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mardi 24 mars 2015

Un mandarin empêtré dans le numérique

Les grands quotidiens publient vraiment n'importe quoi sur leurs pages opinions. Je viens de tomber sur cette perle, où un mandarin, membre de l'académie de médecine, crache littéralement sur Regards citoyens et sur leur travail. Aucune argumentation, on est à la limite de l'indigence et de la scatologie, drapée d'une indignation d'oligarque qui n'a de compte à rendre à personne. C'est tout juste un mauvais billet de blog.

Cela pose une première question, de forme. Comment un truc aussi nul a pu être publié sur les échos ? Existe-t-il un travail éditorial des journalistes, qui sélectionnent les tribunes en fonction de leur contenu, de ce qu'ils apportent au débat de fond ? Alors suffit-il d'arriver avec ses titres, diplômes et carnet d'adresse pour avoir tribune ouverte ? J'ai bien peur que ce soit la deuxième solution qui ait le plus de chance d'être la bonne. On est en France...

Venons en au fond. Le type, professeur de médecine, membre de la très docte académie de médecine, pleure sur le fait qu'un collectif citoyen ait fait un travail sur les données disponibles concernant les relations financières entre les laboratoires et les médecins. Le ton et les mots employés par notre bon docteur sont absolument stupéfiants : officine, statistiques grossières, plumitifs, jeter son fiel, couardise de dénonciateur masqué. On est aux limites de l'insulte. Suit immédiatement une tentative de disqualification. Ce travail ne serait qu'un moyen d'attaquer les médecins, alors qu'ils ont "réussi" à mobiliser contre le projet de loi sur la santé. Enfin, on retrouve les très classiques critiques sur l'anonymat, et le manque de courage de celui qui n'apparait pas sous son vrai nom pour qu'on puisse lui en mettre plein la gueule.

Venant d'un membre d'une vénérable institution, on pourrait attendre un peu plus de soin dans sa tribune. Que le travail de Regards citoyens soit critiquable, c'est possible, mais dans ce cas, on apporte des arguments. C'est un peu juste de se contenter d'évoquer son cas personnel pour prétendre que les conclusions chiffrées sur les liens entre médecins et labos sont fausses. Il aurait également pu se renseigner sur Regards citoyens. Ce monsieur ayant un blog et un compte twitter, il devrait arriver à se servir de Google. Il lui suffit ensuite d'aller sur l'onglet "qui sommes nous ?", il a tous les noms, avec les photos. Il a même les comptes, qu'il se plaint de ne pas avoir trouvé... La mauvaise foi a des limites, surtout quand on prétend être crédible !

Nous avons juste un nouvel exemple, caricatural, de ce qu'est l'élite française. Un refus d'être contrôlé, et un mépris plus que souverain pour tout ce qui ne vient pas de la caste. Regards citoyens sont des "manants" qui viennent importuner un seigneur de la Cour. Que le peuple se taise et laisser donc les Grands faire leurs petites affaires entre eux. La Transparence semble être un concept totalement étranger à son mode de pensée. Il accepte éventuellement de laisser filtrer quelques informations, mais à condition d'en contrôler la teneur et la diffusion. La justification sur le ton "mais ce n'est pas bien grave", ça fait pas grand chose par médecin, et puis, on a bien droit à nos petits dédommagements, c'est juste ahurissant. Ce que Regards citoyens dénonce, c'est juste d'énormes flux financiers entre les laboratoires et les médecins, avec un problème évident de collusion, car tous les médecins ne touchent pas la même somme, loin de là. Derrière, il y a un problème de transparence dans un domaine, la Santé, où les répercussions peuvent être gravissimes. Les scandales se suivent pourtant régulièrement. Mais non, pour Guy Vallancien, on vient ennuyer quelques braves médecins pour de petits pourboires...

Il faut en finir avec ces élites. Certes, les mandarins vont continuer à couiner, voire à cogner. Ils trouveront encore un peu d'échos dans leur milieu, mais c'est bien tout. Le ton de la tribune et la pauvreté de l'argumentation montrent bien à quel point cette élite à l'ancienne est démunie face à l'émergence des données, et des possibilités de communication offertes à la société civile par internet. Tous ces gens sont incapables d'exploiter les données, d'en tirer un contre argumentaire, de venir sur le terrain de leur adversaire. Leur seule arme est de retenir les données et de chercher à faire taire ceux qui osent les exploiter. Autant de choses qui sont de moins en moins possibles.

Une telle tribune m'encourage à continuer le combat pour l'open data et la transparence. C'est une arme formidable pour faire évoluer certaines pratiques et pour obliger la société à changer, à commencer par son élite. Un proverbe dit que le poisson commence toujours à pourrir par la tête. C'est confirmé...

vendredi 20 mars 2015

Le fondement de la confiance

Le monde du numérique est à nouveau en ébullition avec le projet de loi du gouvernement sur le Renseignement. Il est vrai que Manuel Valls, qui se croit toujours ministre de l'Intérieur et de la Police même s'il est passé à Matignon, a mis la dose. Les services de renseignement se voient dotés d'un cadre juridique (c'est une très bonne chose) et d'outils parfois puissants pour écouter et repérer les dangers potentiels, notamment sur internet. Je ne nie pas qu'ils puissent en avoir besoin pour mener à bien leur mission, et je suspecte qu'ils les utilisent déjà largement de manière "a-légale" comme on le dit pudiquement...

Quand on pose des questions aux services de renseignements sur l'usage qu'ils comptent faire leurs nouveaux pouvoirs, ils ne sont pas très bavards, notamment avec la presse. C'est compréhensible, mais malheureusement, "ayez confiance" et "secret défense" ne sauraient être des réponses satisfaisantes. Nous sommes dans une société de l'information, et les postures "circulez, il n'y a rien à voir" sont de moins en moins tenables. Les militaires n'ont absolument aucune culture de la "redevabilité", l'accountability anglo-saxonne. Or, c'est une demande sociale qui monte en flèche. Il n'y a qu'à voir comment les questions de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts sont venues bousculer les politiques. C'est une vague de fond qui n'en est qu'à ses débuts, il serait bon que certains s'en rendent compte dans l'appareil d’État.

On peut comprendre que les opérations des services secrets demandent un minimum de secret et de discrétion, mais cela ne les exonèrent pas de tout contrôle. C'est d'ailleurs l'argument de ceux qui défendent ce texte de loi, affirmant que justement, on met en place des contrôles qui n'existaient pas, ou pas assez. C'est vrai qu'on part de très loin, avec une CNCIS totalement indigente et des services de renseignement assez largement en roue libre. Mais la mise à niveau n'est pas suffisante, loin de là même !

Que nous propose ce projet de loi ? Une autorité administrative indépendante, spécialement dédiée à la surveillance, avant, pendant et après. Même si le collège de cette autorité comportera des magistrats, le juge judiciaire, gardien naturel des libertés, est assez largement écarté. Cela rejoint une tendance actuelle, où prolifèrent les décisions administratives. Le plus récent, et polémique, est le blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme. Il vient d'être mis en oeuvre, avec déjà un premier loupé. Mais il n'y a pas que cela. Regardez donc les différentes lois votées ces dernières années. Sous prétexte de rapidité et d'efficacité, elles remplacent les sanctions pénales par des sanctions administratives, où l'administration qui contrôle, est aussi celle qui inflige des amendes, sans contrôle d'un juge judiciaire sauf si le sanctionné fait appel. Et encore, souvent, c'est le juge administratif qui prend le relais...

Le premier gros souci est là, dans cette mise à l'écart du juge judiciaire. Or, dans une démocratie, et particulièrement aujourd'hui en France, la magistrature est le seul contre-pouvoir a peu près solide, face aux politiques et l'administration. Le corps est suffisamment nombreux pour avoir en son sein toutes les ressources techniques souhaitées sur des sujets pointus. Les juges ont été également une culture politique, une éthique (même s'il y a des moutons noirs comme partout) et une solidarité qui leur permettent de faire front face aux attaques des autres pouvoirs. On a ainsi un corps de contrôle réellement indépendant, pas seulement sur le papier, mais aussi dans les faits. Il n'y a qu'eux à pouvoir faire contre-poids aux politiques et à l'administration, dont ils ne font pas partie, contrairement à leur collègues du conseil d'Etat, où la moitié de l'effectif est à des postes opérationnels dans la haute administration.

Je considère comme réellement problématique cette volonté politique d'écarter le contrôle du juge judiciaire. Une autorité administrative, même "indépendante" n'est pas en mesure d'exercer le moindre contrôle. D'abord, elle n'aura jamais les moyens matériels de tout faire. Ensuite, ses membres ne pourront guère éviter la "capture" comme cela arrive très régulièrement quand une autorité de régulation s'occupe d'un secteur étroit et homogène. L'exemple flagrant, qui concerne en plus le sujet qui nous intéresse, est celui de la délégation parlementaire au renseignement. C'est assez ahurissant d'entendre son ancien président, Jean-Jacques Urvoas, s'exprimer sur le sujet. Il est devenu le porte-voix des services de renseignement, alors qu'il est censé en assurer le contrôle politique...

Derrière cette question du contrôle, est posée celle de la confiance. Confiance dans le contrôleur, mais aussi dans le contrôlé. Or, concernant les services de renseignement, il est difficile de faire abstraction des révélations d'Edward Snowden. Même si les services français n'ont pas dérapé comme leurs collègues anglo-saxons (encore que, on ne sait sans doute pas tout) on peut se demander si c'est juste par manque de moyens matériels, ou par réelle éthique. Je n'ai absolument aucun élément pour répondre, et c'est bien là le problème. Dans le doute, j'envisage le pire...

Il y a un véritable souci dans le lien entre la Nation et ses services de renseignement, un grave problème de confiance, qui amène à des réactions épidermiques et suspicieuses dès qu'il s'agit de renforcer les pouvoirs et moyens des services secrets. Si on veut sortir de l'impasse (assortie d'un dialogue de sourds) dans laquelle nous nous enfonçons, il faut rétablir ce lien. Ce sera long, très long, car communiquer et rendre des comptes au grand public n'est pas dans l'ADN des militaires et encore moins des services de renseignement. Ils vont bien devoir s'y mettre, pourtant. De l'autre coté, il faut que le public accepte de ne pas tout savoir, voire qu'il puisse y avoir, parfois, des trucs pas très clean.

A court terme, la solution viendra d'un renforcement du contrôle du juge judiciaire, seul à même de jouer le rôle de tiers de confiance entre le public et les services de renseignement. Pour cela, il faut lui donner les moyens juridiques, et matériels, de sa mission, et accepter qu'il soit un contre-pouvoir légitime. Je pense que c'est sur ce dernier point qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire de la part de l'administration et des politiques. C'est, à mes yeux, l'un des chantiers majeurs pour renforcer notre démocratie.

samedi 14 mars 2015

La décrépitude de l'élite médiatique

Le psychodrame provoqué par Pascale Clark qui pousse une gueulante parce qu'on lui refuse sa carte de presse m'a particulièrement agacé. Beaucoup a été dit sur le fait que le problème vient d'abord des pratiques de Radio France en droit du travail, et que Pascale Clarke n'est pas vraiment la plus à plaindre au sein de la profession. Par contre, il y a un point peu évoqué, et qui est à mes yeux parfaitement scandaleux. Pour montrer son mécontentement, Pascale Clark a saboté une émission consacrée aux 70 ans du secours populaire. Apparemment, il n'est même pas venu à l'idée des dirigeants de Radio France de la sanctionner, au moins un avertissement. Cette dame peut foutre en l'air le travail de plusieurs dizaines de personnes pour un caprice, ça ne pose pas problème. Dans n'importe quelle entreprise "normale", une telle attitude de sabotage ne passerait pas...

Mais voilà, on est à Radio France, et les "journalistes" y font ce qu'ils veulent, y compris découper une carte de presse par "solidarité" ! Cet épisode est une illustration caricaturale du problème posé par les "élites culturelles" de ce pays. Ils font ce qu'ils veulent, y compris des cacas nerveux en direct, sans avoir de comptes à rendre. Pire, sans même avoir conscience que leur attitude devrait leur valoir un rappel à l'ordre. La liste des fautes déontologiques des "stars" du journalisme (audiovisuel ou papier) est longue, sans aucune conséquence. Donc ils continuent, et vont de plus en plus loin, au point de s'enfermer dans une bulle où ils vivent entre eux, enfermés dans une véritable tour d'ivoire.

Dans un petit essai "au pays de numérix", Alexandre Moatti donne une magnifique illustration de cette déconnexion des élites. Il a été frappé (et il n'est pas le seul) par la morgue des éditocrates, comme Pierre Assouline, qui crachent à longueur de temps sur Wikipédia. Ce petit milieu est globalement anti-numérique. Google est le mal absolu et la diffusion de la connaissance ne peut pas être laissée "à ces gens là". Tout leur discours vise à préserver leur pré carré, en délégitimant ces redoutables concurrents numériques.

L'épreuve des faits ne va pas dans leur sens. Wikipédia est aussi fiable que l'encyclopédie britannica, avec un coût de production et de diffusion incomparable, qui a fait plus pour la diffusion de la connaissance que n'importe quelle politique publique subventionnée. Alexandre Moatti constate que ces milieux "culturels" au sens large, n'ont pas vraiment été capables de mettre en place une réponse efficace. Il détaille les échecs (sur fonds publics) des tentatives de contrer la numérisation des livres par Google. Aujourd'hui, c'est le droit d'auteur qui est le nouveau front, avec toujours une position défensive et un mépris pour ce qui vient du numérique.

Pourtant, c'est sur internet, sur les réseaux sociaux, que se trouve la partie de la population qui innove et qui avance. C'est là que se créent les idées de demain, les nouvelles manières d'agir. Or, combien de ces élites journalistiques et "culturelles" acceptent d'y venir et de s'intégrer ? Très peu. Je me souviens de la réaction de Laurent Joffrin, choqué que n'importe quel quidam puisse l'interpeller et le tutoyer sur Twitter. Une morgue et un autisme que l'on retrouve trop fréquemment chez les habitués des antennes radios et des émissions qui se veulent "culturelles" et qui pose un véritable problème.

La crise pourrait devenir aigüe, car l'avenir est au numérique, on voit bien comment toute l'économie bascule. Ce ne sont pas les châteaux de sable de l'industrie culturelle qui vont y changer quelque chose. Or, ce sont les "anti-numérique" qui tiennent les canaux de diffusion touchant la majorité de la population, à savoir la télévision et les radios généralistes. Alors qu'il faudrait que la population accélère dans les usages numériques, se familiarise avec les outils, ils freinent des quatre fers avec un discours rétrograde et font prendre au pays un retard dans le basculement vers le numérique, qui pourrait avoir de lourdes répercussions sur la place de la France dans la compétition mondiale.

Plus ça va, plus je pense que le problème de la France, c'est cette élite "culturelle", plus que les énarques et autres technocrates, car ces derniers doivent encore avoir des résultats et rendre des comptes. Ils peuvent parfois résister, mais sont bien obligés de faire avec la réalité et de s'y adapter. Ce n'est pas le cas des cultureux, qui pontifient dans le vide, en vase clos, et qui ne risquent absolument aucune sanction, vu que bien souvent, ils vivent d'argent public. Pourquoi changer, pourquoi évoluer quand on peut conserver sa rente et continuer à se faire plaisir entre copains ? C'est en partie de cela que crève la France...

mercredi 11 mars 2015

Petite reforme au Sénat

Gérard Larcher vient d'annoncer sa réforme du travail sénatorial. Pour être assez franc, c'est pas terrible. Il y a quelques trucs qui peuvent être intéressants, mais il y a aussi de gros morceaux de comm' et pas mal de bullshit. On ne peut pas dire que c'est la révolution au Sénat, tout juste un ripolinage. Si le but est de restaurer la confiance et de faire du Sénat une maison de verre, ça ne va pas le faire...

Petite revue, commentée à ma sauce, des propositions de Gérard Larcher.

Une nouvelle organisation de la semaine de travail, permettant d’éviter les chevauchements de séances. On commence par du rêve ! A l'Assemblée, on en parle depuis toujours, avec une petite lumière dans le regard, du moment où il n'y aurait pas de réunion de commission en même temps que la séance et trois auditions intéressantes. Le temps parlementaire étant concentré sur deux jours et demi (au mieux) et le gouvernement bourrant toujours autant l'agenda, on n'est pas prêt d'y arriver.

Un tableau des activités et des présences de chaque sénateur sera publié sur le site du Sénat. Pourquoi faire ? Regards citoyens fait ça très bien depuis 2011. En plus, comme c'est réalisé par un organisme extérieur, pas de soupçon de bidouillage. Enfin, si ça permet de fournir davantage de données pour alimenter nossenateurs.fr, ne crachons pas dans la soupe.

Le Sénat veillera à éviter la dispersion des sénateurs dans les activités non directement liées aux travaux législatifs et de contrôle (groupes d’études, organismes extra parlementaires, groupes d’amitié…). Très bonne idée ! Les parlementaires siègent parfois dans des organismes qui ne servent à rien, où ils n'apportent pas tellement de plus-value. Mais je doute que cette réforme aille au bout, car après 2017, ce sera la seule occasion pour les sénateurs de continuer à cumuler, avec parfois des postes sympathiques : commissaire de la Cnil, membre de conseils d'administrations comme celui de France Télévision. La liste est longue et certaines places sont chèrement disputées.

Pour l’ensemble des votes sur les textes importants, le principe du vote solennel est désormais retenu. Un magnifique trompe l'oeil !! C'est du pipeau si c'est juste pour les votes en de textes, et qu'on maintient pour le reste le fameux scrutin public à la sénatoriale, où un type peut voter pour 150 autres...

Un nouveau dispositif de retenues financières sera appliqué en cas d’absences répétées d’un sénateur. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, portera à la fois sur l’Indemnité de fonction et sur l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). L’absence, au cours d’un même trimestre, à plus de la moitié : soit des votes solennels, explications de vote incluses, soit des réunions de la commission permanente ou d’une commission spéciale du mercredi, soit des séances de questions au gouvernement (QAG). Sur le papier, ça en jette. Certains grands absents vont morfler financièrement, et on ne va pas pleurer pour eux. Quand on regarde plus près, on se bidonne un peu.

A quoi cela sert-il d'être assidu aux QAG et aux explications de vote ? L'apport en terme de travail législatif est minimal, ce sont même les moments les plus creux. Sauf qu'il y a les caméras. Si le Sénat commence à vouloir imiter l'Assemblée en se transformant en vaste cour de récréation, on va pleurer. D'abord parce que les sénateurs ne feront jamais aussi bien le singe que les députés. Et puis parce que ce n'est pas cela qu'on attend du Sénat. Je serais plutôt pour la suppression des QAG au Sénat ! On sait également que ce qui compte, ce n'est pas la présence, mais l'activité. Si les sénateurs viennent juste pour pointer, sans rien faire, ça ne sert pas à grand chose. Je sais que trouver le bon indication qualitatif n'est pas évident, mais celui de la simple présence n'est pas franchement satisfaisant.

Accepter, chaque fois que ce sera nécessaire, un transfert de temps d’examen des semaines d’initiative gouvernementale vers les semaines d’initiative parlementaire. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre ce qu'ils veulent dire. C'est peut être volontaire... Je lis dans cette phrase que les sénateurs entendent être plus coulant avec le gouvernement pour faire des échanges de créneaux, voire de lui abandonner du temps réservé au contrôle et aux propositions de loi. C'est déjà ce qui se fait un peu, le gouvernement sautant sur tous les créneaux disponibles. C'est un peu triste, car cela sonne comme le contact de l'échec de la réforme de 2008. On a donné une plus grande maitrise de l'agenda aux parlementaires, et ils n'ont pas su quoi en faire ni comment le remplir.

Une procédure d’examen en commission, dans laquelle le droit d’amendement s’exercera exclusivement en commission, sera expérimentée. L'idée est intelligente. C'est peut être l'innovation de cette réforme. En France, on accorde trop de temps à la séance publique, alors que l'essentiel du vrai boulot se fait en commission. Beaucoup de parlements, à commencer par le Parlement européen, ont une séance plénière allégée, où on se contente des explications de vote et des amendements les plus significatifs. Mais cette expérimentation n'est pas sans risque. Il y a d'abord l'attachement culturel, très français, au débat en hémicycle. Comment vont réagir les sénateurs ? Il y a aussi un danger spécifique au Sénat, où les travaux de commission sont très cloisonnés. Pas question d'aller intervenir dans une commission qui n'est pas la votre, sauf si vous y êtes explicitement invité. En réservant le droit d'amendements aux seuls membres de la commission concernée au fond, on risque d'avoir quelques problèmes. Je ne suis pas certains que le conseil constitutionnel laisse passer le truc, à moins qu'on garantisse, à tous les sénateurs, une égalité de traitement. Donc le droit de déposer et de défendre des amendements dans toutes les commissions, sans traitement préférentiel pour certains.

Instauration d'un temps législatif concerté. Autant le dire clairement, les sénateurs auront leur temps législatif programmé. Mais en plus intelligent que les députés, qui ont montré à de multiples occasions que cette procédure, mal utilisée, est une véritable catastrophe pour le débat parlementaire. J'attends d'avoir les détails, ainsi que l'esprit dans lequel il sera utilisé au Sénat. Mais j'ai un peu peur, car je ne vois pas trop l'utilité d'une telle procédure dans la haute assemblée. Les sénateurs sont en général des gens raisonnables, qui ne pratiquent pas l'obstruction. Certes, ils sont souvent bavards et explosent un peu les temps de parole. Mais c'est un problème de conduite de séance. Il suffit à celui qui est au plateau d'être un peu plus directif et ça passe.

Le Budget du Sénat fera l’objet de plus de transparence sera ainsi soumis, avant sa publication sur le site Internet du Sénat, à un pré-test auprès d’un panel de citoyens. C'est juste du foutage de gueule... Comment peut-on croire que "réunir un panel de citoyens" pour "tester" la présentation du budget, ça va améliorer la transparence du Sénat ? Si c'est tout que les sénateurs ont trouvé pour lutter contre l'antiparlementarisme, ça fait peur...

La commission spéciale chargée du contrôle des comptes aura des prérogatives plus étendues. Elle pourra notamment opérer des contrôles sur pièces et sur place des comptes de l’ensemble des services du Sénat. Euh... Ce n'était pas le cas jusqu'ici ? Comment dire...

Les logements de fonction sont supprimés. Bien. Et vous faites quoi des locaux ? Au passage, on pourrait avoir la liste de tous les biens immobiliers du Sénat, avec leur évaluation au prix du marché et l'usage qui en est fait ? Ah... C'est pas dans la liste... Dommage...

Les comptes de tous les groupes politiques seront publiés sur le site Internet du Sénat dès l’exercice 2015. La possibilité dont disposent les sénateurs de transférer au groupe politique auquel ils appartiennent une fraction des crédits mis à leur disposition pour rémunérer leurs collaborateurs fera l’objet d’une traçabilité garantissant la stricte affectation de ces crédits transférés aux dépenses salariales des groupes politiques. Après le scandale des sénateurs UMP qui s'en sont mis plein les poches en tapant dans les caisses noires, c'est tout ce que le Sénat propose ? Ce n'est pas avec ça que l'on va restaurer la confiance...

La liste des collaborateurs de chaque sénateur sera publiée sur le site Internet du Sénat. On l'a déjà, vu que les sénateurs sont obligés de mettre les noms de leurs collaboteurs sur la déclaration d'intérêts qu'ils doivent rendre à la haute autorité de transparence...

Le pompon, c'est quand même l'IRFM... Un compte dédié à l’utilisation de l’IRFM est désormais obligatoire. Le reliquat non utilisé sera obligatoirement restitué au Sénat. Ne me dites pas que ce n'est pas déjà le cas ? Qu'il faille attendre 2015 pour que ces deux mesures qui tombent sous le sens soient mises en place, c'est juste sidérant !

Le Président du Sénat, à la demande des Questeurs ou à son initiative, pourra saisir le Comité de déontologie de toute demande d’éclaircissement relative à l’utilisation par un sénateur de son IRFM et décider, si nécessaire, de saisir le Bureau du Sénat. Au bout de 30 avertissements, on a un blâme. Au bout de 30 blâmes, on se fait gronder... si nécessaire ! #pleurer

L’utilisation de l’IRFM est désormais interdite pour l’acquisition de tout bien immobilier. Vu que les députés l'on fait, on voit mal les sénateurs ne pas le faire...

Sur la réserve parlementaire, c'est "courage, fuyons" : Une mission est confiée à la présidente et au rapporteur général de la commission des finances du Sénat pour proposer un nouveau cadre juridique d’attribution des subventions aux collectivités territoriales et aux associations au titre de la dotation d’action parlementaire ainsi que de la réserve ministérielle. Tout au plus, Gérard Larcher annonce que le réserve sera répartie entre les groupes au prorata du nombre de sénateurs, et qu'il faut respecter les règles. Un peu court...

vendredi 6 mars 2015

le 11 janvier, une parenthèse refermée...

Je me suis volontairement abstenu d'écrire sur les évènements des 7-11 janvier dernier, avec les attentats et la grande manifestation qui a suivi. Je ne savais vraiment pas comment "prendre" cette séquence, comment l'analyser. Je dois avouer avoir été complètement sec sur le moment, passé l'émotion qui m'a fait, comme beaucoup, descendre dans le rue le 11 janvier. Deux mois après, malheureusement, on y voit un peu plus clair. Et ce n'est pas brillant.

La parenthèse s'est refermée, le soufflé est largement retombé. Le fameux "esprit du 11 janvier", dont les politiques nous on tant parlé pendant leurs voeux, n'était rien qu'un feu de paille, qu'une intense émotion devant un drame, l'attentat de Charlie Hebdo, qui a frappé de stupeur. Il n'est rien sorti de tout cela, mis à part quelques mesures spectaculaires comme un renforcement des moyens budgétaires pour lutter contre le terrorisme et quelques coups de canifs supplémentaires aux libertés publiques. Aucune mobilisation de fond n'est venue de la population, chacun a repris le cours de ses activités et à tourné la page. Moi comme les autres...

Je partage largement le désespoir de Matthieu Magnaudeix, de Médiapart. Notre classe politique n'a globalement pas été à la hauteur (et les français non plus). Je dois reconnaitre que François Hollande a bien géré le dossier sur le moment, assurant correctement son rôle "compassionnel". Mais, je l'ai trouvé mou et manquant de lyrisme pour un moment de grande émotion nationale. Il n'a pas su trouver le ton qui aurait permis de galvaniser la Nation et de lui donner un élan. Un peu comme un sauteur à la perche, qui réussit une magnifique course d'élan, mais n'a pas les bras pour se hisser et profiter de sa course. Le reste des politiques ont suivis et n'ont pas été en mesure de sortir de l'incantation, incarné par cet "esprit du 11 janvier" dont je n'ai jamais compris ce qu'il était, et surtout, que je n'ai jamais "senti" ni ressenti.

Je suis toutefois reconnaissant à François Hollande d'avoir tué dans l'oeuf toute velléité d'un patriot act à la française, avec une nouvelle escalade législative sans que les moyens ne suivent. Je n'ose imaginer ce qu'aurait fait Nicolas Sarkozy s'il était resté président. Je préfère ne pas y penser ! Mais là encore, la réponse n'a pas été à la hauteur. Les libertés publiques en ont quand même pris un coup, avec cette hystérie de certains magistrats, condamnant à de la prison ferme pour des "je suis Coulibaly" et envoyant des gamins en garde à vue dans des commissariats. Les juges n'en sortent pas grandis. La communauté juive, directement touchée par les attentats, n'a pas perdu le nord et a réclamé pour son compte la mesure qui a si bien marché, la sortie du délit d'apologie du terrorisme du champ de la loi sur la presse de 1881. François Hollande a cédé, en annonçant lors du dîner du Crif, que le racisme, l'antisémitisme, et puis, au diable l'avarice, l'homophobie, seraient également sortis du champ de la loi de 1881. Une brèche a manifestement été ouverte dans la liberté d'expression, et il n'en sortira rien de bon, car les revendications ne vont pas manquer pour vider la loi de 1881 de toute substance.

Il ne me semble pas, par contre, qu'une analyse ait été faite des réactions à ces attentats. La manifestation parisienne, de ce que j'en ai vu, était très "blanche", trop par rapport à ce qu'est réellement la population française. Qu'il n'y ait que 60 000 manifestants à Marseille, cela devrait interpeller. Les réactions de nombreux jeunes que l'on dit pudiquement "de banlieue" ont été très claires. Ils ont refusé de s'associer au mouvement, quand ils n'ont pas applaudi aux attentats ! Il existe dans ce pays, une cassure énorme, béante, et extrêmement dangereuse pour le pays. Une partie clairement identifiée de la population n'adhère pas à ce qu'une majorité considère comme étant les "fondamentaux de la Nation".

En juillet 2013, j'avais poussé un cri d'alarme, qui m'a valu des réactions parfois virulentes. Il y a maintenant 18 mois, je voyais déjà cette fracture interne du pays, potentiellement porteuse d'une violence destructrice. Je m'alarmais également que la classe politique, et au delà, la population dans son ensemble, ne faisait pas le nécessaire pour traiter le problème. Après les attentats du 7 janvier, certains ont vu le problème et ont compris qu'un rattrapage monumental était indispensable. Il faut absolument recoudre le tissu national, en cessant d'enfermer les classes populaires urbaines dans des ghettos économiques, sociaux et culturels. On a vu ce qu'il peut en sortir... Or, passé les premiers jours, où certaines voix ont dit qu'il fallait un grand plan en faveur des banlieues et de l'intégration de ses habitants, plus rien. La chape de plomb est retombée, l'autruche a remis la tête dans le sable.

C'est sans doute la faillite politique la plus retentissante, car mettre des moyens dans les services de renseignements et les forces de police, afin de protéger les synagogues ou de surveiller les djihadistes, c'est traiter le symptôme. Mais le mal profond, celui d'une déchirure, où une partie de la population a été exclue économiquement et culturellement depuis 30 ans, et le fait payer, cela, personne ne s'en occupe et les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur. Ce n'est un peu plus de saupoudrage qui va régler la situation, mais un vaste élan de l'ensemble de la population qui a manifesté le 11 janvier, pour qu'elle accepte de faire les efforts pour intégrer la frange exclue de la population.

Les Frères Kouachi et les quelques 1400 français qui font le "djihad" en Syrie, ils viennent bien de quelque part (pas au sens géographique mais culturel). Qui a cherché, parmi les élites, à comprendre, à expliquer ce phénomène, et à proposer des solutions ? Personne. Combien d'attentats et de millions de personnes dans les rues faudra-t-il pour y arriver ? En espérant que le jour où cela arrivera, il ne sera pas trop tard...

samedi 7 février 2015

La réforme inachevée de 2008

Lors de sa conférence de presse du 5 février, François Hollande a insisté sur la nécessité d'aller plus vite dans l'élaboration de la loi, car il estime qu'il s'écoule trop de temps entre l'annonce politique et l'application réelle. Claude Bartolone lui a emboité le pas, pour se plaindre que le travail parlementaire n'est pas assez efficace (ce qui est vrai) et appeler à une hypothétique réforme constitutionnelle.

Cette jérémiade est assez fréquente au sein du personnel politique. Quand on est au gouvernement, ce qui compte, c'est l'annonce et la comm'. L'idéal serait de supprimer le parlement, sauf pour aller au show des questions au gouvernement du mardi et du mercredi, et de gouverner par décret. Malheureusement, ce n'est pas dans notre tradition politique et constitutionnelle. Il faut donc faire avec le Parlement et ses délibérations longues et publiques. Cela n'est pas remis en cause, c'est déjà ça. Mais l'obsession de tous les gouvernements, droite comme gauche, c'est d'aller vite lors de l'examen parlementaire, d'où l'utilisation massive des ordonnances et de la procédure accélérée (une lecture par chambre). Toutes les ficelles ont été utilisées pour bourrer le calendrier parlementaire, car au fil du temps, les ministres présentent de plus en plus de textes de loi, dont une bonne partie ne sont guère utiles. Depuis 2012, on a encore accéléré, et l'exécutif se retrouve devant un mur. Les semaines ne faisant que 7 jours, il n'est guère possible de siéger davantage, vu que bien souvent, le Parlement travaille les lundis et vendredi. Pareil pour les séances de nuit et les sessions extraordinaires en été, on est déjà au maximum.

Il faut donc trouver autre chose, et là, François Hollande semble un peu à sec. Les pistes sont pourtant nombreuses pour permettre au travail parlementaire d'aller plus vite, sans le vider de son sens. Il faudra certes une révision constitutionnelle, mais sur la mécanique, pas sur les grands principes. La réforme constitutionnelle de 2008 n'est pas un échec, comme certains le prétendent, mais elle est clairement inachevée car elle n'a pas touché à un problème central, l'archaïsme de la séance publique.

La commission vs la séance publique

Son principal apport a été de transformer le travail en commission, qui comptait pour du beurre, en véritable travail législatif. Désormais, c'est sur la base du texte voté en commission que les députés travaillent en séance publique. Malheureusement, on constate que bien souvent, on refait dans l'hémicycle ce qui a été fait en commission, avec un sentiment de répétition, et donc de perte de temps. Il faudrait aller jusqu'au bout de la logique, et considérer que le travail purement législatif se fait en commission. Cela amène à revoir le statut de la séance publique, et en faire, comme au Parlement européen, un lieu de validation (ou pas) du travail de la commission. Les groupes politiques ont un temps de parole limité, le droit d'amendement est réduit (on pourrait interdire de redéposer en séance les amendements rejetés en commission...) et on peut ainsi faire passer une dizaine de textes en une journée de séance plénière.

Une telle réforme permettrait aux commissions de travailler, en parallèle, sur différents textes, sans subir ce véritable goulot d'étranglement qu'est la séance publique. Cela redonnerait un sens véritable aux niches parlementaires des groupes d'opposition ou minoritaire, qui ont droit à une journée par an. S'il est possible de caser une dizaine de textes, même importants, en une journée, cela ouvre d'autres perspectives. Actuellement, les niches sont utilisées pour les propositions de loi qui traitent de sujets de l'envergure d'une tête d'épingle, ou pire, de propositions de pur affichage, sans réelle portée législative.

Le temps législatif programmé

Un autre point de la réforme de 2008 qui serait à revoir est le temps législatif programmé (TLP). Avec ce mécanisme, un temps global est consacré à l'examen d'un texte, avec une répartition entre les groupes politiques. Sur le papier, c'est une bonne idée, car cela permet de tenir le calendrier parlementaire, et de calculer le moment de la fin d'une discussion. Dans les faits, c'est une véritable catastrophe.

Chaque groupe faisant ce qu'il veut de son temps, on constate une dérive grave, notamment au groupe UMP, qui consacre plusieurs heures à la discussion générale. C'est tellement plus rentable, pour un député d'opposition, de faire cinq minutes de discours, et de rentrer chez lui. Pas besoin de bosser sur des amendements, de toute manière, ils ne seront pas adoptés. Si les groupes ne font pas bien la "police interne", les débats peuvent partir dans tous les sens, puisque le TLP enlève au président de séance toute maitrise des débats. Il se contente de tenir le chronomètre et d'annoncer les résultats des votes.

Plusieurs débats parlementaires, comme la loi sur la transition énergétique ont été sabotés de cette manière. Certes, on a finit dans les délais impartis, mais pour quel résultat ! Parfois, il est arrivé qu'une discussion dure plus longtemps avec le temps programmé qu'avec la procédure normale. Parfois, il n'y a pas énormément d'amendements, mais comme les députés ont le temps, ils le prennent...

Là encore, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Le principe du TLP reste bon. En fait, il y aurait juste une toute petite réforme technique à mener, en ne prévoyant pas de procédure spéciale en cas de temps législatif programmé. Les débats se dérouleraient selon la procédure ordinaire, avec une conduite de séance par le président, et si le temps alloué à un groupe vient à épuisement, parce qu'il a voulu faire de l'obstruction en déposant des masses d'amendements, il ne peut plus parler et ses amendements sont examinés à la chaine. On retrouverait l'esprit initial du TLP, qui est un outil anti-obstruction contre les dépôts massifs d'amendements.

La semaine de contrôle

Troisième point, où on est clairement dans l'échec, c'est la semaine de contrôle. Prévoir qu'une semaine de séance publique par mois serait dédiée aux activités d'évaluation et de contrôle, c'est bien sur le papier. Dans les faits, c'est un gâchis de temps de séance publique absolument scandaleux. Il n'y a qu'à voir comment on remplit cette semaine, avec des débats sans intérêt. Que l'on cherche à revaloriser la fonction de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, c'est bien, mais cela passe davantage par une augmentation du nombre de fonctionnaires parlementaires, pour pouvoir produire plus de rapports.

Mais il y a des obstacles, car la culture parlementaire française accorde une place centrale à la séance publique. Dans les esprits, ce qui se fait en dehors de l'hémicycle n'a pas la même valeur, un peu comme une pensée magique qui estime que la loi ne peut valablement s'écrire qu'après de longues palabres dans un amphithéâtre rouge. C'est très ancré, et pas seulement chez les élus. Les citoyens qui veulent "évaluer" le travail de leurs représentants ne jurent que par la présence physique en séance. Les mythes ont la vie dure et celui de la sacralité de la séance publique a le cuir particulièrement épais.

Autre obstacle, la conception que les parlementaires se font de leur travail. Les députés sont des législateurs, certes, mais ils sont là avant tout pour faire de la politique. Rien ne les excitent plus qu'une crise politique, quand on peut faire tomber le gouvernement. La IIIe et la IVe République se sont vautrées dans ce travers, qui a été très fermement réprimé en 1958. Les "grandes heures" du Parlement sont terminées, sauf cas très exceptionnels, mais il en reste la nostalgie, ce qui génère une frustration chez le député, qui ne saurait se contenter d'être un juriste scrupuleux, à l'image des sénateurs, qui ont un état d'esprit très différent. Le député est là pour parler et faire de la politique. Puisqu'il ne peut pas le faire d'une manière, il trouve d'autres biais. Cela donne des discussions générales interminables, où les propos n'ont aucun intérêt et ne sont même pas un apport utile à la délibération, puisque personne ne les écoutent. La récente réforme du règlement a tenté de mettre le holà, mais j'ai quelques doutes sur l'efficacité de la limitation du temps de parole global en discussion générale.

Tout cela ne se fera pas avant 2017, car il n'y a, pour l'instant, pas de majorité pour mener à bien une réforme constitutionnelle.

samedi 31 janvier 2015

Le secret des affaires ou comment planter un sujet

L'intelligence économique française vient de se prendre un nouveau revers, avec le retrait de la loi Macron des amendements que Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, y avait subrepticement insérés. La mobilisation des journalistes aura eu raison d'un hold-up parlementaire.

La manière dont les choses se sont passées tient un peu d'une opération de barbouze. Venant du monde de l'intelligence économique, ce n'est pas très surprenant, mais c'est aussi révélateur. Le dialogue et la concertation ne sont pas encore entrée dans ce milieu, et quand ils veulent modifier une loi, ils procèdent toujours de la même manière. Ils commencent par "capturer" un parlementaire, qui devient leur référent. Pour le député capturé, cette alliance lui ouvre un réseau intéressant dans le monde des affaires ainsi que dans celui du renseignement. Une spécialisation comme une autre, mais qui offre l'occasion de se donner des frissons en se croyant "initié". Le député est chargé d'appuyer le travail de lobbying du secteur (mené par la délégation interministérielle à l'intelligence économique), en déposant des propositions de loi et des amendements. Plusieurs "titulaires" se sont succédé, Olivier Darrason, Bernard Carayon, et maintenant Jean-Jacques Urvoas. Les deux premiers ont poursuivi leur carrière dans le secteur, après leurs défaites électorales...

Au Parlement, le "contact" est chargé de pousser des initiatives législatives. En général, ça commence bien, le lobby étant bien implanté. Les textes sont déposés, et surtout, inscrit à l'ordre du jour. Mais à chaque fois, le processus cale. En 2012, la proposition de loi de Bernard Carayon est votée par les députés, mais dort toujours, d'un sommeil sans doute éternel, dans les tiroirs du Sénat. En 2013, un avant-projet de loi est lancé, mais ne passe pas le cap de l'avis du Conseil d'Etat. En 2014, Jean-Jacques Urvoas dépose une nouvelle proposition de loi, qu'il fait avaliser par son groupe. N'arrivant pas à décrocher un créneau, il refourgue sa marchandise à son voisin, Richard Ferrand, député du Finistère, et surtout rapporteur général de la loi Macron. C'est ainsi que la proposition de loi, découpée en 7 amendements, se retrouve intégrée dans la loi, sans que personne n'émettent d'objection sérieuse. Les débats ont duré moins de 5 minutes, juste avant le repas. On peut réellement parler de "catimini".

Et là, ça commence à déraper, car plusieurs secteurs s'émeuvent. D'abord les journalistes, qui voient dans le secret des affaires un outil pour étrangler l'investigation et le journalisme économique. Les craintes sont encore plus fortes pour les lanceurs d'alertes, déjà pas très protégés en France. Enfin, le milieu de l'économie numérique s'alarme des risques sur l'innovation ouverte. Le secret des affaires, c'est encore mieux que la propriété intellectuelle pour verrouiller les marchés. On imagine sans peine les dégâts qu'un tel texte pourrait causer dans le milieu du logiciel libre, où tout repose sur des savoirs communs à la libre disposition d'une communauté. C'est finalement les journalistes qui obtiennent, sans trop de difficultés, la peau des amendements Urvoas. La loi Macron contient déjà assez de bombes comme ça, pas besoin d'en rajouter une, qui plus est sur le délicat sujet de la liberté d'expression.

Comment un milieu, qui prétend défendre "l'intelligence" peut-il se prendre les pieds dans le tapis aussi systématiquement ? C'est inquiétant pour leur crédibilité...

Le monde de l'intelligence économique est sans doute victime de lui-même. Quand on gravite dans le secteur de l'espionnage, de la concurrence internationale, on n'évolue pas dans le monde des bisounours. C'est une véritable guerre, où il y a d'énormes enjeux. On se tait, on se protège, on communique peu. Or, l'élaboration de la loi ne se fait plus, comme autrefois, dans le secret des cabinets ministériels. Le processus est de plus en plus ouvert, avec une accélération en cours grâce aux outils numériques et aux activistes qui les développent. Parmi ces "activistes", on trouve Regards Citoyens, mais aussi Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, dont le travail est absolument remarquable (et en plus, le type est sympa). Les avis du conseil d'Etat sur les projets de loi qui sont publiés, les études d'impact plus systématiques, les travaux parlementaires retransmis en direct, l'open data des documents parlementaires. Tout cela contribue à une autre manière de faire la loi, ouverte et transparente. Pas franchement la culture du milieu de l'intelligence économique, qui n'a pas consulté, ni concerté (sauf en comité fermé) et surtout, pas communiqué.

C'est dommage, car la question de la protection de nos entreprises face à leurs concurrents internationaux est un vrai sujet qui mérite qu'on le traite. D'ailleurs, une directive européenne est en cours d'élaboration à Bruxelles. Avec cette opération barbouzarde dans la loi Macron, nos pieds nickelés de l'intelligence économique française ont salopé le sujet...

La première question qu'on se pose, c'est "pourquoi ne pas avoir attendu la directive ?". Cela ne sert à rien de légiférer en droit français si, 6 mois après, une directive est adoptée à Bruxelles. Cela laisse penser qu'il y a un truc inavouable, une entourloupe. A cette question aucune réponse du coté des acteurs français de l'intelligence économique, qui se terrent, muets. Une belle erreur, car ils ont, actuellement, une occasion de s'exprimer en étant relayés par les médias, et donc de s'expliquer. Le silence, dans ces cas là, est toujours négatif, car il laisse la porte grande ouverte aux théories du complot.

Pour l'image de marque du secret des affaires et de l'intelligence économique, cet épisode est désastreux. Autant l'enlisement de la PPL Carayon était passée totalement inaperçue, autant cette fois-ci, quelques personnes au moins ont entendu parler du secret des affaires. Malheureusement, ils en ont un image négative, sans rien connaitre au fond. Désormais, l'intelligence économique est vue comme un truc pour faire taire les journalistes et les lanceurs d'alertes, contre la transparence. C'est peut-être injuste, mais on récolte toujours ce qu'on sème et ce sont les maladresses des porteurs du projet qui sont la cause du désastre. Alors que la transposition de la directive européenne sur le secret des affaires aurait pu se faire de manière sereine, cet incident change la donne. Les journalistes, et donc le grand public, et donc les politiques vont s'y intéresser, pour y chercher la petite bête. Quand on cherche des loups, on finit toujours par en trouver.

Outre le secret des affaires lui-même, l'autre victime est le porteur du projet, Jean-Jacques Urvoas. Sa crédibilité en prend un coup, tant à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur. Finalement, tout président de la commission des lois qu'il est, il n'est pas si influent et habile. Cela promet pour la loi sur le Renseignement, annoncée dans les plus bref délais. Élaborée en partie par Jean-Jacques Urvoas, qui en sera probablement le rapporteur, elle sera regardée différemment et scrutée après cet incident sur le secret des affaires...

jeudi 15 janvier 2015

Le conseil constitutionnel ferme les yeux sur une inconstitutionnalité

Le gouvernement a eu très chaud aux fesses. Lors de l'ultime étape de l'examen du redécoupage des régions, une erreur de procédure a été commise à l'Assemblée nationale. Seuls les spécialistes pouvaient la détecter, mais elle aurait pu entraîner l'annulation de l'ensemble de la loi.

Lors d'un examen en lecture de dernier mot, quand il faut trancher une querelle entre l'Assemblée et le Sénat, se met en place une procédure particulière. Les députés votent un texte, qui passe au Sénat. Les sénateurs adoptent alors des amendements puis le texte revient à l'Assemblée. A ce stade, les députés ont juste à se prononcer sur ces amendements de leurs collègues du Sénat, s'ils sont redéposés par des députés. Les débats ont eu lieu, et que rien de neuf ne surgit à ce stade. En général, cela va très vite. Mais voilà que les services de l'Assemblée nationale ont déclaré irrecevables des amendements pourtant adoptés par les sénateurs, sous prétexte qu'ils avaient été adoptés en commission et pas en séance publique. Je me suis fait expliquer la chose, on m'a répondu que c'est une doctrine établie depuis longtemps, validée par le secrétariat général du gouvernement. Bref, pas de souci à avoir, c'est du blindé.

Personnellement, existe une autre analyse, celle du Sénat, que je partage. Quand on lit la Constitution, l'article 44 qui traite du droit d'amendement précise bien que ce droit s'exerce en commission et en séance. Alors qu'avant 2008, seuls les amendements adoptés en séance avaient une pleine valeur, depuis la réforme, un amendement adopté en commission est intégré directement au texte de loi et n'a pas besoin d'être revoté. Il est donc logique que la catégorie des "amendements adoptés par le Sénat", qui sont les seuls qui peuvent être déposés à l'Assemblée en dernière lecture, comprenne à la fois ce qui est adopté en commission et en séance.

Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer, et a tranché pour la deuxième option, contre la doctrine suivie par le service de la séance de l'Assemblée. Il prend le temps de bien expliquer sa décision, puisque ce point occupe presque la moitié de la décision, et va des considérants 6 à 17. Il constate qu'il y a eu violation de la Constitution, puisque des amendements adoptés par les sénateurs en commission n'ont pas pu être redéposés par des députés lors de la lecture définitive.

Mais il décide de fermer les yeux, par une décision très politique, et finalement très sage. L'erreur de procédure n'a pas porté atteinte à la sincérité des débats. Tout ce qui pouvait être dit sur ce texte l'a été très largement avant, et ce n'est pas arrivé à l'ultime lecture qu'on sort un argument nouveau. On est plutôt dans la répétition. Ensuite, il est évident que si les amendements avaient pu être déposés, ils auraient été rejetés. L'erreur de procédure n'a donc eu strictement aucun effet sur le fond. Fallait-il, pour cela, obliger le gouvernement à reprendre du début cette réforme hautement polémique ? Cela aurait été un cauchemar, tant l'examen de ce texte a été éprouvant. En plus, il aurait fallu à nouveau décaler les élections régionales, que l'on a réussi à positionner, difficilement, en décembre 2015, pour les mettre en 2016, année qui précède l'échéance présidentielle de 2017, et où les grands partis ont prévu d'organiser leur primaire. Bref, un beau bordel...

Le comble, c'est que le gouvernement n'est absolument pas responsable de la gaffe. Il aurait payé un prix bien lourd pour une erreur faite par d'autres, comme cela a déjà été le cas avec la première loi Duflot sur le logement, annulée pour un vice de procédure commis au Sénat.

Pour s'en sortir, les Sages usent d'un artifice : l'inconstitutionnalité est évidente, mais pour qu'elle puisse entrainer l'annulation de la loi, il aurait fallu qu'elle soit explicitement soulevée en séance publique. C'est ce que l'on appelle "le précédent parlementaire", et qui fonctionne pour l'article 40 de la Constitution, sur l'irrecevabilité financière. Même si l'inconstitutionnalité est énorme, si personne ne mouffte, ça passe. Un moyen pour le Conseil constitutionnel d'éviter d'avoir à tout passer au peigne fin, pour détecter la moindre erreur, au risque d'en laisser passer.

Il se trouve que le problème, sur le redécoupage des régions, a été évoqué en commission. Mais en séance publique, seul un député écologiste, Paul Molac, y a fait allusion, dans le cadre de son propos de discussion générale. Il aurait fait un rappel au règlement en bonne et due forme, protestant contre l'irrecevabilité prononcé contre ses amendements, le Conseil constitutionnel aurait été obligé de censurer. Mais une simple allusion n'était pas suffisante. Comme quoi, parfois, ça se joue à rien !

mercredi 31 décembre 2014

L'obsolescence du journalisme

Cette fin d'année voit la floraison d'un marronnier (il y en a tant dans les médias), celui de la rétrospective et des "prédictions" pour l'année prochaine. Je me suis un peu intéressé cette année aux articles relatifs au journalisme. L'un d'entre eux m'a interpellé, car il pose une question qui n'est jamais abordée par ses confrères : et si la crise de la presse à l'âge du numérique venait aussi de la manière de travailler des journalistes ? Et si le produit proposé n'était plus adapté à la demande ?

En effet, tous ces articles où des journalistes s'expriment sur le journalisme, parlent beaucoup de business modèles, de relation avec les lecteurs, de réseaux sociaux. La grande question est de savoir comment amener le lecteur vers ses articles, en le faisant payer au passage, si possible. Par contre, trop peu d'analyses sur ce que doit être le travail du journaliste, ce qui est à la fois étonnant, et pas si surprenant que cela. Le milieu des journalistes, comme toute "tribu" a du mal à réfléchir sur lui-même, ses pratiques et ses représentations voire ses mythes. Ils ne sont pourtant pas difficiles à détecter, il suffit d'interroger les étudiants en école de journalisme, qui veulent tous devenir Albert Londres, rêvant d'être un reporter international qui "raconte le monde" à ses lecteurs.

Il y a, dans ce milieu où on passe beaucoup de temps à regarder ce que font les confrères, la prédominance d'un format : l'article de presse, le papier éditorialisé et "anglé" qui vous raconte une histoire. On est dans le récit, avec un fil conducteur, qui doit captiver et intéresser le lecteur. Certains journalistes font cela avec talent, et la qualité de la plume est un critère de prestige dans le milieu. Ce format était parfaitement adapté à l'ère de la presse papier, où il était difficile d'informer autrement, et où il fallait trouver un juste milieu entre tous les lecteurs, puisque le plat était unique et guère différentiable au gré des demandes.

L'arrivée du numérique a bouleversé tout cet équilibre, et aurait du amener à une remise en cause qui n'a pas toujours été faite. Le journaliste n'est pas là pour raconter mais pour informer. Parfois, cela passe par un article éditorialisé, par un récit, mais c'est un format qui, a mon sens, ne doit pas être privilégié autant qu'il l'est. C'est un peu sidérant que dans l'offre de la presse française en ligne, on ne trouve quasiment que cela. Même les outils de veille, qu'on voit arriver, ne sont finalement qu'une déclinaison de cette formule, puisqu'il ne s'agit en fait que de revues de liens renvoyant vers des articles, voire des mini articles. Le journalisme politique est une véritable caricature, se résumant souvent à des récits factuels, sans analyse de fond, privilégiant la "révélation" des coulisses et des potins.

Pourtant, les demandes et les outils pour y répondre existent. Je prend un exemple que je connais un peu, celui du traitement de l'activité parlementaire française. Les journalistes sont présents dans les murs de l'Assemblée nationale, certains depuis de longues années. Mais ils y sont les mardi et mercredi, au moment des questions au gouvernement. Ils restent parfois quand un débat important a lieu, comme une déclaration de politique générale. Mais leur regard est extrêmement partiel. Sur une loi de finances, ils ne s'intéressent qu'au nombre de votants, pour savoir qui sont les "rebelles" de la majorité. Et une fois l'info obtenue, ils vont écrire leurs articles pour raconter pourquoi tel ou tel groupe s'est abstenu, sur la manière dont le gouvernement réagit. Le fond du texte, quand il est traité, l'est par les "rubricards", spécialistes du fond, mais pas de la procédure parlementaire. Les vides sont énormes...

L'élaboration d'une loi, ça commence souvent par des rapports, des questions lors d'auditions. Vient ensuite le dépôt d'un texte, son examen en commission, avec de nombreux amendements. Puis la séance et parfois un examen par le conseil constitutionnel. C'est un processus qu'il n'est pas possible d'appréhender complètement par un flash à un moment donné. L'article de presse n'est pas l'outil le plus adapté pour traiter du suivi d'un processus, sauf peut être pour donner un éclairage final, une sorte de synthèse. Mais il laisse nécessairement des choses de coté, car cela ne rentre pas "dans l'angle". Pour le suivi des amendements, surtout avant leur examen (c'est à ce moment que l'information a de la valeur) c'est davantage un système d'alerte qui est pertinent, avec les liens vers les amendements importants. Or, ce travail n'est pas fait. Il n'y a guère que sur Twitter qu'on peut trouver ces infos. Mais l'outil n'est pas optimal et même avec un storify, ça reste peu maniable.

Toujours sur l'activité parlementaire, il existe des outils formidables, construits par un groupe de geeks, Regards citoyens, qui récupère toutes les données disponibles, et les met à disposition en open data. Voilà une tâche qui aurait pu être mise en oeuvre par un site de presse. Ces bases de données sont une mine d'information, et quand elles n'existent pas (pour des raisons parfois inavouables) il est du devoir de la presse de les constituer, en allant chercher la data, comme le journaliste d'investigation va chercher l'info. Pour l'instant, ce que l'on baptise un peu pompeusement "data journalisme", c'est exploiter des bases de données déjà constituées, pour en faire de belles infographies et les exploiter pour illustrer un récit. On retombe ainsi sur le schéma de base.

Le journalisme recouvre plusieurs métiers. Celui de l'écriture et de la construction d'un récit, d'une argumentation, pour en faire un produit qui puisse être "consommable" par un lecteur. C'est aussi celui de la veille, qui a pour rôle de faire le tri dans l'abondance d'information, et d'organiser le fruit de cette veille sous une forme la plus personnalisée, en fonction des demandes du lectorat, sous tous les formats. C'est enfin être un informaticien, capable d'aller chercher des données, de les organiser et de les mettre à disposition de manière brute, pour permettre une réutilisation en toute confiance. Oui, un site de presse peut et doit faire le même boulot qu'étalab.

Le monde de la presse écrite est encore trop peu sorti de la première fonction, qui était son métier de base. Pourtant, la sortie de crise est là, dans les métiers de la veille et la gestion de bases de données, car ils peuvent générer des revenus. Le but de la presse est de rendre un service à ses lecteurs, qui ne consiste pas seulement à les divertir ou leur raconter de belles histoires pour leur faire cliquer sur de la pub. Ça eut payé, mais ça ne paye plus...

lundi 22 décembre 2014

Le pape François est génial

Parler de "l'Alzheimer spirituel de la Curie", il fallait le faire. Même moi, je n'aurais pas été si loin, et pourtant, je bouffe volontiers du prélat catholique. C'est le pape lui même qui vient de balancer ça à la figure de ses cardinaux, lors de la cérémonie des voeux. Et il n'y est pas allé de main morte, puisqu'au passage, il a listé pas moins de 15 "maladies" qui frappent l'appareil central de l'église catholique.

En résumé, il reproche aux prélats du Vatican de se comporter en hommes de pouvoir, à la tête d'une bureaucratie tout ce qu'il y a de plus ordinaires. Certes, ce sont sans doute des gens très intelligents, façon énarques, très compétents pour gérer une organisation aussi centralisée que l'église catholique. Vu la taille de l'organisation (1,2 milliards de fidèles), l'efficacité du Vatican est remarquable. Sauf qu'ils ont perdu de vue qu'ils sont au service d'un message. Parfois, on se demande effectivement s'ils ne l'ont pas oublié, façon Alzheimer. Chercher charité, miséricorde, pardon et amour au Vatican, ça doit parfois être compliqué. A la place, on trouve rivalités, coups tordus et malversations, comme dans tout lieu de pouvoir. C'est cela que le pape François dénonce avec violence, et il est pleinement dans son rôle. C'est Jésus qui chasse les marchands du Temple...

Un protestant ne peut que se retrouver dans cette position du pape François. D'abord, sa posture de prophète, qui lui fait endosser le rôle du disciple du Christ plutôt que celui de bureaucrate en chef. Du temps de Jésus, ça s'appelait "grand prêtre", celui qui, justement, a envoyé Jésus à l'autorité civile pour le faire exécuter, car il dérangeait. On peut sincèrement se demander ce qui arriverait à Jésus, en 2014, s'il s'avisait d'aller secouer les puces des monsignore qui roulent en mercedès, portent de l'hermine, et se considèrent qu'ils portent la terre sur leur épaules. Et encore, je parle de ceux qui sont honnêtes, car dans le lot, il y a du pédophile et de l'escroc (en nombre limité, on peut l'espérer). On pourrait craindre un sort "à la Jean-Paul Ier" pour le pape François. Il a dû peut être y penser en continuant à résider à la résidence Sainte-Marthe, au lieu d'aller s'isoler dans les somptueux appartements pontificaux.

Le protestant s'y retrouve aussi car l'existence d'une telle bureaucratie centralisée est la négation même du message de Jésus, qui prône le contact direct entre les fidèles et Dieu, et fustige, à longueur d'évangile, le clergé de son époque, pharisiens et sadducéens. Il passe aussi son temps à piétiner les règles formelles imposées par ce clergé, pour montrer que l'écran qu'ils tentent d'imposer entre Dieu et les fidèles est illégitime. Or, qu'à fait le catholicisme romain, sinon rétablir un tel écran, au profit d'une caste de bureaucrates ? Je ne peux que recommander l'excellent ouvrage de Jacques Ellul "la subversion du Christianisme", où il montre que progressivement, le clergé catholique à retourné le message du Christ comme un gant, tout en prétendant le porter.

Je crains malheureusement que le pape François n'ait pas le temps d'aller au bout de son projet. Du fait de son âge, il doit aller vite, et donc démolir la bureaucratie vaticane à la pelleteuse. Dans 5 ans, il ne doit en rester que des ruines, sinon, cette bureaucratie se reconstituera. Certains doivent d'ailleurs être en train de faire le gros dos, en attendant le départ de François pour reprendre la main. Le seul espoir est que le successeur de l'actuel pape soit de la même lignée, et poursuive l'oeuvre de décentralisation et de débureaucratisation de l'église catholique. Je suis à peu près certain que bien des catholiques approuveraient cela. Les protestants aussi, car finalement, l'un des principaux obstacles à un rapprochement (je n'ai pas dit union), c'est la bureaucratie romaine.

En attendant, entendre de tels discours de la part d'un pape est pleinement réjouissant. C'est toujours ça de pris ! Je n'aurais jamais imaginé pouvoir trouver un pape "génial"...

samedi 20 décembre 2014

Lionel Jospin n'avait pas sa place au Conseil constitutionnel

Lionel Jospin vient d'entrer au conseil constitutionnel. A 77 ans, il y remplace un autre homme politique blanc, décédé à 77 ans, Jacques Barrot. En matière de renouvellement, on ne peut pas faire pire. Comme s'il n'y avait pas de personne plus jeune, de femmes, de profils différents ? C'est juste profondément affligeant de la part de Claude Bartolone, et plus globalement du pouvoir en place. Dire qu'initialement, c'est Jean-Marc Ayrault qu'ils souhaitait "recaser" à cette place. J'ai envie de hurler, tellement cette décision est idiote.

Premier point, je ne m'étends pas, l'absence totale de prise en compte de la "diversité" ou de la parité dans le choix. C'est devant ces décisions qu'on se rend compte de l'inanité complète des discours sur le changement ou encore la gouvernance ouverte et la promotion des femmes, des jeunes et des "minorités" (encore que, sur ce dernier point, Jospin est protestant, même s'il passe son temps à renier cette origine qui le structure).

Deuxième sujet, qui m'intéresse tout autant, c'est la vision qui est donnée de la manière dont s'opèrent les nominations. Lionel Jospin, 77 ans, est à la retraite depuis 12 ans. On lui a bien donné un hochet, en 2012, avec une commission de réflexion qui porte son nom, et dont il ne serait rien sorti s'il n'y avait eu l'affaire Cahuzac. Pourquoi s'acharner à remettre sans cesse sur selle des battus et des retraités ? C'est quand même un problème bien français, que de voir sans cesse revenir toujours les mêmes. Une fois dans le circuit, vous y êtes pour les restant de vos jours, quelques soient vos mérites. On trouvera toujours à vous recaser, quand bien même vous ne demandez rien. Par contre, même compétent, si vous n'êtes pas du sérail, vous pouvez toujours courir...

Enfin, quelle désinvolture vis-à-vis du Conseil constitutionnel. Alors que depuis 2008, cette institution a pris une importance nouvelle, on continue à considérer, dans les milieux politiques, que c'est toujours un dépotoir à anciens hommes politiques et à très hauts fonctionnaires méritants dont on prolonge ainsi la carrière. Lionel Jospin l'a reconnu, lors de son audition devant les députés, le Conseil constitutionnel est devenu, de fait, une juridiction, une "Cour constitutionnelle". Or, personne n'en tire la conclusion qu'il faudrait peut-être y mettre des juristes, ou au moins de gens qui font ça comme un vrai métier, pas comme un moyen d'occuper sa retraite. La composition actuelle du conseil constitutionnel est dramatique sur ce plan. Il n'y a que des retraités, ou des personnes pour qui c'est le dernier poste, obtenu à quelques mois ou années de la limite d'âge, qui leur aurait amené à prendre leur retraite.

Qu'il y ait un ou deux anciens hommes politiques, cela se conçoit, car le Conseil constitutionnel est également juge électoral, pour les présidentielles, mais surtout, pour les législatives et les sénatoriales. Rien de tel qu'un ancien élu, qui a vu, voir fait lui même, les 400 coups en matière électorale, pour détecter et apprécier la sincérité des recours et la réalité des fraudes. Mais il n'en faut pas plus. Or, il y a actuellement 4 anciens élus (sur 9) sans compter VGE qui vient quand ça lui chante. C'est trop.

Le gouvernement socialiste a raté l'occasion de faire preuve de modernité et d'intelligence à l'occasion du remplacement de Jacques Barrot. Au lieu de mettre un autre ancien élu, du même âge, pourquoi ne pas avoir nommé une femme, relativement jeune, possiblement "de couleur" avec un bagage juridique un peu plus costaud ?

jeudi 4 décembre 2014

le fiasco du retour de Sarkozy

Nicolas Sarkozy est redevenu président de l'UMP. Il risque de ne pas aller beaucoup plus loin, tant ce retour a été difficile et peu convainquant. Rien de neuf dans les idées et dans le style, sinon 10 ans de plus qu'à l'époque de sa première chevauchée en direction du pouvoir, en 2004. La mayonnaise n'a pas pris, et quelque part, ça me fait plaisir. Il réussi à prendre le parti, mais le tenir pendant trois ans, ça va être une autre affaire.

Il a été mal élu. Quand on est l'ancien chef et qu'on revient, c'est pour un plébiscite à 95%. Or là, il ne fait que 64,5% des voix. Suffisant pour emporter le poste, pas assez pour donner élan et légitimité. La question des primaires est l'illustration de cet échec. Le véritable enjeu du scrutin pour la tête de l'UMP était là. Mieux élu, Sarkozy aurait tout simplement décrété que son élection valait investiture pour 2017, et qu'une primaire serait une dépense inutile. Il est finalement obligé de conserver le principe, en nommant un comité chargé d'y réfléchir. L'idée suit donc son cours, et beaucoup vont l'entretenir, rien que pour rogner les ailes de Sarkozy et lui rappeler qu'il doit les ménager, car il a un autre obstacle à franchir avant de pouvoir atteindre son vrai but, la présidentielle de 2017.

Même une fois élu, il n'arrive pas à fédérer et rassembler. Il en est réduit à prendre NKM comme vice-présidente et Laurent Wauquiez comme secrétaire général. Deux opportunistes, sans colonne vertébrale idéologique, prêt à manger à tous les rateliers. Et surtout, des gens seuls, qui n'apportent rien à Sarkozy, ni réseaux, ni influence à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UMP. Ses adversaires, à commencer par Juppé, ont refusé les mains tendues, flinguant par exemple le "comité des ex-premiers ministres" que Sarkozy proposait d'associer à ses décisions. Les premières réunions internes ont montré que tous sont sur la défensive et attendent de voir, sans vrai ralliement spectaculaire élargissant son assise.

Les vrais gagnants du scrutin sont ailleurs. En premier, Bruno Le Maire, qui passe réellement un cap. Il prend une véritable dimension, qui en fait, pour peu qu'il sache naviguer, un candidat tout désigné pour Matignon, en 2017. Même si j'ai assez peu d'estime pour ce personnage, qui utilise toutes les vieilles recettes en prétendant faire du neuf, je dois reconnaitre qu'il a pris du galon. Les fillonistes ont également de quoi être satisfaits car l'idée des primaires subsiste, et leur champion sort de cette campagne sans trop de bosses. Mis à part l'affaire avec Jouyet, où il s'en sort miraculeusement, il ne s'est pas impliqué, et n'a pas pris de coups. C'est Juppé qui s'est chargé du sale boulot, et lui aussi s'en sort bien, retrouvant, à 69 ans, les feux de la rampe et une cote de popularité. Au regard des nouvelles normes de tolérance des français sur l'honnêteté de leurs élus, la popularité de Juppé est proprement stupéfiante pour un élu ayant été condamné à un an d'inéligibilité pour malversations...

Les jeux sont très loin d'être faits pour 2017. Entre les ennuis judiciaires de Sarkozy et l'ampleur des problèmes financiers de l'UMP, il peut se passer beaucoup de choses qui pourraient empêcher l'ex chef de l'Etat d'être candidat à la primaire. Une fois en 2016, il aura déjà deux ans de coups et attaques en tout genre (président de l'UMP, c'est exposé...) de frustrations qui se transforment en rancœurs chez ceux qu'il a déçu. Il y aura enfin une primaire, avec en face de Sarkozy des candidats d'une autre trempe que lors de cette élection à la tête de l'UMP. Tous les coups seront permis.

Je ne sais pas encore quelles seront les règles du jeu, qui sera candidat, qui pourra voter. Mais si je peux y participer, je ferai tout pour que Nicolas Sarkozy ne soit pas le candidat de la droite et du centre lors de l'élection présidentielle de 2017. Et je pense ne pas être le seul à aborder ainsi la primaire à droite...

vendredi 28 novembre 2014

Etre un bon ministre de la Culture

Un article publié sur le site du Monde, m'a sidéré. Le journaliste, Michel Guerrin, au Monde depuis 1983, spécialiste des questions culturelles, ancien directeur adjoint de la rédaction, se prend pour un porte-parole du monde de la "création" et fait la leçon à Fleur Pellerin, sur la manière dont elle doit se comporter et gérer son ministère. Rien que ça...

En résumé, le journaliste reproche à Fleur Pellerin d'être davantage une ministre des industries culturelles que de la Culture, de se préoccuper davantage d'économie que de création. La ministre s'intéresserait trop au numérique, même si Michel Guerrin reconnait que les milieux culturels ont un peu de souci à se faire de coté là, et que, quand même, c'est bien que la ministre s'y connaisse un peu. A part ça, les attaques fusent, plus ou moins délicates, qu'on peut résumer à "elle n'est pas de notre milieu et elle ne cherche même pas à faire illusion". En clair, les "artistes" (enfin, le petit milieu parisien) lui reprochent de ne pas être venue baiser la babouche et de ne pas envoyer les signaux de connivence attendus. En lisant ce papier, j'ai la nette impression que le journaliste se considère comme faisant partie de ce milieu, dont il se fait le porte-voix. Chacun en pensera ce qu'il veut, pour ma part, j'estime que la presse dans son ensemble perd beaucoup de sa crédibilité avec de tels journalistes...

Mais c'est sur le fond que j'aimerais développer un peu, car la question posée n'est pas dénuée d'intérêt : qu'est-ce qu'un bon ministre de la culture ? Pour certains, le ministre de la Culture doit être en osmose avec le milieu de la création, les artistes et doit chercher à promouvoir "l'émotion esthétique". Bien entendu, ce ministre se doit de mépriser l'argent et l'économie, autant de choses viles et vulgaires. La création est au dessus de tout ça (sauf quand il faut décrocher des subventions publiques). C'est Jack Lang qui a incarné le mieux cette figure du ministère mécène et ami des arts, tous ses successeurs l'imitant plus ou moins bien.

Or, voilà qu'apparemment, Fleur Pellerin semble vouloir sortir de ce chemin balisé, pour une conception un peu différente. La Culture serait d'abord et avant tout un secteur économique, qui doit créer de l'emploi et des exportations. Le reste ne regarderait que de très loin le gouvernement, qui n'a, de toute manière, plus les moyens d'entretenir une foule de danseuses. D'ailleurs, Michel Guerrin le dit très bien, les coupes budgétaires, les partenariats public-privé et l'abandon des grands travaux traumatisent le milieu culturel dont il se fait le porte-parole. C'est apparemment un drame pour ses gens que de devoir s'occuper de l'intendance et rendre des comptes, voire pire, de devoir gagner un peu d'argent.

Même si je n'ai pas toujours été tendre avec Fleur Pellerin, là, je dois dire que j'appuie le cap qu'elle trace. Il faut en finir avec un ministère de la Culture sans aucune ligne politique, réduit à être un guichet à subventions publiques, destinés à des gens qui n'ont aucun sens de la bonne utilisation des deniers publics, et qui, bien souvent, se moquent éperdument du "grand public". Si certains veulent faire de l'art d'avant-garde, celui que seule une "élite éclairée" peut comprendre et apprécier, qu'ils le fassent avec leur argent. Mais pas sur fonds publics. Le ministère de la culture doit être celui de la diffusion de la connaissance, de la culture pour tous, à commencer par ceux qui en ont besoin. La Culture, ce n'est pas seulement les grands musées parisiens et les happenings branchouille façon festival d'Avignon. C'est aussi et surtout les bibliothèques, les ateliers scolaires dans les musées ou les services d'archives, l'éducation artistique. Bref, ce qui s'adresse au grand public pour vulgariser, au sens noble du terme.

Que Fleur Pellerin n'aille pas faire allégeance aux gourous du petit four parisien m'apparait être du courage (à moins que ce ne soit de l'inconscience). Il y a des chantiers autrement plus importants pour la culture en France, comme par exemple lui apprendre à devenir économiquement autonome et quelque part, adulte. Pour cela, il faut lui apprendre à faire avec l'environnement numérique, mais aussi, quand il y en a besoin, la protéger des prédateurs. Oui, une rupture dans la politique culturelle de l'Etat est devenue nécessaire, et j'espère que Fleur Pellerin saura persévérer dans ce chemin, et ne se fasse pas capturer ou abattre en vols par les suceurs de subventions de Saint-Germain-des-Prés.

lundi 24 novembre 2014

L'extension des pouvoirs du déontologue

La déontologie et la transparence franchissent une nouvelle étape à l'occasion de cette réforme du règlement. Je suis d'ailleurs surpris que cela n'ai pas râlé davantage en commission, de la part des UMP ou des radicaux de gauche. Non seulement la réforme fait entrer le déontologue dans le Règlement, mais en plus il étend ses pouvoirs aux sujets de lobbying.

Le premier effet est de rehausser la légitimité d'une instance dont les députés ne voulaient pas, et qu'ils commencent tout juste à découvrir. Le déontologue est récent (2011) et pourtant, nous en sommes au troisième titulaire du poste, avec déjà, depuis 2013, un changement de configuration. On peut dire que ça évolue vite, et ce n'est peut-être pas fini, car je doute fort que les potentialités ouvertes par cette réforme du règlement ne restent lettre morte. Désormais donc, le déontologue a une vraie légitimité. Le texte de départ était relativement minimaliste, car il se contentait de reproduire, au mot près, les dispositions déjà existantes, mais qui n'étaient inscrite que dans une décision du Bureau.

Ce renforcement se conjugue avec un renforcement "interne". Les députés commencent à se rendre compte que les questions de déontologie, c'est du sérieux et qu'il ne fait pas bon se retrouver dans la tourmente. L'excuse du "c'est légal" ne tient plus vraiment et l'affaire Thévenoud a été une belle piqure de rappel. Beaucoup se disent que le déontologue peut avoir une utilité en temps que conseil, parce que beaucoup sont finalement assez peu au fait de ce qu'il faut faire ou pas. C'est aussi une bonne "couverture" au cas où on se fait alpaguer. Il est toujours possible de rendre public un avis du déontologue, qui joue alors comme un rempart pour le député : "j'ai consulté, on m'a dit que tout allait bien, donc je ne me suis pas inquiété".

Le déontologue n'est plus seul, puisqu'une haute autorité, qui a déjà le ministre Thévenoud et quelques parlementaires à son tableau de chasse, couvre le même champ. Si l'articulation se fait correctement (il n'y a pas de raison qu'il en soit autrement), le tandem peut être redoutable. En effet, le déontologue peut s'appuyer sur les avis de cette autorité, et se dédouaner ainsi d'une partie du mécontentement suscité chez des députés auxquels il a dit non. Il peut ainsi se concentrer sur d'autres missions.

Et justement, les écologistes lui en ont offert une, le suivi du lobbying. Avec leur amendement, les Verts ont fait coup double. Non seulement le registre des lobbyistes trouve une existence officielle, dans le Règlement, mais en plus, il est inscrit dans le chapitre "déontologie et transparence" et, cerise sur le gâteau, le déontologue a le droit d'aller y mettre son nez.

Cela faisait un certain temps que les déontologues tournaient autour du pot. Jean Gicquel, le premier en poste, s'était attaqué aux colloques dits "parlementaires", organisés par des cabinets de lobbying, dans l'enceinte même de l'Assemblée. Une pratique douteuse qui est en régression (il en reste encore à la Questure), car les lobbyistes sont allés se réfugier à la maison de la Chimie. La prochaine étape, pour l'actuel titulaire du poste, est d'interdire aux cabinets l'usage du mot "parlementaire", qui laisse croire qu'une table ronde sponsorisée (avec tous les problèmes éthiques que cela pose) est un évènement officiel.

Pour y arriver, Ferdinand Mélin-Soucramanien compte s'appuyer sur le registre des lobbyistes. Il aimerait conditionner l'inscription au registre à l'interdiction de l'usage du mot parlementaire dans les évènements. Même si ce registre est encore balbutiant, il est destiné à prendre de l'ampleur, à l'image de son grand frère du Parlement européen. Au bout d'un moment, cela deviendra problématique pour un cabinet, qui se prétend "éthique et responsable", de ne pas figurer sur cette liste. La radiation pourrait devenir une sanction d'autant plus crédible que les pratiques douteuses sont parfois l'apanage de gros cabinets ou d'entreprises importantes. L'atteinte à la réputation, surtout si elle est relayée dans la presse, aura un effet dissuasif. Du moins peut-on l'espérer.

Bien entendu, tout cela reste sous le strict contrôle du Bureau. C'est lui seul qui sanctionne, le déontologue n'ayant qu'un rôle d'information et de proposition, avec une grosse contrainte de confidentialité. Que son action soit discrète voire furtive est sans doute une condition de son succès. Il ne faut pas effaroucher les députés. Si le but est de prévenir plutôt que guérir, on ne doit rien savoir des conseils et des interventions du déontologue. C'est frustrant, car le public, de plus en plus exigeant sur ces questions, a l'impression que rien ne se passe puisqu'il n'est informé de rien.

Déontologue de l'Assemblée est donc une tâche à la fois ingrate et exaltante, qui repose en grande partie sur la personnalité qui occupe la charge. Voilà un poste où l'erreur de casting n'est pas permise. Encore moins maintenant qu'il est officiellement reconnu et qu'il s'attaque aussi aux pratiques des lobbyistes.

samedi 22 novembre 2014

Un rapporteur général aux affaires sociales

Parmi les mesures adoptées en commission sur la réforme du règlement de l'Assemblée, figure la création d'un poste de rapporteur général du PLFSS au sein de la commission des affaires sociales. Un tel poste existe déjà au Sénat et à première vue, l'idée parait séduisante. Si on creuse un peu, c'est beaucoup moins simple que ça y parait, et bien des questions restent en suspens.

L'idée de départ est de mettre en place aux affaires sociales ce qui existe aux finances. Un rapporteur général est chargé de suivre l'ensemble des budgets. Nommé au début du mandat, il reste théoriquement en place toute la législature, sauf accident. C'est un pivot de la commission des finances, une personnalité clé, doté de pouvoirs importants comme celui de réaliser des contrôles sur place et sur pièces. Il peut ainsi demander à Bercy toutes les informations qu'il veut, et l'administration est tenue de les fournir. Si ce n'est pas le cas, il peut faire une descente sur place et repartir avec les documents. Cela n'arrive pas souvent, mais quand c'est le cas c'est un peu une surprise qui vaccine les hauts fonctionnaires des Finances pour quelques temps.

Aux affaires sociales, ce n'est pas la même organisation pour le budget de la sécurité sociale (le PLFSS). Il n'existe pas de "rapporteur en chef" mais plusieurs rapporteurs, chacun ayant sa partie. De fait, c'est le rapporteur de la partie "recettes" qui a pris un leadership, car les mesures les plus politiques et donc visibles, sont sous sa responsabilité. L'idée est donc d'officialiser cela, en donnant au rapporteur "recettes", le titre de rapporteur général. Jusque là, tout est simple. Sauf que, derrière cette proposition, il y a l'idée d'établir un parallélisme entre la commission des finances et celle des affaires sociales. Or, cela pose plusieurs problèmes.

Il n'y a pas égalité de statut entre le budget de l'Etat et celui de la sécurité sociale, quand bien même le montant total du PLFSS est supérieur à celui du PLF. Le budget de l'Etat est encadré par des règles constitutionnelles stricts et détaillées, alors que le PLFSS n'est même pas mentionné. Aligner les pouvoirs des deux rapporteurs généraux pose bien évidemment un problème de base "constitutionnelle", celui des affaires sociales ayant une légitimité constitutionnelle bien moindre, pour justifier d'aller faire des descentes à Bercy ou ailleurs par exemple.

Derrière ce premier pas, se pose immédiatement la question de la suite. Faudra-t-il aussi confier la présidence de la commission des affaires sociales à l'opposition, comme c'est le cas pour les Finances ? Le sujet a été abordé lors de l'examen en commission de la réforme du Règlement, sans qu'une réponse puisse être apportée par le rapporteur, Jean-Jacques Urvoas. Ce n'est pas simple, car la compétence de la commission des finances est assez claire : les finances et quasiment rien d'autres. Le gros du travail, c'est le budget. Il y a des temps à autres l'examen pour avis d'un texte, mais c'est peu fréquent. Ce n'est pas du tout le cas de la commission des affaires sociales, qui en plus du budget de la sécurité sociale, traite aussi de toutes les problématiques de santé, de social (les retraites...) ainsi que du droit du travail, pour ne citer que les compétences les plus lourdes. Confier aussi cette présidence de commission à l'opposition, c'est plus délicat à justifier, et surtout, plus ennuyeux pour le gouvernement...

Voilà typiquement une mesure qui parait bonne, mais qui ouvre des portes pouvant poser des problèmes. Plusieurs députés, au sein même du groupe PS, se sont montrés "dubitatifs" et je les comprends. Quand on se lance dans une telle opération, il faut évaluer soigneusement jusqu'où cela mène, car parfois, on passe un cap sans s'en rendre compte. D'autres, plus tard, pourraient prendre appui sur cette création d'un poste de rapporteur général du PLFSS pour, par exemple, demander la création d'une commission spécialement chargée de la sécurité sociale et de son budget, créant ainsi une commission des finances bis. Cela peut aussi conduire à une plus grande emprise des parlementaires sur le budget d'un organisme qui est quand même censé être géré par des organismes paritaires. De là, on peut glisser vers une "étatisation" rampante de la sécurité sociale...

Je crains que les députés n'aient mis ici le doigt dans un engrenage. Il serait utile d'avoir un véritable travail d'évaluation, afin qu'immédiatement, les limites de cette évolution soient fixées. L'indécision de Jean-Jacques Urvoas, sur le fait de confier ou pas la présidence de la commission des affaires sociales à l'opposition est dangereuse. C'est maintenant, dès l'adoption de la disposition, qu'il faut bloquer les éventuelles dérives. Si ce n'est pas les députés qui le font en séance, on peut espérer que le conseil constitutionnel émettent quelques réserves ou messages fixant les bornes.