Le deuxième alinéa de l'article 40 de la PPL Warsmann est ainsi rédigé : « Art. L. 3122-6. – La mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ne constitue pas une modification du contrat de travail. Le premier alinéa ne s’applique pas aux salariés à temps" partiel. » Dans l'exposé des motifs, voici ce qui est dit : "L’article 40 permet quant à lui d’augmenter le nombre d’heures de travail sur une courte période sans que cette augmentation constitue une modification du contrat de travail." Si on s'arrête là, j'en connais un paquet qui vont hurler...

Il faut creuser un peu pour véritablement comprendre cet article. Il est inséré dans un chapitre du code du travail qui traite des accords collectifs de réduction ou d'aménagement du temps de travail. Il prend alors un sens bien précis, et permet d'éviter des blocages dans l'entreprise en cas d'application d'un accord collectif. Cela limite grandement la portée de l'article, qui peut ainsi se résumer : lorsqu'un accord collectif prévoit un aménagement du temps de travail sur une période plus large que la semaine, cela ne constitue pas une modification du temps de travail. La rédaction de l'article 40 est donc un peu ambiguë, mais son sens peut se déduire de son contexte et on peut penser que c'est ainsi que les tribunaux l'analyseront.

Vu comme ça, ce n'est pas bien méchant. Mais voilà, le diable étant dans les détails, certains lobbies (dont je tairais le nom, mais que vous devinerez aisément) imaginent déjà de déplacer cet article dans un autre endroit du code du travail, comme par exemple le chapitre II du titre II du livre 2 de la première partie, intitulé "exécution du contrat de travail". Ce n'est plus du tout le même contexte ! L'absence de mention d'un accord collectif permettra à l'employeur d'annualiser le temps de travail sans que les salariés puissent s'y opposer...

Un autre élément est troublant. Le premier alinéa de l'article 40 abroge l'article L.1222-8 du code du travail. Cet article prévoit qu'en cas de refus par des salariés de la modification de leurs horaires en vertu d'un accord collectif de réduction du temps de travail, leur licenciement est pour motif personnel et pas un licenciement économique.

Je ne suis pas assez calé en droit du travail pour mesurer toutes les implications, mais je sens l'article "à tiroirs secrets", le genre de bombe à retardement qu'on découvre trop tard, une fois qu'il est définitivement adopté...