dimanche, août 14, 2022
AccueilDroit et JusticeQuel est le rôle de l'avocat lors d'une liquidation judiciaire ?

Quel est le rôle de l’avocat lors d’une liquidation judiciaire ?

La liquidation est définie comme étant un processus de dissolution d’une société qui inclut le paiement des dettes aux créanciers et la distribution des actifs aux actionnaires. Naturellement, le monde des affaires comporte des risques, qu’ils soient positifs ou négatifs. On considère qu’il s’agit d’un risque positif si l’entreprise obtient de nombreux bénéfices. En revanche, on dira que le risque est négatif si l’entreprise fait faillite et qu’elle doit être liquidée. En ce qui concerne le processus de liquidation de l’entreprise, il y a plusieurs rôles clés de l’avocat qu’il faut absolument connaître.

Les exigences d’une liquidation judiciaire

La liquidation est une action obligatoire qui suit la dissolution de la société et qui est menée par un liquidateur ou un curateur. La dissolution d’une société a lieu :

–        Sur décision de l’assemblée générale des actionnaires (AGA) ;

–        A cause de l’expiration de la durée de la société ;

–        Sur décision de justice ;

–        En raison de la révocation de la déclaration d’insolvabilité sur la base d’une décision du tribunal de commerce ayant force de loi définitive, les biens insolvables ne sont pas suffisants pour payer le processus d’insolvabilité ;

–        En cas de révocation de la licence d’exploitation, de sorte que la société est obligée de procéder à une liquidation conformément à la réglementation en vigueur.

Le liquidateur qui agit au nom et pour le compte de la société est nommé par l’assemblée générale des actionnaires. Si l’assemblée générale n’a pas nommé de liquidateur, le directeur peut agir en tant que liquidateur.

Le rôle de l’avocat lors d’une liquidation judiciaire

Retrouvez toutes les explications ici.

L’avocat peut prendre part au processus de liquidation de l’entreprise dans trois rôles :

–        L’avocat peut être désigné comme liquidateur

Dans certains cas, l’assemblée générale des actionnaires préfère choisir un avocat plutôt qu’un directeur comme liquidateur, car il y a beaucoup d’aspects juridiques liés au processus de liquidation. Par conséquent, l’assemblée générale des actionnaires a besoin d’une personne experte dans les questions juridiques pour traiter le processus de liquidation.

–        L’avocat peut assister le directeur qui est désigné comme liquidateur

Dans ce rôle, l’avocat agit comme un consultant juridique qui s’assure que le processus de liquidation de l’entreprise est mené conformément aux lois en vigueur.  L’action de l’avocat est limitée conformément au détail de la procuration ou de l’accord de service juridique. L’avocat ne peut pas agir au nom et pour le compte de l’entreprise.

–        L’avocat peut jouer le rôle de curateur

En vertu de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée, un curateur est nécessaire lorsque la société est dissoute pour cause d’insolvabilité. Les biens d’une société qui a été insolvable sont en état d’insolvabilité, comme le stipule la loi sur l’insolvabilité et la suspension du paiement des dettes.  Le règlement stipule qu’un licencié en droit doit travailler au moins trois ans dans un cabinet d’avocats avant de pouvoir s’inscrire pour devenir curateur. L’avocat curateur est tenu d’informer le ministre et d’annoncer le résultat final de la liquidation dans le journal.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

- Publicité -

LES PLUS POPULAIRES

COMMENTAIRES RECENTS