra). Je cite : "Elle soutient notamment les projets de code de déontologie des journalistes, face à, selon elle, la désinformation présente sur Internet. Elle parle de « limiter la perte de lectorat » des entreprises de presse."

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Authueil