Authueil

Après avoir lu la synthèse du rapport Lescure, que je n'ai pas trouvée trop mal (en tout cas en nette amélioration par rapport à ce qu'ont pondu Olivennes et Zelnik), je me suis penché sur les fiches et sur les mesures une peu plus précises. J'ai commencé par les propositions concernant le CSA et son évolution, sujet que je suis depuis quelques temps déjà. Je dois dire que je suis plus dubitatif, et même assez critique sur ce que propose Pierre Lescure.

Le CSA est une autorité administrative qui voit ses attributions décroitre avec les mutations de la diffusion de la vidéo, qui bascule de plus en plus de l'audiovisuel (sous son contrôle) vers internet (pas sous son contrôle). A un moment, les tentations de l'audiovisuel de contourner le CSA en passant en mode "internet" peuvent devenir très fortes. Ils ont déjà commencé avec l'utilisation du "deuxième écran" lors de leurs émissions : "retrouvez nous sur les réseaux sociaux". En clair, c'est "venez sur notre page facebook ou notre site internet, où on peut vous coller toute la pub qu'on veut, sans que le CSA vienne nous emmerder avec leurs signalétiques et leurs interdictions. Or, le CSA, c'est 290 personnes, un budget de 38 millions d'euros et comme tout organisme vivant, le CSA ne veut pas mourir. Il cherche donc désespérément à se trouver d'autres occupations et lorgne depuis longtemps du coté du numérique. Il a donc été vendre sa soupe à Pierre Lescure, chez qui il a trouvé une oreille attentive.

L'essentiel se trouve dans la fiche A9, dont je vais faire ici une lecture très personnelle. La fiche commence par proposer que le CSA soit nanti d'une nouvelle mission, celle de régulateur de l'éco-système de distribution des biens culturels sur internet. En résumé, le CSA aurait pour mission de réguler les plate-formes de distribution afin d'éviter que les gros GAFA (Google-Amazon-Facebook-Apple) n'occupent tout l'espace et n'asphyxient complètement tout autre réseau concurrent. Le but de cette régulation serait de permettre à des distributeurs "indépendants" donc garants d'une diversité culturelle, de survivre. Cela m'a fait penser à ce que fait actuellement l'ARCEP, dont le rôle est d'empêcher l'ancien monopole d'Etat, autrefois appelé ministère des PTT, devenu Orange, de bouffer les concurrents sur le marché des télécoms. Dans l'absolu et dans l'idéal, l'idée est séduisante de voir le CSA devenir ainsi le chevalier blanc qui empêche les GAFA de venir bouffer nos champions nationaux. Ça commence à se gâter quand on regarde en détail...

L'analogie avec l'ARCEP n'est que sur la philosophie, car pour la faisabilité, c'est autre chose. L'ARCEP régule du franco-français, sur un marché bien identifié, avec un cahier des charges clair de régulation économique : respect de la concurrence dans l'intérêt des consommateurs. Le champ d'action potentiel du CSA est loin d'être aussi précis, et surtout, couvre un champ qui va bien au delà des frontières. Les problèmes pratiques à la mise en place d'une telle régulation sont sans doute insurmontables, juridiquement et techniquement. Les GAFA vont vraiment avoir peur, à en pleurer de rire, et les procès vont sans doute être longs et probablement perdus (surtout quand on connait la rigueur juridique des cultureux français). Je ne vous parle même pas de la définition exacte des services qui seraient soumis à régulation, ni des frontières entre ce qui est soumis ou pas. Enfin, cela nécessiterait une révolution culturelle au CSA, qui passerait de censeur de contenus à régulateur économique, ce qui n'est pas le même travail.

C'est d'autant plus clair que cette proposition n'est que de la poudre aux yeux, qui masque les véritables intentions, qui ne sont malheureusement pas nouvelles. Le CSA cherche, une fois de plus, à étendre sa "régulation" sur les plate-formes de vidéo en ligne, qu'elles soient "pure-players" ou émanations de sociétés déjà sous son contrôle. Le but est d'éviter le contournement de sa régulation par le biais d'internet. Cela inquiète d'ailleurs les dites plates-formes de vidéo, qui ont bien compris que le prédateur est sur leur piste. Les deux axes sont le prélèvement financier pour "financer la création" et la censure des contenus, pour "protéger les enfants".

Il faut reconnaitre que sur ce point, la réflexion a avancé du coté du CSA, et que les solutions proposées ne manquent ni de finesse, ni, malheureusement, d'effectivité, même s'il reste encore du chemin. Le CSA a pris acte du fait qu'il ne pourra pas s'imposer par la force et par la loi aux plates-formes et autres acteurs numériques. C'est déjà un progrès, ils ont compris qu'on ne régule pas internet avec les lois françaises depuis Paris. Une première piste, sur laquelle Lescure ne semble pas trop compter, c'est de pouvoir faire peser des obligations sur les hébergeurs, alors que jusqu'ici, tout repose sur les éditeurs. C'est surtout une manoeuvre de diversion, histoire d'inquiéter et d'occuper les services juridiques des plates-formes, qui n'ont pas la même capacité de lobbying que le CSA. Même si ça n'aboutira pas, ça aura servi à saigner un peu les plates-formes pure-players.

L'angle d'attaque, c'est de partir du constat qu'il y a des services régulés, donc avec des charges et des contraintes, et d'autres qui ne le sont pas. Il y a donc des distorsions de concurrence qu'on peut résoudre en contraignant les non-réguler à accepter d'être régulés. Officiellement, ce sera volontairement que les acteurs du numériques vont accepter d'être "régulés", ce sera tout aussi volontairement que les actuels régulés accepteront de ne pas utiliser le web pour contourner la régulation du CSA. Trois axes sont envisagés. Le premier est de réserver les aides publiques à ceux qui se font réguler. Simple mais redoutablement efficace dans l'économie administrée, vivant sous perfusion d'argent public, qu'est devenu le monde des médias. Deuxième axe, et c'est là qu'on retrouve notre dispositif de régulateur économique, jouer sur l'accès aux consommateurs. En clair, si le CSA devient l'ARCEP des contenus, pas de bras, pas de chocolat pas de régulation CSA, pas de protection contre les GAFA. Troisième axe, l'accès aux oeuvres : les dérogations et assouplissement de la chronologie des médias, c'est uniquement pour les "régulés CSA". Juridiquement, ça parait bordeline, mais économiquement, un seul de ces trois facteurs serait redoutable et le temps que les procès arrivent à leur terme, les acteurs économiques les ayant engagés seront morts depuis bien longtemps, ou auront transigé !

Toutefois, une petite lueur d'espoir. Quand on lit, un peu entre les lignes, cette fiche A9 du rapport Lescure, on se rend compte que les obligations de régulation CSA "volontaire" concerneraient surtout l'exposition d'oeuvres françaises, la contribution au financement de la création, et, petite gâterie pour le numérique, l'existence de "tarifs sociaux", voire d'un bout de gratuité et même, luxe suprême, d'offrir une petite fenêtre à l'offre non marchande. Dans tout cela, aucune trace ou presque de la censure de contenus, de la signalétique et de tout ce qui fait du CSA le dernier avatar d'un contrôle politique des contenus. C'est là qu'on se rend compte qu'en fait, c'est le petit monde des producteurs de contenus que Lescure entend favoriser, et que s'il propose une rénovation du rôle du CSA, c'est avant tout pour continuer à garantir les financements et les rentes de situation des cultureux. Le CSA en lui même, il semble y être assez indifférent.

Dans le grand combat pour la liberté d'expression, on sait maintenant que si on donne aux cultureux l'assurance qu'on continuera à les subventionner, ils ne sont pas demandeurs de la mise en place d'une censure des contenus sur internet. Que Dailymotion et Youtube doivent cracher au bassinet, que les chaines de télévision ne puissent pas faire de la publicité interdite pour le tabac et les alcools via internet, cela ne me dérange absolument pas ! Chacun ses combats, moi le mien, sur ce sujet, c'est que le CSA ne vienne pas faire chier les internautes avec sa signalétique et ses chicaneries de temps de parole, et qu'au nom de la lutte contre la pédo-pornographie, on ne vienne pas nous coller du filtrage, parce que c'est ça qui va arriver si on laisse faire le CSA.

Le Monde vient de publier une tribune à propos du débat sur les "races" dans laquelle je me retrouve complètement (ou presque). On y parle de la science et de son instrumentalisation dans les débats politiques et sociaux.

Les auteurs partent du principe qu'il existe, au sein de la "race" humaine des sous-ensembles distincts, notamment génétiques. Quand on réalise le séquençage du génome d'une personne, on sait d'où viennent ses ancêtres. C'est quelque chose de normal, qui se retrouve aussi dans le monde animal, où il existe des "sous-espèces" auxquelles on donne des noms compliqués en latin, afin de les différencier. Dans certains cas, les différences sont très visibles, dans d'autres nettement moins, avec des débats scientifiques pour déterminer les frontières entre sous-espèces, voire déterminer leur existence. Tout ces débats ne sortent pas du milieu des scientifiques concernés, et ça n'a pas lieu d'être.

Les choses se compliquent singulièrement quand il s'agit de l'homme. Les auteurs du texte rappellent qu'à la base, l'homme est un animal, et il a beau essayer, il n'arrive pas à se soustraire aux lois de la nature. On peut se voiler la face autant qu'on peut, se prétendre supérieur et à part du monde animal, on reste biologiquement régit par les mêmes règles. Il n'y a donc pas de raisons, scientifiquement, pour qu'il y ait des sous-espèces chez les animaux et pas chez l'homme.

On arrive alors sur un terrain très glissant... Mais on sort de la science pour entrer dans la politique. La science constate des faits, mais c'est la politique qui les interprètent ! Sur cette question de l'interprétation et du sens qu'il faut donner aux différenciations entre sous-groupes humains, le passif est très lourd, et le sujet continue d'être très hautement polémique. D'où des réactions violentes à cet article. Débattre sereinement sur un tel sujet est quasiment impossible, tellement il est hystérisé. C'est dommage, car on se prive ainsi de possibilités d'apaisement, par l'élaboration de positions claires et pouvant faire consensus.

Dès que l'on aborde cette question de la différence entre hommes, on tombe sur un débat qui remonte au moins au néolithique, celui de la conscience pour l'être humain de son individualité et de son insertion dans un groupe. Pour simplifier, c'est la question du "moi, nous, eux" qui permet à chacun d'élaborer des cercles concentriques autour de sa propre personne, et de séparer notamment les amis des ennemis. Nécessairement, les différences physiologiques visibles sont un, sinon le critère premier de différenciation, celui qui permet de classer dans "nous" ou "eux". S'ajoute à cette différence physiologique des différences culturelles, qui parfois, se recoupent avec les différences physiologiques, ce qui renforce encore la coupure. S'il est noir et qu'il fait les choses d'une certaine manière, quand moi je suis jaune et que je fais les choses autrement, c'est clair que nous ne sommes pas dans la même communauté. Quand on regarde ce qui se passe aujourd'hui, cette manière de voir les choses a encore de beaux restes, même si nous tendons, fort heureusement, à dépasser cela.

Les recherches scientifiques et ses résultats objectifs ont clairement été utilisés pour "justifier" tout cela. Comme souvent, on lit les résultats des recherches en fonction de ses préjugés, pour y trouver la confirmation de ce qu'on pense. Malheureusement, les choses ont gravement dérapé au XIXe siècle, car ces résultats scientifiques ont croisé des idéologies basées sur l'idée que, non seulement il existe des races humaines différentes, mais qu'en plus, certaines sont supérieures aux autres, et qu'en plus (cerise sur le gâteau), les critères étant purement héréditaire, la génétique faisant absolument tout, les "races inférieures" sont "irrécupérables". Avec ce postulat de la supériorité de "races" par rapport à d'autres, on sort complètement du champ scientifique, pour entrer dans l'idéologie la plus pure. On a eu des travaux qui se disaient scientifiques, au XIXe siècle et au début du XXeme. Il ne faut pas s'étonner du résultat, Hitler n'a fait que mettre en oeuvre un programme construit intellectuellement depuis plus de 70 ans, avec des bases qui se voulaient "scientifiques", donc irréfutables.

Il faut reconnaitre que tout cela a largement plombé les débats sur le sujet. C'est justement un piège dont nous n'arrivons pas à sortir. Il reste des traces de cette idéologie raciste, dont Hitler n'était que l'aboutissement ultime, des gens qui continuent à y croire. Ils sont marginaux, fort heureusement, mais crient fort et sont dans une position de destruction et de haine. Il n'y a pas mieux pour polluer un débat. Il reste aussi un certain nombre de personnes, très nombreuses, qui continuent à penser qu'il existe des différences entre "sous-espèces" de la race humaine, et qui, sans aller sur le terrain de la supériorité intrinsèque d'une race sur une autre, en tirent des conséquences en termes d'appartenances et de communautés, considérant, pour simplifier, que ceux qui n'ont pas la même couleur de peau (qui est le marqueur de différence le plus perceptible) ne font pas partie de leur "communauté" (que ce soit la famille ou la communauté nationale). Certains hystériques font l'amalgame, et considèrent que tout ceux qui font une différence basée sur la couleur de peau sont des nazis. C'est pas toujours dit comme ça, mais il y a clairement un amalgame qui est fait entre cette question de l'appartenance, qui remonte à très loin, et un grave dérive du XIXeme siècle. Leur position se comprend aussi, mieux vaut viser large pour être certains contrer toute tentative de perpétuation des idées racistes qui ont fait tant de dégâts. Il y a donc deux débats très différents qui se retrouvent amalgamés.

Le premier sujet, celui de la lutte contre l"idéologie raciste, qui a irrigué le nazisme, ne fait pas débat à mes yeux. Les résultats sont là, une horreur absolue, qui a disqualifié définitivement ces théories. Les poursuites pénales sont alors justifiées, il y a nécessairement apologie de crimes contre l'humanité quand on défend une idéologie qui a donné Auschwitz. Il n'est pas possible de soutenir l'idéologie en question sans assumer les conséquences qu'ont donné le passage à la pratique.

Le deuxième débat est différent, et bien difficile à trancher. Il touche à la question des appartenances, des communautés et des affinités. Le choix a été fait depuis très longtemps, l'origine même de la société, d'avoir recours à des corps intermédiaires : la famille (plus ou moins élargie), la tribu, puis sont venus les structures étatiques et les Nations, qui sont encore aujourd'hui des communautés d'appartenances fortes. De ce fait, il y a d'un coté ceux qui font partie de ma communauté et ceux qui n'en font pas partie. Se pose alors la question des critères d'appartenance et d'entrée dans les communautés, car de tous temps, il y a eu des mouvements, des entrées et des sorties (à commencer par l'échange des femmes, afin d'éviter la consanguinité). Cette circulation des personnes, ces critères d'appartenance ou de non appartenance ont fait l'objet de codifications très précises, et ont occupé pas mal de temps dans les structures politiques : qui fait partie du groupe, qui n'en fait pas partie, sur quels critères ? On est au coeur du champ d'étude de l'anthropologie et notre vie politique française a bruissé, il n'y a pas si longtemps, de débats portant précisément sur cette question...

Il est évident que la couleur de peau, et donc la différence visible, a été et reste encore un critère (parmi d'autres) considéré comme pertinent par certains pour déterminer si on accepte ou non une personne dans sa communauté. On peut ne pas être d'accord avec la pertinence de ce critère, considérer que la couleur de peau et l'appartenance à un autre groupe ethnique ne doit pas être pris en compte, voire que ce critère est illégitime. C'est même la position dominante dans nos sociétés, qui pénalisent un certains nombre d'exclusions du fait de l'appartenance à une autre communauté "ethnique" (c'est maintenant comme ça qu'il faudra le dire, même si le terme est tout aussi inexact que "race"). Mais ce n'est pas assimilable au racisme profond, celui du nazisme. C'est cette confusion des deux débats qui a donné tant de grain à moudre et tant de voix au Front national, car on ne peut pas utiliser les mêmes outils pour les deux débats.

Dans cette affaire, la science est une victime collatérale. Elle est constamment instrumentalisée car on lui demande de répondre à des questions politiques et anthropologiques lourdes et polémiques, qui influe sur les postulats de base des programmes de recherches, qui seront d'autant mieux financés qu'ils répondent aux demandes politiques. Cela joue aussi sur l'interprétation de résultats, avec comme summum le fait de couvrir du manteau de la scientificité des opinions et préjugés, faisant dire à des résultats scientifiques ce qu'ils ne disent pas. Le message que je retient de cet article est : "merci de laisser la science en dehors de vos querelles politiques" et je le partage. Je partage également la crainte exprimée dans l'article de voir les mêmes erreurs se reproduire pour le débat sur le genre, où les sciences "dures" sont sommées de confirmer ou d'infirmer des positions avant tout anthropologiques sur des sujets hautement polémiques.

Le gouvernement vient de créer le commissariat général à la stratégie et à la prospective. Il remplace le Centre d'analyse stratégique, qui remplaçait le vénérable commissariat général au Plan. Pour connaitre l'ampleur du changement, j'ai comparé les deux décrets de création. C'est édifiant, voici quelques exemples :

Centre d'analyse stratégique : "Le Centre d'analyse stratégique exerce, sous l'autorité du Premier ministre, des missions de veille, d'expertise et d'aide à la décision pour la conduite des politiques publiques. Afin d'éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle, il élabore, soit à la demande du Premier ministre, soit de sa propre initiative dans le cadre d'un programme de travail annuel arrêté dans les conditions prévues aux articles 3 et 4, des rapports, recommandations et avis. Il établit un rapport annuel. Il associe à ses travaux des experts, personnalités qualifiées et représentants de la société civile, français ou étrangers".

Commissariat général à la Stratégie : "Il est institué, auprès du Premier ministre, un Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Le commissariat général apporte son concours au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l'avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental ainsi que pour la préparation des réformes décidées par les pouvoirs publics. Par ses méthodes de travail, notamment l'association des partenaires sociaux et des autres parties intéressées, il favorise la concertation, l'élaboration d'analyses et de scénarios partagés et la large participation de l'ensemble de la société française à la réflexion sur l'avenir".

Centre d'analyse stratégique "Il est institué auprès du directeur général du Centre d'analyse stratégique un comité d'orientation qui comprend le président délégué du Conseil d'analyse économique, le président délégué du Conseil d'analyse de la société, le président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le président du Conseil d'orientation des retraites, le président du Conseil d'orientation pour l'emploi, le président du Haut Conseil à l'intégration, le secrétaire général des affaires européennes et le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire".

Commissariat général à la Stratégie "Le commissariat général travaille en réseau avec les organismes suivants : le Conseil d'analyse économique ; le Conseil d'orientation des retraites ; le Conseil d'orientation pour l'emploi ; le Haut Conseil de la famille ; le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ; le Haut Conseil du financement de la protection sociale ; le Conseil national de l'industrie ; le Centre d'études prospectives et d'informations internationales. Le commissaire général coordonne les travaux des organismes membres du réseau. A cet effet, il réunit leurs présidents, président délégué, vice-président ou directeur. Le commissaire général adjoint réunit, en tant que de besoin, les secrétaires généraux de ces organismes".

"Le Centre d'analyse stratégique est dirigé par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général et le directeur général adjoint sont nommés par décret en conseil des ministres".

"Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective est dirigé par un commissaire général nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un commissaire général adjoint".

La lecture en parallèle des deux décrets montre clairement qu'on a juste changé le nom, changé les dirigeants pour virer des types de droite et les remplacer par d'autres de gauche (surtout ça d'ailleurs) et on a bazardé au passage le comité théodule de Luc Ferry, celui où il plaçait ses amis et qui lui permettait de toucher sa paie de prof sans faire le moindre cours. Pour le reste, strictement rien ne change. On a toujours une pléthore de comités théodules autour du premier ministre, vaguement coordonnés par un organisme central, qui n'est finalement qu'un Think tank public, qui produit des choses plus ou moins intéressantes.

Il y a une vague tentative pour l'associer à la définition des objectifs de long terme : il "conduit des travaux de prospective permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur les trajectoires possibles à moyen et long terme pour la France, compte tenu des évolutions prévisibles de la société et de l'environnement européen et international et des études stratégiques permettant d'éclairer l'action du Gouvernement et la préparation des réformes, notamment par une analyse du contexte de la décision et de son impact prévisible à court et moyen terme". Quand on voit comment l'actuel gouvernement pilote à vue, on ne peut que sourire...

Et pourtant, ce ne sont pas les rapports qui manquent, puisque Jean-Marc Ayrault avait demandé un rapport avant de décider cette révolution cosmétique de la prospective française. L'un des plus récents rapports budgétaire, qui date de la fin 2012, parle pudiquement, pour l'ensemble des organismes de prospective, d'un "potentiel sous-exploité" et, pour le centre d'analyse stratégique, d'un "organisme très autonome". Quand on sait qu'il était déjà censé chapeauter les autres, qui étaient encore plus "autonomes", on se dit que ça devaient être des planques en or massif. Et bien ça va continuer à l'être...

Arnaud Montebourg vient de bloquer le rachat de Dailymotion, filiale du groupe Orange, à Yahoo. Cela n'a pas manqué de mécontenter un certain nombre de personnes, tant sur le fond de la décision, que sur la forme, Montebourg ne connaissant que le grandiloquent et le fouet qui claque. On passe malheureusement a coté des vrais enjeux, et des vraies raisons de coller des baffes à Montebourg.

Dailymotion est une belle réussite française, un trop rare exemple de start-up qui a réussi à grossir pour se tailler une place au soleil au niveau mondial. Certes, elle est loin derrière Youtube, mais c'est un acteur non négligeable. Elle s'est adossée au groupe Orange, leader français des télécoms. Jusqu'ici tout va bien, la pépite grossit tout en restant dans le giron national, ce qui permet d'espérer qu'un acteur français puisse enfin émerger. Cela permet de faire régulièrement retentir des cocoricos, et ça, en France, on aime. Pourtant, industriellement, je vois mal ce que Dailymotion fait chez Orange, alors que je vois très bien ce que Dailymotion peut apporter à Yahoo. Je vois également mal comment Orange peut assurer seul le financement de la nouvelle phase de développement de dailymotion.

Dailymotion est une plate-forme de contenus audiovisuels, dont tout groupe positionné dans le secteur des contenus se doit d'être en possession. Il faut avoir l'ensemble des outils pour être au top mondial. Ce n'est pas du tout par hasard que Google a racheté youtube, et c'est justement pour pouvoir rivaliser avec Google que Yahoo a cherché à acquérir Dailymotion. Il y a une véritable logique industrielle à ce rapprochement, et c'est même vital pour Yahoo, en perte de vitesse, s'il veut rester dans la course. Si on veut affaiblir Google, plutôt que de lui coller des procès, on peut aider un vrai concurrent à émerger, en lui donnant tous les outils et les atouts pour aller chatouiller le grand méchant Google. Il n'y a pas beaucoup d'acteurs qui peuvent le faire. Il y a Yahoo et Microsoft, et c'est à peu près tout. On vient gentiment de tirer dans les pattes de Yahoo. Il doivent être en train de boire le champagne à Mountain view.

Il se trouve qu'Orange n'est pas une entreprise de contenus, mais de tuyaux. La stratégie de diversification vers les contenus a été abandonnée, et c'est une bonne décision quand on voit la situation de Vivendi, qui a été pensée comme une alliance "tuyaux-contenus". On ne peut pas faire les deux métiers, il y a des synergies qui seraient possibles, mais que le droit de la concurrence interdit de fait. Je ne vois pas vraiment ce qu'Orange peut tirer de Dailymotion. Je pense qu'Orange non plus, ne le voit pas, d'où l'idée de vendre, très cher, à un acteur dominant dans les contenus. Non seulement Orange engrange du cash, mais en plus, elle n'a plus à prévoir des investissements pour développer une activité qui n'est pas son cœur de métier.

Mais voilà, Monsieur Montebourg n'a vu qu'une chose : une de nos plus belles réussites dans le numérique, celle qui permet régulièrement de pousser des cocoricos, va passer sous pavillon étranger. Avec cela, resurgit le syndrome Arcelor, du nom de cette grande entreprise française de la sidérurgie que l'on a revendu à Monsieur Mittal. Cela s'est terminé par la fermeture du site de production de Florange, abcès politiquement purulent depuis maintenant plusieurs années. Monsieur Montebourg se moque pas mal qu'économiquement parlant, Dailymotion soit bien mieux chez Yahoo que chez Orange, tant pour l'accès aux marchés que pour les investissements de développement. Ce qu'il craint, c'est que des emplois quittent la France. La seule solution, à ses yeux, est donc de garder le contrôle de l'entreprise en France.

La position d'Arnaud Montebourg est parfaitement logique et cohérente, mais ne sert que son intérêt à lui. Pour Dailymotion, c'est une catastrophe, car Orange n'a pas les moyens de lui permettre de franchir la prochaine étape de son développement. Quand on vise le marché mondial, on ne peut pas rester franco-français, et surtout, on a besoin de beaucoup de capitaux que le marché français ne peut pas apporter. Entre permettre un vrai développement de Dailymotion, donc des emplois en plus, avec le risque qu'une partie des emplois ne soit pas en France, et brider ce développement pour s'assurer que les emplois restent bien tous en France, Montebourg a logiquement choisit la deuxième solution. L'allergie française au risque a encore frappé...

François Hollande, se rendant compte des dégâts politiques des lois de finances de l'hiver dernier sur le segment "chefs d'entreprise" a voulu opérer une opération séduction, afin d'amadouer un peu ce public qui a été particulièrement traumatisé par la première année de présidence socialiste. La fronde des pigeons n'a été que la partie médiatiquement visible d'une inquiétude réelle du monde de l'entreprise, devant une équipe gouvernementale qui non seulement, ne sait pas ce qu'est une entreprise, faute d'y avoir mis les pieds un jour, mais en plus, prétend tout régenter avec un biais idéologique très à gauche.

Il a donc organisé un grand raoût à l'élysée, avec plein d'annonces censées faire plaisir aux chefs d'entreprises, et notamment à ceux qui ont gueulé cet automne. Pour être certain de ne pas se planter, Fleur Pellerin a fait plancher depuis janvier, les représentants de ce milieu, avec comme mission de rédiger la lettre au père Noël. En clair, on a demandé au public concerné ce qu'il faut lui donner pour avoir la paix sociale. Un grand classique, qui permet une belle opération de communication, mais où l'intérêt général n'en sort pas nécessairement grandi. En effet, les demandes d'un public précis n'est pas forcément l'intérêt général, souvent c'est plutôt leur intérêt très catégoriel qui l'emporte, et tant pis s'il y a des dégâts collatéraux. Cette fois ci, je dois reconnaitre que même si certaines mesures sont un peu pipeau, dans l'ensemble, les intentions sont bonnes et ne lèsent personne. Les "experts" qui ont travaillé et proposé ont été corrects et n'ont pas demandé à être gavés, comme trop de lobbies (au hasard les cultureux).

La première demande est qu'on oriente davantage l'épargne des français vers la création d'entreprise, en réorientant les outils déjà existants. C'est pragmatique, et la solution est là : créer des outils clairement identifié "investissement dans les PME" où l'épargnant lambda, qui n'a ni le temps ni les compétences pour gérer ses investissements, puisse quand même investir dans ce segment de l'économie. Personnellement, je n'ai pas d'argent à investir, mais j'en aurais et je voudrais participer au financement des PME et stars-up, je serais bien ennuyé, car je n'ai aucun produit vraiment simple et clairement identifié. Au moins, PEA et assurance-vie, je sais ce que c'est, et si j'ai juste une case ou deux à cocher dans mon formulaire pour qu'une partie des placements aille vers les entreprises, c'est très bien. Il y a un véritable gisement inexploité, faute d'outils pour toucher l'investisseur lambda, qu'il n'est pas bien difficile de convaincre de prendre quelques risques "pour le bien de l'économie". Après tout, entre payer encore plus d'impôts ou faire quelques placements à risque pour relancer la machine économique, mon choix est vite fait ! L'idée d'inciter les grandes entreprises à investir dans les jeunes pousses est également bonne, mais c'est un peu triste de devoir le faire par un crédit d'impôts, donc sur fonds publics, alors que c'est l'intérêt bien compris des grosses boites que d'avoir un terreau de PME et de stars-up dans leurs secteurs.

Les changements fiscaux sont vitaux, et les mesures annoncées par Hollande sur les plus-values ou sur le statut des Jeunes entreprises innovantes vont dans le bon sens. Le problème est triple sur cette question de la fiscalité. La première problématique, qui n'est pas la plus essentielle, est celle du poids financier du prélèvement. Il est évident que moins on paie d'impôts, mieux on se porte. Tout le monde voit donc avec intérêt et bonheur tout diminution de la pression fiscale. La deuxième problématique, qui arrive loin devant dans les réclamations des chefs d'entreprises, c'est la complexité du droit fiscal, qui fait perdre du temps et génère coûts et stress. Le chef d'entreprise, notamment dans la PME, souhaite avant tout se consacrer au maximum au développement de son business et déteste tout ce qui est paperasse et dossiers à remplir. Notre droit fiscal est devenu une usine à gaz monstrueuse, avec tellement de niches qu'il faut sans cesse calculer pour savoir quelle option prendre, avec à la clé des documents à fournir et un risque important de contrôles. Hollande a pris l'engagement qu'il n'y ait plus de contrôles fiscaux systématiques quand une entreprise demande à bénéficier du Crédit impôt recherche. Voilà un petit truc qui sera réellement utile. Si en plus, le ministre du Budget pouvait continuer à mettre la pression pour qu'on évite au maximum les contrôles tatillons pour des bouts de chandelles, on aura fait de gros progrès. La troisième problématique est celle de la stabilité du droit. En France, notre droit fiscal est à un stade avancé de la maladie de Parkinson, et c'est dramatique. Quand on monte un plan d'affaires, on le fait sur la base du droit existant, et toute modification du droit entraine une modification de l'équilibre de l'entreprise. Si on pouvait adopter un moratoire sur certaines dispositions, en s'interdisant de les modifier pendant deux ou trois ans, là encore, on aura fait beaucoup !

La suppression de fichiers banque de France, notamment celui qui recense ceux qui ont connu un dépôt de bilan est une bonne idée, et l'état d'esprit qui l'anime, offrir une deuxième chance après un échec non fautif, va dans le bon sens. Mais cela nécessite une révolution culturelle dans les esprits, ce qui est loin d'être gagné. Cela nécessite aussi que les banques acceptent de jouer le jeu, car le problème de fond est l'accès au crédit. Si les banquiers continuent à être frileux dans leurs accords de crédits aux créateurs d'entreprises, ils trouveront toujours les moyens de détecter ceux qui sont "à risque". Cette suppression du fichier 040 de la Banque de France, c'est juste casser un thermomètre, mais pas dit que cela aura des effets profonds. Mais symboliquement, c'est très vendeur auprès du public visé par Hollande...

Par contre, pour ce qui est des visas "créateurs d'entreprises" et de l'aide à l'internationalisation, je rigole doucement. Les facilités administratives pour ceux qui veulent investir en France, c'est la moindre des choses, et ce n'est pas cela qui compte dans la décision d'investir en France. Je suis à peu près certain que cette mesure va être transformée en usine à gaz administrative et ne jouera absolument pas le rôle qui lui est assigné. Pour ce qui est des "maisons de l'international", je rigole doucement. Ça existe depuis très longtemps, on a plein, même trop de structures, et mettre tout le monde sous le même toit, sans la moindre fusion de structures, ça ne mène pas loin. Pour améliorer les choses, il faudrait tout supprimer, et mettre en place dans chaque pays une structure légère, composée de contractuels connaissant bien le pays, avec un seul mot d'ordre : se mettre au service des entrepreneurs qui viennent demander quelque chose, sans avoir de dossiers à faire remplir, de reporting compliqués à rendre à une hiérarchie pesante.

Enfin, on a comme d'habitude les mesures qui font hurler de rire tellement elles sont ridicules. La palme revient cette fois ci, à l'unanimité du jury et au premier tour, à l'idée de mettre en place une formation à l'entreprenariat en collège et en lycée. Et qui va le faire ? les profs d'économie, fonctionnaires n'ayant jamais vu de près la moindre entreprise, pour qui les saines lectures, c'est le Monde diplomatique et Alternatives économiques ? A hurler de rire !! La proposition de créer un fond spécial, à la BPI, pour la création d'entreprise dans les cités, c'est pas mal non plus. Encore faudrait-il qu'il y ait des créations d'entreprises dans ces cités, et que les chefs d'entreprises connaissent l'existence de ce fond et trouvent le chemin du guichet. C'est mission impossible ou presque, et on renforce encore la complexité du dispositif d'aide à la création d'entreprises. Plutôt de créer une nouvelle aide spécifique, il faudrait en fusionner un maximum afin de renforcer la visibilité de celles qui restent.

Au final, l'ensemble n'est pas trop mauvaise, les experts des tables-rondes ont plutôt bien travaillé. Là où j'ai plus de doutes, c'est sur la capacité des socialistes à comprendre réellement le monde des entreprises et des entrepreneurs, et à tenir le cap des mesures annoncées. La lutte pour la simplification et la stabilité fiscale doit être permanente, car les fonctionnaires de Bercy ne savent que raffiner la norme. Pour l'accès aux financements, il faudra aussi s'y tenir et ne pas se mettre à surtaxer les instruments d'épargne utilisés par les particuliers. Ce train de mesures aurait été annoncé en juillet dernier, j'aurais applaudi des deux mains. Il arrive quand même après plusieurs épisodes désolants, où les socialistes ont affiché, non seulement une méconnaissance du monde de l'entreprise, mais aussi une indifférence totale, voire un mépris pour les créateurs d'entreprise.

Le projet de loi sur le mariage pour tous est adopté, une seconde phase commence, celle de "l'après". Les manifestations ont été des réussites, malgré des dérapages finalement assez limités et quelque part, inévitables dans ce type d'évènement. Les "veilleurs" nous le disent, "quelque chose s'est levé", des réseaux se sont mis en place, ont mené une action efficace. Certes, le mariage pour tous est passé, mais la mobilisation des anti a permis de refermer la porte des réformes sociétales. Jean-Marc Ayrault vient d'en prendre acte en renvoyant la PMA aux calendes grecques. Je doute très fortement que le texte sur la famille, annoncé comme la deuxième étape de la réforme, ne voit le jour. Que faire maintenant, c'est la grande question pour les antis.

Chez les opposants à ce texte, la tentation est grande de maintenir la pression, de capitaliser sur ce succès de la mobilisation, et d'aller plus loin. Tous les messages venant de ce camp indiquent clairement que l'heure n'est pas à la démobilisation et au retour dans les foyers. Frigide Barjot laisse entendre qu'elle va poursuivre en politique, et parle d'une candidature aux municipales. Cela ne sera pas facile.

Les premiers scuds n'ont pas tardé à tomber, sous la forme d'un déshabillage en règle de Frigide Barjot dans les médias, où sa vie privée est balancée sans la moindre pudeur et encore moins de bienveillance. C'est vrai que l'écart entre ce qu'elle est réellement et l'électorat catholique conservateur qu'elle vise est assez abyssal. Frigide Barjot, candidate à Versailles, ça fait un score sans doute ridicule. Les attaques ont aussi comme but de la décourager à se lancer dans la conquête du pouvoir. Qu'elle soit l'égérie médiatique d'un vaste mouvement de contestation, c'est très bien, mais qu'elle ne s'avise pas de sortir de son rôle, car elle prend des risques. Elle entre en concurrence avec des gens sans scrupules, pour qui le pouvoir n'est pas un jeu. On se retrouve dans la même configuration que Coluche en 1980. Tant que sa candidature à la présidentielle n'était qu'une blague, tout le monde trouvait ça drôle. Mais quand des sondages ont commencé à lui donner 15% d'intentions de vote, il s'est pris des peaux de bananes qui l'ont très vite dissuadé de continuer la blague. La conquête du pouvoir implique d'y être préparé, d'être blindé et de ne pas avoir trop de "casseroles". Frigide Barjot est en train de l'apprendre à ses dépens.

La suite va être compliquée, car une fois le texte promulgué, les premiers mariages célébrés et la coupure estivale arrivée, il va falloir faire redémarrer la machine. J'ai été frappé, lors de la deuxième lecture, de l'absence de manifestations en journée aux abords de l'Assemblée nationale. Tout commençait vers 19 heures, à l'heure de la sortie des bureaux. En fait, les "manifpourtous" sont des gens qui travaillent, ont des familles, et sont finalement assez difficilement mobilisables. On peut y arriver, sur un gros coup, après une longue période de préchauffage. Je crains fort, pour les organisateurs, qu'ils ne soit pas possible de maintenir un tel degré de mobilisation sur le long terme. Il va rester des contacts, un sentiment d'avoir vécu quelque chose de fort. Un peu comme les JMJ de 1997 pour les catholiques. Les réseaux qui se sont renforcés à cette occasion n'arriveront sans doute pas à "transformer l'essai".

Pour arriver à émerger en politique, il faut des leaders capables de continuer à exister sans mobilisation dans la rue, qui tiennent le choc de la vie politique. Il faut aussi un message politique rassembleur et qui ne se limite pas à un sujet particulier. Sur ces deux plans, les anti-mariage pour tous sont un peu faiblards, voire au delà. Comme leaders connus, et donc capables de survivre médiatiquement, on a Frigide Barjot, mais on l'a vu plus haut, elle va sans doute exploser en vol et se retirer de la scène politique sous la pression (et c'est le mieux à faire pour son équilibre psychologique). On a aussi Tugdual Derville, qui s'est également fait une belle notoriété. Ils ont aussi ressorti Christine Boutin du frigo, mais à 69 ans, sans mandat et sans avenir politique, elle n'ira pas loin. Bref, pas grand chose de solide n'émerge pour porter le mouvement au delà de la période de mobilisation. Sur le plan des idées, Tugdual Derville tente de placer son concept d'écologie humaine (sur lequel je n'ai aucun avis), mais je vois mal comment bâtir un projet politique d'ensemble qui puisse parler à d'autres qu'à la communauté "catholique conservatrice". Le grave défaut de ce mouvement "anti-mariage pour tous" est d'avoir une assise beaucoup trop étroite. Quand on regarde les images des manifs, c'est blanc (pas de personnes de couleur ou très peu) c'est propre sur soi, ça respire les quartiers bourgeois et la sortie de la messe. Impossible de ratisser électoralement en dehors de ce milieu, tant le mouvement a été identifié à cette couche de la population. Même en faisant le plein des voix, ça n'ira pas chercher loin.

Ce mouvement qui vient de naitre et cherche à entrer dans la vie politique se fera sans doute assez vite croquer par les grands prédateurs. Les leaders de l'aile droite de l'UMP, mais aussi d'anciens du FN, celui du courant légitimiste à l'ancienne (Maurras, Barrès et la messe en latin) vont se précipiter sur cette proie fragile, pour s'empresser de la récupérer. Les meilleurs éléments ont sans doute déjà été repérés et vont se voir proposer des investitures ou de bonnes places sur les listes UMP aux municipales, avec des chances sérieuses d'être élus. Pour certains qui étaient déjà élus, ils vont avoir le choix entre monter une liste "spécifique" et au mieux, fusionner avec un poste de 8ème adjoint, soit être numéro 2 ou 3 de la liste UMP, avec au bout un accès à l'équipe restreinte qui exerce réellement le pouvoir, avec d'autres investitures pour la suite aux cantonales et aux régionales de 2015. Quand on est jeune, ambitieux et qu'on a un peu talent, on n'hésite pas une seule seconde...

Le Parti socialiste vient de se tirer un missile nucléaire dans le pied, avec ce projet de texte, qui a fuité, concernant les relations à avoir avec l'Allemagne. Proposer une "confrontation" avec l'Allemagne, c'est de la bêtise à l'état pur. Et le pire, c'est que ce n'est pas le délire de quelques apparatchiks idéologisés, c'est relayé par le président de l'Assemblée nationale, numéro 4 de la République française. On vient encore de descendre d'un cran dans la décomposition politique de la gauche française.

Le lien avec l'Allemagne est le moteur de l'Europe. Tous ceux qui observent un tant soit peu les institutions européennes savent qu'un projet soutenu par la France et l'Allemagne a fait un grand pas pour obtenir une majorité. A l'inverse, un projet dont ni l'Allemagne ni la France ne veulent, aura bien du mal à trouver une majorité, et si c'est le cas, ça ressemblera à un attelage baroque entre Angleterre, Italie, Espagne et quelques autres pays. Jusqu'ici, l'entente a toujours été de mise, et même s'il y a parfois eu des frictions liées aux tempéraments des responsables politiques, globalement, le tandem a bien fonctionné. Les conséquences d'une rupture de l'axe franco-allemand seraient dramatiques pour la France et pour l'Europe. L'Allemagne devra se trouver un autre partenaire, qui pèse au moins aussi lourd que la France en terme de voix, et ce nouveau partenaire, ce ne peut être que les anglais. On a déjà vu ce que cela donnait, lors du dernier budget européen, où la décision a été prise entre Merkel et Cameron, laissant Hollande sur la touche. Je ne vais pas m'étendre plus loin, mais si Hollande et les socialistes commettent l'erreur de rompre l'axe franco-allemand, ce sera une faute historique, absolument impardonnable !

Pour l'instant, Certains semblent avoir encore un peu de jugeote, comme Ayrault qui fait ce qu'il peut pour réparer les dégâts. Malheureusement, les dégâts sont faits. Une relation diplomatique se distend progressivement, par petites touches. Cette affaire est un coup de canif de plus, qui même rattrapé, laissera une cicatrice. Les termes employés n'ont rien de diplomatique, et sont même insultants pour les allemands. On peut penser ce qu'on veut de leurs choix politiques, ne pas les approuver, mais avant de balancer des trucs dignes d'un blog militant de gauche, on analyse un peu et on cherche à comprendre. Dans les attaques socialistes contre l'Allemagne, on ne sent aucune réflexion de fond, juste des propos de café du commerce sur "l'égoïsme" allemand. Au passage, Cameron se prend le qualificatif de "thatchérien", qui fleure bon la disqualification militante : c'est l'héritier de Margaret, pas besoin d'en dire plus, rien qu'avec ça, il est le mal incarné. Le summum de la connerie est de faire ça maintenant, alors que les allemands sont en pleine campagne électorale. Si on veut jouer au bras-de-fer avec les allemands, je sais parfaitement qui va gagner. On est au delà de la maladresse et même de l'amateurisme...

Cette idée de provoquer une "tension démocratique" avec l'Allemagne est absurde et idiote. Peut-on m'expliquer, au parti socialiste ou chez Claude Bartolone, comment on fait concrètement ? On sait tous que l'Union Européenne n'a pas un fonctionnement très démocratique, et que tout se joue dans les négociations entre États. Je vois mal comment les élections européennes pourraient servir à une confrontation entre deux grands pays, quand on sait que ce vote se joue sur des enjeux nationaux. Est-ce qu'il y aurait là une stratégie du PS pour sauver la mise l'an prochain, avec le slogan "en votant PS, vous votez contre l'Allemagne et la grosse Angela" ? Je n'ose l'imaginer, mais en même temps, je me dis qu'au PS, tout est devenu possible, y compris le pire.

Le document et les prises de positions montrent clairement que sur le fond, le PS est à sec, faute d'avoir travaillé. On le savait déjà, mais c'est une démonstration éclatante qu'il n'y a plus de pensée politique structurée au Parti socialiste. L'indigence intellectuelle de ce document est sidérante, on est au niveau du tract militant dans une primaire cantonale. Aucune analyse, aucune perspective, aucune proposition. On sonne juste la charge contre des "méchants" en les accusant d'être responsables de ses malheurs et de sa propre impuissance politique. En clair, les socialistes cherchent à se dédouaner des résultats économiques de la France depuis qu'ils sont au pouvoir, en faisant porter la responsabilité de leur échec à notre principal allié européen. C'est de l'irresponsabilité complète. Cela viendrait d'un parti d'opposition, passe encore (quoi que...) mais là, ça vient du parti au pouvoir, et en plus, qui n'a pas encore un an d'exercice du pouvoir, et à qui il reste théoriquement 4 ans !

Par ce document, on voit que certains au Parti socialiste, et parmi les plus hauts responsables, font le choix de la fuite en avant idéologique. On voit aussi que l'emprise de François Hollande sur ses troupes est faible, voire inexistante. Etre le parti au pouvoir implique de faire attention à ce qu'on écrit, à ce qu'on publie. Et si certains peuvent ne pas vouloir respecter cette règle, il est du rôle du patron de leur faire entrer ça dans le crane, y compris en tapant. On pouvait reprocher beaucoup de choses à Sarkozy et à l'UMP entre 2007 et 2012, mais un truc comme ça ne serait jamais arrivé ! C'est bien d'être pluraliste, démocratique, d'avoir des débats "ouverts et sans tabous", mais quand on est au pouvoir, il faut parfois savoir mettre une sourdine et renvoyer certains débats à des temps ultérieurs (quitte à ce que ça pète à la gueule quand on soulève le tapis, une fois dans l'opposition).

Le pouvoir en place est en pleine déliquescence. Si des dérapages comme celui-ci se reproduisent, c'est l'explosion. On est en plein dans l'effet de souffle de l'affaire Cahuzac. Comme pour une bombe nucléaire, vous avez d'abord l'impact "classique" qui fait beaucoup de dégâts, puis après, vous avez les retombées radioactives, qui sont encore pire. On sent une panique chez les dirigeants socialistes, pris dans la nasse entre les scandales divers et variés, les chiffres du chômage qui sont catastrophiques, sans aucune perspective à long terme, avec un chef qui bat des records d'impopularité sans que l'on sache comment il peut rebondir. Le Parti socialiste est un navire mal conçu, qui n'a pas pris assez de vivres pour la traversée, qui se retrouve pris dans une tempête avec un capitaine qui n'assure pas, et surtout, ne rassure pas. L'image du capitaine de pédalo était vraiment prémonitoire. C'est exactement ça !

Le texte du projet de loi sur le mariage entre personnes du même sexe a été adopté définitivement. Reste le passage devant le conseil constitutionnel, mais ne rêvons pas, il ne sera pas censuré. Il sera promulgué et entrera en application. Je dois dire ici mon soulagement que ce soit enfin fini, tellement ce texte, mais surtout les débats autour m'ont profondément gavé (surtout à la fin). Chez tous les protagonistes, mais particulièrement chez les anti, le cerveau était en mode off. Que de bêtises et d'âneries j'ai pu entendre, avec souvent un ton pontifiant et absolument sur de soi. Cela en devenait risible tellement le décalage était grand entre la certitude que l'on percevait dans le ton, et l'énormité de ce qui pouvait être proféré. C'est la vie politique telle que je la déteste, lorsque l'émotion la plus brute et la plus conne prend le pas sur l'intelligence et le recul. Dans cette affaire, aucun camp n'en sort véritablement vainqueur.

Certes, la gauche a réussi à faire passer la mesure, et pourra la mettre à son bilan. C'est sans doute à peu près tout ce qu'elle pourra afficher, ce qui est bien maigre. Les débats dans l'hémicycle et dans le pays auront permis de souder un peu le parti socialiste. Quelques personnalités auront tiré leur épingle du jeu, en ayant montré leur épaisseur et leur étoffe. Je pense à Christiane Taubira, la ministre, à Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois, ou encore à Erwann Binet, le rapporteur. Mais cette victoire n'est pas sans un coût élevé. Le texte aura "clivé", c'est le moins qu'on puisse dire. "Moi président, je serai président d'un pays apaisé". Raté ! Le milieu homo, qui a réclamé ce texte à cor et à cris sera sans doute assez peu reconnaissant au pouvoir socialiste, une fois l'euphorie retombée. Cette loi sera considérée comme la moindre des choses, la réalisation d'une promesse acquise. Ils voudront passer à l'étape suivante, et se montreront aigris et ingrats s'ils ne l'obtiennent pas. Finalement, le PS n'aura pas de remerciements pour l'avoir fait, mais se serait fait taper dessus s'il ne l'avait pas fait. Le plus gros souci, c'est qu'il a fallu mettre beaucoup d'énergie et griller beaucoup de cartouches sur cette réforme. Je ne suis pas certain qu'il reste assez de carburant dans le réservoir pour aller à l'étape suivante et poursuivre les réformes sociétales. Certes, le pouvoir socialiste à gagné sur ce texte, mais il risque fort de ne pas y en avoir d'autre derrière.

A droite, les anti-mariage pour tous auront perdu sur le fond : le texte est passé, et la plupart sont lucides, on ne reviendra jamais dessus. Mais cela aura permis une assez belle mobilisation de la frange conservatrice, qui aura vécu de "grands moments", de ceux dont on parle encore 30 ans après, entre "anciens combattants". Politiquement, cette droite dure, mais pas extrême, est en état de marche, avec des réseaux militants, des leaders, une cohésion qu'elle n'avait pas. Elle bénéficie de l'ossature que forme la communauté catholique, très investie dans le mouvement, qui lui donne une cohésion d'ensemble. Le pouvoir socialiste va se mordre les doigts pendant les 4 ans qui restent d'ici 2017 d'avoir mis en selle cette frange de la droite, qui sera sans doute le fer de lance d'autres contestations de sa politique. Pour le reste de la droite, c'est le naufrage. Les conservateurs ont occupé tout l'espace, la droite libérale a été absolument inaudible, car elle n'a pas osé parler. Les dernières semaines, et notamment la deuxième lecture à l'assemblée ont crispé cette frange libérale, qui sentait bien la radicalisation des conservateurs, qui creusait encore davantage un fossé déjà existant. Ce n'est pas par hasard que ce sont les copéistes qui ont été en pointe dans les débats parlementaires. Si la droite libérale veut continuer à exister, il va bien falloir qu'elle se lance, et qu'elle arrête de se taire et de laisser les autres occuper la place. A force de ne rien dire, de ne rien proposer d'autre que l'abstention, on finit par disparaitre.

L'extrême droite n'a pas profité de l'affaire. Le fond de commerce de Marine Le Pen, c'est la crise, le désespoir des classes populaires face au chômage et à la misère. On ne l'a guère vue et entendue sur le mariage pour tous, et ceux qui se sont mobilisés ne sont clairement pas dans sa mouvance. De ce fait, la part de son électorat qui s'est investie, la vieille extrême droite de Maurras, l'a fait derrière d'autres leaders, avec d'autres courants dont elle peut se rapprocher, justement du fait de ce combat partagé. Contrairement à Jean-Marie Le Pen, dont c'était la terre de prédilection, cette droite aristo-réactionnaire n'est pas la tasse de thé de Marine Le Pen, qui fait davantage dans le populisme. On peut donc imaginer que les réacs bourgeois pourraient rejoindre ce courant conservateur, très bien incarné par Christine Boutin, en le droitisant. On assisterait alors à une recomposition de la droite de la droite, avec Marine Le Pen et les poujado-populiste, Boutin et les conservateurs-réacs, ne laissant finalement qu'assez peu de choses à Jean-François Copé, qui est peut-être le vrai perdant si les militants anti-mariage, les Boutin-Barjots, décident de ne pas rallier l'UMP mais de se lancer en autonomes (ce qu'ils semblent avoir envie de faire).

Il encore trop tôt pour voir clairement comment les choses vont évoluer, mais cette mobilisation anti-mariage pour tous aura été un accélérateur de mutations déjà en cours et un facteur de recomposition du paysage politique à droite. Il y aura encore bien des secousses et des réactions, tant de la droite libérale (je l'espère !) que de l'extrême droite. Tout dépendra aussi de la survie de ce mouvement, de sa capacité à se structurer. Ce bel attelage Boutin-Barjot peut très bien exploser dans les prochains mois (c'est probable même). Il restera quand même que le courant "conservateur" dans la typologie de René Rémond, aura connu un revival qui durera.

Jean-François Copé vient d'annoncer qu'il cessait ses activités d'avocat. Officiellement, c'est pour se consacrer pleinement à ses activités politiques, parce que la situation de la France est grave.

J'appelle ça se foutre de la gueule du monde !!

Jean-François Copé est avocat depuis maintenant plusieurs années. Il a commencé par exercer dans un grand cabinet d'avocat, dans une fonction de "médiation". Autant le dire clairement, comme avocat d'affaires et carnet d'adresse sur pattes. Une forte odeur de conflits d'intérêts, pour ne pas dire pire, émane de ces activités.

En 2010, une première attaque a lieu contre les cumuls avocat-député, car beaucoup se sont engouffrés dans la brèche. Un premier débat a lieu dans la foulée de la publication du livre de Martin Hirsch, Pour en finir avec les conflits d'intérêts, visant très explicitement Copé. Cela se termine par un coup d'arrêt à la passerelle, en 2011. Sentant que les choses arrivent en pleine lumière et que ce n'est jamais bon pour les affaires, Copé a prudemment quitté le cabinet Gide en fin 2010, tout en restant avocat, domicilié au cabinet de sa soeur, elle aussi avocate. Aujourd'hui, une nouvelle offensive a lieu sur ce sujet, avec une pression pour rendre public le patrimoine. La pression est une nouvelle fois mise sur Copé, qui y répond en annonçant l'arrêt total de ses activités d'avocat.

A chaque fois, l'excuse officielle est "j'ai trop de travail", je souhaite me concentrer sur mes mandats.

Entre 2007 et 2010, Copé est maire de Meaux, président de l'intercommunalité, président du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, avec un activisme important de sa part. Etrangement, il trouvait le temps de faire l'avocat. En 2010, il arrête le cabinet, mais garde une activité, dont on ne connait pas la nature, et dont on ignore donc si elle a continué à lui prendre du temps, alors même qu'il justifiait sa sortie du cabinet Gide par la volonté de dégager davantage de temps. Aujourd'hui, la justification est encore celle-là, la question du temps, qu'il souhaite désormais consacrer aux affaires politiques.

Si Copé, a davantage de temps libre, c'est bien maintenant qu'il est dans l'opposition, où le job de député est moins prenant (quoi que, avec toutes les erreurs de la majorité...) que quand il était un pilier de la majorité parlementaire. Je ne vois en quoi sa charge de travail, sur le plan politique, à changé depuis 2012, ni en quoi la situation du pays s'est tellement dégradée qu'il faille, là maintenant, abandonner des activités privées d'avocat. Au passage, il flingue complètement ses déclarations de 2010, puisque s'il ressent le besoin d'arrêter ses activités d'avocat pour dégager du temps pour sa famille politique, c'est qu'il avait encore un volume d'affaires et d'activité non négligeable. Donc, soit il avait continué à brasser des affaires en 2010, et il s'est moqué du monde à cette époque, soit il avait arrêté quasiment complètement, et c'est maintenant qu'il se moque de nous. L'excuse du "je dois me concentrer sur mes mandats", ça ne marche qu'une fois !

Tout cela ne tient pas la route, ça crève les yeux. La vraie raison de ce retrait, c'est que Jean-François Copé, en très bon animal politique qu'il est, sens que ça ne tiendra plus longtemps, et qu'il va falloir arrêter complètement (du moins pour un temps) ce cumul d'activités, dont le principe même ne passe plus. La première fois, il a cru qu'un simple recul suffirait, mais là, visiblement, il va falloir en faire plus. A chaque fois, le recul a lieu au dernier moment, et est millimétré pour ne pas aller plus loin que nécessaire dans le sacrifice des lucratives activités privées. Comment Copé pense-t-il faire croire à qui que ce soit qu'il est sincère quand il dit que c'est pour mieux se consacrer à son activité politique ? Comment peut-il croire convaincre à une quelconque conversion sur la transparence et la lutte contre les conflits d'intérêts ?

Le décalage est tellement énorme, l'excuse tellement bidon...

Un nouveau naufrage politique attend le Parti socialiste et le gouvernement, il s'agit de la Banque publique d'investissement. L’ambiguïté de départ vient d'éclater au grand jour, et vu les acteurs de cette nouvelle farce, ça devrait être grandiose. Deux lignes politiques s'affrontent autour de cette BPI. Pour les uns, que j'appelle les "technocrates", c'est un outil pour rationaliser les investissements publics et éventuellement, injecter un peu plus d'argent public dans l'économie française, mais en respectant ce qu'on peut appeler une "saine gestion", c'est à dire de ne pas dilapider le capital. Pour les autres, les "politiques", qui entendent faire de cette BPI un camion de pompiers pour éteindre les incendies sociaux dans les entreprises dont la fermeture fait beaucoup de bruit dans les médias, et où ils n'ont plus les outils pour arriver en sauveurs.

Rien que sur cette ambiguïté, ça va péter, mais en plus, le choix des acteurs va rendre la déflagration assez formidable. Les technocrates ne vont certainement pas vouloir se transformer en organisme de défaisance, récupérant tous les canards boiteux de France afin de garantir les emplois. D'abord, ce n'est pas du tout leur culture. Ils sont, en profondeur, des gestionnaires prudents, qui se veulent les gardiens du bon usage des deniers publics. Ils sont dressés à ça depuis leur plus jeune âge, c'est le cœur de leur conscience professionnelle. Ils ne lâcheront jamais. De l'autre coté, vous avez Ségolène Royal et Arnaud Montebourg, deux politiques à l'état chimiquement pur, pour qui c'est le choix politique qui prime, et l'intendance doit suivre. Pas besoin de vous faire un dessin...

A la fin, ce sont les technocrates qui gagneront. Pour plusieurs raisons. La première est qu'ils sont indispensables pour faire tourner la machine, et que les élus n'ont personne à mettre à leur place. Je ne connais aucun technicien compétent dans ce domaine qui s'aventurerait à accepter ce poste en sachant qu'il aura tous les technos de Bercy, de la Banque de France et de la Caisse des dépôts à lui tirer dans le dos. C'est tout simplement suicidaire. Ensuite, la BPI, c'est un 50/50 entre l’État et la Caisse des dépôts. Cela veut dire que nos politiques ne sont pas seuls maîtres à bord, et doivent composer, au sein des structures de décision, avec d'autres. Enfin, les technocrates ont le temps pour eux, alors que les politiques ont un horizon plus limité, 2015 au mieux. Un défaite électorale de Ségolène Royal la ferait dégager de son poste, puisqu'elle est là comme présidente de conseil régional, au titre de la représentation des collectivités territoriales. S'il fallait en plus d'autres arguments, on peut raisonnablement penser que la demande des politiques de soutien à fonds perdus des canards boiteux industriels n'est pas très euro-compatible (l'UE interdit les aides d’État faussant le libre jeu de la concurrence). Bref, les politiques ne peuvent pas gagner, tout juste peuvent ils obtenir des technocrates quelques aumônes, qui leur permette de faire croire qu'ils sont influents et qu'ils ont sauvé des emplois. On peut penser que les entreprises en difficulté en Saône-et-Loire et en Charente-Maritime ont plus de chances de se retrouver sur le haut de la pile, mais c'est à peu près tout !

On va donc au clash, et sans attendre en plus. Il ne peut se terminer que par une humiliation pour les imprudents politiques. On le voit, ça crève la vue, Montebourg et Royal vont dans le mur en klaxonnant, ce qui fera rejaillir leur échec sur l'ensemble du gouvernement et de la gauche. Mais c'est plus fort qu'eux...

Le Cahuzac show de hier soir a été une goutte d'eau de la catégorie qui fait déborder le vase, sur les méfaits de la Comm' et la servilité des journalistes. Cela met en lumière un vrai problème, celui de la consanguinité des élites du pays. Que ce soit dans la politique, la haute administration, les grandes entreprises ou les médias, on trouve les mêmes personnes, sortant des mêmes écoles et des mêmes milieux, souvent même circulant entre les différentes sphères au fil de leur carrière, avec la particularité, une fois entrés dans le circuit, de ne jamais en sortir, d'être toujours recasés (sauf faute gravissime). J'ai été frappé, à mon niveau, de la similitude de profil entre les membres des cabinets ministériels de droite, et ceux "de gauche" qui les ont remplacés en 2012. Parfois, j'ai retrouvé les mêmes personnes !

Cette consanguinité est pourtant loin d'être nouvelle. C'est même le mode de fonctionnement "normal" de la société française, depuis avant même la Révolution française. Elle fait même l'objet d'une acceptation de la part de la population, à deux conditions. Que cette élite s'occupe de ses affaires, mais ne viennent pas toucher aux statuts et autres "avantages acquis" du peuple et ne fasse donc pas de réformes d'ampleur qui aient un impact trop important sur les modes de vie et les habitudes du peuple. La deuxième condition est que les gamelles doivent toujours être pleines. En échange, il y a un véritable abandon de pouvoir, qui se traduit par un refus de prendre en mains des responsabilités. Regardez donc cette manie bien française de se tourner immédiatement vers l'Etat dès qu'il y a un problème, et d'attendre tout de lui, sans même chercher à se prendre en mains et à résoudre collectivement le problème. Regardez ces syndicats français, qui pendant longtemps, ont vécu dans l'irresponsabilité la plus totale (et comparez avec les syndicats allemands).

Le peuple ne demande pas des salaires astronomiques, mais il faut qu'il y ait un minimum de prospérité et de croissance, avec plein emploi et pouvoir d'achat. Quand les deux conditions sont remplies, l'élite peut s'adonner à ses petits jeux de pouvoirs et aux délices de la consanguinité, le bon peuple ne grogne pas trop. Le dernier exemple en date est la période des 30 glorieuses, où il y a bien eu quelques bouffées de chaleur, comme le poujadisme ou mai 68, mais le soufflé est retombé très vite. Quand on regarde les pratiques des élus de l'époque (ce n'est pas si vieux) et qu'on les transposent en 2013, ils finissent tous en correctionnelle. Cahuzac, c'est du pipeau à coté des valises de billets qui ont pu circuler dans les années 60. Jacques Chirac, c'est juste la fin d'un système, celui qui a commencé "avant" la crise et qui a fini par se faire rattraper parce que ça ne passait plus à la fin de sa carrière.

Inutile de vous dire qu'aujourd'hui, l'une des deux conditions n'est plus remplie. La crise économique, qui dure déjà depuis pas mal de temps, et est devenu aigüe depuis 2008, a provoqué une rupture du pacte. Les élites ont donc été sommées de mettre fin au chômage de masse, et de rétablir le pouvoir d'achat. Pour des raisons très complexes, les élites n'ont pas réussi, ou pire, n'ont pas cherché à réussir. D'où un fossé grandissant et un ressentiment de plus en plus fort, qui se traduit par un rejet des élites. De fait, on supporte de moins en moins les connivences et petits renvois d'ascenseurs, d'autant plus que cette élite ne souffre pas trop de la crise, alors que le peuple s'y enfonce. Il ne faut pas s'en cacher, le peuple est encore dans l'optique de "rétablir" le pacte, et de continuer comme avant. L'alternative est de changer les élites de manière assez radicale, encore faut-il avoir une élite de substitution. La situation est donc bloquée, car la demande sociale n'est pas de changer la gouvernance, mais de rétablir un équilibre ancien. Tout ce que peut faire le peuple, et il le fait, c'est de mettre la pression, notamment dans les urnes. Pour le reste, la solution est aux mains de l'élite, au sens très large.

C'est de l'intérieur que le changement peut venir, soit du cœur même, soit des périphéries de l'élite, si bien entendu, on veut changer les choses et réformer en profondeur ce pays complètement bloqué. Je doute franchement que l'on ait quelque chose à tirer de ceux qui sont au centre du système, dans les grands corps de l’État, dans les appareils des partis politiques (et qui occupent de ce fait des places de parlementaires et d'élus locaux), dans les grands médias parisiens. Ils font preuve d'un autisme assez ahurissant. Même les plus jeunes, ceux qui ont mon âge, voire moins, semblent suivre la voie, sans réelle volonté, ou capacité à changer les choses. Il faut donc dynamiter le système, et c'est finalement assez simple...

La clé, c'est la transparence,la vraie, celle à la Médiapart, où on balance du lourd et du gênant. Mais c'est aussi celle que le Canard enchainé a pratiqué pendant longtemps, et qu'il pratique de moins en moins. Il faut dévoiler, à tous les étages, sur tous les sujets, rendre les processus de décisions transparents et traçables. Il faut dévoiler les liens entre décideurs, mais également publier les dossiers techniques qui alimentent la décision, afin que chacun puisse connaitre les tenants et aboutissants d'une décision publique, et puisse isoler clairement l'apport du décideur, les choix qu'il a réellement fait, parce qu'il avait le choix entre plusieurs options. Cela ne veut pas dire lui retirer ce droit de choisir, cela veut dire, savoir réellement ce qu'il a décidé, afin de pouvoir, ensuite, réellement l'évaluer. Dans beaucoup de cas, bien plus nombreux qu'on ne le pense, le fait que "ça va se voir" empêche bien des turpitudes...

Le mouvement est en marche, certes de manière encore parcellaire et chaotique. C'est wikileaks, c'est Offshore leaks, pour les grosses opérations. C'est aussi l'un des buts de l'open data. Dans le milieu politique, on a une fenêtre de tir pour imposer une plus grande transparence des élus, même si ça part sur de mauvaises pistes pour l'instant. L'information est de plus en plus présente. Il faut que des gens s'en emparent, la décryptent, l'expliquent. Je ne compte pas trop sur les journalistes, soit parce que ce boulot ne les intéressent pas, soit parce qu'il ne sont pas armés. Ils ne sont de toute manière qu'un maillon de la chaine, celui qui récupère l'info et assurent la partie la plus "risquée", celle de publier et d'assumer les conséquences, parfois désagréables et potentiellement dangereuses. Il y a des publications qui ne plaisent pas à des gens puissants, qui ont les moyens de faire taire des personnes "ordinaires". Avec les journalistes, c'est plus compliqué. Imaginez un instant que ce ne soit pas Médiapart qui ait publié l'affaire Cahuzac, mais moi, sur mon modeste blog. J'aurais été immédiatement broyé !

Il faut donc qu'une vaste communauté se mette en place autour de cette volonté de transparence, qui consiste, la plupart du temps, à rendre intelligible aux autres des processus, des informations que l'on maitrise du fait de compétences particulières, souvent de part sa profession. C'est un boulot énorme que de transformer ainsi les données brutes en données exploitables pour rendre les décisions publiques intelligibles. C'est une autre manière d'envisager le pouvoir et son exercice, plus démocratique, en ce sens que le citoyen n'a pas plus de droits et de pouvoirs, mais peut mieux les exercer, car il est en mesure de demander des comptes précis à ses élus. La consanguinité prospère au sommet parce qu'il n'y a pas de contrôles et pas de sanctions.

C'est là que d'autres pays peuvent nous inspirer, non pas pour les copier servilement et plaquer maladroitement leurs modes de fonctionnement, mais pour se rendre compte qu'un pays peut être dirigé autrement que par une oligarchie consanguine. Mais la solution viendra d'abord d'une volonté de reprendre des responsabilités et de les assumer, en réorganisant le pouvoir, c'est à dire en le décentralisant et en le déconcentrant. On retrouve cette culture politique là au sein du monde numérique, un peu comme une pépinière qui peut essaimer à la faveur du renouvellement générationnel, quand les "digital native" arriveront, mécaniquement, aux manettes. Pour ça, il faut se bouger, chacun à son niveau, pour oeuvrer en faveur de la transparence et de la libre du diffusion du savoir et de la connaissance... dont la maitrise a toujours été au cœur des mécanismes du pouvoir.

Cette après midi, BFM TV a diffusé une interview de Jérôme Cahuzac, la première depuis sa démission et son craquage. Je l'ai bien entendue regardée. Je n'y ai rien appris, sinon qu'il a pris la décision de démissionner de son mandat de député. C'est la seule information que l'on retire de cette interview, pour le reste, il déroule sa version. Il a fait du black, il y a 20 ans, et il s'est retrouvé coincé avec son boulet aux pieds, ne sachant pas s'en débarrasser. Il a donc essayé de le cacher, puis s'est enfoncé dans le déni. Puis, il a accepté de venir ministre du Budget, par ambition, par goût du pouvoir, parce que cela aurait été trop difficile de dire non. Tout cela est crédible, peut-être vrai.

Sauf que...

C'est trop beau, ça tombe pile comme il faut et ça s'emboite trop bien pour trop de gens. Déjà pour Cahuzac, qui n'avoue que de la dissimulation fiscale, mais pas de la corruption, comme certains le disent. Pour le président de la République, qui peut continuer à dire que c'est la faute d'un homme, et qu'en plus, il ne savait rien. Cahuzac bat sa coulpe, reconnait sa "faute morale", démissionne de son mandat et disparait du paysage et on tourne la page. Trop facile ! Et comment croire Cahuzac quand on revoit sa réponse aux députés, en décembre 2012, lors des questions au gouvernement ? Ce type n'a pas compris que sa parole n'a strictement plus aucune crédibilité, quand bien même il joue la comédie à la perfection, avec les trémolos d'émotion dans la voix.

Et puis ça pue tellement l'opération de communication. Ils ne s'en cachent même pas. On a le nom de celle qui a tout organisé, comme par hasard celle qui a traité le cas "DSK", dont la chute ressemble beaucoup à celle de Cahuzac. A chaque fois, un leader plein d'avenir (et de talent, il faut le dire) mais avec une "part d'ombre" qui amène à une "faute morale" dont les conséquences éclaboussent l'ensemble de sa famille politique. A chaque fois, cela se termine par une mise à l'écart, et une relative clémence judiciaire, et surtout, un rafistolage d'image mené à grand frais par les plus grosses boites de comm' de la place de Paris. Ce soir, trop de détails montraient qu'il n'y avait pas grand chose de spontané. Le choix de BFM et de RMC, comme par hasard ceux qui avaient trempé dans le première tentative d'esquive, avec le JDD. Un cahuzac bien bronzé, bien maquillé, et quoi qu'on en pense, sans doute parfaitement briefé et entrainé. Face à lui, un interviewer complaisant (pléonasme me direz-vous) qui lui permet de dérouler son discours sans la moindre relance gênante.

Le summum de l'indécence a été ce tapage fait autour de l'interview, dès le début de l'après midi, le gros teasing, les députés PS que l'on fait intervenir en direct de l'Assemblée avant même la fin de l'interview. Et, sur le plateau juste après, Nadine Morano pour commenter...

Dans l'affaire, les trois parties ont pensé pouvoir toucher leur bénéfice. Cahuzac a bénéficié d'un temps d'antenne pour faire son show sans contradiction, la communicante a montré qu'une fois de plus, elle est au coeur du système, qu'elle fait du "bon boulot" (elle va pouvoir augmenter ses tarifs) et les "journalistes" (j'ai honte de leur donner ce qualificatif) ont pu faire un pic d'audience, qui va faire grimper les tarifs pour les annonceurs. Tout le monde devrait être content, sauf que...

Faut pas nous prendre pour des imbéciles ! On commence à voir les opérations de comm', surtout quand comme cette fois-ci, elles ne se cachent même pas. On ne croit plus ce que dit le personnel politique, Cahuzac encore moins que les autres. On ne se fait aucune illusion sur la "déontologie" des médias, qui ont pour but exclusif de faire de l'audience, pour la monnayer auprès des annonceurs. Bref, ce soir, malgré les qualités de comédien de Cahuzac, malgré la crédibilité des explications de fond, je n'ai été convaincu de rien. Pire même, mes soupçons sont ravivés sur le fait qu'on se fout de ma gueule, et que les choses ne peuvent pas être aussi simples, qu'on nous enfume et qu'on nous cache des choses.

L'intervention de Cahuzac n'a rien arrêté, rien refermé. Le mal est beaucoup trop profond et les remèdes des agences de comm' ne sont plus efficaces. Un peu comme les antibiotiques, qui ne font plus d'effet, car les bactéries sont devenues résistantes. En général, c'est mauvais signe pour le malade, qui ici, est la démocratie française...

Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision concernant le bonus malus énergétique de la PPL Brottes. Comme il fallait s'y attendre, c'est la censure complète. Tout le dispositif est à la poubelle. Ce n'est pas faute d'avoir prévenu avant, un peu comme quelqu'un sur la cote, qui prévient le capitaine d'un paquebot qu'il s'avance dans des eaux dangereux, et que ça ne passera pas. On se retrouve avec un naufrage digne du Concordia...

Les parlementaires UMP avaient avancé un certain nombre de griefs, une avalanche même. Après avoir écarté les objections de procédures émises par les sénateurs, qui ne tenaient pas la route de toute manière, il a censuré sur la base de l'atteinte à l'égalité devant les charges publiques. Il n'a ainsi pas eu à répondre aux autres objections concernant la nature exacte (fiscale ou pas) de ce bonus-malus. Deux torpilles ont suffit à couler le paquebot, qui certes, présente encore bien, vu de l'extérieur, ce qui permet à la ministre d'essayer de sauver le truc en disant que ce n'est pas le principe qui est mis en cause (ce qui est vrai, jamais l'UMP n'a critiqué l'objectif) mais juste les modalités. Mais comme on va le voir, le torpillage a été bien fait, et le paquebot n'est sans doute pas réparable.

La censure s'est faite sur deux points précis, le fait que seuls les particuliers sont concernés, à l'exclusion des professionnels et notamment des activités tertiaires. Comment justifier que suivant qu'il soit utilisé à des fins privées ou professionnelles, un même appartement peut se voir appliquer, ou pas, un bonus-malus sur ses consommations d'énergie. A partir du moment où le but de la loi est d'inciter à diminuer les consommations, parce que les énergies de réseau demandent de gros investissements, c'est tout le monde qui doit être touché. Rien qu'avec ça, on censure et c'est fini. Mais le Conseil constitutionnel a préféré mettre une deuxième balle, histoire d'achever la bête et de rendre le paquebot réellement irréparable. Il s'est penché sur la situation des logements collectifs, où dans 90% des cas, il n'y a pas de compteurs individualisés de chauffage, ni même de moyen de réguler individuellement le chauffage. Le conseil constate, perfidement, que l'objectif d'installer des compteurs individualisés dans tous ces appartements d'ici 2015 est quelque peu irréaliste. En conséquence, on aura un vrai déséquilibre entre ceux qui sont en pavillon et ceux qui sont en habitat collectif, car les deux régimes sont différents. Si l'un des deux régimes ne concerne que quelques centaines de cas, c'est négligeable et ça passe. Par contre, 4 millions, c'est trop. Et si cela ne suffisait pas, le Conseil constitutionnel relève que techniquement, le dispositif "immeubles collectifs" n'est pas au point. C'est sans doute là que le bât blesse le plus, car on voit mal commencer concevoir un dispositif "immeuble collectif" qui tienne la route, et si on enlève les immeubles collectifs du dispositif, c'est la censure pour causse d'atteinte à l'égalité, puisqu'au regard de l'objectif de la loi, il n'y a aucune raison de ne pas y inclure les immeubles collectifs, comme il n'y a aucune raison d'exclure les professionnels. C'est imparable !

On a sans doute atteint ici les limites de la complexité technique, un peu comme les dernières lois de finances ont atteint les limites du confiscatoire en matière fiscale. Notre droit est à bout de souffle, notre administration est devenue un monstre bouffi et obèse, qui a perdu toute souplesse. Finalement, on se demande sur la "chasse aux normes" et à l'excès de règlementation n'est pas devenu une nécessité vitale, tant il devient de plus en plus difficile de réformer quoi que ce soit.

La cacophonie continue au sein de la majorité concernant les mesures à prendre sur la moralisation de la vie politique. Ce matin en conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a fait une communication sur les grandes lignes du projet de loi qui est annoncé pour le 24 avril prochain. Dans la foulée, le président a tenu une conférence de presse, où il notamment abordé ce sujet.

Le premier constat, qui saute aux yeux est celui de la cacophonie. Alors que Ayrault annonce en conseil des ministres que l'on va vers une interdiction de principe au cumul d'une activité privée et d'un mandat parlementaire, avec des exceptions, voilà que François Hollande, dans sa conférence presse post-conseil des ministres, nous dit qu'il envisage juste de renforcer un peu les actuelles interdictions qui existent, mais n'envisageait pas de renverser le système actuel d'autorisation de principe en faveur d'une interdiction de principe.

Sur le fond, il y a du bon et du moins bon dans les annonces qui ont été faites.

Je suis tout à fait d'accord avec la création d'une vraie autorité indépendante, qui traite les déclarations d'intérêts et de patrimoine des membres du gouvernement, des parlementaires (même si risque de coincer au niveau constitutionnel) les membres de cabinets et les hauts fonctionnaires. On peut très bien y adjoindre les compétences de la commission de déontologie de la fonction publique, qui s'occupe du pantouflage des fonctionnaires qui partent dans le privé, celle de la commission des comptes de campagne, qui a la haute main sur le financement de la vie politique. Cette haute autorité aurait ainsi une vue complète sur la question de la déontologie des milieux politiques et de la haute fonction publique.

Reste à voir comment les choses vont se mettre en place. Il faut d'abord que cette nouvelle autorité soit dotée de vrais moyens, financiers, juridiques et humains et qu'elle soit réellement indépendante. Le mieux, pour cela, serait de l'inscrire dans la constitution (on y a bien mis le défenseur des droits). Il faut aussi qu'elle ait le courage d'agir et d'utiliser les moyens dont elle dispose. Là c'est plus compliqué, car tout dépend des personnes qui sont nommées. Si ces personnes veulent vraiment remplir leur mission, elles vont se faire des ennemies en grand nombre, car le coeur de leur mission va être de mettre fin aux petites magouilles et aux copinages consanguins de l'élite française. Hors, pour beaucoup de pratiques qui apparaissent scandaleuses aux "gens normaux", sont normales aux yeux des membres de cette élite. Parfois, c'est même la base de l'organisation des carrières et de la circulation des postes de pouvoir qui pourrait être remise en cause. On risque donc d'avoir à la tête de cette haute autorité des personnes pleines de bonne volonté, qui n'arriveront même pas à se rendre compte que certaines pratiques, normales, voire saines à leurs yeux, sont absolument scandaleuses aux yeux du public. Or, cette nouvelle haute autorité est d'abord faire pour répondre aux demandes et attentes du grand public, sous peine de passer complètement à coté de son rôle qui est de réconcilier les français avec leurs élites !

Concernant les conflits d'intérêts, je partage pleinement la position de François Hollande. Que l'on puisse devenir avocat en cours de mandat, et exercer ainsi des fonctions de lobbystes, tout en étant député, c'est absolument inacceptable. Il faut absolument resserrer les boulons et renforcer l'actuel dispositif des incompatibilités parlementaires. Mais il faut aussi l'accompagner d'obligation de transparence. Publier les déclarations de patrimoine est une erreur monumentale (qui pourrait bien plomber l'ensemble de la réforme). Ce sont les déclarations d'intérêts qu'il faut publier, en obligeant les hauts responsables politiques à les remplir de manière sérieuse et exhaustive, en sanctionnant lourdement le mensonge. Si, pour chaque décideur, on sait où sont ses intérêts personnels, ceux qui peuvent l'amener à préférer un intérêt privé à l'intérêt général qu'ils sont censés promouvoir, on empêchera bien des turpitudes !

Par contre, je suis très violemment opposé à la position de Ayrault, visant à interdire, par principe, le cumul d'activités privées avec un mandat parlementaire. Sur le principe même, j'estime que l'on couperait les parlementaires de la réalité de la vie sociale. C'est parce qu'ils ont une autre activité qu'ils peuvent sortir des milieux de la politique et fréquenter des "vrais" gens. Un député qui est aussi médecin, et qui fait une journée de consultations par semaine, rencontre des patients, qui ne viennent pas voir le député pour pleurer sur leur sort (ce qui donne aux députés une vision très biaisée des réalités, puisque seuls les mécontents viennent les voir). Sur un plan pratique, ça vite tourner au cauchemar, car vous pensez bien qu'une fois le principe d'interdiction posé, la liste des exceptions va devenir un inventaire à la Prévert. La France est la championne du monde des niches fiscales, il n'y a pas de raisons qu'on fasse autrement ici. D'où derrière un nid à contentieux, qui rendra la législation tellement opaque qu'elle ne sera plus opérationnelle. Si on veut permettre de faire n'importe quoi, sans le moindre contrôle, c'est la meilleure solution.

Enfin, ce changement de règle va tout simplement décourager les personnes issues du secteur privé à solliciter un mandat parlementaire. On leur demanderait donc de lâcher un emploi qu'ils aiment, qui parfois leur permet de bien gagner leur vie, pour signer un CDD de 5 ans, éventuellement renouvelable ? Déjà que c'est compliqué de susciter les vocations chez les cadres du privé, là, ça va devenir mission impossible. Mais le pire, c'est que, pour "faire passer la pilule" et "rétablir" un équilibre avec les fonctionnaires, le gouvernement propose que les fonctionnaires élus ne soient plus en détachement, mais en disponibilité. C'est un foutage de gueule complet. Le vrai équilibre, si on impose aux gens de privé, d'arrêter toute activité professionnelle, c'est d'obliger les fonctionnaires à démissionner de la fonction publique. Là, on sera vraiment dans l'égalité, où tous seront au même niveau à la fin du mandat.

J'attends avec une certaine anxiété, due à l'incertitude, la sortie officielle du projet de loi, le 24 avril prochain. Une fois de plus, le gouvernement se sera planté magistralement dans sa communication, avec des annonces contradictoires, annonçant d'un coté le meilleur et de l'autre le pire, sans que l'on sache quelle version est la bonne...

La panique s'est véritablement installée au sommet de l’État, et me fait craindre le pire. L'affaire Cahuzac commence à produire ses premiers "effets secondaires". Pour tenter d'apporter une première réponse médiatique, le gouvernement a annoncé la publication des déclarations de patrimoine des ministres. Non seulement cela ne présente aucun intérêt comme réponse au cas "Cahuzac", puisque sa déclaration était mensongère, mais en plus, cela provoque des réactions en chaine qui, pour le coup, impactent l'ensemble de la classe politique.

La réponse n'est pas adaptée à la question soulevée par l'affaire Cahuzac. En quoi cela changera-t-il les choses, dans le bon sens, que le public soit au courant du patrimoine des ministres et des hommes politiques ? Rien, strictement rien en ce qui concerne la moralisation de la vie politique. Cela n'empêchera pas les tricheurs de tricher, car il y a plein de possibilités de dissimuler des actifs, de blanchir de l'argent "mal acquis", à commencer par le train de vie. La vraie réponse à l'affaire Cahuzac, c'est la tolérance zéro, avec mise à l'écart dès que des soupçons raisonnablement fondés apparaissent, sans que cette mise à l'écart se fasse sous pression de l'opinion. Pas besoin de mesure nouvelle ou de changement législatif. Juste un peu de courage politique...

Par contre, les effets secondaires risquent de faire assez mal !

Tactiquement, François Fillon a tout de suite vu le coup à jouer, suivi par Wauquiez, en déclarant son patrimoine, et en mettant au défi Copé de faire de même. Ce dernier a prudemment reporté cette publication à après l'éventuel vote d'une loi l'obligeant à le faire. Un nouvel épisode du feuilleton "les feux de l'UMP" est en place, avec cette question récurrente des fillonistes, qui reviendra sans cesse : "mais pourquoi donc Copé ne veut-il pas faire la transparence ? A-t-il quelque chose à cacher ?". Le poison va petit à petit s’instiller, d'autant plus facilement que les soupçons existent, avec par exemple cette mystérieuse activité d'avocat, qui semble avoir été très rémunératrice. Il y a une faille chez Copé, c'est son rapport à l'argent et à la richesse. Fillon s'est empressé d'y verser de l'acide.

Deuxième effet secondaire prévisible, ça va "fact-checker", et fatalement, on trouvera des oublis, des imprécisions. Des évaluations, notamment de la valeur de biens immobiliers, seront contestées, obligeant les élus dont le patrimoine a été publié à se justifier, à faire expertiser. On va leur demander de préciser, par exemple de donner l'origine des fonds qui ont permis d'acquérir les biens, puis on demandera aussi ceux des conjoints, ascendants et descendants. Vu que la décision a été prise à la va-vite, sans cadre et sans limites, on peut aller très loin. Bref, ce ne sera que des ennuis en vue pour ceux qui ont été transparents. Cela ne risque pas d'encourager les autres à les suivre, et va encore renforcer l'énervement quand le gouvernement prétendra les obliger à publier, eux aussi, leur patrimoine.

Le troisième effet est la possible ligne de fracture, sur le sujet, entre le gouvernement et sa majorité parlementaire. La publication des déclarations de patrimoine a été décidée dans un moment de panique, sans concertation et sans ligne directrice. La logique voudrait que cette publication, qui ne touche que les membres du gouvernement, s'étende à tous les parlementaires. Les déclarations de patrimoine existent, les mettre en ligne n'est pas bien compliqué. Or, et cela s'est vu ce matin lors de la réunion du groupe PS à l'Assemblée nationale, les députés PS n'ont absolument pas, mais alors pas du tout, l'envie de voir publiée leur déclaration de patrimoine. Si le gouvernement insiste, cela peut tourner à la crise politique, car il est tout à fait possible que les députés refusent, et au final, on l'oublie parfois, c'est eux qui votent les lois... ou ne les votent pas. Imaginez un peu que le fameux projet de loi de moralisation de la vie politique, annoncé pour le 24 avril, soit rejeté par l'Assemblée nationale...

Quatrième effet secondaire, qui est un peu "le piège qui se referme". Quand les parlementaires ont fait leur déclaration de patrimoine, c'était avec des règles très claires : secret de la déclaration, pas ou peu de contrôles sur son contenu. Certains ont peut-être rempli cette déclaration avec légèreté, en mettant "néant" dans une case où ils auraient du mettre des choses (pas forcément des sommes astronomiques) ou ne déclarant qu'au dessus d'un seuil qu'ils considéraient comme significatif. Ils auraient certainement rempli avec beaucoup plus de sérieux une déclaration destinée à être rendue publique. Si toutes ces déclarations, destinées à restées secrètes, arrivent sur la place publique, elles vont être décortiquées de manière pas nécessairement bienveillante. Tout oubli sera considéré comme tentative de fraude, avec des personnes qui seront jetés en pâture et présentés comme des "nouveaux Cahuzac" alors qu'ils n'ont été que négligents (ce qui est déjà en soit une faute) mais pas des fraudeurs patentés. Vu l'hystérie qui règne sur ce sujet, j'espère que tous les ministres auront rempli très scrupuleusement leur déclaration, sinon, ils ont jusqu'à lundi pour le faire. Après, la chasse est ouverte, malheur à celui qui sera surpris à découvert.

Cinquième effet secondaire, on aura des commentaires sur le niveau de richesse des uns et des autres, avec une vague de critiques sur une classe politique composée de "nantis" et de "riches", de la catégorie de ceux que François Hollande dit ne pas aimer. La charge sera plus lourde contre la gauche, car dans l'imaginaire populaire, la droite défend les riches, donc c'est cohérent que le personnel politique ait du patrimoine et de l'argent. Par contre, le personnel politique de gauche est censé être du coté du "peuple" et des précaires. C'est plus délicat à justifier, quand on se dit "de gauche", d'être à l'ISF avec des comptes en banque biens garnis. On risque une aggravation de la fracture, qui existe déjà, entre le "peuple de gauche" et ses élus, surtout dans le contexte très spécifique de l'affaire Cahuzac.

Au final, on n'aura rien gagné, à part avoir donné plus de grain à moudre aux antiparlementaristes. La transparence, concernant les élus, provoque un résultat paradoxal : plus il y a de transparence, plus leur image se dégrade et la confiance des électeurs dans la classe politique diminue. La transparence pour la transparence est une grave erreur. Ce n'est qu'un outil, que l'on doit manier avec prudence, en laissant des choses dans l'ombre, car leur révélation pose plus de problèmes qu'elle n'apporte de solutions. Le but ultime doit être la mise en place d'un contrôle efficace, c'est à dire qui détecte et sanctionne réellement les fraudeurs. Pour cela, la solution réside dans la mise en place d'une autorité réellement indépendante, dotée de pouvoirs et de moyens conséquents. Cela, les politiques (quel que soit le pays) n'en veulent à aucun prix...