Authueil

Le jeu de cache-cache se poursuit entre l'opposition et la majorité dans l'hémicycle. L'UMP bétonne, en mettant à la présidence de séance Marc Laffineur, premier vice président (UMP). Celui ci applique strictement l'article 57 du règlement et déclare closes les discussions sur un article dès qu'un UMP et un socialiste se sont exprimés.

Sur l'article 10, il a commis une petite filouterie qui m'a beaucoup amusé.

La discussion sur l'article 9 a beaucoup duré, les députés socialistes prenant leur temps pour s'exprimer et déposant des sous amendements sur les amendements en discussion. A la fin, demande de scrutin public, tout le monde regagne sa place pour appuyer sur le bouton. Profitant de fait que les députés socialistes redescendent de l'hémicycle et rejoignent les places où ils ont laissé leurs liasses de documents, le président de séance donne la parole à Michel Herbillon, comme orateur sur l'article 10. Celui ci se lève avec un sourire gourmand, pour dire, tout simplement "cet article est excellent, nous le voterons" puis se rassoit. Le président Laffineur donne alors la parole à François Loncle, député socialiste, qui la réclame. Celui ci demande, pour que son groupe puisse se réunir pour se remettre de ses émotions suite au vote de l'article 9, une suspension de séance. Mais François Loncle, qui est un vieux routier, a commis une erreur, il a omis de préciser au début de son intervention qu'il s'agissait d'un rappel au règlement. En toute mauvaise foi, Marc Laffineur a considéré que François Loncle s'étant exprimé sur l'article, et qu'en vertu de l'article 57, un orateur de chaque camp s'étant exprimé, la discussion générale sur l'article 10 était close. Les socialistes étaient furax, ce qui annonce une reprise de séance orageuse à 21h 30.

Là dessus, Jean-François Copé intervient pour armer le coup suivant du canon anti-obstruction en demandant une vérification du quorum en vertu de l'article 61 du règlement de l'Assemblée. Si la vérification du quorum est demandée, le président de séance suspend, le temps de vérifier que la majorité absolue des députés se trouve bien dans l'enceinte du palais Bourbon. S'il n'y a pas le quorum (et un jeudi soir, c'est absolument certain), le vote qui devait avoir lieu (ici sur l'article 10) ne peut se tenir avant une heure. En demandant la vérification du quorum, Jean-François Copé coupe l'herbe sous le pied de son collègue Ayrault (seul un président de groupe peut demander la vérification du quorum), car il faut attendre un certain temps avant de pouvoir la redemander. Tout cela pour empêcher Jean-Marc Ayrault de se pointer à 23 heures dans l'hémicycle et de demander la vérification du quorum, ce qui, à cette heure là, entraine en général la levée de la séance.

Ce soir, les députés vont pouvoir aller jusqu'au bout de la nuit ! Je ne vous raconte pas comment on va retrouver les socialistes demain. Complètement cuits sans doute. Obstruer cause aussi quelques désagréments aux obstructeurs...

L'examen du projet de loi sur l'audiovisuel traine en longueur à cause de l'obstruction des députés socialistes. Le sujet est politiquement sensible (du moins pour les politiques, pour la population, j'en suis un peu moins certain), les socialistes ont besoin de montrer qu'ils savent faire autre chose que se chamailler entre eux, le gouvernement a une date couperet pour l'adoption de la réforme (Sarkozy a annoncé la fin de la publicité pour le 5 janvier 2009). Tous les ingrédients sont réunis pour une belle obstruction.

La technique de l'opposition est habituelle : dépôt massif d'amendements, prises de parole les plus longues possibles, multiplication des incidents de séances, avec demande de suspension. Le gouvernement fait face stoïquement, en attendant la lassitude des députés socialistes. Comme souvent, l'obstruction est le fait de quelques députés, ceux qui connaissent le sujet. Ils font de la présence et après quelques séances de nuit, on sent la fatigue. En général, ils sont plus souples et plus demandeurs pour qu'on boucle un texte. Mais là, visiblement, ils ne veulent pas lâcher.

Le gouvernement décide donc de montrer les dents, en faisant savoir que sa patience a des limites et que la fin de la récréation va être bientôt sifflée. Roger Karoutchi a lancé le premier avertissement, sans donner plus de détail sur les moyens qu'il compte employer. Aussitôt, le mot 49-3 a été prononcé par les commentateurs. Je ne pense pas qu'on aura besoin d'en arriver là. Le gouvernement a d'autres moyens pour accélérer l'examen d'un texte.

Il peut tout d'abord faire en sorte que le règlement de l'Assemblée sur les temps de paroles soit strictement appliqué. L'article 57 alinéa 1 prévoit que pour chaque article et chaque amendement, en principe, le président laisse parler un orateur pour (celui qui l'a déposé), un orateur contre et après avis de la commission et du gouvernement, peut passer au vote. L'article 54 alinéa 5 du règlement laisse une grande marge de manoeuvre au président de séance : "Quand le Président juge l’Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l’orateur à conclure" et lui couper le micro le cas échéant !

Deuxième ficelle, l'application de l'article 41 de la constitution, qui interdit les initiatives parlementaires sur des matières relevant du pouvoir règlementaire (article 93 du règlement de l'Assemblée nationale). On devrait pouvoir faire tomber quelques amendements socialistes : autant d'occasions de prise de parole en moins. Quoi que sur ce texte, il n'y a pas trop l'air d'y avoir beaucoup d'amendements règlementaires.

Troisième ficelle, le dépôt d'amendements réécrivant certains articles. Le gouvernement peut déposer quand il le veut des amendements, y compris en séance. Quand on examine les amendements sur un article, on commence par ceux qui changent le plus l'article. Les premiers examinés sont les amendements de suppression, car s'ils sont adoptés, on passe à l'article suivant. La tactique du gouvernement est de réécrire complètement des articles pour qu'une fois cet amendement adopté, les autres tombent et que l'on passe directement à l'article suivant. Cette arme est par contre inefficace contre les amendements portant création d'un article additionnel, mais par chance pour le gouvernement, les socialistes n'en ont pas déposés beaucoup.

S'il veut être méchant, le gouvernement peut invoquer l'article 44 alinéa 2 de la constitution : "Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission". Souvent, l'opposition dépose peu d'amendements en commission, histoire de ne pas dévoiler trop tôt ses batteries. Et c'est effectivement le cas sur ce texte, où les socialistes ont déposé quelques amendements en commission. Le seul de l'opposition a avoir déposé ses amendements en commission est Noël Mamère. Sur l'article 8, l'opposition n'a déposé que deux amendements en commission et 16 en séance. Si le gouvernement dégaine le 44-2 (ce qu'il fait rarement), ce sont 14 amendements de l'opposition qui tombent d'un coup, rien que sur cet article. Je prend les paris sur l'utilisation du 44-2 si les autres moyens ne sont pas suffisants (finalement, je ne les prends plus).

Le vote bloqué et le 49-3 ne sont vraiment utiles que si le problème vient de la majorité, qui renacle à voter le texte, ou si le gouvernement est très pressé. Ce n'est pas le cas ici.

Vous le voyez, le gouvernement, sans même dégainer l'arme atomique, a clairement les moyens de briser l'obstruction des socialistes. Le tout est qu'il ait le courage de les mettre en oeuvre. Et il aura ce courage s'il arrive à faire passer l'obstruction socialiste comme une pratique illégitime et anti-démocratique.

Le combat est maintenant médiatique. Il faut faire passer les socialistes pour des vilains, qui font trainer inutilement un texte, qui ne jouent pas le jeu du débat démocratique. D'où la nécessité de multiplier les interventions, dans l'hémicycle ou dans les médias, appuyant bien sur le nombre d'heures de débats, sur le nombre de suspensions de séances, sur le nombre de demandes de quorum. C'est d'ailleurs ce qu'est en train de faire le député UMP Michel Herbillon, au moment ou j'écris ces lignes (15h20). C'est la préparation d'artillerie, avant que le gouvernement ne choisisse d'agir.

En direct et en live, les fantassins UMP montent en ligne, puisque que Michel Herbillon, à la fin de son intervention, demande l'application de l'article 57 (un orateur pour, un orateur contre) pour la discussion sur l'article 8. Un socialiste et un UMP se sont exprimés. La présidente (socialiste) de séance est bien obligée de prendre acte que les conditions d'application de l'article 57 sont remplies et qu'elle est saisie d'une demande officielle d'application de l'article. Elle met donc aux voix la demande, qui est adoptée par les députés UMP, majoritaires dans l'hémicycle. Cela déclenche les braillements et les demandes de suspension de séance de l'opposition, mais c'est un baroud d'honneur. Le rouleau compresseur est en route.

Normalement, tout devrait être bouclé d'ici demain soir. Le vote solennel interviendra bien mardi après midi, comme prévu. L'opposition aboie, la caravane passe...