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jeudi 29 novembre 2012

Le parlementarisme à la sauce Montpensier

Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision concernant la loi sur la commémoration de la guerre d'Algérie, sur la constitutionnalité de laquelle j'avais émis des doutes. Le conseil constitutionnel l'a finalement validée. La décision en elle-même ne dit pas grand chose, par contre, le commentaire est très éclairant.

Le conseil constitutionnel commence par dire que ce n'est pas la première fois que l'examen d'une loi est à cheval sur plusieurs législatures, même si effectivement, c'est la première fois que le délai est aussi long. Il s'appuie ensuite sur Eugène Pierre, le père du droit parlementaire français, pour confirmer la règle de la non caducité des textes législatifs, propositions ou projets de loi déposés sur le Bureau du Sénat. Il apporte de ce fait une clarification intéressante sur le sujet. Dans les faits, le conseil ne se prononce pas sur la constitutionnalité de ce qui est à mi-chemin entre le règlement et la coutume. De toute manière, les règlements des assemblées n'ont pas valeur constitutionnelle et le fond du problème n'est pas là. Ce passage est un peu une précision pour dire que la proposition de loi pouvait, en toute régularité, être inscrite à l'ordre du jour. On sent aussi que le conseil se fait un petit plaisir sur un sujet inédit, et qui n'est sans doute pas près de revenir devant lui.

C'est sur le fondement de l'atteinte au principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires, qui est un principe constitutionnel dont la violation peut entrainer une censure constitutionnelle qu'il se base. C'est là qu'est le cœur du problème. Les parlementaires requérants soutiennent que le fait que l'Assemblée nationale en place ne se soit pas prononcée viole la Constitution. Le Conseil leur répond en inversant la perspective. Ce qui compte, ce n'est pas tant les députés que le gouvernement. Il y aurait eu violation de la constitution si cette astuce permettait l'adoption d'une loi contre l'avis du gouvernement. Or, le conseil constate que le gouvernement a largement les outils pour empêcher qu'une telle pratique, remettre en selle un texte voté 10 ans avant, n'aboutisse à faire adopter une loi dont il ne veut pas.

La conclusion est très "5ème république". Que l'on passe par dessus la tête des députés n'a aucune importance, à partir du moment où tel est le bon plaisir du gouvernement. On en déduit que la vraie, pour ne pas dire la seule légitimité qui compte, c'est celle du pouvoir exécutif. Les députés comptent pour rien ou pour pas grand chose. Chacun appréciera, mais au moins, c'est clair : la procédure parlementaire est au service du gouvernement qui, sous quelques réserves, fait adopter les lois selon sa volonté. On a dans cette décision un certain mépris du Parlement, qui sans être surprenant venant du conseil constitutionnel, me déplait.

dimanche 25 novembre 2012

PPL Doligé, la résurrection

Sous la précédente, législature, quand le Sénat était encore à droite (une éternité donc), une proposition de loi avait été déposée par Eric Doligé, sénateur UMP du Loiret, à la suite de son rapport sur la simplification pour les collectivités locales. On était encore dans la lancée des lois Warsmann de simplification. Ce texte se plaçait dans un vaste mouvement de colère des collectivités locales contre l'avalanche de normes qui, bien que défendables au niveau national et dans l'absolu, pouvaient se révéler ubuesques vu du terrain.

La PPL Doligé a été inscrite à l'ordre du jour avant le départ de la droite, mais vu le contexte, la gauche, majoritaire au Sénat, a préféré reporter l'examen de ce texte, qui a été renvoyé en commission en février 2012. Voilà qu'elle revient, expurgé des points qui me posaient le plus problème. Le débat est recadré sur un sujet essentiel, la frénésie normative française, et les moyens d'y mettre fin, ou tout au moins, un frein. Certes, ce n'est pas glamour, c'est même horriblement technique, mais c'est essentiel.

Jean-Luc Warsmann avait lancé sa vaste opération de "simplification du droit", qui avait pour objectif de purger le droit existant de ses vieilleries et de ses incohérences. Cela a vite dérivé et ses propositions de lois sont devenus des textes "portant diverses mesures d'ordre divers", une sorte de super-voiture balais où le gouvernement s'est engouffré pour caser toutes les petites bricoles qu'il avait en magasin mais ne justifiaient pas un projet de loi en bonne et due forme. On en était arrivé à un vaste foutoir, où à peu près n'importe quoi pouvait passer, les parlementaires qui s'y intéressaient n'arrivant pas à tout traiter. La présentation était volontairement technique pour décourager l'examen en profondeur. Quelques belles perles ont été détectées à temps, d'autres pas, et c'est comme ça que l'église de scientologie à pu échapper à une dissolution. La responsabilité n'est pas seulement celle de Jean-Luc Warsmann, mais celle du système, qui a réussi à subvertir le dispositif. Initialement destiné à nettoyer les lois, il a contribué à l'encrassement des codes et à aggraver l'inflation législative.

Les sénateurs veulent mettre en place un autre système, celui du filtre. Ils laissent la machine folle continuer à produire des normes à tout va, mais en fin de processus, une commission peut s'opposer à la mise en place de normes qui se révèleraient trop couteuses pour les collectivités locales. L'ambition est modeste, et vise à protéger les grands électeurs sénatoriaux du risque financier que représente le coût du délire normatif des administrations d’État (l'Europe a bon dos). Ils ne s'attaquent pas à la racine du mal, mais à l'un de ses symptômes, celui qui gène leur électorat. C'est un peu dommage, mais l'expérience peut être intéressante à observer, car il va sans dire que les producteurs de normes vont chercher à casser le dispositif ou à le contourner.

Le vrai problème est culturel. En France, nous ne savons pas faire confiance. Les administrations sont en cela très françaises. Elles ne font pas confiance aux différents acteurs, et édictent donc des textes règlementaires ultra-précis, qu'il faut sans cesse mettre à jour pour coller avec la réalité. La machine administrativo-législative est très performante pour pondre de la norme, mais pas assez pour répondre aux besoins d'un contrôle toujours aussi tatillon de la puissance publique. La vraie solution à l'inflation législative et normative repose sur un changement complet d'attitude, où au lieu de vouloir tout régenter en amont, l'administration accepte de se placer dans le contrôle ex-post, où les fraudeurs sont sévèrement (et impitoyablement) sanctionnés. Cela évitera de devoir tout détailler. L'administration fixe le cadre et l'esprit de la norme, en laissant une marge de manœuvre dans l'application, et contrôle ensuite que l'esprit est bien respecté.

Scission à droite ?

Vu comment les choses évoluent à l'UMP, la scission n'est plus une hypothèse d'école. Trop de rancoeurs, trop de choses aussi qu'il sera difficile de pardonner, comme l'intervention surréaliste de Jérôme Lavrilleux, le directeur de cabinet de Copé. Pour autant, une scission ne serait pas une mauvaise chose. J'y vois même des aspects positifs.

Je pense que tout le monde a compris que le grand parti unique à droite, c'est un échec. Le spectre idéologique à couvrir est trop large, et au final, on ne fait que mécontenter tout le monde. L'ancienne division UDF-RPR ne reviendra pas, car les cartes ont été rebattues, mais on finira par avoir deux structures, comme autrefois : une pour la droite dure (autrefois incarnée par le RPR) et l'autre pour la droite modérée (l'ancienne UDF). Même sans scission, l'UDI va progressivement incarner le centre droit, et mordre sur l'aile gauche de l'UMP, qui va se replier sur son aile droite, celle de Peltier et Buisson. La scission de l'UMP ne fera qu’accélérer cela, en détachant brutalement l'aile gauche de l'UMP, celle qui n'aime pas les pains au chocolat. Le parti qui naitrait de cette scission aurait vocation à se rapprocher de l'UDI, sans pour autant se confondre complètement, reprenant l'espace politique autrefois occupé par les Républicains indépendants de Giscard et devenus par la suite DL. La fusion avec l'UMP en 2002 a fait disparaitre cette tendance, et a créé un vide politique, les électeurs se reconnaissant dans cette mouvance ne se sentant pas représentés par l'UMP (moi par exemple).

Certes, les militants vont être un peu traumatisés, mais on a vu dans l'histoire politique, même récente, bien des épisodes tumultueux, où des militants rendaient leurs cartes avec moult fracas et indignations. Ils sont revenus pour certains, et d'autres ont pris leur place. Les militants, ça va, ça vient, et à part faire la claque dans les meetings, ils ne servent pas à grand chose. Les élections ne se gagnent pas grâce aux colleurs d'affiches et aux distributions de tracts sur les marchés. Certes, il faut le faire, car il est important d'occuper le terrain, mais l'essentiel est ailleurs et sur le nombre de cartés, beaucoup de font pas grand chose (comme partout, c'est toujours un petit noyau dur qui fait tout le boulot). Gagner une élection nécessite de convaincre les électeurs, c'est à dire les sympathisants. Les militants, de toute manière, voteront toujours pour leur camp, par haine du camp d'en face. Si deux partis naissent des cendres de l'UMP, ils trouveront suffisamment de militants pour fonctionner et ceux qui resteront chez eux ne manqueront pas. A trop se concentrer sur les militants, on rate la cible essentielle, car ces élections internes de l'UMP l'ont bien montré, les profils sont différents. Ce n'est pas par hasard que le PS a fait désigner son candidat à la présidentielle par les sympathisants, plutôt que par les militants.

La droite devait, de toute manière, se recomposer. Elle le fait brutalement, de manière assez imprévisible sur le timing et la manière, mais au moins, ce sera fait suffisamment tôt pour ne pas gêner la préparation de la présidentielle de 2017. C'est finalement ça qui compte, être prêt en 2016. Autant donc trancher dans le vif, dès maintenant, les querelles, à la fois de fond et de personnes, on aura tout le temps après de cicatriser. Cela laisse aussi trois ans aux deux rivaux, Copé et Fillon, pour se départager auprès du seul électorat qui compte vraiment, celui qui vote à la présidentielle, celui des sympathisants. Sur ce terrain, François Fillon est le mieux placé, d'autant plus qu'il semble que ces sympathisants fassent davantage porter la responsabilité du clash sur Copé que sur Fillon. Mais rien n'est joué, car on entre maintenant dans une course de fond.

Finalement, je souhaite cette scission, car elle va créer une rivalité à droite, propice à son renouvellement intellectuel et idéologique. On va se disputer, c'est évident, mais on ne va pas le faire que sur des personnes (ça ne va jamais bien loin) mais aussi sur des idées, des positions doctrinales. Il va falloir se distinguer de l'autre, et donc travailler le terrain, innover. La droite en a un immense besoin, tant 10 années d'exercice du pouvoir ont complètement asséché la pensée. Peut-être que de tout cela, en sortira un bien pour l'ensemble de la droite. Ce n'est pas encore évident, car la bataille au sein de l'UMP est toujours en cours. Mais on peut envisager positivement l'hypothèse d'une scission.

mercredi 21 novembre 2012

Rupture d'anévrisme

L'UMP vient d'être victime d'une rupture d'anévrisme, il est dans le coma et on ne sait pas encore dans quel état il va finir. Ça pourrait ne pas être très joli à voir, mais ça pourrait aussi être moins pire qu'attendu. Il est trop tôt pour le dire. Par contre, je ne suis pas du tout surpris de cet accident spectaculaire.

Il y avait, depuis au moins 2008, une vraie fracture idéologique au sein de l'UMP, entre une droite dure, incarnée jusqu'en 2012 par le mouvement de la droite populaire, et par certains conseillers de Sarkozy, que ce dernier avait un peu trop tendance à écouter. Depuis longtemps, le centre droit n'avait qu'une envie, c'était de donner un bon coup de poing dans la gueule de la droite populaire (et si possible écarteler en place publique les conseillers). Mais l'UMP était au pouvoir, et dans cette configuration, il y a plein de choses qu'on ne peut pas se permettre, car on dirige le pays. Cela oblige à consacrer l'essentiel des énergies à la conduite des affaires publiques. Cela oblige aussi à une retenue, à une obligation de solidarité vis-à-vis du président et du gouvernement, quoi qu'on en pense. Jusqu'au 6 mai 2012, les membres de l'UMP se sont remarquablement bien tenus à cela. Mais cela avait un prix : l'accumulation de rancœurs, de comptes pas réglés, de couleuvres avalées mais pas digérées. Comme un anévrisme qui gonfle progressivement, au point de rendre l'artère fragile.

A un moment, ça finit par se rompre.

On a bien vu que l'affrontement Fillon-Copé s'appuyait globalement sur un clivage idéologique pré-existant, avec, notamment sur la fin de campagne, une tension grandissante. On sentait que ça pouvait mal se passer, l'anévrisme était repéré. On a bien vu le dimanche soir qu'il y avait un problème, mais Fillon a calmé ses troupes et on pouvait penser que le pire avait été évité, même si le spectacle donné n'était pas joli-joli. On pouvait quand même sentir que la bagarre, finalement, ne faisait que commencer, car rien n'avait été tranché, mais on avait évité la rupture. Et puis d'un seul coup, les fillonistes se rendent compte, par hasard, qu'ils ont été floués (sans pour autant que les copéistes soient en faute). Le fragile compromis de la veille vole alors en éclats et c'est la guerre, la rupture.

Accuser le choc ne sert à rien, car s'il n'y a pas en dessous un problème de fond, il ne se passe rien. La déflagration d'aujourd'hui n'est que le résultat de plusieurs années de retenue, de colères rentrées, de haines recuites qui ne pouvaient pas s'exprimer. Les socialistes ont une autre manière de gérer les choses, en laissant davantage s'exprimer les désaccords et les querelles. Cela donne une impression de désordre, pas forcément du meilleur effet quand on est au pouvoir, mais cela évite au moins la création d'un anévrisme qui, quand il rompt, peut tuer ou laisser gravement handicapé. Pour l'instant, on ne sait pas comment l'UMP va s'en sortir, mais c'est évident que cette journée va laisser des traces très durables, car les ponts sont largement rompus entre fillonistes et copéistes. Jusqu'à hier, on pouvait envisager Valérie Pécresse ou Laurent Wauquiez comme secrétaires généraux adjoints d'une UMP présidée par Jean-François Copé. Ce soir, ce n'est même plus envisageable, avant très longtemps.

Liberté de conscience

François Hollande vient encore de se tirer une balle dans le pied. Notre cher président vient de dire, devant l'assemblée du congrès des maires de France qu'il y aurait une "liberté de conscience" concernant le mariage gay. En clair, les maires qui sont contre le mariage gay ne seront pas obligés de les célébrer. La gauche hurle, et il y a de quoi.

Je n'ose imaginer que le chef de l'Etat ait pu envisager que l'on puisse ne pas appliquer la loi. Sur ces questions de mariage, le maire ne fait qu'appliquer la loi, et s'il ne le fait pas (ou la transgresse volontairement), il est sanctionné par le procureur de la République. Noël Mamère peut en parler, il a été suspendu de ses fonctions de maire de Bègles pendant un mois, pour avoir célébré un mariage gay, il y a quelques années. Si telle est l'idée, autant ne pas voter de loi, plutôt que d'en conditionner l'application à la bonne volonté des maires.

Je pense plutôt que François Hollande a voulu dire que les maires opposés au mariage gay ne seront pas obligés de les célébrer eux-mêmes. Les maires n'avaient pas besoin qu'on le leur dise pour déléguer cela à un adjoint ou à un conseiller municipal que cela ne dérangerait pas. Les délégations existent déjà et les maires sont loin de célébrer tous les mariages. Moi-même, j'ai été marié par un adjoint et même un conseiller municipal, muni d'une délégation expresse du maire, peut célébrer le mariage. On devrait bien arriver, dans un conseil municipal, à trouver au moins une personne favorable au mariage homo. Je sais qu'au sein d'un conseil municipal de petite commune rurale, ça pourrait être compliqué, mais je pense que dans ce cas là, on "s'arrangerait" pour que le mariage soit célébré ailleurs. On le fait déjà pour des raisons de commodités personnelles, en faisant de fausses domiciliations, ou en arrangeant un peu les choses. Je le sais, je l'ai fait, je me suis marié dans un arrondissement parisien où je ne résidais plus depuis deux ans, mais où j'étais toujours propriétaire, donc contribuable.

François Hollande a commis une erreur magistrale de communication, en donnant ainsi l'impression de reculer sur ce texte emblématique. Le résultat ne s'est pas fait attendre, avec des hurlements à gauche, et sans doute une consommation accrue de pop-corn et de petit lait chez les cathos. Le pire, c'est qu'une telle "concession" n'apporte rien, puisque de toute manière, les maires ont déjà tous les outils qu'il faut pour ne pas avoir à célébrer eux-même un mariage homo. Le choix des termes est encore plus catastrophique. Liberté de conscience, ça me fait penser au médecin qui peut l'invoquer pour ne pas pratiquer un IVG, ou encore à l'objecteur de conscience qui refuse de porter les armes. C'est du lourd, et mettre le mariage gay au même rang que l'IVG ou le fait de porter les armes, ce n'est pas anodin, et donne implicitement raison à ceux qui contestent le projet de loi.

Depuis quelques semaines, on sent que ça craque du coté des partisans du mariage pour tous. Les débats parlementaires étant prévus pour commencer le 29 janvier, ça laisse encore beaucoup de temps pour que les choses évoluent. Encore quelques gaffes de ce genre, et l'opinion risque d'être moins favorable au projet, voire réservée, avec des opposants qui se sentent pousser des ailes. En politique, le poids des mots et de symboles pèse très lourd, surtout sur les questions de société, qui ne sont que du symbolique. Un échec sur cette question serait politiquement dramatique pour le gouvernement socialiste.

mardi 20 novembre 2012

Et maintenant pour Fillon ?

La grande question qui se pose pour les fillonistes, c'est que faire maintenant que Copé a mis la main sur l'appareil du parti. Fillon a eu raison de laisser tomber les recours, dont l'issue était plus qu'incertaine. Les dégâts auraient plus importants en terme d'image, pour lui et pour l'UMP, sans pour autant arriver à quelque chose de tangible. Reste à voir quel avenir s'offre à lui et au courant qu'il représente, qui pèse quand même 50%.

Copé a déjà fait une proposition, prendre Fillon comme vice-président, et offert quelques places aux fillonistes les plus en vue. Il ne peut pas faire autrement, il est obligé de tendre la main. En même temps, c'est peut-être le premier piège. Est-il sincère dans son désir de réconciliation, où est-ce tendre la main pour mieux étrangler ? Vu ce que je sais de la manière de fonctionner de Copé, la deuxième solution n'est pas à exclure. Copé est un tueur, qui fonctionne avec son clan. Il n'y a pas de place pour ceux qui ne font pas partie de son clan, et encore moins pour ses anciens rivaux. Cela s'est vu souvent en politique, de donner une belle place, sans le moindre pouvoir bien entendu, à son principal rival, le temps d'exploser son camp en allant chercher, individuellement, certains de ses soutiens. Une fois qu'on a bien déshabillé le vice-président, qu'on l'a bien discrédité en lui faisant avaler quelques pains au chocolat couleuvres, on le vire en l'humiliant. Pour Fillon, accepter l’offre de Copé, c'est courir le risque de se marginaliser, et finalement, de ne plus exister politiquement. Exactement ce que recherche Copé, qui n'est pas réputé pour faire des cadeaux...

Si Fillon veut survivre, la voie est très étroite. Il doit rester au sein de l'UMP, les militants ne comprendraient pas son départ, et ne le lui pardonneraient pas. De toute manière, il n'a nulle part où aller. Il doit donc garder le silence et éviter au maximum d'être associé aux initiatives de Copé, en se taillant un rôle d'opposant interne et de recours, un peu comme Martine Aubry au PS. En même temps, son courant d'idées doit vivre et s'exprimer, par la voix de ses lieutenants, afin de faire entendre une musique différente. Il y aura donc des structures parallèles qui vont se monter, et le débat interne à l'UMP sera sans doute animé. Il y aussi, en mars prochain, les élections internes, pour désigner les présidents de fédérations et les instances départementales. L'élection de ce week-end, ce n'était que l'équipe dirigeante nationale. Même si Copé, qui va "organiser" l'élection, dispose de ce fait d'un avantage certain pour l'emporter, il va quand même devoir composer avec les barons locaux, et il y aura des fédérations fillonistes, avec des cadres fillonistes. Mais ça va quand même être dur, car c'est Copé qui tient l'argent, et va pouvoir asphyxier ses opposants internes. 2016 est encore loin, il a le temps devant lui avant que la question du candidat à la présidentielle ne se pose.

L'enjeu va réellement se situer sur la question des moyens. Si Fillon veut survivre politiquement, il va lui falloir une structure dédiée, avec une indépendance financière vis-à-vis de Jean-François Copé. Les règles sur le financement des partis politiques ne lui laissent pas tellement d'espace, mais un peu quand même. Les règles ne permettent le financement des partis que par les dons des personnes physiques (mais on ne va pas loin avec ça) et par l'aide publique. Celle-ci est divisée en deux tranches. La première repose sur les voix obtenues au premier tour des législatives, avec une liste limitative. Seuls les partis bénéficiaires de la première tranche peuvent bénéficier de la deuxième tranche, où les parlementaires déclarent se rattacher à un parti, lui apportant ainsi autour de 40 000 euros par parlementaire. Il est trop tard pour créer un parti qui pourrait bénéficier de la première tranche, par contre, il est toujours possible de trouver un petit parti d'outre mer (où il suffit d'avoir un candidat pour accéder à la première tranche) qui serve de réceptacle à la deuxième tranche, pour peu que l'on ait des parlementaires avec soi (ce qui est le cas de Fillon). Cela permettrait d'avoir quelques subsides pour faire fonctionner France.9, le club de Fillon, qu'il a mis en sommeil en arrivant à Matignon, et qui devrait rapidement être réactivé. Mais comme les rattachements sont désormais publics, ça permettra de compter le nombre de fillonistes dans les rangs des parlementaires UMP (ce qui devrait limiter leur nombre).

Copé a gagné une manche importante en prenant le contrôle de l'appareil politique, et des moyens qui vont avec. Je n'ai aucun doute sur sa capacité à exploiter au mieux cela, pour le plus grand bien de sa carrière. Mais reste quand même que la moitié des militants et la majorité des électeurs potentiels de l'UMP sont plutôt sur une ligne Fillon. Copé va donc se retrouver avec le même numéro d'équilibriste que Sarkozy : comment séduire à la fois la droite dure, qui se laisserait bien tenter par Marine Le Pen, et le centre droit, pour qui voter UDI ne pose aucun problème, sachant qu'il lui faut absolument les deux pour y arriver. Sarkozy n'a pas trouvé la clé en 2012. Copé, avec son élection litigieuse, après une campagne très droitière, est mal parti pour y arriver. Si Fillon arrive à survivre politiquement et à occuper l'espace politique du centre-droit, c'est finalement lui qui aura la clé de la réussite (ou pas) de Copé en 2017.

lundi 19 novembre 2012

Guerre des nerfs à l'UMP

Grâce aux réseaux sociaux, Yves-Marie Cann et Nicolas Obrist ont pu récolter les chiffres, pour la France métropolitaine, des résultats de l'élection à l'UMP. Ces chiffres ne devraient pas être tellement différents de ceux qui seront publiés par la commission de contrôle de l'UMP, sous réserve d'annulation pour cause d'irrégularités et de fraudes. En tout état de cause, ces annulations n'étaient pas prononcées hier soir, quand Jean-François Copé s'est auto-proclamé président.

Que disent ces chiffres : François Fillon a une avance de 255 voix. Hier soir, François Fillon indiquait avoir une avance de 220 voix, quand dans le même temps, Jean-François Copé s'attribuait 1000 voix d'avance. Ça replace les choses sur l'honnêteté et le respect de la démocratie interne de chacun des deux candidats.

La soirée d'hier soir a été un test pour les nerfs des responsables de l'UMP. Un peu comme une séance de tirs aux buts à la fin de match de foot où deux équipes n'ont pas pu se départager. En général, ça se joue aux nerfs, le premier qui fait l'erreur a perdu. Hier soir, nous étions dans cette configuration, où la confusion était telle, et surtout, tellement imprévue, que les deux camps ont du naviguer à vue et décider en fonction de l'autre, soit en cherchant à le doubler, soit en réagissant, sans faire d'erreur. Il y en a un qui a craqué, c'est Jean-François Copé, qui a pris un risque énorme en s'auto-proclamant vainqueur, sans attendre les résultats officiels. Cela fait putschiste, et surtout, si jamais les résultats officiels donnent Fillon vainqueur, Copé est ridicule et discrédité pour longtemps.

C'est dans ces moments là qu'on voit la réalité des hommes et des tempéraments. Hier soir, dans la tempête médiatique, Fillon a beaucoup mieux tenu la marée que Copé. La seule chance de Copé est maintenant de réussir à faire annuler suffisamment de voix en faveur de Fillon pour repasser devant. C'est jouable, vu le faible écart et la suspicion qui pèse sur les résultats de Nice. Mais cela n’effacera pas l'image déplorable d'un candidat qui s'auto-proclame élu en mentant effrontément sur l'écart de voix. Quelque part, Copé a perdu, car même proclamé officiellement élu, il n'arrivera jamais à trouver une vraie légitimité. Le militant UMP pardonnera difficilement l'image lamentable qui a été donnée hier soir, et pour l'instant, c'est plus Copé que Fillon qui porte la responsabilité du fiasco.

Crise politique à l'UMP

L'UMP est depuis hier soir dans une impasse politique, sur le fond et sur la forme.

Sur la forme d'abord. On a assisté hier soir à un vaudeville que seuls les socialistes, jusqu'ici, savaient produire. C'est bon, maintenant, on sait que l'UMP aussi, est capable de se tirer des rafales de kalachnikov dans les pieds à l'occasion de ses congrès. Une crise ouverte existe désormais entre un Jean-François Copé qui proclame sa victoire, et un François Fillon qui la lui conteste. On va voir si la plaie s'infecte ou pas, mais tout cela va laisser des traces, même si par la suite, on fait semblant de se réconcilier (ce qui arrivera sous la pression des militants). Cela ne va pas être évident, dans l'immédiat, de désigner un vainqueur (normalement le rôle de la seule commission de contrôle) et de faire avaler la pilule au perdant sans qu'il perde la face. Il va ensuite falloir réparer les dégâts en terme d'image dans le grand public. Bref, cela ne va pas être simple.

Sur le fond, la crise est grave et profonde, et c'est à mon avis le plus important dans l'affaire. Quelques soient les tripatouillages des uns et des autres, qui doivent s'équilibrer globalement, il s'avère qu'on est dans un 50/50, avec un vainqueur à moins de 1000 voix sur 180 000 votants. Ce n'est pas avec ça qu'on est légitime, que ce soit Fillon ou Copé. Si on rajoute en plus le refus de chacun de reconnaitre la victoire de l'autre, on est dans une impasse. Cela montre aussi que l'UMP est très profondément divisée idéologiquement, car le duel Copé-Fillon était un duel entre une ligne de droite dure, qui n'hésite pas à aller braconner sur les terres du Front national (à la Sarkozy) et une ligne de centre-droit, qui au contraire, réprouve les dérapages à droite. Contrairement à ce que l'on peut penser, c'est le score de Fillon qui est surprenant, car n'oublions pas que l'UMP a été façonné par Sarkozy depuis 2004, et que Copé est l'héritier de la ligne politique suivie par Sarkozy. On retrouve dans la carte des résultats le clivage entre la France de l'Ouest et celle du Sud-Est, qui est un classique de sociologie politique.

Quid de l'avenir de l'UMP ? Je ne crois pas à une disparition de l'UMP, d'abord pour des questions de financement de la vie politique. Les dotations de l'Etat étant assises sur le résultat du premier tour des législatives, c'est l'UMP qui a l'argent. Les dissidents peuvent partir, fonder un autre parti, mais sans l'argent, ils n'iront pas bien loin. On peut penser que l'UDI pourrait accueillir un certain nombre de dissidents, ce qui arrivera sans doute si ça se passe mal à l'UMP, mais l'UDI reste un parti fragile. Il ne faut pas oublier que c'est un parti très récent, composé de centristes à l'esprit très indépendant, au sein duquel des UMP habitués à la discipline et à l'efficacité ne seront pas très à l'aise. Il y a une différence de culture politique assez nette entre l'UDI et l'UMP. Autre point qui pose problème, la base électorale. Quand on est un élu UMP récent, le fait de passer à l'UDI peut amener à une candidature UMP en face aux prochaines élections, avec des risques de défaite. Enfin, l'UDI n'a pas vocation à être le parti dominant de la coalition de droite, ce n'est qu'une confédération de centristes plus ou moins fiables, donc incapables de créer une machine de guerre de conquête du pouvoir. Ce n'est pas leur culture politique. Si on est ambitieux et qu'on vise haut, c'est à l'UMP qu'il faut être. L'UMP tiendra, car quel que soit celui qui prendra les rênes, il devra composer avec l'autre camp, qui pèse quand même la moitié des militants.

Ce qui va sans doute se passer, c'est une paralysie de l'UMP, avec deux camps se regardant en chiens de faïence au sein de l'appareil. La paralysie sera aussi politique, car ce vote à 50/50 est un "non-choix" des militants sur la ligne politique. Faut-il aller bien à droite ou au contraire se recentrer ? La question, pourtant majeure, n'a pas été tranchée. L'UMP va donc continuer comme avant, à donner un coup de barre à droite, puis un peu de baume aux centristes, en mécontentant finalement tout le monde. On a donc une élection pour rien, qui n'a pas tranché, ni sur le choix du chef, ni sur la ligne politique. En même temps, les socialistes ont fait la même chose en 2008, et ont gagné en 2012. Rien n'est perdu pour l'UMP, et à la limite, c'est presque une bonne chose pour la reconstruction idéologique de la droite, que rien n'ait été tranché maintenant. Une synthèse différente peut émerger.

mercredi 14 novembre 2012

Transparence des rattachements

Lors de sa réunion de Bureau de ce matin, le Sénat vient de décider de rendre publiques les déclarations de rattachement des sénateurs à des partis politiques et l'Assemblée nationale a décidé la même chose au même moment. C'est une nouvelle avancée démocratique que je ne peux que saluer, qui en suit une autre, celle de la mise en ligne des déclarations d'intérêts des sénateurs. Cette publicité des déclarations de rattachement est importante et va mettre fin à un vrai scandale.

Dans le système de financement public des partis politiques, il y a deux tranches. La première est basée sur le nombre de voix obtenue aux élections (dans un mix compliqué entre élections législatives et régionales). Si un parti dépasse un certain seuil (50 candidats ayant fait au moins 1% des voix, avec des dérogations pour l'outre-Mer) il est admis au bénéfice du financement public, et touche quelque chose comme 1,70 euros par voix obtenue au premier tour des législatives. C'est ce qui explique l'inflation des candidatures, parfois complètement fantaisistes, au premier tour des législatives. Vient ensuite la deuxième tranche, ouverte uniquement aux formations bénéficiant de la première tranche. Elle permet aux formations de toucher 42 000 euros par parlementaire qui déclare se rattacher à elle. Tous les ans, les parlementaires ont une feuille à remplir, où ils inscrivent la formation (dans la liste limitative de ceux qui ont obtenu la première tranche) qui bénéficiera de leur rattachement. Inutile de vous dire que tous les groupes politiques suivent ça de près !

Jusqu'ici, les rattachements des parlementaires n'étaient pas connus. On savait juste, parti par parti, le nombre de parlementaires, mais sans les noms. Depuis un certain temps, on avait repéré un micro-parti, celui du sénateur Jean-Louis Masson, qui n'est plus à un dérapage près. En présentant un candidat outre-mer, il avait réussi à obtenir la première tranche de financement pour son parti "Metz pour tous", depuis rebaptisé "Démocratie et République" pendant plusieurs législatures. Il touchait trois fois rien avec cette première tranche, mais l'important, pour lui, c'était la deuxième tranche, puisqu'il se rattachait, en tant que sénateur, à cette formation. Un moyen astucieux (même si très limité déontologiquement) pour assurer des ressources à sa petite association politique.

En 2011, Jean-Louis Masson n'était pas seul, puisque 9 députés et 4 sénateurs s'étaient rattachés à son parti. Par divers recoupements, on a appris que Nicolas Dupont-Aignan et son collègue Villain, député du Nord, utilisaient le système pour ramener leur deuxième tranche vers leur parti Debout la République. Là encore, ça peut passer. Mais pour certains parlementaires, il ne sert que de blanchisserie, Masson reversant l'argent de la deuxième tranche après avoir prélevé sa commission. A quoi servait cet argent ? Impossible de la savoir, et impossible également de savoir qui a touché...

Désormais, du moins pour le Sénat, mais je vois mal comment l'Assemblée pourrait ne pas suivre on saura à quel parti chaque parlementaire apporte sa deuxième tranche. Certains vont peut-être devoir expliquer des choix inattendus. Qu'un parlementaire UMP se rattache à l'UMP, c'est logique. Qu'il aille ailleurs, ça peut demander explications... Les beaux jours de "Démocratie et République" et consorts sont terminés, et c'est une très bonne chose pour la moralisation de la vie politique.

vendredi 9 novembre 2012

Renégociation de l'accord de gouvernement

Jean-Vincent Placé vient de mettre un beau bazar en s'interrogeant, à haute voix, sur l'intérêt pour EELV d'être au gouvernement. Cette phrase n'arrive pas par hasard, et s'intègre dans une renégociation en cours des contours de la majorité présidentielle. Même si ça ne se voit pas beaucoup, ça bouge beaucoup à gauche.

Au moment de la formation du gouvernement Ayrault, le Front de gauche a refusé d'entrer au gouvernement, alors que les Verts et les radicaux ont signé. Avant l'été, le front de gauche était quelque peu grognon, mais sans plus et apparaissait comme un "soutien sans participation" finalement assez loyal, à condition qu'on le ménage un peu, en lui donnant de temps en temps quelques petits trucs. Et puis au cours de l'été, le front de gauche, qui est une coalition qui s'est formée en vue de la présidentielle, a commencé à se déliter. Les communistes ont décidé de reprendre leurs billes et de mettre le front de gauche en sommeil. On le voit à des petits signes. Sentant la situation, et les flottements au sein du gouvernement, ils ont décidé de faire monter la pression sur le gouvernement, en utilisant leur groupe au Sénat, où la gauche n'a que 6 voix de majorité. Il suffit que les communistes fassent défection, même simplement en s'abstenant, pour que la droite se retrouve majoritaire au Sénat. Récemment, ils sont passés à la vitesse supérieure, en faisant rejeter deux textes de loi au Sénat, la PPL Brottes sur l'énergie, et surtout, le projet de programmation des finances. Il se murmure, dans les couloirs des assemblées, qu'ils pourraient également faire rejeter le Budget par le Sénat, ce qui serait un acte politique grave et signifierait un basculement dans l'opposition. Il y a donc un bras-de-fer entre le PS et le PCF, qui se terminera sans doute par une négociation où les communistes obtiendront des choses, bien plus que s'ils étaient restés de sages et loyaux soutiens du gouvernement.

Voyant cela, Jean-Vincent Placé entre dans la danse, comme un chien dans un jeu de quilles. Si les communistes obtiennent plus que Verts en étant hors du gouvernement, pourquoi rester au gouvernement ? Si ça paye plus d'être dehors, sortons ! François Hollande entre dans leur jeu, en indiquant qu'il ne souhaite pas le départ des Verts du gouvernement, mais que s'ils veulent partir, la porte est ouverte. La négociation peut commencer. Il ne reste plus que les radicaux, et on se retrouve avec une renégociation globale de l'accord de gouvernement...

Le changement, ça risque d'être tout le temps !

Et de deux ?

Il y a quelques semaines, le conseil constitutionnel a censuré un texte de loi, celle de Duflot sur le logement, pour vice de forme. A vouloir aller trop vite, on zappe des procédures pourtant inscrites dans la Constitution. Une erreur de débutant, de l'amateurisme ! La leçon ne semble pas avoir porté ses fruits, puisque le gouvernement vient de faire une nouvelle gaffe parlementaire, avec à la clé, probablement, une censure pour vice de procédure...

Hier, le Sénat a adopté une proposition de loi sur la commémoration de la guerre d'Algérie. Le gouvernement considère que le texte a été définitivement adopté, car voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. Sauf que le vote par l'Assemblée nationale a eu lieu le 22 janvier 2002, et celui du Sénat le 8 novembre 2012. Plus de 10 ans d'écart, et surtout, trois élections législatives entre temps. Techniquement, un texte déposé au Sénat ne se "périme" pas, alors qu'à l'Assemblée nationale, à la fin de chaque législature, tous les textes restant en stock deviennent caduques. Politiquement par contre, ça pose problème. Peut-on considérer comme toujours valide, un vote d'une assemblée qui a été renouvelée plusieurs fois depuis ce vote ? Personnellement, je pense que non.

On risque donc une censure par le conseil constitutionnel, qui sera saisi par l'opposition, qui a développé ses arguments lors de la discussion de la motion d'irrecevabilité. La réponse sera intéressante, à moins que le conseil constitutionnel choisisse de censurer, mais sur un autre argument, celui de la loi non normative. En effet, cette loi est purement déclarative, et la fixation des commémorations nationales quand elles n'ouvrent aucun droit à congé ne relève pas de la loi mais du pouvoir règlementaire. C'est par décret que Jacques Chirac avait fixé, en 2003, la date du 5 décembre pour la commémoration de la guerre d'Algérie. Il y a donc plusieurs fenêtres de tir pour dézinguer une loi par ailleurs politiquement très sensible puisque "mémorielle".

Une deuxième censure constitutionnelle, pour vice de procédure, même pas deux mois après la censure de la loi Duflot sur le logement, ça ferait vraiment tâche...

mardi 6 novembre 2012

Private joke parlementaire

C'est ultra codé, mais les connaisseurs apprécieront...

L'escroquerie du rapport Gallois

Louis Gallois vient de rendre son rapport. J'aurais vraiment aimé qu'il soit enterré, car c'est une escroquerie politique, une honte ! La mesure principale, reprise par un gouvernement qui se dit socialiste (oui, de gauche...), consiste à transférer 20 milliards de charges payées par les entreprises, sur les ménages. Sans le moindre engagement de la part des entreprises... Un cadeau pur et simple ! Tout cela ressemble à une opération de lobbying du Medef. Qu'elle réussisse avec la droite au pouvoir, ce n'est guère surprenant. Mais avec un gouvernement dit de gauche, c'est sidérant.

L'affliction devient profonde quand on regarde comment le gouvernement finance ce transfert de charge : hausse de la TVA, l'impôt indolore par excellence, qui pèse sur les ménages et particulièrement sur les plus modestes. Le recours à la CSG n'a pas été retenu "parce que la CSG pèse sur la feuille de paie" et ça se serait vu. Le dispositif retenu, un crédit d'impôt, est une magnifique usine à gaz, qui laisse la trésorerie à la charge des entreprises : elles continuent à payer comme avant, et sont remboursées ensuite. Le but avoué est de faire remonter les marges des entreprises, sans le moindre dispositif pour orienter l'usage que vont faire les entreprises de ce supplément de marge : investissement ou distribution de dividende ? Que croyez-vous qu'elles vont faire ?

Les autres propositions du rapport Gallois ne sont que des cadeaux financiers de l'Etat aux entreprises comme le maintien des dispositifs fiscaux avantageux ou la sauvegarde des trésoreries, ou de vieux trucs impossibles à mettre en place comme le small business act, qui oriente les commandes de l'Etat vers les PME ou encore des "démarches de simplification". Depuis Jean-Luc Warsmann, on sait ce que veut dire "simplification". Le plus ridicule, et représentatif malheureusement, est la proposition de sanctuariser le budget de la recherche publique, sans la moindre interrogation sur la qualité et l'organisation de cette recherche publique. Tout est à l'avenant : l'Etat doit financer, mais ne surtout pas regarder ce qui est fait avec l'argent, et bien entendu, encore moins contrôler...

Et le gouvernement reprend le truc. Délirant et inquiétant !

lundi 5 novembre 2012

Une question de "Gender"

Parmi les quelques réactions à mon billet de hier, ce billet du pasteur Gilles Boucomont m'a particulièrement intéressé. Il touche, à mon avis, au coeur du problème posé à certains par le mariage pour tous, celui de la différentiation entre hommes et femmes, et donc, de la répartition (ou pas) des rôles. On arrive par ce biais aux thématiques des "gender studies", venues des USA, qui déconstruisent depuis plus de 30 ans les questions de genre, c'est-à-dire la différentiation entre hommes et femmes.

Pour le pasteur Boucomont, et sans doute beaucoup d'opposants au mariage pour tous, la Bible a fondé une différentiation homme-femme, inscrite profondément dans le texte (qu'il développe très bien dans son billet). Ce n'est pas faux. La vraie question est de savoir si on peut dépasser cette différentiation. Pour Gilles Boucomont, la différenciation sexuelle est au cœur de l'identité humaine, avec une complémentarité. Dans un tel modèle, l'homosexualité n'a pas sa place, mais la question est bien plus large que la simple homosexualité. Je pense pour ma part que c'est une vision que l'on peut dépasser, du moins modifier en profondeur, comme on a pu abandonner un certain nombre de choses comme la polygamie et le droit d'aînesse, pourtant pratiqués par les patriarches, et dont certains comme le droit d'aînesse, encore récemment (moins de 300 ans), apparaissaient comme des fondements anthropologiques de la société.

Ce sujet de l'identité "gender" est en pleine effervescence, et à une grande vitesse. Le meilleur exemple est encore celui de la répartition des tâches ménagères au sein d'un couple. Certes, la femme en prend encore beaucoup, mais les hommes accomplissent aujourd'hui des tâches ménagères que leurs propres pères ne faisaient pas, et qu'il ne serait même pas venu à l'idée à leur grand-père qu'un homme put avoir à se charger de cela. Aujourd'hui, la paradigme anthropologique me semble plus porter vers ce qui est semblable que vers les différences entre hommes et femmes. On n'abolira jamais, bien évidemment, la différence physique et physiologique, mais pour le reste, tout est remis en question. Je pense que ce mouvement est irrésistible, mais qu'en même temps, il est à construire. Faut-il des rôles séparés entre hommes et femmes ? Quels rôles ? Tout ou presque est à écrire, et ceux qui refusent absolument cette remise en question anthropologique se condamnent à rester en dehors de l'écriture de cette nouvelle page de l'histoire humaine.

La question du mariage pour tous est pleinement dans la lignée de cette réécriture de la place de l'homme et de la femme dans la perspective du "Gender". Pourquoi faudrait-il qu'un couple soit forcément un homme et une femme ? A partir du moment où on choisit de dépasser l'ancien modèle de différenciation sexuée, pourquoi pas ? On se lance vraiment dans une aventure, car ce que doit être le "nouveau" couple n'est pas écrit et tout peut encore évoluer dans plusieurs directions. C'est là que les églises chrétiennes doivent prendre le train en marche. Le Christ a laissé un commandement principal : "aimez-vous les un les autres", le reste peut évoluer. Pour moi, la Bible, et notamment l'Ancien Testament, c'est l'histoire d'une évolution anthropologique, d'un peuple qui fait quand même beaucoup de conneries et d'expériences douteuses, mais qui garde, malgré tout cela, son statut de "peuple élu". Cela montre que finalement, Dieu se moque sans doute pas mal de nos structures anthropologiques, du moment que l'essentiel, "aimez-vous les uns les autres", soit préservé.

Le tort des chrétiens est de ne pas voir que les choses évoluent, et de rester accrochés à un paradigme anthropologique qui prend l'eau de partout, sans savoir comment faire pour le sauver. Un peu comme l'industrie de la musique face au numérique...

dimanche 4 novembre 2012

Pas le rôle des religions

L'église catholique précise son opposition au mariage "pour tous" et cherche à empêcher cette réforme d'aboutir. Même si les autres religions sont globalement sur la même ligne, c'est l'église catholique qui est en pointe. Ce qui me frappe dans les différentes prises de position des représentants des "grandes religions", c'est justement l'absence de toute référence religieuse...

A quel moment un dignitaire chrétien a-t-il fait référence aux évangiles pour justifier (sérieusement) son opposition à cette réforme du mariage ? J'attends toujours. Les arguments développés sont essentiellement anthropologiques et pas nécessairement irrecevables sur le fond (même si je ne suis pas d'accord avec eux). Mais est-ce le rôle des religieux que de prendre position au nom de l'anthropologie et de la tradition quand celle-ci n'est pas fondée clairement sur une base religieuse indiscutable (à savoir les Ecritures). En prenant de telles positions, les représentants des religions sortent de leur rôle, qui n'est pas de dire comment la société doit être organisée, et encore moins de dire le droit.

Les religions sont là, à mon avis, pour délivrer un message, écrit dans un livre extraordinairement complexe, et auquel le simplisme des positions des dignitaires religieux, catholiques en tête (mais les protestants ne valent pas mieux sur ce coup) ne rend pas justice. La Bible est remplie d'histoires familiales pas très conformes aux modèles. Pour mémoire, Abraham est polygame, David fait tuer légalement un homme pour lui prendre sa femme, Marie est quand même un mère célibataire qui a recours à la PMA. Des personnages bibliques en situation "irrégulière", il y en a un paquet, sans doute plus de de personnages parfaitement conformes à ce que les religieux d'aujourd'hui préconisent pour leurs contemporains.

Je crois profondément que les religions font une erreur fondamentale en adoptant une position sur un sujet tel que le droit matrimonial. Le coeur du message biblique, c'est de prêcher l'amour du prochain. C'est un message qu'il faut sans cesse reformuler, pour l'adapter aux situations, à la vie courante, dans un langage compréhensible par les destinataires. Le religieux, c'est une manière de lire le réel, celui de la vie de tous les jours, et de discerner les choix à faire dans sa manière de vivre et surtout, de se comporter avec les autres. Le rôle des religieux, si tant est qu'on en ait besoin, est d'éclairer et de conseiller. Il n'est certainement pas d'imposer des choix de société.

Au contraire, les religieux doivent accompagner les évolutions de la société, pour adapter le message dont ils sont porteurs aux nouvelles réalités sociales. Comment voulez-vous que la parole chrétienne soit audible auprès des couples homosexuels ? Comment voulez-vous qu'une position purement religieuse sur la question de la parentalité puisse être crédible ? Et pourtant, un regard religieux sur ce qu'il est bon de faire (ou de ne pas faire) serait bien utile à ceux qui se retrouvent à gérer, parfois sans l'avoir vraiment voulu, de nouvelles formes de parentalité, dont l'adoption par un couple homosexuel n'est qu'un exemple. La société a décidé, par la voix de ses élus, mais également par ses pratiques, que la parentalité n'est plus enfermée dans le mariage monogame indissoluble. On peut le regretter, à titre individuel. Mais les religions se doivent d'en prendre acte et de voir comment adapter leur message à ces nouvelles manières de faire famille, plutôt que de s'arcbouter sur les anciennes formes, avec le succès que l'on constate d'ailleurs...

Le risque, pour les religieux, et pour l'église catholique en particulier (vu qu'elle est encore dominante au sein de la confession chrétienne) est de se couper encore un peu plus de la société, et donc, de ne plus être audible. Ce n'est même plus un risque, c'est une réalité. Combien de catholiques sont partis, sans faire de bruit, car ne se sentant plus en phase avec l'institution ? Combien de divorcés sont partis parce que se sentant chassés, au moment même où ils auraient eu plutôt besoin de réconfort. Les attitudes personnelles de religieux, souvent bien plus "compréhensifs" (et c'est tout à leur honneur) ne compensent pas l'intransigeance de l'institution, qui symboliquement, fait mal. En fait, avec sa "croisade" contre la réforme du mariage, l'église catholique ne fait que répéter l'erreur qu'elle commet depuis des siècles de vouloir régenter la société, et que depuis 50 ans, les fidèles n'admettent plus. Et après, ça viendra pleurer sur les églises vides et la chute des vocations...

vendredi 2 novembre 2012

Le CSA, moyen de ne pas appliquer la loi

La réflexion sur le rapprochement ou la fusion du CSA et de l'ARCEP suit son cours. Après l'ARCEP, c'est au tour du CSA de rendre son avis sur la question, avant que le gouvernement ne rende ses conclusions à la fin de l'année.

En allant sur le site du CSA pour y lire leur rapport, je suis tombé sur un autre rapport, concernant le bilan de la règlementation sur le placement produit. Le CSA avait pris une délibération sur le sujet en 2010 (à la suite de la loi audiovisuelle de 2009) et avait prévu, au bout de deux ans, de faire un bilan d'étape. Les conclusions ne sont en rien révolutionnaires, et seraient même plutôt insipides, sur l'air du "ça va plutôt bien" et "ne changeons rien". Ce qui m'a frappé dans ce rapport, c'est qu'en fait, le CSA ne sert à rien, et que sa règlementation est assez ridiculement tatillonne.

Je suis publiphobe. Je hais la publicité sous toutes ses formes, et je constate que les programmes télévisés ne sont qu'une vaste publicité. C'est au cœur même du modèle économique du système, c'est bien pour cela que je n'ai plus de télévision. Le placement produit c'est peanuts, et règlementer cela de manière aussi tatillonne est tout simplement ridicule. Tout, dans la télévision, c'est que promotion et manipulation, au service d'intérêts économiques essentiellement, et un peu politiques, quand ils peuvent l'imposer légalement. La règlementation CSA dans ce domaine relève du cache-misère permettant de donner bonne conscience.

Pire, le CSA permet de ne pas appliquer la loi, et donc de préserver les intérêts des acteurs de l'audiovisuel. La lecture du rapport est édifiante : derrière chaque décision CSA, il y a en fait un texte de loi, national ou européen, dont la décision CSA n'est parfois qu'une copie mot à mot. A quoi sert donc cette couche supplémentaire de règles ? A mon avis, strictement à rien, sauf à exonérer les acteurs de l'audiovisuel de leur responsabilité pénale. Le mécanisme est simple. On met en place une "régulation" par un organisme spécialisé, qui édicte des règles "spécifiques" qu'il est chargé d'appliquer. Comme cet organisme n'a aucun pouvoir de sanction réelle, les "régulés" en sont quitte pour un rappel à l'ordre purement formel (du genre au bout de 30 avertissements, vous avez un blâme...) et un peu de buzz médiatique de la part de "confrères" trop heureux de basher leurs concurrents. Pour le reste, inefficacité totale, encore démontrée dans ce rapport sur le placement produit. Plusieurs manquements graves ont été repérés, aucun n'a donné lieu à sanction. Ce système permet de substituer au mécanisme légal, avec sanction réelle, par des juges, un mécanisme sans sanction par un "régulateur".

Transposer une directive européenne sous forme de loi transparente renvoyant à une règlementation du CSA, c'est formellement une transposition valide. Dans la lettre. Parce que dans l'esprit, c'est autre chose, juste un moyen de neutraliser cette règlementation, tout en gesticulant suffisamment pour faire croire qu'il se passe quelque chose.