jeudi, avril 18, 2024
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Connaitre tous les types de permis construire

Correspondre  à son projet un type de permis construire précis

Dans une même catégorie de permis construire, il existe plusieurs sous-catégories. Notons par exemple le permis de construire standardisé ou  celui qui se porte sur la modification. Il y  a également celui qui est réservé pour les divers aménagements : véranda, carport, façade, portails et clôture. C’est pourquoi : avant de se lancer dans n’importe quels projets immobiliers, il est essentiel de distinguer tout cela.

Quand devriez-vous alors solliciter un permis construire classique ?

Rappelons tout de même l’interprétation du permis  construire. C’est un certificat administratif qui accorde au propriétaire le droit d’entamer les travaux. Ultérieurement à cela, le dossier est scruté et évalué par rapport au Plan Local d’Urbanisme (PLU). A la fin de ce processus, il appartient au Maire d’octroyer le verdict. Par ailleurs, ce permis de construire ordinaire est exigible pour une construction indépendante et de grande ampleur. Ce qui est équivaut à l’édification d’une maison individuelle, ou d’un plancher dont la superficie est supérieure à 20 m2. Une seule règle est à retenir : plus les travaux sont étendus, plus le permis de construire est indispensable. Ca permis de construire peut réaliser par des sociétés tel que permis-construire-mairie.fr.

Quand devriez-vous solliciter un permis construire modificatif ?

Alors que les travaux ont déjà débuté, des améliorations surviennent à la dernière minute. Pas de panique, le modificatif permis construire est conçu pour cela. De manière à permettre que la municipalité soit  informée de ces changements. Mais encore, de savoir si elle est en accord avec ces derniers. Dans la plupart des cas, le délai d’instruction de cette procédure varie de 2 à 6 semaines. Cependant, une remarque importante doit susciter l’intention du propriétaire. Une démarche vers ce sens est possible tant qu’une cessation des œuvres n’ait pas été déclarée.

Quand devriez-vous solliciter un permis construire d’aménagement ?

L’aménagement concerne parfois une extension  ou la création d’une partie dépendante à un logement existant. Bien que ce genre de travaux puisse être considéré comme « minime », les moindres mètres carrés sont forcément comptés. Ainsi, il conviendrait par la suite d’adjoindre le type de rénovation à une demande d’attestation d’urbanisme correspondant.

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