Un décret publié au Journal officiel vient réviser en profondeur la nomenclature d’activités française de l’artisanat, plus connue sous son sigle NAFA. Ce référentiel, qui sert à classer chaque entreprise artisanale selon son métier, va évoluer pour coller aux nouvelles réalités économiques du secteur. Une réforme technique, mais aux conséquences bien concrètes pour des centaines de milliers d’artisans.
Un décret pour actualiser les codes de l’artisanat
Le décret n°2026-87, pris en application de l’article L. 111-1 du code de l’artisanat, met à jour la liste des activités relevant du secteur des métiers. Il fait suite à la révision de la nomenclature européenne NACE, qui a elle-même entraîné une refonte de la nomenclature nationale NAF, entrée en vigueur sous sa version 2025. La NAFA, qui découle directement de la NAF, devait donc être remise en cohérence pour continuer à jouer son rôle de repère statistique et administratif.
Ce travail de mise en correspondance entrera en vigueur au 1er janvier 2027. D’ici là, les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), chargées d’appliquer cette classification au quotidien lors de l’immatriculation des entreprises, doivent adapter leurs outils et accompagner les artisans dans la transition.
Des conséquences concrètes pour les artisans
Pour une partie des entreprises artisanales, ce changement de nomenclature se traduira par un nouveau code d’activité, souvent désigné sous le terme de code APE. Or ce code n’a rien d’anodin : il conditionne notamment la convention collective applicable, certaines cotisations sociales, l’accès à des dispositifs de formation professionnelle ou encore l’éligibilité à des aides publiques ciblées sur un métier précis.
- Vérification progressive du nouveau code attribué à chaque entreprise par les CMA régionales.
- Accompagnement prévu pour les artisans dont le classement change réellement de catégorie.
- Entrée en vigueur différée au 1er janvier 2027, pour laisser le temps de l’adaptation.
Les cabinets d’expertise comptable, souvent en première ligne pour conseiller les artisans sur ces questions administratives, recommandent déjà de vérifier dès à présent la cohérence entre l’activité réellement exercée et le futur classement, plutôt que d’attendre l’échéance de 2027.
Une nomenclature au service des chambres de métiers
Au-delà de la seule mécanique administrative, la NAFA reste un outil central pour le secteur de l’artisanat : elle permet aux CMA de produire des statistiques fiables, sujet particulièrement sensible dans un contexte où le moral des artisans traverse une passe difficile, comme le montre la progression du nombre d’entreprises artisanales observée ces dernières années dans plusieurs régions françaises. Une classification plus fine doit aussi faciliter le pilotage de l’apprentissage dans l’artisanat, un sujet sur lequel les chambres de métiers tirent régulièrement la sonnette d’alarme.
Cette réforme intervient par ailleurs alors que d’autres chantiers administratifs touchent déjà les artisans, à l’image de l’abandon du seuil unique de TVA pour les micro-entrepreneurs ou de la généralisation de la facturation électronique obligatoire. Autant de réformes qui, mises bout à bout, redessinent le quotidien administratif d’un secteur qui emploie des millions de personnes en France.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la NAFA ?
La NAFA, nomenclature d’activités française de l’artisanat, est le référentiel officiel qui classe chaque entreprise artisanale selon son métier. Elle est utilisée par les chambres de métiers et de l’artisanat pour les statistiques sectorielles et l’accompagnement des professionnels.
Quand la nouvelle nomenclature entre-t-elle en vigueur ?
Le décret n°2026-87 actualisant la NAFA entrera en application le 1er janvier 2027, ce qui laisse plusieurs mois aux artisans et aux chambres de métiers pour anticiper les changements de code.
Pourquoi ce changement de code peut-il avoir un impact concret ?
Le code d’activité attribué à une entreprise artisanale influence la convention collective applicable, certaines cotisations sociales, ainsi que l’accès à des aides ou à des formations réservées à certains métiers.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
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