jeudi, juin 30, 2022
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Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison

Pour vous qui désirez mettre en vente votre maison, sachez que vous devrez fournir à l’acheteur certains documents importants. À part les documents administratifs, il y a aussi les diagnostics immobiliers obligatoires informant l’acquéreur sur certains aspects du bien. Faisons ensemble le point sur le sujet tout de suite.

Bon à savoir

En cas de vente d’une maison, certains diagnostics immobiliers sont à fournir à l’acheteur par le propriétaire, et donc, le vendeur. Ces diagnostics permettent de renseigner l’acquéreur sur l’état du bien qu’il envisage d’acheter. Mais ils sont aussi importants pour le vendeur, car ils le protègent des recours ultérieurs pour vice caché. Et encore, il faut savoir que les diagnostics immobiliers sont obligatoires, car ils sont demandés par le notaire lors de la réalisation de la vente. On les annexe ainsi dans le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) imposé par la loi. À noter que, qu’importe ce qui ressort du diagnostic immobilier obligatoire, les résultats n’invalident pas la vente de la maison, ils ont juste un rôle informatif. De plus, ils n’obligent le vendeur à faire des travaux. Pour information, on compte plus d’une dizaine de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de la maison, mais c’est rare qu’ils soient tous obligatoires. Cela dépend de l’emplacement du bien, de son ancienneté et de sa configuration.

Les diagnostics immobiliers en cas de vente d’une maison

  • Le diagnostic amiante: Ce document atteste la présence ou non d’amiante dans les matériaux ou les produits de construction de la maison en vente. C’est obligatoire si le permis de construire a été donné avant le 1er juillet 1997. Si le résultat du diagnostic est négatif, il sera toujours valide.
  • Le diagnostic électricité : Ce document est nécessaire afin d’informer le potentiel acquéreur sur l’état de l’installation électrique de la maison. Il est obligatoire si cette dernière date de plus de 15 ans. Le diagnostic électricité a une durée de validité de 3 ans.

    diagnostics immobiliers maison
    Crédits : Pixabay
  • Le diagnostic gaz : Présenter ce document est indispensable si l’installation au gaz a été faite il y a plus d’une quinzaine d’années ou si le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
  • Le diagnostic mérule : Si la maison se situe dans une zone avec un risque de mérule qui est délimitée par un arrêté préfectoral, il faut obligatoirement présenter ce document. Pour information, la responsabilité du vendeur est engagée s’il y a des mérules, et si c’est considéré comme un vice-caché.
  • Le diagnostic plomb : Au cas où la maison a été bâtie avant le 1er janvier 1949, il y a un risque d’exposition au plomb. Donc, si elle est mise en vente, ce document est obligatoire. Il faut aussi ajouter une notice qui explique bien les effets du plomb sur la santé. Également, s’il y a du plomb dans les revêtements, on ajoute une notice d’information sur les précautions à prendre. S’il n’a pas de plomb, sa durée de validité est illimitée.
  • Le diagnostic termites : Si la maison est dans une zone visée par un arrêté préfectoral concernant le risque termite, le vendeur doit présente ce diagnostic. Il informe l’acheteur d’une potentielle présence de termites. Ce document est valide 6 mois.
  • Le diagnostic assainissement non collectif : Ce document est à fournir à l’acheteur dans le cas où la maison n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement. Elle possède donc une fosse septique. Ce diagnostic doit être fait par l’organisme public SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), et il est valide 3 ans.
  • Le diagnostic ERP (État Risques et Pollutions) : Ce document d’une validité de 6 mois est obligatoire si la maison se trouve au sein d’une zone visée par un arrêté préfectoral relatif à l’ERP. Les risques prévisibles sont la sismicité, les aléas naturels, le potentiel radon, les sols pollués ainsi que les aléas technologiques ou miniers.
  • Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : Ce document valide 10 ans met en exergue la performance énergétique de la maison en vente. Il s’agit notamment de la performance du système de chauffage et de production d’eau chaude, de l’isolation, du  système de ventilation…
  • Le diagnostic état de nuisances sonores aériennes : La présentation de ce document est nécessaire si la maison est dans une zone où il y a des nuisances sonores aériennes. On parle de la zone de bruit comme indiquée dans le plan d’exposition au bruit des aérodromes de l’article L.112-6 du Code de l’urbanisme.

La réalisation de ces diagnostics immobiliers est effectuée par le vendeur, et pour cela, il doit faire appel à des diagnostiqueurs agréés. Idéalement, on les réalise le plus tôt possible, car certains acheteurs les demandent au moment de la visite. Aussi, certaines informations peuvent augmenter la valeur de la maison. Et encore, en sachant les éventuels problèmes, on peut les corriger avant la promesse de vente. Cela évite de perdre au dernier moment les acheteurs potentiels.

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