Les collectivités locales en ont plus que marre de se voir imposer des normes, qui coutent de l'argent, surtout quand l'Etat qui impose ces normes ne donne pas les moyens financiers adéquats. Une première réaction avait eu lieu, sous la houlette d'Alain Lambert, avec la création d'une commission consultative d'évaluation des normes, chargée de "filtrer" ces normes en les examinant et surtout en évaluant leur coût pour les collectivités locales. Cet outil doit permettre ensuite aux représentants des collectivités locales (autrement appelés sénateurs) d'avoir des éléments chiffrés pour refuser l'instauration de ces normes ou en demander la suppression.

Dans le cadre de la "délégifération" (qui prendra sans doute la forme de propositions de loi déposées cet été) le sénateur Eric Doligé vient de rendre un volumineux rapport où il liste toutes ces normes qu'il faudrait supprimer, ou au moins réduire. Un précédent rapport exprimait déjà clairement les objectifs. Rien que l'intitulé "la maladie de la norme", et tout est dit.

Il reste quand même un souci, et il est de taille. Ces sursauts sont ponctuels, et les parlementaires rament à contre-courant de l'administration, qui est la grande productrice de normes (dernier exemple en date), et qui répond elle-même à une demande sociétale forte. S'il y a de plus en plus de normes et de contraintes, c'est parce que nous, citoyens, les demandons pour tout. La discrimination est devenue le mal absolu, nous devons tous être égaux et tout doit être accessible à tous. Cela donne des résultats parfois ahurissants, avec un rapport coût-avantage qui fait hurler tout le monde. C'est l'histoire, rapportée par les sénateurs, de l'obligation faite à une commune rénovant son cinéma de créer un ascenseur pour monter à la cabine du projectionniste, au nom du respect de la règle d'accessibilité des personnes handicapées. Nous vivons dans une société de défiance, où tout nous inquiète (parfois de manière très irrationnelle) où le principe de précaution est érigé au rang de norme suprême (et inscrit dans la constitution). Cela se traduit aussi par une juridicisation, avec une recherche de responsabilités en cas de souci. Pour qu'il y ait un responsable, il faut qu'il y ait eu des obligations qui n'ont pas été respectées. Et la boucle est bouclée !

La difficulté est donc réelle, et l'art des politiques est d'arriver à trouver un équilibre entre des demandes contradictoires, mais aussi légitimes l'une que l'autre. La demande sociétale est une tendance très lourde, un mouvement de fond qu'il est impossible d'enrayer. La demande des élus locaux est tout aussi légitime, car l'excès de normes complexifie la gestion locale et alourdit grandement son coût. Tout le sujet va être de continuer à satisfaire la demande du public d'un encadrement toujours plus contraignant de toutes les activités humaines, tout en préservant la capacité des élus locaux à continuer à gérer et à suivre, sans être dans l'obligation de tout déléguer à une bureaucratie de plus en plus lourde. Car l'un des enjeux est politique : ce mouvement de "normalisation" favorise les administratifs aux dépens des politiques, par la technicité que demande cette gestion et son caractère chronophage.