La commission des lois de l'Assemblée nationale examine en ce moment le texte hadopi 2. Le groupe UMP ayant bien battu le rappel, il n'y aura pas de surprise. En fait, il n'y a pas besoin de commando de l'opposition caché derrière le rideau, puisque c'est le rapporteur lui même qui sabote le texte, en le rendant de fait inapplicable, par un magnifique amendement dont je souhaite l'adoption.

Il insère un alinéa à la fin de l'article 10 qui dit que les sanctions ne pourront être prononcées par l'Hadopi que sur des faits commis 3 mois après la publication de la liste labellisant les moyens de sécurisation. Cette liste est prévue par l'article L.331-30 (créé par le projet de loi hadopi). Dans un premier temps, l'hadopi "rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que les moyens de sécurisation doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l'accès". Dans un deuxième temps, l'hadopi établit une liste labellisant les moyens de sécurisation. Les concepteurs de logiciels vont plancher à partir du cahier des charges que constituent les "spécifications fonctionnelles pertinentes", vont proposer des produits qui seront, ou pas, labellisés par l'hadopi comme "conformes au cahier des charges".

Cet amendement est parfait, car effectivement, il aurait été délicat de sanctionner un internaute alors même qu'aucun moyen de sécurisation n'est sur le marché. L'amendement propose de laisser un délai de trois mois après publication de la liste des moyens de sécurisation, pour que chacun puisse s'équiper. C'est vrai qu'après ce délai, plus d'excuse si on se fait pincer, on avait tout en mains pour se protéger.

Là où le piège se referme, c'est que de l'avis de tous les spécialistes, cette sécurisation des accès internet est quasi impossible, à moins de mesures drastiques ou de suppression pure et simple du wifi (et encore). Beaucoup disent qu'il coulera de l'eau sous les ponts avant que les spécifications fonctionnelles pertinentes soient établies, et encore plus pour que les fabricants de logiciels développent les produits. Et comme, selon certains experts en sécurité informatique, ce n'est pas possible de sécuriser à 100% un accès internet, si des moyens sont proposés, ils seront inefficaces et facilement contournés.

Je lance déjà un avis à la communauté du logiciel libre : préparez vous à développer un outil répondant aux spécifications fonctionnelles pertinentes, que vous ferez labelliser par l'hadopi. Garantissez le comme non-mouchard et permettant de se protéger de l'hadopi et vous aurez achevé de mettre cette loi au rancart.