Francis Blanche disait qu'un chameau, c'est un cheval dessiné par une commission d'experts. Cette maxime se vérifie continuellement ! Rien de pire pour la cohérence d'un texte qu'une écriture à plusieurs mains mal coordonnée. On se retrouve avec des choses qui partent dans tous les sens, dans une tentative impossible de marier la carpe et le lapin.

La proposition 45 du programme de François Hollande en est un exemple superbe : "Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres".

Que celui qui a compris quelque chose me le dise. Parce que depuis hier, tout le monde se pose des questions et même au sein de l'équipe Hollande, il y a des lectures différentes.

Ce que j'ai compris, c'est qu'une nouvelle loi va venir modifier la loi Hadopi. Pour ça, pas de problème, vu que le gouvernement de gauche sera aussi démuni d'outils pour agir que le gouvernement de droite, on continuera à avoir des lois en pagaille. Ce que j'aurais aimé comme promesse, c'est au contraire "je ferai moins de lois, mais elles seront plus claires et plus lisibles". Je pense qu'on part dans la direction diamétralement opposée. J'ai compris également que François Hollande continuera la politique de protectionnisme dont bénéficie actuellement l'industrie culturelle, tant vis-à-vis de la concurrence des productions anglo-saxonne que des règles fiscales et économique de Bruxelles, que l'on appelle en novlangue "exception culturelle".

Pour le reste, c'est un gloubi-boulga de bonnes intentions, avec des contradictions qui doivent être arbitrées et qui ne le sont pas.

D'abord, il nous parle des droits des créateurs. Rien que là, deux très grosses questions de définitions. Qu'est ce qu'il entend par "droits" et par "créateurs" ? On est directement dans le dur ! Qui sont les "créateurs" ? S'il parle des artistes, ça va, s'il inclut aussi les sociétés de gestion de droit (SACEM et consorts), les industries culturelles (Universal et consorts), je suis beaucoup moins d'accord. Deuxième question, c'est quoi les droits ? Ce que j'aimerais connaître, c'est la conception de François Hollande sur le droit d'auteur, son étendue et sa nature exacte. Ensuite, l'accès facilité aux oeuvres, je vois de quoi il s'agit.

François Hollande entend aussi lutter contre la contrefaçon commerciale en amont. Pas de problème de compréhension et consensus. On ne trouvera personne dans le débat politique pour défendre le modèle économique de Megaupload. Mais juste derrière, gros gros bug puisqu'on nous parle de "faire respecter le droit moral, pilier du droit d'auteur". J'ai cru comprendre que le problème que les échanges non marchands posaient à l'industrie culturelle ne tenait pas tellement de la violation du droit moral que de l'atteinte au droit exclusif d'exploitation commerciale et économique. Bref, avant tout une affaire d'argent ! Je dois avouer mon incompréhension. François Hollande accepterait-il qu'on pille financièrement les auteurs à condition qu'on respecte le droit moral ? Ira-t-il jusqu'à faire des licences Creatives Commons le droit commun ? Ou alors, va-t-il bâtir une législation où on poursuivra et sanctionnera sur la base de la violation du droit moral, alors que l'on vise surtout le préjudice économique ? Là, j'ai vraiment besoin qu'on m'éclaire (Fleur, si vous me lisez...).

A plusieurs reprises, François Hollande affirme vouloir développer l'offre légale. C'est bel et bon, mais c'est ce que tous essayent de faire depuis pas mal de temps, avec des résultats plus que mitigés. A-t-il une recette miracle pour que l'offre légale devienne enfin attractive, c'est à dire aussi abondante, diversifiée et facile d'accès que l'était l'offre sur Megaupload ? Il serait bon de sortir de l'incantation et d'aligner les propositions concrètes.

La dernière phrase, qui a enflammé tout le monde est aussi un modèle du genre. Alors, licence globale ou pas licence globale ? Quand on me parle d'un financement reposant sur les "usagers" et non pas sur les "consommateurs", je pense immédiatement à cela. Cette phrase ne se mouille pas, mais laisse la porte complètement ouverte à cette option. Par contre, à la fin, c'est clair : les industries du numérique vont cracher pour financer les industries culturelles. Que dans une chaîne de valeur, le distributeur qui capte beaucoup de valeur soit obligé d'en rendre un peu aux autres maillons de la chaîne, c'est envisageable. Mais à condition de prouver qu'il y a bien inégalité et injustice criante dans la répartition de la valeur, et surtout, de s'en prendre à ceux qui, effectivement, accaparent indûment la valeur. Là aussi, j'aimerais bien qu'on me précise un peu qui sont les "les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres" et en quoi il serait normal qu'ils reversent de l'argent qu'ils ont gagné par leur travail. Est-ce que l'on va demander à la grande distribution de reverser de l'argent à la CGPME sous prétexte que Carrefour et Casino accaparent de la valeur au détriment de leurs fournisseurs ?

Cette proposition 45 est loin de couvrir tout le champ du sujet. Quid de la rationalisation des aides et subventions publiques déversées sur les industries culturelles ? Quid de la fiscalité du numérique (qui ne se résume pas à un outil de transfert d'argent des industries numériques vers les industries culturelles) ? Quid des restrictions à l'accès aux oeuvres, comme par exemple la chronologie des médias ?

Il y a une antinomie entre l'intérêt des industries culturelles, qui est de faire payer le plus cher possible l'accès aux oeuvres, et l'intérêt du public qui est de payer le moins possible. Il faut trouver un compromis, tant sur le prix que sur le contenu de la prestation. Sur le prix, on peut dire que l'Etat n'a pas forcement à intervenir, mais il y aurait une régulation, dans l'intérêt du public, à mettre en place sur le contenu exact des droits que le public acquiert quand il paye le prix. A lecture de cette proposition et des différents propos du candidat et de ses nombreux (et parfois contradictoires) porte-paroles, on sent bien que les intérêts des "créateurs" sont pris en compte, mais on ne demande sincèrement si ceux du public ont été entendus. Pourtant, quand on se dit "de gauche", on devrait normalement écouter davantage l'intérêt du public que celui des intérêts économiques...