Au tribunal de la Halde

Par Samuel, mercredi 3 mars 2010 à :: Politique :: #1574 :: rss

La Halde vient de juger discriminatoire un arrêté du maire des Saintes-Maries-de-la-mer, haut lieu de rassemblement des gitans, qui avait interdit les voyantes et autres diseuses de bonne aventure d'exercer leur activité sur le territoire de sa commune.

Dans sa délibération (pas encore en ligne) la Halde estime "qu'en interdisant l'activité elle-même, sans pour autant apporter des éléments probants permettant d'établir que le trouble à l'ordre public atteint un degré de gravité suffisante, sur une période aussi longue et dans une zone géographique aussi étendue, l'arrêté du maire apparaît disproportionné et par conséquent, illégal".

Un tribunal administratif n'aurait pas dit autre chose.

Il ne manque plus que la force exécutoire et la Halde devient un tribunal. Ce qu'elle semble déjà être de fait, mais sans les garanties entourant le procès pénal, et sur des bases pas forcement très juridiques.

Il est plus que temps de recadrer cette autorité administrative décidement très indépendante, bien trop à mon goût...

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Commentaires

1. Le mercredi 3 mars 2010 à , par Vivien

Quels sont "les peines" encourues en cas de décision jugée discriminatoire? Les décisions de la HALDE sont elles automatiquement suivies de véritables poursuites judiciaires par exemple?

Sachant que l'opprobre d'avoir été considéré comme "discriminateur" me parait déjà un outil puissant contre une institution politique, avec ce que cela peut provoquer d'auto-censure en aval et en amont.

Quelque chose à voir entre ce billet et les bruits courant sur le nom du prochain directeur de cet organisme?

2. Le mercredi 3 mars 2010 à , par Paul

Mais comment la "recadrer" ?

Relativisons toutefois : on est dans un pays où la nouvelle cour suprême est 100% politique et n'offre aucune des garanties du procès équitable.

3. Le mercredi 3 mars 2010 à , par zax

Moi ce qui me semble le plus grave dans cette histoire, c'est que le tribunal administratif n'a pas été saisie.. Pourquoi ? Moins efficace ? Moins rapide ? plus chère ? Moins de confiance ?

4. Le mercredi 3 mars 2010 à , par Pas que Beau

Oui, on institue des machins pompeusement appelés "autorités administratives indépendantes" pour tenter d'éviter les vrais tribunaux et en espérant qu'elles ne le soient pas trop, indépendantes.
Mais vous connaissez l'histoire, la créature de Frankenstein, tout ça... Il arrive que certaines deviennent non seulement indépendantes (ex. la CNIL), mais même partent un peu en vrille.
C'est, à mon humble avis, un peu le cas de la HALDE.

5. Le mercredi 3 mars 2010 à , par Passant

Tropisme prévisible de tout petit état dans l'état que de se croire autorité à être juge : mais la méthode pour le contrer est bien connue, puisqu'il suffit d'appliquer la même méthode que pour la CNIL : prétexter la nécessité d'y introduire des représentants élus pour y faire siéger de fidèles députés UMP, ayant si possible fait illusion dans la société civile.

6. Le jeudi 4 mars 2010 à , par thierryl

Oui on avance vers la démocratie 2.0 tant rêvée et attendue, un éclatement ou une dissolution des sujets et compétences dans des mini-tribunaux d'experts.

Bien sûr, on aboutira à des sous cours de justice peuplées de baltringues de la société civile.

Celles et ceux qui vivent une vie normale métro-boulot-dodo pour élever leur famille, n'auront pas le temps nécessaire pour accéder à des responsabilités au sein de ces "leviers démocratiques." Postes qui seront donc naturellement réservés aux oisifs des associations ou aux installés du système...

C'est drôle, mais il me semble qu'une société à deux vitesses s'installe... D'un côté celles et ceux qui bossent au quotidien, activités privées et publiques confondues, puis les autres, issus d'un système parallèle défenseur d'un progressisme social moralisateur et qui rêvent de s'attribuer droits et pouvoirs pour "rendre la société meilleure."

On ne fait qu'aggraver les problèmes de représentation avec la création d'institutions aussi troubles...
Quant aux principes de liberté et d'égalité, il faudra qu'ils s'écrasent une nouvelle fois...

Encore un effort et on nommera des prêtres pour ces religions...

7. Le jeudi 4 mars 2010 à , par Passant

thierryl : imaginez simplement depuis 1920 l'inflation du nombre de fonctionnaires et autres petits bourgeois payés avec l'argent de ceux qui bossent à gérer la société.

Pour quel progrès ?

L'école, l'hôpital, la police et les tribunaux existaient déjà en 1920, et d'ailleurs, y servaient tout autant le commun qu'aujourd'hui, mais avec cinq à dix fois moins de "postes".

Voilà donc les valeurs de notre civilisation : d'un côté des inactifs, souvent contraints de l'être, de l'autre, des inutiles, financés par le travail de ceux assez talentueux pour parvenir à créer assez de richesse pour nourrir le tout. Si cela ne vous inspire pas un programme politique simple, je ne sais plus quoi dire.

8. Le jeudi 4 mars 2010 à , par DM

Aux Saintes-Maries de la Mer, ce qui est marquant, c'est plutôt la succession de pizzeria et autres hôtelleries pour touristes. En dehors du village, une succession de bâtisses proposant des tours à cheval.

C'est le tourisme de masse qui détruit, pas les gitanes.

9. Le jeudi 4 mars 2010 à , par Muscardin

Toutes ces hautes autorités qui ont été créées pour pallier au manque de moyen des tribunaux, et aussi pour avoir un affichage politique beaucoup plus important, (j'ai créé la HALDE moi, mossieur) deviennent de plus en plus des espèces d'Ersatz à un procédé juridique clair.

Notons que ce n'est pas avec Mr Sarkozy ni Mme Alliot-Marie que cela risque de changer.

HALDE
CNIL
HADOPI
....

En plus, ces structures multiplient les postes de recyclage de politiques battus...

10. Le jeudi 4 mars 2010 à , par Captp

"L'école, l'hôpital, la police et les tribunaux existaient déjà en 1920, et d'ailleurs, y servaient tout autant le commun qu'aujourd'hui, mais avec cinq à dix fois moins de "postes"."

D'une part, je veux la source du nombre de postes dans chacune de ces disciplines, le degré de spécialisation, et la pyramide des âges correspondant à la fréquentation et/où l'utilité de ces mêmes postes par rapport à aujourd'hui, et d'autre part, je rappellerai que la population française a augmenté de "seulement" 50% entre 1920 et aujourd'hui...
50%, le passage de 40 à 60 millions de français... une broutille...

/sarcasme=ON
Et vous, vous êtes un inactif ou un inutile ? Talentueux, à voir votre argumentaire creux et aussi orienté qu'une girouette en atlantique ces derniers jours...(ne rouspétez pas, vous l'avez cherché)
/sarcasme=OFF

11. Le jeudi 4 mars 2010 à , par Craf

La mode des "hautes autorités" "indépendantes" (mais libres d'appliquer l'idéologie brusseloise) vient aussi et surtout de Bruxelles : surtout en ce qui concerne les discriminations, priorité officielle de l'actuelle ET de la précédente commission.

Les ouvriers bolkesteinisés apprécieront.

12. Le jeudi 4 mars 2010 à , par basile

@ Passant, qui êtes vous donc pour affirmer, péremptoire, que l'école et l'hopital sont truffés de postes inutiles ? Que l'on rationalise, certes, mais êtes vous allé vous faire prendre en charge aux urgences? Imaginez vous la misere morale et la détresse (j'en connais) du prof de banlieue , devant assumer, SEUL, tous les travers de la société devant sa horde d'inscrits (je ne veux pas dire d'"élèves"). Vous êtes peut-être bien au chaud, bien portant, sans mission éducative absurde. Comme vous le suggérez vous êtes resté en 1920.

13. Le jeudi 4 mars 2010 à , par Emmanuel M

@thierryl & Passant

Je partage entièrement votre analyse

Et pour en revenir au sujet de l'aricle, la HALDE est une sorte de police de la pensée, qui utilise des procédures inquisitoriale n'ayant qu'un rapport très lointain avec ce qui devrait relever du rôle de l'Etat. Une sorte de "Ministère pour la répression du vice et la promotion de la vertu" à la sauce multiculturelle et festive.

Sinon, il existe une pétition demandant sa suppression (le lien peut être supprimé si l'hote des leiux le souhaite) :

www.pro-petition.com/rese...

14. Le jeudi 4 mars 2010 à , par toto

Quand je lis ça (Passant) :

« Voilà donc les valeurs de notre civilisation : d'un côté des inactifs, souvent contraints de l'être, de l'autre, des inutiles, financés par le travail de ceux assez talentueux pour parvenir à créer assez de richesse pour nourrir le tout »

… je me dis que oui le Web est devenue une poubelle …

15. Le jeudi 4 mars 2010 à , par taz

@passant: vos propos me rappellent cet éditorialiste de France inter qui bavait sur les services publiques à la française. Et puis manque de bol il se fait renverser en alors qu'il circulait en scooter... Heureusement que l'hopital où il a atterri était peuplé d'inutiles...
enfin entre une vision communiste avec un monde rempli de fonctionnaire et la votre, on est pas sorti de la merde !

16. Le jeudi 4 mars 2010 à , par Cinquo

Pas d'indépendance ! Tout doit être soumis au petit ron-ron entretenu par les politiques et les fonctionnaires afin que chacun dorme tranquille sans jamais se poser de question sur les dysfonctionnement éventuels de la démocratie dans notre pays. Quel beau programme de vie pour les citoyens et quelle vision de l'Etat !

17. Le jeudi 4 mars 2010 à , par Brucolaque

Que la Halde outrepasse un peu ses prérogatives ne me choque pas lorsqu'on connaît les pratiques rétrogrades quotidienne des entreprises dans l'égalité hommes/femmes par exemple ou dans le recrutement et l'emploi des personnes issues de l'immigration par exemple. Il est normal qu'elle veuille marquer les esprits par des décisions qui paraîtront à certains surprenantes. Qu'elle s'y prenne de travers est une autre chose.
Mais mettre la CNIL, que l'Etat a dépouillé de tous pouvoirs et moyens, dans le même sac à patates relève de l'aveuglement. Dans d'autres pays voisins, les moyens mis à la disposition de l'autorité chargée de veiller au respect des libertés individuelles au regard des fichages informatiques et des systèmes de surveillance sont autrement plus conséquents et les citoyens de ces pays bien plus attentifs et soucieux de préserver leur vie privée.

18. Le jeudi 4 mars 2010 à , par Passant

Merci des compliments, mais je ne les mérite guère, tant il est infiniment plus aisé de discourir de l'état des choses tel que chacun peut les observer plutôt que de tenter de détourner l'attention des citoyens dans l'espoir qu'ainsi ils s'abstiennent de les faire.

Vous l'avez deviné : je ne suis pas assis sur le char de l'Etat, je le tire : enfin, le moins possible je l'admets. Et comme tout un chacun, je recommande à mes enfants de devenir fonctionnaire, et j'use de toute mon influence pour qu'ils y parviennent : de préférence sans perdre leur temps dans ces écoles, publiques ou privées, où l'on vous suggère de chausser les mêmes oeillères que celles de vos maîtres pour lire le monde.

Et, oui, je l'avoue, le spectacle de ces singeries me lasse... depuis longtemps. Mais les artistes, bizarrement, ne semblent guère presser de quitter la scène où plus personne ne veut d'eux pour aller exercer leurs immenses talents, ailleurs... là où sans doute, leur Génie serait plus apprécié.

19. Le jeudi 4 mars 2010 à , par Nathan

Hmm,

Je m'étonne que sur un blog qui revendique une certaine éthique du débat, on puisse présenter une argumentation aussi bancale.

Authueil, je vous ai peut-être mal compris mais vous semblez dire :
- Regardez une autorité utilise le test de la nécessaire proportionnalité des moyens de défense de l'ordre public.
- C'est un vrai raisonnement juridique. Donc c'est grave parce que la Halde n'est pas une pleine juridiction.
- Mais elle pourrait le devenir et donc elle pourrait par ses décisions annuler des actes administratifs (alors que là elle ne fait que conseiller au maire de cesser ce qu'elle estime être illégal, en lui expliquant pourquoi).
- En plus si elle le devenait ça serait encore plus grave car elle ne respecte pas toutes les obligations en matière de procès équitable...

Euh là je ne vois pas bien le problème que vous dénoncez, en fait. Soit c'est un procès en fiction (la Halde pourrait devenir une juridiction). Soit vous accuser la Halde de tenir des raisonnements juridiques dans sa mission – mais je dirai encore heureux.

20. Le jeudi 4 mars 2010 à , par Passant

L'idée pourrait être que plutôt que de faire chier des élus légitimes, la Halde, machin redondant payé avec nos impôts, pourrait plutôt aider et conseiller le représentant élu de nos concitoyens à réaliser un arrêté correct atteignant les fins fixées.

Et pour ça, "prendre des arrêtés" est parfaitement overkill, et démontre surtout d'une volonté de faire de la politique plutôt que de servir le pays.

21. Le jeudi 4 mars 2010 à , par thierryl

@Passant

Là où je ne suis pas d'accord avec vous, c'est cette distinction entre public et privé, qui me paraît ne pas rencontrer la réalité, car au quotidien j'ai l'impression de m'adresser à des fonctionnaires efficaces.

22. Le jeudi 4 mars 2010 à , par DM

Dans un style également choquant, j'ai relevé dans la presse des dénonciations de "discriminations" envers des étudiants étrangers pour des motifs de protection de secrets liés à la défense nationale: on leur interdisait l'accès à leur laboratoire le week-end ou après 18h au motif que ce laboratoire traitait de quelques sujets sensibles. Ces articles mettaient en cause nommément l'institution de recherche et ses dirigeants.

Or, ces articles ne discutaient pas en détail du bien-fondé de ce type de mesures, et le fait qu'elles sont répandues et en aucune façon restreinte à ce laboratoire en particulier.

La presse se comporte donc également comme une sorte de tribunal sans les garanties associées, notamment le respect du contradictoire.

23. Le jeudi 4 mars 2010 à , par authueil

David, sauf que pour la presse, c'est habituel et on sait à quoi s'en tenir !

24. Le jeudi 4 mars 2010 à , par Passant

thierryl: heureusement qu'il y en a, et même beaucoup. Maintenant, pensez à tous ceux que vous ne verrez jamais, attachés à toutes ces taches d'une si grande importance .... : par exemple, ceux de la HALDE, justement, qui s'emploient ici à créer du travail à d'autres fonctionnaires, sans lesquels les élus ne s'en sortiraient guère..., lesquels se voient donc contraints de les recruter...

25. Le jeudi 4 mars 2010 à , par DM

@Passant: Et pensez-vous que cela coûte à la société plus que les traders, « managers », et autres chefaillons, sans parler de ces personnes qui se sont donné la peine de naître fils de capitaine d'industrie?

L'autre jour, j'ai entendu dans les transports en commun une jeune fille, étudiante littéraire, qui disait ne pas connaître ses tables de multiplications, et qui évoquait le fait que son papa chef d'entreprise lui avait payé une Audi A4 alors qu'elle n'avait pas encore passé le permis.

Permettez-moi de me demander en quoi cette personne, qui ne « bosse » pas, mérite d'avoir un véhicule qui coûte un peu moins de 2 ans de la paye nette d'un professeur débutant, qui souvent est affecté en ZEP. J'ai une amie professeure de lycée à qui des élèves ont dit qu'ils aimeraient la violer...

26. Le jeudi 4 mars 2010 à , par Passant

DM: les torts des uns n'excusent pas les torts des autres : chaque problème se traitera dans l'ordre.

D'ailleurs, les traders seraient-ils si puissants s'ils n'avaient pas les dettes publiques à fourguer et crédit ouvert et gratuit dans les banques centrales ? Les "managers" existeraient-ils sans la protection tutélaire de l'état sur les "entreprises stratégiques" qui les emploient ?

Ce n'est pas parce que les petits fonctionnaires, soldats ou profs, ne sont pas conscient du rôle que leur font jouer leur encadrement qu'il faut pour autant subir les conséquences du jeu qu'on leur fait jouer : et il y aura toujours de la place sur terre pour les hommes de bonne volonté.

27. Le vendredi 5 mars 2010 à , par padraig

la halde encore une idée lumineuse de Monsieur Chirac pour caser un certain ex président de chez Renault , un grand humaniste qui licenciait sans état d âme ! Entiérement d accord avec Authueil ; et bravo aussi pour la pétition contre la halde que je vais m' empresser de signer !

28. Le vendredi 5 mars 2010 à , par Troll Matin

Information exclusive : la HALDE refuse d'instruire une plainte en discrimination de l'AHAA (association hargneuse des aveugles auvergnats) contre la société américaine Apple et l'ensemble des fabricants de smartphones et exige un mode de fonctionnement accessible aux aveugles sur l'IPhone.

29. Le dimanche 7 mars 2010 à , par delcious

Un cas intéressant: la fédération de foot [la FFF] demande que les enfants mineurs nés à l'étranger produisent la preuve de leur présence en France depuis au moins... 5 ans pour la délivrance d'une licence qui leur permettra de jouer dans un club !
Certains districts ou clubs demandant même les fiches de paie des parents.
Tout ça pour lutter contre l'importation (et l'exploitation) de jeunes joueurs en Europe.
Ça c'est de la discrimination.
Bref, pour quelques cas, on emmerde tout le monde.
Pas grave, le principe, c'est la lutte (!)
Alors foutez la paix à la Halde avec ces quelques cas délirant car on part en vrille dans ce pays.
Et puis un "machin" "indépendant" en France, c'est carrément insupportable.

30. Le dimanche 7 mars 2010 à , par PMB

18. Le jeudi 4 mars 2010 par Passant

Admirons votre talent (je ne suis pas ironique) à botter en touche : on vous demandait juste d'imaginer l'école et l'hôpital d'aujourd'hui avec cinq fois moins de personnel.

PS Ceux qui imaginent que J.M.Sylvestre a été touché par la grâce se fourrent le cathéter jusqu'au fond des pantoufles : sa lucidité sur le service public n'a duré que le temps de la convalescence.

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Authueil