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dimanche 23 août 2015

Le trou noir du conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a livré cet été une série de décisions, très intéressantes sur le plan du contrôle du travail parlementaire. Outre la censure d'un nombre impressionnant de cavaliers législatifs, il s'est aussi déclaré incompétent pour regarder ce qu'il se passe en commission mixte paritaire. Quand bien même les parlementaires y feraient n'importe quoi...

Cela illustre toute la difficulté à laquelle se heurte le conseil constitutionnel, et l'impasse vers laquelle s'enfonce le contrôle a priori. Avec l'arrivée de la QPC, la tentation est grande, et parfaitement justifiée, de laisser filer au moment du vote de la loi, sauf énormités, et de laisser venir les QPC. Pour les Sages, cela évite l'engorgement, et sur ce point, cet été a sans doute été le plus "chaud" à la rue de Montpensier. La QPC laisse plus de temps et surtout, la question posée est précise et cadrée par des juristes. Rien à voir avec les saisines politiques des parlementaires, dont la rigueur juridique n'est pas le point fort et sur lesquelles le conseil n'a qu'un mois pour se prononcer, même quand le texte est un monstre comme la loi Macron.

La saisine a priori va de plus en plus s'orienter vers les censures sur la forme ou la procédure, car il n'est pas possible d'invoquer les vices de forme en QPC. S'ils ne sont pas relevés à la sortie de la loi, c'est trop tard. D'où l'attention méthodique qu'y apporte le conseil constitutionnel. Cette mise en lumière du contrôle de la forme met en également en lumière sa grande misère. On sent le conseil mal à l'aise dans ce contrôle, où les décisions ne sont pas expliquées et parfois contestables sur le cheminement, même si sur le fond, les Sages visent assez juste.

La loi Macron offre un bel exemple de ce contrôle à géométrie variable. Une disposition de la loi relative au dispositif "cigéo" d'enfouissement des déchets nucléaires, a été censuré comme cavalier, c'est à dire n'ayant pas de lien avec le texte. On peut contester cette appréciation, car il y a des dispositions sur l'énergie dans la loi Macron. Par contre, cet article méritait d'être censuré, mais pour atteinte à la sincérité des débats parlementaires. Le gouvernement a usé d'un procédé inacceptable pour faire passer l'article. Pendant toute la discussion, il s'y est déclaré opposé, et a demandé aux députés de la majorité de voter contre. Il n'a pas eu le même succès au Sénat, où l'amendement a été adopté (dans des circonstances troubles). Arrive la fin du texte, la lecture définitive, sur laquelle le gouvernement engage le 49-3. Il a la liberté de mettre ce qu'il veut, le texte passe en force, sans vote ni débat. Et voilà qu'il retourne sa veste et reprend l'amendement Cigéo, alors qu'il était officiellement "défavorable" lors des débats. Ces derniers n'auraient pas eu la même teneur si le gouvernement avait annoncé d'emblée la couleur...

Un autre abattage massif de cavaliers a eu lieu lors de la décision sur un texte technique relative au droit pénal. Pas moins de 26 articles (sur les 39 de la loi) sont censurés car n'ayant pas de lien avec le texte. La décision est contestable, car le texte initial porte sur la transposition de dispositions européennes relatives au droit pénal, et les amendements censurés portent sur le droit et la procédure pénale nationale. Certes, on est un peu en dehors des clous, mais le conseil a laissé passer bien pire. En fait, le véritable problème vient du choix du gouvernement de mettre l'urgence sur le texte : une seule lecture par chambre. Les sénateurs, saisis en premier, ont respecté le cadre, et déposé peu d'amendements. Ce sont les députés qui se sont lâchés, avec une série de dispositions très lourdes, que les sénateurs n'ont pas pu discuter. Ces derniers ont d'ailleurs hurlé que cette manière de procéder n'est pas conforme aux pratiques. La sagesse aurait été de lever l'urgence et de provoquer une deuxième lecture au Sénat, afin que les sénateurs puissent débattre des très importants ajouts des députés. Cela n'a pas été le cas, d'où la censure, parfaitement justifiée à mes yeux sur le fond. C'est juste le choix de la justification qui me heurte.

Enfin, les sénateurs ont demandé aux Sages de se prononcer sur ce qui s'est passé lors de la commission mixte paritaire sur la loi transition énergétique, où le chef de file socialiste, François Brottes, qui la présidait, l'a clôturée de sa propre initiative, sans vote. Les Sages ont bien été obligés de se prononcer, car la question leur était posée explicitement. Ils ont tout simplement botté en touche, refusant de contrôler la manière dont les CMP arrivent à un résultat, positif comme négatif. Tous les tripatouillages sont possibles dans ce huis clos entre députés et sénateurs, le conseil constitutionnel s'en lave les mains...

Une réforme semble nécessaire, pour que le conseil constitutionnel puisse assurer un véritable contrôle du travail parlementaire, et censurer les tripatouillages, en les ciblant explicitement. Cela aiderait aussi les parlementaires, qui auraient une jurisprudence claire sur ce que sont les cavaliers législatifs. C'est loin d'être le cas actuellement, et nous sommes dans un contrôle "de biais" qui repose sur les non-dits. Si le conseil constitutionnel veut devenir une vraie cour constitutionnelle, il va falloir lever ces ambiguïtés.

Cela implique de revoir complètement les postulats de base du contrôle constitutionnel. Quand on tire un fil, c'est souvent toute la pelote qui vient. Derrière ce problème de définition des cavaliers législatifs, on trouve celui de la procédure en vigueur devant le conseil pour les recours "sortie de loi". C'est le trou noir complet, même la date de la décision est secrète jusqu'au dernier moment. Ne parlons pas du laconisme de la décision, à peine tempéré par un commentaire officiel guère plus bavard. On est plus dans un tradition absolutiste que dans une démocratie moderne. En tout cas, ça ne passerait sans doute pas la rampe devant la cour européenne des droits de l'homme.

lundi 17 août 2015

L'hystérie des réseaux sociaux

Il fait bon taper à bras raccourcis sur Jean Quatremer. C'est vrai que parfois, il ne prend pas de gants, et surtout, il répond aux trolls. C'est donc la cible idéale. Mais parfois (souvent même), il dit des choses intéressantes qui ne sont pas écoutées et lues à leur juste niveau, tout simplement parce que c'est Jean Quatremer qui les a écrites. Parfois, ce sont des journalistes et chroniqueurs patentés qui tombent dans le panneau, ce qui est un peu dommage, car leur rôle est de relever le niveau du débat. Il ne faut guère compter sur les militants et commentateurs de tous poils pour cela.

C'est pour cela que j'ai été un peu déçu de la réaction de Vincent Glad a un papier de Jean Quatremer traitant de l'hystérisation des réseaux sociaux (oui, je suis en retard, mais j'étais en vacances).

Jean Quatremer déplore qu'à l'heure des réseaux sociaux, tout le monde se croit expert de tout, et pérore sur des sujets complexes avec un ton péremptoire, plus dicté par l'émotion que par le savoir. Il déplore que la parole de ceux qui "savent" et ont travaillé un sujet soit noyée par le flot du verbiage des imbéciles. Que n'a-t-il pas dit... Aussitôt, la troupe des censeurs lui tombe dessus, le traitant de dinosaure, de journaliste regrettant les temps anciens où les professions intellectuelles (à commencer par les journalistes) pouvaient parler d'une voix définitive, depuis leur piédestal, à une "piétaille" privée de voix au chapitre.

Le procès est injuste, et s'il existe bien un journaliste qui a su s'adapter au numérique, c'est bien Jean Quatremer, dont le blog est une référence depuis 10 ans, avec une qualité jamais démentie. Tout le monde ne peut pas en dire autant !

Oui, toutes les voix ne se valent pas, sur internet comme ailleurs. Celles de qualité sont peu nombreuses, car produire de la qualité requiert du talent et du travail, conjonction pas si fréquente, et encore plus rare sur la durée. Mais la nouveauté avec le numérique, c'est que la qualité découle de la reconnaissance du travail réel, pas du titre délivré par des happy few, et que la foule est sommée de reconnaître, même si la personne qui se l'est vue décerner est médiocre. Etre titulaire de la carte de presse n'est plus une garantie de qualité, tout au plus une présomption, qui demande à être confirmée. C'est quand même le job d'un journaliste (normalement...) de vérifier les faits, de les éclairer et de les mettre en perspective. Même si tout le monde ne vient pas sur internet et les réseaux sociaux pour trouver cela, leur rôle est primordial pour la qualité du débat public.

Que des journalistes soient aussi commentateurs subjectifs, ça arrive, et Jean Quatremer n'est pas le dernier à donner son avis, parfois tranché et orienté, sur les sujets qu'il traite. On peut ne pas être d'accord avec lui sur le commentaire, mais en général, il est honnête sur les faits. A chacun de savoir faire la part des choses, d'en prendre et d'en laisser, afin d'avoir un débat de qualité.

Malheureusement, ce n'est pas ce qui se passe sur les réseaux sociaux. On y trouve une majorité de braillards, qui sont là pour imposer leurs opinions, par l'insulte et la menace plus que par des efforts de conviction. Il suffit de regarder comme cela se passe dès qu'on parle d'Israël et de la Palestine. Jean Quatremer a raison de dénoncer ce débat public qui tourne systématiquement à la foire d'empoigne si on laisse une "plèbe" ignorante et brutale s'en emparer. Cela ne date pas d'aujourd'hui. Contrôler et canaliser cette "plèbe" a toujours l'un des soucis majeurs des dirigeants politiques, depuis au moins la Rome antique, avec plus ou moins de bonheur. Une bonne démocratie est celle où le débat est cadré, où les gens s'écoutent et peuvent arriver à "délibérer" au sens que donne Habermas à ce mot. Le but est d'aboutir à une synthèse qui fait avancer, pas au constat de désaccords stériles.

Heureusement pour le débat de qualité sur internet, il reste encore des formats comme les blogs ou la presse, où il est nécessaire de développer un peu sa pensée, ce qui demande un peu de travail et de structure intellectuelle. On peut y contrôler les échanges et avoir un dialogue qui fait progresser. Ensuite, à chacun de voir ce qu'il veut lire et de se faire sa propre carte du numérique. Toutes les voix ne se valent pas, c'est à chacun de juger, en fonction de ses attentes et de son échelle de valeur, celles qui sont de valeur et celles qui ne le sont pas. C'est cela, je pense, que Jean Quatremer a voulu dire, et en cela, je suis en plein accord avec lui.

dimanche 12 juillet 2015

Uberiser la politique

La rénovation de la vie politique est un sujet qui attire, et je ne peux que louer les initiatives permettant un meilleur fonctionnement de la démocratie. Malheureusement, beaucoup sont viciées à la base par une méconnaissance du fonctionnement du pouvoir. Pour y avoir baigné depuis des années, je sais comment ça fonctionne et je m'attendris parfois devant les propositions "bisounours" qui croient que les poncifs sur la démocratie, la primauté de l'intérêt général et autres balivernes existent réellement. C'est bien de rester idéaliste, c'est noble, mais on se fait juste défoncer en deux secondes quand on descend dans l'arène...

Il n'empêche, je pense sincèrement que des progrès sont possibles, notamment à partir des outils numériques et de la transformation des usages et pratiques que permettent ces outils. Les marges sont même très importantes. J'essaye d'y réfléchir ici, et je guette les initiatives.

Je viens d'en repérer une qui me semble prometteuse, democratech.co. Ce projet souhaite faire émerger, par le biais des réseaux sociaux et de la "multitude" un candidat à la présidentielle qui ne soit pas issu d'un parti politique. Il y a une bonne dose de "pensée bisounours" dans la présentation. Le refrain bien connu du "les partis ne nous représentent pas" accompagné d'un rejet de la politique "politicienne" verse dans le lieu commun de ceux qui ne connaissent pas assez comment fonctionne ce milieu. Le profil "chef d'entreprise" du fondateur me renforce dans mon a-priori, car le monde politique fonctionne sur une rationnalité très différente de l'entreprise. Ce qui m'a le plus attendri, c'est cette prétention à faire émerger un candidat à la présidentielle, tout en restant neutre idéologiquement. Si on lance un candidat à la présidentielle, c'est pour porter un projet cohérent et identifiable. Un candidat qui débarque avec juste "je suis tout beau, tout nouveau et je viens de la multitude" n'ira pas loin, faute de bagages.

Ou alors, ce projet est mené par des gens qui savent parfaitement ce qu'ils font, et entendent se servir de l'outil et de l'initiative pour avancer masquer et imposer, en douce, un programme qui n'a rien d'idéologiquement neutre. Je n'ai aucun élément me permettant de dire si democratech entre dans cette catégorie, mais je sais que le risque existe. Le précédent "nous citoyens" de Denis Payre, qui part en lambeaux, comme son homologue de gauche, Nouvelle Donne, est là pour montrer qu'il faut toujours regarder ce qu'il y a derrière un projet qui se présente comme "apolitique" tout en présentant des candidats aux élections. Il y a là une dissonance cognitive qui m'interpelle et déclenche des signaux d'alarme.

Toutefois, ce projet a attiré mon attention, car dans les soutiens affichés, figure Nicolas Colin. Co-auteur d'un livre, "l'âge de la multitude" et du concept éponyme, il développe depuis quelques temps une pensée affutée sur la transformation numérique de la société. Vu le parcours, ENA, inspection des finances, c'est loin d'être un bisounours ignorant des réalités des lieux de pouvoirs. Le voir figurer dans la liste des "fondateurs" m'a donc intrigué. S'il s'est embarqué dans la galère, c'est qu'il doit avoir une idée derrière la tête...

J'attends donc de voir ce que cela va donner. Je ne sais pas si le candidat qui sera présenté sera élu, mais je pressent, au regard de la nullité des partis politiques dans l'utilisation et la compréhension du numérique, qu'il peut y avoir un coup à jouer pour des "barbares". Comme Uber a fait exploser en vol le modèle économique des taxis, peut-être allons nous vivre une expérience similaire avec la politique, où il existe de fortes similitudes avec le marché des taxis : une offre de qualité médiocre, qui tient grâce à un monopole rendant la clientèle captive...

Si le but est de mettre le bazar et d'uberiser la politique, c'est la présidentielle qu'il faut viser et c'est maintenant qu'il faut partir. Si le but du projet est bien celui-là, et pas une ènième tentative "bisounours", je veux bien en être...

samedi 4 juillet 2015

Le Parlement au bord de l'asphyxie

Depuis 10 ans que j'y traine mes guêtres, je n'ai jamais vu un Parlement aussi embouteillé, au point d'être au bord de la thrombose. L'agenda est blindé, car il faut finir plusieurs textes très lourds avant de partir en vacances. Si on y arrive, ce sera en baclant le travail avec à la clé, des erreurs législatives. Jamais non plus, on aura vu un tel mépris du bicamérisme et la perversité des institutions de la Cinquième république. La France s'enfonce encore un peu plus dans les malfaçons législatives au point de porter une atteinte inacceptable à la qualité du travail parlementaire.

La taille des textes en examen est impressionnante. La loi Macron est un monstre inédit, tant par le nombre d'articles que par la variété des sujets abordés dans un même texte. En même temps, le Parlement examine une loi sur la transition énergétique qui, si elle est un peu plus cadrée, n'en est pas moins foisonnante et bavarde. La loi NOTRe sur les compétences des collectivités locales, la quatrième au moins depuis le début du mandat, est d'une complexité telle qu'il faut être un spécialiste pour s'y retrouver. En prime, le gouvernement veut aussi faire passer une loi sur le droit d'asile, une autre sur le droit des étrangers et une dernière sur le dialogue social et l'emploi... Je ne vous parle même pas du nombre astronomique d'habilitations à prendre des ordonnances. C'est juste trop !

Le gouvernement augmente encore les problèmes en refusant tout dialogue entre les assemblées, passant systématiquement par dessus la tête du Sénat. Je suis effaré du nombre de commissions mixtes paritaires qui échouent en moins d'une heure, alors même que les deux assemblées ont voté un texte. Il existe un refus clair du gouvernement de laisser un compromis se dégager. Les socialistes ne font même pas semblant, et à plusieurs reprises, dès l'ouverture des débats, le responsable pour les députés socialistes affirme directement que la CMP n'a pas vocation à aboutir. Parfois même, comme sur la transition énergétique, on ne vote même pas, le président de séance annonçant qu'il n'y aura pas d'accord, et lève la séance.

Bien entendu, des erreurs sont commises, avec des coups fourrés et des "hold-up" parlementaires.

L'examen du projet de loi d'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne est un exemple parfait. Ce petit texte technique comporte 8 articles au moment de son dépôt. Les sénateurs l'examinent en premier, et n'ajoutent que peu d'articles, sur la demande du gouvernement. Arrivé à l'Assemblée, le rapporteur (très probablement à la demande du gouvernement) charge la barque, avec 28 articles supplémentaires, qui pour la plupart, n'ont rien à voir avec le droit de l'Union européenne, et traitent surtout de droit pénal. Au passage, le gouvernement y glisse quelques amendements "faits-divers" sur l'obligation pour la justice de transmettre aux administrations le dossier des personnes impliquées dans une affaire pénale (en clair, ceux qui sont poursuivis pour attouchements sur les mineurs).

Comme l'urgence a été déclarée, le texte "enrichi" ne repasse pas devant les sénateurs et arrive directement dans une commission mixte paritaire. Les sénateurs ont protesté, d'autant plus vigoureusement qu'ils estiment que certaines dispositions ajoutées par les députés sont très mal écrites juridiquement. Le rapporteur à l'Assemblée en est même gêné, car il estime qu'au fond, les sénateurs ont raison, c'est dire ! Mais cela n'arrête pas le rouleau compresseur et la CMP échoue. Le texte va donc repasser en nouvelle lecture où les députés (donc le gouvernement) décident quasiment seuls, le Sénat n'ayant quasiment aucun pouvoir à ce stade de la procédure.

Et ce n'est qu'un exemple, ce scénario a eu lieu sur quasiment tous les textes depuis quelques semaines. Autant vous dire que tout le monde est largué, car les textes déboulent à toute vitesse, dans des délais très courts. Comme certaines thématiques ont été traitées dans plusieurs textes (la loi Macron est un florilège), on ne sait plus dans quel texte se trouve une mesure qui a été votée. C'est la négation du travail parlementaire dont le rôle est d'organiser un débat public clair et compréhensible, avec un dialogue entre deux assemblées.

Cette masse de textes va maintenant se déverser devant le conseil constitutionnel, qui va avoir un énorme boulot, sur le fond bien entendu, mais aussi sur le respect des droits du parlement. La question de l'absence de vote, lors de la CMP sur la transition énergétique, va lui être explicitement posée par les sénateurs. Sa jurisprudence sur les cavaliers législatifs devraient également beaucoup servir, pour faire le ménage dans certains textes. J'espère que dans la série de décisions qu'il va rendre tout au long de l'été, les Sages mettront quelques limites à cette frénésie législative qui a atteint des sommets inédits et remet en cause l'utilité même du Parlement.

lundi 29 juin 2015

La disparition de Charles Pasqua

Je ne peux pas dissimuler un certain pincement au cœur à la nouvelle de la disparition de Charles Pasqua. Je suis parfaitement lucide sur les travers de l'homme, ses liens avec des milieux douteux et les commissions occultes, son coté "barbouze" et ses casseroles dans les Hauts-de-Seine. Mais je lui reconnais une véritable stature, qui manque cruellement à la classe politique actuelle. Au moins, Pasqua, il avait des couilles.

Son parcours est tout, sauf celui d'un apparatchik. Résistant, puis directeur commercial chez Ricard, il a commencé à la dure dans la politique, en se lançant dans les Hauts-de-Seine à une époque où Levallois-Perret avait un député-maire communiste. Celà lui a valu de mordre la poussière aux législatives de 1973 et aux cantonales en 1976. Ses mandats, il est allé les chercher avec les dents. Si les Hauts-de-Seine ont largement basculé à droite, c'est en partie grâce à lui. Certes, avec des méthodes pas toujours très orthodoxes, mais face à des communistes tendance Marchais, il fallait bien une bête politique.

En fait, c'est ça qui me touche chez Pasqua, son coté "animal politique" qui manque tant aujourd'hui, où nous n'avons que plus que des élus élevés en bocal, biberonnés à la politique dès leur plus jeune âge et qui n'ont rien connu de la vie. Ils ne sont pas forcément plus honnêtes et éthiques que Pasqua, tout en étant plus ternes et moins efficaces. Un élu, ça doit savoir trancher, renverser la table s'il le faut (façon Tsipras...) et pour ça, il faut du tempérament. Pasqua en avait...

Je sais bien qu'on va me balancer son action comme ministre de l'Intérieur et les violences qu'il y a pu y avoir lorsqu'il était en poste. Personnellement, je ne trouve pas son bilan si mauvais que ça, quand je regarde Cazeneuve. Au moins, Pasqua ne se serait pas laissé embobiner par les services de renseignements, qui ont fait de Cazeneuve leur porte-serviette avec la loi sur le Renseignement. Confronté lui aussi à une vague d'attentats, sans une série de lois d'exception anti-terroristes, Pasqua n'a pas démérité, alors qu'aujourd'hui, je trouve que ça flotte beaucoup trop au gouvernement, incapable de comprendre et de penser ce qui nous arrive.

Et puis surtout, au moins, avec Pasqua, on se marrait bien. C'était un personnage, comme on n'en fait plus aujourd'hui. C'est peut-être pour ça que la vie politique est aussi morne. Il n'y a plus personne que l'on puisse soit aduler, soit détester. Ils sont tous passe-murailles. Or, le rôle de la politique est aussi de faire vibrer et donc d'avoir un effet d'entrainement. Comment voulez-vous rêver avec Hollande le tout mou et Valls le carriériste ? A droite, ce n'est guère mieux, entre Juppé le lieutenant vieillissant, Fillon le hobereau de province, et Sarkozy, le cow-boy sur le retour. La France est bloquée, et c'est en grande partie la faute de son élite, qui manque dramatiquement de courage.

La mort de Charles Pasqua, c'est le départ d'une classe politique qui avait ses défauts, mais qui en échange, avait aussi des qualités. Aujourd'hui, on a des élus qui ont toujours les défauts, sans forcément avoir les qualités...

dimanche 21 juin 2015

L'impasse Nouvelle Donne

La gauche française n'en finit pas de sombrer. Les exemples ne manquent pas, à commencer par le PS, dont le naufrage sera long, même s'il y met beaucoup de bonne volonté. Le sujet du jour, c'est Nouvelle Donne, un parti lancé tout feu toute flamme, qui allait changer la politique et renverser la table à gauche. On allait voir ce qu'on allait voir. Résultat, après une période de stagnation, le mouvement éclate, avec le départ d'un certain nombre de leaders. Pas bien compliqué de lire, dans le manifeste des partants, que le grand chef, Pierre Larouturrou se comporte en apparatchik qui verrouille et place ses amis, pour diriger en autocrate. Un classique !

Je dois dire que tout cela me fait bien rire, tant cette fin était prévisible. La rencontre de bisounours avec un vieux briscard des appareils politiques ne pouvait que déboucher sur des désillusions (Je te l'avais bien dit, Isabelle...). Que va-t-il rester de Nouvelle Donne ? Rien, tout juste quelques lignes dans les livres d'histoire politique de la gauche. Il n'en sera sorti aucune réorganisation à gauche, aucune idée nouvelle, et encore moins de pratiques innovantes. Au contraire, ça sent la tambouille à l'ancienne, mal cuisinée par un leader sans charisme.

Pourtant, il y a des choses à faire. Encore faut-il partir sur de bonnes bases, en collant à la société et à ses attentes. Choisir de créer un nouveau parti, avec le même fonctionnement (en pire) que les partis traditionnels, c'est aller dans une impasse. Certes, il faudra toujours des élus, donc des organisations pour les sélectionner, les former et accessoirement, les faire élire. Mais l'important n'est pas là. Laissons donc deux grands partis, un à droite, l'autre à gauche, assurer le travail de recrutement. Être un élu, c'est un métier, qui demande des qualités particulières et une formation. Faisons en sorte que ces futurs élus envisagent d'être des animateurs du débat et des décideurs qui assument des choix quand c'est nécessaire de trancher. Si les partis politiques arrivent à produire ces élus, ils auront rempli leur rôle.

Ce qui compte, c'est la manière dont ces élus interagissent avec la société, la façon dont ils travaillent avec les citoyens, en vue de l'intérêt général. C'est là que beaucoup de choses restent à inventer, même si ça avance car avec le numérique, les outils existent.

L'erreur de base consiste à croire qu'il faut être élu pour faire de la politique, et que les partis sont le passage obligé. Cela ne correspond plus du tout aux attentes des citoyens, ce qui explique le dépérissement des partis. Il est possible de s'investir en étant un simple citoyen, sans chercher à entrer dans les querelles, parfois nauséabondes, qui sont le quotidiens des chapelles partisanes. Les élus sont en général intéressés par les retours du terrain, à condition qu'ils soient intelligents et construits. Je prends l'exemple des plateformes telles que "Parlement et citoyens", qui met en relation des parlementaires désireux de se lancer dans une proposition de loi, et des citoyens, intéressés à la co-construire. Certes, c'est encore balbutiant, mais les élus qui se sont lancés n'ont que rarement été déçus, voire en redemandent.

La généralisation du dispositif, avec d'un coté des élus qui acceptent de jouer le jeu, et de l'autre, des citoyens prêts à s'investir, pourrait donner des résultats impressionnants. L'Etat Plateforme, cher à Henri Verdier et Nicolas Colin, ce n'est pas réservé à l'administration. Les parlementaires peuvent aussi s'en servir. Je rêve qu'une mission d'évaluation de l'Assemblée nationale ou du Sénat fasse appel au crowdsourcing pour traiter des données, recueille par internet les contributions de fonctionnaires de base, ceux qui sont au guichet et assistent impuissants aux désastres initiés par les "sachants" d'en haut.

Le raisonnement vaut aussi pour l'élaboration d'idées. Cela fait belle lurette que toute activité idéologique un peu sérieuse a déserté les partis politiques. Les leaders, à la veille des élections, vont picorer un peu partout des idées ou des mesures clés-en-mains, pour être dans l'air du temps et faire illusion le temps d'une campagne. Là encore, le numérique offre les outils pour une ou des communautés qui veulent réfléchir, penser la société de demain, tout en étant pas pollués par les questions d'élections. Si des propositions en écho avec leur époque émergent, les élus sauront très vite les trouver et s'en emparer.

L'activité politique de demain, elle est là, dans l'action concrète, la co-construction des politiques publiques, bien plus que dans la masturbation intellectuelle et les délires idéologiques où sombrent bien des partis politiques. Plus on va vers la gauche, plus c'est marqué... Le drame de Nouvelle Donne est là : des personnes de bonne volonté ont été attirés sur une mauvaise route, celle du militantisme dans un groupuscule où on se chamaille pour des investitures à des élections où on fera 3% (au mieux).

mercredi 27 mai 2015

La pétition n'est pas de la démocratie collaborative

Une note a été publiée par la fondation Jean-Jaurès (liée au PS) sous la signature d'un député, Olivier Faure, et du chargé de mission du groupe PS à l'Assemblée qui s'occupe des questions institutionnelles. L'idée est d'ouvrir un droit, pour les citoyens, de déposer des amendements sur les textes en discussion au Parlement, avec une condition de seuil. Je partage la position très dubitative de Pierre Januel, sur les cuisines de l'Assemblée, et Jonathan Chibois. Même si je devine la bonne intention derrière cette proposition, consistant à mettre plus de "collaboratif" dans l'élaboration de la loi, je trouve l'idée mauvaise et dangereuse. Elle serait source de confusions, sans apporter la moindre plus-value dans le travail législatif.

Le premier problème est qu'il instaure une forme de démocratie directe au coeur du réacteur du système représentatif. C'est un mélange des genres très dangereux à mes yeux, car de nature à brouiller les repères. Dans un système politique, le rôle de chacun doit être délimité et lisible. Aux citoyens la responsabilité de l'élection des représentants et de quelques grandes décisions, aux représentants celle d'élaborer la loi. Il est important de préserver le champ de responsabilité des élus, car leur légitimité est malheureusement assez faible. Si en plus, les citoyens peuvent intervenir dans leur domaine réservé, on affaiblit encore plus la démocratie. Le coeur du rôle de l'élu est d'être responsable. Ouvrir un champ de "co-responsabilité" avec les citoyens, c'est offrir un échappatoire aux représentants, qui trouveront très rapidement le moyen de se défausser de leurs responsabilités, expliquant qu'ils ont été entravés dans leur action, par des initiatives "citoyennes".

Le deuxième problème, bien exposé par Jonathan Chibois, est celui de la désillusion citoyenne. Le Parlement est un théâtre d'ombres, régit par des codes très précis, souvent connus de quelques initiés et, surtout, totalement méconnues du grand public. Le texte de la loi ne s'écrit pas en séance publique, mais bien avant, et le poids réel des parlementaires est bien faible. Même le rapporteur n'a qu'une marge de manoeuvre assez faible face à un gouvernement omnipotent. Demander aux citoyens de s'investir pour que des amendements puissent être déposés en séance par des députés, c'est les fourvoyer car c'est trop tard pour intervenir et nombre d'amendements de séance sont rejetés. Malheureusement, la plupart des citoyens continuent à croire que tout se passe en séance publique, et cherchent naturellement à concentrer leurs efforts sur ce moment. Essayer de leur faire comprendre qu'il faut agir bien en amont est peine perdue, le poids des représentations mentales est trop fort.

Je vois bien que ce mécanisme pourrait avoir comme utilité de porter le débat sur un sujet. Certes, dans l'hémicycle, face à un rapporteur qui lui explique que, derrière cet amendement, il y a 40 000 signatures, un ministre peut se dire qu'un "défavorable" sec ne suffira pas. Mais au final, on aura juste un débat sur la question posée, avec une belle demande de retrait en échange d'une promesse de création d'une commission. Au mieux, le ministre lirait la fiche préparée par ses services, expliquant tout ce qui ne va pas dans cet amendement. Il faut bien avoir à l'esprit qu'une décision, c'est un équilibre entre des demandes et des intérêts contradictoires. Ce n'est pas parce qu'une position recueille des dizaines de milliers de signatures qu'elle est "bonne et équilibrée". Je ne crois pas à la "sagesse populaire".

Le troisième problème est le caractère brut et sommaire de l'outil, la pétition. Recueillir des clics pour une "bonne cause", c'est facile, il y a même des sites qui vivent de ça. Malheureusement, cela aboutit généralement à des propositions mal fichues, quand elles ne sont pas démagogiques ou catastrophiques. Juste un exemple, la pétition qui aurait convaincus les députés de voter une loi contre le gaspillage alimentaire. C'est clair que des images de supermarchés qui jettent des invendus alimentaires à la poubelle, ça fait mal au coeur de tout le monde. Mais la solution passe-t-elle véritablement par une loi ? Je n'en suis absolument pas convaincu. Pas du tout même. Le sujet est complexe, comme le montre le rapport du député PS Guillaume Garot. Si on ne jette pas la nourriture, on en fait quoi ? Qui la récupère ? A qui la donner ? A quel coût ? Avec quels effets collatéraux dans les stratégies d'achat des supermarchés ? Ce n'est pas la loi qui va fournir une solution à toutes ces questions...

En simplifiant trop les problèmes, et en se jetant sur la solution "il faut une loi" comme les papillons se précipitent sur la lampe, on n'arrive à rien. A part, pour les initiateurs de pétitions, d'avoir leur petit quart d'heure de gloire et de pouvoir éventuellement instrumentaliser cela à leur profit personnel. C'est se leurrer que de croire que les lobbies et opportunistes de tout poil ne vont pas chercher à s'emparer de ce mécanisme.

La proposition de la fondation Jean-Jaurès part d'un bon sentiment, mais elle commet l'erreur d'être trop "Parlement centrée". La décision publique est un continuum, où l'examen parlementaire n'est qu'une étape, en fin de course. Si on veut véritablement permettre aux citoyens de participer à la construction de la décision publique, il faut agir autrement, beaucoup plus en amont, avec des outils qui privilégient l'apport qualitatif plus que des chiffres de clics qui, finalement, ne veulent rien dire. La démocratie collaborative nécessite que les citoyens bossent réellement le sujet et s'investissent autrement qu'en signant des pétitions.

samedi 23 mai 2015

Le collaboratif, nouvelle utopie politique ?

La question du "collaboratif" me semble devenir de plus en plus emblématique des attentes de la génération qui monte, celle des 25-40 ans. Même si comme beaucoup d'adjectifs comme "durable" ou "intelligent", le mot est mis à toutes les sauces par les communicants, il y a quelque chose derrière qui résonne. En tout cas chez moi...

Par collaboratif, j'entend tout ce qui touche à la coopération, à la collaboration entre personnes qui s'organisent sur un mode horizontal, pour travailler ensemble à un projet. Il y a, dans le mouvement collaboratif, un aspect "makers" qui me plaît, et change grandement des élucubrations oiseuses de bien des mouvements politiques qui passent leur temps à appeler de leurs voeux une insurrection... qui ne viendra pas ! Au moins, dans le mouvement collaboratif, il se passe des choses concrètes, avec des réalisations telles que Wikipédia ou open street map où il est possible de s'investir, sans avoir à subir un préchi-précha idéologique.

C'est un mouvement qui se structure. C'est très récent, quelques années seulement, et les principaux leaders sont juste en train d'émerger, sans avoir véritablement de visibilité médiatique. Je suis allé récemment au OuiShare festival, organisé par le collectif Ouishare, que je ne connaissais que de nom. J'y ai récupéré un petit livre, intitulé "société collaborative" dont je ne peux que recommander la lecture. Synthétique, ce petit ouvrage résume bien l'esprit de ce mouvement.

Les auteurs commencent par affirmer que ce livre n'est pas un manifeste de spéculations théoriques, mais l'exposition de réalisations concrètes, en cherchant à expliciter les principes fondateurs. C'est déjà un bon point pour moi, qui déteste les élucubrations de gauchistes qui vous refont le monde, et dont il ne sort strictement rien de concret. Pour autant, le livre est très "idéologique" dans le sens où il prend des positions doctrinales. Celles-ci ne sont pas très surprenantes. Elles critiquent le "libéralisme", à savoir l'idée que l'homo economicus est l'alpha et l'oméga, que l'homme est un loup pour l'homme et que le salut réside dans des structures de pouvoir pyramidale.

Déjà, à ce stade, j'en prend et j'en laisse. Je suis un libéral, profondément. Mais je fais la part des choses dans ce qui est mis sous ce mot. Je le suis politiquement, économiquement un peu moins. Mais un peu quand même. En fait, ce qui m'empêche de me dire de gauche (et c'est rédhibitoire) c'est mon aversion au marxisme et à ses dérivés collectivistes dont il n'est rien sorti de bon. Même si ce mouvement collaboratif fleure bon la gauche, il évite de tomber dans le travers manichéiste que je reproche à l'extrême gauche, qui désigne les bons et les méchants et cherche à opposer, voire appelle à la violence. Chez moi, une telle position, c'est éliminatoire. Or, dans le mouvement collaboratif, on trouve au contraire des appels à la coopération et à la bienveillance comme principe fondateur.

Je retrouve dans cet opuscule (qui se lit en deux heures) des thèmes qui me sont chers, comme la déconnexion des élites, l'assèchement sociétal provoqué par le "tout économique", qui tue le besoin de sens, et l'idée d'une vraie démocratie, entendue comme autre chose que l'oligarchie élective que nous connaissons actuellement en France. Au final, les points positifs l'emportent, à mes yeux, sur les points négatifs. Voilà un secteur où je signerais volontiers. En fait, j'ai déjà signé... par ma participation à nombre de projets collaboratifs, au premiers rangs desquels figure Wikipédia.

Le premier intérêt de ce mouvement collaboratif est qu'il couvre tous les champs, à la fois la consommation, la culture, l'économie, la politique. C'est en fait une nouvelle manière de penser la répartition du pouvoir et de l'investissement. Je crois profondément que c'est un levier formidable, car il existe un gisement de gains de productivité qui reste encore inaccessible dans le cadre de l'organisation économique actuelle, celui de "l'investissement". Combien de gens, dans le cadre de leur activité professionnelle, font le minimum, car ils ne voient pas de raisons de s'investir davantage. Alors qu'ils le pourraient. Certes, les gourous de la comm' et du management tentent de vendre des "solutions" aux patrons, pour que leurs salariés "s'engagent", c'est à dire donnent un peu plus que ce à quoi ils sont contractuellement obligés. Mais ça ne marche pas, car au final, les salariés ne sont pas idiots, les entreprises, c'est fait pour gagner de l'argent, pas pour "rendre le monde meilleur".

A partir du moment où on sait que le travail que l'on va fournir ne sera pas capté par un patron qui va se le mettre dans la poche, mais sera réellement "utile socialement", les perspectives ouvertes sont énormes. L'exemple parfait, c'est Wikipédia. Qui aurait cru que ce projet aurait un tel succès. La première victoire, c'est qu'une communauté ait réussi à se construire et à durer. Elle a plein de défauts, mais elle existe et fait le job, à savoir produire une encyclopédie aussi fiable (voire plutôt davantage) que ce qui existait jusqu'ici. Le plus important n'est pas là, mais dans ce qu'elle apporte à tous ceux qui s'en servent, en tirent quelque chose, et qui n'aurait pas pu produire ce qu'ils font sans l'existence de cette encyclopédie gratuite et fiable. C'est pour ça que je parle "d'externalité positive géante" car pour moi, wikipédia ou open street map peuvent faire franchir des paliers dans les gains de productivité d'autres secteurs. Pour ce qu'elles sont et apportent, mais aussi pour l'effet d'entrainement qu'elles peuvent susciter.

Notre société de la fin du XXe siècle a souffert d'un problème de "raison de vivre". Un bilan d'entreprise n'a jamais fait rêver, alors que le sentiment d'être socialement utile peut faire soulever des montagnes. Les valeurs portées par ce mouvement collaboratif peuvent être un véritable "revivifiant social", l'élément qui peut chasser la sinistrose de la société française, encroutée dans ses immobilismes et son absence de perspective mobilisatrice.

J'ai abandonné depuis longtemps l'idée que nos "élites" actuelles, politiques en tête, puisse être les acteurs du changement. Ils suivront, mais ne seront pas moteurs. Il faut que quelque chose de concret vienne de la base. L'essor du mouvement collaboratif peut être ce moteur de la transformation sociale. Ce n'est pas sûr, ce n'est pas gagné, mais ça vaut le coup d'être tenté.

mardi 5 mai 2015

Le meurtre raté du père

L'affrontement final a eu lieu au Front National. Marine Le Pen a finit par être obligée de mettre à la porte son père, après une nouvelle série de dérapages et de provocations. Cela a déclenché la très prévisible fureur du père. Depuis que Jean-Marie a passé la main à Marine, on attendait ce moment. La tension était beaucoup trop forte pour que ça tienne longtemps. Que Jean-Marie Le Pen accepte de passer réellement la main est surprenant. Ce genre d'animal politique ne part vraiment que les pieds devant. Si, en raison de leur âge, ils sont contraints de prendre du recul, ils rappellent constamment que, tant qu'ils sont vivants, il faudra compter avec eux. C'est ce que Jean-Marie s'est constamment employé à faire, jusqu'à ce qu'il force un peu trop la dose, et oblige son parti à trancher. Cet épisode dramatique est crucial pour l'avenir du Front national.

Pour Marine Le Pen, c'est l'occasion de rompre définitivement avec les aspects "fachos" du FN à l'ancienne mode, pour achever sa "dédiabolisation". Même s'il reste encore beaucoup de gens très douteux dans les rangs du FN, ils perdent leur figure de proue et certains peuvent espérer que, progressivement, les nazillons et autres pétainistes quittent le FN. En apparence, elle y gagne. Pour moi, c'est beaucoup moins clair, car il y a beaucoup d'inconnues et d'incertitudes à lever rapidement si elle veut être en état de peser lors de la présidentielle de 2017.

Première hypothèque, Jean-Marie Le Pen lui-même. Tant qu'il n'est pas entre quatre planches, le vieux conserve toute sa capacité de nuisance. Même si, officiellement, il n'est plus membre du FN et ne parle donc pas en son nom, il sera toujours présent dans les médias et ses dérapages éclabousseront le FN. Maintenant qu'il est dehors, Jean-Marie peut se lâcher encore plus, considérant qu'il n'a plus personne à ménager. S'il est encore vivant et lucide en 2017, il peut sérieusement perturber la campagne de sa fille.

Deuxième hypothèque, le départ des fachos est loin d'être acté. Il va falloir faire voter les militants pour exclure définitivement Jean-Marie. Un moment sans doute difficile, car il bénéficie encore de soutiens. Il faudra du temps panser les plaies si jamais le psychodrame entraine des déchirures dans le parti. Et ce n'est que la première étape, car il faudra nettoyer le FN de son aile droite, comme Gollnish et de quelques autres, qui ne donneront pas le bâton pour se faire battre. L'image restera encore longtemps, au point qu'il faudra sans doute, à terme, changer le nom du parti, abandonnant ainsi tout un héritage. Combien de militants vont partir ? Arrivera-t-elle à les remplacer par d'autres ? Il est possible que le FN sorte saigné quantitativement, mais aussi peut-être "qualitativement", et ait du mal à s'en remettre.

Troisième hypothèque, arriver à reconstruire un parti qui n'a plus rien à voir avec l'ancien. On le voit bien dans les expériences étrangères, en Espagne ou en Italie, la transformation d'un ancien parti néo-fasciste en parti conservateur de droite est compliqué. C'est une vraie rupture qui implique d'arriver à refonder complètement une doctrine. Or, Marine Le Pen a un défaut majeur pour mener à bien ce projet : elle est la fille de son père et porte son nom. C'est ce qui lui a permis d'arriver là où elle est, mais ce sera aussi son plafond de verre. De plus, même si elle s'est entourée d'énarques et de gens qui ont un cerveau, son staff reste encore bien faiblard. Quand on se donne la peine de lire ses programmes et déclarations de fond, on voit bien que ça ne vole pas bien haut.

Quatrième hypothèque, la manière dont Marine Le Pen va vivre la rupture. Elle assassine politiquement son père. Ce n'est pas rien. On est dans l'affectif, et contrairement à ce que l'on peut penser, Marine Le Pen fonctionne pas mal à l'affectif. Il ne faut donc pas sous estimer le risque de la voir déstabilisée, et donc, mal gérer l'opération. Rien ne serait pire pour elle que de "pardonner" à son père et de le réintégrer. Mais quand l'affectif entre dans le jeu, on peut être amené à faire n'importe quoi.

Or, pour Marine Le Pen, l'échéance de 2017 est cruciale, ce qui lui laisse bien peu de temps pour lever toutes ces hypothèques. Tout le monde l'attend au second tour de la présidentielle. Si elle n'y est pas, cela va briser la dynamique qu'elle a mis en place. Certains, à comment par sa nièce, Marion Maréchal-Le Pen, pourrait vouloir contester son leadership. Il faudra qu'elle attende encore 5 ans pour retenter sa chance, en arrivant à continuer à faire exister son parti pendant ce temps là. Je ne miserais plus aussi surement sur la présence de Marine Le Pen au deuxième tour...

lundi 27 avril 2015

Pantalonnade pour la présidence de France télévision

La nomination de Delphine Ernotte à la tête de France Télévision est un symptôme de la situation tout simplement lamentable de notre démocratie. Procédure batarde, absence de transparence, commentateurs à coté de la plaque, tout y est pour faire pleurer. Mais en même temps quelle superbe illustration de la déliquescence de notre pays. La France mérite pourtant mieux que cette opacité organisée par une petite élite, pour se défausser de ses responsabilités et entretenir l'immobilisme.

François Hollande est l'un des coupables de cette triste comédie. Par désir de revenir sur ce qu'à fait Sarkozy, il a voulu rendre au CSA le pouvoir de nommer le président de France Télévision et Radio-France. Sans la moindre réflexion d'ensemble, bien évidemment. On se retrouve ainsi avec un système totalement bancal, où l'Etat finance le service public, mais où c'est le régulateur qui nomme les dirigeants, sur la base d'un plan stratégique présenté par les candidats. Puis ensuite c'est au régulateur d'évaluer le travail de celui qu'il a nommé, et de donner son avis sur la manière dont le dirigeant à réussi à trouver un accord avec l'Etat, via le contrat d'objectifs et de moyens. C'est un pataquès où celui qui paie se voit retirer deux leviers, le choix des personnes et la définition des axes stratégiques, et où celui qui nomme est aussi celui qui contrôle. Du grand n'importe quoi.

On assiste ainsi au cirque de la grève de Radio France, où Fleur Pellerin se démène pour calmer le jeu, en convoquant le président de Radio-France, qu'elle ne peut pas révoquer, tout en faisant croire qu'elle a quand même la tutelle effective en jouant la décideuse. Heureusement que la grève a fini, par épuisement des grévistes, car ce n'est pas avec cette organisation bâtarde qu'on aurait pu y arriver. Au final, ça se règle en coulisses, par des pressions, des "messages subliminaux" sous forme de rapports officiels dont les "préconisations" sont en fait des ordres. C'est trop facile de faire en sorte que le gouvernement tire les ficelles en coulisses, tout en se défaussant de la responsabilité sur le régulateur, puisque c'est ce dernier qui a officiellement procédé à la nomination du dirigeant. Cela s'appelle de l'irresponsabilité, et c'est la pire faute que peut commettre un politique, car s'il est élu, c'est justement pour assumer des responsabilités.

Sur le processus de nomination, Le CSA n'a pas franchement été à la hauteur. Une liste de candidats qui n'est pas publiée, mais que tout le monde connait plus ou moins grâce aux bavardages, des auditions non publiques, et la publication, après coup, du programme stratégique de l'heureuse élue. Anxiogène pour le personnel de France-Télévision, ainsi que tous ceux qui sont impactés par ce choix. Le lapin qu'on sort du chapeau, à l'heure où on promeut la transparence et la lutte contre les conflits d'intérêts, cela ne peut que prêter le flanc à la critique. Comment savoir si tout était joué d'avance ou si, au contraire, le processus a été loyal ? C'est comme pour la science, pour qu'un résultat soit valide, il faut que le processus expérimental soit révélé et qu'un autre puisse reproduire l'expérience. Sinon, c'est le fait du prince, et tous les serments de sincérité ne valent rien.

Et c'est le cas, les articles de presse sur le processus s'en sont donné à coeur joie. Mais bien souvent, la presse en est restée aux premiers étages de l'info, colportant les rumeurs et indiscrétions sur les personnes, les clans et les alliances. Le tout en alléchant le public avec "tous les secrets de la victoire de..." ou encore "les alliances qui ont fait gagner". C'est bien, mais c'est insuffisant, car je cherche (elles doivent bien exister quelque part, mais pas dans la presse quotidienne nationale) les analyses sur la situation réelle de France télévision, qui m'apparait comme un pachyderme complètement sclérosé, dont les dirigeants ne disposent d'aucun levier et finissent systématiquement leur mandat dans l'état d'un taureau à la fin de la corrida. Je passe bien entendu sur les articles plus ou moins inspirés par le copinage, les renvois d'ascenseurs, voire par le double jeu de certains, qui sont à la fois parties prenantes de la campagne, tout en la couvrant en tant que journaliste.

Pour France-Télévision, il faudrait commencer par rétablir un équilibre normal, et confier le pouvoir à celui qui paie, à savoir l'Etat. A mes yeux, il est parfaitement légitime que ce soit le gouvernement qui fixe les axes stratégiques et désigne les personnalités qui doivent les mettre en oeuvre. Le régulateur doit rester dans son rôle, celui de l'évaluateur indépendant, qui va dire si le plan stratégique proposé par l'Etat est réaliste, qui va régulièrement auditer la manière dont il est mis en oeuvre, quitte à mettre les pieds dans le plat, en cas de dérapages, afin de rappeler le gouvernement à ses responsabilités.

La sélection d'un candidat à un tel poste ne doit se faire que sur son aptitude à diriger. Vouloir en même temps lui demander un programme, et prétendre l'avoir sélectionner sur cette base est d'une hypocrisie sans nom. C'est exactement la même chose pour les élections politiques, on sait ce que valent les promesses d'un candidat. Parfois, on ne peut même pas lui reprocher d'en abandonner certaines, quand une crise survient rend ces promesses irréalisables.

A partir du moment où chacun joue son rôle, et qu'on cherche d'abord à savoir si un futur dirigeant a les qualités pour diriger l'organisme pour lequel il postule, les choses deviennent plus simples. On ne lui demande ce qu'il va faire, mais comment il va mettre en oeuvre les directives que la tutelle a exprimé de manière claire (après un éventuel débat public). Aucun problème pour organiser un processus transparent, avec des dates limites pour candidater, des short-lists et des auditions publiques. Chacun dispose des mêmes éléments que l'autorité qui doit décider, et peut ainsi apprécier pleinement la décision prise, soit pour l'approuver, soit pour la regretter. Un tel processus rend légitime la personne nommée.

Ce n'est pas vraiment le cas de Delphine Ernotte, critiquée avant même son entrée en fonctions, et qui va trainer comme un boulet ce déficit de légitimité. Personne n'y a gagné, ni la gagnante, ni France Télévision, ni la démocratie, et ni le contribuable.CAr à n'en pas douter, la gabegie va continuer et dans 5 ans, un autre prendra la place. Ainsi va la France, et après, on s'étonne que ça aille mal...

jeudi 16 avril 2015

La baudruche de la loi renseignement

Les députés viennent d'achever l'examen du projet de loi relatif au renseignement. Le bilan est plutôt positif. Du moins au regard des craintes que l'on pouvait avoir au moment de son adoption en conseil des ministres. Entre les reculs du gouvernement, les améliorations apportées par la commission des lois et son rapporteur, Jean-Jacques Urvoas, le contenu du texte est moins pire à la sortie. Sur le plan politique, la future loi sera à ranger dans la catégorie des mal-nées, de celles qui ont été adoptées dans la douleur et les polémiques. On est loin de l'apparent consensus de départ et de la "lettre à la Poste". L'affaire est donc en bonne voie d'être neutralisée.

Après une étude attentive du contenu de la loi, je me suis aperçu qu'il n'y avait finalement pas beaucoup de points de danger. Le principal est celui des "boites noires", qui permettent aux services de renseignements de se brancher sur les équipements des opérateurs ou dans les data centers, pour espionner les données. Cet accès doit leur être interdit, car il n'y a aucun moyen de vérifier ce qu'ils font, une fois sur le réseau. Le travail a été entamé, avec une fin programmée en 2018, et un contrôle donné aux opérateurs, qui gardent un droit de regard sur ce qui se passe chez eux, et peuvent, en cas d'abus, aller sonner à la porte de la commission de contrôle. Ce n'est pas idéal, et il faudra poursuivre la démolition de cette disposition, mais il reste encore le Sénat et le conseil constitutionnel pour ça.

Le deuxième point noir était la faiblesse du contrôle. Là aussi, je suis un peu rassuré par les avancées, qui visent à faire de la CNCTR une véritable autorité de contrôle. Certes, j'aurais préféré que le juge judiciaire soit mis dans la boucle, plutôt que le juge administratif, mais globalement, l'édifice devrait permettre d'empêcher les débordements des services de renseignement. Le vrai enjeu, sur ce point, n'est pas le texte de la loi, mais les moyens humains et matériels dont disposera la commission de contrôle, ainsi que le choix des personnalités qui seront à sa tête. C'est sur eux, sur leur courage à dire non et à saisir l'opinion quand ça ne va pas, que repose une grande part de l'équilibre de ce texte.

Pour le reste, on ne fait que légaliser des choses que les services de renseignements faisaient déjà, de toute manière. Qui serait assez naïf pour croire que nos services n'utilisaient pas d'IMSI Catchers ni de balises pour les filatures ? Je ne pense pas que la nouvelle loi entrainera un changement d'échelle de leurs pratiques. Elle permettra surtout de tranquilliser les agents, et de leur permettre d'utiliser les éléments recueillis par ces moyens dans les procédures. Si la France était déjà sous surveillance massive, je ne m'en étais pas rendu compte.

Politiquement, il y a tout lieu d'être satisfait.

Malgré des délais courts et un texte imbitable très technique, la mobilisation des défenseurs des libertés publiques a été remarquable, ainsi que l'écho qu'ils ont trouvé. Pour une fois, la presse a fait son boulot de relais. Si les citoyens s'en foutaient un peu, ils ont quand même entendu parler du texte, et du fait que le gouvernement cherchait à se donner les moyens de copier la NSA des américains. Je ne suis pas sur que la popularité de Manuel Valls y gagne, bien au contraire. Les politiques, par contre, on très bien vu la mobilisation monter, avec une certaine panique. Lors des débats, Bernard Cazeneuve, pourtant impassible d'ordinaire, s'est énervé à plusieurs reprises, lâchant des propos qui lui colleront longtemps aux basques. L'élan politique initial est clairement cassé. On devrait être tranquille sur le plan sécuritaire pour un certain temps (sauf évènements exceptionnels).

J'ai également été agréablement surpris des réactions du coté de l'UMP. Mis à part Ciotti l'excité, qui rêve d'un Etat policier à la soviétique, beaucoup de députés que je n'attendais pas sur le sujet, comme Goasguen, Lellouche, Marsaud ou Devedjian, se sont élevés sur la question des libertés publiques, réclamant un contrôle par le juge judiciaire. Ils ont pourri les débats parlementaires, enlevant toute possibilité au gouvernement d'affirmer que sa loi est transpartisane. A part les radicaux, les excités de l'UMP et les légitimistes du PS, il n'y aura pas grand monde pour voter ce texte, le 5 mai prochain. Ce serait drôle que ce soit la première loi qui soit adoptée... grâce aux voix de la droite.

jeudi 2 avril 2015

Le droit d'auteur tuera la création

Je suis absolument sidéré des attaques subies par Julia Reda de la part des patrons des sociétés de gestion de droit, qui sont stupéfiants de bêtise et de conservatisme. Que l'on puisse être en désaccord avec les solutions qu'elle propose, cela peut se concevoir. Mais là, c'est la démarche même, la simple idée d'une modernisation et d'une sécurisation du droit d'auteur qui est remise en cause, de manière caricaturale. Ils montrent ainsi qu'il n'y a pas mieux que le droit d'auteur pour tuer la création.

Il faut commencer par poser quelques éléments. Le rôle des SPRD est de collecter de l'argent. Il ne faut jamais l'oublier, car ils cherchent, à longueur de temps à se faire passer pour "la création" et les "artistes". Leur but est de maximiser les profits qu'ils peuvent tirer d'un portefeuille de droits de propriété intellectuelle. Il sont dans une économie de la rente, incapables de prendre le moindre risque, et encore moins d'envisager une mutation du système qui leurs rendraient obsolètes. Aucune organisation humaine n'accepte de se suicider, les SPRD ne font pas exception.

Depuis l'arrivée du numérique, on les entend brailler à longueur de temps, critiquant toute évolution, semblant incapables de la moindre capacité d'innovation pour se mettre à l'heure du numérique.

Pourtant, le numérique change complètement la donne, tant pour le public concerné que pour les usages possibles. D'un seul coup, un accès massif et quasi gratuit à la culture devient possible. Wikipédia est sans doute la plus belle réalisation dans ce domaine. Mais il n'y a pas que l'accès à la culture. A partir de cette matière première abondante que sont les biens culturels dématérialisés, il devient possible de monter des services innovants, à forte valeur ajoutée. Même si c'est beaucoup plus développé avec la data, la dynamique reste la même partout. Il faut accepter d'ouvrir en n'ayant aucune idée de ce qui peut être fait, et accepter de perdre un peu maintenant, pour éventuellement gagner plus, dans un second temps. Cela demande une prise de risque, et surtout, une capacité à comprendre d'autres modèles économiques et une agilité pour se repositionner afin de valoriser au mieux ses actifs dans le cadre des nouveaux schémas qui se mettent en place.

Le monde des start-up, tant à la mode aujourd'hui, ce n'est que cela, des sauts dans l'inconnu, avec des usages totalement nouveaux de produits, de biens, mais aussi d'immatériel déjà existant. L'innovation, c'est souvent à haut risque, et on se plante plus souvent qu'on ne réussit. Il n'y a qu'à regarder Google, avec sa série de produits qui ont fait des flops retentissants. Mais à coté, ils ont quelques produits qui marchent extrêmement bien. Au final, la balance est plus que positive, et Google gagne beaucoup d'argent.

Pour que d'autres se lancent, et prennent des risques, il faut que cela ne coûte pas trop cher de se planter. Sinon, on ne tente rien. Appliquer de manière trop rigide la propriété intellectuelle, refuser toute innovation par pur caprice, demander des droits exorbitants, c'est le meilleur moyen de tuer toute création qui sort un peu des sentiers battus. C'est pourtant exactement ce que font les SPRD, en multipliant les obstacles et en se gavant. Combien de projets sont bloqués ou même tués dans l'oeuf à cause d'une incertitude juridique liée au droit d'auteur ? Sans doute beaucoup. Même si les poursuites sont rares, personne ne prendra le risque de se lancer avec une épée de Damoclès.

Il faut donc développer davantage les exceptions légales et clarifier le droit d'auteur pour en finir avec ce maquis totalement insécurisant pour les créateurs, qu'ils soient artistiques ou économiques. Car c'est finalement le même combat ! Il faut trouver de nouveaux équilibres pour les créateurs puissent continuer à être rémunérés pour ce qu'ils apportent, et en même temps, développer toutes les potentialités apportées par le numérique, tant pour l'économique que le culturel. C'est pour cela que je soutiens pleinement l'action de Julia Reda.

mardi 24 mars 2015

Un mandarin empêtré dans le numérique

Les grands quotidiens publient vraiment n'importe quoi sur leurs pages opinions. Je viens de tomber sur cette perle, où un mandarin, membre de l'académie de médecine, crache littéralement sur Regards citoyens et sur leur travail. Aucune argumentation, on est à la limite de l'indigence et de la scatologie, drapée d'une indignation d'oligarque qui n'a de compte à rendre à personne. C'est tout juste un mauvais billet de blog.

Cela pose une première question, de forme. Comment un truc aussi nul a pu être publié sur les échos ? Existe-t-il un travail éditorial des journalistes, qui sélectionnent les tribunes en fonction de leur contenu, de ce qu'ils apportent au débat de fond ? Alors suffit-il d'arriver avec ses titres, diplômes et carnet d'adresse pour avoir tribune ouverte ? J'ai bien peur que ce soit la deuxième solution qui ait le plus de chance d'être la bonne. On est en France...

Venons en au fond. Le type, professeur de médecine, membre de la très docte académie de médecine, pleure sur le fait qu'un collectif citoyen ait fait un travail sur les données disponibles concernant les relations financières entre les laboratoires et les médecins. Le ton et les mots employés par notre bon docteur sont absolument stupéfiants : officine, statistiques grossières, plumitifs, jeter son fiel, couardise de dénonciateur masqué. On est aux limites de l'insulte. Suit immédiatement une tentative de disqualification. Ce travail ne serait qu'un moyen d'attaquer les médecins, alors qu'ils ont "réussi" à mobiliser contre le projet de loi sur la santé. Enfin, on retrouve les très classiques critiques sur l'anonymat, et le manque de courage de celui qui n'apparait pas sous son vrai nom pour qu'on puisse lui en mettre plein la gueule.

Venant d'un membre d'une vénérable institution, on pourrait attendre un peu plus de soin dans sa tribune. Que le travail de Regards citoyens soit critiquable, c'est possible, mais dans ce cas, on apporte des arguments. C'est un peu juste de se contenter d'évoquer son cas personnel pour prétendre que les conclusions chiffrées sur les liens entre médecins et labos sont fausses. Il aurait également pu se renseigner sur Regards citoyens. Ce monsieur ayant un blog et un compte twitter, il devrait arriver à se servir de Google. Il lui suffit ensuite d'aller sur l'onglet "qui sommes nous ?", il a tous les noms, avec les photos. Il a même les comptes, qu'il se plaint de ne pas avoir trouvé... La mauvaise foi a des limites, surtout quand on prétend être crédible !

Nous avons juste un nouvel exemple, caricatural, de ce qu'est l'élite française. Un refus d'être contrôlé, et un mépris plus que souverain pour tout ce qui ne vient pas de la caste. Regards citoyens sont des "manants" qui viennent importuner un seigneur de la Cour. Que le peuple se taise et laisser donc les Grands faire leurs petites affaires entre eux. La Transparence semble être un concept totalement étranger à son mode de pensée. Il accepte éventuellement de laisser filtrer quelques informations, mais à condition d'en contrôler la teneur et la diffusion. La justification sur le ton "mais ce n'est pas bien grave", ça fait pas grand chose par médecin, et puis, on a bien droit à nos petits dédommagements, c'est juste ahurissant. Ce que Regards citoyens dénonce, c'est juste d'énormes flux financiers entre les laboratoires et les médecins, avec un problème évident de collusion, car tous les médecins ne touchent pas la même somme, loin de là. Derrière, il y a un problème de transparence dans un domaine, la Santé, où les répercussions peuvent être gravissimes. Les scandales se suivent pourtant régulièrement. Mais non, pour Guy Vallancien, on vient ennuyer quelques braves médecins pour de petits pourboires...

Il faut en finir avec ces élites. Certes, les mandarins vont continuer à couiner, voire à cogner. Ils trouveront encore un peu d'échos dans leur milieu, mais c'est bien tout. Le ton de la tribune et la pauvreté de l'argumentation montrent bien à quel point cette élite à l'ancienne est démunie face à l'émergence des données, et des possibilités de communication offertes à la société civile par internet. Tous ces gens sont incapables d'exploiter les données, d'en tirer un contre argumentaire, de venir sur le terrain de leur adversaire. Leur seule arme est de retenir les données et de chercher à faire taire ceux qui osent les exploiter. Autant de choses qui sont de moins en moins possibles.

Une telle tribune m'encourage à continuer le combat pour l'open data et la transparence. C'est une arme formidable pour faire évoluer certaines pratiques et pour obliger la société à changer, à commencer par son élite. Un proverbe dit que le poisson commence toujours à pourrir par la tête. C'est confirmé...

vendredi 20 mars 2015

Le fondement de la confiance

Le monde du numérique est à nouveau en ébullition avec le projet de loi du gouvernement sur le Renseignement. Il est vrai que Manuel Valls, qui se croit toujours ministre de l'Intérieur et de la Police même s'il est passé à Matignon, a mis la dose. Les services de renseignement se voient dotés d'un cadre juridique (c'est une très bonne chose) et d'outils parfois puissants pour écouter et repérer les dangers potentiels, notamment sur internet. Je ne nie pas qu'ils puissent en avoir besoin pour mener à bien leur mission, et je suspecte qu'ils les utilisent déjà largement de manière "a-légale" comme on le dit pudiquement...

Quand on pose des questions aux services de renseignements sur l'usage qu'ils comptent faire leurs nouveaux pouvoirs, ils ne sont pas très bavards, notamment avec la presse. C'est compréhensible, mais malheureusement, "ayez confiance" et "secret défense" ne sauraient être des réponses satisfaisantes. Nous sommes dans une société de l'information, et les postures "circulez, il n'y a rien à voir" sont de moins en moins tenables. Les militaires n'ont absolument aucune culture de la "redevabilité", l'accountability anglo-saxonne. Or, c'est une demande sociale qui monte en flèche. Il n'y a qu'à voir comment les questions de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts sont venues bousculer les politiques. C'est une vague de fond qui n'en est qu'à ses débuts, il serait bon que certains s'en rendent compte dans l'appareil d’État.

On peut comprendre que les opérations des services secrets demandent un minimum de secret et de discrétion, mais cela ne les exonèrent pas de tout contrôle. C'est d'ailleurs l'argument de ceux qui défendent ce texte de loi, affirmant que justement, on met en place des contrôles qui n'existaient pas, ou pas assez. C'est vrai qu'on part de très loin, avec une CNCIS totalement indigente et des services de renseignement assez largement en roue libre. Mais la mise à niveau n'est pas suffisante, loin de là même !

Que nous propose ce projet de loi ? Une autorité administrative indépendante, spécialement dédiée à la surveillance, avant, pendant et après. Même si le collège de cette autorité comportera des magistrats, le juge judiciaire, gardien naturel des libertés, est assez largement écarté. Cela rejoint une tendance actuelle, où prolifèrent les décisions administratives. Le plus récent, et polémique, est le blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme. Il vient d'être mis en oeuvre, avec déjà un premier loupé. Mais il n'y a pas que cela. Regardez donc les différentes lois votées ces dernières années. Sous prétexte de rapidité et d'efficacité, elles remplacent les sanctions pénales par des sanctions administratives, où l'administration qui contrôle, est aussi celle qui inflige des amendes, sans contrôle d'un juge judiciaire sauf si le sanctionné fait appel. Et encore, souvent, c'est le juge administratif qui prend le relais...

Le premier gros souci est là, dans cette mise à l'écart du juge judiciaire. Or, dans une démocratie, et particulièrement aujourd'hui en France, la magistrature est le seul contre-pouvoir a peu près solide, face aux politiques et l'administration. Le corps est suffisamment nombreux pour avoir en son sein toutes les ressources techniques souhaitées sur des sujets pointus. Les juges ont été également une culture politique, une éthique (même s'il y a des moutons noirs comme partout) et une solidarité qui leur permettent de faire front face aux attaques des autres pouvoirs. On a ainsi un corps de contrôle réellement indépendant, pas seulement sur le papier, mais aussi dans les faits. Il n'y a qu'eux à pouvoir faire contre-poids aux politiques et à l'administration, dont ils ne font pas partie, contrairement à leur collègues du conseil d'Etat, où la moitié de l'effectif est à des postes opérationnels dans la haute administration.

Je considère comme réellement problématique cette volonté politique d'écarter le contrôle du juge judiciaire. Une autorité administrative, même "indépendante" n'est pas en mesure d'exercer le moindre contrôle. D'abord, elle n'aura jamais les moyens matériels de tout faire. Ensuite, ses membres ne pourront guère éviter la "capture" comme cela arrive très régulièrement quand une autorité de régulation s'occupe d'un secteur étroit et homogène. L'exemple flagrant, qui concerne en plus le sujet qui nous intéresse, est celui de la délégation parlementaire au renseignement. C'est assez ahurissant d'entendre son ancien président, Jean-Jacques Urvoas, s'exprimer sur le sujet. Il est devenu le porte-voix des services de renseignement, alors qu'il est censé en assurer le contrôle politique...

Derrière cette question du contrôle, est posée celle de la confiance. Confiance dans le contrôleur, mais aussi dans le contrôlé. Or, concernant les services de renseignement, il est difficile de faire abstraction des révélations d'Edward Snowden. Même si les services français n'ont pas dérapé comme leurs collègues anglo-saxons (encore que, on ne sait sans doute pas tout) on peut se demander si c'est juste par manque de moyens matériels, ou par réelle éthique. Je n'ai absolument aucun élément pour répondre, et c'est bien là le problème. Dans le doute, j'envisage le pire...

Il y a un véritable souci dans le lien entre la Nation et ses services de renseignement, un grave problème de confiance, qui amène à des réactions épidermiques et suspicieuses dès qu'il s'agit de renforcer les pouvoirs et moyens des services secrets. Si on veut sortir de l'impasse (assortie d'un dialogue de sourds) dans laquelle nous nous enfonçons, il faut rétablir ce lien. Ce sera long, très long, car communiquer et rendre des comptes au grand public n'est pas dans l'ADN des militaires et encore moins des services de renseignement. Ils vont bien devoir s'y mettre, pourtant. De l'autre coté, il faut que le public accepte de ne pas tout savoir, voire qu'il puisse y avoir, parfois, des trucs pas très clean.

A court terme, la solution viendra d'un renforcement du contrôle du juge judiciaire, seul à même de jouer le rôle de tiers de confiance entre le public et les services de renseignement. Pour cela, il faut lui donner les moyens juridiques, et matériels, de sa mission, et accepter qu'il soit un contre-pouvoir légitime. Je pense que c'est sur ce dernier point qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire de la part de l'administration et des politiques. C'est, à mes yeux, l'un des chantiers majeurs pour renforcer notre démocratie.

samedi 14 mars 2015

La décrépitude de l'élite médiatique

Le psychodrame provoqué par Pascale Clark qui pousse une gueulante parce qu'on lui refuse sa carte de presse m'a particulièrement agacé. Beaucoup a été dit sur le fait que le problème vient d'abord des pratiques de Radio France en droit du travail, et que Pascale Clarke n'est pas vraiment la plus à plaindre au sein de la profession. Par contre, il y a un point peu évoqué, et qui est à mes yeux parfaitement scandaleux. Pour montrer son mécontentement, Pascale Clark a saboté une émission consacrée aux 70 ans du secours populaire. Apparemment, il n'est même pas venu à l'idée des dirigeants de Radio France de la sanctionner, au moins un avertissement. Cette dame peut foutre en l'air le travail de plusieurs dizaines de personnes pour un caprice, ça ne pose pas problème. Dans n'importe quelle entreprise "normale", une telle attitude de sabotage ne passerait pas...

Mais voilà, on est à Radio France, et les "journalistes" y font ce qu'ils veulent, y compris découper une carte de presse par "solidarité" ! Cet épisode est une illustration caricaturale du problème posé par les "élites culturelles" de ce pays. Ils font ce qu'ils veulent, y compris des cacas nerveux en direct, sans avoir de comptes à rendre. Pire, sans même avoir conscience que leur attitude devrait leur valoir un rappel à l'ordre. La liste des fautes déontologiques des "stars" du journalisme (audiovisuel ou papier) est longue, sans aucune conséquence. Donc ils continuent, et vont de plus en plus loin, au point de s'enfermer dans une bulle où ils vivent entre eux, enfermés dans une véritable tour d'ivoire.

Dans un petit essai "au pays de numérix", Alexandre Moatti donne une magnifique illustration de cette déconnexion des élites. Il a été frappé (et il n'est pas le seul) par la morgue des éditocrates, comme Pierre Assouline, qui crachent à longueur de temps sur Wikipédia. Ce petit milieu est globalement anti-numérique. Google est le mal absolu et la diffusion de la connaissance ne peut pas être laissée "à ces gens là". Tout leur discours vise à préserver leur pré carré, en délégitimant ces redoutables concurrents numériques.

L'épreuve des faits ne va pas dans leur sens. Wikipédia est aussi fiable que l'encyclopédie britannica, avec un coût de production et de diffusion incomparable, qui a fait plus pour la diffusion de la connaissance que n'importe quelle politique publique subventionnée. Alexandre Moatti constate que ces milieux "culturels" au sens large, n'ont pas vraiment été capables de mettre en place une réponse efficace. Il détaille les échecs (sur fonds publics) des tentatives de contrer la numérisation des livres par Google. Aujourd'hui, c'est le droit d'auteur qui est le nouveau front, avec toujours une position défensive et un mépris pour ce qui vient du numérique.

Pourtant, c'est sur internet, sur les réseaux sociaux, que se trouve la partie de la population qui innove et qui avance. C'est là que se créent les idées de demain, les nouvelles manières d'agir. Or, combien de ces élites journalistiques et "culturelles" acceptent d'y venir et de s'intégrer ? Très peu. Je me souviens de la réaction de Laurent Joffrin, choqué que n'importe quel quidam puisse l'interpeller et le tutoyer sur Twitter. Une morgue et un autisme que l'on retrouve trop fréquemment chez les habitués des antennes radios et des émissions qui se veulent "culturelles" et qui pose un véritable problème.

La crise pourrait devenir aigüe, car l'avenir est au numérique, on voit bien comment toute l'économie bascule. Ce ne sont pas les châteaux de sable de l'industrie culturelle qui vont y changer quelque chose. Or, ce sont les "anti-numérique" qui tiennent les canaux de diffusion touchant la majorité de la population, à savoir la télévision et les radios généralistes. Alors qu'il faudrait que la population accélère dans les usages numériques, se familiarise avec les outils, ils freinent des quatre fers avec un discours rétrograde et font prendre au pays un retard dans le basculement vers le numérique, qui pourrait avoir de lourdes répercussions sur la place de la France dans la compétition mondiale.

Plus ça va, plus je pense que le problème de la France, c'est cette élite "culturelle", plus que les énarques et autres technocrates, car ces derniers doivent encore avoir des résultats et rendre des comptes. Ils peuvent parfois résister, mais sont bien obligés de faire avec la réalité et de s'y adapter. Ce n'est pas le cas des cultureux, qui pontifient dans le vide, en vase clos, et qui ne risquent absolument aucune sanction, vu que bien souvent, ils vivent d'argent public. Pourquoi changer, pourquoi évoluer quand on peut conserver sa rente et continuer à se faire plaisir entre copains ? C'est en partie de cela que crève la France...