dimanche, août 14, 2022
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Faire authentifier un testament olographe douteux.

La spécificité du testament olographe et les risques de falsification.

 

Le code civil français établi que le testament olographe doit être rédigé en entier, daté et signé de la main du testateur, sans imposer aucune autre formalité. Ce n’est pas nécessaire de le déposer chez un notaire ni de l’inscrire au Fichier central des dispositions de dernières volontés (article 970 du code civil).

 

C’est pour cette raison que des testaments olographes apparaissent lors des ouvertures des successions, suite au décès d’un individu.

 

Et ce n’est pas moins souvent que les héritiers contestent l’authenticité de ce type de manifestation de dernières volontés, arguant que l’écriture ne ressemble pas à celle du testateur, que la signature est différente, que la date a été raturée ou altérée, pour ne citer que les raisons les plus récurrentes.

 

Tout d’abord, il faut comprendre que l’écriture évolue tout au long de la vie, puisqu’elle ne dépend pas que de la motricité de la main, des doigts ou du poignet, mais aussi de l’état de santé de la personne, des complications motrices, physiques et mentales, ponctuelles ou permanentes, liées à l’âge et à la vieillesse, mais aussi  d’autres facteurs exogènes, telle la température ambiance, le type de support utilise, l’instrument d’écriture, la posture corporelle en même l’heure de la journée pour les personnes âgées.

 

Ainsi, il est tout à fait normal de retrouver certaines altérations scripturales chez ces personnes âgées, faisant penser à une falsification, à une écriture à main guidée ou à un abus de confiance ou de faiblesse.

 

 

Faire authentifier un testament par un expert.

 

Lorsque le doute s’installe, il est très conseillé de faire authentifier le testament olographe douteux, tant aux niveaux graphologique et technique, puisque le testament peut être authentique, mais comporter des altérations sur les dates, les montants, les noms des héritiers ou avoir fait partie d’une photocomposition numérique à partir d’écrits émanant du testateur.

 

Dans ce cas de figure, le notaire chargé de la succession, mais aussi les héritiers et la justice peuvent solliciter le concours d’un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, seul technicien compétent pour déterminer la présente ou l’absence de traces d’altération, de falsification et de contrefaçon sur le testament litigieux.

 

L’expertise graphologique d’un testament olographe permet ainsi soit d’en apporter les éléments de preuve nécessaires pour garantir l’authenticité, soit de déterminer une toute altération frauduleuse.

 

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