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mercredi 31 août 2011

Leçon de courage

Depuis longtemps, le Parti Socialiste sait à quoi s'en tenir sur Guérini, sur sa gestion en tant qu'élu, mais aussi en tant que responsable socialiste. Arnaud Montebourg l'a crié, a clairement dit qu'il fallait prendre ses responsabilités en mettant ce monsieur à la porte du PS. Non seulement il n'a pas été entendu à ce moment là, mais en plus, il a essuyé l'humiliation de se voir revenir ses courriers. En gros, Martine Aubry faisait officiellement l'autruche, et avec elle l'ensemble de l'appareil socialiste.

Et voilà que d'un seul coup, maintenant que le justice a annoncé qu'elle allait frapper, voilà que l'ensemble du PS, Martine Aubry en tête, tombe à bras raccourcis sur Jean-Noël Guérini qui va se retrouver sans aucun doute exclu du PS dès le lendemain de sa mise en examen officielle. Ce retournement est frappant ! Surtout quand il s'opère en si peu de temps. Au delà des prises de positions liées à la campagne de la primaire interne, il y a un point très révélateur : le PS a été incapable de régler ce problème interne sans un "secours extérieur". Il a fallu qu'un juge donne le prétexte pour que Guérini soit mis au ban des accusés. On peut penser que sans cette annonce de mise en examen officielle, qui ne fait que sanctionner des faits connus de tous, Jean-Noël Guérini serait encore en train de parader rue de Solférino et dans les médias, assurant avoir le soutien du PS.

On est là devant un cas typique de faiblesse des politiques. Cela arrive à gauche, mais à droite, ils ne valent pas mieux. Alors que tout le monde sait qu'il va falloir un plan de rigueur, taillant dans les dépenses et augmentant les recettes, il faut un "secours extérieur", à savoir la pression des agences de notation et le choc de la dégradation de la note US, pour que le gouvernement se décide à lancer un (timide) plan de rigueur.

Cela donne l'impression d'être devant un personnel politique qui n'a plus la force de décider quoi que ce soit, qui n'assume plus et qui n'avance que sous pression. C'est un véritable problème démocratique ! Dans le lot, les quelques courageux qui osent proposer d'agir sans attendre se font trop souvent broyer par le panurgisme ordinaire de la vie politique. Je vois bien comment cela se passe à droite : quelques chefs écoutent parfois la base si ça grogne un peu trop, mais décident seuls et imposent leur décision. Second problème démocratique, qui aggrave le premier...

La boucle est bouclée quand le personnel politique n'a tellement pas de convictions que tout est décidé sur des motifs de tactique et de carrière. Untel est un pourri, d'accord, mais je vais avoir besoin de lui ou je ne peux pas me permettre de l'avoir contre moi. Donc je ferme ma gueule et je met un mouchoir sur ce qui me reste de déontologie et de convictions. En fait, le problème ne vient pas tant de ce que les politiques pensent "tactique et carrière". C'est normal et sain qu'un élu pense à être réélu et fasse tout pour cela. Il est ainsi obligé d'écouter ses électeurs et de tenir compte de leur avis (un peu quand même), sous peine de ne pas être réélu. Non, le vrai sujet, c'est l'effondrement des convictions, qui ne viennent plus contrebalancer suffisamment les "combinazione".

On manque clairement d'élus qui ont des idées et sont prêts à se battre pour elles, y compris en y laissant des plumes. Cela donne le spectacle auquel on assiste en ce moment au PS, qui est plus avancé dans ce processus que l'UMP (qui fait pourtant des efforts pour rattraper le PS). Des élus qui n'ont plus pour seul horizon que la conquête du pouvoir pour le pouvoir. Et une fois qu'ils y sont, ils restent les bras ballants, faute d'avoir un vrai mandat pour mener à bien un programme, puisqu'ils n'ont pas élu sur des idées. Ils ont juste été moins mauvais que leurs adversaires, et comme il faut bien qu'il y en ait un qui gagne...

mardi 30 août 2011

En finir avec les inégalités

Certains se demandent régulièrement, en me lisant, si je suis de gauche. Sur pas mal de points, j'ai de réelles convergences avec des positions défendues par la gauche, sur la sécurité et les libertés publiques notamment. Pourtant, je ne peux pas être de gauche car il y a un point sur lequel je suis en opposition totale, c'est sur la primauté de l'économique, héritée du marxisme. Quand on lit un tant soit peu la littérature militante de gauche et d'extrême gauche, il y a un thème obsessionnel : les inégalités économiques. Tout est vu sous l'angle "écarts de richesses", "inégalité du partage des richesses", "exploitation des dominés par les dominants". Je dois dire que cette approche me gonfle, et surtout m'afflige, car c'est une impasse idéologique. L'homme n'est pas seulement une question de richesses matérielles. Et pourtant, la Gauche radicale ne nous parle que de ça, alors même qu'elle prétend construire "un autre monde", du moins, elle nous dit qu'il est possible.

L'économique est une dimension importante de notre société, mais elle n'est pas la seule. La Gauche radicale ferait bien de cesser ce tropisme "inégalités économiques et sociales" car face au "capitalisme", elle a perdu la bataille. La situation sociale n'a plus grand chose à voir avec celle que Marx a observé au XIXème siècle. Entre la pauvreté en Angleterre en 1840 et la pauvreté en France en 2011, il y a un fossé énorme. On ne crève plus de faim, on a globalement des logements décents, le nombre de sans abri est bien plus bas. Bref, un discours de renversement radical n'a plus le même écho. Dans le même temps, le capitalisme a su offrir une perspective beaucoup plus réaliste d'amélioration de la situation matérielle, en s'adressant à chacun, individuellement. Entre "camarade, révolte de toi pour le bien de la collectivité" (c'est à dire prendre des risques sans en retirer le moindre avantage personnel) et "enrichissez vous" (toi aussi, tu peux t'en mettre plein les poches), les choix ont été vite faits. Même la Gauche qui se dit radicale ne dédaigne pas le confort matériel, et recrute surtout du coté de ceux qui sont du bon coté de la barrière des inégalités. Ça flingue un peu la crédibilité du message. De toute manière, l'écroulement de l'URSS a montré que ce coté là, un autre monde n'est pas possible !

Si la gauche veut reprendre du poil de la bête, il faut qu'elle abandonne ce terrain de l'économique et des inégalités, où elle a définitivement perdu la bataille et n'est plus crédible. Au lieu de centrer les politiques publiques sur le "maximum de profit", on peut très bien peser pour que d'autres valeurs soient promues, mais pour cela, il faut une "puissance de tir" qui impose de concentrer toutes les énergies. Le "règne" du tout-économique et du tout-profit n'existe que si dans l'imaginaire collectif, c'est le seul but désirable. Si aucune valeur alternative n'est réellement proposée, ce qui est le cas, rien ne bougera. On peut très bien lire la réalité avec d'autres lunettes idéologiques, centrées sur les libertés publiques, sur l'épanouissement de la personne, sur la préservation de l'environnement. Mais de grâce, arrêtons de tout lire en termes "d'inégalités"...

lundi 29 août 2011

L'agitateur et le fond

Cet été, le conseil d'Etat a rejeté la demande de Julien Bayou, agitateur médiatique professionnel, qui souhaitait reprendre à son compte l'action civile contre Jacques Chirac, abandonnée par la ville de Paris à la suite de la conclusion d'une transaction. Tout contribuable peut, sur autorisation du Tribunal administratif, exercer au nom de la collectivité une action que celle ci aurait refusé ou négliger de poursuivre pour défendre ses intérêts.

En clair, Julien Bayou cherchait juste à se faire mousser et à s'acharner politiquement contre Jacques Chirac pour le faire condamner. Venant d'un militant d'extrême-gauche, cela n'a absolument rien d'étonnant. Mais alors qu'il est habitué à la facilité quand il s'adresse aux médias, il vient de tomber sur un os avec le Conseil d'Etat. La demande est rejetée, après avoir disséquée avec une cruauté réjouissante (arrêt 349020 du 26 juillet 2011).

La requête est rejetée car elle ne présente pas un intérêt suffisant pour la ville de Paris. Cette dernière a subi un préjudice financier, et son action avait pour but d'en obtenir réparation. La transaction conclue avec l'UMP et Jacques Chirac assure cette réparation, en levant l'aléa d'un procès. Vu de l'hôtel de ville de Paris, c'est tout bénéfice : l'argent arrive tout de suite pour un montant acceptable. Pour les juges, il n'est pas du tout prouvé que la Ville de Paris pourrait espérer mieux d'un procès. Elle aurait même plutôt à y perdre puisqu'une reprise de l'action par Julien Bayou suppose une renonciation à la transaction conclue avec Jacques Chirac. On sent bien que Julien Bayou s'en fout pas mal des intérêts financiers de la ville de Paris, et les juges enfoncent le clou, soulignant que les faits prescrits, s'ils peuvent donner lieu à indemnisation dans le cadre de la transaction, ne sauraient donner droit à réparation dans le cadre d'un jugement. C'est dit gentiment, mais quand on sait lire entre les lignes, on comprend que la Ville de Paris y perdrait à renoncer à la transaction.

Les juges se font ensuite plaisir, en soulignant le vide sidéral de l'argumentation de Julien Bayou :"M. BAYOU ne fournit aucun élément de nature à remettre sérieusement en cause ni l'évaluation, par les parties au protocole, des charges exposées par la ville au titre des emplois ayant donné lieu au procès en cours, ni l'appréciation ayant conduit la ville à abandonner ses prétentions s'agissant de l'un de ces emplois au motif qu'il n'a pas été sans contrepartie réelle pour elle". En décrypté, ça donne "tu ne connais strictement rien au dossier". Et ils poursuivent : "la minoration des sommes versées à la ville résultant selon M. BAYOU du choix des parties de faire courir les intérêts légaux à partir du 1er janvier 1998, et non d'une date antérieure, apparaît purement hypothétique, dès lors que le juge de l'action civile pourrait discrétionnairement fixer ce point de départ, en vertu de l'article 1153-1 du code civil, à la date de prononcé de son jugement ou à toute autre date ; qu'enfin, la capitalisation des intérêts n'est, contrairement à ce que soutient le requérant, pas de droit". Non seulement Julien Bayou ne connaît rien au dossier, mais en plus, il raconte des conneries !

C'est là qu'on voit les limites des agitateurs médiatiques. Dès qu'on creuse un peu et qu'on aborde le fond du dossier, qui nécessite un peu de compétence et de travail, il n'y a plus personne. La chance de Bayou et consorts, c'est que les médias soient aussi, sinon plus, nul qu'eux techniquement, et encore moins intéressés au fond du dossier. Ce qui compte, c'est de faire de l'image...

vendredi 26 août 2011

Bis repetita non placent

Le conseil constitutionnel va avoir l'occasion d'explorer une nouvelle dimension de la QPC, le contrôle qualité. Suite à plusieurs QPC, le système français de la garde à vue a été mis à bas, obligeant le législateur à revoir le dispositif, ce qu'il a fait avec une certaine mauvaise volonté et un désir très clair d'opérer une réforme a minima. Le conseil constitutionnel avait pourtant fixé un cahier des charges très clair et explicite, annoncé qu'il y regarderait de près, et monterait beaucoup moins d'indulgence s'il devait trouver à redire à la nouvelle mouture.

Le législateur a voté la loi du 14 avril 2011, qui a été promulgué très rapidement, sans saisine du conseil constitutionnel. Je m'en était d'ailleurs étonné à l'époque, tant il semblait évident qu'il y avait à redire. Qu'à cela ne tiennent, des QPC ont été immédiatement déposées sur la question de l'étendue des pouvoirs de l'avocat et de son accès au dossier. La QPC vient d'être transmise par le Conseil d'Etat au conseil constitutionnel.

Je crains le pire, car si comme on peut le penser, le législateur n'a pas fait son travail, il va se faire méchamment taper sur les doigts. Comme c'est la première fois que le conseil constitutionnel doit juger de la conformité de dispositions votées après censure par QPC, on peut penser qu'il va vouloir marquer le coup. Réponse dans les trois mois...

jeudi 25 août 2011

Warsmann 3, article 88

L'article 88 de la proposition de loi Warsmann 3 concerne le sujet très sensible des marchés publics. Il propose de relever de 4000 à 15 000 euros le seuil en dessous duquel on peut se dispenser de publicité et de mise en concurrence préalable. L'acheteur public doit bien entendu sélectionner la meilleure offre, mais en terme de procédure, il fait ce qu'il veut.

Sur le fond, c'est à la fois une très bonne chose et une porte ouverte à de possibles dérives. La bonne chose, c'est qu'on va soulager les petites collectivités de formalités excessives au regard de l'enjeu. Pour une collectivité, une dépense de 4000 euros, c'est pas beaucoup. Pour des bricoles, on est obligé de monter des dossiers, faire des frais, alors qu'il serait si facile d'aller trouver les artisans du coin et de voir lequel peut intervenir tout de suite. C'est une demande très forte des petites communes. Le risque est comme d'habitude que ce soient toujours les mêmes qui bénéficient des marchés, avec tout ce que cela comporte de prises illégales d'intérêt potentielles. Mais bon, on reste sur de petites sommes, on peut considérer que sur le fond, les avantages procurés excèdent très largement les possibles inconvénients.

Ce qui me surprend le plus dans cet article, c'est la forme. Le code des marchés publics est de niveau réglementaire (oui, ce n'est pas normal, mais c'est comme ça...) et relève donc de décrets. Arriver à placer ça dans un texte législatif est un bel exploit que je me dois de saluer. Pour cela, il a fallu trouver un texte législatif, qui traite, justement, de la prévention de la corruption. Malgré tout, je reste très dubitatif sur l'effectivité de cet article si jamais il est adopté, car il y a l'article 28 du code des marchés publics, qui traite exactement du même sujet. Il va falloir articuler tout cela !

En fait, cet article 88 est une réponse au conseil d'Etat, qui avait annulé le décret du 19 décembre 2008, qui relevait le seuil de 4000 à 20 000 euros, sur la base de l'atteinte à l'égalité d'accès à la commande publique et l'égalité de traitement entre les candidats. Un tel relèvement de seuil ne pouvait pas, selon le conseil d'Etat, être général et absolu. En clair, le Conseil d'Etat obligeait à relever le seuil de manière différenciée, ce qui rendait la mesure irréaliste. Le gouvernement (les services de Bercy) avait donc pris acte de ce blocage et avait renoncé.

Cet article 88 est l'expression d'un defi des politiques vis-à-vis du Conseil d'Etat. Il n'empêche que les arguments sur l'atteinte au principe d'égalité sont toujours là, et que l'on peut être certain que la question sera soulevée devant le Conseil Constitutionnel. Pas sûr que ça aille au bout, ce qui est bien dommage, car sur le fond, c'est une bonne mesure.

mercredi 24 août 2011

Le TGV de la rigueur

Le premier ministre vient d'annoncer le premier train de mesures pour réduire le déficit. L'ensemble est très modeste, et avec ça, on n'ira pas bien loin. Le package est assez équilibré, il y en a pour tout le monde, de la taxe indirecte et de l'impôt direct, pour les particuliers et les entreprises, les revenus du travail et ceux du capital. On a du lourd, du symbolique, du technique. Nul doute que d'autres décisions suivront. Délicat de pondre, au coeur de l'été, des mesures fiscales solides et efficaces, Bercy a visiblement gratté les fonds de tiroirs en catastrophe. Les riches ont les moyens de payer de très bons fiscalistes et de pratiquer l'évasion fiscale. Il faut absolument bétonner les mesures fiscales, car on peut être absolument certain qu'ils s'engouffreront dans la moindre brèche. On est également sur un projet de loi de finances rectificatif, censé "ajuster". Difficile d'y faire passer des mesures très lourdes, alors que la loi de finances initiale arrive quelques semaines plus tard.

Ça va être un TGV législatif. Examen et validation en conseil des ministres le 31 août, examen par le parlement le 6 septembre suivant, le véhicule du plan de sauvetage de la Grèce se prêtant parfaitement à l'opération. Autant dire que pour les lobbystes, c'est imparable. L'industrie agro-alimentaire n'a d'ailleurs pas traîné pour hurler à la mort... Le Parlement n'a même pas besoin de jouer la comédie, il va se contenter d'entériner, mais ça pourrait prendre plus de temps que prévu. Autant le simple examen du plan de sauvetage de la Grèce pouvait être expédié en une journée, autant un tel texte, ça prendra un peu plus de temps. Et pas question de passer à l'Assemblée le mardi et au Sénat le lendemain.

Cet ensemble de mesures n'est pas si mal construit. Une première taxe sur les très riches est annoncée, il faudra rapidement que le gouvernement annonce très clairement que ce n'est que l'apéritif, et que les très riches ne vont pas s'en tirer à si bon compte. Le rendement va être symbolique au regard de la capacité contributive, mais c'est le geste qui compte. On augmente également des taxes sur "les mauvaises nourritures" : tabac, alcool, produits gras et sucrés. Difficile d'être contre, on se prend les objections de santé publique dans la figure. On augmente aussi un peu les prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Là encore, ce n'est qu'un début (on l'espère). On rabote aussi quelques niches, et notamment l'exonération de plus value sur les ventes immobilières (celle-là va faire très mal). Les entreprises sont mis également à contribution. Globalement, le "travailleur classe moyenne qui vit de revenus du travail" s'en sort très bien. Il n'est réellement touché que les hausses de taxes sur la consommation. S'il ne fume pas et boit modérément, c'est quasiment indolore.

Et la suite ? Les indications sont moins précises, mais des pistes sont clairement avancées. On va tailler dans les budgets : annuler 500 millions d'euros de crédits, à la moitié de l'année budgétaire, ça va être sportif !! Ceux qui n'ont pas tout consommé ou qui ont fait quelques réserves en prévision de dépenses en fin d'année vont pleurer. Dans le projet de loi finances pour 2012, on va aussi tailler dans les budgets pour trouver 1 milliard d'économies. Comme on ne peut pas virer des fonctionnaires, ne plus entretenir le patrimoine de l'Etat ou ne plus mettre d'essence dans les voitures, les marges sont étroites. Il y a fort à craindre que les collectivités locales ne soient mises à contribution par la baisse de leurs dotations, et que l'on n'accélère des ventes patrimoniales. Très rapidement, on va aussi devoir prendre des mesures plus impopulaires pour les ménages. Les "grosses" niches comme la prime pour l'emploi, mais aussi les "niches de politique familiale" vont morfler. On ne supprimera rien, mais on va raboter encore plus, en faisant tout pour que le contribuable électeur ne se rende compte de rien avant fin juin 2012...

Dernière crainte, c'est qu'on se retrouve avec un droit fiscal encore plus complexe (si, c'est malheureusement possible) et plus injuste, car n'en doutons pas, certains (pas forcement ceux qu'on pourrait croire) s'en tireront mieux que d'autres de ce vaste remue-ménage fiscal. Et surtout, il va y en avoir, des balles perdues...

Wikipédia n'est pas un réseau social

Dans un intéressant article, Cédric Le Merrer se demande si Wikipédia n'est pas en train de se ringardiser et de couler. Selon lui, Wikipédia ne serait plus un projet "dans l'air du temps" du 2.0. La baisse du nombre de contributeurs, le caractère "obsolète" des outils techniques, seraient des signes d'une marginalisation progressive, qui pourrait, à terme, couper Wikipédia des internautes et faire disparaître son coté "collaboratif" qui fait sa force. Je suis d'un avis très différent. Radicalement différent même ! J'ai plutôt tendance à dire que Wikipédia arrive enfin à l'âge adulte, celui de la maturité.

Même si une encyclopédie n'est jamais complète, il y a quand même beaucoup de choses sur Wikipédia, l'essentiel même. On en est maintenant aux détails. Sur le thème auquel je contribue, les anciens parlementaires, il reste encore du travail, mais l'ensemble des anciens ministres, même ceux qui ne le sont restés que 4 jours, ont leur fiche. Et ces fiches s'enrichissent continuellement. C'est justement dans ces détails que se trouve la véritable valeur ajoutée d'un projet comme wikipédia, car on sait qu'aucun projet "professionnel", c'est à dire mené par des salariés, n'ira aussi loin, pour des raisons bassement matérielles de coût marginal. Certes, c'est moins spectaculaire qu'au début, mais ce n'est pas moins utile.

Cédric Le Merrer déplore aussi que l'on arrive plus à attirer suffisamment de contributeurs. Et c'est là que je diverge radicalement avec lui. Entre quantité et qualité, je préfère très largement la qualité, et si tous les egos démesurés pouvait se casser de wikipédia, j'en serais extrêmement heureux (et je ne serais pas le seul). Oui, Wikipédia s'est "bureaucratisée", ce qui présente des inconvénients, mais aussi des avantages. Le travail est plus sérieux, plus contrôlé, plus cadré. Certes, le "ticket d'entrée" est plus cher, il faut se former, entrer dans un moule, apprendre à se servir d'outils. Cela peut en décourager certains, et c'est tant mieux, car les purs amateurs, armés de leur seule bonne volonté, font plus de dégâts qu'autre chose.

C'est là qu'on arrive à cet éternel sujet du culte de l'amateur. Je pense qu'après quelques années de réseaux sociaux et autres bidules 2.0, on se rend bien compte que les amateurs n'apportent rien ou pas grand chose. Quand on voit les forums ouverts à tous, les fils de commentaires des sites de presse, c'est du n'importe quoi au niveau de la pensée construite et réfléchie. Le dialogue n'y existe pas, personne n'écoute l'autre et chacun assène ses opinions. On est très loin de la délibération démocratique. Dans ce magma informe, Wikipédia tranche complètement. C'est une organisation certes complexe, mais on a devant nous un modèle de fonctionnement démocratique, avec de véritables délibérations. Et en plus ça produit quelque chose, dans un esprit "non marchand". A coté du vaste bavardage inutile produit par les réseaux sociaux, quel contraste !

Bien évidemment, Wikipédia doit faire attention, doit écouter les critiques et les remarques. Mais elle doit surtout préserver son mode de fonctionnement interne, authentiquement démocratique, son esprit non marchand, ainsi que les procédures qui assurent une qualité du produit. Il ne faut donc surtout pas céder au culte de l'amateur. Pour produire quelque chose de qualité, il faut des experts, et internet n'a strictement rien changé à cela. Wikipédia ne doit pas devenir un "social média" pour branleurs en quête de personnal branding. Il y a les réseaux sociaux pour ça.

mardi 23 août 2011

Warsmann 3 et le droit de la Presse

La proposition de loi Warsmann 3 traite de beaucoup de sujets, et parmi eux, quatre articles sont relatifs au droit de la presse. Il s'agit des articles 75 à 79, qui sont loin d'être tous des simplifications mineures.

L'article 75 est assez anodin, et permet de lever un blocage technique pour la conclusion d'accords d'entreprises sur les droits d'auteurs des journalistes, dans les structures comportant moins de 11 salariés. L'article 76 est déjà plus lourd, notamment sur le plan du symbole, puisqu'on supprime l'obligation de déclaration préalable au parquet (abrogation des article 7 et 8 de la loi du 29 juillet 1881). Ce même article unifie les dépôts légaux, ce qui est une véritable simplification, en renvoyant à un arrêté les détails d'application. Ce qui compte surtout, c'est que des amendements touchant à la loi de 1881, à la diffamation notamment, ne seraient pas cavaliers. J'espère que le sénateur Masson sera occupé à autre chose.

Le gros morceau, c'est quand même l'article 77, sur le régime des agences de presse, qui réécrit complètement l'ordonnance de 1945. Quand on connaît les tensions et les problèmes à l'AFP, on peut craindre le pire. C'est tout sauf de la simplification... Je sens que ça va chauffer violemment ! Les articles 78 et 79 ne sont pas tristes non plus, car ils réforment le système des annonces légales. C'est la Presse Quotidienne locale et régionale qui peut être impactée, car ces annonces légales sont une base de leur équilibre économique. Si on met en place un système qui permet de se passer de la publication dans un journal, ça va couler la PQR. Même sans aller jusque là, les négociations autour de l'article 79, sur l'harmonisation des prix de la ligne, et sur la composition de la commission chargée d'établir la liste des journaux pouvant recevoir des annonces légales (donc vivre, tout simplement), risquent d'être épiques !

Cinq articles, au moins autant de bombes politiques, avec de très gros enjeux pour les entreprises de presse, mais aussi des risques potentiels pour les blogueurs. Et ce n'est qu'une toute petite partie de la PPL Warsmann 3...

lundi 22 août 2011

2011-164-QPC

Une Question prioritaire de constitutionnalité a été transmise par le cour de cassation, le 27 juin dernier, au conseil constitutionnel, qui l'a inscrite sur le numéro 2011-164 QPC. Elle intéresse beaucoup les blogueurs, et concerne le régime de responsabilité pour les contenus. C'est l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 qui est visé.

En France, certaines lois (ou pire, certains bouts de loi) ne sont pas codifiées, ce qui fait qu'on continue à citer des textes que l'on croit très anciens, alors même qu'on n'arrête pas de les modifier. C'est le cas de cette loi de 1982, dont il ne reste plus grand chose du texte d'origine, mais qui continue à être la "coquille" contenant les dispositions relatives à l'audiovisuel. Cet article 93-3 a été modifié plusieurs fois, dont en 2004 par la LCEN, et en 2009 par la loi hadopi. C'est la combinaison de ces deux modifications qui pose problème. Un cas typique d'une absence de mise en cohérence législative, comme il en arrive bien trop souvent !

Cet article 93-3 met en place une chaîne de responsabilité en cas de diffamation dans l'audiovisuel. Comme dans la presse écrite, c'est le directeur de la publication qui est en première ligne. L'article 93-3 indique clairement qu'il est poursuivi, si le message litigieux a fait l'objet d'une fixation préalable à la communication au public. Si l'auteur du message est identifié, il est également poursuivi. A défaut de l'auteur et d'un directeur de la publication clairement identifié, on s'attaque au producteur du programme. Clair et cohérent.

En 2004, on ne maîtrise pas encore la logique de la publication en ligne, on plaque donc le modèle "presse écrite" sur internet. Les sénateurs décident, en deuxième lecture, de remplacer les mots "communication audiovisuelle" par "communication au public pas voie électronique". Ils pensent alors combler un "vide juridique", en toute bonne foi.

On s'aperçoit quand même bien vite que ça pose problème, qu'internet n'est pas l'audiovisuel ou la presse écrite, et qu'on ne peut pas y appliquer les mêmes règles, au mot près. On profite de la loi hadopi pour rajouter ce paragraphe : "Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message."

Mais voilà, dans l'affaire, on a oublié que beaucoup de sites, que ce soient des blogs ou des forums, n'ont pas de directeur de la publication, car ce ne sont pas des organes de presse ! L'administrateur d'un forum n'est pas directeur de la publication. A l'issue de la loi hadopi, le directeur de la publication est toujours responsable, mais il peut s'exonérer de sa responsabilité, en apportant la preuve qu'il n'était pas au courant, ou qu'il a agit promptement. Par contre, aucune exonération n'est prévue pour le producteur, sur qui tout tombe s'il n'y a pas de directeur de la publication et qu'on n'identifie pas l'auteur ! En clair, on ne s'occupe que des sites professionnels, mais pas des amateurs, qui eux, continuent à tomber sur le coup de loi, et méchamment même !

Arrive ce qui devait arriver, une personne est condamnée pour diffamation, par la cour d'appel de Lyon, sur la base de cet article 93-3. Pour se défendre, il dépose une QPC qui s'appuie sur trois moyens. Le premier reproche est l'instauration d'une présomption de responsabilité pour une faute commise par d'autres, ce qui est contraire au principe constitutionnel de personnalisation des délits et des peines. On est condamné pour ses conneries, pas pour celles des autres ! Le deuxième moyen résulte directement du problème de coordination législative introduit par hadopi: en créant une exonération pour le directeur de la publication, mais pas pour les autres, on porte atteinte au principe d'égalité de tous devant la loi.

Le troisième moyen est le plus sublime : la loi applicable en 2011 parle toujours du "producteur". Au fait c'est quoi, un producteur, dans ce contexte de communication électronique ? Dans un contexte audiovisuel, on sait parfaitement ce qu'est un producteur. Mais sur un site internet... Le législateur n'a laissé absolument aucune indication, et pour cause, il ne s'est même pas posé la question ! En 2004, les sénateurs ne sont pas allés jusqu'au bout de l'adaptation de l'article ! En oubliant cela, le législateur a violé l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui impose, en matière pénale, d'être clair, précis et sans équivoque. Un producteur, dans le contexte d'internet, ça n'existe pas ! Et pourtant, un "producteur" a été condamné pénalement... Ça sent la censure à plein nez !

La QPC a été transmise par la cour de cassation, et devrait être examinée dans le courant de l'automne, avec une audition publique, retransmise en streaming sur le site du conseil constitutionnel.

vendredi 19 août 2011

Warsmann 3, le périmètre

Jean-Luc Warsmann vient de déposer une nouvelle proposition de loi de "simplification du droit et allègement des démarches administratives". Un beau bébé de 93 articles, qui devrait bien grossir...

Première chose à regarder, le périmètre du texte. Les propositions de loi Warsmann sont des nids à amendements, tellement ils sont vastes. Mais pour autant, on peut quand même voir des dispositions censurées comme cavaliers. La dernière fois, on a eu 6 censures. Le conseil constitutionnel a donné sa méthode pour repérer les cavaliers, il faut prendre comme base le texte initial, tel que déposé devant la première assemblée saisie.

La proposition de loi Warsmann 3 balaye large. On peut y mettre à peu près tout ce qu'on veut concernant le droit des société, sauf les aspects fiscaux. Ça va de l'immatriculation et de la constitution de sociétés jusqu'à la sauvergarde et le redressement, en passant par les règles comptables, les seuils d'effectifs (c'est un des gros morceaux), le temps de travail, les congés, les dépôts et déclarations obligatoires. Bref, difficile d'être cavalier sur le droit des sociétés, à condition d'habiller un tant soit peu l'amendement de l'aspect "allègement et simplification". Il y a quand même 53 articles !

Autre aspect, qu'il faudra surveiller, car c'est une porte ouverte à des dérives, le texte traite aussi des mesures environnementales (articles 54 à 56). Quelques articles anodins sur la petite géothermie, les schémas d'aménagement des eaux, les carrières et défrichements et les installations hydrauliques. Si on veut détricoter le Grenelle 2, c'est le véhicule idéal ! On poursuit avec un petit chapitre sur la Fraude (articles 57 à 59), avec un magnifique fichier centralisé des personnes interdites de gérer et surtout, un allègement des contraintes tracfin pour les PME... Là encore, ça va être chaud !

Après suivent toute une série de dispositions sectorielles. Pour le monde agricole (articles 60 à 68), on a les dégâts de gibier, les baux ruraux, la commercialisation des produits agricoles, les agréments pour les groupements, les cotisations sociales agricoles, le recouvrement et les règlements amiables, les auto-entrepreneurs agricoles. Un beau package, mais c'est vrai que l'agriculture étant ultra-réglementée, il y a de la marge ! Pour les professions réglementées, on réforme un peu le haut conseil du commissariat aux comptes (article 69), mais surtout, on aborde le droit de préemption (article 70), autre belle fenêtre de tir à amendements ! on crée aussi des géomètres experts salariés (article 71). Je cherche un peu où est l'allègement et la simplification dans cette disposition, mais bon, ça à l'air d'être une demande de la profession qui ne suscite pas d'opposition.

Le Tourisme est abordé, avec quelques dispositions sur les procédures de classement des hébergements. Je serais le député Jean-Louis Léonard, je tenterais de caser ma proposition de loi après ces deux articles. Ça ne serait pas dépourvu de tout lien, même indirect, puisque cette PPL Léonard traite des mobil-home de tourisme et des campings.

Le chapitre suivant comporte quelques petites bombes, puisqu'il est relatif au droit de la presse. On y aborde la représentativité syndicale dans les petites structures de moins de 10 salariés (article 75), les obligations de dépôts judiciaires et administratifs (article 76), les agences de presse (article 77). Je serais à l'AFP, je suivrais les évolutions de cet article comme le lait sur le feu. Juste après, autre sujet ultra sensible, les annonces légales (articles 78 et 79). Là, c'est la PQR qui a intérêt à suivre.

Le chapitre sur la construction et le logement est une succession d'appeau à amendements. Il aborde les questions de copropriété (article 80), les travaux sur les immeubles dans le champ des monuments historiques (article 81), qui pourrait accueillir à sa suite des "assouplissements" bien conséquents. L'article 81 est lui assez intéressant, ouvre de belles perspectives, en autorisant la création de "pools" autour des architectes pour les grands chantiers, afin de donner une cohérence à l'ensemble (le lobby des architectes a bien travaillé). L'article 83 "modernise" la procédure de création des zones d'aménagement concerté. Rien que qu'à dire ça, on sent tout le potentiel de cet article, assez anodin, mais pouvant être "enrichi". Enfin, l'article 84 propose diverses mesures relatives au logement social. Que des locomotives à amendements...

Le meilleur vient à la fin, le chapitre "mesures diverses", qui est assez comique dans une proposition de loi qui est déjà un texte très "divers". C'est vraiment la voiture balai, avec la suppression d'une mission interministérielle qui ne sert plus à rien, la prolongation du délai ouvert aux chambres des métiers pour se regrouper (où est la simplification ?), le relèvement de 4000 à 15000 euros du seuil pour les marchés publics devant faire l'objet d'une mesure formalisée de publicité et de mise en concurrence. Oui, vous avez bien lu, on supprime tout appel d'offre pour les marchés inférieurs à 15 000 euros, c'est l'article 88. C'est à la fois une bonne chose, mais aussi une porte ouverte aux dérives. L'article 89 traite de la déontologie des courtiers, avec une mesure anti-conflits d'intérêts dont je m'étonne qu'elle n'ait pas été prise avant. L'article 90 vise exonère de fait les PME de l'obligation de transmettre les informations sur les délais de paiement, vidant ainsi de sa substance l'obligation de les respecter : pas vu, pas pris ! Immédiatement après, dans l'article 91, on simplifie les procédures d'autorisations administratives relatives à la thérapie cellulaire. Et hop, de la bioéthique !! Et on termine en beauté avec l'article 92 sur l'agrément des associations loi 1901.

Quelque chose me dit qu'on ne va pas en rester à 93 articles...

jeudi 18 août 2011

Association de malfaiteurs

Le sénateur et président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, accessoirement grand baron du PS, est convoqué devant un juge qui va probablement le mettre en examen pour "association de malfaiteurs" et trafic d'influence. Cet évènement était attendu, tellement l'étau se resserrait autour de Jean-Noël Guérini, et tellement les faits étaient flagrants. Dans le même temps, une vice-présidente du Conseil régional de PACA détourne de l'argent public (sans doute au vu et au su de beaucoup de monde, à commencer par le président du Conseil régional...). Un autre élu du même département vient aussi d'être condamné en première instance (il a fait appel) pour des faits similaires à un an de prison ferme (il a déjà fait de la préventive) et 5 ans d'inéligibilité. Dans le passé, un autre ancien "patron" du département avait eu des ennuis avec la justice.

J'ai parfois des doutes sur l'honnêteté des élus et plus globalement des décideurs, dans les départements qui bordent la Méditerranée. Les deux bords politiques sont autant concernés l'un que l'autre. Il y a 20 ans, c'est le système Médecin qui tombait à Nice. Il y a 15 ans, c'est le président du Conseil général du Var, Maurice Arreckx, qui chutait. Aujourd'hui, c'est au tour des socialistes des Bouches-du-Rhône. A chaque fois, il y a eu un grand ménage, les éléments les plus corrompus ont été "épurés", un nouveau patron s'est imposé, et c'est reparti comme avant. Nul doute que cette fois-ci encore, on va virer les branches pourries qui ont été trop exposées médiatiquement, ou trop "mouillées" pour être sauvables.

Mais est-ce qu'on se rend compte que le problème est général, qu'il n'y a pas seulement quelques branches pourries, mais que c'est l'arbre entier qui est vérolé, que les racines du mal sont culturelles. Les gens du Sud ne vont pas apprécier, mais pour moi, il existe une "mentalité" déplorable dans ces régions, faite d'individualisme forcené, d'orgueil et de démesure. On ne sait pas ce que veut dire coopérer. On peut même parfois se demander s'ils savent ce que veut dire "travailler"... Le système économique repose largement sur la prédation et la fraude. Plus on descend vers le Sud, plus c'est visible. En France, encore, ça va. Mais dans le Mezzo Giorno italien ou en Grèce, ça prend des proportions hallucinantes ! Et cela génère des tensions. En Italie, la fracture est ancienne et ne fait que s'aggraver. En Europe, on se rend compte, quand on écoute un peu les Allemands, qu'ils sont plus qu'exaspérés de payer pour la Grèce et les Etats du Sud, et qu'il ne faudrait pas grand chose pour qu'ils referment le chéquier.

Comment gérer tout cela ? C'est difficile, très difficile. Impossible sans doute, car on est sur une fracture culturelle très ancienne. On ne va pas changer les "gens du Sud", soit on fait avec, soit on coupe les ponts, avec tous les risques que cela comporte. En France, il n'est malheureusement pas possible de couper les ponts. La Corse, PACA et le Languedoc-Roussillon font partie de la France. Il faut donc faire avec. Moralement, je suis complètement aux côtés d'Arnaud Montebourg qui dénonce les pratiques internes du PS des Bouches-du-Rhône. Mais je comprends également l'attitude de Martine Aubry. S'il fallait virer tous les corrompus du PS des Bouches-du-Rhône, il ne resterait plus grand monde, et la belle oie blanche qu'elle arriverait peut-être à placer à la tête de la fédération des Bouches-du-Rhône se ferait bien vite croquer. On a les élus qu'on se donne, et inversement, un élu est le reflet de son territoire.

Pour que les choses changent dans cette région, il faudrait que les gens changent, et n'acceptent plus certaines pratiques et certaines attitudes. Aucune solution ne viendra d'en haut, et certainement pas de Paris et des gens du "Nord" dont la légitimité à intervenir dans les affaires du Sud est très contestée.

samedi 13 août 2011

Contestable PFRLR

Le 5 août, le Conseil Constitutionnel vient de dégager un nouveau Principe Fondamental reconnu par les lois de la République. C'est une catégorie hybride, qui relève de la création prétorienne de droit. Il permet de constitutionnaliser des règles juridiques qui ne sont pas inscrites, d'une manière ou d'une autre dans la Constitution ou dans son préambule. Inutile de vous dire que la catégorie a été contestée, surtout quand en 1984, le Conseil constitutionnel a érigé l'indépendance des professeurs d'université en principe constitutionnel. Ils se sont d'ailleurs calmés par la suite, en créant qu'un sur la spécificité de la justice des mineurs.

Et voilà qu'on nous ressort le concept pour constitutionnaliser le droit local d'Alsace Moselle. Les explications dans la décisions se contentent de donner les références des lois ayant créé ce système dérogatoire. Le commentaire au cahiers est un peu plus explicite, mais ne lève pas le problème fondamental qui est quand même la contradiction flagrante avec l'article 1 de la Constitution et l'indivisibilité de la République. Ce qui est autorisé pour l'Alsace-Moselle est le fruit de l'histoire bien plus que de la volonté du législateur. En 1919, il était évident que le maintien du droit local n'était que provisoire, l'affaire de quelques années avant d'aligner ces régions sur le droit français. L'élan a été brisé en 1924, avec l'échec de la tentative d'abroger le concordat en Alsace-Moselle, et de provisoire, le droit local est devenu quasi définitif. Pourquoi ce qui existe pour l'Alsace Moselle ne serait pas transposable à d'autres régions à particularismes, comme la Corse par exemple ? Le Conseil constitutionnel s'est toujours efforcé de ne pas répondre à la question de la constitutionnalité du droit local d'Alsace Moselle, mais cette fois ci, il ne pouvait pas y couper (encore un effet QPC inattendu).

Le principe retenu est hautement contestable. Ce qui existait avant 1946 n'est pas remis en cause, par contre, on ne peut modifier le droit local d'Alsace Moselle que pour le maintenir en l'état ou le rapprocher du droit français. Il n'est pas possible de le faire évoluer de manière autonome. Par contre, aucun nouveau "droit local" (or Outre-Mer) ne sera admis. Ce n'est pas parce que le constituant de 1946 n'a pas remis en cause le régime du droit local d'Alsace Moselle, qui l'a pour autant consacré et inscrit dans le bloc de constitutionnalité...

C'est ici qu'on voit bien les limites du pouvoir du conseil constitutionnel. Les alsaciens mosellans sont très attachés à leur droit local, et il serait politiquement très périlleux de s'amuser à le remettre au cause. La solution de la décision est imposée par des considérations politiques, alors même qu'un examen juridique, même sommaire, hurle que c'est la solution contraire qui devrait être retenue. Une fois de plus, la réforme du conseil constitutionnel devient urgente, mais nécessite un vrai débat sur le bloc de constitutionnalité, sur le composition du conseil et son recrutement ainsi que sur la part du juridique et du politique dans les décisions et les solutions retenues.

vendredi 12 août 2011

Soyons indulgents pour les JMJ

Le pape accorde des indulgences pour les JMJ. Ce qui me rassure, c'est que certains catholiques semblent trouver cela un peu "déplacé" et se demande si c'est bien nécessaire. Un vent de révolte donc ! Vu du protestant, les indulgences sont un véritable scandale. D'abord, le Salut est obtenu par la Foi, donné par Dieu sans que nous ayons à faire quoi que ce soit. Prétendre vendre ou être un intermédiaire obligé pour obtenir quelque chose de totalement gratuit et offert à tous relève de l'escroquerie.

J'ai lu le décret pontifical. J'ai également lu les quelques documents que mes bons amis du salon beige ont mis en ligne sur le statut des indulgences. Je vous invite à les lire, c'est édifiant ! La première chose qui m'a frappé, c'est le style. On est dans le jargon le plus total, de la langue de bois comme même les politiques n'arrivent pas à en faire : "La Pénitencerie apostolique, ayant exposé ces considérations au Saint-Père, a reçu la faculté spéciale de déclarer, à travers le présent Décret, le don de l’Indulgence, selon l’esprit du Souverain Pontife en personne, comme il suit:". Et on s'étonne que les catholiques soient de plus en plus une communauté refermée sur elle-même. Parler en langage courant est une nécessité absolue si on veut être compris de tous. Ça ne semble pas être compris par la hiérarchie catholique... Ce qui m'a également frappé, c'est l'aspect profondément infantilisant de l'indulgence. La lecture du décret m'a fait penser aux sucettes et bonbons qu'on promet aux enfants pour qu'ils se comportent bien. Si tu fais pieusement tes JMJ, tu auras une belle indulgence plénière (pour en faire quoi ?). Même si vous n'y êtes pas, vous aurez quand même un bout d'indulgence, mais il faudra avoir au moins l'âme contrite. Comme si ceux qui allaient aux JMJ le faisaient pour avoir des indulgences...

Les quelques objections qui peuvent être opposées sur la base de versets bibliques, du genre "tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux" me font bien rire. Moi aussi je peux sortir des passages de la Bible, où il est dit explicitement que le Christ ne voulait surtout pas d'un clergé, comme l'épisode des marchands du Temple, ou encore, dans les Actes des Apôtres, l'épisode du mage Simon, qui cherche à acquérir le pouvoir de faire des miracles, et donc se présenter comme l'intermédiaire avec le divin. Ces indulgences, c'est surtout un moyen pour l'appareil administratif de l'église catholique d'affirmer, une fois de plus, son pouvoir : "hors de l'église, point de salut". Un peu le serpent qui se mord la queue, car on va vite sur une pente où une institution finit par ne plus parler que d'elle-même, de son pouvoir et de sa survie, au détriment du reste.

Qu'il faille un minimum de structure pour l'organisation et la transmission, nous en sommes tous d'accord. Mais pourquoi avoir une infrastructure aussi lourde et pesante que le Vatican, quand une structure légère comme celles mises en place par les églises de la Réforme suffisent ?

mardi 9 août 2011

Il peut le faire !

Nicolas Sarkozy cherche depuis un bon moment à faire tomber la gauche dans le piège de la "règle d'or". Censée être un verrou contre l'endettement et la dérive des finances, cette règle totalement pipeau ne fera rien, sinon faire croire aux gogos (dont ne font pas partie les agences de notation) que la France a enfin décidé de faire quelque chose. Enfin bon, c'est pour 2013, et on pourra contourner ! L'idée du piège est d'obliger la Gauche à voter ce texte, sous peine de passer pour des irresponsables. C'est grossier, mais ça peut marcher, le français étant un veau.

François Hollande a donc décidé d'allumer un contre-feu, en proposant une disposition encore plus pipeau, mais de la même espèce que la règle d'or : voter un amendement sur la loi de finances dès le mois d'octobre prochain ! Quitte à faire du pipeau inefficace, la proposition de François Hollande à l'avantage de pouvoir "entrer en application" plus vite. Et le contre-feu peut être efficace, car vu l'accélération de la crise financière, l'horizon 2013, c'est très lointain, trop lointain.

Que le débat sur un sujet aussi grave atteigne un tel niveau de nullité est franchement désolant. Aucune des deux solutions n'aura la moindre efficacité ! Ce sont des pétitions de principes, qui seront démenties par les pratiques. Ce débat ressemble vraiment à ce sketch de Pierre Dac et de Francis Blanche. Ce n'est pas avec ça qu'on va convaincre sur la scène internationale !

lundi 8 août 2011

OPDA a vu la Vierge

Olivier Poivre d'Arvor a vu la Vierge et le raconte aujourd'hui dans le Monde. Il a écouté Martine Aubry, venu parler aux cultureux subventionnés dans leur QG d'Avignon, et a cru entendre qu'elle allait augmenter de 50% le budget de la Culture. En arrondissant à la centaine de million supérieur, ça donne un milliard. Il se prend alors à rêver, nous ressortant les mânes de Jack Lang, qui fit tant pour cette culture élitiste et l'inondant d'argent public. Suit un texte absolument indigent, où il n'est dit nulle part ce qu'il faut faire de cet argent, quelles sont les priorités culturelles. Juste une ode au financement public de la Culture...

C'est là qu'on voit que certains ne changent pas en France. Tout dans la Tribune d'Olivier Poivre d'Arvor respire le conservatisme, le clanisme et l'élitisme. Sa position, est qu'il faut donner toujours plus d'argent public, ne surtout pas forcer les cultureux à rechercher des fonds privés, et enfin, ne surtout pas leur demander de comptes. Est-ce vraiment pour ça qu'est fait le ministère de la Culture ? Certainement pas, mais depuis des décennies, ce ministère s'est fait capturer par le milieu culturel. Le grand oublié, c'est le public. A aucun moment, la rue de Valois ne cherche à améliorer l'accès du public à la culture. Elle part du postulat que ça se fait tout seul, que ce n'est pas son rôle. Le ministère de la Culture doit aider les créateurs, c'est à dire organiser l'arrivée de l'argent par le biais de taxes sur les secteurs qui en ont, protéger les intérêts des industries culturelles, considérées comme seules capable de faire émerger la création, y compris en tapant comme un sourd sur le public. Le tout sans demander de comptes, sans évaluer...

Je rêve d'un ministère de la Culture qui soit un régulateur, qui évalue, contrôle et ne soit pas simplement un robinet d'argent public. Je rêve d'un ministère de la culture qui se préoccupe de l'accès à la culture, c'est à dire du public, ainsi que des créateurs (les vrais, les artistes) et qui cesse d'être le valet d'entreprises de distribution et de petites coteries parisiennes qui font de l'élitisme sur fonds publics. Bref, je rêve d'un ministère de la Culture qui soit aux antipodes de ce que veut Olivier Poivre d'Arvor...

Je sais que je rêve, car il n'y a plus, nulle part, d'ambition culturelle. A Droite, la Culture est vue en terme de communication et d'emplois dans les industries culturelles. La qualité du contenu importe peu, le but est de remplir les caisses des maisons de production et des chaines de télévision. A gauche, ce n'est guère mieux. On le voit avec Martine Aubry, qui promet davantage d'argent mais ne dit pas pour quoi faire. On est dans la démagogie à l'état pur, dans le clientélisme électoral. Quant à François Hollande, on attend encore !

dimanche 7 août 2011

Le risque de la dette

Le signal tant attendu est arrivé. La note de la dette américaine a été abaissée. C'est plus l'aspect symbolique qui compte dans cet évènement, dans l'immédiat. C'est le signal que l'on arrive au Krach financier de l'Occident. Et ça va faire mal...

Certains le disent depuis longtemps, sans être écoutés malheureusement, que l'Occident (Europe et USA) ne pouvait pas continuer indéfiniment à emprunter. Il y a un moment où, même pour des Etats, il y a des incertitudes sur la capacité à rembourser. Les incertitudes sont de deux ordres. L'incertitude sur la capacité purement financière, c'est à dire le ratio ressources/remboursements. L'autre incertitude, c'est celle de la banqueroute organisée, du défaut de paiement volontaire de la part d'un Etat. En effet, à partir d'un certain montant, il peut être très tentant pour un Etat, s'il est assez puissant, de spolier purement et simplement ses créanciers. Ce n'est pas dit comme ça, c'est même enrobé de beaucoup de sucre, mais le résultat est le même. Les "petits" créanciers se font entuber. C'est ce qu'on est en train de faire avec la Grèce, qui peut se permettre cela car elle est soutenue par l'UE (enfin pour l'instant).

Cette affaire grecque a sans doute été un accélérateur de doutes sur la dette US. Le relèvement du plafond de la dette américaine sans aucun geste sérieux pour garantir des ressources affectées au remboursement est en effet inquiétant. Plus la dette US monte, plus la tentation est grande d'organiser un "défaut". Pas vis-à-vis de la Chine bien entendu, mais les plus petits créanciers peuvent s'inquiéter. Et c'est justement eux qui sont intéressés par la notation, les fonds souverains qui achètent des bonds du trésor US ne le faisant pas que pour des raisons financières et ayant les moyens de mener leurs propres analyses de solvabilité. Standard and Poor's avait manifesté son inquiétude depuis un certain temps et n'attendait qu'une occasion sérieuse pour baisser la note. Les politiques US la lui ont apporté sur un plateau. Les investisseurs et les agences de notations ne sont donc en rien irrationnels ou incultes. Bien au contraire, ils sont très lucides !

Le jeu de domino peut commencer et ça va faire mal. L'Europe ne va pas manquer de s'en prendre aussi plein la figure, et ça nous pend au nez avec la dette Italienne. On a réussi à faire avaler (et encore...) la banqueroute partielle de la Grèce, mais on n'est pas en mesure de gérer une banqueroute de l'Italie, qui est le maillon faible, avec un Berlusconi en fin de règne qui génére une paralysie politique. Si même les USA peuvent perdre leur AAA, n'importe qui peut le perdre. Contrairement aux USA, nous n'avons pas leur atout économique, leur croissance, et quoiqu'on en dise, l'Euro est encore loin d'être une monnaie mondiale comme le dollar. Comme dans la fable de l'aigle et du corbeau, il y en a un qui s'en sort et l'autre qui se croit aussi fort qui se fait avoir...

La suite peut être dramatique (au sens théâtral), car dans l'année qui vient, on va sans doute connaitre une crise générale de la dette souveraine à laquelle la France n'échappera pas. Et comme tous, nous empruntons pour financer les dépenses courantes, il faudra bien arriver, comme la Grèce, à de vrais plans d'austérité. De ceux qui font mal, avec augmentation des impôts ET coupes sombres dans les dépenses. Et avec la même chose chez nos voisins. Si l'Allemagne refuse de payer pour les autres, on va alors vers un éclatement de l'euro, car il suffit que l'Allemagne revienne au Deutschemark pour que ce soit terminé ! Dans l'année qui vient, les allemands seront en mesure de prendre la direction effective de l'UE et d'imposer leurs volontés. On va donc vers des tensions terribles. Elles sont déjà fortes, très fortes. Passé un cap, la question ne sera plus seulement financière, mais politique, car derrière l'euro, c'est l'UE qui sera en jeu. Bien entendu, elle n'explosera pas, mais elle changera, soit en se renforçant encore au détriment des états, beaucoup n'étant pas en mesure de dire non, soit en subsistant comme coquille vidée de son contenu.

De tout cela, nous sommes collectivement responsables. Les élus ne peuvent pas appliquer des politiques qu'ils savent inacceptables pour les citoyens et la société. Et c'est une très bonne chose, même si ça met clairement en évidence que c'est nous, citoyens, qui sommes responsables, pas nos élus. CE n'est pas faute d'avoir essayé, d'avoir lancé des ballons d'essais. Un seul exemple, les niches fiscales, ça fait des années que le problème est sur la table, il n'a trouvé aucun début de solution, personne ne voulant rien lâcher. Nous avons vécu au dessus de nos moyens, nous avons financé les dépenses courantes par la dette. Les avertissements existaient sur les risques pris, il suffisait de suivre un peu les discussions sur les lois de finances à l'Assemblée, ou les spécialistes du budget n'arrêtaient pas de tirer la sonnette d'alarme. Collectivement, nous avons décidé d'ignorer le risque, croyant qu'il était trop faible et que ça tiendrait bien encore quelques années de plus. En fait, ça va nous tomber sur la gueule dans les mois qui viennent, et quelque part, c'est juste : c'est ceux qui ont profité qui vont morfler, et pas seulement les générations futures.

Sous ce jour, la présidentielle de 2012 prend une tournure étonnante. Le prochain président va devoir prendre des décisions radicales sur le plan budgétaire. Il va aussi devoir gérer socialement et politiquement les conséquences de ces décisions. Et il ne pourra pas dire, comme pour la crise financière de 2008, que c'était totalement imprévu. Il va donc falloir répartir le coût de cette remise à niveau de notre train de vie. Là, ça va saigner... Nous ne sommes malheureusement pas encore assez dans la merde pour que chaque groupe oublie ses petits intérêts particuliers, chacun pensant qu'en faisant porter le poids sur les autres, il passera entre les gouttes.

Les "élites", mais aussi le peuple français vont traverser quelques années où on va voir ce qu'ils ont vraiment dans le ventre, s'ils sont à la hauteur des défis, s'ils ont encore envie de "vivre ensemble", s'ils ont une capacité suffisante à se projeter dans l'avenir. J'ai des doutes, de très gros doutes.

samedi 6 août 2011

L'avenir de la HADOPI

Via Zythom, je découvre, moi aussi tardivement, cet appel à la création d'une haute autorité du Net. Les auteurs de ce texte proposent que toute intervention de blocage ou de filtrage ne puisse être prononcée que par cette autorité, qui devrait se conformer pour cela à une procédure judiciaire, avec respect du contradictoire, des droits de la défense, instruction sérieuse et possibilité de recours. Cette autorité aurait aussi en charge la défense d'une neutralité du Net qui soit effective et pas seulement théorique. Les auteurs de ce manifestent rajoutent enfin une mission de réflexion prospective autour du Net, de concertation et d'éducation à l'Internet (mission du feu le Forum des droits sur Internet...). L'idée ainsi développée apparait assez séduisant et présente bien des points positifs.

La lutte contre la cybercriminalité est nécessaire, la tentation du blocage sera toujours présente, autant accepter que ce soit possible, en confiant la mission à des personnes qui connaissent parfaitement le net, que ce soit sur le plan technique ou celui des usages, qui suivent régulièrement ce qui se passe, bref, soient de vrais internautes, et pourquoi pas des geeks. Là dessus, il y a urgence, car le pouvoir de bloquer, initialement aux mains du juge judiciaire, est en train d'être attribué à tort à travers. Les "amis du net" au Parlement tentent, avec efficacité mais non sans mal, de contraindre à passer par le juge, mais la pression est forte, car de plus en plus d'administrations demandent à pouvoir saisir le juge de demande de blocages. Dernier exemple en date, la DGCCRF dans le projet de loi sur la défense des consommateurs. Le souci est que personne dans le processus, demandeur ou juge, n'y connait grand chose à internet. Instaurer un filtre "sachant" est indispensable pour filtrer les demandes de filtrage.

La nécessité de réguler les contenus existe également, car le droit s'applique sur internet comme ailleurs. Là aussi, on se bouscule au portillon pour "réguler le Net", et si pour l'instant, le mécanisme de la LCEN et le rôle du juge tiennent encore bien, des failles apparaissent et il serait bon de verrouiller cela. Le CSA, qui sent qu'il ne sert plus à rien, rôde dangereusement autour de la fonction "régulation des contenus sur le Net", malgré une méconnaissance abyssale des réalités et des usages de l'internet. Actuellement une foule d'initiatives existe tant publiques (par exemple le site sur le signalement) que privée. Il serait bon de les soumettre à un contrôle et surtout, à une rationalisation. Cette haute autorité reprendrait une partie des attributions de la CNIL pour ce qui concerne la "privacy" sur internet, qui prennent une telle ampleur que la CNIL n'arrive plus à suivre.

La création d'une telle haute autorité serait assez facile, car le terrain est déjà juridiquement très balisé. Il y a d'abord une base constitutionnelle, qui permet d'orienter dès le départ cette haute autorité dans un sens "défense des libertés publiques", qui donnera en plus une légitimité forte à cette Haute autorité. Sur la question procédurale, l'autorité de la concurrence est un modèle qui fonctionne, à la fois autorité administrative indépendante et "quasi-juridiction", qui fait un travail très sérieux. Cela achèverait aussi de fixer le "paysage" des autorités indépendantes travaillant sur le secteur numérique. Nous aurions l'ARCEP comme régulateur de la couche "réseaux", cette haute autorité du Net qui serait le régulateur de la couche "services". On sortirait du jeu l'ARJEL, et la CNIL, qui se recentrerait sur sa mission initiale de contrôle des pratiques des autorités publiques.

Et la Hadopi... et bien elle pourrait être l'embryon de cette nouvelle haute autorité du Net. Elle existe, a du personnel, des bureaux et permet une mise en place immédiate. Elle a développé une compétence technique sur internet (certes utilisée à mauvais escient pour des buts illégitimes) et travaille beaucoup pour occuper le terrain de la concertation (avec par exemple les labs dont il faudra voir ce que ça donne). Bien évidemment, il faudra purger le vice de départ qui est l'inféodation de cette hadopi aux ayants droits de la propriété littéraire et artistique. Couper le cordon ne sera pas forcément difficile. Juridiquement rien de bien compliqué à déplacer et modifier quelques articles du code de la propriété intellectuelle, c'est du mécano juridique et on a le personnel hautement qualifié pour ça. Politiquement, cela ne sera pas bien difficile non plus, il suffira de virer l'ensemble du collège actuel et de les remplacer par d'autres, politiquement plus légitimes aux yeux du monde du net pour assurer ce rôle. Des choix pertinents devraient permettre d'instaurer une véritable confiance.

La clé de cette autorité est qu'elle soit dirigée par des personnalités reconnues, dont l'engagement en faveur de la défense des internautes, de la neutralité du Net et de la liberté d'expression sont incontestables. C'est sans doute de là que viendront les difficultés. Tout le monde sera d'accord pour la créer, cette haute autorité du Net, et tout le monde voudra la contrôler, par la définition des missions et le choix des dirigeants. Il faut sans aucun doute se préparer à cela pour 2012. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette tribune parait maintenant...