Pour des personnes qui ne travaillent pas dans le monde juridique, il est parfois difficile de comprendre les différences entre le civil et le criminel. Pourtant, la compréhension de la justice est essentielle pour qu’une société fonctionne en harmonie.
Dans une affaire civile, une personne intente un procès à une autre afin d’obtenir une compensation, généralement sous forme de dommages-intérêts. Alors que dans une affaire criminelle, c’est l’État qui intente une action contre la personne qui est soupçonnée d’avoir violé la loi criminelle.
Quels sont les principaux délits et les peines encourues en droit criminel?
Chaque pays a ses propres règles et lois. Toutefois, la plupart des actes criminels sont classés en crimes, délits ou infractions. En fonction de la gravité de l’acte, la sanction dans une affaire criminelle peut être mineure comme une petite amende, ou bien plus grave comme une peine de prison, voire la peine de mort dans certains pays.
Un crime est l’acte le plus grave qui puisse être commis. Il est passible de longues peines de prison, voire même de la peine de mort dans certains États : selon Amnesty International, 657 exécutions avaient été enregistrées dans 20 pays en 2019.
Un délit est considéré comme d’une gravité inférieure au crime. Enfin, une infraction est une violation mineure qui entraîne généralement une amende au lieu d’un emprisonnement.
Que se passe-t-il en cas d’accusation criminelle?
Dans les tribunaux civils et pénaux, la personne accusée d’avoir commis un crime est appelée le « défendeur ».
Lorsque vous êtes accusé d’un crime, les enjeux sont élevés. Vous aurez besoin d’un bon avocat pour protéger vos droits, car lui seul connaît parfaitement vos droits et vos devoirs.
Être accusé en vertu du droit criminel et être déclaré coupable peut changer votre vie. Il est donc fortement conseillé de faire appel à un avocat en droit criminel pour mettre toutes les chances de votre côté et obtenir une décision favorable.
Des avocats peuvent être d’une précieuse aide en cas d’accusation:
- Ils sauront expliquer les charges qui pèsent contre vous.
- Ils sauront développer des stratégies de défense solides contre les accusations.
- Ils organiseront des négociations de plaidoyer avec l’accusation.
- Ils déposeront les requêtes adéquates au tribunal.
Que doit prouver la personne accusée d’infraction criminelle?
En raison de la perte potentielle de liberté, les accusations criminelles comportent une charge de la preuve plus élevée que les affaires civiles.
En droit criminel, les défendeurs n’ont généralement pas à prouver quoi que ce soit au procès: ils sont protégés par le principe de présomption d’innocence. Ce sont donc les procureurs qui doivent prouver que l’accusé a commis le crime au-delà de tout doute raisonnable.
Ainsi, pour déclarer une personne coupable d’un crime, le jury ne doit avoir aucun doute sur le fait que le défendeur a commis l’infraction.
L’objectifs des avocats de la défense criminelle est donc d’installer le doute dans la tête du jury pour que la décision soit en faveur de leur client. Les avocats analysent donc soigneusement les preuves, cherchent des failles dans le dossier de l’accusation, négocient avec les procureurs et plaident pour leurs clients lors des audiences et des procès.
