Le monde du numérique est à nouveau en ébullition avec le projet de loi du gouvernement sur le Renseignement. Il est vrai que Manuel Valls, qui se croit toujours ministre de l'Intérieur et de la Police même s'il est passé à Matignon, a mis la dose. Les services de renseignement se voient dotés d'un cadre juridique (c'est une très bonne chose) et d'outils parfois puissants pour écouter et repérer les dangers potentiels, notamment sur internet. Je ne nie pas qu'ils puissent en avoir besoin pour mener à bien leur mission, et je suspecte qu'ils les utilisent déjà largement de manière "a-légale" comme on le dit pudiquement...

Quand on pose des questions aux services de renseignements sur l'usage qu'ils comptent faire leurs nouveaux pouvoirs, ils ne sont pas très bavards, notamment avec la presse. C'est compréhensible, mais malheureusement, "ayez confiance" et "secret défense" ne sauraient être des réponses satisfaisantes. Nous sommes dans une société de l'information, et les postures "circulez, il n'y a rien à voir" sont de moins en moins tenables. Les militaires n'ont absolument aucune culture de la "redevabilité", l'accountability anglo-saxonne. Or, c'est une demande sociale qui monte en flèche. Il n'y a qu'à voir comment les questions de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts sont venues bousculer les politiques. C'est une vague de fond qui n'en est qu'à ses débuts, il serait bon que certains s'en rendent compte dans l'appareil d’État.

On peut comprendre que les opérations des services secrets demandent un minimum de secret et de discrétion, mais cela ne les exonèrent pas de tout contrôle. C'est d'ailleurs l'argument de ceux qui défendent ce texte de loi, affirmant que justement, on met en place des contrôles qui n'existaient pas, ou pas assez. C'est vrai qu'on part de très loin, avec une CNCIS totalement indigente et des services de renseignement assez largement en roue libre. Mais la mise à niveau n'est pas suffisante, loin de là même !

Que nous propose ce projet de loi ? Une autorité administrative indépendante, spécialement dédiée à la surveillance, avant, pendant et après. Même si le collège de cette autorité comportera des magistrats, le juge judiciaire, gardien naturel des libertés, est assez largement écarté. Cela rejoint une tendance actuelle, où prolifèrent les décisions administratives. Le plus récent, et polémique, est le blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme. Il vient d'être mis en oeuvre, avec déjà un premier loupé. Mais il n'y a pas que cela. Regardez donc les différentes lois votées ces dernières années. Sous prétexte de rapidité et d'efficacité, elles remplacent les sanctions pénales par des sanctions administratives, où l'administration qui contrôle, est aussi celle qui inflige des amendes, sans contrôle d'un juge judiciaire sauf si le sanctionné fait appel. Et encore, souvent, c'est le juge administratif qui prend le relais...

Le premier gros souci est là, dans cette mise à l'écart du juge judiciaire. Or, dans une démocratie, et particulièrement aujourd'hui en France, la magistrature est le seul contre-pouvoir a peu près solide, face aux politiques et l'administration. Le corps est suffisamment nombreux pour avoir en son sein toutes les ressources techniques souhaitées sur des sujets pointus. Les juges ont été également une culture politique, une éthique (même s'il y a des moutons noirs comme partout) et une solidarité qui leur permettent de faire front face aux attaques des autres pouvoirs. On a ainsi un corps de contrôle réellement indépendant, pas seulement sur le papier, mais aussi dans les faits. Il n'y a qu'eux à pouvoir faire contre-poids aux politiques et à l'administration, dont ils ne font pas partie, contrairement à leur collègues du conseil d'Etat, où la moitié de l'effectif est à des postes opérationnels dans la haute administration.

Je considère comme réellement problématique cette volonté politique d'écarter le contrôle du juge judiciaire. Une autorité administrative, même "indépendante" n'est pas en mesure d'exercer le moindre contrôle. D'abord, elle n'aura jamais les moyens matériels de tout faire. Ensuite, ses membres ne pourront guère éviter la "capture" comme cela arrive très régulièrement quand une autorité de régulation s'occupe d'un secteur étroit et homogène. L'exemple flagrant, qui concerne en plus le sujet qui nous intéresse, est celui de la délégation parlementaire au renseignement. C'est assez ahurissant d'entendre son ancien président, Jean-Jacques Urvoas, s'exprimer sur le sujet. Il est devenu le porte-voix des services de renseignement, alors qu'il est censé en assurer le contrôle politique...

Derrière cette question du contrôle, est posée celle de la confiance. Confiance dans le contrôleur, mais aussi dans le contrôlé. Or, concernant les services de renseignement, il est difficile de faire abstraction des révélations d'Edward Snowden. Même si les services français n'ont pas dérapé comme leurs collègues anglo-saxons (encore que, on ne sait sans doute pas tout) on peut se demander si c'est juste par manque de moyens matériels, ou par réelle éthique. Je n'ai absolument aucun élément pour répondre, et c'est bien là le problème. Dans le doute, j'envisage le pire...

Il y a un véritable souci dans le lien entre la Nation et ses services de renseignement, un grave problème de confiance, qui amène à des réactions épidermiques et suspicieuses dès qu'il s'agit de renforcer les pouvoirs et moyens des services secrets. Si on veut sortir de l'impasse (assortie d'un dialogue de sourds) dans laquelle nous nous enfonçons, il faut rétablir ce lien. Ce sera long, très long, car communiquer et rendre des comptes au grand public n'est pas dans l'ADN des militaires et encore moins des services de renseignement. Ils vont bien devoir s'y mettre, pourtant. De l'autre coté, il faut que le public accepte de ne pas tout savoir, voire qu'il puisse y avoir, parfois, des trucs pas très clean.

A court terme, la solution viendra d'un renforcement du contrôle du juge judiciaire, seul à même de jouer le rôle de tiers de confiance entre le public et les services de renseignement. Pour cela, il faut lui donner les moyens juridiques, et matériels, de sa mission, et accepter qu'il soit un contre-pouvoir légitime. Je pense que c'est sur ce dernier point qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire de la part de l'administration et des politiques. C'est, à mes yeux, l'un des chantiers majeurs pour renforcer notre démocratie.