Un magnifique exemple de malfaçon législative sur Hadopi. Voici le texte de l'amendement proposé par deux députés UMP dont je tairais le nom à google par charité (ce ne sont pas de mauvais bougres) : Les personnes morales proposant un accès libre à l'Internet interdisent l'accès aux sites de téléchargement.

Première remarque, qui suffit à flinguer : C'est quoi un site de téléchargement ? Bien entendu que les auteurs de l'amendement visent pensent très fort aux sites de P2P. Mais leur formulation, et c'est elle qui compte, est on ne peut plus vague et "non juridique". Totalement inapplicable !

Deuxième remarque, elle aussi mortelle : C'est bien d'interdire, mais si on n'assortit pas cette interdiction d'une sanction, c'est comme si on pissait dans un violon !

Troisième remarque plus anecdotique, vu qu'avec deux balles dans le corps, cet amendement est déjà mort : je pense qu'un ou deux décrets d'application ne seraient pas de trop pour préciser un peu les choses. Le texte de l'amendement est un peu court.

Quatrième remarque, plus politique et plus méchante : Voilà un magnifique exemple de flagornerie ou de parasitage, au choix (ça peut être les deux). La ministre a lancé son annonce sur l'encadrement des bornes wifi et voilà que des députés UMP s'empressent de déposer des amendements allant dans son sens. Ils sont complètement mal ficelés et inutiles car il y a déjà tout ce qu'il faut dans le texte, mais comme on dit, c'est l'intention qui compte !