dimanche, mars 7, 2021
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La responsabilité civile

La responsabilité civile est l’obligation pour chacun de réparer les dommages qu’il cause à autrui. Dans la très grande majorité des cas, la responsabilité civile est couverte par une assurance multirisques habitation.

La responsabilité civile est définit par l’article 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» En d’autres termes, la responsabilité civile vise à réparer un dommage causé à une tierce personne.

La responsabilité civile s’oppose dans le droit français à la responsabilité pénale. La différence entre les deux tient à la nature du préjudice. Dans le cas d’une responsabilité civile, le dommage est involontaire. Dans le cas d’une responsabilité pénale, le dommage est intentionnel et illégal (contravention, délit ou crime).

L’assurance responsabilité civile

Pour parer aux possibles accidents engageant la responsabilité civile d’un individu il est indispensable de s’assurer. L’assurance responsabilité civile est le plus souvent comprise dans l’assurance multirisque habitation. Si ce n’est pas le cas, la souscription à une assurance spécifique est fortement recommandée (assurance responsabilité civile familiale ou assurance responsabilité civile individuelle). L’intérêt de contracter une assurance est évident : elle se substitue au responsable du dommage et indemnise la victime à la hauteur du préjudice subi. La garantie responsabilité civile couvre globalement tous les dommages causés à un tiers. Cela comprend notamment les dommages causés par la faute de l’assuré, par imprudence ou par négligence, les dommages commis par les enfants de l’assuré s’ils vivent sous son toit, les dommages causés par un ascendant sous le toit de l’assuré, mais aussi par extension les dommages causés par les éventuels employés de la maison, les animaux de la maison, les objets possédés par l’assuré et ceux prêtés ou loués.

A l’opposé, certains dommages ne sont pas couverts par une garantie de responsabilité civile comme notamment les dommages que l’assuré cause à lui-même ou à ses proches, les dommages causés intentionnellement à autrui (cela relève du pénal), ainsi que les activités professionnelles qui nécessitent des assurances spéciales. Selon les compagnies d’assurance, les garanties proposées sont très variées. Pour plus de sécurité il est recommandé de vérifier ses contrats ! Dans tous les cas, la responsabilité civile d’un assuré ne peut être mise en cause si le lien de causalité n’est pas prouvé. L’indemnisation des assurances est souvent à hauteur de la valeur de remplacement.

Quels contrats d’assurance choisir ?

La responsabilité civile fait souvent l’objet d’une garantie incluse obligatoirement dans certains contrats comme l’assurance automobile ou encore l’assurance des locataires. Ces assurances obligatoires sont généralement au minimum. Elles nécessitent le plus souvent des extensions de contrat spécifiques comme une assurance multirisques habitation, une assurance scolaire ou extra-scolaire, une assurance d’un club sportif, ou encore des contrats spécifiques comme les contrats sports d’hiver par exemple. Dans tous les cas, il est également possible de souscrire un contrat d’assurance particulier appelé selon les cas assurance responsabilité civile familiale ou assurance responsabilité civile individuelle.

La responsabilité civile d’un assuré peut être atténuée, voire totalement exonérée, en cas de force majeure. Lorsque la faute est causée par un tiers ou si la victime est à l’origine du dommage, les mêmes conditions s’appliquent.

Maxime Lanchainhttps://www.authueil.org
Gestionnaires de plusieurs blogs d'actualité, je sais toujours ce qui intéresse mes lecteurs.

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