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samedi 23 mai 2015

Le collaboratif, nouvelle utopie politique ?

La question du "collaboratif" me semble devenir de plus en plus emblématique des attentes de la génération qui monte, celle des 25-40 ans. Même si comme beaucoup d'adjectifs comme "durable" ou "intelligent", le mot est mis à toutes les sauces par les communicants, il y a quelque chose derrière qui résonne. En tout cas chez moi...

Par collaboratif, j'entend tout ce qui touche à la coopération, à la collaboration entre personnes qui s'organisent sur un mode horizontal, pour travailler ensemble à un projet. Il y a, dans le mouvement collaboratif, un aspect "makers" qui me plaît, et change grandement des élucubrations oiseuses de bien des mouvements politiques qui passent leur temps à appeler de leurs voeux une insurrection... qui ne viendra pas ! Au moins, dans le mouvement collaboratif, il se passe des choses concrètes, avec des réalisations telles que Wikipédia ou open street map où il est possible de s'investir, sans avoir à subir un préchi-précha idéologique.

C'est un mouvement qui se structure. C'est très récent, quelques années seulement, et les principaux leaders sont juste en train d'émerger, sans avoir véritablement de visibilité médiatique. Je suis allé récemment au OuiShare festival, organisé par le collectif Ouishare, que je ne connaissais que de nom. J'y ai récupéré un petit livre, intitulé "société collaborative" dont je ne peux que recommander la lecture. Synthétique, ce petit ouvrage résume bien l'esprit de ce mouvement.

Les auteurs commencent par affirmer que ce livre n'est pas un manifeste de spéculations théoriques, mais l'exposition de réalisations concrètes, en cherchant à expliciter les principes fondateurs. C'est déjà un bon point pour moi, qui déteste les élucubrations de gauchistes qui vous refont le monde, et dont il ne sort strictement rien de concret. Pour autant, le livre est très "idéologique" dans le sens où il prend des positions doctrinales. Celles-ci ne sont pas très surprenantes. Elles critiquent le "libéralisme", à savoir l'idée que l'homo economicus est l'alpha et l'oméga, que l'homme est un loup pour l'homme et que le salut réside dans des structures de pouvoir pyramidale.

Déjà, à ce stade, j'en prend et j'en laisse. Je suis un libéral, profondément. Mais je fais la part des choses dans ce qui est mis sous ce mot. Je le suis politiquement, économiquement un peu moins. Mais un peu quand même. En fait, ce qui m'empêche de me dire de gauche (et c'est rédhibitoire) c'est mon aversion au marxisme et à ses dérivés collectivistes dont il n'est rien sorti de bon. Même si ce mouvement collaboratif fleure bon la gauche, il évite de tomber dans le travers manichéiste que je reproche à l'extrême gauche, qui désigne les bons et les méchants et cherche à opposer, voire appelle à la violence. Chez moi, une telle position, c'est éliminatoire. Or, dans le mouvement collaboratif, on trouve au contraire des appels à la coopération et à la bienveillance comme principe fondateur.

Je retrouve dans cet opuscule (qui se lit en deux heures) des thèmes qui me sont chers, comme la déconnexion des élites, l'assèchement sociétal provoqué par le "tout économique", qui tue le besoin de sens, et l'idée d'une vraie démocratie, entendue comme autre chose que l'oligarchie élective que nous connaissons actuellement en France. Au final, les points positifs l'emportent, à mes yeux, sur les points négatifs. Voilà un secteur où je signerais volontiers. En fait, j'ai déjà signé... par ma participation à nombre de projets collaboratifs, au premiers rangs desquels figure Wikipédia.

Le premier intérêt de ce mouvement collaboratif est qu'il couvre tous les champs, à la fois la consommation, la culture, l'économie, la politique. C'est en fait une nouvelle manière de penser la répartition du pouvoir et de l'investissement. Je crois profondément que c'est un levier formidable, car il existe un gisement de gains de productivité qui reste encore inaccessible dans le cadre de l'organisation économique actuelle, celui de "l'investissement". Combien de gens, dans le cadre de leur activité professionnelle, font le minimum, car ils ne voient pas de raisons de s'investir davantage. Alors qu'ils le pourraient. Certes, les gourous de la comm' et du management tentent de vendre des "solutions" aux patrons, pour que leurs salariés "s'engagent", c'est à dire donnent un peu plus que ce à quoi ils sont contractuellement obligés. Mais ça ne marche pas, car au final, les salariés ne sont pas idiots, les entreprises, c'est fait pour gagner de l'argent, pas pour "rendre le monde meilleur".

A partir du moment où on sait que le travail que l'on va fournir ne sera pas capté par un patron qui va se le mettre dans la poche, mais sera réellement "utile socialement", les perspectives ouvertes sont énormes. L'exemple parfait, c'est Wikipédia. Qui aurait cru que ce projet aurait un tel succès. La première victoire, c'est qu'une communauté ait réussi à se construire et à durer. Elle a plein de défauts, mais elle existe et fait le job, à savoir produire une encyclopédie aussi fiable (voire plutôt davantage) que ce qui existait jusqu'ici. Le plus important n'est pas là, mais dans ce qu'elle apporte à tous ceux qui s'en servent, en tirent quelque chose, et qui n'aurait pas pu produire ce qu'ils font sans l'existence de cette encyclopédie gratuite et fiable. C'est pour ça que je parle "d'externalité positive géante" car pour moi, wikipédia ou open street map peuvent faire franchir des paliers dans les gains de productivité d'autres secteurs. Pour ce qu'elles sont et apportent, mais aussi pour l'effet d'entrainement qu'elles peuvent susciter.

Notre société de la fin du XXe siècle a souffert d'un problème de "raison de vivre". Un bilan d'entreprise n'a jamais fait rêver, alors que le sentiment d'être socialement utile peut faire soulever des montagnes. Les valeurs portées par ce mouvement collaboratif peuvent être un véritable "revivifiant social", l'élément qui peut chasser la sinistrose de la société française, encroutée dans ses immobilismes et son absence de perspective mobilisatrice.

J'ai abandonné depuis longtemps l'idée que nos "élites" actuelles, politiques en tête, puisse être les acteurs du changement. Ils suivront, mais ne seront pas moteurs. Il faut que quelque chose de concret vienne de la base. L'essor du mouvement collaboratif peut être ce moteur de la transformation sociale. Ce n'est pas sûr, ce n'est pas gagné, mais ça vaut le coup d'être tenté.

mardi 5 mai 2015

Le meurtre raté du père

L'affrontement final a eu lieu au Front National. Marine Le Pen a finit par être obligée de mettre à la porte son père, après une nouvelle série de dérapages et de provocations. Cela a déclenché la très prévisible fureur du père. Depuis que Jean-Marie a passé la main à Marine, on attendait ce moment. La tension était beaucoup trop forte pour que ça tienne longtemps. Que Jean-Marie Le Pen accepte de passer réellement la main est surprenant. Ce genre d'animal politique ne part vraiment que les pieds devant. Si, en raison de leur âge, ils sont contraints de prendre du recul, ils rappellent constamment que, tant qu'ils sont vivants, il faudra compter avec eux. C'est ce que Jean-Marie s'est constamment employé à faire, jusqu'à ce qu'il force un peu trop la dose, et oblige son parti à trancher. Cet épisode dramatique est crucial pour l'avenir du Front national.

Pour Marine Le Pen, c'est l'occasion de rompre définitivement avec les aspects "fachos" du FN à l'ancienne mode, pour achever sa "dédiabolisation". Même s'il reste encore beaucoup de gens très douteux dans les rangs du FN, ils perdent leur figure de proue et certains peuvent espérer que, progressivement, les nazillons et autres pétainistes quittent le FN. En apparence, elle y gagne. Pour moi, c'est beaucoup moins clair, car il y a beaucoup d'inconnues et d'incertitudes à lever rapidement si elle veut être en état de peser lors de la présidentielle de 2017.

Première hypothèque, Jean-Marie Le Pen lui-même. Tant qu'il n'est pas entre quatre planches, le vieux conserve toute sa capacité de nuisance. Même si, officiellement, il n'est plus membre du FN et ne parle donc pas en son nom, il sera toujours présent dans les médias et ses dérapages éclabousseront le FN. Maintenant qu'il est dehors, Jean-Marie peut se lâcher encore plus, considérant qu'il n'a plus personne à ménager. S'il est encore vivant et lucide en 2017, il peut sérieusement perturber la campagne de sa fille.

Deuxième hypothèque, le départ des fachos est loin d'être acté. Il va falloir faire voter les militants pour exclure définitivement Jean-Marie. Un moment sans doute difficile, car il bénéficie encore de soutiens. Il faudra du temps panser les plaies si jamais le psychodrame entraine des déchirures dans le parti. Et ce n'est que la première étape, car il faudra nettoyer le FN de son aile droite, comme Gollnish et de quelques autres, qui ne donneront pas le bâton pour se faire battre. L'image restera encore longtemps, au point qu'il faudra sans doute, à terme, changer le nom du parti, abandonnant ainsi tout un héritage. Combien de militants vont partir ? Arrivera-t-elle à les remplacer par d'autres ? Il est possible que le FN sorte saigné quantitativement, mais aussi peut-être "qualitativement", et ait du mal à s'en remettre.

Troisième hypothèque, arriver à reconstruire un parti qui n'a plus rien à voir avec l'ancien. On le voit bien dans les expériences étrangères, en Espagne ou en Italie, la transformation d'un ancien parti néo-fasciste en parti conservateur de droite est compliqué. C'est une vraie rupture qui implique d'arriver à refonder complètement une doctrine. Or, Marine Le Pen a un défaut majeur pour mener à bien ce projet : elle est la fille de son père et porte son nom. C'est ce qui lui a permis d'arriver là où elle est, mais ce sera aussi son plafond de verre. De plus, même si elle s'est entourée d'énarques et de gens qui ont un cerveau, son staff reste encore bien faiblard. Quand on se donne la peine de lire ses programmes et déclarations de fond, on voit bien que ça ne vole pas bien haut.

Quatrième hypothèque, la manière dont Marine Le Pen va vivre la rupture. Elle assassine politiquement son père. Ce n'est pas rien. On est dans l'affectif, et contrairement à ce que l'on peut penser, Marine Le Pen fonctionne pas mal à l'affectif. Il ne faut donc pas sous estimer le risque de la voir déstabilisée, et donc, mal gérer l'opération. Rien ne serait pire pour elle que de "pardonner" à son père et de le réintégrer. Mais quand l'affectif entre dans le jeu, on peut être amené à faire n'importe quoi.

Or, pour Marine Le Pen, l'échéance de 2017 est cruciale, ce qui lui laisse bien peu de temps pour lever toutes ces hypothèques. Tout le monde l'attend au second tour de la présidentielle. Si elle n'y est pas, cela va briser la dynamique qu'elle a mis en place. Certains, à comment par sa nièce, Marion Maréchal-Le Pen, pourrait vouloir contester son leadership. Il faudra qu'elle attende encore 5 ans pour retenter sa chance, en arrivant à continuer à faire exister son parti pendant ce temps là. Je ne miserais plus aussi surement sur la présence de Marine Le Pen au deuxième tour...

lundi 27 avril 2015

Pantalonnade pour la présidence de France télévision

La nomination de Delphine Ernotte à la tête de France Télévision est un symptôme de la situation tout simplement lamentable de notre démocratie. Procédure batarde, absence de transparence, commentateurs à coté de la plaque, tout y est pour faire pleurer. Mais en même temps quelle superbe illustration de la déliquescence de notre pays. La France mérite pourtant mieux que cette opacité organisée par une petite élite, pour se défausser de ses responsabilités et entretenir l'immobilisme.

François Hollande est l'un des coupables de cette triste comédie. Par désir de revenir sur ce qu'à fait Sarkozy, il a voulu rendre au CSA le pouvoir de nommer le président de France Télévision et Radio-France. Sans la moindre réflexion d'ensemble, bien évidemment. On se retrouve ainsi avec un système totalement bancal, où l'Etat finance le service public, mais où c'est le régulateur qui nomme les dirigeants, sur la base d'un plan stratégique présenté par les candidats. Puis ensuite c'est au régulateur d'évaluer le travail de celui qu'il a nommé, et de donner son avis sur la manière dont le dirigeant à réussi à trouver un accord avec l'Etat, via le contrat d'objectifs et de moyens. C'est un pataquès où celui qui paie se voit retirer deux leviers, le choix des personnes et la définition des axes stratégiques, et où celui qui nomme est aussi celui qui contrôle. Du grand n'importe quoi.

On assiste ainsi au cirque de la grève de Radio France, où Fleur Pellerin se démène pour calmer le jeu, en convoquant le président de Radio-France, qu'elle ne peut pas révoquer, tout en faisant croire qu'elle a quand même la tutelle effective en jouant la décideuse. Heureusement que la grève a fini, par épuisement des grévistes, car ce n'est pas avec cette organisation bâtarde qu'on aurait pu y arriver. Au final, ça se règle en coulisses, par des pressions, des "messages subliminaux" sous forme de rapports officiels dont les "préconisations" sont en fait des ordres. C'est trop facile de faire en sorte que le gouvernement tire les ficelles en coulisses, tout en se défaussant de la responsabilité sur le régulateur, puisque c'est ce dernier qui a officiellement procédé à la nomination du dirigeant. Cela s'appelle de l'irresponsabilité, et c'est la pire faute que peut commettre un politique, car s'il est élu, c'est justement pour assumer des responsabilités.

Sur le processus de nomination, Le CSA n'a pas franchement été à la hauteur. Une liste de candidats qui n'est pas publiée, mais que tout le monde connait plus ou moins grâce aux bavardages, des auditions non publiques, et la publication, après coup, du programme stratégique de l'heureuse élue. Anxiogène pour le personnel de France-Télévision, ainsi que tous ceux qui sont impactés par ce choix. Le lapin qu'on sort du chapeau, à l'heure où on promeut la transparence et la lutte contre les conflits d'intérêts, cela ne peut que prêter le flanc à la critique. Comment savoir si tout était joué d'avance ou si, au contraire, le processus a été loyal ? C'est comme pour la science, pour qu'un résultat soit valide, il faut que le processus expérimental soit révélé et qu'un autre puisse reproduire l'expérience. Sinon, c'est le fait du prince, et tous les serments de sincérité ne valent rien.

Et c'est le cas, les articles de presse sur le processus s'en sont donné à coeur joie. Mais bien souvent, la presse en est restée aux premiers étages de l'info, colportant les rumeurs et indiscrétions sur les personnes, les clans et les alliances. Le tout en alléchant le public avec "tous les secrets de la victoire de..." ou encore "les alliances qui ont fait gagner". C'est bien, mais c'est insuffisant, car je cherche (elles doivent bien exister quelque part, mais pas dans la presse quotidienne nationale) les analyses sur la situation réelle de France télévision, qui m'apparait comme un pachyderme complètement sclérosé, dont les dirigeants ne disposent d'aucun levier et finissent systématiquement leur mandat dans l'état d'un taureau à la fin de la corrida. Je passe bien entendu sur les articles plus ou moins inspirés par le copinage, les renvois d'ascenseurs, voire par le double jeu de certains, qui sont à la fois parties prenantes de la campagne, tout en la couvrant en tant que journaliste.

Pour France-Télévision, il faudrait commencer par rétablir un équilibre normal, et confier le pouvoir à celui qui paie, à savoir l'Etat. A mes yeux, il est parfaitement légitime que ce soit le gouvernement qui fixe les axes stratégiques et désigne les personnalités qui doivent les mettre en oeuvre. Le régulateur doit rester dans son rôle, celui de l'évaluateur indépendant, qui va dire si le plan stratégique proposé par l'Etat est réaliste, qui va régulièrement auditer la manière dont il est mis en oeuvre, quitte à mettre les pieds dans le plat, en cas de dérapages, afin de rappeler le gouvernement à ses responsabilités.

La sélection d'un candidat à un tel poste ne doit se faire que sur son aptitude à diriger. Vouloir en même temps lui demander un programme, et prétendre l'avoir sélectionner sur cette base est d'une hypocrisie sans nom. C'est exactement la même chose pour les élections politiques, on sait ce que valent les promesses d'un candidat. Parfois, on ne peut même pas lui reprocher d'en abandonner certaines, quand une crise survient rend ces promesses irréalisables.

A partir du moment où chacun joue son rôle, et qu'on cherche d'abord à savoir si un futur dirigeant a les qualités pour diriger l'organisme pour lequel il postule, les choses deviennent plus simples. On ne lui demande ce qu'il va faire, mais comment il va mettre en oeuvre les directives que la tutelle a exprimé de manière claire (après un éventuel débat public). Aucun problème pour organiser un processus transparent, avec des dates limites pour candidater, des short-lists et des auditions publiques. Chacun dispose des mêmes éléments que l'autorité qui doit décider, et peut ainsi apprécier pleinement la décision prise, soit pour l'approuver, soit pour la regretter. Un tel processus rend légitime la personne nommée.

Ce n'est pas vraiment le cas de Delphine Ernotte, critiquée avant même son entrée en fonctions, et qui va trainer comme un boulet ce déficit de légitimité. Personne n'y a gagné, ni la gagnante, ni France Télévision, ni la démocratie, et ni le contribuable.CAr à n'en pas douter, la gabegie va continuer et dans 5 ans, un autre prendra la place. Ainsi va la France, et après, on s'étonne que ça aille mal...

jeudi 16 avril 2015

La baudruche de la loi renseignement

Les députés viennent d'achever l'examen du projet de loi relatif au renseignement. Le bilan est plutôt positif. Du moins au regard des craintes que l'on pouvait avoir au moment de son adoption en conseil des ministres. Entre les reculs du gouvernement, les améliorations apportées par la commission des lois et son rapporteur, Jean-Jacques Urvoas, le contenu du texte est moins pire à la sortie. Sur le plan politique, la future loi sera à ranger dans la catégorie des mal-nées, de celles qui ont été adoptées dans la douleur et les polémiques. On est loin de l'apparent consensus de départ et de la "lettre à la Poste". L'affaire est donc en bonne voie d'être neutralisée.

Après une étude attentive du contenu de la loi, je me suis aperçu qu'il n'y avait finalement pas beaucoup de points de danger. Le principal est celui des "boites noires", qui permettent aux services de renseignements de se brancher sur les équipements des opérateurs ou dans les data centers, pour espionner les données. Cet accès doit leur être interdit, car il n'y a aucun moyen de vérifier ce qu'ils font, une fois sur le réseau. Le travail a été entamé, avec une fin programmée en 2018, et un contrôle donné aux opérateurs, qui gardent un droit de regard sur ce qui se passe chez eux, et peuvent, en cas d'abus, aller sonner à la porte de la commission de contrôle. Ce n'est pas idéal, et il faudra poursuivre la démolition de cette disposition, mais il reste encore le Sénat et le conseil constitutionnel pour ça.

Le deuxième point noir était la faiblesse du contrôle. Là aussi, je suis un peu rassuré par les avancées, qui visent à faire de la CNCTR une véritable autorité de contrôle. Certes, j'aurais préféré que le juge judiciaire soit mis dans la boucle, plutôt que le juge administratif, mais globalement, l'édifice devrait permettre d'empêcher les débordements des services de renseignement. Le vrai enjeu, sur ce point, n'est pas le texte de la loi, mais les moyens humains et matériels dont disposera la commission de contrôle, ainsi que le choix des personnalités qui seront à sa tête. C'est sur eux, sur leur courage à dire non et à saisir l'opinion quand ça ne va pas, que repose une grande part de l'équilibre de ce texte.

Pour le reste, on ne fait que légaliser des choses que les services de renseignements faisaient déjà, de toute manière. Qui serait assez naïf pour croire que nos services n'utilisaient pas d'IMSI Catchers ni de balises pour les filatures ? Je ne pense pas que la nouvelle loi entrainera un changement d'échelle de leurs pratiques. Elle permettra surtout de tranquilliser les agents, et de leur permettre d'utiliser les éléments recueillis par ces moyens dans les procédures. Si la France était déjà sous surveillance massive, je ne m'en étais pas rendu compte.

Politiquement, il y a tout lieu d'être satisfait.

Malgré des délais courts et un texte imbitable très technique, la mobilisation des défenseurs des libertés publiques a été remarquable, ainsi que l'écho qu'ils ont trouvé. Pour une fois, la presse a fait son boulot de relais. Si les citoyens s'en foutaient un peu, ils ont quand même entendu parler du texte, et du fait que le gouvernement cherchait à se donner les moyens de copier la NSA des américains. Je ne suis pas sur que la popularité de Manuel Valls y gagne, bien au contraire. Les politiques, par contre, on très bien vu la mobilisation monter, avec une certaine panique. Lors des débats, Bernard Cazeneuve, pourtant impassible d'ordinaire, s'est énervé à plusieurs reprises, lâchant des propos qui lui colleront longtemps aux basques. L'élan politique initial est clairement cassé. On devrait être tranquille sur le plan sécuritaire pour un certain temps (sauf évènements exceptionnels).

J'ai également été agréablement surpris des réactions du coté de l'UMP. Mis à part Ciotti l'excité, qui rêve d'un Etat policier à la soviétique, beaucoup de députés que je n'attendais pas sur le sujet, comme Goasguen, Lellouche, Marsaud ou Devedjian, se sont élevés sur la question des libertés publiques, réclamant un contrôle par le juge judiciaire. Ils ont pourri les débats parlementaires, enlevant toute possibilité au gouvernement d'affirmer que sa loi est transpartisane. A part les radicaux, les excités de l'UMP et les légitimistes du PS, il n'y aura pas grand monde pour voter ce texte, le 5 mai prochain. Ce serait drôle que ce soit la première loi qui soit adoptée... grâce aux voix de la droite.

jeudi 2 avril 2015

Le droit d'auteur tuera la création

Je suis absolument sidéré des attaques subies par Julia Reda de la part des patrons des sociétés de gestion de droit, qui sont stupéfiants de bêtise et de conservatisme. Que l'on puisse être en désaccord avec les solutions qu'elle propose, cela peut se concevoir. Mais là, c'est la démarche même, la simple idée d'une modernisation et d'une sécurisation du droit d'auteur qui est remise en cause, de manière caricaturale. Ils montrent ainsi qu'il n'y a pas mieux que le droit d'auteur pour tuer la création.

Il faut commencer par poser quelques éléments. Le rôle des SPRD est de collecter de l'argent. Il ne faut jamais l'oublier, car ils cherchent, à longueur de temps à se faire passer pour "la création" et les "artistes". Leur but est de maximiser les profits qu'ils peuvent tirer d'un portefeuille de droits de propriété intellectuelle. Il sont dans une économie de la rente, incapables de prendre le moindre risque, et encore moins d'envisager une mutation du système qui leurs rendraient obsolètes. Aucune organisation humaine n'accepte de se suicider, les SPRD ne font pas exception.

Depuis l'arrivée du numérique, on les entend brailler à longueur de temps, critiquant toute évolution, semblant incapables de la moindre capacité d'innovation pour se mettre à l'heure du numérique.

Pourtant, le numérique change complètement la donne, tant pour le public concerné que pour les usages possibles. D'un seul coup, un accès massif et quasi gratuit à la culture devient possible. Wikipédia est sans doute la plus belle réalisation dans ce domaine. Mais il n'y a pas que l'accès à la culture. A partir de cette matière première abondante que sont les biens culturels dématérialisés, il devient possible de monter des services innovants, à forte valeur ajoutée. Même si c'est beaucoup plus développé avec la data, la dynamique reste la même partout. Il faut accepter d'ouvrir en n'ayant aucune idée de ce qui peut être fait, et accepter de perdre un peu maintenant, pour éventuellement gagner plus, dans un second temps. Cela demande une prise de risque, et surtout, une capacité à comprendre d'autres modèles économiques et une agilité pour se repositionner afin de valoriser au mieux ses actifs dans le cadre des nouveaux schémas qui se mettent en place.

Le monde des start-up, tant à la mode aujourd'hui, ce n'est que cela, des sauts dans l'inconnu, avec des usages totalement nouveaux de produits, de biens, mais aussi d'immatériel déjà existant. L'innovation, c'est souvent à haut risque, et on se plante plus souvent qu'on ne réussit. Il n'y a qu'à regarder Google, avec sa série de produits qui ont fait des flops retentissants. Mais à coté, ils ont quelques produits qui marchent extrêmement bien. Au final, la balance est plus que positive, et Google gagne beaucoup d'argent.

Pour que d'autres se lancent, et prennent des risques, il faut que cela ne coûte pas trop cher de se planter. Sinon, on ne tente rien. Appliquer de manière trop rigide la propriété intellectuelle, refuser toute innovation par pur caprice, demander des droits exorbitants, c'est le meilleur moyen de tuer toute création qui sort un peu des sentiers battus. C'est pourtant exactement ce que font les SPRD, en multipliant les obstacles et en se gavant. Combien de projets sont bloqués ou même tués dans l'oeuf à cause d'une incertitude juridique liée au droit d'auteur ? Sans doute beaucoup. Même si les poursuites sont rares, personne ne prendra le risque de se lancer avec une épée de Damoclès.

Il faut donc développer davantage les exceptions légales et clarifier le droit d'auteur pour en finir avec ce maquis totalement insécurisant pour les créateurs, qu'ils soient artistiques ou économiques. Car c'est finalement le même combat ! Il faut trouver de nouveaux équilibres pour les créateurs puissent continuer à être rémunérés pour ce qu'ils apportent, et en même temps, développer toutes les potentialités apportées par le numérique, tant pour l'économique que le culturel. C'est pour cela que je soutiens pleinement l'action de Julia Reda.

mardi 24 mars 2015

Un mandarin empêtré dans le numérique

Les grands quotidiens publient vraiment n'importe quoi sur leurs pages opinions. Je viens de tomber sur cette perle, où un mandarin, membre de l'académie de médecine, crache littéralement sur Regards citoyens et sur leur travail. Aucune argumentation, on est à la limite de l'indigence et de la scatologie, drapée d'une indignation d'oligarque qui n'a de compte à rendre à personne. C'est tout juste un mauvais billet de blog.

Cela pose une première question, de forme. Comment un truc aussi nul a pu être publié sur les échos ? Existe-t-il un travail éditorial des journalistes, qui sélectionnent les tribunes en fonction de leur contenu, de ce qu'ils apportent au débat de fond ? Alors suffit-il d'arriver avec ses titres, diplômes et carnet d'adresse pour avoir tribune ouverte ? J'ai bien peur que ce soit la deuxième solution qui ait le plus de chance d'être la bonne. On est en France...

Venons en au fond. Le type, professeur de médecine, membre de la très docte académie de médecine, pleure sur le fait qu'un collectif citoyen ait fait un travail sur les données disponibles concernant les relations financières entre les laboratoires et les médecins. Le ton et les mots employés par notre bon docteur sont absolument stupéfiants : officine, statistiques grossières, plumitifs, jeter son fiel, couardise de dénonciateur masqué. On est aux limites de l'insulte. Suit immédiatement une tentative de disqualification. Ce travail ne serait qu'un moyen d'attaquer les médecins, alors qu'ils ont "réussi" à mobiliser contre le projet de loi sur la santé. Enfin, on retrouve les très classiques critiques sur l'anonymat, et le manque de courage de celui qui n'apparait pas sous son vrai nom pour qu'on puisse lui en mettre plein la gueule.

Venant d'un membre d'une vénérable institution, on pourrait attendre un peu plus de soin dans sa tribune. Que le travail de Regards citoyens soit critiquable, c'est possible, mais dans ce cas, on apporte des arguments. C'est un peu juste de se contenter d'évoquer son cas personnel pour prétendre que les conclusions chiffrées sur les liens entre médecins et labos sont fausses. Il aurait également pu se renseigner sur Regards citoyens. Ce monsieur ayant un blog et un compte twitter, il devrait arriver à se servir de Google. Il lui suffit ensuite d'aller sur l'onglet "qui sommes nous ?", il a tous les noms, avec les photos. Il a même les comptes, qu'il se plaint de ne pas avoir trouvé... La mauvaise foi a des limites, surtout quand on prétend être crédible !

Nous avons juste un nouvel exemple, caricatural, de ce qu'est l'élite française. Un refus d'être contrôlé, et un mépris plus que souverain pour tout ce qui ne vient pas de la caste. Regards citoyens sont des "manants" qui viennent importuner un seigneur de la Cour. Que le peuple se taise et laisser donc les Grands faire leurs petites affaires entre eux. La Transparence semble être un concept totalement étranger à son mode de pensée. Il accepte éventuellement de laisser filtrer quelques informations, mais à condition d'en contrôler la teneur et la diffusion. La justification sur le ton "mais ce n'est pas bien grave", ça fait pas grand chose par médecin, et puis, on a bien droit à nos petits dédommagements, c'est juste ahurissant. Ce que Regards citoyens dénonce, c'est juste d'énormes flux financiers entre les laboratoires et les médecins, avec un problème évident de collusion, car tous les médecins ne touchent pas la même somme, loin de là. Derrière, il y a un problème de transparence dans un domaine, la Santé, où les répercussions peuvent être gravissimes. Les scandales se suivent pourtant régulièrement. Mais non, pour Guy Vallancien, on vient ennuyer quelques braves médecins pour de petits pourboires...

Il faut en finir avec ces élites. Certes, les mandarins vont continuer à couiner, voire à cogner. Ils trouveront encore un peu d'échos dans leur milieu, mais c'est bien tout. Le ton de la tribune et la pauvreté de l'argumentation montrent bien à quel point cette élite à l'ancienne est démunie face à l'émergence des données, et des possibilités de communication offertes à la société civile par internet. Tous ces gens sont incapables d'exploiter les données, d'en tirer un contre argumentaire, de venir sur le terrain de leur adversaire. Leur seule arme est de retenir les données et de chercher à faire taire ceux qui osent les exploiter. Autant de choses qui sont de moins en moins possibles.

Une telle tribune m'encourage à continuer le combat pour l'open data et la transparence. C'est une arme formidable pour faire évoluer certaines pratiques et pour obliger la société à changer, à commencer par son élite. Un proverbe dit que le poisson commence toujours à pourrir par la tête. C'est confirmé...

vendredi 20 mars 2015

Le fondement de la confiance

Le monde du numérique est à nouveau en ébullition avec le projet de loi du gouvernement sur le Renseignement. Il est vrai que Manuel Valls, qui se croit toujours ministre de l'Intérieur et de la Police même s'il est passé à Matignon, a mis la dose. Les services de renseignement se voient dotés d'un cadre juridique (c'est une très bonne chose) et d'outils parfois puissants pour écouter et repérer les dangers potentiels, notamment sur internet. Je ne nie pas qu'ils puissent en avoir besoin pour mener à bien leur mission, et je suspecte qu'ils les utilisent déjà largement de manière "a-légale" comme on le dit pudiquement...

Quand on pose des questions aux services de renseignements sur l'usage qu'ils comptent faire leurs nouveaux pouvoirs, ils ne sont pas très bavards, notamment avec la presse. C'est compréhensible, mais malheureusement, "ayez confiance" et "secret défense" ne sauraient être des réponses satisfaisantes. Nous sommes dans une société de l'information, et les postures "circulez, il n'y a rien à voir" sont de moins en moins tenables. Les militaires n'ont absolument aucune culture de la "redevabilité", l'accountability anglo-saxonne. Or, c'est une demande sociale qui monte en flèche. Il n'y a qu'à voir comment les questions de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts sont venues bousculer les politiques. C'est une vague de fond qui n'en est qu'à ses débuts, il serait bon que certains s'en rendent compte dans l'appareil d’État.

On peut comprendre que les opérations des services secrets demandent un minimum de secret et de discrétion, mais cela ne les exonèrent pas de tout contrôle. C'est d'ailleurs l'argument de ceux qui défendent ce texte de loi, affirmant que justement, on met en place des contrôles qui n'existaient pas, ou pas assez. C'est vrai qu'on part de très loin, avec une CNCIS totalement indigente et des services de renseignement assez largement en roue libre. Mais la mise à niveau n'est pas suffisante, loin de là même !

Que nous propose ce projet de loi ? Une autorité administrative indépendante, spécialement dédiée à la surveillance, avant, pendant et après. Même si le collège de cette autorité comportera des magistrats, le juge judiciaire, gardien naturel des libertés, est assez largement écarté. Cela rejoint une tendance actuelle, où prolifèrent les décisions administratives. Le plus récent, et polémique, est le blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme. Il vient d'être mis en oeuvre, avec déjà un premier loupé. Mais il n'y a pas que cela. Regardez donc les différentes lois votées ces dernières années. Sous prétexte de rapidité et d'efficacité, elles remplacent les sanctions pénales par des sanctions administratives, où l'administration qui contrôle, est aussi celle qui inflige des amendes, sans contrôle d'un juge judiciaire sauf si le sanctionné fait appel. Et encore, souvent, c'est le juge administratif qui prend le relais...

Le premier gros souci est là, dans cette mise à l'écart du juge judiciaire. Or, dans une démocratie, et particulièrement aujourd'hui en France, la magistrature est le seul contre-pouvoir a peu près solide, face aux politiques et l'administration. Le corps est suffisamment nombreux pour avoir en son sein toutes les ressources techniques souhaitées sur des sujets pointus. Les juges ont été également une culture politique, une éthique (même s'il y a des moutons noirs comme partout) et une solidarité qui leur permettent de faire front face aux attaques des autres pouvoirs. On a ainsi un corps de contrôle réellement indépendant, pas seulement sur le papier, mais aussi dans les faits. Il n'y a qu'eux à pouvoir faire contre-poids aux politiques et à l'administration, dont ils ne font pas partie, contrairement à leur collègues du conseil d'Etat, où la moitié de l'effectif est à des postes opérationnels dans la haute administration.

Je considère comme réellement problématique cette volonté politique d'écarter le contrôle du juge judiciaire. Une autorité administrative, même "indépendante" n'est pas en mesure d'exercer le moindre contrôle. D'abord, elle n'aura jamais les moyens matériels de tout faire. Ensuite, ses membres ne pourront guère éviter la "capture" comme cela arrive très régulièrement quand une autorité de régulation s'occupe d'un secteur étroit et homogène. L'exemple flagrant, qui concerne en plus le sujet qui nous intéresse, est celui de la délégation parlementaire au renseignement. C'est assez ahurissant d'entendre son ancien président, Jean-Jacques Urvoas, s'exprimer sur le sujet. Il est devenu le porte-voix des services de renseignement, alors qu'il est censé en assurer le contrôle politique...

Derrière cette question du contrôle, est posée celle de la confiance. Confiance dans le contrôleur, mais aussi dans le contrôlé. Or, concernant les services de renseignement, il est difficile de faire abstraction des révélations d'Edward Snowden. Même si les services français n'ont pas dérapé comme leurs collègues anglo-saxons (encore que, on ne sait sans doute pas tout) on peut se demander si c'est juste par manque de moyens matériels, ou par réelle éthique. Je n'ai absolument aucun élément pour répondre, et c'est bien là le problème. Dans le doute, j'envisage le pire...

Il y a un véritable souci dans le lien entre la Nation et ses services de renseignement, un grave problème de confiance, qui amène à des réactions épidermiques et suspicieuses dès qu'il s'agit de renforcer les pouvoirs et moyens des services secrets. Si on veut sortir de l'impasse (assortie d'un dialogue de sourds) dans laquelle nous nous enfonçons, il faut rétablir ce lien. Ce sera long, très long, car communiquer et rendre des comptes au grand public n'est pas dans l'ADN des militaires et encore moins des services de renseignement. Ils vont bien devoir s'y mettre, pourtant. De l'autre coté, il faut que le public accepte de ne pas tout savoir, voire qu'il puisse y avoir, parfois, des trucs pas très clean.

A court terme, la solution viendra d'un renforcement du contrôle du juge judiciaire, seul à même de jouer le rôle de tiers de confiance entre le public et les services de renseignement. Pour cela, il faut lui donner les moyens juridiques, et matériels, de sa mission, et accepter qu'il soit un contre-pouvoir légitime. Je pense que c'est sur ce dernier point qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire de la part de l'administration et des politiques. C'est, à mes yeux, l'un des chantiers majeurs pour renforcer notre démocratie.

samedi 14 mars 2015

La décrépitude de l'élite médiatique

Le psychodrame provoqué par Pascale Clark qui pousse une gueulante parce qu'on lui refuse sa carte de presse m'a particulièrement agacé. Beaucoup a été dit sur le fait que le problème vient d'abord des pratiques de Radio France en droit du travail, et que Pascale Clarke n'est pas vraiment la plus à plaindre au sein de la profession. Par contre, il y a un point peu évoqué, et qui est à mes yeux parfaitement scandaleux. Pour montrer son mécontentement, Pascale Clark a saboté une émission consacrée aux 70 ans du secours populaire. Apparemment, il n'est même pas venu à l'idée des dirigeants de Radio France de la sanctionner, au moins un avertissement. Cette dame peut foutre en l'air le travail de plusieurs dizaines de personnes pour un caprice, ça ne pose pas problème. Dans n'importe quelle entreprise "normale", une telle attitude de sabotage ne passerait pas...

Mais voilà, on est à Radio France, et les "journalistes" y font ce qu'ils veulent, y compris découper une carte de presse par "solidarité" ! Cet épisode est une illustration caricaturale du problème posé par les "élites culturelles" de ce pays. Ils font ce qu'ils veulent, y compris des cacas nerveux en direct, sans avoir de comptes à rendre. Pire, sans même avoir conscience que leur attitude devrait leur valoir un rappel à l'ordre. La liste des fautes déontologiques des "stars" du journalisme (audiovisuel ou papier) est longue, sans aucune conséquence. Donc ils continuent, et vont de plus en plus loin, au point de s'enfermer dans une bulle où ils vivent entre eux, enfermés dans une véritable tour d'ivoire.

Dans un petit essai "au pays de numérix", Alexandre Moatti donne une magnifique illustration de cette déconnexion des élites. Il a été frappé (et il n'est pas le seul) par la morgue des éditocrates, comme Pierre Assouline, qui crachent à longueur de temps sur Wikipédia. Ce petit milieu est globalement anti-numérique. Google est le mal absolu et la diffusion de la connaissance ne peut pas être laissée "à ces gens là". Tout leur discours vise à préserver leur pré carré, en délégitimant ces redoutables concurrents numériques.

L'épreuve des faits ne va pas dans leur sens. Wikipédia est aussi fiable que l'encyclopédie britannica, avec un coût de production et de diffusion incomparable, qui a fait plus pour la diffusion de la connaissance que n'importe quelle politique publique subventionnée. Alexandre Moatti constate que ces milieux "culturels" au sens large, n'ont pas vraiment été capables de mettre en place une réponse efficace. Il détaille les échecs (sur fonds publics) des tentatives de contrer la numérisation des livres par Google. Aujourd'hui, c'est le droit d'auteur qui est le nouveau front, avec toujours une position défensive et un mépris pour ce qui vient du numérique.

Pourtant, c'est sur internet, sur les réseaux sociaux, que se trouve la partie de la population qui innove et qui avance. C'est là que se créent les idées de demain, les nouvelles manières d'agir. Or, combien de ces élites journalistiques et "culturelles" acceptent d'y venir et de s'intégrer ? Très peu. Je me souviens de la réaction de Laurent Joffrin, choqué que n'importe quel quidam puisse l'interpeller et le tutoyer sur Twitter. Une morgue et un autisme que l'on retrouve trop fréquemment chez les habitués des antennes radios et des émissions qui se veulent "culturelles" et qui pose un véritable problème.

La crise pourrait devenir aigüe, car l'avenir est au numérique, on voit bien comment toute l'économie bascule. Ce ne sont pas les châteaux de sable de l'industrie culturelle qui vont y changer quelque chose. Or, ce sont les "anti-numérique" qui tiennent les canaux de diffusion touchant la majorité de la population, à savoir la télévision et les radios généralistes. Alors qu'il faudrait que la population accélère dans les usages numériques, se familiarise avec les outils, ils freinent des quatre fers avec un discours rétrograde et font prendre au pays un retard dans le basculement vers le numérique, qui pourrait avoir de lourdes répercussions sur la place de la France dans la compétition mondiale.

Plus ça va, plus je pense que le problème de la France, c'est cette élite "culturelle", plus que les énarques et autres technocrates, car ces derniers doivent encore avoir des résultats et rendre des comptes. Ils peuvent parfois résister, mais sont bien obligés de faire avec la réalité et de s'y adapter. Ce n'est pas le cas des cultureux, qui pontifient dans le vide, en vase clos, et qui ne risquent absolument aucune sanction, vu que bien souvent, ils vivent d'argent public. Pourquoi changer, pourquoi évoluer quand on peut conserver sa rente et continuer à se faire plaisir entre copains ? C'est en partie de cela que crève la France...

mercredi 11 mars 2015

Petite reforme au Sénat

Gérard Larcher vient d'annoncer sa réforme du travail sénatorial. Pour être assez franc, c'est pas terrible. Il y a quelques trucs qui peuvent être intéressants, mais il y a aussi de gros morceaux de comm' et pas mal de bullshit. On ne peut pas dire que c'est la révolution au Sénat, tout juste un ripolinage. Si le but est de restaurer la confiance et de faire du Sénat une maison de verre, ça ne va pas le faire...

Petite revue, commentée à ma sauce, des propositions de Gérard Larcher.

Une nouvelle organisation de la semaine de travail, permettant d’éviter les chevauchements de séances. On commence par du rêve ! A l'Assemblée, on en parle depuis toujours, avec une petite lumière dans le regard, du moment où il n'y aurait pas de réunion de commission en même temps que la séance et trois auditions intéressantes. Le temps parlementaire étant concentré sur deux jours et demi (au mieux) et le gouvernement bourrant toujours autant l'agenda, on n'est pas prêt d'y arriver.

Un tableau des activités et des présences de chaque sénateur sera publié sur le site du Sénat. Pourquoi faire ? Regards citoyens fait ça très bien depuis 2011. En plus, comme c'est réalisé par un organisme extérieur, pas de soupçon de bidouillage. Enfin, si ça permet de fournir davantage de données pour alimenter nossenateurs.fr, ne crachons pas dans la soupe.

Le Sénat veillera à éviter la dispersion des sénateurs dans les activités non directement liées aux travaux législatifs et de contrôle (groupes d’études, organismes extra parlementaires, groupes d’amitié…). Très bonne idée ! Les parlementaires siègent parfois dans des organismes qui ne servent à rien, où ils n'apportent pas tellement de plus-value. Mais je doute que cette réforme aille au bout, car après 2017, ce sera la seule occasion pour les sénateurs de continuer à cumuler, avec parfois des postes sympathiques : commissaire de la Cnil, membre de conseils d'administrations comme celui de France Télévision. La liste est longue et certaines places sont chèrement disputées.

Pour l’ensemble des votes sur les textes importants, le principe du vote solennel est désormais retenu. Un magnifique trompe l'oeil !! C'est du pipeau si c'est juste pour les votes en de textes, et qu'on maintient pour le reste le fameux scrutin public à la sénatoriale, où un type peut voter pour 150 autres...

Un nouveau dispositif de retenues financières sera appliqué en cas d’absences répétées d’un sénateur. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, portera à la fois sur l’Indemnité de fonction et sur l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). L’absence, au cours d’un même trimestre, à plus de la moitié : soit des votes solennels, explications de vote incluses, soit des réunions de la commission permanente ou d’une commission spéciale du mercredi, soit des séances de questions au gouvernement (QAG). Sur le papier, ça en jette. Certains grands absents vont morfler financièrement, et on ne va pas pleurer pour eux. Quand on regarde plus près, on se bidonne un peu.

A quoi cela sert-il d'être assidu aux QAG et aux explications de vote ? L'apport en terme de travail législatif est minimal, ce sont même les moments les plus creux. Sauf qu'il y a les caméras. Si le Sénat commence à vouloir imiter l'Assemblée en se transformant en vaste cour de récréation, on va pleurer. D'abord parce que les sénateurs ne feront jamais aussi bien le singe que les députés. Et puis parce que ce n'est pas cela qu'on attend du Sénat. Je serais plutôt pour la suppression des QAG au Sénat ! On sait également que ce qui compte, ce n'est pas la présence, mais l'activité. Si les sénateurs viennent juste pour pointer, sans rien faire, ça ne sert pas à grand chose. Je sais que trouver le bon indication qualitatif n'est pas évident, mais celui de la simple présence n'est pas franchement satisfaisant.

Accepter, chaque fois que ce sera nécessaire, un transfert de temps d’examen des semaines d’initiative gouvernementale vers les semaines d’initiative parlementaire. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre ce qu'ils veulent dire. C'est peut être volontaire... Je lis dans cette phrase que les sénateurs entendent être plus coulant avec le gouvernement pour faire des échanges de créneaux, voire de lui abandonner du temps réservé au contrôle et aux propositions de loi. C'est déjà ce qui se fait un peu, le gouvernement sautant sur tous les créneaux disponibles. C'est un peu triste, car cela sonne comme le contact de l'échec de la réforme de 2008. On a donné une plus grande maitrise de l'agenda aux parlementaires, et ils n'ont pas su quoi en faire ni comment le remplir.

Une procédure d’examen en commission, dans laquelle le droit d’amendement s’exercera exclusivement en commission, sera expérimentée. L'idée est intelligente. C'est peut être l'innovation de cette réforme. En France, on accorde trop de temps à la séance publique, alors que l'essentiel du vrai boulot se fait en commission. Beaucoup de parlements, à commencer par le Parlement européen, ont une séance plénière allégée, où on se contente des explications de vote et des amendements les plus significatifs. Mais cette expérimentation n'est pas sans risque. Il y a d'abord l'attachement culturel, très français, au débat en hémicycle. Comment vont réagir les sénateurs ? Il y a aussi un danger spécifique au Sénat, où les travaux de commission sont très cloisonnés. Pas question d'aller intervenir dans une commission qui n'est pas la votre, sauf si vous y êtes explicitement invité. En réservant le droit d'amendements aux seuls membres de la commission concernée au fond, on risque d'avoir quelques problèmes. Je ne suis pas certains que le conseil constitutionnel laisse passer le truc, à moins qu'on garantisse, à tous les sénateurs, une égalité de traitement. Donc le droit de déposer et de défendre des amendements dans toutes les commissions, sans traitement préférentiel pour certains.

Instauration d'un temps législatif concerté. Autant le dire clairement, les sénateurs auront leur temps législatif programmé. Mais en plus intelligent que les députés, qui ont montré à de multiples occasions que cette procédure, mal utilisée, est une véritable catastrophe pour le débat parlementaire. J'attends d'avoir les détails, ainsi que l'esprit dans lequel il sera utilisé au Sénat. Mais j'ai un peu peur, car je ne vois pas trop l'utilité d'une telle procédure dans la haute assemblée. Les sénateurs sont en général des gens raisonnables, qui ne pratiquent pas l'obstruction. Certes, ils sont souvent bavards et explosent un peu les temps de parole. Mais c'est un problème de conduite de séance. Il suffit à celui qui est au plateau d'être un peu plus directif et ça passe.

Le Budget du Sénat fera l’objet de plus de transparence sera ainsi soumis, avant sa publication sur le site Internet du Sénat, à un pré-test auprès d’un panel de citoyens. C'est juste du foutage de gueule... Comment peut-on croire que "réunir un panel de citoyens" pour "tester" la présentation du budget, ça va améliorer la transparence du Sénat ? Si c'est tout que les sénateurs ont trouvé pour lutter contre l'antiparlementarisme, ça fait peur...

La commission spéciale chargée du contrôle des comptes aura des prérogatives plus étendues. Elle pourra notamment opérer des contrôles sur pièces et sur place des comptes de l’ensemble des services du Sénat. Euh... Ce n'était pas le cas jusqu'ici ? Comment dire...

Les logements de fonction sont supprimés. Bien. Et vous faites quoi des locaux ? Au passage, on pourrait avoir la liste de tous les biens immobiliers du Sénat, avec leur évaluation au prix du marché et l'usage qui en est fait ? Ah... C'est pas dans la liste... Dommage...

Les comptes de tous les groupes politiques seront publiés sur le site Internet du Sénat dès l’exercice 2015. La possibilité dont disposent les sénateurs de transférer au groupe politique auquel ils appartiennent une fraction des crédits mis à leur disposition pour rémunérer leurs collaborateurs fera l’objet d’une traçabilité garantissant la stricte affectation de ces crédits transférés aux dépenses salariales des groupes politiques. Après le scandale des sénateurs UMP qui s'en sont mis plein les poches en tapant dans les caisses noires, c'est tout ce que le Sénat propose ? Ce n'est pas avec ça que l'on va restaurer la confiance...

La liste des collaborateurs de chaque sénateur sera publiée sur le site Internet du Sénat. On l'a déjà, vu que les sénateurs sont obligés de mettre les noms de leurs collaboteurs sur la déclaration d'intérêts qu'ils doivent rendre à la haute autorité de transparence...

Le pompon, c'est quand même l'IRFM... Un compte dédié à l’utilisation de l’IRFM est désormais obligatoire. Le reliquat non utilisé sera obligatoirement restitué au Sénat. Ne me dites pas que ce n'est pas déjà le cas ? Qu'il faille attendre 2015 pour que ces deux mesures qui tombent sous le sens soient mises en place, c'est juste sidérant !

Le Président du Sénat, à la demande des Questeurs ou à son initiative, pourra saisir le Comité de déontologie de toute demande d’éclaircissement relative à l’utilisation par un sénateur de son IRFM et décider, si nécessaire, de saisir le Bureau du Sénat. Au bout de 30 avertissements, on a un blâme. Au bout de 30 blâmes, on se fait gronder... si nécessaire ! #pleurer

L’utilisation de l’IRFM est désormais interdite pour l’acquisition de tout bien immobilier. Vu que les députés l'on fait, on voit mal les sénateurs ne pas le faire...

Sur la réserve parlementaire, c'est "courage, fuyons" : Une mission est confiée à la présidente et au rapporteur général de la commission des finances du Sénat pour proposer un nouveau cadre juridique d’attribution des subventions aux collectivités territoriales et aux associations au titre de la dotation d’action parlementaire ainsi que de la réserve ministérielle. Tout au plus, Gérard Larcher annonce que le réserve sera répartie entre les groupes au prorata du nombre de sénateurs, et qu'il faut respecter les règles. Un peu court...

vendredi 6 mars 2015

le 11 janvier, une parenthèse refermée...

Je me suis volontairement abstenu d'écrire sur les évènements des 7-11 janvier dernier, avec les attentats et la grande manifestation qui a suivi. Je ne savais vraiment pas comment "prendre" cette séquence, comment l'analyser. Je dois avouer avoir été complètement sec sur le moment, passé l'émotion qui m'a fait, comme beaucoup, descendre dans le rue le 11 janvier. Deux mois après, malheureusement, on y voit un peu plus clair. Et ce n'est pas brillant.

La parenthèse s'est refermée, le soufflé est largement retombé. Le fameux "esprit du 11 janvier", dont les politiques nous on tant parlé pendant leurs voeux, n'était rien qu'un feu de paille, qu'une intense émotion devant un drame, l'attentat de Charlie Hebdo, qui a frappé de stupeur. Il n'est rien sorti de tout cela, mis à part quelques mesures spectaculaires comme un renforcement des moyens budgétaires pour lutter contre le terrorisme et quelques coups de canifs supplémentaires aux libertés publiques. Aucune mobilisation de fond n'est venue de la population, chacun a repris le cours de ses activités et à tourné la page. Moi comme les autres...

Je partage largement le désespoir de Matthieu Magnaudeix, de Médiapart. Notre classe politique n'a globalement pas été à la hauteur (et les français non plus). Je dois reconnaitre que François Hollande a bien géré le dossier sur le moment, assurant correctement son rôle "compassionnel". Mais, je l'ai trouvé mou et manquant de lyrisme pour un moment de grande émotion nationale. Il n'a pas su trouver le ton qui aurait permis de galvaniser la Nation et de lui donner un élan. Un peu comme un sauteur à la perche, qui réussit une magnifique course d'élan, mais n'a pas les bras pour se hisser et profiter de sa course. Le reste des politiques ont suivis et n'ont pas été en mesure de sortir de l'incantation, incarné par cet "esprit du 11 janvier" dont je n'ai jamais compris ce qu'il était, et surtout, que je n'ai jamais "senti" ni ressenti.

Je suis toutefois reconnaissant à François Hollande d'avoir tué dans l'oeuf toute velléité d'un patriot act à la française, avec une nouvelle escalade législative sans que les moyens ne suivent. Je n'ose imaginer ce qu'aurait fait Nicolas Sarkozy s'il était resté président. Je préfère ne pas y penser ! Mais là encore, la réponse n'a pas été à la hauteur. Les libertés publiques en ont quand même pris un coup, avec cette hystérie de certains magistrats, condamnant à de la prison ferme pour des "je suis Coulibaly" et envoyant des gamins en garde à vue dans des commissariats. Les juges n'en sortent pas grandis. La communauté juive, directement touchée par les attentats, n'a pas perdu le nord et a réclamé pour son compte la mesure qui a si bien marché, la sortie du délit d'apologie du terrorisme du champ de la loi sur la presse de 1881. François Hollande a cédé, en annonçant lors du dîner du Crif, que le racisme, l'antisémitisme, et puis, au diable l'avarice, l'homophobie, seraient également sortis du champ de la loi de 1881. Une brèche a manifestement été ouverte dans la liberté d'expression, et il n'en sortira rien de bon, car les revendications ne vont pas manquer pour vider la loi de 1881 de toute substance.

Il ne me semble pas, par contre, qu'une analyse ait été faite des réactions à ces attentats. La manifestation parisienne, de ce que j'en ai vu, était très "blanche", trop par rapport à ce qu'est réellement la population française. Qu'il n'y ait que 60 000 manifestants à Marseille, cela devrait interpeller. Les réactions de nombreux jeunes que l'on dit pudiquement "de banlieue" ont été très claires. Ils ont refusé de s'associer au mouvement, quand ils n'ont pas applaudi aux attentats ! Il existe dans ce pays, une cassure énorme, béante, et extrêmement dangereuse pour le pays. Une partie clairement identifiée de la population n'adhère pas à ce qu'une majorité considère comme étant les "fondamentaux de la Nation".

En juillet 2013, j'avais poussé un cri d'alarme, qui m'a valu des réactions parfois virulentes. Il y a maintenant 18 mois, je voyais déjà cette fracture interne du pays, potentiellement porteuse d'une violence destructrice. Je m'alarmais également que la classe politique, et au delà, la population dans son ensemble, ne faisait pas le nécessaire pour traiter le problème. Après les attentats du 7 janvier, certains ont vu le problème et ont compris qu'un rattrapage monumental était indispensable. Il faut absolument recoudre le tissu national, en cessant d'enfermer les classes populaires urbaines dans des ghettos économiques, sociaux et culturels. On a vu ce qu'il peut en sortir... Or, passé les premiers jours, où certaines voix ont dit qu'il fallait un grand plan en faveur des banlieues et de l'intégration de ses habitants, plus rien. La chape de plomb est retombée, l'autruche a remis la tête dans le sable.

C'est sans doute la faillite politique la plus retentissante, car mettre des moyens dans les services de renseignements et les forces de police, afin de protéger les synagogues ou de surveiller les djihadistes, c'est traiter le symptôme. Mais le mal profond, celui d'une déchirure, où une partie de la population a été exclue économiquement et culturellement depuis 30 ans, et le fait payer, cela, personne ne s'en occupe et les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur. Ce n'est un peu plus de saupoudrage qui va régler la situation, mais un vaste élan de l'ensemble de la population qui a manifesté le 11 janvier, pour qu'elle accepte de faire les efforts pour intégrer la frange exclue de la population.

Les Frères Kouachi et les quelques 1400 français qui font le "djihad" en Syrie, ils viennent bien de quelque part (pas au sens géographique mais culturel). Qui a cherché, parmi les élites, à comprendre, à expliquer ce phénomène, et à proposer des solutions ? Personne. Combien d'attentats et de millions de personnes dans les rues faudra-t-il pour y arriver ? En espérant que le jour où cela arrivera, il ne sera pas trop tard...

samedi 7 février 2015

La réforme inachevée de 2008

Lors de sa conférence de presse du 5 février, François Hollande a insisté sur la nécessité d'aller plus vite dans l'élaboration de la loi, car il estime qu'il s'écoule trop de temps entre l'annonce politique et l'application réelle. Claude Bartolone lui a emboité le pas, pour se plaindre que le travail parlementaire n'est pas assez efficace (ce qui est vrai) et appeler à une hypothétique réforme constitutionnelle.

Cette jérémiade est assez fréquente au sein du personnel politique. Quand on est au gouvernement, ce qui compte, c'est l'annonce et la comm'. L'idéal serait de supprimer le parlement, sauf pour aller au show des questions au gouvernement du mardi et du mercredi, et de gouverner par décret. Malheureusement, ce n'est pas dans notre tradition politique et constitutionnelle. Il faut donc faire avec le Parlement et ses délibérations longues et publiques. Cela n'est pas remis en cause, c'est déjà ça. Mais l'obsession de tous les gouvernements, droite comme gauche, c'est d'aller vite lors de l'examen parlementaire, d'où l'utilisation massive des ordonnances et de la procédure accélérée (une lecture par chambre). Toutes les ficelles ont été utilisées pour bourrer le calendrier parlementaire, car au fil du temps, les ministres présentent de plus en plus de textes de loi, dont une bonne partie ne sont guère utiles. Depuis 2012, on a encore accéléré, et l'exécutif se retrouve devant un mur. Les semaines ne faisant que 7 jours, il n'est guère possible de siéger davantage, vu que bien souvent, le Parlement travaille les lundis et vendredi. Pareil pour les séances de nuit et les sessions extraordinaires en été, on est déjà au maximum.

Il faut donc trouver autre chose, et là, François Hollande semble un peu à sec. Les pistes sont pourtant nombreuses pour permettre au travail parlementaire d'aller plus vite, sans le vider de son sens. Il faudra certes une révision constitutionnelle, mais sur la mécanique, pas sur les grands principes. La réforme constitutionnelle de 2008 n'est pas un échec, comme certains le prétendent, mais elle est clairement inachevée car elle n'a pas touché à un problème central, l'archaïsme de la séance publique.

La commission vs la séance publique

Son principal apport a été de transformer le travail en commission, qui comptait pour du beurre, en véritable travail législatif. Désormais, c'est sur la base du texte voté en commission que les députés travaillent en séance publique. Malheureusement, on constate que bien souvent, on refait dans l'hémicycle ce qui a été fait en commission, avec un sentiment de répétition, et donc de perte de temps. Il faudrait aller jusqu'au bout de la logique, et considérer que le travail purement législatif se fait en commission. Cela amène à revoir le statut de la séance publique, et en faire, comme au Parlement européen, un lieu de validation (ou pas) du travail de la commission. Les groupes politiques ont un temps de parole limité, le droit d'amendement est réduit (on pourrait interdire de redéposer en séance les amendements rejetés en commission...) et on peut ainsi faire passer une dizaine de textes en une journée de séance plénière.

Une telle réforme permettrait aux commissions de travailler, en parallèle, sur différents textes, sans subir ce véritable goulot d'étranglement qu'est la séance publique. Cela redonnerait un sens véritable aux niches parlementaires des groupes d'opposition ou minoritaire, qui ont droit à une journée par an. S'il est possible de caser une dizaine de textes, même importants, en une journée, cela ouvre d'autres perspectives. Actuellement, les niches sont utilisées pour les propositions de loi qui traitent de sujets de l'envergure d'une tête d'épingle, ou pire, de propositions de pur affichage, sans réelle portée législative.

Le temps législatif programmé

Un autre point de la réforme de 2008 qui serait à revoir est le temps législatif programmé (TLP). Avec ce mécanisme, un temps global est consacré à l'examen d'un texte, avec une répartition entre les groupes politiques. Sur le papier, c'est une bonne idée, car cela permet de tenir le calendrier parlementaire, et de calculer le moment de la fin d'une discussion. Dans les faits, c'est une véritable catastrophe.

Chaque groupe faisant ce qu'il veut de son temps, on constate une dérive grave, notamment au groupe UMP, qui consacre plusieurs heures à la discussion générale. C'est tellement plus rentable, pour un député d'opposition, de faire cinq minutes de discours, et de rentrer chez lui. Pas besoin de bosser sur des amendements, de toute manière, ils ne seront pas adoptés. Si les groupes ne font pas bien la "police interne", les débats peuvent partir dans tous les sens, puisque le TLP enlève au président de séance toute maitrise des débats. Il se contente de tenir le chronomètre et d'annoncer les résultats des votes.

Plusieurs débats parlementaires, comme la loi sur la transition énergétique ont été sabotés de cette manière. Certes, on a finit dans les délais impartis, mais pour quel résultat ! Parfois, il est arrivé qu'une discussion dure plus longtemps avec le temps programmé qu'avec la procédure normale. Parfois, il n'y a pas énormément d'amendements, mais comme les députés ont le temps, ils le prennent...

Là encore, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Le principe du TLP reste bon. En fait, il y aurait juste une toute petite réforme technique à mener, en ne prévoyant pas de procédure spéciale en cas de temps législatif programmé. Les débats se dérouleraient selon la procédure ordinaire, avec une conduite de séance par le président, et si le temps alloué à un groupe vient à épuisement, parce qu'il a voulu faire de l'obstruction en déposant des masses d'amendements, il ne peut plus parler et ses amendements sont examinés à la chaine. On retrouverait l'esprit initial du TLP, qui est un outil anti-obstruction contre les dépôts massifs d'amendements.

La semaine de contrôle

Troisième point, où on est clairement dans l'échec, c'est la semaine de contrôle. Prévoir qu'une semaine de séance publique par mois serait dédiée aux activités d'évaluation et de contrôle, c'est bien sur le papier. Dans les faits, c'est un gâchis de temps de séance publique absolument scandaleux. Il n'y a qu'à voir comment on remplit cette semaine, avec des débats sans intérêt. Que l'on cherche à revaloriser la fonction de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, c'est bien, mais cela passe davantage par une augmentation du nombre de fonctionnaires parlementaires, pour pouvoir produire plus de rapports.

Mais il y a des obstacles, car la culture parlementaire française accorde une place centrale à la séance publique. Dans les esprits, ce qui se fait en dehors de l'hémicycle n'a pas la même valeur, un peu comme une pensée magique qui estime que la loi ne peut valablement s'écrire qu'après de longues palabres dans un amphithéâtre rouge. C'est très ancré, et pas seulement chez les élus. Les citoyens qui veulent "évaluer" le travail de leurs représentants ne jurent que par la présence physique en séance. Les mythes ont la vie dure et celui de la sacralité de la séance publique a le cuir particulièrement épais.

Autre obstacle, la conception que les parlementaires se font de leur travail. Les députés sont des législateurs, certes, mais ils sont là avant tout pour faire de la politique. Rien ne les excitent plus qu'une crise politique, quand on peut faire tomber le gouvernement. La IIIe et la IVe République se sont vautrées dans ce travers, qui a été très fermement réprimé en 1958. Les "grandes heures" du Parlement sont terminées, sauf cas très exceptionnels, mais il en reste la nostalgie, ce qui génère une frustration chez le député, qui ne saurait se contenter d'être un juriste scrupuleux, à l'image des sénateurs, qui ont un état d'esprit très différent. Le député est là pour parler et faire de la politique. Puisqu'il ne peut pas le faire d'une manière, il trouve d'autres biais. Cela donne des discussions générales interminables, où les propos n'ont aucun intérêt et ne sont même pas un apport utile à la délibération, puisque personne ne les écoutent. La récente réforme du règlement a tenté de mettre le holà, mais j'ai quelques doutes sur l'efficacité de la limitation du temps de parole global en discussion générale.

Tout cela ne se fera pas avant 2017, car il n'y a, pour l'instant, pas de majorité pour mener à bien une réforme constitutionnelle.

samedi 31 janvier 2015

Le secret des affaires ou comment planter un sujet

L'intelligence économique française vient de se prendre un nouveau revers, avec le retrait de la loi Macron des amendements que Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, y avait subrepticement insérés. La mobilisation des journalistes aura eu raison d'un hold-up parlementaire.

La manière dont les choses se sont passées tient un peu d'une opération de barbouze. Venant du monde de l'intelligence économique, ce n'est pas très surprenant, mais c'est aussi révélateur. Le dialogue et la concertation ne sont pas encore entrée dans ce milieu, et quand ils veulent modifier une loi, ils procèdent toujours de la même manière. Ils commencent par "capturer" un parlementaire, qui devient leur référent. Pour le député capturé, cette alliance lui ouvre un réseau intéressant dans le monde des affaires ainsi que dans celui du renseignement. Une spécialisation comme une autre, mais qui offre l'occasion de se donner des frissons en se croyant "initié". Le député est chargé d'appuyer le travail de lobbying du secteur (mené par la délégation interministérielle à l'intelligence économique), en déposant des propositions de loi et des amendements. Plusieurs "titulaires" se sont succédé, Olivier Darrason, Bernard Carayon, et maintenant Jean-Jacques Urvoas. Les deux premiers ont poursuivi leur carrière dans le secteur, après leurs défaites électorales...

Au Parlement, le "contact" est chargé de pousser des initiatives législatives. En général, ça commence bien, le lobby étant bien implanté. Les textes sont déposés, et surtout, inscrit à l'ordre du jour. Mais à chaque fois, le processus cale. En 2012, la proposition de loi de Bernard Carayon est votée par les députés, mais dort toujours, d'un sommeil sans doute éternel, dans les tiroirs du Sénat. En 2013, un avant-projet de loi est lancé, mais ne passe pas le cap de l'avis du Conseil d'Etat. En 2014, Jean-Jacques Urvoas dépose une nouvelle proposition de loi, qu'il fait avaliser par son groupe. N'arrivant pas à décrocher un créneau, il refourgue sa marchandise à son voisin, Richard Ferrand, député du Finistère, et surtout rapporteur général de la loi Macron. C'est ainsi que la proposition de loi, découpée en 7 amendements, se retrouve intégrée dans la loi, sans que personne n'émettent d'objection sérieuse. Les débats ont duré moins de 5 minutes, juste avant le repas. On peut réellement parler de "catimini".

Et là, ça commence à déraper, car plusieurs secteurs s'émeuvent. D'abord les journalistes, qui voient dans le secret des affaires un outil pour étrangler l'investigation et le journalisme économique. Les craintes sont encore plus fortes pour les lanceurs d'alertes, déjà pas très protégés en France. Enfin, le milieu de l'économie numérique s'alarme des risques sur l'innovation ouverte. Le secret des affaires, c'est encore mieux que la propriété intellectuelle pour verrouiller les marchés. On imagine sans peine les dégâts qu'un tel texte pourrait causer dans le milieu du logiciel libre, où tout repose sur des savoirs communs à la libre disposition d'une communauté. C'est finalement les journalistes qui obtiennent, sans trop de difficultés, la peau des amendements Urvoas. La loi Macron contient déjà assez de bombes comme ça, pas besoin d'en rajouter une, qui plus est sur le délicat sujet de la liberté d'expression.

Comment un milieu, qui prétend défendre "l'intelligence" peut-il se prendre les pieds dans le tapis aussi systématiquement ? C'est inquiétant pour leur crédibilité...

Le monde de l'intelligence économique est sans doute victime de lui-même. Quand on gravite dans le secteur de l'espionnage, de la concurrence internationale, on n'évolue pas dans le monde des bisounours. C'est une véritable guerre, où il y a d'énormes enjeux. On se tait, on se protège, on communique peu. Or, l'élaboration de la loi ne se fait plus, comme autrefois, dans le secret des cabinets ministériels. Le processus est de plus en plus ouvert, avec une accélération en cours grâce aux outils numériques et aux activistes qui les développent. Parmi ces "activistes", on trouve Regards Citoyens, mais aussi Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, dont le travail est absolument remarquable (et en plus, le type est sympa). Les avis du conseil d'Etat sur les projets de loi qui sont publiés, les études d'impact plus systématiques, les travaux parlementaires retransmis en direct, l'open data des documents parlementaires. Tout cela contribue à une autre manière de faire la loi, ouverte et transparente. Pas franchement la culture du milieu de l'intelligence économique, qui n'a pas consulté, ni concerté (sauf en comité fermé) et surtout, pas communiqué.

C'est dommage, car la question de la protection de nos entreprises face à leurs concurrents internationaux est un vrai sujet qui mérite qu'on le traite. D'ailleurs, une directive européenne est en cours d'élaboration à Bruxelles. Avec cette opération barbouzarde dans la loi Macron, nos pieds nickelés de l'intelligence économique française ont salopé le sujet...

La première question qu'on se pose, c'est "pourquoi ne pas avoir attendu la directive ?". Cela ne sert à rien de légiférer en droit français si, 6 mois après, une directive est adoptée à Bruxelles. Cela laisse penser qu'il y a un truc inavouable, une entourloupe. A cette question aucune réponse du coté des acteurs français de l'intelligence économique, qui se terrent, muets. Une belle erreur, car ils ont, actuellement, une occasion de s'exprimer en étant relayés par les médias, et donc de s'expliquer. Le silence, dans ces cas là, est toujours négatif, car il laisse la porte grande ouverte aux théories du complot.

Pour l'image de marque du secret des affaires et de l'intelligence économique, cet épisode est désastreux. Autant l'enlisement de la PPL Carayon était passée totalement inaperçue, autant cette fois-ci, quelques personnes au moins ont entendu parler du secret des affaires. Malheureusement, ils en ont un image négative, sans rien connaitre au fond. Désormais, l'intelligence économique est vue comme un truc pour faire taire les journalistes et les lanceurs d'alertes, contre la transparence. C'est peut-être injuste, mais on récolte toujours ce qu'on sème et ce sont les maladresses des porteurs du projet qui sont la cause du désastre. Alors que la transposition de la directive européenne sur le secret des affaires aurait pu se faire de manière sereine, cet incident change la donne. Les journalistes, et donc le grand public, et donc les politiques vont s'y intéresser, pour y chercher la petite bête. Quand on cherche des loups, on finit toujours par en trouver.

Outre le secret des affaires lui-même, l'autre victime est le porteur du projet, Jean-Jacques Urvoas. Sa crédibilité en prend un coup, tant à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur. Finalement, tout président de la commission des lois qu'il est, il n'est pas si influent et habile. Cela promet pour la loi sur le Renseignement, annoncée dans les plus bref délais. Élaborée en partie par Jean-Jacques Urvoas, qui en sera probablement le rapporteur, elle sera regardée différemment et scrutée après cet incident sur le secret des affaires...

jeudi 15 janvier 2015

Le conseil constitutionnel ferme les yeux sur une inconstitutionnalité

Le gouvernement a eu très chaud aux fesses. Lors de l'ultime étape de l'examen du redécoupage des régions, une erreur de procédure a été commise à l'Assemblée nationale. Seuls les spécialistes pouvaient la détecter, mais elle aurait pu entraîner l'annulation de l'ensemble de la loi.

Lors d'un examen en lecture de dernier mot, quand il faut trancher une querelle entre l'Assemblée et le Sénat, se met en place une procédure particulière. Les députés votent un texte, qui passe au Sénat. Les sénateurs adoptent alors des amendements puis le texte revient à l'Assemblée. A ce stade, les députés ont juste à se prononcer sur ces amendements de leurs collègues du Sénat, s'ils sont redéposés par des députés. Les débats ont eu lieu, et que rien de neuf ne surgit à ce stade. En général, cela va très vite. Mais voilà que les services de l'Assemblée nationale ont déclaré irrecevables des amendements pourtant adoptés par les sénateurs, sous prétexte qu'ils avaient été adoptés en commission et pas en séance publique. Je me suis fait expliquer la chose, on m'a répondu que c'est une doctrine établie depuis longtemps, validée par le secrétariat général du gouvernement. Bref, pas de souci à avoir, c'est du blindé.

Personnellement, existe une autre analyse, celle du Sénat, que je partage. Quand on lit la Constitution, l'article 44 qui traite du droit d'amendement précise bien que ce droit s'exerce en commission et en séance. Alors qu'avant 2008, seuls les amendements adoptés en séance avaient une pleine valeur, depuis la réforme, un amendement adopté en commission est intégré directement au texte de loi et n'a pas besoin d'être revoté. Il est donc logique que la catégorie des "amendements adoptés par le Sénat", qui sont les seuls qui peuvent être déposés à l'Assemblée en dernière lecture, comprenne à la fois ce qui est adopté en commission et en séance.

Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer, et a tranché pour la deuxième option, contre la doctrine suivie par le service de la séance de l'Assemblée. Il prend le temps de bien expliquer sa décision, puisque ce point occupe presque la moitié de la décision, et va des considérants 6 à 17. Il constate qu'il y a eu violation de la Constitution, puisque des amendements adoptés par les sénateurs en commission n'ont pas pu être redéposés par des députés lors de la lecture définitive.

Mais il décide de fermer les yeux, par une décision très politique, et finalement très sage. L'erreur de procédure n'a pas porté atteinte à la sincérité des débats. Tout ce qui pouvait être dit sur ce texte l'a été très largement avant, et ce n'est pas arrivé à l'ultime lecture qu'on sort un argument nouveau. On est plutôt dans la répétition. Ensuite, il est évident que si les amendements avaient pu être déposés, ils auraient été rejetés. L'erreur de procédure n'a donc eu strictement aucun effet sur le fond. Fallait-il, pour cela, obliger le gouvernement à reprendre du début cette réforme hautement polémique ? Cela aurait été un cauchemar, tant l'examen de ce texte a été éprouvant. En plus, il aurait fallu à nouveau décaler les élections régionales, que l'on a réussi à positionner, difficilement, en décembre 2015, pour les mettre en 2016, année qui précède l'échéance présidentielle de 2017, et où les grands partis ont prévu d'organiser leur primaire. Bref, un beau bordel...

Le comble, c'est que le gouvernement n'est absolument pas responsable de la gaffe. Il aurait payé un prix bien lourd pour une erreur faite par d'autres, comme cela a déjà été le cas avec la première loi Duflot sur le logement, annulée pour un vice de procédure commis au Sénat.

Pour s'en sortir, les Sages usent d'un artifice : l'inconstitutionnalité est évidente, mais pour qu'elle puisse entrainer l'annulation de la loi, il aurait fallu qu'elle soit explicitement soulevée en séance publique. C'est ce que l'on appelle "le précédent parlementaire", et qui fonctionne pour l'article 40 de la Constitution, sur l'irrecevabilité financière. Même si l'inconstitutionnalité est énorme, si personne ne mouffte, ça passe. Un moyen pour le Conseil constitutionnel d'éviter d'avoir à tout passer au peigne fin, pour détecter la moindre erreur, au risque d'en laisser passer.

Il se trouve que le problème, sur le redécoupage des régions, a été évoqué en commission. Mais en séance publique, seul un député écologiste, Paul Molac, y a fait allusion, dans le cadre de son propos de discussion générale. Il aurait fait un rappel au règlement en bonne et due forme, protestant contre l'irrecevabilité prononcé contre ses amendements, le Conseil constitutionnel aurait été obligé de censurer. Mais une simple allusion n'était pas suffisante. Comme quoi, parfois, ça se joue à rien !

mercredi 31 décembre 2014

L'obsolescence du journalisme

Cette fin d'année voit la floraison d'un marronnier (il y en a tant dans les médias), celui de la rétrospective et des "prédictions" pour l'année prochaine. Je me suis un peu intéressé cette année aux articles relatifs au journalisme. L'un d'entre eux m'a interpellé, car il pose une question qui n'est jamais abordée par ses confrères : et si la crise de la presse à l'âge du numérique venait aussi de la manière de travailler des journalistes ? Et si le produit proposé n'était plus adapté à la demande ?

En effet, tous ces articles où des journalistes s'expriment sur le journalisme, parlent beaucoup de business modèles, de relation avec les lecteurs, de réseaux sociaux. La grande question est de savoir comment amener le lecteur vers ses articles, en le faisant payer au passage, si possible. Par contre, trop peu d'analyses sur ce que doit être le travail du journaliste, ce qui est à la fois étonnant, et pas si surprenant que cela. Le milieu des journalistes, comme toute "tribu" a du mal à réfléchir sur lui-même, ses pratiques et ses représentations voire ses mythes. Ils ne sont pourtant pas difficiles à détecter, il suffit d'interroger les étudiants en école de journalisme, qui veulent tous devenir Albert Londres, rêvant d'être un reporter international qui "raconte le monde" à ses lecteurs.

Il y a, dans ce milieu où on passe beaucoup de temps à regarder ce que font les confrères, la prédominance d'un format : l'article de presse, le papier éditorialisé et "anglé" qui vous raconte une histoire. On est dans le récit, avec un fil conducteur, qui doit captiver et intéresser le lecteur. Certains journalistes font cela avec talent, et la qualité de la plume est un critère de prestige dans le milieu. Ce format était parfaitement adapté à l'ère de la presse papier, où il était difficile d'informer autrement, et où il fallait trouver un juste milieu entre tous les lecteurs, puisque le plat était unique et guère différentiable au gré des demandes.

L'arrivée du numérique a bouleversé tout cet équilibre, et aurait du amener à une remise en cause qui n'a pas toujours été faite. Le journaliste n'est pas là pour raconter mais pour informer. Parfois, cela passe par un article éditorialisé, par un récit, mais c'est un format qui, a mon sens, ne doit pas être privilégié autant qu'il l'est. C'est un peu sidérant que dans l'offre de la presse française en ligne, on ne trouve quasiment que cela. Même les outils de veille, qu'on voit arriver, ne sont finalement qu'une déclinaison de cette formule, puisqu'il ne s'agit en fait que de revues de liens renvoyant vers des articles, voire des mini articles. Le journalisme politique est une véritable caricature, se résumant souvent à des récits factuels, sans analyse de fond, privilégiant la "révélation" des coulisses et des potins.

Pourtant, les demandes et les outils pour y répondre existent. Je prend un exemple que je connais un peu, celui du traitement de l'activité parlementaire française. Les journalistes sont présents dans les murs de l'Assemblée nationale, certains depuis de longues années. Mais ils y sont les mardi et mercredi, au moment des questions au gouvernement. Ils restent parfois quand un débat important a lieu, comme une déclaration de politique générale. Mais leur regard est extrêmement partiel. Sur une loi de finances, ils ne s'intéressent qu'au nombre de votants, pour savoir qui sont les "rebelles" de la majorité. Et une fois l'info obtenue, ils vont écrire leurs articles pour raconter pourquoi tel ou tel groupe s'est abstenu, sur la manière dont le gouvernement réagit. Le fond du texte, quand il est traité, l'est par les "rubricards", spécialistes du fond, mais pas de la procédure parlementaire. Les vides sont énormes...

L'élaboration d'une loi, ça commence souvent par des rapports, des questions lors d'auditions. Vient ensuite le dépôt d'un texte, son examen en commission, avec de nombreux amendements. Puis la séance et parfois un examen par le conseil constitutionnel. C'est un processus qu'il n'est pas possible d'appréhender complètement par un flash à un moment donné. L'article de presse n'est pas l'outil le plus adapté pour traiter du suivi d'un processus, sauf peut être pour donner un éclairage final, une sorte de synthèse. Mais il laisse nécessairement des choses de coté, car cela ne rentre pas "dans l'angle". Pour le suivi des amendements, surtout avant leur examen (c'est à ce moment que l'information a de la valeur) c'est davantage un système d'alerte qui est pertinent, avec les liens vers les amendements importants. Or, ce travail n'est pas fait. Il n'y a guère que sur Twitter qu'on peut trouver ces infos. Mais l'outil n'est pas optimal et même avec un storify, ça reste peu maniable.

Toujours sur l'activité parlementaire, il existe des outils formidables, construits par un groupe de geeks, Regards citoyens, qui récupère toutes les données disponibles, et les met à disposition en open data. Voilà une tâche qui aurait pu être mise en oeuvre par un site de presse. Ces bases de données sont une mine d'information, et quand elles n'existent pas (pour des raisons parfois inavouables) il est du devoir de la presse de les constituer, en allant chercher la data, comme le journaliste d'investigation va chercher l'info. Pour l'instant, ce que l'on baptise un peu pompeusement "data journalisme", c'est exploiter des bases de données déjà constituées, pour en faire de belles infographies et les exploiter pour illustrer un récit. On retombe ainsi sur le schéma de base.

Le journalisme recouvre plusieurs métiers. Celui de l'écriture et de la construction d'un récit, d'une argumentation, pour en faire un produit qui puisse être "consommable" par un lecteur. C'est aussi celui de la veille, qui a pour rôle de faire le tri dans l'abondance d'information, et d'organiser le fruit de cette veille sous une forme la plus personnalisée, en fonction des demandes du lectorat, sous tous les formats. C'est enfin être un informaticien, capable d'aller chercher des données, de les organiser et de les mettre à disposition de manière brute, pour permettre une réutilisation en toute confiance. Oui, un site de presse peut et doit faire le même boulot qu'étalab.

Le monde de la presse écrite est encore trop peu sorti de la première fonction, qui était son métier de base. Pourtant, la sortie de crise est là, dans les métiers de la veille et la gestion de bases de données, car ils peuvent générer des revenus. Le but de la presse est de rendre un service à ses lecteurs, qui ne consiste pas seulement à les divertir ou leur raconter de belles histoires pour leur faire cliquer sur de la pub. Ça eut payé, mais ça ne paye plus...

lundi 22 décembre 2014

Le pape François est génial

Parler de "l'Alzheimer spirituel de la Curie", il fallait le faire. Même moi, je n'aurais pas été si loin, et pourtant, je bouffe volontiers du prélat catholique. C'est le pape lui même qui vient de balancer ça à la figure de ses cardinaux, lors de la cérémonie des voeux. Et il n'y est pas allé de main morte, puisqu'au passage, il a listé pas moins de 15 "maladies" qui frappent l'appareil central de l'église catholique.

En résumé, il reproche aux prélats du Vatican de se comporter en hommes de pouvoir, à la tête d'une bureaucratie tout ce qu'il y a de plus ordinaires. Certes, ce sont sans doute des gens très intelligents, façon énarques, très compétents pour gérer une organisation aussi centralisée que l'église catholique. Vu la taille de l'organisation (1,2 milliards de fidèles), l'efficacité du Vatican est remarquable. Sauf qu'ils ont perdu de vue qu'ils sont au service d'un message. Parfois, on se demande effectivement s'ils ne l'ont pas oublié, façon Alzheimer. Chercher charité, miséricorde, pardon et amour au Vatican, ça doit parfois être compliqué. A la place, on trouve rivalités, coups tordus et malversations, comme dans tout lieu de pouvoir. C'est cela que le pape François dénonce avec violence, et il est pleinement dans son rôle. C'est Jésus qui chasse les marchands du Temple...

Un protestant ne peut que se retrouver dans cette position du pape François. D'abord, sa posture de prophète, qui lui fait endosser le rôle du disciple du Christ plutôt que celui de bureaucrate en chef. Du temps de Jésus, ça s'appelait "grand prêtre", celui qui, justement, a envoyé Jésus à l'autorité civile pour le faire exécuter, car il dérangeait. On peut sincèrement se demander ce qui arriverait à Jésus, en 2014, s'il s'avisait d'aller secouer les puces des monsignore qui roulent en mercedès, portent de l'hermine, et se considèrent qu'ils portent la terre sur leur épaules. Et encore, je parle de ceux qui sont honnêtes, car dans le lot, il y a du pédophile et de l'escroc (en nombre limité, on peut l'espérer). On pourrait craindre un sort "à la Jean-Paul Ier" pour le pape François. Il a dû peut être y penser en continuant à résider à la résidence Sainte-Marthe, au lieu d'aller s'isoler dans les somptueux appartements pontificaux.

Le protestant s'y retrouve aussi car l'existence d'une telle bureaucratie centralisée est la négation même du message de Jésus, qui prône le contact direct entre les fidèles et Dieu, et fustige, à longueur d'évangile, le clergé de son époque, pharisiens et sadducéens. Il passe aussi son temps à piétiner les règles formelles imposées par ce clergé, pour montrer que l'écran qu'ils tentent d'imposer entre Dieu et les fidèles est illégitime. Or, qu'à fait le catholicisme romain, sinon rétablir un tel écran, au profit d'une caste de bureaucrates ? Je ne peux que recommander l'excellent ouvrage de Jacques Ellul "la subversion du Christianisme", où il montre que progressivement, le clergé catholique à retourné le message du Christ comme un gant, tout en prétendant le porter.

Je crains malheureusement que le pape François n'ait pas le temps d'aller au bout de son projet. Du fait de son âge, il doit aller vite, et donc démolir la bureaucratie vaticane à la pelleteuse. Dans 5 ans, il ne doit en rester que des ruines, sinon, cette bureaucratie se reconstituera. Certains doivent d'ailleurs être en train de faire le gros dos, en attendant le départ de François pour reprendre la main. Le seul espoir est que le successeur de l'actuel pape soit de la même lignée, et poursuive l'oeuvre de décentralisation et de débureaucratisation de l'église catholique. Je suis à peu près certain que bien des catholiques approuveraient cela. Les protestants aussi, car finalement, l'un des principaux obstacles à un rapprochement (je n'ai pas dit union), c'est la bureaucratie romaine.

En attendant, entendre de tels discours de la part d'un pape est pleinement réjouissant. C'est toujours ça de pris ! Je n'aurais jamais imaginé pouvoir trouver un pape "génial"...