Sous la précédente, législature, quand le Sénat était encore à droite (une éternité donc), une proposition de loi avait été déposée par Eric Doligé, sénateur UMP du Loiret, à la suite de son rapport sur la simplification pour les collectivités locales. On était encore dans la lancée des lois Warsmann de simplification. Ce texte se plaçait dans un vaste mouvement de colère des collectivités locales contre l'avalanche de normes qui, bien que défendables au niveau national et dans l'absolu, pouvaient se révéler ubuesques vu du terrain.

La PPL Doligé a été inscrite à l'ordre du jour avant le départ de la droite, mais vu le contexte, la gauche, majoritaire au Sénat, a préféré reporter l'examen de ce texte, qui a été renvoyé en commission en février 2012. Voilà qu'elle revient, expurgé des points qui me posaient le plus problème. Le débat est recadré sur un sujet essentiel, la frénésie normative française, et les moyens d'y mettre fin, ou tout au moins, un frein. Certes, ce n'est pas glamour, c'est même horriblement technique, mais c'est essentiel.

Jean-Luc Warsmann avait lancé sa vaste opération de "simplification du droit", qui avait pour objectif de purger le droit existant de ses vieilleries et de ses incohérences. Cela a vite dérivé et ses propositions de lois sont devenus des textes "portant diverses mesures d'ordre divers", une sorte de super-voiture balais où le gouvernement s'est engouffré pour caser toutes les petites bricoles qu'il avait en magasin mais ne justifiaient pas un projet de loi en bonne et due forme. On en était arrivé à un vaste foutoir, où à peu près n'importe quoi pouvait passer, les parlementaires qui s'y intéressaient n'arrivant pas à tout traiter. La présentation était volontairement technique pour décourager l'examen en profondeur. Quelques belles perles ont été détectées à temps, d'autres pas, et c'est comme ça que l'église de scientologie à pu échapper à une dissolution. La responsabilité n'est pas seulement celle de Jean-Luc Warsmann, mais celle du système, qui a réussi à subvertir le dispositif. Initialement destiné à nettoyer les lois, il a contribué à l'encrassement des codes et à aggraver l'inflation législative.

Les sénateurs veulent mettre en place un autre système, celui du filtre. Ils laissent la machine folle continuer à produire des normes à tout va, mais en fin de processus, une commission peut s'opposer à la mise en place de normes qui se révèleraient trop couteuses pour les collectivités locales. L'ambition est modeste, et vise à protéger les grands électeurs sénatoriaux du risque financier que représente le coût du délire normatif des administrations d’État (l'Europe a bon dos). Ils ne s'attaquent pas à la racine du mal, mais à l'un de ses symptômes, celui qui gène leur électorat. C'est un peu dommage, mais l'expérience peut être intéressante à observer, car il va sans dire que les producteurs de normes vont chercher à casser le dispositif ou à le contourner.

Le vrai problème est culturel. En France, nous ne savons pas faire confiance. Les administrations sont en cela très françaises. Elles ne font pas confiance aux différents acteurs, et édictent donc des textes règlementaires ultra-précis, qu'il faut sans cesse mettre à jour pour coller avec la réalité. La machine administrativo-législative est très performante pour pondre de la norme, mais pas assez pour répondre aux besoins d'un contrôle toujours aussi tatillon de la puissance publique. La vraie solution à l'inflation législative et normative repose sur un changement complet d'attitude, où au lieu de vouloir tout régenter en amont, l'administration accepte de se placer dans le contrôle ex-post, où les fraudeurs sont sévèrement (et impitoyablement) sanctionnés. Cela évitera de devoir tout détailler. L'administration fixe le cadre et l'esprit de la norme, en laissant une marge de manœuvre dans l'application, et contrôle ensuite que l'esprit est bien respecté.