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vendredi 27 avril 2012

Les voies de la QPC

La QPC est un mécanisme formidable, car elle fait appel à l'inventivité des juristes. Quand ils sont directement concernés, ils sont encore plus inventifs.

La loi de Finances rectificative pour 2009 a institué une nouvelle taxe de 150 euros pour les appels lorsque la constitution d'avocat est obligatoire. Officiellement, c'est pour indemniser les avoués. Comme la vignette automobile, on peut présumer sans trop se tromper que la taxe sera encore là bien longtemps après que les avoués aient été indemnisés. Cette taxe pèse, de fait sur les avocats, puisque dans la réalité, c'est eux qui feront l'avance et la répercuteront sur leur client. Ce dernier, comme pour les frais de notaires, va croire que tout ce qu'il paye à l'avocat va dans la poche de ce dernier, sans se rendre compte de ce rôle de collecteur d'impôt. Cela ne servira pas l'image des avocats, d'où un certain mécontentement de leur part et une volonté claire de faire sauter cette taxe.

Une première tentative a été faite, sur la base du droit à un recours juridictionnelle effectif. Elle a logiquement échoué, car si effectivement une barrière financière est un obstacle à la constitution d'un recours, le montant de la taxe n'a pas été considéré comme suffisamment élevé pour constituer un obstacle réel. Comme toujours, ce n'est pas tant la substance en elle-même que la dose, qui fait le poison. 150 euros, ce n'est pas assez pour constituer un obstacle au droit à un recours juridictionnel effectif.

Voilà que peu après, un autre recours, beaucoup plus malin, attaque la même disposition, mais sur une toute autre base. La taxe a été clairement instituée en vue d'indemniser les avoués. Mais elle est payable indistinctement sur l'ensemble du territoire, y compris en Alsace-Moselle, alors que dans ces trois départements, il n'y avait pas d'avoués. Les ressortissants des Cour d'Appel de Metz et de Colmar vont devoir payer une taxe pour indemniser des avoués qui n'existaient pas. Il y a donc au yeux des requérants, et surtout du Conseil d'Etat qui a transmis la QPC, une atteinte au principe d'égalité devant les charges publiques. Il fallait le trouver ce moyen, certes un peu tordu. Mais ça a marché devant le Conseil d'Etat, qui a considéré le moyen comme sérieux.

Malheureusement, tout cela devrait se terminer par un non lieu à statuer, pour une histoire toute bête de calendrier, qui s'est sans doute jouée à deux ou trois semaines près. Le Conseil d'Etat a transmis la QPC le 28 mars 2012, à un moment où le conseil constitutionnel n'avait pas encore statué sur cette taxe, ce qu'il a fait le 13 avril, en la déclarant conforme à la constitution. Et c'est là le drame, car à partir du moment où le conseil constitutionnel a déclaré conforme, dans les motifs et le dispositif (ce qui est le cas ici), il faut un changement de circonstance de droit ou de fait pour réouvrir le dossier. Malheureusement, un nouveau moyen n'est pas un changement de circonstance...

C'est d'autant plus rageant que cela s'est joué aurait pu se jouer à peu. Le conseil constitutionnel a du recevoir la QPC le 29 ou le 30 mars. Or, l'audience pour la décision du 13 avril 2012 a eu lieu le 3 avril. Trop tard pour joindre ce nouveau moyen au dossier (mais en fait, il avait été soulevé par voie d'intervention volontaire et le CC y avait répondu par le considérant 10). C'est dommage, car le conseil constitutionnel est tenu par la question posée, pas par les moyens. Il peut très bien censurer une disposition pour des raisons totalement différentes de celles soulevées par les requérants, y compris par des moyens qui n'ont pas été évoqués. Si cette QPC basée sur l'égalité devant les charges publiques était arrivée plus tôt, le fonctionnaire chargé du suivi de la question aurait pu en prendre connaissance en temps utile (deux jours avant, c'est trop tard) et qui sait, une censure demandée sur le droit à un recours effectif aurait pu être prononcée sur la base de l'égalité devant les charges publiques...

jeudi 26 avril 2012

La période du Rut électoral

Depuis quelques jours, Nicolas Sarkozy se lance dans ce que certains qualifient d'appel du pied, d'autres de racolage sordide, en direction des électeurs ayant voté pour Marine Le Pen au premier tour de la présidentielle. Pour les âmes sensibles en quête d'absolu et qui se font une très haute idée de la Politique, c'est un peu choquant. Tout comme il peut parfois être choquant pour un fin gourmet d'aller en cuisine...

L'attitude de Nicolas Sarkozy est pourtant parfaitement rationnelle, à condition de la lire et de l'analyser avec le bon angle. Il est en campagne pour sa réélection, c'est sa dernière élection quoi qu'il arrive, il n'a aucun avenir politique à ménager. Soit il perd et il quitte la vie politique, soit il gagne, et de toute manière, c'est son dernier mandat vu qu'il ne peut pas se représenter. Cela explique peut-être la "violence" et l'absence de retenue dans son démarchage électoral, mais cela ne change rien au fond.

Une fois de plus, je rappelle qu'une campagne pour une élection uninominale tourne forcément autour du choix d'une personne. Dit comme cela, c'est évident, et pourtant, il y en a qui s'obstinent encore à espérer que ce type d'élection soit complètement désincarnée et tournée entièrement vers des idées, des concepts et des programmes. Une telle attitude est un déni de réalité. Ce que l'on peut déplorer par contre, c'est que l'élection majeure de notre vie politique soit une élection uninominale, avec un déséquilibre évident entre la personnalité du candidat et la présentation d'idées. Ailleurs, l'élection majeure, ce sont les législatives, avec certes des leaders de partis qui sont appelés à être chefs de gouvernements, mais où la personnalisation est moins forte.

A défaut de pouvoir changer les choses, il faut prendre l'élection présidentielle comme elle est. Le but, surtout au deuxième tour, est d'arriver devant l'autre. Tout le reste y est subordonné. Ce qui est logique puisqu'en cas de défaite, tout s'arrête. Nous sommes donc dans une période particulière, qui s'apparente fortement à la période du Rut chez les animaux, avec une parade de séduction du mâle à destination de la femelle. C'est souvent un moment où des animaux ordinairement craintifs oublient toute prudence et ont une attitude "extraordinaire", c'est à dire ne reflétant absolument pas ce qu'ils sont réellement en temps ordinaires.

Nicolas Sarkozy est en plus sous pression. François Hollande a viré légèrement en tête au dernier virage, et avec ses réserves de voix, on peut dire qu'il tient la corde. Bref, c'est plutôt bien parti pour lui, mais il n'a pas distancé suffisamment son adversaire, qui peut espérer le doubler par l'extérieur. Il reste donc un espoir pour Sarkozy, mais il va falloir prendre des risques et fournir un effort plus marqué. La clé de son élection, il le sait, réside dans sa capacité à récupérer suffisamment de voix dans le vivier des électeurs de Marine Le Pen. Mais comme par hasard, il court avec un handicap, car contrairement à ce qui se passe entre Hollande et les autres partis de gauche, il n'a pas la possibilité de passer un accord électoral avec le FN (qui faciliterait les reports de voix). Autant les reports à gauche seront excellents, autant c'est problématique et très incertain à droite vu l'absence d'accord électoral. D'où la nécessité d'y aller à la truelle.

Nicolas Sarkozy n'a plus rien à perdre. Tout ce qu'il peut dire actuellement est uniquement conditionné par cette échéance du 6 mai, et doit donc être pris avec beaucoup de recul. Ce n'est en rien un programme de gouvernement ni l'expression du fond de sa pensée. C'est purement tactique.

mardi 24 avril 2012

Mélange des genres sénatorial

La campagne fait parfois oublier à certains leaders socialistes que, bien qu'étant dans l'opposition, ils occupent des postes officiels de la République. C'est le cas de Jean-Pierre Bel, qui semble avoir un peu de mal à oublier qu'il est président du Sénat, numéro 2 dans l'ordre protocolaire de la République, et que cette fonction devrait rester en dehors des querelles purement partisanes.

Il vient visiblement de "s'oublier" avec ce magnifique communiqué de presse, paru sur le site du Sénat :

La première leçon de ce scrutin est de voir François Hollande nettement en tête.

C’est la première fois, sous la Vème République, que le Président sortant est devancé : c’est un désaveu cinglant.

La poussée de l’extrême droite constitue également un avertissement fort.

Nos compatriotes ont bien senti que François Hollande était, dans cette période difficile, le seul à pouvoir rassembler, le candidat de l’espoir et de la justice. Ils ont compris qu’il était celui qui refuse de voir l’austérité comme seul remède à la crise en indiquant qu’il voulait renégocier le Traité européen. Il est aussi celui qui a mis en priorité la nécessité de moraliser la vie politique et l’exigence d’un comportement exemplaire.

Il faut donner demain à François Hollande tous les moyens du rassemblement le plus large des Français.

Tous les éléments de langage du PS, ceux qui ont été débités le dimanche soir sur les plateaux, et notamment le très creux "c'est la première fois qu'un président sortant est devancé".

Que Jean-Pierre Bel, membre du Parti socialiste, veuille appeler à voter François Hollande au second tour de la présidentielle, c'est son droit le plus strict. Mais qu'il ne le fasse pas en tant que président du Sénat, sur le site du Sénat, avec les moyens du Sénat. En effet, à la fin du communiqué de presse, figure le nom et le numéro de téléphone d'un membre de son cabinet.

Quand on accuse le président sortant de faire campagne avec les moyens de l'Etat, on évite de faire pareil...

dimanche 22 avril 2012

Soir du premier tour

Les résultats du premier tour de la présidentielle sont surprenants. Un score décevant pour Mélenchon, encore plus décevant pour Bayrou, et surtout, un carton pour Marine Le Pen.

Hollande est en tête, mais sans creuser le trou avec Sarkozy. Il a quand même un avantage psychologique, mais il faut bien voir que les réserves de voix ne sont pas forcement chez lui, du moins, les siennes propres ne sont pas forcement suffisantes pour assurer une victoire tranquille le 6 mai. En fait, tout va dépendre de la réaction des électeurs du FN. Et il n'y a rien de plus imprévisible et de plus instable. Toute la stratégie de Nicolas Sarkozy va être de les récupérer au maximum, sans effaroucher des électeurs centristes un peu cueillis à froid par le score de Bayrou. Ce n'est pas gagné, mais il tient son destin entre ses mains, Hollande ne pouvant pas grand chose sur ces reports du FN vers l'UMP, sauf les favoriser par des maladresses.

Pour le reste, on y voit un peu plus clair.

Pour Bayrou, c'est le début de la fin, pour le centre, c'est encore une occasion perdue. Un score décevant qui ne lui permettra pas d'avoir beaucoup d'oxygène pendant cinq ans, et prétendre à une quatrième candidature à la présidentielle en 2017. Sa seule chance serait d'arriver à reconstituer l'UDF, mais c'est sans doute une illusion avec un score aussi faible et donc peu d'avenir. L'éclatement de l'UMP n'est peut être pas pour cette fois-ci. Le plus grand drame est quand même celui du Nouveau Centre, qui n'avait pas de candidat, qui s'était divisé entre Sarkozy et Bayrou, et qui va devoir s'inventer un avenir seul, sans leader, coincé entre un modem encore plus groupusculaire et une UMP qui n'a plus tellement d'intérêt à les laisser vivre en autonomie.

Pour Mélenchon, c'est un demi échec. Certes, il a fait un score très honorable, mais finalement dans la norme de ce que l'extrême gauche arrive à faire. Sauf que cette fois ci, le score s'est largement concentré sur un candidat, alors qu'il était plus éclaté aux précédentes consultations. Il n'a pas fait assez pour inquiéter le PS et peser réellement. Il en a d'ailleurs pris acte de cela en appelant, sans conditions, à voter François Hollande au deuxième tour. Pour autant, cette campagne a sans doute largement contribué à solidifer le front de gauche, qui est appelé à durer à la gauche de la gauche, avec un leader qui a su s'imposer. On va se retrouver dans une configuration confortable pour le PS, avec un "allié" relativement docile, car dirigé par des gens "raisonnables" qui savent se contenter de ce qu'on leur donne en poste d'élus locaux. Une gauche "radicale" stabilisée, qui passe des accords et les respectent, c'est une bonne nouvelle pour le PS.

Pour les Verts, c'est la fin d'un calvaire, mais ce n'est ni le premier, ni le dernier épisode calamiteux de ces éternels adolescents de la politique. Ils alternent d'ailleurs les bons coups et les catastrophes. Ils rebondiront, comme d'habitude. Juste un mauvais jour donc.

Pour l'UMP, la casse est limitée, mais ce n'est pas glorieux. Nicolas Sarkozy n'est pas arrivé à virer en tête au premier tour. Il a conservé son socle, malgré une montée importante du FN, le centre s'est dégonflé, ce qui élimine le risque de l'éclatement de ce coté là. La droite populaire n'a aucun intérêt à se rapprocher du FN, qui n'a pas besoin d'eux et qui ne leur donnera rien. Donc peu de risque sur l'aile droite non plus. Le très gros souci de l'UMP, ça va être les triangulaires aux législatives, qui peuvent faire de très gros dégâts et faire perdre beaucoup de sièges. Le risque de la défaite est très réel, mais l'éclatement s'éloigne, ce qui est déjà bien.

Pour le PS, c'est la victoire qui est en vue, même si elle n'est pas acquise car il faut gagner les présidentielles et les législatives. Mais l'espoir est là. Une défaite serait un désastre, mais cela ne semble pas être le plus probable.

jeudi 19 avril 2012

Contre le vote blanc

Je suis contre la reconnaissance du vote blanc comme un "suffrage exprimé" et devant être décompté à part des bulletins nuls. Cette reconnaissance serait un dévoiement du sens du vote et une atteinte à la démocratie. Le but d'une élection est de désigner des représentants, chargés de gérer la chose publique pendant un temps donné, avec une liberté de mandat. Et puis c'est tout ! La reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé viendrait affaiblir ce pilier de la démocratie.

Le but de l'élection est la désignation du représentant, et il est nécessaire de la faire "proprement", c'est à dire en ce concentrant sur cet aspect. Or, de plus en plus, on veut faire du vote autre chose que cela. On veut notamment en faire un moyen pour le citoyen de "s'exprimer" et surtout, de pouvoir se reconnaitre pleinement dans son élu. Bien évidemment, le vote est aussi un moyen pour le citoyen d'exprimer des préférences partisanes, des opinions, par le choix de la personne à qui il accorde son suffrage. Oui, il y a clairement une dimension "d'identification" dans le vote. On est rarement satisfait à 100% d'un candidat, il y a toujours des défauts sur lesquels il faut passer et l'identification est parfois assez floue, avec un choix qui peut parfois se résumer à "la peste ou le choléra". Or, le problème que je vois à la reconnaissance du vote blanc est justement de refuser de dépasser ce stade, et de faire passer en priorité l'aspect "identification", au détriment du reste.

Reconnaitre le vote blanc, c'est permettre à un électeur de dire "je ne suis satisfait d'aucun candidat" et faire que cette voix, qui ne désigne personne, puisse peser sur la désignation. J'y vois une dérive consumériste, où le citoyen voit l'élection comme un supermarché, où il faudrait qu'il trouve une offre à son goût, sinon, il n’achètera rien. C'est une attitude d'enfants gâtés, de citoyens qui ne se rendent plus compte de la chance qu'ils ont, et qui demandent de la perfection, là où ce qu'ils ont fait l'envie de bien des citoyens dans d'autres pays. Le citoyen participe à la désignation des élus, c'est à dire qu'il intervient à un moment d'un processus qui le transcende et où il n'est pas le centre, où il ne doit pas l'être.

Ce serait une erreur, car en plus de cette dérive narcissique qui entrainerait forcement des déceptions, on affaiblirait la légitimité des élus et donc la force des institutions. La légitimité d'un élu, c'est son élection. Plus elle est mauvaise et étriquée, plus sa légitimité, et donc sa marge de manœuvre politique est faible. On le voit bien quand un élu est désigné lors d'une élection où la participation est très faible. Il ne peut pas se targuer d'avoir été "investi" pour sa mission. De ce fait, il aura plus de mal à s'imposer, et pourrait chercher à recourir à d'autres moyens de légitimation de son pouvoir. Georges W Bush aurait-il déclenché la guerre en Irak s'il avait été "mieux" élu en 2000 ? A l'inverse, l'élu mal désigné peut être paralysé et finalement ne rien faire, car on lui rappelle sans cesse qu'il est à la limite de l'usurpateur.

Une élection doit se contenter de désigner un élu, et le faire en lui donnant une légitimité, au moins apparente. Si pour être légitime, un élu doit susciter la totale adhésion des citoyens, on va vers un très gros problème de fonctionnement de nos démocraties. Entre faire tourner la boutique de la "res publica" et permettre au citoyen de satisfaire son ego en jouant à "Narcisse va voter", il faut choisir. Personnellement, j'ai choisi...

mercredi 18 avril 2012

Bayrou puis Sarkozy

En avril 2007, j'avais donné mon vote pour la présidentielle. A l'époque, c'était Sarkozy aux deux tours. En 2012, ça ne sera pas tout à fait la même chose. Ce sera Bayrou au premier tour, Sarkozy au deuxième. C'est un choix par défaut, aux deux tours.

Au premier tour, je ne peux pas voter Sarkozy. Certaines choses me sont restées en travers de la gorge : recul des libertés publiques en faveur d'un état de plus en plus policier, politique-spectacle avec lois faits-divers et coups d'éclats médiatiques. Tout est résumé, condensé au cours de l'été 2010, avec le discours de Grenoble et la chasse aux Roms. Rien que pour ça, il ne m'est pas possible de voter Sarkozy au premier tour, parce que je vois très clairement qu'il n'y a aucune intention de Sarkozy de changer là dessus. Pour le reste, j'ai des sujets de mécontentement, mais sur beaucoup de points, à commencer par hadopi et consorts, je pense qu'un gouvernement socialiste n'aurait pas fait mieux. Différent peut-être, mais pas mieux.

Les choix qui me restent sont limités. Depuis que Dupont-Aignan nous a dit pouvoir prendre Marine Le Pen comme premier ministre, c'est mort de ce coté là. Reste l'autre aile, Bayrou. J'ai longtemps espéré qu'un autre candidat puisse être présent sur ce segment du centre droit, qui est fondamentalement le mieux. Il y a suffisamment de courants idéologiques pour justifier deux candidats au centre (même si tactiquement, c'est une aberration). Finalement, il n'y aura que Bayrou, qui me pose deux problèmes. Sa personne, que je ne supporte pas, et le fait qu'il soit démocrate-chrétien, alors que je suis "libéral orléaniste". Finalement, je me suis dit que j'allais faire abstraction de la personne et voter, non pas Bayrou, mais "centre-droit", en espérant donner un petit peu plus de poids à ce centre droit afin de rééquilibrer l'UMP (sans me faire la moindre illusion). Ce sera donc Bayrou, parce que c'est la seule offre politique dans mon "segment".

Au deuxième tour, c'est différent. On est dans l'affrontement droite-gauche, là où au premier tour, on est plutôt dans l'établissement des équilibres internes de chaque camp. Je ne suis pas de gauche, mes lecteurs réguliers le savent. J'exècre le marxisme et tout ce qui en descend. La gauche français, y compris jusque très à droite du PS, est gangréné par ce surmoi marxiste de la gauche française. Ça me vaccine clairement de voter à gauche, quelque soit l'élection. Un temps, j'ai pensé rester à la maison au second tour, et puis au fil de la campagne, j'ai évolué, pris malgré moi dans l'ambiance, dans la "dramatisation" (au sens "spectacle"). Et puis il y a eu la montée de Mélenchon. Non pas qu'il soit un mauvais bougre ou un irresponsable et j'ai peur de voir arriver l'armée rouge. J'aurais plutôt confiance dans les capacités gestionnaires de Mélenchon, qui a été ministre, et connait le métier. Le problème, ce sont ses idées et surtout, ceux qui sont autour de lui. S'ils arrivent à faire un score, ils vont peser pendant 5 ans. Et pas dans le bon sens. Il faut donc être un minimum sérieux, ce sera donc Sarkozy au second tour, pour éviter Hollande.

Finalement, tout cela n'a que peu d'importance. Que ce soit Sarkozy ou Hollande, 90% des décisions seront à peu près les mêmes, avec quelques différences, mais resteront dans les mêmes limites. De toute manière, il n'y a plus d'argent, et les hauts-fonctionnaires et conseillers (ceux qui dirigent réellement le pays) qui sont dans les équipes Hollande sont des clones de ceux qui ont peuplé les cabinets ministériels depuis 10 ans. Les différences seront dans le sociétal (qui ne coute pas cher) et dans l'enrobage, la communication. La différence entre Nicolas Sarkozy et François Hollande sera donc essentiellement cosmétique.

L'important dans la vie démocratique, du moins dans la mienne, ce n'est plus tellement l'acte de voter, où ma voix n'est qu'une au milieu de plusieurs dizaines de millions. L'important, c'est dans la participation à l'élaboration de la décision, qui est de plus en plus ouverte au citoyen, pour peu qu'il en ait les compétences (ça se travaille) et surtout, la volonté d'y consacrer du temps et de l'énergie. L'open Data permet d'avoir les informations, la matière première de l'analyse. Les outils existent maintenant pour que des communautés s'emparent de ces données et produisent des analyses, des propositions, et surtout, analysent et contrôlent ce que font et décident les élus. Seule une très petite minorité de citoyens participera effectivement à ce mouvement, mais ce sera suffisant pour créer un contre-pouvoir indépendant, capable de troubler la quiétude des cabinets ministériels et des assemblées parlementaires en imposant la transparence, capable de faire un travail d'analyse de fond, de fact-checking que les journalistes ne peuvent pas faire aussi profondément qu'il le faudrait car il n'en ont pas les moyens matériels.

Le citoyen de demain, ce ne sera plus mettre son bulletin dans l'urne et se taire entre deux échéances. Ce sera aussi, et surtout, demander des comptes. On en a le droit, c'est dans la constitution, et tout législation qui se dressera comme un obstacle tombera sous le coup de l'article 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration". On se rendra alors compte que la désignation des représentants n'a plus une si grande importance, à partir du moment où on peut effectivement les contrôler utilement.

mercredi 11 avril 2012

Le club des juristes, laquais du pouvoir

Le Club des juristes est un Think Tank regroupant la crème, si ce n'est l'élite de nos juristes. Tout ce que la France compte d'éminents professeurs de droit, de très hauts magistrats, de hauts fonctionnaires (notamment parlementaires), d'avocats réputés s'y retrouvent. Le plateau est prestigieux et peut laisser raisonnablement penser que les idées et propositions qui sortent de ce "club anglais" est l'expression de l'établishment du droit en France. Il est donc important de se tenir au courant.

La commission "institutions", composée comme il se doit de sommités, vient de rendre un rapport. C'est édifiant. Et effrayant. Je pourrais le résumer en une phrases : "tout va très bien ou presque, il y a tout au plus besoin de quelques ajustements marginaux". L'immobilisme et le conservatisme à l'état pur ! Et ça vient de ceux qui dirigent de fait la justice et le droit en France...

Pour le Parlement, la réforme de 2008 est satisfaisante. Il faudrait juste que les parlementaires arrêtent de mettre leurs réunions de commission le mercredi matin, en même temps que le conseil des ministres, pour que ce soit plus facile pour les ministres de venir en commission défendre leurs textes. En gros, si les ministres ne sont pas assez présents en commission, c'est à cause de la mauvaise organisation du Parlement. J'ai failli m'étrangler en lisant ça. A part ça, ils reconnaissent que le dispositif des journées réservées à l'opposition ne fonctionne pas. Ne pas le reconnaître serait un déni de la réalité. Mais à part ça, tout va bien, il n'y a besoin d'aucune réforme.

Pour le pouvoir exécutif, la prééminence absolue du président de la République leur va très bien. Un petit problème quand même : les moyens matériels de la conduite de l'action du gouvernement sont restés à Matignon, il faudrait les remonter à l'Elysée, pour que le président et ses conseillers (oui, vous avez bien lu, et ses conseillers) puissent bien remplir leur rôle d'impulsion et de direction. Une partie de la commission propose même de réduire le poste de premier ministre à une fonction purement technique de coordination du travail gouvernemental. En bref, fusionner le poste de Premier Ministre et de Secrétaire général du gouvernement. Bien entendu, il est évident pour tous que le Premier Ministre est subordonné au président, puisque nommé par lui. Il semble que pour ces éminents juristes, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement est un vestige, un anachronisme qui n'a plus de valeur juridique. Hallucinant !

Sur la composition du gouvernement, on a évoqué au sein de la commission la nécessité de stabiliser le nombre de ministres autour de 15, avec si possible des périmètres fixes. On pourrait adjoindre aux ministres davantage de secrétaires d'Etat, qui leur permettraient "de se concentrer sur l'essentiel de leur mission". La présence d'un secrétaire d'Etat "facilite le travail de collaboration nécessaire avec les chambres". Là encore, je manque de m'étrangler. Si je comprend bien, venir défendre ses textes et s'expliquer devant le Parlement, ce n'est pas l'essentiel de la mission d'un ministre !

Le pire est à venir. Sur le Conseil constitutionnel, rien ou presque à redire. La QPC c'est merveilleux, tout juste faudrait-il tirer les conséquences de la juridictionnalisation accrue du Conseil Constitutionnel, en virant les anciens présidents de la République, en imposant un minimum de compétence juridique pour les membres, et éventuellement, en ajoutant trois conseillers, nommés par la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des Comptes. Par contre, pour le club des juristes, le mode actuel de nomination, par le président de la République, celui du Sénat et de l'Assemblée nationale est satisfaisant. Il ne faut surtout pas de nomination par le Parlement, ça "politiserait" la fonction de membre du conseil constitutionnel. A ce stade, j'ai envie de rire... pour ne pas pleurer ! L'idée d'une cour suprême est balayée d'un revers de main, en deux lignes.

Et maintenant, amis juristes "de base", accrochez vous, on passe à l'autorité judiciaire. Pour le club des juristes, le CSM tel qu'il existe est très bien, et il faut d'abord le laisser vivre avant d'envisager une réforme. Le club des juristes ne considère pas, même si ça semble avoir été chaud là dessus, qu'il faille modifier le mode de nomination des magistrats du parquet. A lire le rapport, pour certains membres de la commission, la jurisprudence européenne de la CEDH, arrêts Medvedyev et Moulin, n'implique pas de devoir réformer le statut des magistrats du parquet. Les récentes réformes de la garde à vue sont, à leurs yeux, suffisantes pour se mettre dans les clous de la CEDH. C'est page 38 du rapport. Et ils en rajoutent encore, en déclarant que l'engagement du garde des sceaux à suivre les avis du CSM pour la nomination des magistrats du parquet est une garantie suffisante pour éviter les dérives. On croit rêver...

Ce rapport m'a sidéré. Un tel mépris du parlement est hallucinant, mais aussi très inquiétant quand on découvre la liste des membres de la commission. Un tel conservatisme et, je le dis clairement, une telle servilité de ce club des juristes vis-à-vis du pouvoir en place, dont ils se sont visiblement fait les thuriféraires, les disqualifient durablement à mes yeux. Le problème, c'est qu'il s'agit des principaux responsables, ceux qui décident composent les commissions dont les élus ne font qu'entériner les conclusions. Pauvre France...

vendredi 6 avril 2012

Parlement et citoyens

Le mardi 10 avril 2012, se tiendra à l'Assemblée nationale un "gouvcamp", en fait une journée de travail "participative" à la manière des "geek camp". Il est organisé par un collectif appelé démocratie ouverte, qui est "une communauté francophone ouverte aux élus et aux citoyens qui souhaitent collaborer en vue de placer la transparence et la participation des citoyens au coeur des démocraties représentatives". Cet événement de mardi est le prélude au lancement en septembre 2012, d'une plate-forme collaborative.

Je ne peux bien entendu que soutenir ce type d'initiative. L'open data, c'est bien, mais ce n'est pas le tout de lâcher les données dans la nature, encore faut-il qu'il y ait des communautés d'utilisateurs pour en faire quelque chose ! Le lâcher de données est en cours, et même s'il reste encore quelques détails à régler, le principe est acquis et il y a déjà pas mal de données accessibles. Reste à les exploiter correctement. Ce n'est pas évident, car cela nécessite à la fois des outils techniques (plate-formes et trucs compliqués de geeks), des personnes motivées qui acceptent d'y passer du temps, mais surtout, et c'est là que ça risque d'être le plus difficile, une véritable réflexion théorique.

L'open government peut changer beaucoup de choses. La démocratie restera représentative, mais le travail de "représentant" va beaucoup évoluer. Il faut réfléchir aux implications profondes, avec une véritable réflexion juridique et philosophique. Les méthodes de travail des élus vont devoir évoluer, l'organisation des assemblées également. Cela va demander à beaucoup de gens (élus et entourage des élus) de se former, voire d'évoluer radicalement (ce que certains, voire beaucoup, seront incapables de faire). Si on veut réussir la mutation, il faut commencer par se demander où on veut aller, ce que l'on veut faire, et l'expliquer à l'ensemble des intervenants de la chaîne de décision politique. Cela peut aller très loin, car il faudra sans doute faire évoluer des textes de lois, les règlements des assemblées.

Les citoyens aussi devront se former. La première étape, qui fera un tri assez drastique, est l'apprentissage de la responsabilité. Dans ce type de projet, il n'y a pas de place pour le "yaka-fautkon" et l'expression d'opinions à l'état pur, sans la moindre étude des faits. L'open government, ce n'est pas le café du commerce. Deuxième étape, qui en laissera aussi sur le bord de la route, c'est l'apprentissage technique. Il faut lire des rapports parfois très techniques, se documenter, lire tous les points de vue, analyser. Cela demande du temps, cela demande aussi de la compétence, de l'intelligence. Tout cela existe, je ne suis pas inquiet, mais encore faut-il que les gens formés et intelligents viennent, et ne soient pas rebutés par les imbéciles qui ne manqueront de venir et crieront haut et fort des âneries plus grosses qu'eux. Cela se termine en général par la fuite des gens formés et intelligents. Pas gagné donc, mais faisable grâce justement à ces collectifs qui se montent.

On avait jusqu'ici le collectif Regards citoyens, qui a fait un très gros boulot, notamment avec les sites nosdéputés.fr et nossénateurs.fr, qui sont présents dans la réflexion de fond au coté d'universitaires et qui en plus, se lancent dans le comparatif international. Un deuxième collectif arrive, ce qui ne pose pas de problème a priori, vu que le boulot ne manque pas. Ils ont une dimension différente, puisqu'ils s'inscrivent d'emblée dans une structure internationale, qui faisait un peu défaut jusqu'ici. Je souhaite qu'ils trouvent leur place et puissent contribuer efficacement à l'appropriation par les citoyens, mais aussi les élus, de la révolution open data.