mercredi, juin 23, 2021
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Les procédures à suivre pour obtenir un divorce rapide.

Quand la vie commune ne fonctionne plus comme on le voudrait, la solution pour beaucoup de couples est la dissolution du mariage. Qu’importe la raison du divorce, c’est toujours une étape difficile pour les deux partenaires. Afin de tourner rapidement la page, certains couples souhaitent avoir un divorce rapide. C’est une chose possible, et on vous dit maintenant comment procéder.

 Quelques mots sur la procédure de divorce

La procédure de divorce englobe plusieurs démarches et formalités que les 2 parties doivent obligatoirement suivre pour avoir la dissolution du mariage civil de leur vivant. Ainsi, elle entraîne de manière automatique la rupture du contrat de mariage, c’est ce qui différencie le divorce de la séparation de fait ou de corps autorisant les époux à arrêter la vie conjugale pour une durée déterminée, mais avec toujours un lien de mariage. Selon le maître Sarah HUOT, la procédure change suivant le type de divorce privilégié par les deux partenaires : contentieux ou non-contentieux. Pour un divorce contentieux, il prend effet après la procédure devant le juge aux affaires familiales affecté au tribunal judiciaire ou au juge de proximité. Mais tant que le divorce n’est pas prononcé, les époux sont toujours mariés et tant qu’un juge n’autorise pas la vie séparée, ils sont soumis aux obligations de mariage (communauté de vie, obligation de fidélité, participation aux charges…).

Les délais pour divorcer

Selon le Code civil, notamment l’article 229, il y a 5 types de divorces, et ils sont partagés en 2 catégories. On parle les divorces à l’amiable regroupant le divorce par consentement mutuel contractuel et le divorce par consentement mutuel juridique ainsi que les divorces conflictuels englobant le divorce par faute, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal. Suivant la procédure sélectionnée, les délais moyens sont différents. Un divorce à l’amiable prend en général quelques mois alors qu’un divorce conflictuel peut prendre des années, surtout si les deux parties sont en désaccords concernant la garde d’enfants et le patrimoine. Cependant, ça n’empêche qu’il est quand même possible de divorcer rapidement en contactant un avocat expert en divorces.

Un divorce rapide

divorce
Crédits : Twenty20

En choisissant le divorce à l’amiable sans juge, il est possible de divorcer rapidement, car il y a moins d’étapes à passer ainsi, les démarches sont plus rapides. Le divorce par consentement mutuel judiciaire peut être prononcé en quelques moins à condition qu’il n’y ait pas d’importants désaccords entre les 2 parties. La procédure prend un peu de temps en raison de l’envoi de la requête de divorce et la date de l’audience, ça varie de plusieurs semaines à plusieurs mois, suivant l’agenda du tribunal judiciaire. Le divorce par consentement mutuel contractuel est rapide puisqu’il se passe sans audience. Les 2 parties signent un accord de divorce établi ensemble avant de l’envoyer au notaire, et c’est ce dernier qui enregistre le divorce. À noter que depuis le 1er janvier 2017, le consentement mutuel peut se passer sans un juge, mais les 2 époux ne peuvent pas prendre chacun un avocat.

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