dimanche, août 7, 2022
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Comment régler des conflits entre associés et actionnaires ?

S’associer vient souvent de l’idée de se lancer ensemble dans un projet commun pour en tirer profit. Toutefois, il n’est pas rare que cette association ne se passe pas toujours comme on le voudrait. Il peut arriver que des tensions naissent entre les actionnaires et les associés. Le souci est que cela peut grandement nuire à l’entreprise, voire même provoquer sa dissolution. Pour ne pas en arriver là, ces conflits, il est possible de les régler, mais il faut le faire le plus tôt possible.

Résoudre les différends entre associés et actionnaires

Au sein d’une société, les tensions viennent pour plusieurs raisons : transmission des parts sociales, règles de vote des décisions collectives, arrivée d’un nouvel associé… Même si on anticipe les conflits, certains sont inévitables. Le plus important est de dénicher des solutions afin de s’en sortir rapidement pour préserver l’entreprise. Si les choses ne s’arrangent pas, deux solutions existent : le règlement à l’amiable et la manière judiciaire. Il est possible de lancer une procédure judiciaire contre un associé ou un actionnaire, mais avant, on lui envoie une lettre de mise en demeure qui précise les conflits. En général, cela conduit au règlement à l’amiable des problèmes qui est moins long et moins coûteux que la procédure judiciaire. Que ce soit la médiation, la conciliation ou l’arbitrage, il y a l’intervention d’un tiers comme un avocat chez http://www.gautier2-avocats.com/. Si les hostilités ne s’arrangent pas, le juge compétent désigne un mandataire pour régler la situation. Il réunit les protagonistes pour trouver un terrain d’entente. Au cas où cela n’aboutit pas, le juge peut ordonner la dissolution de la société.

La prévention des conflits

  • Le bon choix des associés et des actionnaires: Quand on veut éviter les conflits, on choisit bien les personnes avec qui on va faire affaire. Il est essentiel qu’on les connaisse bien : leurs forces, leurs faiblesses et leurs motivations. Cela permet de savoir si elles seront stables sur le long terme. En effet, pour qu’une société prospère, il faut que les associés et les actionnaires aient les mêmes visions, les mêmes aspirations et les mêmes valeurs.
  • La rédaction d’un pacte d’associés ou d’actionnaires: C’est un contrat que l’on ajoute aux statuts juridiques de la société, il définit les règles pour tous. Il peut prévoir la répartition des pouvoirs lors des prises de décisions, la manière de régler les conflits… Le but est que les choses soient bien claires dès le début. Ce pacte est à rédiger par un expert parce que certaines clauses peuvent être mal prises, mal écrites ou illégales.
  • La détermination des rôles de chacun: Pour prévenir les conflits entre associés et actionnaires, notre autre conseil est de bien définir et de répartir les rôles de chacun. Cela se fait suivant leurs attentes et leurs compétences. En général, deux ou plusieurs personnes s’associent pour leur complémentarité. Ces compétences sont à évaluer et à mesurer.

    conflits entre associés
    Crédits : Pixabay
  • Une bonne répartition du capital social: Le conflit au sein des actionnaires et des associés peut venir d’une mauvaise répartition du capital social. Pour éviter les problèmes et les blocages, il faut choisir un associé majoritaire capable d’imposer en cas de crise les décisions pour l’intérêt social.

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