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vendredi 30 septembre 2011

Grosse fatigue

Les sénatoriales de dimanche dernier ont créé une onde de choc au sein de la droite. L'analyse des résultats a montré qu'il y a eu, de la part des grands électeurs, un vote sanction contre le gouvernement et plus précisément le président de la République. Dans plusieurs départements, notamment la Manche, le Loiret et le Morbihan, repassés de la proportionnelle au scrutin majoritaire, la droite aurait du remporter tous les sièges. Dans le Loiret et le Morbihan, les deux sortants socialistes que l'on pensaient "condamnés" ont été réélus au premier tour, alors que les candidats de droite étaient en ballotage... Dans le Morbihan, sans doute pour des raisons propres à ce département, la gauche a emporté les deux autres sièges au second tour.

Un tel vote "politique" aux sénatoriales est très inhabituel, et très inquiétant. Très très inquiétant, car c'est le ènième signal négatif. En fait, ça fait très longtemps qu'à droite, nous n'avons pas eu de signal positif. Tout annonce une défaite à la présidentielle de 2012 et le basculement du Sénat a été la goutte d'eau qui a fait prendre conscience que tout part en couille à droite.

L'affiche de la campagne est à peu près fixée. François Hollande tient le bon bout à gauche, il devrait, selon toute logique, remporter les primaires. Au second tour, aucune voix de gauche, même celle là par exemple, ne lui manquera. La perspective de virer Sarkozy de l'Elysée leur ferait même voter Bayrou s'il le fallait. Sarkozy sera le candidat de droite, il devrait arriver à contenir Marine Le Pen (encore que...) mais sa cote est tellement basse, et surtout la détestation des "mécontents" est tellement forte, qu'il ne remontra pas avant mai 2012. Il est grillé dans l'opinion publique, mais malheureusement pour la droite, il est incontournable et il faudra une défaite en 2012 pour s'en débarrasser.

D'autres signaux s'accumulent. On sent une grosse fatigue à droite, une véritable usure, logique et normale après 9 ans de pouvoir. Les équipes en place en 2011 n'ont plus rien de commun avec celle de 2002. Il ne doit plus rester, au gouvernement, aucun ministre en place en 2002 depuis le départ de Dominique Bussereau et de Michelle Alliot-Marie. Plus ça va, plus le niveau baisse. Au dernier remaniement, on n'a pas trouvé mieux, comme "poids lourds" pour les ministères régaliens, que Juppé et Longuet (pas franchement de la première fraîcheur), tout en conservant un François Fillon qui n'a pas démérité, mais dont le maintien empêche un véritable deuxième souffle gouvernemental. Il y a un besoin de déboucher les tuyaux, et parfois, une défaite électorale est l'occasion, par une bonne chasse d'eau, de se débarrasser des has been, afin de laisser un espace aux jeunes pousses. En ce moment, la droite a bien quelques jeunes pousses, comme Bruno Lemaire, NKM ou Wauquiez, mais ce n'est pas assez pour faire une équipe digne de ce nom.

Se renouveler sur le plan des idées est toujours une opération difficile, surtout quand on est au pouvoir, car étant aux manettes, il faut maintenir l'unité et mettre pas mal de désaccords sous le tapis, au nom de la responsabilité du pouvoir. Au final, ça finit par faire de grosses bosses sous les tapis, dans lesquelles on se prend les pieds. Il faut bien se rendre compte que gouverner et faire évoluer des positions "politiques" en même temps n'est pas évident et qu'un parti au pouvoir privilégie toujours l'exercice du pouvoir sur la réflexion et l'analyse en profondeur de la société. Les temps dans l'opposition permettent, au contraire, de solder les vieux contentieux et de reconstruire une vision de la société et renouveler ses idées.

L'alternance est une chose saine en démocratie, et plus ça va, plus la droite semble se résigner à devoir laisser la place en 2012. Hollande, qui est un bon rad-soc, comme Chirac, ne fait pas peur. C'est un homme de compromis, qui n'a rien d'un idéologue. Une seule chose pose un véritable problème, c'est la présence et le poids des Verts dans une éventuelle coalition de gauche qui viendrait au pouvoir en 2012. Je n'aime pas les Verts, chez qui on trouve beaucoup d'idéologues bornés, des petits Saint Just qui croient détenir la Vérité et se sentent investis du rôle de faire le bonheur des autres, y compris malgré eux. Il y a donc un énorme fossé, sur le programme, mais ça encore, ce n'est pas trop grave, mais surtout sur la manière d'envisager l'action publique et l'ampleur des choix pouvant être imposés par la majorité à la minorité. Je crains par dessus tout qu'ils n'arrivent à imposer l'arrêt du nucléaire, qui serait une erreur monstrueuse, une véritable suicide énergétique pour la France.

Pour le reste, en tant que citoyen de plus en plus détaché (et surtout de moins en moins personnellement concerné) de la vie politique, l'arrivée de la gauche au pouvoir en 2012 ne m'apparaît pas comme un problème. A condition que ça ne dure que 5 ans. Faut pas pousser, quand même...

dimanche 25 septembre 2011

Le Sénat sur le fil

Les élections sénatoriales ont vu une nouvelle poussée de la Gauche, qui se retrouve majoritaire de quelques voix au Sénat, sans doute deux ou trois. Autant dire que ce n'est pas grand chose, même si politiquement et symboliquement, c'est un coup de tonnerre. En pratique, les répercussions seront assez faibles.

Il faut d'abord que la gauche matérialise sa victoire par une prise de possession des principaux postes du Sénat. Cela va commencer par l'élection du président. Normalement, le candidat socialiste, (que ce soit Jean-Pierre Bel ou Catherine Tasca), devrait l'emporter, sauf coup fourré de dernière minute (toujours possible au Sénat...). C'est un vote tellement capital que la gauche va bétonner. Reste que derrière, il y a d'autres élections tout aussi importantes, voire plus, celle des présidents de commission. Il y a six commissions au Sénat, entre lesquelles se répartissent les sénateurs. Quand on a deux ou trois voix de majorité, ce n'est pas possible de prendre le contrôle de toutes les commissions, d'autant plus qu'avec une pression moindre et des enjeux de personnes (soit un bon candidat de droite, soit un "mauvais" candidat de gauche) il n'est pas du tout dit que la droite n'arrive pas à garder quelques places. Pour le travail parlementaire, surtout au Sénat, tout se passe en commission, ce n'est donc pas anodin.

Institutionnellement, le fait que le Sénat soit dans l'opposition de provoque pas une grande gêne pour le gouvernement. La Gauche a pu gouverner sans difficulté majeure quand elle avait la majorité, même relative, à l'Assemblée nationale. Les sénateurs peuvent tout au plus retarder l'examen des textes en faisant échouer les CMP (commissions mixtes paritaires) qui sont chargées d'élaborer un texte commun. Cela oblige le gouvernement à provoquer une nouvelle lecture dans chaque chambre, et à donner le dernier mot à l'Assemblée. C'est au final le texte voulu par le gouvernement et la majorité qui est adopté, mais ça prend un peu plus de temps. Si la gauche arrive à avoir au moins la moitié des membres dans chaque CMP, ce qui est à sa portée, elle peut retarder le travail parlementaire.

En cette fin de législature, où tout doit être définitivement adopté avant la fin février, date de la suspension des travaux pour cause de campagnes électorales, la gauche dispose du pouvoir de tout bloquer, ou du moins de réduire grandement le nombre de textes de loi que le gouvernement est en mesure de faire adopter. Il y a des textes, notamment sur le sécuritaire, qui ne verrons jamais le jour. Pas la peine de s'exciter sur une quelconque réforme de la justice (Eric Ciotti peut mettre sa PPL à la poubelle), sur la règle d'or ou même sur la fin de la réforme des collectivités territoriales. J'ai bien peur que des textes pourtant assez polémiques, mais très denses, comme le projet de loi sur la protection des consommateurs ou la PPL Warsmann de clarification du droit ne subissent un enlisement mortel. Quelques part, ça m'arrange, et ça va finalement arranger beaucoup de députés de la majorité. Plus besoin de se concentrer sur le travail purement parlementaire. Direction, le terrain !

L'assemblée nationale risque d'être encore plus déserte et morne...

jeudi 22 septembre 2011

Le véritable engagement citoyen

Je suis toujours gêné par l'utilisation de l'émotion pour faire progresser des causes politiques. C'est particulièrement flagrant quand on s'empare d'un cas particulier pour en faire un icone ou un martyr, car on fait fi de la complexité du monde, au profit de simplifications abusives et manipulatrices. Cela me gêne aussi car en général, quand on est dans l'émotionnel médiatique, c'est au profit d'une cause ou d'un message clos, déjà élaboré et qu'il n'est plus possible de modifier si ce n'est à la marge. C'est pour cela que le "militantisme" politique me déplaît au plus au point, quand des personnes se fanatisent pour imposer leur point de vue, sans discussion possible, parce que leur "vérité" (souvent élaborée par d'autres) est cristallisée et qu'il faut surtout asséner.

Hier soir, mon fil tweeter était inondé de messages à propos de l'exécution d'un condamné à mort aux USA. Le moindre détail était disséqué pour dramatiser l'événement. On était dans l'émotionnel pur. Pendant ce temps, un autre condamné à mort était exécuté dans un autre état. Il a été mentionné, mais sans doute parce que l'exécution était concomminante. Autrement, il aurait eu droit à une brève. Il faut dire que le premier condamné avait un beau profil d'erreur judiciaire, alors que l'autre avait commis un assassinat raciste qu'il ne regrettait absolument pas. Au même moment, un homme était pendu en Iran. Sur ce dernier cas, c'est silence radio...

Quand on milite pour l'abolition de la peine de mort, ce sont toutes les exécutions qu'il faut dénoncer, celles des "gentils" comme celles des "salauds". A la limite, c'est presque sur celles des salauds qu'il faudrait insister, car en ne le faisant pas, on laisse à penser que finalement, l'assassin raciste méritait la peine de mort, vu l'abomination de son crime. Se concentrer sur le condamné où il existe un doute sérieux, c'est trop facile et plus qu'une campagne contre la peine de mort, c'est une campagne contre le système judiciaire américain qui commet trop d'erreurs. On brouille le message.

Pour beaucoup de choses, ça se passe comme ça ! On en fait des tonnes sur un cas particulier, car le système médiatique y trouve son compte. Un deal est passé entre les "défenseurs" d'une cause et les médias : "Ok, vous offre un temps d'antenne, mais il faut que ça fasse pleurer dans les chaumières". Le spectateur veut de l'émotion, forte de préférence. Les militants prennent donc ce vecteur, car sinon, pas d'accès média, donc moindre impact pour leur cause, au risque de biaiser leur réflexion, en construisant leur position pour qu'elle soit médiatiquement "vendeuse". Le plus grand danger, c'est qu'on détourne ainsi des énergies souvent pleines de bonne volonté vers le coté stérile de "l'engagement citoyen", celui du bruit et la fureur.

On appauvrit ainsi le moment essentiel, à savoir la phase où s'élabore le message. Le coeur de l'engagement du citoyen devrait être là, dans cette période de délibération collective. Le véritable combat politique est de laisser cette période réellement ouverte, quand tant d'autres voudraient la verrouiller, pour se réserver le pouvoir décisionnel, et limiter la "participation citoyenne" à la phase de soutien. L'exemple des partis politiques est absolument éclairante : le "militant" ne participe pas du tout à l'élaboration du programme, des idées, de la ligne du parti. Tout au plus il valide, tranche entre deux options. Mais ce qu'on lui demande surtout, c'est d'aller coller les affiches et porter la bonne parole. A plus haut niveau, c'est malheureusement un peu ce qui se passe aussi, et là, c'est beaucoup plus grave. Que font nos ministres : ils tranchent, arbitrent et portent la bonne parole dans les médias et auprès de leurs électeurs afin d'être réélus. Quelle est leur part dans la délibération, c'est à dire dans la réalité de la décision ? C'est très variable et c'est vraiment là qu'on voit qui est un bon ministre et qui n'est qu'un ectoplasme transparent...

Etre citoyen, c'est participer à la délibération, là où les choses se décident réellement. C'est exigeant, ça demande de la disponibilité, du travail, de la modestie aussi car toute délibération est collective et on ne fait qu'apporter sa pierre à un édifice commun. La manifestation bruyante d'une opinion quand le moment du débat est déjà passé ne saurait tenir lieu d'engagement citoyen. C'est malheureusement trop souvent le cas dans l'esprit de beaucoup...

mardi 20 septembre 2011

ACCEN

Hier soir, lundi 19 septembre, se tenait au conseil économique, social et environnemental un raoût du monde de la culture et de la production audiovisuelle. Tous les grands requins du secteur étaient là : Miyet, Seydoux... Officiellement organisé par le groupe Audiens qui gère la protection sociale du monde du spectacle et des médias, ce colloque était destiné à lancer une plate-forme "collaborative" pompeusement appelée Assemblée pour la culture et la création à l'ère numérique.

Cette opération a été soigneusement préparée, avec l'aide d'un cabinet de lobbying, "médiations & arguments". Tout l'été, ils ont battu le rappel pour que l'hémicycle du CESE soit plein et que tous soient là, le ban et l'arrière ban de la profession. J'y ai été surpris d'y rencontrer des personnes que je ne croise que rarement dans ce genre d'événement, qui m'ont dit être venu parce que les invitants avait un peu insisté et semblaient très désireux de leur présence. Ce n'est donc pas un truc anodin...

Un certain nombre de sujets ont été abordés. Sans grande surprise, tout ou presque a tourné autour du financement de la création artistique, et surtout audiovisuelle, à l'heure du numérique. Ce milieu de la production est bien ennuyé avec ces FAI qui touchent l'argent et ne contribuent pas à la production. Comment faire pour qu'ils crachent au bassinet et que le monde de la création puisse continuer son petit business subventionné. Bref, comment sauver le modèle économique existant. On a aussi parlé régulation des contenus audiovisuels, avec la lourde question de l'avenir du CSA.

Plusieurs pistes sont esquissées. Il semble qu'ils aient compris globalement que le modèle "hadopi" du tout-répressif ne mène pas loin. Il sont toujours aussi opposés à la licence globale et ne voient le salut que dans l'action de l'Etat pour maintenir le système protectionniste actuellement en place. Leur objectif est clairement Bruxelles, où tout se joue. Premier sujet, les distorsions de TVA et le problème du Luxembourg, qui attire toutes les activités "virtuelles" comme les services de VOD (vidéo à la demande). Plusieurs directives les touchant de près sont actuellement en révision, sur les oeuvres orphelines, sur la gestion collective, sur les oeuvres indisponibles dans le commerce. Un livre vert vient d'être publié sur la distribution audiovisuelle, qui doit amener à un livre blanc qui servira de programme pour les années à venir. Il semble aussi qu'une attaque est possible sur le statut des intermédiaires techniques, actuellement plutôt bien protégés par la directive commerce électronique. Le but est clairement, pour les producteurs de contenus, de mettre tous les atouts de leur coté en vue des futures négociations commerciales sur le partage de la valeur dans le numérique. Les lobbystes bruxellois du monde de la création ne chôment pas.

Les organisateurs ont voulu donner une image d'unité et d'unanimité, mais tout cela est loin d'être évident. Ce milieu est très divisé, et cela s'est vu dans les différentes interventions, chacun prêchant pour sa chapelle, avec des demandes parfois très "polémiques", comme le Prodiss (syndicat des producteurs de spectacles vivants) qui ne demande pas moins que des droits de propriété intellectuelle sur les spectacles qu'ils organisent, avec leur part du gâteau sur l'exploitation, par exemple, des enregistrements live. Pas certain que le patron de la SACD, Pascal Rogard, d'ailleurs absent hier soir, apprécie beaucoup. Autour de moi, beaucoup de persiflages et de remarques assez acerbes sur les différentes interventions ont clairement montré que cette unité est de façade.

Deux élus ont pris la parole, Catherine Morin-Desailly et Patrice Martin-Lalande. Dans leur propos, ils ont bien entendu joué la compassion sur le pauvre secteur de la création qui vit un bouleversement à cause d'internet et ne sait plus à quel saint se vouer. Mais ils ont, tous les deux, lourdement insisté sur le fait que le partage et l'accès du plus grand nombre à la culture sont des objectifs politiques importants, et qu'internet est un moyen fabuleux pour les atteindre. En creux, ils ont clairement formulé leurs réserves face aux demandes de l'industrie culturelle : pas question de sacrifier l'accès à la culture à vos intérêts économiques. C'est un discours qui m'a beaucoup réjouit, car il montre que les leçons de Dadvsi et d'hadopi ont été apprises par les politiques. Malheureusement, le discours de la représentante du ministre de la Culture était égal à ce que fait habituellement la rue de Valois : servilité et défense des intérêts économiques de la filière...

Cette soirée n'est que le début de ce que je crains être la troisième saison de cette (mauvaise) série "internet et création" (après la première saison DADVSI et la deuxième saison Hadopi). la plate-forme internet est destinée à recevoir les "contributions" des acteurs de ce milieu. Une sorte de consultation interne (les gens du numérique sont priés de passer leur chemin...) histoire de pouvoir, le 30 novembre, faire des propositions en vue de la présidentielle. Cette date n'est pas choisie au hasard, puisque c'est à peu près le moment où le conseil national du numérique envisage, lui aussi, de formuler des propositions en vue de la présidentielle...

dimanche 18 septembre 2011

DSK à la télévision

DSK doit intervenir ce soir dans un "journal télévisé". Comme on peut s'y attendre, la "journaliste" lui servira de faire-valoir et de passe-plat, lui offrant, comme c'est la règle dans ce genre d'émission, un temps de parole sans contradictions ou presque. Il n'en va pas autrement quand un acteur vient pendant 10 minutes faire la promotion de son film, ou tel auteur celui de son dernier livre à gros tirage. Sauf qu'ici, ce qui change, c'est que l'intervenant est aussi le produit, et qu'il vient rétablir une réputation écornée par un "accident industriel". Un peu comme si Le patron d'EDF intervenait après un grave incident sur une centrale nucléaire française. Tout cela est orchestré par les agences de communication. On ne sort pas de l'ordinaire sur la forme.

Sur le fond, je n'ose imaginer que DSK annonce ce soir son retrait de la vie politique. Si c'était le cas, un simple communiqué de presse suffirait, pas besoin de monter un tel plan médias (d'ailleurs qui paie les communicants ?) avec un teasing et le choix d'un "gros créneau". Comme c'est dit abondamment, DSK tente de revenir dans le jeu politique, et nous allons assister à la première étape d'une opération de réhabilitation, un peu comme on lance une opération de rénovation urbaine dans un quartier à problème. DSK est comme les autres grands requins de la politique, tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir, et ils ne quittent le jeu que les pieds devant. Regardez donc tous ces anciens premiers ministres qui tentent comme ils le peuvent de continuer à "exister" en acceptant parfois tout et n'importe quoi : Rocard, Balladur, Juppé, Raffarin (le plus pathétique du lot). Certes, ils ont compris que la plus haute marche du podium n'est plus pour eux, mais redevenir ministre après avoir été premier ministre ne leur pose pas problème. Ils acceptent même les postes les plus improbables, comme celui "d'ambassadeur auprès des pingouins", là où un haut fonctionnaire ferait très bien l'affaire.

La grande question, la seule, c'est de savoir ce que vise exactement DSK en cas de victoire de la gauche. Matignon, Bercy ? Je n'ose imaginer qu'il ambitionne encore un poste "de symbole", de ceux où on représente la France et où l'image compte autant sinon plus que la compétence technique. Non, ce qui lui reste, c'est une image de compétence économique, un carnet d'adresse international, une connaissance des dossiers. C'est vrai qu'en cas de victoire de la gauche, DSK comme "super-ministre" de l'économie et du budget avec un rang de numéro 2 du gouvernement, c'est encore envisageable. Mais ce n'est pas gagné, et surtout, il resterait cantonné aux aspects techniques, ce que les grands fauves de la politique n'aiment pas. Ils veulent les sunlight, pas seulement les dossiers et les piles de parapheurs. On peut donc penser que DSK, bien que lucide sans aucun doute, n'ait pas abandonné tout espoir de se refaire une "virginité" symbolique, qui seule lui permettra de dépasser ce qui est pour lui un plafond de verre le cantonnant au rôle de "technocrate".

Pour la droite, ce retour de DSK est une véritable bouffée d'oxygène. La Gauche a fait son deuil, s'est organisée pour fonctionner sans lui et y arrive finalement très bien. Son retour ne peut que mettre la pagaille. Il va donc falloir que ce colonel Chabert de la politique française retrouve ses fidèles, sa surface politique afin d'être incontournable en cas de victoire de la gauche. Pour arriver à cela, il doit commencer par jouer contre son camp, en parasitant la primaire socialiste. Après son retour, sa première apparition télévisée, viendra l'étape suivante, qui consistera à obliger François Hollande et Martine Aubry (et éventuellement Ségolène Royal) à dire, avant le 9 octobre, ce qu'ils comptent faire de DSK. Une belle patate chaude, car DSK peut apporter, mais aussi plomber le candidat qui lui ferait un peu trop de place dans son dispositif. Je pense que tous sont prêts à lui accorder une place "technique" en lui donnant le poste qu'occupait avec brio Christine Lagarde et que son successeur a bien du mal à assumer. Mais aucun n'est prêt à lui donner une place dans le premier cercle, ceux qui sont directement derrière le candidat dans les meetings et sur les photos. Or, c'est justement ça que DSK veut obtenir...

A droite, on regardera donc le JT de TF1 avec gourmandise, savourant la nouvelle balle qu'un socialiste est en train de tirer dans le pied de son propre parti.

samedi 17 septembre 2011

Lynchage

Un député communiste vient de demander que la lobbyste de Servier, dument enregistrée à l'Assemblée nationale, soit radiée et interdite d'entrée dans les locaux de l'Assemblée. Cette initiative me gène profondément. Non pas que je soutienne Servier, loin de là même. L'enquête ne fait que commencer, mais il semble que les laboratoires Servier soient très loin d'être irréprochables et qu'ils auront à répondre de pas mal de choses devant la justice. Je ne doute pas que Servier prenne cher ! Mais faut-il, avant même les conclusions de la commission d'enquête en cours à l'Assemblée, avant que la justice ait rendu son verdict, commencer à sanctionner Servier ?

Ce que demande ce député communiste, c'est une sanction ! Certes pas bien méchante car on peut très bien faire du lobbying sans le badge d'accès. Certains lobbystes n'ont pas demandé car il les obligerait à se signaler, pour un bénéfice quasi nul, car quand ils viennent à l'Assemblée, c'est sur invitation et ils ont un badge "visiteur ordinaire". L'intérêt pratique du retrait de Servier de la liste des lobbystes accrédités serait donc très minime. Par contre, c'est symboliquement fort, car c'est une exclusion, une expulsion, donc une marque infamante. C'est d'ailleurs ce que cherche ce député : frapper Servier du sceau de l'infamie, avant tout jugement, en violant les règles au passage. En effet, le retrait de l'accréditation à l'Assemblée nationale ne se fait pas comme ça, mais obéit à une procédure, et surtout, ne peut se faire qu'en cas de manquement de la personne. La lobbyste de Servier a-t-elle violé les règles liées à l'accès des lobbystes à l'Assemblée nationale ? Qu'il y ait eu un "problème" au Sénat n'a aucune incidence sur ce qui se passe à l'Assemblée, et si la lobbyste de Servier n'a pas violé ses obligations et engagements, il n'y a aucune raison de la sanctionner.

Ce que demande ce député communiste s'apparente très fortement à un lynchage. Avant même que le verdict ne soit rendu, on condamne une personne nommément désignée, de préférence symboliquement (parce que c'est devenu difficile aujourd'hui de lyncher physiquement). La sentence est prononcée par des gens qui n'ont qualité pas pour le faire, mais qui entendent en retirer un bénéfice personnel, soit qu'elle leur donne plus de pouvoir, soit qu'elle évite qu'on regarde d'un peu plus près leur cas personnel qui n'est pas toujours reluisant. Dans tous les cas, c'est détestable.

jeudi 15 septembre 2011

PPL Warsmann, article 40

Le deuxième alinéa de l'article 40 de la PPL Warsmann est ainsi rédigé : « Art. L. 3122-6. – La mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ne constitue pas une modification du contrat de travail. Le premier alinéa ne s’applique pas aux salariés à temps" partiel. » Dans l'exposé des motifs, voici ce qui est dit : "L’article 40 permet quant à lui d’augmenter le nombre d’heures de travail sur une courte période sans que cette augmentation constitue une modification du contrat de travail." Si on s'arrête là, j'en connais un paquet qui vont hurler...

Il faut creuser un peu pour véritablement comprendre cet article. Il est inséré dans un chapitre du code du travail qui traite des accords collectifs de réduction ou d'aménagement du temps de travail. Il prend alors un sens bien précis, et permet d'éviter des blocages dans l'entreprise en cas d'application d'un accord collectif. Cela limite grandement la portée de l'article, qui peut ainsi se résumer : lorsqu'un accord collectif prévoit un aménagement du temps de travail sur une période plus large que la semaine, cela ne constitue pas une modification du temps de travail. La rédaction de l'article 40 est donc un peu ambiguë, mais son sens peut se déduire de son contexte et on peut penser que c'est ainsi que les tribunaux l'analyseront.

Vu comme ça, ce n'est pas bien méchant. Mais voilà, le diable étant dans les détails, certains lobbies (dont je tairais le nom, mais que vous devinerez aisément) imaginent déjà de déplacer cet article dans un autre endroit du code du travail, comme par exemple le chapitre II du titre II du livre 2 de la première partie, intitulé "exécution du contrat de travail". Ce n'est plus du tout le même contexte ! L'absence de mention d'un accord collectif permettra à l'employeur d'annualiser le temps de travail sans que les salariés puissent s'y opposer...

Un autre élément est troublant. Le premier alinéa de l'article 40 abroge l'article L.1222-8 du code du travail. Cet article prévoit qu'en cas de refus par des salariés de la modification de leurs horaires en vertu d'un accord collectif de réduction du temps de travail, leur licenciement est pour motif personnel et pas un licenciement économique.

Je ne suis pas assez calé en droit du travail pour mesurer toutes les implications, mais je sens l'article "à tiroirs secrets", le genre de bombe à retardement qu'on découvre trop tard, une fois qu'il est définitivement adopté...

mercredi 14 septembre 2011

Le retour des anti-religions

Le débat sur la laïcité revient sur le devant de la scène depuis quelques années. Dans les faits, il sert surtout aux ennemis des religions à mieux les marginaliser et les exclure de l'espace public. Dans cette affaire, plusieurs intérêts s'entremêlent. Il y a une offensive de l'extrême-droite (relayée par l'aile droite de l'UMP) contre la religion musulmane, avec des sommets de mauvaise foi (sans jeu de mot) pour dénier à l'islam des choses qu'on accepte de l'église catholique, sur des questions de visiblité dans l'espace public. Il y a aussi toute un courant philosophique, qui recoupe largement la franc-maçonnerie la plus sectaire, qui en veut à toutes les religions, en tant que telle, et qui souhaite leur éradication, comme on souhaite la défaite d'un adversaire politique et l'interdiction de ses doctrines et idées.

Un exemple récent, la suppression de la subvention du conseil régional à la radio locale "fréquence protestante", à l'initiative du groupe PRG et de l'extrême-gauche, est révélateur. Cette association relève de la loi de 1901, et n'a strictement rien à voir avec l'organisation du culte et la loi de 1905. C'est, comme radio Notre-Dame pour les catholiques, une radio "communautaire". A ce titre, elle est aidée par le conseil régional, comme toutes les radios locales et communautaires. On peut contester cette politique et considérer que le communautarisme est une mauvaise chose. Mais dans ce cas, on supprime toutes les subventions aux radios communautaires, qu'elles soient religieuses ou pas (au hasard, radio-libertaire...).

Il faut ouvrir les yeux sur cette laïcité, qui est avant tout une nouvelle offensive politique et philosophique des "anti-religion" afin de discréditer la prise de parole publique de gens qui ne pensent pas comme eux. Oui les religions sont légitimes à s'exprimer dans l'espace public car leur discours est "politique", au sens noble du terme. Les religions sont porteuses d'une vision du monde, exprimée avec des nuances de fond et de forme parfois importantes, mais qui se retrouvent toutes sur l'essentiel et surtout, puisent aux mêmes racines, la tradition biblique (même l'islam puise dans ce fond). On ne voit pas en quoi ce courant de pensée devrait être stigmatisé, surtout quand il s'exprime en dehors de toute pratique rituelle et purement "religieuse".

Il est important de réagir en replaçant les choses sur le bon terrain, celui de l'affrontement entre philosophies, entre idées, entre traditions. Il n'y a pas d'un coté de gentils laïcs, qui combattent de méchantes religions. En 1900, cela était peut-être le cas, certainement pas en 2011. Ne nous laissons pas entraîner sur le terrain choisi par nos adversaires.

mardi 13 septembre 2011

Les malettes de Bourgi

Robert Bourgi est un avocat. Il est aussi un des intermédiaires que l'Etat français, quelque soit sa couleur politique, utilise pour les relations avec les chefs d'Etat de pays "exotiques". Un autre de ces intermédiaires s'appelle Takieddine, lui aussi est libanais et dans le business. Leur rôle est de traiter les "affaires" à la limite du politique, là où les enjeux sont énormes et où les décisions se prennent parfois sur des considérations de personnes, en fonction de rivalités et de haines, mais aussi de services rendus, parfois de longue date.

Comme pour tout lobbying, il faut, pour la mise en contact, des personnes qui connaissent et sont connus des deux parties. La prestation immatérielle est d'ailleurs d'autant plus rémunérée que l'opération est délicate et nécessite une connaissance fine d'un milieu ou d'un groupe. Les relations avec les chefs d'Etat africains, que ce soit de nos anciennes colonies ou Kadhafi, sont très complexes. Il y a le passé colonial, qui pèse encore par le poids du souvenir, le maintien de liens (la francophonie par exemple), les intérêts politiques des actuels dirigeants, les besoins de financement de ces pays, les intérêts économiques autour des matières premières. La structure de pouvoir de ces pays n'a pas grand chose à voir avec le fonctionnement d'une démocratie à l'occidentale. Les règles déontologiques y sont plus "souples" sur certains aspects, plus strictes sur d'autres. Des intermédiaires comme Bourgi ou Takieddine, il en faudra toujours. Ceux qui prétendent le contraire sont des guignols. Il n'est pas possible de ne plus avoir de relations avec les pays africains, et comme nous ne les ferons pas devenir comme nous, il faudra bien faire avec ce qu'ils sont.

Le problème n'est pas donc le respect de la déontologie "africaine", qui ne nous regarde pas, mais celui de la déontologie du coté "français". Ces deux affaires ont révélé que beaucoup d'argent circule entre la France et l'Afrique, parfois dans des valises, sous forme papier. Comme on dirait à l'UIMM, ça fluidifie les relations et permet de régler quelques "frais" inévitables. Le vrai sujet est "où se situe la limite ?". Visiblement, elle a été allègrement franchie, par tous les bords, Jean-Marie Le Pen compris, ce qui n'est pas surprenant. C'est vrai que pendant de longues années, cet argent a permis de financer les campagnes politiques et d'entretenir le train de vie des hommes politiques. Dire qu'il y avait enrichissement personnel est sans doute un peu trop fort, même s'il y a sûrement eu des cas scandaleux. Pour la plupart, ça rejoignait les fonds secrets de Matignon et permettait de payer les restos, les vacances au soleil, les petits cadeaux. Mais pas l'appartement.

Il fut une époque où cela était admis et où personne n'aurait été chercher des noises à un homme politique dépensant beaucoup d'argent pour régaler son entourage sans effectuer le moindre retrait d'argent liquide. Jacques Chirac aura été le dernier à avoir vraiment bien profité du système, et encore, il était vraiment temps qu'il décroche, car sur la fin, ça commençait à coincer sérieusement. Aujourd'hui, tout cela est fini, ou bien atténué. Il n'y a plus de fonds secrets et surtout, il y a tracfin. Désormais, un train de vie "suspect" entraîne une enquête. Julien Dray en sait quelque chose. Même s'il est finalement passé entre les gouttes, c'est un avertissement sans frais à l'ensemble de la classe politique. Ils ne sont plus à l'abri et le train de vie à intérêt à rester raisonnablement en adéquation avec le niveau de revenu.

Finalement, tout est une question d'acception sociale de certains comportements. Les moeurs évoluent et des comportements autrefois tolérés ne le sont plus. Des procédures se mettent en place, ici, l'élément central est le système tracfin, et de fait, mettent fin à l'essentiel des pratiques. Là où il faut être très vigilant, c'est dans le respect des procédures. Que Julien Dray se soit retrouvé au centre d'un imbroglio montre que pour l'instant, le système fonctionne : il repère effectivement les opérations suspectes, et les poursuites sont déclenchées, même s'il s'agit d'un politique.

Pour le reste, la Françafrique restera toujours la Françafrique, le commerce international et la diplomatie parallèle ne cesseront pas d'exister. Ne pouvant pas imposer nos règles au reste du monde, on est bien obligé de se plier à des pratiques qui peuvent nous apparaître peu reluisantes. C'est ça ou ne rien faire et laisser les autres nous prendre notre place et nous bouffer. La compétition internationale impose des compromis avec notre morale, il faut trouver un équilibre qui n'est pas toujours évident, je le concède. Jamais je ne voterai pour un politique qui campera sur la seule morale et lui sacrifiera tout, y compris les intérêts de l'Etat.

lundi 12 septembre 2011

Pas envie de Fillon

J'apprécie beaucoup François Fillon comme Premier ministre et comme homme politique national. Par contre, en tant que parisien, je n'ai absolument aucune envie de Fillon, et je ne suis pas le seul, contrairement à ce que voudraient faire croire les minables qui jouent le rôle de "responsables de la droite parisienne".

François Fillon a deux défauts rédhibitoires pour se présenter aux municipales à Paris. D'abord, c'est un provincial, un vrai, un beau, qui n'a jamais vécu à Paris. Quand il y est physiquement, il est dans la bulle du pouvoir, totalement coupé de la ville qui l'entoure et de ses habitants. Il ne connaît pas Paris pour n'y avoir jamais vécu. Il n'est donc pas en phase avec les parisiens. Comment dans ce cas, prétendre les représenter, en être symboliquement le chef ? En tant que parisien, je ne me reconnaît pas dans François Fillon.

Deuxième défaut, François Fillon sera un has been dès qu'il aura quitté Matignon. Cette place, c'est le sommet de sa carrière, il n'ira pas plus haut (et c'est déjà pas mal d'arriver là). Il finira malheureusement comme Raffarin, en moins pathétique, je l'espère pour lui. Certes il aura de l'expérience, un beau carnet d'adresse, mais pour diriger Paris, je préfère une personnalité politique qui a de l'avenir, plutôt qu'un has been qu'il faut recaser. On voit clairement ce que cela donne, un maire de Paris sans ambitions. Tibéri, Denaloé depuis 2008... La ville n'est plus tenue, ça part dans tous les sens. Il faut pour Paris un vrai patron, et François Fillon ne sera malheureusement pas ce patron car il n'offre aucune perspective d'évolution, aucun élan vers autre chose de plus important.

Tout cela me désespère pour la droite parisienne, car ce n'est pas avec les minables qui la peuplent actuellement que l'on reverra un maire de Droite à l'hôtel de ville. Il sont juste bons (et encore) à conserver des arrondissements structurellement de droite, les trucs imperdables où même Rachida Dati arrive à être élue.

vendredi 9 septembre 2011

Soutien naphtaliné

Encore un mois avant le premier tour de la primaire socialiste. La campagne bat son plein et chacun des candidats "sérieux" (Aubry, Hollande, Royal) égrene son programme et ses soutiens. Hier, j'ai éclaté de rire quand j'ai appris que Martine Aubry avait sorti de sa manche... Edmond Maire.

Edmond Maire est certainement un grand Monsieur, très respectable, qui a fait plein de belles choses. Mais c'est aussi un homme du passé, une référence que les moins de 30 ans ne peuvent pas connaitre. Il est été le patron de la CFDT de 1971 à 1988. Depuis, il s'est un peu occupé, mais globalement, il est sorti du champ politique et s'est, comme ont dit "rangé des voitures". Que représente Edmond Maire aujourd'hui ? Rien, sauf pour un tout petit noyau de vieux militants. Quelle est sa ligne politique ? Ce ralliement n'est en rien le symbole du ralliement d'un courant de pensée. Non, c'est sans doute juste un papy que papa Delors est allé voir dans sa maison de retraite pour qu'il donne un coup de main à fifille.

Je me demande si Martine Aubry et son équipe ont bien intégré que la primaire socialiste est "ouverte", et que la majorité des votants vont être des "électeurs lambda" qui se pensent de gauche (voire d'autres...) et qui n'ont pas grand chose à voir avec les militants cartés du parti. S'afficher avec Edmond Maire dans une campagne interne du parti, pour capter les voix des anciens de la CFDT qui ont toujours leur carte au Parti, pourquoi pas. Mais auprès des électeurs de base, c'est une totale perte de temps. Et le faire par une tribune dans Le Monde est encore plus improductif.

Pour séduire l'électeur de la primaire, il faut s'afficher dans la PQR ou à la télévision avec des têtes médiatiquement connues, qui représentent vraiment quelque chose. Si Martine Aubry avait voulu frapper une grand coup, c'est avec Chérèque qu'il aurait fallu faire l'appel. Mais ce dernier n'étant pas idiot, il a annoncé qu'il ne voterait pas à la primaire socialiste. C'est d'ailleurs l'attitude adoptée par beaucoup de personnes de gauche qui ont réellement des responsabilités et qui pourraient donner un coup de pouce significatif à une candidature. Ils ne veulent pas se mouiller, et c'est en soi un signe fort.

Quand on regarde les listes de soutien pour Mitterrand en 1981 et ce que les socialistes affichent en 2011, tous candidats à la primaire confondus, il n'y a pas photo, c'est bien maigre aujourd'hui. Aucun des candidats à la primaire ne fait d'ailleurs la différence, ne creuse le trou en terme de soutiens marquants. Beaucoup sont des références qui parlent d'abord aux militants cartés, car les équipes des candidats ne savent pas faire de la politique autrement... Le coté ouvert de la primaire implique beaucoup plus de choses qu'on ne le pense. Il implique de faire une campagne de primaire sur le même modèle que la "vraie" campagne, mais sans le "sparing partner" du camp d'en face. Pas évident de faire sous forme de one-man-show ce que l'on a l'habitude faire en duettiste. Il n'y a pas de réplique d'en face, pas d'erreurs de l'adversaire qui permet de souffler. On est tout le temps sur le devant de la scène. Pas possible non plus de taper trop fort, voire de taper tout court (Ségolène Royal s'en est rendue compte) puisqu'on est entre "amis" et qu'il faudra faire l'union ensuite face à un adversaire redoutable. Cela fait beaucoup de nouveautés, et il est normal que les socialistes patinent un peu dans la semoule.

La primaire peut pourtant avoir une utilité, voire être décisive si elle est bien menée. Le corps électoral est assez figé, il n'y a guère que 5% des électeurs qui basculent entre droite et gauche. Les autres, quand ils ne votent pas pour leur camp, restent à la maison. L'important est donc de mobiliser ses électeurs. C'est même la clé de toute victoire : arriver à avoir le taux d'abstention le plus bas possible dans son camp. La primaire doit donc être un moment de dialogue entre les candidats potentiels et les électeurs de leur camp, afin de les mobiliser, mais aussi de sentir les thèmes porteurs, les erreurs à éviter.

La primaire socialiste est donc une expérience intéressante pour l'observateur politique. Cela peut être un laboratoire pour de nouvelles pratiques, et surtout, un bol d'air frais pour un milieu politique qui sent le renfermé. Il faudra un peu de temps quand même pour que l'aération fasse son effet...

jeudi 8 septembre 2011

Article 89, Warsmann 3

La PPL Warsmann est décidément pleine de pépites. Certains articles sont très trompeurs. C'est le cas par exemple de l'article 89 : "L’article L. 131-11 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 131-11. – Il est interdit à un courtier d’être chargé d’une opération dans laquelle il a un intérêt personnel, sans en prévenir les parties auxquelles il sert d’intermédiaire. Le courtier qui méconnaît cette obligation est radié de la liste dressée conformément aux dispositions réglementaires, sans pouvoir s’y inscrire de nouveau pendant une durée qui ne peut excéder cinq ans". A priori, on se dit que voilà un bel article, qui lutte contre les conflits d'intérêt et les répriment sévèrement.

Et puis, on creuse un peu et on va lire l'actuel article L.131-11 du code de commerce. On tombe sur ça : "Le fait pour un courtier d'être chargé d'une opération de courtage pour une affaire où il avait un intérêt personnel, sans en prévenir les parties auxquelles il aura servi d'intermédiaire, est puni d'une amende de 3 750 euros sans préjudice de l'action des parties en dommages-intérêts. S'il est inscrit sur la liste des courtiers mentionnée à l'article L. 131-12, il en est rayé et ne peut plus y être inscrit de nouveau".

En fait, le nouvel article est un sérieux adoucissement ! le courtier indélicat qui risquait une amende et la radiation à vie n'encourt plus qu'une radiation de 5 ans, sans aucune condamnation pénale. On appelle cela la dépénalisation du droit des affaires...

Cette dépénalisation du droit des affaires est une promesse de Sarkozy en 2007, très chaleureusement accueillie par les chefs d'entreprise, qui a donné lieu à un rapport, sans aucune suite. Cela fait un peu tâche dans son bilan, et en vue de 2012, quelques mesures de dépénalisation du droit des affaires seraient les bienvenues. L'article 89 est gentillet, mais il peut y avoir des amendements "portant article additionnel après l'article 89" qui pourraient être un peu plus trash, sans être des cavaliers législatifs, puisque le thème est inscrit (discrètement) dans le texte d'origine !

mardi 6 septembre 2011

Les résultats de l'exception culturelle

Joseph Macé-Scaron est embarqué dans une belle galère. Après un premier plagiat, repéré accidentellement, et dont il s'est défendu maladroitement, voilà qu'on en a trouvé au moins trois autres, dans ses livres, et que maintenant, on en trouve dans ses articles de presse. Une quelconque défense devient de plus en plus intenable, car il apparaît clairement que ce monsieur n'a aucune "démarche littéraire" et qu'il se contente de recopier, parce que ça va plus vite et que ça permet de "pisser de la copie".

C'est vrai qu'il est très occupé : Directeur du Magazine littéraire, directeur adjoint de Marianne, invité permanent des plateaux TV et radios. Tout cela prend du temps, et on se demande comment il pouvait en plus écrire des romans. Des gens comme ça ne doivent pas dormir beaucoup et n'avoir aucune distraction, aucun loisir. A moins d'avoir des facilités déconcertantes, fournir un travail de qualité demande du temps. Déjà, rien qu'assurer l'encadrement de deux titres (même si l'un est un mensuel), ça doit prendre un temps fou. En fait, il triche... On peut penser que beaucoup de ses collègues qui sont au même niveau d'activité trichent aussi... Ce n'est pas possible de faire autrement, je le vois bien avec les politiques, c'est rarement eux qui écrivent, pas seulement leurs bouquins (ça c'est rarissime) mais aussi leurs discours et leurs courriers. C'est tellement évident qu'on ne peut pas tout faire à la fois.

Et pourtant, quand on jette un oeil à ce qui est mis en avant dans notre "production littéraire", combien d'écrivains exercent d'autres activités très prenantes... Comment Eric Fottorino faisait-il pour être à la fois journaliste et patron du Monde, en même temps qu'écrivain ? Comment Luc Ferry trouve-t-il le temps de "penser", car il est censé être un "philosophe" donc un producteur de contenus de qualité ? Vu sa production, sa présence médiatique, je pense qu'on en trouverait des belles dans ses différents ouvrages. Le pire, c'est que l'ensemble du système médiatique fait semblant de ne rien voir et encense ces auteurs issus de son sein, qui sont à la fois critiques littéraire, éditeurs et écrivains. En matière de conflits d'intérêts, le monde politique, c'est rien à coté de l'édition...

Que va-t-il arriver à Macé-Scaron ? La même chose qu'à PPDA, c'est à dire rien. Il va garder toutes ses places, ses piges, ses ronds serviettes à la télévision. Il va se faire un peu discret pendant quelques mois, et dans un an ou deux, il publiera un roman et ça repartira comme avant. Cette médiocrité se retrouve aussi dans d'autres domaines de la "culture", comme la production audiovisuelle (ah les séries TV françaises...) protégée, voire encouragée par des mécanismes protecteurs comme les quotas de diffusion, l'exception culturelle, les prélèvements sur les secteurs prospères (taxe copie privée, niches fiscales en pagaille...). Pas question évidemment de remettre cela en cause, sinon, gare ! Les responsables politiques qui auraient le courage (ne riez pas), ne serait-ce que de demander des comptes et d'évaluer l'efficacité du bouzin se feraient lyncher... Pour ça par contre, les cultureux médiatiques sont très bons, les meilleurs du monde même !

lundi 5 septembre 2011

Larmes de crocodile

Comme prévu, les hôteliers de luxe viennent d'envoyer leur argumentaire contre une taxe sur les palaces. Ils expriment leur totale opposition à une telle mesure. Jusque là, rien d'anormal. Ils se rendent bien compte qu'ils sont une victime collatérale de l'abandon de la hausse de TVA sur les parcs à thème, et dès le début, se lancent dans le lacrymal. Que Monsieur Carrez n'aille pas croire que cette taxe rapporterait 90 millions par an, le secteur est beaucoup moins riche qu'on ne le croit. Premier sourire...

Il embrayent sur le risque cette taxe ferait courir sur le classement hôtelier. Comme ne concernerait que les 5 étoiles et les palaces, nombre d'hôtels concernés renonceraient, rien que pour cela, à devenir 5 étoiles ou palaces. Comme si le Ritz ou le George V à Paris ou le Martinez à Cannes allaient renoncer à leur appellation de Palace rien que pour cette taxe. Certes, il est possible qu'à la marge, certains hôtels qui auraient pu être tentés par un montée en gamme vont y regarder à deux fois et refaire leurs calculs. Mais ceux qui y sont déjà et qui ont fait les gros investissements exigés, ceux là ne vont pas renoncer. Deuxième sourire...

On arrive ensuite au coeur du sujet. Dans beaucoup de grands hôtels, les prix sont fixés à l'avance, notamment avec les tours-opérators. Il est donc difficile pour l'hôtel de faire payer la taxe par le client, du moins au début. Ils vont donc devoir rogner sur leur marge. Ça, je peux parfaitement le comprendre, mais en même temps, je ne vais pas pleurer sur les marges des grands hôtels de luxe. De toute manière, c'est inaudible dans l'opinion publique, donc indéfendable politiquement. Troisième sourire...

Autre angle d'attaque, on va défavoriser la France par rapport à ses concurrents européens qui ne pratiquent pas cette taxe. Là, ce n'est plus un sourire, mais un énorme éclat de rire. Comme si le prix de la chambre était une variable importante dans les hôtels de luxe ? Les clients ne se rendront même pas compte d'une ponction de quelques euros supplémentaires. De plus, les clients souhaitant venir à Paris sont obligés d'y loger, pareil pour Cannes. Le facteur prix a donc un impact assez faible sur la clientèle et donc sur la concurrence entre palaces européens.

Le meilleur étant pour la fin, je vous le livre in extenso : "Pourquoi engager des sommes considérables afin de satisfaire aux nouveaux critères de confort et d'hygiène, d’exigence de services, d'accessibilité, de développement durable et d'accès aux nouvelles technologies quand, au final, ces hôtels seront lourdement taxés ? Ce projet s’apparente à une véritable taxe aux bons élèves, ceux qui investissent pour leur clientèle, qui portent l’excellence tant en matière de formation, d’emploi, de qualité de service. Ces hôtels participent tant au prestige de notre pays qu’à ses ressources en lui permettant d’engranger des devises, cela doit être rappelé". L'image de la France... Il fallait oser !

Cette chasse aux niches fiscales ressemble beaucoup au jeu de la patate chaude. Il y a ceux qui ont les moyens de se défendre : des parlementaires "intéressés", une bonne image dans l'opinion, des moyens de représailles ou une belle capacité à créer des emmerdes. Et il y a les autres... Devinez qui va se faire avoir !

Chasser la niche

La chasse à la niche fiscale est ouverte, et une fois de plus, malheureusement, elle s'annonce difficile, tant les bénéficiaires montrent les dents, aidés par des parlementaires qui oublient toute dignité pour se comporter en élus locaux. L'épisode est quand même amusant, car il permet de voir, en accéléré et sans fard, comment les choses se passent. Tout va tellement vite que les lobbies n'ont pas le temps de prendre des gants et doivent se défendre à la voiture bélier.

Premier épisode, la TVA sur les parcs à thème. Il s'agit d'une niche permettant de taxer à une TVA de 5,5%, au lieu de 19,6%, les entrées dans les parcs de loisirs, mais pas n'importe lesquels : les parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel. C'est au b nonies de l'article 279 du code général des impôts. C'est un cadeau spécifique pour Disney, dans lequel d'autres sont venus se nicher, en adaptant leur offre tarifaire et la "qualification" de leurs activités pour entrer dans la niche. Cela a généré une abondance littérature fiscale ou autre, avec des instructions, circulaires et autres documents, sans parler du contentieux. Cette niche est en plus complexe, car la TVA à taux réduit ne concerne que les entrées, pas les activités payantes à l'intérieur ni les ventes de gadgets. L'article précise même que "lorsqu'un prix forfaitaire et global donne l'accès à l'ensemble des manifestations organisées, l'exploitant doit faire apparaître dans sa comptabilité une ventilation des recettes correspondant à chaque taux. La détermination de l'assiette de l'impôt s'effectue sur une base réelle". Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Supprimer cette niche et tout mettre à 19,6% ramène des recettes et surtout, simplifie les choses. Mais cela va bouleverser l'équilibre de petits parcs, qui vont voir leurs coûts augmenter. Soit ils la prennent pour eux, soit ils répercutent, partiellement ou totalement sur les prix (voire même un peu plus, l'occasion faisant le larron). Paradoxalement, Disney s'en moque un peu, ils ont les reins assez solides pour absorber le choc, et surtout, peuvent modifier les ventilations internes de prix. Le ticket d'entrée sera au même prix, mais ne donnera plus les mêmes possibilités. Des attractions jusque là gratuites vont devenir payantes, et on peut leur faire confiance pour trouver des acrobaties comptables. De toute manière, les liens financiers entre Disney et l'Etat sont tellement complexes et juridiquement "bétonnés" que cette mesure va générer un contentieux dont on n'est pas prêt de sortir. C'est sur les "petits parcs" que les élus locaux des zones concernées vont pleurer : Raffarin pour le futuroscope, les vendéens pour le Puy du Fou. On voit alors surgir une foule de considérations, parfois techniques, pour dire que ce n'est pas possible. On va même jusqu'à évoquer le cas du zoo de Vincennes, dont la rénovation fait l'objet d'un partenariat public-privé, dont l'équilibre financier serait remis en cause. Ce dernier argument est donné par le président de la Caisse des dépôts et consignation, qui doit avoir pas mal d'investissements dans ces parcs à thèmes.

Le gouvernement se tourne alors vers une autre idée, taxer les chambres d'hôtel de luxe. Et là, c'est le même scénario qui se reproduit, avec la même litanie sur la perte de compétitivité, sur le drame économique que cela va causer à ces pauvres groupes hôteliers de luxe, dont on écorne la rentabilité... Le ministre en charge du sujet, en bon lobbyste de son secteur, n'est évidemment pas d'accord et on ne devrait pas tarder à voir apparaître le député-maire de Cannes, emmenant à sa suite les parlementaires maires d'une grosse station touristique.

Oui, toutes ces objections sont fondées ! oui, la disparition d'une niche fiscale cause du tort à ceux qui en bénéficiaient. Mais ce qu'il faut jauger, c'est le rapport coût/bénéfice de cette suppression. Les avantages sont-ils supérieurs aux désagréments ? Vu l'état déplorable de nos finances publiques, l'intérêt de la suppression de niches fiscales prend du poids, surtout quand il s'agit de niches bénéficiant à des acteurs économiques qui sont en général à l'abri du besoin (je ne vais pas pleurer sur les hôtels de luxe). Le rôle des politiques est de faire cette balance coût/avantage. C'est certain qu'individuellement, vu de sa petite circonscription, la balance n'est pas la même suivant qu'on a un parc à thème ou un hôtel de luxe. Très logiquement, on va en entendre brailler. C'est collectivement que le choix doit se faire, et c'est là qu'on va voir ce que les parlementaires ont réellement comme capacité politique.

Pour une fois, le gouvernement s'est défaussé a laissé le champs libre à l'initiative parlementaire. C'est un moment rare, car la plupart du temps, les parlementaires entérinent les décisions prises ailleurs, en les modifiant à la marge et de manière cosmétique. Là, ils vont pouvoir réellement décider. Depuis le temps que les responsables de la commission des finances pleurent sur le déficit et la dette, ils sont maintenant aux manettes, pour un court laps de temps. Seront-ils à la hauteur ? Seront-ils capables de trancher, de convaincre leurs collègues et de se tenir à leur décision ?

Réponse cette semaine...

jeudi 1 septembre 2011

La PPL Doligé

Je vous parle beaucoup (et vous n'en avez pas fini) de la proposition de loi Warsmann 3 de clarification du droit. Elle a sa soeur jumelle au Sénat, avec la proposition de loi d'Eric Doligé, sénateur du Loiret, visant à simplifier les normes applicables aux collectivités locales. Elle n'arrive pas de nulle part, bien au contraire. Cette proposition de loi serait assez anodine s'il n'y avait les quatre premiers articles, qui font passer les simplifications de Warsmann pour de petites corrections marginales.

Les élus locaux en ont assez des normes qui leur tombent dessus, qui changent sans arrêt et qui coûtent cher. Les sénateurs, qui sont leurs représentants, ont décidé de prendre les choses à bras le corps. Le problème ne se situe pas tellement au niveau de la loi (un peu quand même, mais le législateur ne va pas s'autoflageller) que des règlements d'application, qui rajoutent de la complexité. Le règlement, c'est le domaine des administrations centrales, les fonctionnaires de l'Etat. Difficile de s'y attaquer. Alors, les sénateurs ont trouvé l'astuce : ils vont contourner l'obstacle, avec un moyen qui m'a complètement soufflé (et pourtant, j'en ai vu des vertes et des pas mures).

Je vous livre le texte : "Lorsque la loi l'y autorise expressément, le représentant de l'État dans le département peut, sans remettre en cause les objectifs de celle-ci, prendre des mesures visant à adapter les mesures réglementaires prises pour l'exécution des lois, lorsqu'il apparaît que leur mise en oeuvre se heurte à des impossibilités techniques avérées ou entraîne des conséquences manifestement disproportionnées au regard des objectifs recherchés et des capacités financières des personnes qui y sont assujetties." On organise ni plus ni moins qu'un contournement du pouvoir réglementaire, que les préfets pourront largement vider de leur substance. Pour "aider" le préfet dans cette difficile tâche, l'article 3 de la loi prévoit la création de commissions consultatives départementales d'application des normes, composées... d'élus locaux et d'experts ! Bien évidemment, le législateur ne perd pas de temps et désigne dès l'article 1 trois domaines où ce nouveau dispositif va trouver à s'appliquer : l'accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées, la qualité nutritionnelle des repas dans les cantines et les agréments pour assistants maternels et familiaux.

On met ni plus ni moins en place un pouvoir réglementaire des préfets, dont les arrêtés pourront déroger à des décrets... Bien entendu, il y a quelques encadrements. A chaque fois, un décret en Conseil d'Etat précise le champ précis où les dérogations pourront être prises, et jusqu'où elles pourront aller. Vous pouvez compter sur les sénateurs pour accorder des dérogations et les imposer aux députés en CMP. Ils savent très bien le faire ! En aval, ils sauront très bien convaincre le préfet de prendre les dérogations. Que peut faire un préfet si tous les élus locaux de son département lui demandent ça avec insistance ? Le seul petit-garde fou, c'est le décret en Conseil d'Etat qui se trouve entre la loi et le préfet. Bien léger, d'autant que la marge d'appréciation des préfets est très large !

Ce qui va arriver est très simple : les politiques vont voter de grandes lois généreuses, assorties de discrètes possibilités de dérogation. Les décrets sortiront, sous la surveillance des principaux lobbies qui sont très bien organisés pour ça. Et puis derrière, les élus locaux s'amuseront à tout détricoter, dans la discrétion du bureau capitonné du préfet, vidant de leur substance les normes et règles qui ne leurs conviennent pas, sans que personne où presque ne puisse réagir. Les premiers à trinquer seront les handicapés ! Si leurs associations représentatives sont bien organisées au niveau national et ont de puissants relais dans les ministères, ils ne sont pas du tout en mesure de suivre tout ce qui va se passer sur le terrain, et encore moins d'attaquer tous les arrêtés de dérogation qui seront accordés. Et après la loi sur le handicap, ce sera au tour du Grenelle de l'environnement de passer à la moulinette...