Authueil

Francis Blanche disait qu'un chameau, c'est un cheval dessiné par une commission d'experts. Cette maxime se vérifie continuellement ! Rien de pire pour la cohérence d'un texte qu'une écriture à plusieurs mains mal coordonnée. On se retrouve avec des choses qui partent dans tous les sens, dans une tentative impossible de marier la carpe et le lapin.

La proposition 45 du programme de François Hollande en est un exemple superbe : "Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres".

Que celui qui a compris quelque chose me le dise. Parce que depuis hier, tout le monde se pose des questions et même au sein de l'équipe Hollande, il y a des lectures différentes.

Ce que j'ai compris, c'est qu'une nouvelle loi va venir modifier la loi Hadopi. Pour ça, pas de problème, vu que le gouvernement de gauche sera aussi démuni d'outils pour agir que le gouvernement de droite, on continuera à avoir des lois en pagaille. Ce que j'aurais aimé comme promesse, c'est au contraire "je ferai moins de lois, mais elles seront plus claires et plus lisibles". Je pense qu'on part dans la direction diamétralement opposée. J'ai compris également que François Hollande continuera la politique de protectionnisme dont bénéficie actuellement l'industrie culturelle, tant vis-à-vis de la concurrence des productions anglo-saxonne que des règles fiscales et économique de Bruxelles, que l'on appelle en novlangue "exception culturelle".

Pour le reste, c'est un gloubi-boulga de bonnes intentions, avec des contradictions qui doivent être arbitrées et qui ne le sont pas.

D'abord, il nous parle des droits des créateurs. Rien que là, deux très grosses questions de définitions. Qu'est ce qu'il entend par "droits" et par "créateurs" ? On est directement dans le dur ! Qui sont les "créateurs" ? S'il parle des artistes, ça va, s'il inclut aussi les sociétés de gestion de droit (SACEM et consorts), les industries culturelles (Universal et consorts), je suis beaucoup moins d'accord. Deuxième question, c'est quoi les droits ? Ce que j'aimerais connaître, c'est la conception de François Hollande sur le droit d'auteur, son étendue et sa nature exacte. Ensuite, l'accès facilité aux oeuvres, je vois de quoi il s'agit.

François Hollande entend aussi lutter contre la contrefaçon commerciale en amont. Pas de problème de compréhension et consensus. On ne trouvera personne dans le débat politique pour défendre le modèle économique de Megaupload. Mais juste derrière, gros gros bug puisqu'on nous parle de "faire respecter le droit moral, pilier du droit d'auteur". J'ai cru comprendre que le problème que les échanges non marchands posaient à l'industrie culturelle ne tenait pas tellement de la violation du droit moral que de l'atteinte au droit exclusif d'exploitation commerciale et économique. Bref, avant tout une affaire d'argent ! Je dois avouer mon incompréhension. François Hollande accepterait-il qu'on pille financièrement les auteurs à condition qu'on respecte le droit moral ? Ira-t-il jusqu'à faire des licences Creatives Commons le droit commun ? Ou alors, va-t-il bâtir une législation où on poursuivra et sanctionnera sur la base de la violation du droit moral, alors que l'on vise surtout le préjudice économique ? Là, j'ai vraiment besoin qu'on m'éclaire (Fleur, si vous me lisez...).

A plusieurs reprises, François Hollande affirme vouloir développer l'offre légale. C'est bel et bon, mais c'est ce que tous essayent de faire depuis pas mal de temps, avec des résultats plus que mitigés. A-t-il une recette miracle pour que l'offre légale devienne enfin attractive, c'est à dire aussi abondante, diversifiée et facile d'accès que l'était l'offre sur Megaupload ? Il serait bon de sortir de l'incantation et d'aligner les propositions concrètes.

La dernière phrase, qui a enflammé tout le monde est aussi un modèle du genre. Alors, licence globale ou pas licence globale ? Quand on me parle d'un financement reposant sur les "usagers" et non pas sur les "consommateurs", je pense immédiatement à cela. Cette phrase ne se mouille pas, mais laisse la porte complètement ouverte à cette option. Par contre, à la fin, c'est clair : les industries du numérique vont cracher pour financer les industries culturelles. Que dans une chaîne de valeur, le distributeur qui capte beaucoup de valeur soit obligé d'en rendre un peu aux autres maillons de la chaîne, c'est envisageable. Mais à condition de prouver qu'il y a bien inégalité et injustice criante dans la répartition de la valeur, et surtout, de s'en prendre à ceux qui, effectivement, accaparent indûment la valeur. Là aussi, j'aimerais bien qu'on me précise un peu qui sont les "les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres" et en quoi il serait normal qu'ils reversent de l'argent qu'ils ont gagné par leur travail. Est-ce que l'on va demander à la grande distribution de reverser de l'argent à la CGPME sous prétexte que Carrefour et Casino accaparent de la valeur au détriment de leurs fournisseurs ?

Cette proposition 45 est loin de couvrir tout le champ du sujet. Quid de la rationalisation des aides et subventions publiques déversées sur les industries culturelles ? Quid de la fiscalité du numérique (qui ne se résume pas à un outil de transfert d'argent des industries numériques vers les industries culturelles) ? Quid des restrictions à l'accès aux oeuvres, comme par exemple la chronologie des médias ?

Il y a une antinomie entre l'intérêt des industries culturelles, qui est de faire payer le plus cher possible l'accès aux oeuvres, et l'intérêt du public qui est de payer le moins possible. Il faut trouver un compromis, tant sur le prix que sur le contenu de la prestation. Sur le prix, on peut dire que l'Etat n'a pas forcement à intervenir, mais il y aurait une régulation, dans l'intérêt du public, à mettre en place sur le contenu exact des droits que le public acquiert quand il paye le prix. A lecture de cette proposition et des différents propos du candidat et de ses nombreux (et parfois contradictoires) porte-paroles, on sent bien que les intérêts des "créateurs" sont pris en compte, mais on ne demande sincèrement si ceux du public ont été entendus. Pourtant, quand on se dit "de gauche", on devrait normalement écouter davantage l'intérêt du public que celui des intérêts économiques...

Le Huffington post débarque en France, avec comme buzz la question de la rémunération (ou pas) des chroniqueurs. Ce débat, qui n'est pas nouveau, reste quand même très étroit et étriqué. La question qui m'intéresse davantage, c'est la place du blogueur dans ce nouvel ecosystème de la presse en ligne. Et cela dépasse de loin la simple question de la rémunération.

Dans des temps très anciens, il y avait agoravox. Puis, des sites d'agrégation reprenaient les contenus en leur donnant une meilleure visibilité. A l'époque, tout cela était encore artisanal et tenait du bricolage. En 2006, on ne pouvait exister qu'avec un blog. Pas de Twitter, de facebook et autre tumblr. C'était le blog ou rien. Les pures players n'existaient pas et les sites de journaux étaient moches et cherchaient encore leur place. C'était la grande époque du blogueur, que l'on courtisait pour son "influence" (souvenez vous de technorati). Puis sont arrivés les pure players. Rue89 a ouvert le bal, et d'autres ont suivi : Slate, médiapart. Les sites de journaux ont pris de l'ampleur. Mais a coté, il y avait toujours les blogueurs, et ces deux mondes se regardaient en chiens de faïence, avec ces querelles pour savoir si les blogueurs étaient eux aussi des journalistes ou pas. Mais il n'y avait pas vraiment de mélanges, malgré des belles proclamations comme celle de Rue89 sur l'information à trois voix.

En 2009, il y a maintenant trois ans, l'Express avait lancé une grosse opération, invitant des blogueurs dans sa rédaction. Ils sont, à mon souvenir, les seuls à l'avoir fait et n'ont malheureusement pas renouvelé l'expérience. On était à une période charnière, où la place des blogs commençait à décliner (sans qu'on le mesure encore vraiment) et où les sites professionnels montaient pleinement en puissance. Il s'agissait d'une tentative pour voir comment un site de presse pouvait "utiliser" les blogueurs, ce qu'on pouvait en tirer. Cela permettait aussi aux blogueurs de voir, en vrai, ce qu'il pouvaient retirer d'une collaboration avec un site de presse. Il en est parfois resté des choses... En tout cas, de mon point de vue, l'expérience a été intéressante, car elle m'a permis de mesurer la distance, et la différence entre ce qui relève du travail du journaliste, et de l'activité de blogueur.

Puis les sites professionnels ont pris toute la place, Twitter et les autres formes de microblogging sont arrivées, marginalisant les blogs. L'heure de gloire est terminée, la visibilité médiatique aussi. Certains blogueurs "historiques", les plus visibles ont effectué le saut et sont devenus chroniqueurs, éditorialistes, producteurs de contenus pour ces sites professionnels, tout en gardant un blog qui n'est plus qu'un appendice plus ou moins délaissé de leur présence numérique. Ils ne sont plus tellement présentés comme "blogueurs" ou alors un peu, pour faire "expert indépendant". Mais de fait, ils sont comme ces invités qu'on voit régulièrement défiler dans les médias, spécialistes d'un sujet qui tournent entre différents médias. Ils sont d'ailleurs en train de se faire remplacer par une génération de jeunes journalistes, souvent issus des pure players, qui sont à la fois journalistes et "expert du web".

Pour autant, les sites de presse, notamment les pure players, ne tournent pas qu'avec des journalistes, et tout un modèle s'est développé, sur ce qu'on a appelé "l'information participative", avec l'inclusion à haute dose de contenus produits par d'autres que des journalistes. C'est Marianne2 qui a véritablement lancé ça, en recrutant (dans le vivier de "Vendredi") des blogueurs à qui il a été demandé de continuer à faire ce qu'il faisaient (c'est à dire pas du journalisme) sur le site de Marianne 2. Cela passait par la reprise de billets publiés sur le blog du "blogueur associé" ou par la production de contenus spécifiques sur demande. Un autre modèle a vu le jour, celui de la plate-forme de blogs estampillés sous la marque du journal, où le blogueur est complètement hébergé, sans "existence" en dehors de ce blog sur plate-forme. A chaque fois, on avait quand même des blogueurs, c'est à dire des personnalités identifiées, qui contribuaient régulièrement, sous une "marque" (souvent un pseudo) et qui apportaient plus que des contenus. Ils formaient, plus ou moins selon les titres, une "communauté de premier rang", une interface entre journalistes et internautes de base.

Puis sont arrivés les sites réellement participatifs. C'est le Post qui a ouvert le bal, en démocratisant et en ouvrant très largement la possibilité de publier. Plus besoin d'être "identifié" pour écrire, commenter. Le Post a été un vaste bazar, souvent joyeux, mais désordonné. On y trouvait du bon, souvent du pire. La qualité était très différente, moins bonne, c'est évident, tant sur le choix des sujets que sur la qualité des analyses et même sur la qualité rédactionnelle. Le bouleversement a été également quantitatif. Ce n'était plus une petite poignée de contributeurs, mais une foule qui pouvait se créer, non pas un blog, mais un compte. Cette voie a été poursuivie au Plus du Nouvel Obs, qui est une version un peu plus contrôlée et vérifiée, mais qui fonctionne sur le même principe. L'Express s'apprête à lancer une formule du même acabit. On est a mi chemin entre le commentaire sous un article, et le billet de blog. Cela demande moins d'effort, moins de régularité que la tenue d'un blog. Mais cela offre également un visibilité moindre, avec une qualité très inégale. Des pures players très récents ont creusé encore ce concept, en essayant d'organiser tout cela, comme Newsring qui propose des débats et structure un peu mieux un dialogue des commentateurs qui autrement, part dans tous les sens. Quoi part d'un autre point, en proposant aux internautes, non pas de produire les réponses, mais les questions. Le Lab d'Europe 1 est encore différent, même s'il fonctionne aussi sur la participation d'internautes.

Cette dernière vague du participatif large a encore un peu plus marginalisé le blogueur. A quoi cela sert-il encore au site de presse d'avoir des "signatures" qui ne soient pas des journalistes, mais autre chose, qui produisent des contributions de qualité avec une signature reconnue. Aujourd'hui, la mode est au contributeur low cost, qui est au blogueur ce que l'OS est à l'ouvrier qualifié. Je ne parle pas bien entendu des contributeurs rémunérés, qui sont tenus de produire des contenus de niveau professionnel, avec un cahier des charges.

Le blogueur, c'est un contributeur amateur, qui certes, ne produit pas toujours des contributions de niveau professionnel (encore que...) mais qui permet de structurer réellement une communauté. Le fait de tenir un blog rend beaucoup plus conscient de certains enjeux, de certaines contraintes. Cela donne aussi une visibilité et une notoriété que ne peuvent pas avoir les simples contributeurs occasionnels. Pour autant, le blog n'est pas un site de presse. C'est autre chose, un truc assez bizarre et mal défini par il y a d'énorme différences de motivations et de pratiques, et donc de type de contenus produits. Mais ça existe, ça a survécu et si le renouvellement est plus lent, la qualité de ceux qui restent est bien meilleure qu'en 2006-2007.

Avoir un community manager, c'est bien, faire diffuser les articles par le biais des tweets des journalistes, c'est efficace. Mais il manquera toujours quelque chose car le journaliste (ou le contributeur rémunéré) est vu par l'internaute comme étant de l'autre coté de la barrière, comme séparé, ce qui n'est pas le cas du blogueur. Dans leur course à la survie, les sites de presse qui sortiront du lot seront ceux qui auront réussi à fédérer une véritable communauté d'internautes. Il faut des contenus de qualité, c'est le travail des professionnels ou d'amateurs très éclairés. Je ne crois pas à l'avenir de sites purement participatifs, où il n'y a que du bavardage, mais pas de vrais contenus. Il faut aussi qu'un lien se fasse et qu'autour de ces contenus professionnels, il y ait une "couche" supplémentaire qui permette une appropriation par les lecteurs, dans le choix d'un sujet à mettre en valeur, dans le choix d'un angle. Et ça, les journalistes ne peuvent pas le faire, car ils ne font pas partie de la communauté des lecteurs.

Le crash de mégaupload a suscité beaucoup de réactions. J'ai déjà dit ici tout le bien que je pensais de cette fermeture, mais aussi de celle des autres sites fonctionnant sur le même modèle. Il est évident que ces sites violaient la loi, et même si on en a profité, ça ne pouvait pas durer, il n'y a aucun regret à avoir.

Par contre, la méthode utilisée pose question. Que la justice américaine puisse faire fermer un site basé à Hong-Kong, en sabrant tout, y compris la partie "légale" est assez inquiétant. Cela révèle une capacité d'intervention planétaire, par le biais de la coopération policière (normale) mais aussi par le contrôle des noms de domaine. Gros moyens donc, et absence totale de subtilité et de proportionnalité dans l'intervention. Quand les USA frappent, c'est Gros bill en action ! Si taper sur megaupload n'est pas une mauvaise chose, il peut ne pas en être de même pour tout. Les USA ont une conception parfois très extensive de ce que peuvent être leurs intérêts, et sous couvert de défense et de sécurité, il peut leur arriver de taper sur des concurrents commerciaux ou sur des sites "politiquement incorrects".

Cela doit amener une sérieuse réflexion sur la gouvernance mondiale de l'internet, à la fois pour empêcher des sites comme megaupload de se développer impunément, mais aussi pour encadrer sérieusement la manière dont les USA agissent. Cela leur enlèvera déjà l'excuse consistant à dire que puisque rien ne se fait, ils sont obligés d'intervenir eux-mêmes (ce en quoi ils n'ont pas forcement tort à l'heure actuelle).

Deuxième sujet important, plus en filigrane, mais souligné par Benjamin Bayart, l'équilibre technique d'internet. Avant même de chuter, Megaupload posait déjà de gros problème du fait de sa structure centralisée. Sa chute en a montré toute la fragilité. Malgré cette démonstration, cette variable de la solidité technique, de la résilience et de la capacité à ne pas consommer de ressources n'est toujours pas considérée comme centrale. On voit bien comment les choix politiques sont faits : ils ne tiennent pas compte des réalités techniques, ce qui créé des problèmes parfois plus lourds que ceux qu'on cherche à résoudre (sans arriver à les résoudre d'ailleurs). Il faut une bonne fois pour toutes que les décideurs comprennent que les réseaux sont neutres et font ce qu'on leur demande de faire. S'il faut frapper, c'est à la source, en saisissant les serveurs. Les images pédophiles n'arrivent pas toutes seules sur internet, pas plus que les fichiers culturels.

La voie suivie pour megaupload est la bonne sur le fond : frapper à la source. Mais la procédure doit être affinée et une véritable gouvernance mondiale doit se mettre en place, avec un rapprochement (autant que possible) des législations et un renforcement de la coopération policière. Les sujets qui posent problème ne sont pas si nombreux et sur violation du droit de la propriété intellectuelle sur les produits de l'industrie du divertissement, un accord mondial peut être trouvé, aucun état ne pouvant défendre ouvertement qu'il est pour cette atteinte.

Là où ça se corse, c'est pour les dérives jugées inacceptables par certains pays. Il y a bien quelques sujets comme la pédo-pornographie, qui peuvent faire l'unanimité contre eux, mais pour le reste, c'est très "culturel" et donc très délicat à traiter au niveau mondial. Ce point est celui qui risque de poser le plus de problèmes, car pour le résoudre, ces pays ont deux solutions. Soit s'isoler du web mondial par une muraille de Chine, soit tenter de faire pression sur les autres pays pour que les contenus qui ne leur plaisent pas y soient déclarés indésirables, ce qui pose d'évidentes frictions en terme de liberté d'expression.

La nouvelle a fait l'effet d'un coup de tonnerre. Le site Megaupload a été fermé et les principaux dirigeants ont été arrêtés ou sont en fuite. Quelque soit la solidité du fondement juridique, dans les détails duquel je n'entrerai pas, le coup est magnifique. Politiquement et médiatiquement, c'est très impressionnant sur le moment, mais sur le moyen terme, je ne suis pas certain que les ayants droits, à l'origine de ce coup, aient des raisons de se réjouir.

La démonstration est faite qu'il n'y a pas besoin de nouvelles lois. L'arsenal juridique ordinaire sur la contrefaçon et la procédure pénale suffisent à faire tomber ceux qui enfreignent de manière outrancière les droits de propriété intellectuelle. Nul besoin d'aller bloquer les réseaux, il suffit d'aller choper les types qui sont derrière le site et ça règle le problème. Pour les projets de loi américain SOPA et PIPA, c'est un coup dur, dont ils ne se remettront pas. Par ricochet, le dispositif hadopi est encore un peu plus affaibli en France, ainsi que les demandes de blocage judiciaire de l'ALPA et consorts. Politiquement, il va falloir justifier de continuer sur cette voie, alors qu'en agissant très simplement par les voies ordinaires, on obtient immédiatement des résultats spectaculaires. Même si la réalité n'est pas aussi simple, la comm' des ayants droits sera plus compliquée. En débarrassant le Net d'authentiques truands, les ayants droit ont rendu un grand service à la communauté de ceux qui souhaitent un partage, et sont prêts à accepter le principe d'une rémunération des créateurs (à condition qu'elle soit raisonnable et aille réellement aux créateurs). Jusqu'ici, dès que l'on parlait partage et téléchargement, Mégaupload était associé à ce milieu, et servait grandement pour le diaboliser. Là encore, la comm' des ayants droit va être plus délicate. Quelque part, Mégaupload leur rendait quand même un peu service...

Pour autant, faire disparaitre Megaupload ne fera pas disparaitre le partage et le téléchargement d'oeuvres culturelles. Il n'y a pas que Megaupload, même s'il était le plus gros et le plus visible. C'est comme la fermeture de Napster, qui n'a strictement rien changé pour l'industrie de la musique. Des solutions alternatives existent, elles vont prendre rapidement la place laissée vacante. Le fond du problème n'est en rien résolu. L'offre légale n'est toujours pas à la hauteur, le modèle économique est toujours celui de la pénurie organisée, avec un système de la chronologie des médias absolument intenable. Tant que les ayants droit ne donneront pas au public ce qu'il attend (produits "frais" et de qualité, à un prix raisonnable, selon des modalités techniques aisées), celui ci continuera à se tourner vers des modèles de distribution "alternatifs".

Finalement, la disparition de megaupload est une très bonne chose pour le public et les partisans du partage libre de la culture et du savoir.

Lors de ses voeux aux hautes juridictions, Nicolas Sarkozy a proposé que le Conseil supérieur de la Magistrature rende un avis conforme (c'est à dire qu'on est obligé de le suivre) pour la nomination des magistrats du parquet. Au passage, il s'auto-félicite de la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature, alors qu'il y aurait tant à dire des reculs de cette réforme. Mais bon, l'engagement de Sarkozy sur l'avis conforme pour la nomination des membres du parquet est un morceau intéressant à disséquer.

Il ne faut pas croire que cette réforme résulte d'un grand élan de générosité de Nicolas Sarkozy. En fait, il est obligé de réagir sous la pression du droit européen. En effet, la Cour Européenne des Droits de l'homme a rendu en 2010 un arrêt très important, l'arrêt Moulin, qui dit très explicitement que faute d'une indépendance réelle vis-à-vis du pouvoir politique, les procureurs ne peuvent pas prétendre au statut de magistrat. En conséquence, partout où il est requis une intervention du pouvoir judiciaire, seuls les juges du siège (réellement indépendants) peuvent agir, mais pas les "magistrats" du parquet. C'est toute l'architecture de la procédure pénale française qui est remise en cause.

Juridiquement, cela va nécessiter une réforme de la Constitution. L'article 65, qui concerne le conseil supérieur de la Magistrature, indique que la formation compétente pour les magistrats du siège, donne un avis. Comme ce n'est pas marqué qu'il s'agit d'un avis conforme (alors que c'est indiqué pour les magistrats du siège), c'est un avis simple. La correction n'est pas compliquée, mais il faut une révision de la constitution, nécessitant l'accord de la gauche, qui tient le Sénat et peut bloquer toute réforme constitutionnelle. On va se retrouver dans une forme d'exercice assez inhabituelle pour la droite, celle de la recherche d'un accord transpartisan. Le plus amusant, c'est que le gouvernement sera obligé de trouver cet accord, car sinon, le couperet de la CEDH va tomber et désorganiser très lourdement le fonctionnement de la justice pénale.

Deux solutions sont possibles. Accepter que les procureurs ne soient pas des magistrats, et réformer en profondeur notre procédure pénale pour les exclure d'un certain nombre de procédures (par exemple les interventions dans les gardes à vue, limiter au strict minimum les enquêtes préliminaires pour faire saisir immédiatement un juge d'instruction...). Ou alors tenter de donner un semblant d'indépendance aux procureurs, afin de leur faire obtenir le statut de magistrats. Nicolas Sarkozy semble avoir retenu la deuxième option. Mais dans ce cas là, il va falloir aller un peu plus loin que le simple avis conforme pour la nomination des procureurs. Il faudra aussi l'avis conforme pour les sanctions. On en viendra à se demander s'il faut deux formations spécifiques au sein du Conseil supérieur de la Magistrature. Et quid des instructions de la chancellerie ? Et quid des règles hiérarchiques au sein du parquet, où les subordonnés sont tenus par les ordres pour leurs réquisitions écrites ? Quid du pouvoir du gouvernement de définir et de faire appliquer une politique pénale ? Plein de questions émergent, auxquelles il faudra répondre.

En tout cas, il ne s'agit pas d'une promesse en l'air. Quelque soit le gouvernement qui sortira des urnes en 2012, il devra traiter ce sujet. Il mérite donc qu'on le creuse et le travail, contrairement à plein d'autres conneries qui ont été ou vont être balancées pendant la campagne.

Que de cirque autour de la perte d'une note d'agence internationale. Pourtant, on le savait depuis plusieurs mois qu'on le perdrait, ce triple A. Et encore, ce n'est que dans une agence sur trois, les autres nous conservant le triple A. On a eu un défilé de politique de droite et de gauche qui nous ont sorti les conneries les plus énormes et surtout les plus stupides, pouvant se résumer à "je n'y suis pour rien, c'est la faute de l'autre". Les militants ont relayé ça sur Twitter, provoquant chez moi une nausée qui m'a éloigné de twitter pendant 24h. Si le reste de la campagne est de ce niveau, on ne risque pas de m'y voir.

Posons nous un peu. Est ce grave de perdre le triple A ? Certes, c'est le prétexte que vont prendre les prêteurs internationaux pour nous demander plus cher et alourdir le coût de la dette. Mais je ne pense pas qu'ils ait attendus cela, nos taux ayant augmenté (en comparaison avec l'Allemagne, c'est évident) depuis un certain temps. Symboliquement, c'est désagréable de sortir du club de happy few. Notre orgueuil de coq (seul animal capable de chanter les deux pieds dans la merde) va en souffrir. Pour le reste, la vie continue, les USA ont bien montré que cette perte peut ne pas avoir d'incidence réelle.

Cette dégradation est importante, car c'est l'occasion d'un diagnostic extérieur sur l'état de notre économie. C'est assez rare qu'en France, un étranger qui critique notre pays soit entendu. On préfère se référer à nos énarques et experts habituels, genre Alain Minc et Jacques Attali (c'est dire le niveau...) qui racontent peut être des conneries, mais qui savent si bien dire ce qu'on veut entendre et qui ont cet art inimitable de conforter, en temps qu'experts, les choix politiques qu'ils ont soufflé au gouvernement. De toute manière, les français sont nuls en économie, donc on peut leur raconter à peu près n'importe quoi (ce qu'on fait d'ailleurs).

Ecoutons donc un peu ce que disent les experts de SP. Ils commencent par aborder la question d'un point de vue européen. Une vision pays par pays n'a pas de sens quand on est dans une union monétaire. Première claque politique : il va falloir mettre en place une véritable politique économique européen, pas seulement une vague coordination où chacun fait finalement ce qu'il veut. Deuxième point, l'équilibre des finances publiques, c'est bien, mais c'est secondaire a coté de la compétitivité de l'économie. Et là, je marre !! rappelez vous tout le cirque autour de la "règle d'or". Et voilà que les agences de notation nous disent que s'il elle avait été adoptée, cela n'aurait rien changé.

Ce qui compte, c'est la compétitivité de l'économie, son dynamisme, bref, sa capacité à générer des recettes, et donc, in fine, le maintien d'une capacité de remboursement. Pour une fois, l'analogie avec les particuliers fonctionne. Pour les prêteurs, le cadre supérieur, même dépensier, toujours à découvert, reste un client plus intéressant tant qu'il conserve des perspectives professionnelles intéressantes. Par contre, le simple employé qui gère bien, jamais à découvert, mais sans grandes espérances de gros revenus à l'avenir, se verra chipoter des prêts que la cigale cadre su se verra octroyer. Sur ce sujet là, la France ressemble beaucoup au simple employé pour les perspectives, et au cadre supérieur pour la gestion. Quand on est dans une zone monétaire comme l'euro, ça complique tout, car il faut un minimum de convergence des économies. Or, le trou s'est creusé avec l'Allemagne, la seule vraie locomotive économique de l'UE. Mais là, on arrive sur la question de la survie de l'euro...

Comment ne pas voir que la France est un pays en voie de déclassement économique ? En dehors de l'économie semi administrée, celle des grosses entreprises publiques ou de celles qui vivent de contrats avec l'Etat et les collectivités, nous sommes nuls. Les start-up, on ne sait pas faire, le capital risque n'est pas dans notre culture. Un entrepreneur comme Xavier Niel est ici un OVNI, alors qu'il serait dans la "normalité" aux USA, il compris dans le style et dans l'historique de sa carrière ! En France, on ne connait que le crédit d'impôts pour mener des politiques économiques. Simplifier, supprimer drastiquement de la paperasse, on ne sait pas faire. Ou du moins on ne veut pas faire, car simplifier, c'est perdre du contrôle, laisser les gens libres d'agir, et là encore, ce n'est pas notre culture (malheureusement). La France est Colbertiste, c'est à dire un mélange d'étatisation de l'économie et de protectionnisme. Quelle que soit l'emballage, quand on creuse un peu, on retrouve ces deux ingrédients.

Cette formule n'est malheureusement plus opérante. Pour le protectionnisme, c'est fini, il faut faire le deuil (les industries culturelles n'ont pas compris, mais leur tour viendra). Et sans protectionnisme, l'absence de dynamisme de l'économie semi administrée est patent. Comment faire la course à arme égale quand on a un boulet administratif aux pieds ? On nous demande là une réforme impossible, car elle revient à aller contre notre "génie national". On a tenté, ces cinq dernières années, de créer quelque chose de dynamique, sans entraves administratives, où le chef d'entreprise n'a à se préoccuper que de son activité, sans se demander sans cesse s'il est bien dans les clous des innombrables règlementations, s'il a bien rempli tous les formulaires. Ça s'appelle l'auto-entrepreneur. Le décollage a été fabuleux, puis ça c'est tassé, et le statut est en train d'être assassiné par l'administration, qui n'a pas accepté la perte de contrôle et de pouvoir pour elle, aidée par les artisans du bâtiment (et les artisans en général) qui ont vu surgir un concurrent dynamique. Plutôt que de faire l'effort de se mettre à niveau (comme par exemple accepter les petits chantiers de réparation chez les particuliers) ils ont préféré faire du lobbying pour éliminer le concurrent (réflexe protectionniste).

Je suis donc très inquiet après les explications de Standard and Poor's, car le sujet n'est pas simplement de faire des économies (c'est douloureux, mais on sait comment faire) mais aussi de donner une vraie compétitivité à notre économie. Cela implique un véritable viol de notre "identité nationale économique" et risque donc d'être politiquement inacceptable. Je suis curieux de voir comment les différents candidats crédibles vont analyser cet avertissement dépourvu d’ambiguïté, et quelles propositions vont suivre. Je crains fort un concours d'autruches mettant la tête dans le sable et refusant d'accepter qu'il y ait un problème de compétitivité de notre économie.

Le débat autour de la taxe Tobin m'amuse beaucoup. D'abord, ça pue la démagogie électoraliste à des kilomètres ! Comme pour la TVA sociale, c'est pile maintenant, au bout de 4 ans et demi au pouvoir, qu'on se décide à le faire, et ça doit l'être dans les deux mois. Ridicule ! Sur le fond, c'est une taxe de plus, qui passera complètement à coté de son objectif. La preuve, même Maurice Levy, grand patron s'il en est, est pour. Ça veut dire qu'au Medef, ils sont déjà trouvé comment contourner le nouveau dispositif ou pire, l'exploiter au mieux de leurs intérêts.

Mais voilà, la "taxe Tobin" est devenue un totem, un symbole. Très peu de gens sont finalement capable d'expliquer de quoi il s'agit réellement, et il y en aura encore moins à comprendre exactement les mécanismes du dispositif technique que l'on va voter le mois prochain en loi de finances. Mais ils en ont entendu parler et ceux qui "font leur opinion", leurs gourous politiques, disent depuis des années que c'est bien. Donc si Sarkozy fait voter la "taxe Tobin", c'est bien, même si elle est finalement totalement ineffective, qu'elle nous aura brouillé avec les anglais qui n'en veulent pas (la finance est leur industrie nationale), avec les allemands qui nous en voudront de les avoir fâchés avec les anglais pour des raisons de démagogie électorale.

De toute manière, cette taxe ne fait que s'attaquer à un symptôme. La Finance, c'est moi, c'est vous. Quand votre banquier vous propose des produits financiers qui rapportent beaucoup, vous prenez sans vous poser de question. Et plus on vous propose un rendement élevé, plus vous êtes contents. Le souci, c'est que ces rendements, il faut les obtenir, et on arrive par la spéculation... Tant que la demande et la pression existeront pour des rendements élevés sur les produits financiers, rien ne se règlera, car les gestionnaires trouveront toujours de nouveaux systèmes pour satisfaire la demande de leurs clients. C'est leur métier, ils sont payés (et plutôt bien) pour ça.

Si on veut vraiment attaquer la spéculation, il faut commencer par demander à son banquier, celui qui vous vend des livrets, des dépôts à terme, votre assureur qui vous place de l'assurance vie, comment ils gèrent l'argent que vous leur confiez. Si on veut aller plus loin, on peut lui demander de respecter une charte éthique qui bannit certaines pratiques, unanimement considérées comme nuisibles (en se donnant les moyens de vérifier qu'il la respecte bien). Et ce banquier n'est pas vertueux, on ferme le compte et va chez un autre, qui lui est "éthique". Pour bien des français, une petite banque de détail suffit amplement pour leurs besoins : un chéquier, une carte, quelques facilités de paiement, des placements simples pour petits montants. En plus, c'est clairement l'intérêt du client que sa banque ne fasse pas n'importe quoi. Personnellement, je n'ouvrais certainement pas un compte à la Société Générale, qui semble ne pas avoir changé ses pratiques réelles depuis l'affaire Kerviel.

Il faudra aussi accepter de gagner moins avec ses placements, car on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, demander des rendements élevés sans les instruments nécessaires pour les obtenir. C'est souvent là que le problème se pose, quand chacun doit accepter un sacrifice individuel, qui le touche personnellement, pour faire avancer une grande cause collective. J'ai dans l'idée que le jeu en vaut pourtant la chandelle, car si le système financier se casse la gueule, on sait parfaitement qui va passer à la caisse...

François Bayrou a réussi le lancement de sa candidature, en préemptant le créneau "candidat de droite non sarkozyste". Les déçus du sarkozysme, mais aussi ceux qui n'ont jamais été séduits, se précipitent tous chez lui, au point qu'on a l'impression de voire renaître feu l'UDF, ce qui n'est pas faux et sera peut être le principal événement de cette présidentielle. Les choses n'en sont encore qu'au début, et l'appareil Bayrou peut encore se crasher, même si le pilote a assez d'heures de vol pour qu'on puisse se dire qu'il arrivera à bon port.

On assiste en ce moment à la reconstitution d'un tropisme de droite, je dirais même d'un fondamental. Il y a à droite un pôle structuré, plus ou moins porté sur la droite voire aux franges de l'extrême droite. C'est un parti de masse, conservateur, qui s'inscrit assez bien dans le pôle "bonapartiste" de René Rémond. A coté, sur le centre droit, on trouvait une nébuleuse libérale, le fameux courant Orléaniste de René Rémond (auquel je m'identifie pleinement) assez éclatée, avec beaucoup de notables et assez peu de militants. Dans les années 30, et surtout après 1945, un courant démocrate-chrétien a émergé, encore plus au centre et tout aussi éclaté que le courant libéral, car comme lui structuré sur des idées (dont avec des chapelles idéologiques) quand le parti conservateur-bonapartiste est construit autour des personnes et du chef.

Sous la IVeme république, c'est l'alliance entre démocrates chrétiens et Orléanistes qui domine à droite, rejetant les gaullistes d'abord dans l'opposition, puis au rang de supplétifs. La cassure se situe en 1958-1962, quand les gaullistes prennent le contrôle du pouvoir, et brisent l'axe MRP-Orléanistes. Les centristes basculent dans l'opposition et les orléanistes, groupés au sein des Républicains indépendants de VGE, se retrouvent les supplétifs des gaullistes. Profitant d'un vide de leadership gaulliste en 1974, VGE arrive au pouvoir, mais sa situation est très instable, car le vrai pouvoir est chez les gaullistes et ils n'entendent pas le lâcher. Giscard tente de se stabiliser en fédérant l'ensemble (ou presque) de la droite non gaulliste au sein de l'UDF, reconstituant l'alliance de la IVeme république. Mais ce n'est pas suffisant et les gaullistes du RPR font chuter VGE en 1981. Toutefois, son oeuvre subsiste, l'UDF continuant d'être un pilier non dominant de la majorité, mais trop fort pour être réduit au simple rang de supplétif. L'attelage UDF est idéologiquement très hétéreoclite (des libéraux, des radicaux, des démocrates chrétiens...) mais tient parce qu'il y a un chef incontesté (VGE le reste jusque vers 1992) et un ennemi qui ne cherche qu'à les bouffer (le RPR).

Avec l'affaissement du leadership à l'UDF, l'apaisement des RPR, moins agressifs que dans les années 80, les choses évoluent et en 2002, Jacques Chirac arrive à casser l'UDF, pour reconstituer l'alliance Gaullistes-Orléanistes des années 60 (embarquant au passage les radicaux et quelques démocrates chrétiens). Le courant démocrate-chrétien se retrouve alors exactement dans sa situation des années 60, éclaté en deux groupes, dont l'un mange un peu dans la gamelle du pouvoir, quand l'autre garde sa fierté (cf la fable le chien et le loup). De l'autre coté, les gaullistes rebaptisés UMP, débarrassés de la statue du commandeur entament un virage vers la droite, en ayant absorbé et digéré le courant orléaniste qui semble disparaître des écrans radars (à mon grand désespoir).

Mais voilà que semble s'amorcer un nouveau mouvement de balancier. L'UMP est très divisée en interne, et ne tient que pour les investitures et l'exercice du pouvoir. Les radicaux, qui n'étaient qu'apparentés, ont largués les amarres. Quelques individualités, notamment villepinistes, ont claqué la porte de l'UMP, et après un flottement comme non inscrit, sont en train de rallier le radeau Bayrou. Ce dernier est en train de se transformer profondément. De simple courant démocrate-chrétien un peu étriqué, il pourrait bien se transformer en fédération de la droite non UMP. En cela, il est bien aidé par Nicolas Sarkozy, sa personnalité et ses discours sécuritaires hérissant le poil des libéraux. En cas de défaite de Nicolas Sarkozy, l'UMP va connaître une saignée, et se retrouvera un peu comme le RPR de 1981, encore fort, mais très à droite, avec des leaders agressifs (Copé est parfait pour le rôle), avec en face de lui une coalition de centre-droit à même de lui faire contre-poids, bref, l'UDF de 1981.

Qui a dit que l'histoire est un éternel recommencement ? En tout cas, le rêve d'un seul grand parti de droite est une chimère, c'est une évidence...

J'ai récemment feuilleté le dernier "livre à scandales", l'Oligarchie des incapables. C'est le dernier avatar d'une très longue liste d'ouvrages écrits par des journalistes, dénonçant les travers de nos élites et du fonctionnement de la France. Ces livres sont souvent très bien documentés et bien écrits. Ça se lit vite, mais on y apprend des choses sur les différents réseaux qui structurent les allées du pouvoir. Même si je ne suis pas dupe sur l'orientation éditoriale, où pour vendre, il faut de la dénonciation de choses qui ne vont pas et de scandales, ils donnent quand même une image assez exacte de la situation, même si elle est incomplète. Il y a plein de choses qui fonctionnent, des gens, y compris dans les hautes sphères, qui font honnêtement leur travail, ont le sens de l'Etat. Des projets avancent, des réformes se font, mais malheureusement, comme pour les trains qui arrivent à l'heure, ça n'intéresse pas grand monde car la France aime avant tout s'auto-flageller (et c'est certainement la même chose dans les autres pays).

Le principal reproche que je formule à ces ouvrages, outre leur vision biaisée, c'est l'absence totale, à un point hallucinant, de propositions. Pour dénoncer, ça dénonce ! Puis on arrive à la fin du livre, parfois dégouté, on se demande "que faire pour changer ça ?" et il n'y a pas le moindre début de commencement de réponse. Le vide intégral. Et c'est partout pareil, je n'ai pas vu un seul bouquin de journaliste formuler des pistes de réforme. Ils exposent des faits mais ne les analysent pas. Cela créé un vrai problème, car tous ces livres entretiennent un sentiment anti-élite en France, qui n'est certes pas totalement injustifié, mais qui ne fait pas avancer le schmilblick, bien au contraire ! L'absence de propositions ne fait qu'aggraver le phénomène, en créant une indignation qui, faute d'exutoire, tourne à l'amertume et au rejet en bloc.

Pourtant, des idées et des propositions existent. Il y a des gens qui réfléchissent, publient, proposent. Oui, il reste encore des intellectuels en France. Pas ceux qu'on voit à la télévision, ceux là n'ont plus le temps de penser. Mais des gens comme Pierre Rosanvallon (je suis en train de lire "la légitimité démocratique"), Marcel Gauchet, et bien d'autres ont une pensée politique forte, féconde. Ils analysent la société, ses mutations, mais dans un style parfois difficile, en tout cas pas forcément vendeur au sens où l'entend un éditeur (pas de sexe, de petites phrases, d'anecdotes croustillantes reprenables dans les médias...). Leur travail relève de la recherche fondamentale, des grandes structures un peu détachées des réalités terre-à-terre. Il manque un échelon de "recherche appliquée" où ceux qui connaissent bien le fonctionnement réel de la France, les journalistes notamment, reprennent ces travaux et les utilisent comme grille de lecture de la réalité de terrain. A partir de là, des solutions, au moins des propositions pourraient se dégager. On aurait sans doute déjà un regard moins sombre sur notre pays et nos élites (dites où est le pays parfait dans tous les domaines) et surtout, on verrait exactement là où il faut "frapper" pour que ça change.

Il manque un maillon dans la chaine. Il suffirait de pas grand chose pour que le contact se fasse et que le grand public puisse avoir accès à des ouvrages bien écrits (donc facile et agréable à lire) qui leur donnent une vision exacte et surtout complète de la réalité (pour ça il faudrait plusieurs livres, écrits par différents journalistes), appuyés sur des analyses de fond. Oui, ça existe quand même, mais trop fugitivement, trop partiellement, et à chaque fois, il manque un élément. Tantôt c'est le style qui est indigeste, tantôt c'est un biais trop orienté (militant...) où alors il n'y a que de la description de faits et un enchainement d'anecdotes. C'est rageant de sentir qu'on pourrait, qu'on a tous les ingrédients, mais qu'on n'y arrive pas.

Le système capitaliste, qui a émergé au 16ème siècle, repose sur l'exploitation systématique afin de générer du profit. Si les justifications de cela ont pu être religieuses au tout début, cela fait bien longtemps que la cupidité humaine a pris le dessus comme moteur. Mais cela n'a pas touché au coeur, à savoir l'appropriation privée de tout ce qui peut permettre de générer du profit à des fins privées.

Le grand perdant de cette appropriation privée, c'est bien entendu le domaine public. Par là, je n'entends pas forcement les biens matériels, mais plutôt l'immatériel. C'est le droit de la propriété intellectuelle qui est le cœur du problème. Partout, tout ce qui peut être "sous droit" l'est, et ce qui ne l'est pas encore à vocation à le devenir. La bataille sur les brevets logiciels est un exemple typique. Tant que ce sont quelques bidouilleurs dans un garage, qui bricolent des jeux, ce n'est pas bien important et on peut les laisser s'amuser. Mais à partir où il y a des enjeux économiques, fini la récréation. Il se trouve que pour l'instant, les prédateurs sont tombés sur un os, car le monde du logiciel a développé, dès le début, une très forte culture du domaine public et de la non appropriation, qui pour l'instant, résiste plutôt pas mal. Mais pour combien de temps ?

Derrière, il y a des enjeux très politiques, sur l'affectation de la création de richesse. Soit la concentrer entre quelques mains, soit la répartir entre tous, sous forme de "non paiement" de droits et de liberté d'innover. Les deux approches ont du sens (et c'est bien le problème). La concentration de la richesse entre quelques mains est une condition de la croissance, car nombre d'innovations et sauts qualitatifs nécessitent une "masse critique" en moyens et en richesse. Même si cela ne se vérifie pas pour tout, y a beaucoup de vrai. Les pays du Tiers monde en savent quelque chose. La création culturelle, pour être de très haut niveau, demande des moyens importants, et comme c'est rarement ce qui est prioritaire (il faut d'abord manger et se chauffer) c'est sur les surplus qu'on finance la culture et l'innovation.

Mais ce schéma semble aujourd'hui dépassé dans l'aire occidentale, où les surplus sont tellement colossaux qu'on ne sait plus quoi en faire, au point de les jouer au casino de la finance. C'est là que l'on peut retrouver les avantages d'un domaine public important, qui peut financer l'innovation sur un mode alternatif à l'appropriation privée classique. On le ressent tous, dans le numérique, l'innovation ne vient pas des grosses boites, mais des petites structures, qui ensuite, se font absorber par les grosses boites. Continuer à permettre aux grosses boites d'accaparer la valeur et s'en gaver mène finalement dans le mur, à long terme. L'intelligence serait de laisser un espace plus important à l'innovation "publique" et de reproduire un peu partout (si c'est pertinent) le modèle du milieu du logiciel libre.

Malheureusement, il ne semble pas que l'intelligence soit au rendez-vous chez nos dirigeants quand on voit ACTA, SOPA, Hadopi et consorts européens. Le numérique permettrait une formidable explosion de l'innovation et de la croissance. Tous les ingrédients sont là : une population formée, de très haut niveau même, dotée des moyens de communication adéquats, sans grosse charge de coûts fixes, avec une culture qui l'amène à partager et donc à créer des synergies fabuleuses. Le saut qualitatif est peut-être là, on le sent, du moins on le pressent. Il suffirait, sans changer les "bases" du système capitaliste, de desserrer l'étau sur la propriété intellectuelle. Certes, il y aura quelques pertes et fracas du coté des industries du divertissement (et encore, pas sur s'ils savent s'adapter) mais au regard de ces quelques pertes pour quelques grands groupes déjà bien gavés, que de gains potentiels.

Le combat contre l'extension à l'infini du droit de la propriété intellectuelle, contre la casse de l'internet a un vrai sens profond. Etre contre Hadopi, contre SOPA, contre ACTA, ce n'est pas être contre les artistes, c'est être pour la préservation d'une chance fabuleuse de développement et de croissance à moyen et long terme. C'est cela qu'il faut faire comprendre à nos décideurs, qui sont malheureusement trop souvent dans le court terme et qui surtout, n'ont pas les éléments pour "apprécier" les apports d'une limitation de la propriété intellectuelle.

Je suis absolument sidéré par l'annonce, par le gouvernement, de la mise en place d'une TVA sociale. Alors qu'il en était question déjà en 2007, avec une magnifique bourde de Jean-Louis Borloo (qui a coûté 30 députés à l'UMP), rien n'a été fait depuis. Eric Besson s'est même d'ailleurs chargé de la flinguer par un rapport rendu en septembre 2007. Et voilà qu'à l'orée de la campagne présidentielle, on nous ressort le bouzin, la bouche en cœur, en nous promettant qu'on va le faire...

On nous l'annonce, mais sans nous dire que ça va induire une réforme fiscale de fond, notamment sur les cotisations sociales. Et bien évidemment, on ne nous donne aucune indication sur l'architecture globale du nouveau système. Cette question de la réforme fiscale est pourtant essentielle, tant notre droit fiscal est devenu complexe. On l'a bien vu depuis 10 ans, rien qu'avec la question des niches fiscales, combien il est difficile de faire des réformes ponctuelles. C'est une démolition-reconstruction qui est nécessaire pour mettre en place la TVA fiscale. La crédibilité de cette annonce nécessite un peu d'information sur l'ensemble.

Je crains que nous n'ayons pendant cette campagne, une série d'annonces, nous assurant que le candidat Sarkozy fera, entre 2012 et 2017, tout ce que le président Sarkozy n'a pas pu ou voulu faire entre 2007 et 2012. Il faudra quand même qu'on m'explique comment, avec les mêmes équipes, la même majorité, les mêmes lobbies, il arrivera, d'un coup de baguette magique, à réussir là où il a échoué...

Ça marche quand on n'a pas été au pouvoir depuis 10 ans. On ne fait pas une campagne de challenger quand on est le sortant, à moins de prendre vraiment les gens pour des cons.

Les investitures socialistes pour les législatives se sont faites dans la douleur, et les cas les plus délicats (trouver un point de chute à Jack...) ont été gardé au frais pour janvier. A l'UMP, ce n'est pas mieux, même s'il n'y a pas d'accord à trouver avec des alliés turbulents. L'épisode le plus marquant pour l'instant, c'est la tentative de parachutage de Claude Guéant à Boulogne, contestée par le suppléant du sortant, qui entend bien récupérer la place.

Tout cela est-il si scandaleux ? Le premier réflexe est de dire oui. Et puis à la réflexion, ce n'est pas si important, du moins pour ce qui m'intéresse, le fonctionnement du Parlement et de la démocratie en général.

Ce n'est pas important car un député, ce n'est pas un exécutif. Il n'a pas de pouvoir localement (mis à part décrocher quelques subventions). Qu'il ne connaisse pas ou mal le terrain sur lequel il est élu n'a finalement aucune importance, vu qu'il n'a, en tant que député, aucun rôle local. Il en irait autrement pour un maire... Le rôle du député est de participer aux délibérations et aux décisions d'une instance de politique nationale appelée Assemblée nationale. Son lieu d'élection importe très peu et ne joue pas tellement sur sa manière de travailler à Paris, hormis des tropismes sur des sujets imposés par la configuration de son lieu d'élection. Un député de la Gironde ou de la Marne peut difficilement être indifférent aux questions viticoles. En 1993, Bernard Stasi, député de la Marne, a ainsi payé de son fauteuil son abstention sur la loi Evin concernant l'alcool (ses administrés d'Epernay estimaient qu'il aurait du voter contre). Pour le voir de l'intérieur, tant que le député donne l'impression de s'occuper des sujets "locaux", pour le reste, il fait absolument ce qu'il veut !

Il faut bien voir que le député n'est pas un élu local mais national, élu donc sur des considérations de politique nationale. Aux législatives l'étiquette compte autant, voire plus que la personnalité du candidat. Avoir l'investiture est un avantage souvent décisif, sauf quand l'investi n'est pas du cru, et qu'en face, il a un challenger très bien implanté (exactement le cas de figure à Boulogne...). Ce qui compte finalement, c'est quelle composition pour l'Assemblée nationale ? Les dirigeants nationaux d'un camp peuvent estimer qu'ils ont besoin d'une personne en particulier, car elle apporte quelque chose ou parce qu'elle a un telle capacité de nuisance, qu'il vaut mieux lui donner ce qu'elle demande. Que cette personne soit élue à Paris, dans le Loir-et-Cher, dans le Pas-de-Calais ou ailleurs est sans importance. Ce qui compte, c'est qu'elle soit élue. En cela, les efforts du PS pour faire entrer plus de femmes et de "diversité" à l'Assemblée nationale sont louables (même si on peut les estimer insuffisants) et justifient que l'on écarte d'autres candidats, certes valables, mais qui n'apporteront rien de plus, parce que l'Assemblée est déjà largement pourvue en hommes, blancs et quinquagénaires.

Le scrutin uninominal par circonscription atténue fortement l'impact de cette course à l'investiture. Car il y a quand même une obligation pour le parachuté, celle de se faire élire sur son nom. C'est tellement plus confortable de se placer en position éligible sur une liste et de laisser la locomotive de la tête de liste faire le boulot. Il suffit d'être dans les petits papiers des dirigeants nationaux pour être sur la liste, et c'est bon, on est assuré d'être élu. Avec le scrutin majoritaire, l'investiture n'est qu'un début, il faut encore faire la preuve qu'on est aussi capable de jouer le rôle de contact avec le terrain. C'est cet aspect qui justifie mon refus de la proportionnelle, car le scrutin majoritaire est un véritable filtre, qui élimine les canards boiteux et autres crânes d'oeuf au pedigree long comme le bras, mais pas foutus de se faire élire, même dans la circonscription la plus sure de France pour leur camp. Qu'il y ait une barre à franchir est important, car faire de la politique, c'est un métier, cela demande des aptitudes particulières qui ne se résument pas à savoir manier l'intrigue à Paris.

Le job du député, c'est d'assurer le contact entre les sphères décisionnelles à Paris et le terrain, là où les électeurs qui le connaissent, le croisent sur le marché le samedi matin, n'hésitent pas à lui dire leur façon de penser (en bien ou en mal) sur les prises de position de son parti, du gouvernement, sur la marche du monde. Les parlementaires sont un véritable thermomètre, bien plus efficace que les sondages, pour savoir ce que "pense le peuple". Le député est une interface, qui prend la température, analyse les remontées et pèse sur les décisions car il a quand même son mot à dire. Il a d'autant plus intérêt à le faire qu'il joue sa place... Le fait qu'il ait un rôle, au moins de blocage, dans les décisions nationales permet aux citoyens d'être un peu entendus. C'est un verrou qui permet d'éviter une dérive qui serait probable vu la configuration très centralisée et "fermée" de l'élite française, celle d'un gouvernement des énarques.

Dans cette affaire, que le député soit du cru ou parachuté, cela n'a aucune importance. Ce qui compte, c'est qu'il fasse le boulot, en étant en contact avec ses électeurs dans le bout de France qui l'a élu, mais aussi en rapportant cela à Paris, en ayant ces éléments à l'esprit afin de calmer les ardeurs des technocrates parisiens. Quelques grincements de dents et quelques ego froissés ne sont rien au regard du fonctionnement normal de la démocratie.

La question de la fusion des autorités administratives indépendantes est sur la table depuis un rapport rendu par Christian Vanneste et René Dosière. Il y préconisaient, notamment, un "rapprochement" entre ARCEP, CSA et Hadopi, du fait de la convergence numérique, terrain sur lesquels les trois AAI sont très investies, et où le CSA va l'être de plus en plus avec le basculement des médias sur internet. Début décembre, ils ont rendu un rapport de suivi des préconisations de leur premier rapport, ce qui a donné l'occasion à Christian Vanneste d'interroger un peu plus en profondeur le ministre de la Culture et de la Communication sur ce sujet précis. Il vient de lui répondre, et c'est très intéressant.

Bien évidemment, Frédéric Mitterrand est contre cette fusion. Il sait, au vu des expériences à l'étranger, que dans ce genre de fusion, c'est l'équivalent du CSA qui se fait bouffer. Or, il a la "tutelle" du CSA, qui s'occupe de contenus, alors que l'ARCEP, qui s'occupe des tuyaux, est complètement en dehors de son champ d'action. En terme de territoires et d'influence, cette fusion ne va pas dans le sens de ses intérêts. Mais le plus intéressant est qu'il reconnaît quand même que l'idée à du sens, et que télécommunications et audiovisuel sont en train de se rapprocher, et vont sans doute se rapprocher tellement qu'on risque de les retrouver dans les mêmes groupes capitalistiques, à l'image de ce que pratique déjà Vivendi (mais sans en exploiter toutes les potentialités).

Pour Mitterrand, l'excuse, c'est la différence de type de régulation. L'ARCEP est une AAI économique, mise en place essentiellement pour empêcher France-Télécom-Orange de continuer à se comporter en ministère des PTT, et ouvrir le secteur à la concurrence. La régulation est économique. Le CSA, au contraire, a une mission "politique" visant à réguler les contenus afin de préserver la diversité culturelle (comprendre assurer les débouchés des industries culturelles française) et à garantir le pluralisme et l'indépendance des médias, "principes de valeur constitutionnelle". La Hadopi, dans tout cela, c'est peanuts, on n'en parle même pas...

Dans l'absolu, Mitterrand a raison. On a d'un coté un régulateur économique, et de l'autre un régulateur politique. Créer une seule instance qui fasse à la fois de la régulation économique et de la régulation politique, c'est compliqué et finalement pas forcement souhaitable car ce sont deux cultures différentes, avec des prises de position parfois incompatibles. Mais c'est quand même un peu léger...

On peut envisager la chose sous l'angle du numérique. Avoir deux autorités pour réguler un même sujet, ça pose forcément problème, car au final, il va bien falloir accorder les violons et trancher entre les deux approches, politique ou économique. Autant le faire le plus tôt possible, en confiant les arbitrages à une seule autorité de régulation, plutôt que d'en voir deux se bouffer le nez, faisant perdre du temps et de l'énergie à tout le monde. On peut aussi penser (et c'est mon cas) que les évolutions numériques ont créé un nouvel "objet" qui nécessite de réinventer une régulation adaptée. La réponse n'est pas de savoir qui de l'ARCEP ou du CSA va imposer sa logique et sa philosophie, mais plutôt : qu'est ce qui se passe sur le net, qui n'est pas politiquement acceptable et qu'il faut réguler.

Cela impose d'avoir une idée de ce qui se passe réellement sur internet, donc d'en avoir une connaissance approfondie et d'assurer un vrai suivi, car tout va très vite, que ce soit pour les technologies ou les usages. Je dois dire que pour l'instant, ce boulot est assuré uniquement par la Hadopi, certes pour des buts inacceptables, mais ce sont les seuls à savoir de quoi ils parlent. A l'ARCEP, pas la peine de leur parler d'usages, ils ne connaissent pas, et au CSA, à part Emmanuel Gabla, ils n'y comprennent rien à internet. On s'en rend bien compte quand on écoute le CSA sur les Téléviseurs Connectés, quand ils pensent pouvoir étendre leur régulation des contenus aux acteurs purement numériques...

Cela impose aussi que les politiques sachent exactement quoi penser de ce qui est bon ou pas bon. Les autorités administratives indépendantes, ce sont des outils, à qui il faut des directives politiques, qui s'expriment très souvent dans la loi. Sur le sujet, il est évident que les politiques sont à la ramasse, car s'ils savent politiquement ce qu'ils veulent ou ne veulent pas, ils souhaitent éviter les débats, car on verrait trop qu'ils sont à la solde des intérêts économiques. Le ministère de la Culture n'étant pas aussi doué que Bercy pour faire passer ses trucs en douce, cela s'est vu de manière éclatante avec la loi hadopi, écrite par et pour les intérêts des industries du divertissement. Sur ce sujet, les droits du public sont réduits à la portion congrue. Les politiques ont aussi un gros problème, ils ne savent que très mal ce qui est réellement possible techniquement, ce qui les amènent à voter des lois qui tombent à coté de la plaque, parce que technologiquement obsolètes avant même d'être adoptées, ou tout simplement inopérantes.

Ce n'est donc pas en terme de fusion qu'il faut penser, mais de démolition-reconstruction, avec une seule autorité de régulation, un cahier des charges cohérent, fixé de manière clair par le pouvoir politique. C'est tout à fait possible (si si), on l'a fait très bien avec la loi informatique et liberté de 1978, qui a fixé les grands principes, en laissant à la CNIL le soin de choisir les moyens techniques adéquats pour atteindre les buts. Cette grande liberté des moyens est justement l'atout de la forme juridique "autorité administrative indépendante" qui peut être dotée d'un pouvoir réglementaire. Cela convient parfaitement au numérique, où les techniques et les usages évoluent, mais où, au fond, les problèmes sont les mêmes depuis le départ, c'est juste l'intensité qui varie.

Pour moi, cette nouvelle autorité aurait plusieurs missions. Assurer une vraie concurrence économique entre opérateurs, au bénéfice des consommateurs, ce que l'ARCEP fait plutôt pas trop mal, et qui pourrait être encore mieux fait avec une autorité de taille plus importante, qui pourrait se permettre de se fâcher un peu plus avec Orange. Deuxième mission, assurer un équilibre de la chaîne économique, avec un partage équitable de la valeur entre les différents maillons, ce qui revient à réguler davantage le distributeur pour éviter qu'il n'abuse de sa position privilégiée pour racketter les autres. Troisième mission, surveiller les pratiques et contenus afin de s'assurer du respect des droits élémentaires des citoyens, mais aussi de l'intégrité du réseau. C'est en quelque sorte la mission "net neutralité", qui doit profiter aux citoyens, aux consommateurs, mais aussi au réseau. Enfin, cette autorité doit aussi lutter contre les usages "illicites" qui constituent une violation de l'ordre public, en lien avec la justice et la police pour faciliter leur travail et éviter qu'ils ne fassent trop de conneries (genre filtrage généralisé).

Je laisse volontiers à la porte la mission "politique" du CSA de régulation des structures et des contenus de l'audiovisuel. C'est un choix politique, car je considère que cette régulation est politiquement illégitime, et ne fait que prolonger, de manière plus "présentable" la culture ORTF de mise sous tutelle tatillonne des moyens de communication audiovisuel. Les médias doivent être réellement libres. Le sont-ils dans l'audiovisuel ? Non, car les politiques ont gardé une emprise par la réglementation, qui permet de passer des deals avec des grands groupes économiques, parfaitement illustré par les règles d'attribution des canaux de diffusion : gratuité contre contrôle politique. Pour moi, cela doit cesser, et cela cessera de fait, car les politiques n'auront plus rien à offrir ou presque en échange du maintien du contrôle politique, le jour où tout passera par les réseaux internet. Cela cessera aussi parce que ce ne sera plus techniquement possible de réguler les contenus et d'imposer une régulation à des groupes étrangers.

Oui, les craintes de Mitterrand de voir disparaître la régulation à la mode "CSA" sont fondées. Mais c'est inéluctable, et dans ce cas, la réponse la plus intelligente est d'accompagner le mouvement, pour sauver ce qui peut l'être, plutôt que de s'arc-bouter à défendre l'intégralité d'un système qui de toute manière s'écroulera. Malheureusement, la Rue de Valois ne connaît que le deuxième modèle, qui donne pourtant des résultats très mitigés pour la défense de la propriété littéraire et artistique à l'heure du numérique...

Arnaud Dassier n'est pas content. Alors qu'il lorgnait l'investiture de l'UMP pour la 3ème circonscription du Loiret, il s'est fait doubler par un autre candidat, déjà élu local, jugé "meilleur poulain" par les responsables départementaux et nationaux de l'UMP. Sans cette investiture, vu son absence d'implantation locale, il n'a aucune chance de se faire élire.

Il a donc agité son carnet d'adresse et profité du creux de l'actualité entre Noël et Nouvel an pour tenter de faire monter la sauce médiatique autour de sa candidature. Il a vendu l'info au Figaro et à d'autres sous l'angle "un ancien soutien de Sarkozy quitte l'UMP", ce qui est à la limite de l'honnêteté intellectuelle. En 2007, les responsables de la campagne web de Sarkozy s'appelaient Thierry Solère et Eric Walter. Arnaud Dassier n'était que prestataire rémunéré, par le biais de sa société de conseil. En même temps, le fait que c'est sous cet angle que c'est paru montre bien que s'il n'y avait pas eu cela, l'info n'aurait eu aucun intérêt.

Arnaud Dassier s'explique longuement dans une tribune sur Atlantico. Elle est très éclairante sur ses motivations. Il commence par dénoncer l'organisation de la désignation des candidats, accusant "le système" de l'avoir bridé. A aucun moment, il ne pose la vraie question, celle de savoir s'il était vraiment le bon candidat ! Peut-être que celui qui a été désigné était meilleur, car déjà élu local, avec une bonne notoriété. Je n'en sais rien, mais la question est légitime. Bien entendu Arnaud Dassier pourfend ce système de désignation des candidats, mais oublie quand même qu'être investi ne veut pas dire être élu (même si ça donne souvent un avantage significatif). Au final, ce sont les électeurs qui votent, et si Arnaud Dassier est réellement meilleur que le candidat investi, il gagnera l'élection. Les "barons" locaux ne sont pas en mesure de lui interdire d'être candidat.

Certes, les procédures de désignation des candidats ne sont pas d'une grande "démocratie", mais ont-elles à l'être ? Il y a un moment où il faut viser l'efficacité, désigner le candidat qui a le plus de chances d'être élu. Si ceux qui investissent se plantent dans leur analyse, ils le paient cash le soir de l'élection ! Ils ont donc quelques contraintes. Comment cela doit-il s'organiser ? Quelques "patrons" voire "parrains" politiques décident et font valider par l'instance centrale, ou faut-il aussi associer les militants ? Ça se discute. Je n'ai jamais eu une grande estime pour les militants des partis politiques, souvent obtus et dotés d'œillères qui ne les rendent pas forcement aptes à discerner qui peut être le meilleur candidat. En même temps, ça oblige ceux qui décident, souvent de Paris, à tenir compte un peu d'éventuels vetos locaux. Ça doit normalement permettre d'éviter les parachutages les plus scandaleux. Mais à part ça, quand il s'agit de désigner qui est objectivement le mieux à même de l'emporter, les avis convergent souvent et nombre d'investitures ne posent pas de gros problèmes. Et puis c'est à chaque candidat de savoir s'imposer.

Arnaud Dassier poursuit ensuite sur le blocage observé depuis 20 ans (pour moi, c'est même plus) dans le renouvellement de la classe politique. Le problème est global, et ne concerne pas que l'Assemblée nationale. Partout, la génération née entre 1940 et 1960, les baby-boomers au sens large, se sont accrochés à leurs postes. Cela va se débloquer dans les 5 prochaines années, parce que l'âge fera que ces babys-boomers vont bien être obligés de lâcher. Mais derrière, qui pour prendre la place ? Quitte à renouveler, pourquoi pas des trentenaires ? Il ne faudrait pas que les 45-55 ans reproduisent le modèle de la génération d'au-dessus et ne bloquent à leur tour le renouvellement. Le fait d'avoir été trop longtemps freiné par la génération précédente ne donne pas forcement une priorité pour occuper les places qui se libèrent...

Il pose ensuite une vraie question, celle de l'existence d'un "système politique" avec des liens entre élus, où des "barons locaux" peuvent régner sur des fiefs. L'existence d'un "système politique" est inévitable. Tout est lié, et chaque collectivité ne peut pas décider dans son coin, sans tenir compte des autres. Il faut des coordinations, des échanges et finalement, des décisions largement collectives, avec un noyau de décideurs et plusieurs cercles d'influence et de participation aux décisions (où on ne trouve pas nécessairement que des élus). Le problème est dans l'opacité des prises de décisions et dans la fermeture des cercles de pouvoir. Il faut davantage de transparence, de consultations et de la fluidité dans la circulation des élites. L'une des clés, sinon la clé, pour débloquer cela, c'est la suppression du cumul des mandats. Par ce biais, on empêcherait la constitution de "positions dominantes" et on rendrait le jeu plus ouvert. Mais cela ne reglerait pas tout. Il faut aussi que les citoyens s'engouffrent dans ces ouvertures, s'emparent des sujets, exigent d'être consultés, et surtout qu'on tienne compte des résultats des consultations. Vaste chantier donc, qui dépasse largement la 3ème circonscription du Loiret...

Arnaud Dassier finit en nous ressortant le vieux refrain de la table rase et du "sortez les sortants" afin de renouveller les pratiques. Bien, mais au fait, pour mener quelle politique ? C'est bien de parler de la manière dont s'organiser la vie politique, mais pour moi, gagner l'élection et accéder au pouvoir n'est pas une fin, mais un début. Et c'est là que le libertarien Arnaud Dassier s'arrête. Pas sur en effet que ses prises de position à la Ron Paul, tranchées, extrémistes et à l'emporte-pièce ne fassent tellement recette dans la 3ème circonscription du Loiret. Mieux vaut faire campagne sur "une nouvelle tête pour vous représenter", plutôt que sur ce qu'il fera du (petit) pouvoir que les électeurs pourraient lui confier.

Bref, de la politique politicarde à l'ancienne, jouée dans la position du challenger écarté. Le rôle est classique et connu, d'autres l'ont fait avant lui. Il y a aujourd'hui 1000 manières de faire avancer la société, d'être utile à ses concitoyens, sans forcément être un élu. Les politiques ont de moins en moins de pouvoirs, car ils ont de moins en moins de moyens, doivent répondre de leurs décisions devant des citoyens de mieux en mieux informés et exigeants. Oeuvrer dans une association, un Think Tank, bref mettre du charbon dans la chaudière, c'est tout aussi important, voire plus, que de parader sur la passerelle.

Le jeudi 22 décembre, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la pénalisation de la négation des génocides reconnus par la loi. En clair, il s'agissait de pénaliser le négationnisme turc à propos du génocide arménien de 1915. Ce n'est pas le premier texte adopté, déjà en 2001, le Parlement avait adopté une loi qui dit "la France reconnait publiquement le génocide arménien de 1915". Purement déclarative et symbolique, elle n'avait pas paru suffisante aux associations arméniennes de France, qui en voulaient plus. Elles ont fait déposer plusieurs textes depuis, qui tous se sont heurtés au mur du Sénat, ou au refus du gouvernement. Or, les arméniens, c'est en gros 500 000 voix... En cette période pré-électorale, ils ont obtenu le feu vert de Nicolas Sarkozy (non sans tumultes et grincements de dents dans sa majorité) pour qu'un texte soit examiné (et donc adopté) par l'Assemblée nationale.

Cette séance fut une honte pour le Parlement. Le gouvernement, la rapporteure, les principaux défenseurs du texte s'acharnaient à dire qu'il ne s'agissait pas d'une loi mémorielle. Mais les mêmes, dans la discussion générale, ne nous ont parlé que d'Arménie, de génocide et de Turquie. Jean Glavany a d'ailleurs eu l'expression parfaite pour décrire cela : "de la dénégation-aveu". Parmi les présents qui ont pris la parole, on pouvait, un par un, dire qui avait des arméniens et qui avait des turcs. Cela recoupait presque exactement le clivage pour et contre.

Du coté des pour, les députés des Bouches du Rhone et plus précisément de Marseille, gros foyer d'Arméniens. Plusieurs se sont exprimés en discussion générale, et l'une d'entre elles, Sylvie Andrieux, s'est pris un rappel à l'ordre du président de séance : "on s'adresse à l'hémicycle, pas aux spectateurs dans les tribunes" tellement elle s'est adressée aux associations arméniennes qui trustaient les tribunes du public. Renaud Muselier, orateur du groupe UMP nous a gratifié d'un name-dropping des grandes familles arméniennes de Marseille, comme un apprenti pianiste qui répète ses gammes. Le clou, ce fut la présence de René Rouquet, maire d'Alfortville, qui a une très grosse communauté arménienne. En fait, il suffit de regarder sa fiche sur nosdéputés.fr pour se rendre compte que ses seules interventions portent sur ça : génocide, mémoire, reconnaissance.

Du coté des contre, c'est plus éclectique. Plusieurs députés alsaciens, région à forte présence turque, ont pris la parole. On y trouve aussi quelques députés "fort en gueule" comme Jacques Myard, ou qui ont déjà eu maille avec les juridictions pour des questions de liberté d'expression comme Christian Vanneste. Ils savent ce que c'est que d'être minoritaire et attaqué par des associations opposées à leurs positions. Ils mesurent l'impact de ce type de loi. Il y avait aussi un député socialiste, Jean Glavany, qu'on avait pourtant prié de rester dans son bureau, qui s'est opposé à un texte qu'il jugeait comme une concession inacceptable aux revendications communautaires (ce en quoi il n'a pas tort). Enfin, il y avait un candidat à la présidentielle, venu dire son opposition et qui est reparti avant le vote.

Tout avait été bien organisé pour que le texte passe. Dans la discussion générale, au milieu d'une dizaine d"orateurs, un seul contre, le président du groupe d'amitié France-Turquie. Et encore, on l'a laissé parler parce qu'il aurait été indécent qu'il n'y ait que des "pour" à s'exprimer. Dans les jours qui précédaient, les députés ouvertement contre, et il y en avait, ont été priés d'aller labourer leur circonscription ce matin là, et de ne pas trainer du coté de l'hémicycle, que l'on avait peuplé de godillots (à l'UMP comme au PS). Cela a donné un débat fortement déséquilibré, en rien représentatif de ce que pense réellement la représentation nationale. Aucun groupe n'a demandé de scrutin solennel, celui qui a lieu le mardi ou le mercredi après les questions au gouvernement, où tous les députés sont là et appuient individuellement sur le bouton de leur choix. Cela aurait été beaucoup trop risqué sur un tel texte...

Les débats ont été pitoyables. Les propos des partisans du texte ressemblaient à des éléments de langage donnés par les associations arméniennes. On aurait dit que les députés marseillais étaient en service commandé. En face, certaines oppositions étaient motivées par la présence d'une forte communauté turque qu'il ne fallait pas mécontenter. Aucun examen du texte sur le fond, le droit a été absent de ce débat, et si des questions ont pu être posées, elles n'ont eu aucune réponse. Par contre, on a eu de l'émotionnel et du sentimentalisme dégoulinant. Les partisans de ce texte ont poussé l'indécence jusqu'à aller prendre le champagne avec les associations arméniennes, à la buvette de l'Assemblée nationale, à l'issue du vote.

Quand on voit le contenu de ce texte, la manière dont il est examiné et voté en séance publique, il y a de quoi être écœuré. Le pire, c'est que s'il va au bout (ce qui n'est absolument pas garanti), il va se fracasser sur le Conseil constitutionnel, tellement il est hors des clous de la Constitution. Tout le monde en est conscient, mais semble s'en moquer complètement. Ce qui compte, c'est de faire plaisir à un lobby électoralement puissant, qui a exigé cette loi comme contrepartie de son soutien dans les urnes. Et on la lui vote sans barguigner. La loi expression de la volonté générale ? pas ici en tout cas...