Authueil

Après de longs mois de silence, Narvic nous livre un très bon (et très long) billet. Je partage l'essentiel de son propos, mais je pense qu'il s'arrête juste au moment ça commençait à prendre de la profondeur et de l'intérêt.

Oui, les médias ne sont qu'une vaste opération d'abrutissement destinée à nous faire consommer toujours tant et plus. Oui, malheureusement, ils envahissent tout. Mais oui, heureusement il reste des petits foyers qui refusent ce modèle consumériste et y résistent tant bien que mal. Oui, il existe encore des espaces de liberté sur la toile, où des gens se rencontrent, se parlent, échangent dans un esprit non-mercantile. D'ailleurs, internet est pour eux qu'un outil complémentaire, bien pratique, mais dont ils pourraient se passer. Ils se font discrets (ils n'ont pas tort, pour vivre heureux, vivez cachés) car ils n'ont rien à gagner à heurter de front le système mercantile. Je les ai rencontrés aussi (kokopelli pour ceux à qui ça parle), car l'avantage de la politique, c'est qu'on voit passer tout le monde. C'est vrai que cela peut être très tentant de se retirer ainsi du bruit et de la fureur du monde. On s'aperçoit alors qu'on ne perd pas grand chose ! Mais tout cela, c'est du déjà vu, déjà connu.

Narvic voit dans cette discrétion, et dans le retrait du monde où amène cette démarche, une forme de rébellion, mais qui justement, n'est pas agressive. Juste une sortie du jeu, un vrai retrait. C'est là qu'il s'arrête, laissant sa réflexion en pendant là où ça commençait à devenir intéressant. Il mène où, ce retrait, sinon à la mort et à l'effacement ? Sortir du jeu, c'est se condamner à ne pas avoir de postérité intellectuelle, c'est accepter sa défaite. C'est aussi peut être admettre l'impossibilité à proposer autre chose que le modèle dominant. Bref, un échec sur toute la ligne. Ce défaitisme m'étonne de lui...

Dans l'histoire de l'humanité, nous avons pourtant des exemples de retrait d'un monde que l'on refuse. La Bible est l'histoire d'un refus, celui de la "société", avec la division des tâches et donc les hiérarchies sociales. C'est l'histoire d'une constante tentation d'un peuple de quitter cette tradition pour se rallier au modèle dominant, c'est aussi l'histoire de la construction d'une vision alternative réellement originale, en tout cas suffisamment solide pour traverser les siècles. Dans ce cadre, on a vu naitre des expériences de rébellion et de retrait. Un exemple, le monachisme, apparu très tôt dans le christianisme, qui est ni plus ni moins qu'un retrait du monde, physiquement et intellectuellement. Cette tradition est suffisamment riche et foisonnante (il n'y a pas que les livres canoniques, loin de là) pour en tirer des éléments utiles à d'autres expériences. Autre exemple religieux de retrait, le Bouddhisme, avec là encore un corpus très riche.

Cette voie du retrait et de la rébellion face à la société de consommation à outrance est susceptible de séduire (moi le premier), à condition d'avoir derrière une vraie réflexion, solide, structurée, offrant de bonnes raisons de choisir une autre voie. C'est du boulot, et peut-être que c'est sur ce chemin que Narvic nous amènera pour la troisième résurrection de son blog...

Hadopi se met en route, envoie ses mails et lance ses labs. La Loppsi vient d'être votée par les députés avec une possibilité de filtrage sans passage par le juge. Au niveau européen, il semble que les organes de normalisation déraillent un peu. Et ce ne sont que trois exemples, il y en a plein d'autres. On veut filtrer, contrôler, "civiliser" internet et forcement, c'est un grand complot.

C'est un peu plus compliqué que cela. Internet a bousculé beaucoup de gens, menace nombre de modèles économiques (dont certains ont déjà sombré) et encore plus de positions de pouvoir. Après une période de mise en place, où tout le monde a été surpris car personne n'avait rien vu venir, l'heure est à la réaction, d'autant plus qu'internet étant entré partout, on ne pas rester en dehors quand on veut peser et exister. On assiste donc à une ruée qui passe par plusieurs canaux. Le premier, qu'on ne voit pas assez, c'est la prise de contrôle économique. Les mastodontes capitalistes arrivent, et rachètent. C'est une forme de prise de contrôle et de "civilisation" de l'internet, par la marginalisation économique des minoritaires, voire leur écrasement. C'est tous les jours que ça se passe, derrière vos écrans. Le deuxième axe, beaucoup plus visible, c'est la prise de contrôle par la règlementation. C'est sur cet aspect que les internautes se focalisent, avec des effets d'optique qui leur font prendre des fausses pistes.

Si les tentatives arrivent toutes en même temps, et se servent des acquis des autres pour progresser, il n'y a aucune unité !!! Déjà en 2009, je voyais clairement que LOPPSI et Hadopi étaient deux initiatives indépendantes.

Derrière la LOPPSI, vous avez la police qui veut avoir à sa disposition le maximum d'outils (quitte à ne pas s'en servir) et de préférence avec le minimum de contraintes. Il n'y a pas que sur internet que les forces de police demandent cela, puisque c'est le fil conducteur de la LOPPSI ! un seul exemple, le fameux article 30ter qui permettait, potentiellement, de déclencher une enquête de moralité sur toute demande de réutilisation de données publiques. Le but était de sécuriser la vente des informations contenues dans le fichier des immatriculations (d'ailleurs, n'oubliez pas de cocher la case d'opt-out, juste au dessus de votre signature, dans le formulaire de demande de carte grise). Pour obtenir le petit doigt, on a commencé par demander le bras. Puis, devant les réactions, on a redimensionné sérieusement l'article. Dans la LOPPSI, tout est à cette aune, ce qui risque d'entrainer un beau carton devant le conseil constitutionnel.

Pour hadopi, ce sont les industries culturelles (les sociétés de gestion de droits en font pleinement partie) qui cherchent à colmater les brèches d'un modèle économique qui prend l'eau de toutes parts. Initialement, leur ambition était le filtrage profond et systématique des réseaux de peer-to-peer, voire du reste, pour bloquer toute transmission de contenus culturels hors des circuits autorisés. C'est une ambition parfaitement compréhensible, après tout, c'est comme ça que cela fonctionne dans le monde réel, où vous devez passer par des passages obligés où on vous faire raquer un maximum, sans échappatoire possible.

Dans le troisième cas, celui du filtrage "moral", c'est une organisation religieuse intégriste qui veut mettre en oeuvre son projet de "purification" du monde, pour en chasser tout ce qui n'est pas conforme à ce qu'elle prêche. Là encore, venant de cette héritière directe de l'Inquisition (pas un hasard que l'Opus déi soit née en Espagne) rien de surprenant, bien au contraire. Ce qui est amusant à suivre, c'est la subtilité avec laquelle ils ont avancé, se gardant bien d'attaquer de front. On commence par mettre discrètement en place les outils techniques formatés pour répondre aux besoins de l'organisation, avant de les rendre obligatoires par loi, si besoin.

Aucune de ces trois initiatives n'est reliée aux autres, et jusqu'ici, il n'y a aucune convergence ! Nos braves gens de l'hadopi ne sont pas intervenus sur la LOPPSI et vice-versa. Chacun a même suivi des chemins différents au sein de l'appareil d'Etat pour faire aboutir ses demandes : ministère de l'Intérieur pour la LOPPSI, ministère de la Culture pour hadopi. Deux ministères qui ne travaillent pas ensemble et n'ont pas réellement de contacts et de connexions. Il est vrai qu'ils n'ont pas la même "culture d'entreprise". Parler, dans ces conditions, de "la volonté du Gouvernement", ça n'a aucun sens et c'est même une erreur d'analyse.

Dans beaucoup de domaines, et c'est bien le problème, il n'y a que peu de cohérence d'ensemble. Le ministère est l'élément de base de l'architecture de l'Etat central français. Les projets de lois sont portés par un ministère, et c'est ensuite qu'il est soumis à une coordination interministérielle, où les autres ministères qui peuvent être impactés viennent faire valoir leurs propres intérêts et leurs propres logiques, pour infléchir, et si ce n'est pas possible, pour torpiller le projet. Les moyens de la coordination interministérielle, en clair Matignon et le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) sont ridicules au regard de la tâche, et surtout, ils interviennent très en aval, quand les projets sont déjà ficelés en interne et qu'il faut arbitrer un combat entre deux directions administratives.

Enfin, il ne faut pas oublier qu'il reste de nombreux points de régulation de la régulation, en premier lieu les tribunaux (Conseil constitutionnel en tête) qui jusqu'ici, se sont montrés cléments pour l'internet libre et ouvert. Le combat n'est pas perdu d'avance, loin de là, car "l'adversaire" est loin d'être aussi impressionnant et solide qu'il n'en a l'air.

La création artistique n'a jamais payé. Financièrement du moins. Les artistes ont toujours crevé la dalle, ou ont trouvé des "sponsors" et des mécènes. Le mécénat d'Etat est chose très ancienne, les commandes royales et princières, mais aussi de l'eglise étant un moteur de l'activité artistique. A l'époque, le modèle fonctionnait bien, car ce mécénat n'était pas gratuit. Les artistes fabriquaient des biens dont les puissants avaient besoin, pour la décoration de leurs lieux de vie, et surtout, pour montrer leur magnificence, et donc leur pouvoir.

Aujourd'hui, le problème initial se pose toujours. L'art (le vrai) ne paie pas des masses, et la création artistique est toujours en besoin de financement. Certes, les industries culturelles sont un débouchés pour ces créateurs, mais comme ce sont des industries, elles sont près de leurs sous. Elles ne financent que très chichement la création, préférant attendre au coin du bois qu'un artiste un peu reconnu en sorte, pour lui faire des offres alléchantes. Cela coute cher, ces artistes reconnus étant assez gourmands, mais ça coute toujours moins cher que de financer un magma créatif où pour 10 artistes financés, un seul, peut être, produira quelque chose de commercialisable.

Il faut donc financer, a minima, la création, et comme d'habitude, on se tourne vers l'Etat ! Sauf que nous ne sommes plus sous Louis XIV, que les commandes d'Etat ne sont plus ce qu'elles étaient, et sont de toute manière insuffisantes. Comme dans notre système, il est illusoire de compter sur la bonne volonté et l'auto-discipline des contributeurs, on a donc inventé différents systèmes pour amener l'argent vers la création, par le biais de taxes (on est en France, je vous dis). On oblige ainsi certaines industries qui tirent profit de la création à la financer, notamment l'audiovisuel, grand consommatrice "d'oeuvres de l'esprit". On appelle cela la taxe Cosip. On a aussi, dans le même esprit, la taxe "copie privée", qui frappe tous ceux qui fabriquent des appareils pouvant stocker des oeuvres de l'esprit (pour résumer, essentiellement de la musique et de la vidéo). Le système n'est pas idiot. On oblige certaines filières à assumer le financement d'activités dont ils tirent directement des bénéfices, tout en souhaitant laisser les coûts à d'autres. Mais il aurait besoin d'une bonne révision.

Premier point à revoir, s'assurer que ce système de financement de la création est toujours "socialement accepté". La question est clairement : quelle légitimité politique ? Je ne pense pas que ce soit le principal souci, mais un bon débat public permettrait de remettre les choses en place sur le plan des principes.

Deuxième souci, et là, on entre dans le dur, qui paye ? l'audiovisuel, c'est évident. Mais si l'audiovisuel paye, le numérique doit également payer dans la mesure où ils sont sur le même créneau que l'audiovisuel, à savoir la valorisation de contenus ! Il va falloir vaincre quelques réticences, et surtout une montagne de mauvaise foi de la part d'acteurs du numérique qui rechignent toujours à payer. C'est une question de temps, pour que les modèles économiques se stabilisent et que la redistribution des cartes entre audiovisuel et numérique se fasse. Actuellement, on est encore en plein dedans.

Troisième sujet, et c'est semble-t-il en train de commencer à bouger, que l'argent versé aille bien à la création et aux créateurs. Les organismes de gestion collective des droits et consorts, ceux qui fixent les montants et touchent cet argent, sont aujourd'hui un véritable trou noir, où on devine une belle gabegie (il suffit de voir les salaires astronomiques de la Sacem). Pas sur que les créateurs touchent vraiment leur juste part. Or, cet aspect est essentiel pour l'acceptabilité du système. Payer pour la création, d'accord, pour des intermédiaires parasites et pour des frais de gestion démesurés, certainement pas.

Cela fait maintenant quelques semaines que l'explosion "cablegate" a eu lieu. La fumée commence à se dissiper et on peut espérer y voir plus clair. Enfin, c'est un peu moins trouble et on mettra sans doute beaucoup de temps à tout exploiter et à tirer toutes les conséquences d'un évènement qui n'est finalement que la réalisation spectaculaire d'une virtualité contenue dès le départ dans internet.

Que s'est-il passé ? c'est assez simple dans les faits : des informations qui, jusqu'ici n'étaient connues (plus ou moins) que d'une petite élite politico-médiatique se retrouvent portées à la connaissance de l'ensemble de la population. Là où les choses deviennent intéressantes et compliquées, c'est de mesurer l'impact de cela. Vu la réaction très violente des élites politico-médiatiques, ils se sont sentis menacés. Et effectivement, ils le sont...

Le coeur du pouvoir, c'est la détention de l'information. Organiser son accès, la donner ou la refuser, c'est la clé d'une position de pouvoir. La transparence est alors un vrai problème ! Ce que nous appelons nos "démocraties occidentales" sont en fait un mélange de démocratie pour les très grandes orientations, et d'aristocratie pour le reste, où une petite élite politico-médiatique dirige de fait, dans la discrétion et la connivence. Quand on regarde l'information dont disposent les citoyens sur les décisions à prendre, leurs tenants et aboutissants, c'est bien maigre. Les médias font surtout dans le divertissement et dans la promotion commerciale, mais très peu dans l'information réelle, ou alors dans les grandes lignes. Une partie importante du grand public n'en demande pas plus, et n'est pas forcement intéressée par davantage d'informations sur la vie de la cité. La plupart n'étant pas équipés intellectuellement pour traiter ces informations, ils ne sauraient pas quoi en faire.

Il y a pourtant une frange de la population qui est intéressée par ces informations, qui cherche à les avoir, et qui jusqu'ici, avait beaucoup de mal. Internet a changé la donne dans le recueil (un peu), et surtout dans la diffusion. C'est encore assez brouillon, mais petit à petit, ça émerge, ça se structure. Toute une population de diplômés, le plus souvent urbains (d'île de France en particulier) et ne faisant pas partie des cercles du pouvoir a pris en main l'outil. Au départ, il y avait des blogs, puis sont venus des sites appelés "pure players", certains étant plus "pure player" que d'autres (je pense en particulier à Owni, qui ne cesse de m'étonner). Cette nébuleuse traque l'information, et bien souvent, elle est disponible, il faut juste savoir où la chercher et avoir la formation et les connaissances pour la lire et la décrypter. Je vois cela notamment sur ce qui touche au travail parlementaire et au fonctionnement de l'Etat. Le Journal officiel est lu, disséqué, les rapports divers et variés sont exploités. Il reste encore de la marge de progression, mais c'est une question de temps, le noyau dur étant là !

C'est là qu'arrive Wikileaks, balançant une masse impressionnante d'informations qui permettent de comprendre les ressorts de nombre de décisions politiques. Les sujets sont connus, de nombreuses informations existent, mais d'un seul coup, c'est la pièce manquante du puzzle qui arrive, c'est l'éclairage nouveau, c'est la connexion inattendue avec un autre dossier. Pour que l'explosion se produise, il faut un baril de poudre et une étincelle. Le baril de poudre, ce sont les 250 000 mémos diplomatiques. L'étincelle, c'est ce milieu que je viens de décrire, peuplés de personnes qui sont capables de traiter cette information, qui ont appris à se connaitre, à travailler en réseau (et ce sera nécessaire pour traiter cette masse d'information). Ce qui va arriver dans le débat public, dans les prochains mois, voire dans les prochaines années, c'est un matériau "stabilisé" (le contenu informationnel traité), qui va générer une critique de l'action politique des responsables actuels, non plus dans les grandes lignes, mais aussi dans les détails. Avec des faits précis, chiffrés. On va demander des comptes sur les objectifs, mais aussi la manière de les obtenir. Les questions et les interpellations ne seront pas gentillettes. On ne sera pas chez Drucker...

Les débuts de l'exploitation des données ont été menés par des journalistes, car c'est encore eux qui sont les mieux armés, pour traiter, mais aussi pour diffuser. Leur concours était également nécessaire pour donner un aperçu de la richesse du contenu, pour "valider" leur importance auprès du grand public. Mais il faut reconnaitre que le traitement a été jusqu'ici très "décevant", notamment en ce qui concerne la France. Faute de moyens sans doute, peut être aussi faute d'audace. Le Monde est quand même partie intégrante de l'aristocratie qui gouverne la France. Une deuxième étape est en train d'être franchie, avec un élargissement progressif de l'accès à ce gisement. Maintenant que d'autres, beaucoup moins, voire pas du tout "connivents", vont prendre le relais, ça risque de changer de note.

La grande peur des élites, c'est qu'on donne les clés de compréhension à ceux qui sont en mesure de les contester et qu'un vrai débat démocratique s'instaure sur des choses qui étaient autrefois de leur domaine réservé. C'est particulièrement vrai en France, pays de connivences et de consanguinités, où les élites, sortis des mêmes écoles, issus des mêmes milieux, ont verrouillé le jeu. De temps à autre, il y a un déraillement que le "peuple" ne suit pas (référendum de 2005 en France, poussée populiste Tea Party aux USA), mais les choses sont remises sur les "bons" rails et on reprend comme avant, par des décisions prises dans des petits cénacles, sans vrai débat puisqu'il n'y a pas "d'opposition". Là, d'un seul coup, ceux qui peuvent jouer ce rôle d'opposition, que l'on avait soigneusement tenus hors du jeu, risque de trouver la porte dérobée pour entrer.

Depuis quelques temps déjà, j'observe avec amusement une tribu socialiste appelée "strauss-kahnienne", du nom du leader dont elle se réclame. On les voit défiler dans les médias pour décrypter le moindre début de commencement d'indice pouvant indiquer que DSK serait éventuellement candidat à l'élection présidentielle de 2012. Je dois dire qu'ils déploient des talents qui les qualifieraient directement pour le poste de grand prêtre du temple de Delphes, si la Pythie était encore en service.

En même temps, ils me font un peu pitié, car certains sont sympathiques. Se rendent-ils compte qu'ils vont se faire avoir dans les grandes largeurs, qu'ils sont utilisés et qu'ils seront jetés comme des kleenex usagés ?

DSK occupe un très beau poste, où il se plait. Il peut raisonnablement espérer, en 2012, un nouveau bail de 5 ans. Même si ce n'est gagné d'avance, c'est tout à fait jouable. Il aura 63 ans en 2012, âge pas encore trop avancé pour y prétendre. Par contre, en 2017, à 68 ans, ça devient plus que limite et la retraite politique ne sera plus très loin, voire déjà là. Il n'a donc qu'une fenêtre de tir politique, c'est 2012. Il ne faut pas se rater. Je pense que le choix est déjà fait. Entre une reconduction très plausible et une hypothétique présidence de la république, il n'y a pas photo, surtout quand on sait que directeur général du FMI, c'est un poste où on a réel pouvoir (peut être même plus que président de la république française).

Reste à se donner toutes les cartes en mains pour assurer la reconduction au poste du FMI. Il y a un souci de calendrier qui est un peu gênant, puisque tout va se jouer après la présidentielle de 2012. Si jamais DSK joue mal et que le président français ne lui accorde pas son soutien, c'est d'un seul coup beaucoup plus difficile. Il faut donc que quelque soit l'élu, il soit disposé (voire ait pris des engagements) à soutenir DSK pour le FMI. Il faut donc cajoler Sarkozy, qui sera le candidat de droite, mais aussi se mettre dans la poche le ou la candidate de gauche. Là c'est plus compliqué, car on ne voit pas trop de qui il s'agit. C'est là que les Stausskahniens sont diablement utiles, car ils sont la carte maitresse, la monnaie d'échange. Plus ce clan sera important, plus DSK pourra négocier confortablement ce qu'il souhaite réellement.

A gauche, pas besoin d'être grand clerc pour comprendre qu'il vendra le retrait d'une hypothétique candidature. La difficulté n'est pas là, mais le fait de la rendre crédible sans que DSK ne dise quoi que ce soit qui puisse nuire à son action actuelle au FMI et à sa candidature pour un deuxième mandat. Il lui est déjà assez reproché à Washington de continuer à suivre d'un peu trop prêt les affaires françaises. Il faut qu'il continue à donner l'impression qu'il ne se consacre qu'au FMI. Cela exclut toute prise de position explicite sur la présidentielle française. C'est donc à la tribu de faire "exister cette candidature" au point d'en faire une menace assez crédible pour que les autres candidats soient prêts à payer pour que DSK n'y aille pas (et éventuellement leur apporte son soutien).

A droite, cela apparait plus compliqué de voir ce qui peut intéresser Sarkozy et l'amener à soutenir DSK une fois réélu. Les conditions de 2007 ne seront plus réunies, et à part le fait de maintenir un français encore 5 ans dans cette institution, je ne vois pas d'intérêt pour lui à aider DSK. C'est là qu'une dose de cynisme est nécessaire. La tribu Strausskahnienne peut avoir une utilité pour Sarkozy, mais avant 2012, pour mettre la pagaille à gauche. Déjà, rien qu'en maintenant vivante l'hypothèse Strauss-Kahn, on embrouille passablement le processus de désignation du candidat socialiste. DSK dirait maintenant qu'il n'y va pas, ça ferait avancer le schmilblick. Plus ça cafouillera, plus il y aura de voix discordantes, plus les chances du PS diminueront, car dans une élection présidentielle, c'est le camp le moins désuni qui l'emporte.

Au final, je pense DSK assez habile pour obtenir ce qu'il veut. On verra alors son degré de cynisme au regard de la manière dont il s'occupera du recasage de ses fidèles, qui vont se retrouver bien démuni le jour où leur champion, celui sur lequel ils comptaient pour occuper des bonnes places, renoncera à prendre leur tête pour aller au combat.

Le nouvel article 1655 sexies du CGI issu de la loi n°2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) assimile, au plan fiscal, l’EIRL à l’EARL, lorsque l’EIRL exerce une activité agricole.

Cependant, en application des dispositions de l’article 206-2 du CGI, toute société civile agricole, dont l’EARL, réalisant des activités commerciales et non commerciales est susceptible d’être assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) dès lors que les recettes commerciales et non commerciales dépassent 30 % des recettes agricoles ou 50 000 € (art. 75 du CGI). Cette soumission à l’impôt sur les sociétés est en règle générale peu adaptée à l’activité agricole et pénalisante pour l’exploitant.

Or, l’EIRL n’est pas une société civile et ce passage à l’impôt sur les sociétés n’a pas lieu d’être et revient à interdire l’accès à l’EIRL aux exploitants individuels réalisant des activités commerciales accessoires à leur activité agricole.

Il convient donc d’appliquer le régime de l’EARL à l’exception de cette disposition.

Vous venez de lire l'exposé des motifs d'un amendement de loi de finances rectificative. Pas le plus compliqué. L'EARL, c'est l'entreprise agricole à responsabilité limitée, l'EIRL, c'est l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, statut créé cette année. Comme toute loi qui se respecte, elle a été baclée pour être votée avant les régionales, en espérant que ça influerait sur l'électorat des artisans. On a vu le résultat électoral. Maintenant, il faut repasser derrière, pour réparer les bugs, coordonner les dispositions.

Ce sont des bricoles, mais faire la loi, c'est aussi ça, entrer parfois très profond dans les détails, car notre droit est foisonnant et complexe. Tout ajouts nécessite une multitude de branchements, qui sont rarement tous faits dans la loi initiale. On y revient par petites touches, une fois les problèmes constatés sur le terrain. La loi, c'est aussi une histoire de longue traine.

Ce soir, trois sujets se télescopent dans mon radar.

Le Sénat a achevé l'examen de la proposition de loi de simplification du droit (la Warsmann 2). Ce sujet m'intéresse, tant sur la démarche que sur ce qui est voté et discuté dans le cadre de ces textes. Plein d'articles additionnels ont été adoptés, le gouvernement s'est fait battre sur certains amendements. Il faudrait analyser tout cela, chercher les bugs potentiels, analyser comment les sénateurs ont travaillé, leur état d'esprit, voir ce qui va provoquer des débats en seconde lecture.

Ce jour, le Conseil constitutionnel a censuré 19 articles du PLFSS. J'ai rapidement jeté un coup d'œil : pour l'essentiel, c'est de l'abattage de cavaliers législatifs. Au-delà de la lassitude (franchement, tous les ans c'est la même chose, ils n'apprennent donc rien ?) il serait amusant d'analyser d'où venaient ces cavaliers : Sénat, Assemblée, texte d'origine. Qui les a portés, comment ont-ils été adoptés. A t-on seulement soulevé leur possible censure pour cause de "cavalerie" ?

Enfin, un groupe de respectables gens du numérique sont allé déjeuner à l'Elysée. Que cette rencontre ait lieu est important, qu'elle soit à l'initiative du président de la République est encore plus notable, le numérique n'étant pas son sujet de prédilection (tout le monde ne peut pas être geek). Evidemment, les considérations électorales ne sont pas absentes dans cette volonté présidentielle d'aller vers le monde du numérique. Et justement, c'est ça qui est rassurant, car un homme politique a du flair, et sait très vite qui cajoler et qui on peut snober superbement. Nicolas Sarkozy a compris qu'il ne sera pas possible, en 2012, de continuer à traiter le numérique comme il l'a été jusqu'ici. Cela ouvre des perspectives...

Ces trois sujets mériteraient chacun un billet complet, détaillé (surtout le dernier, qui est majeur). Je ne les ferai pas parce que je n'ai pas le temps. Trop de travail en cette fin d'année. Trop de fatigue aussi. Surtout ça d'ailleurs, qui fait qu'on est moins productif au boulot et donc que l'on a l'impression de crouler sous la charge. Si ce n'est pas traité aujourd'hui, cela ne le sera pas demain car d'autres sujets arriveront, tout aussi intéressants et appétissants. Car rassurez-vous, le plaisir intellectuel est toujours là. Juste besoin de repos, comme beaucoup.

Rama Yade rejoint le parti radical. Déçue de ne pas se voir accorder la place qu'elle estime être la sienne à l'UMP, cette ancienne ministre, au bilan bien maigrichon, s'en va rejoindre une autre écurie. Notez bien qu'elle reste membre de l'UMP (on ne sais jamais).

Il y a un moment où ne faire que de la comm' montre ses limites. Rama Yade est en train de les exploser. Ce ralliement au parti radical m'apparaît comme purement opportuniste, sans la moindre once d'adhésion aux convictions et valeurs de ce parti, qui a une longue tradition et une histoire. Il faut dire qu'elle n'est pas la première à devenir radicale par dépit, Renaud Dutreil, Yves Jégo, Jean-Louis Borloo ayant largement ouvert la loi. Il est vrai qu'elle ne fait que suivre ainsi le chemin des branquignols, qui croient que s'éloigner de l'UMP fera monter leur cote, dans l'idée soit de devenir quelque chose au sein du parti radical (Borloo en est président, Jégo vice-président, Dutreil en fut secrétaire général) soit de mieux vendre son retour au sein de l'appareil UMP.

Oui Rama Yade m'énerve, parce qu'au bout d'un moment, on en a marre de la comm' sans le moindre fond derrière. A part sa jolie couleur et son frais minois qui lui permettent de fréquenter assidûment les médias, quelles sont les qualités qui justifient que Rama Yade soit là où elle est ? La politique, c'est aussi des convictions, des idées. Autre chose que des bouquins nourris de l'air du temps, opportunément publiés à la veille d'une échéance de carrière importante. Je sais qu'il faut du temps, mais cela fait maintenant bientôt 4 ans que Rama Yade est dans le paysage politique. Il serait peut-être temps de bosser le fond...

Voici le texte de la taxe "Marini" sur la publicité en ligne. J'ai mis en souligné les modifications apportées par la CMP.

« Art. 302 bis KI. – I. – Il est institué, à compter du 1er janvier 2011, une taxe sur l’achat de services de publicité en ligne. Par services de publicité en ligne sont désignées les prestations de communications électroniques autres que les services téléphoniques, de radiodiffusion et de télévision dont l'objet est de promouvoir l'image, les produits ou les services du preneur

« II. – Cette taxe est due par tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées.

« III. – Le taux de la taxe est de 1 %.

La guerre ne fait que commencer... « IV. – Cette taxe est liquidée et acquittée au titre de l’année civile précédente lors du dépôt de la déclaration, mentionnée au 1 de l’article 287, du mois de mars ou du premier trimestre de l’année civile.

« V. – La taxe est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »

La guerre ne fait que commencer...

Un TGV législatif est en train de passer au Parlement. J'ai rarement vu un texte passer aussi vite, et surtout aussi discrètement, alors qu'il est lourdement chargé. Il s'agit d'une (fausse) proposition de loi sénatoriale. Déposée début septembre au Sénat, elle est examinée par le commission le 3 novembre et en séance le 17 novembre. Elle arrive à l'Assemblée nationale, où on a pris soin de désigner un rapporteur, avant même qu'elle ne soit examiné en commission au Sénat ! Et on a bien fait, car déposée le 18 novembre, elle est examinée en commission le 1er décembre, et passera en séance publique le 20 décembre. Le truc a déboulé tellement vite que la commission des affaires économiques, qui aurait bien voulu se saisir pour avis, n'a même pas eu le temps de le faire. La dernière étape sera une formalité, puisque la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, saisie au fond, a voté conforme, donc validé définitivement la quasi totalité du texte. Un seul amendement adopté, sur l'article 17. Je n'ai jamais vu ça !!

La rapidité du passage est officiellement justifiée par l'urgence, puisque c'est un texte de transposition de directives européennes. C'est un peu facile, car l'UE laisse assez de temps pour transposer, quand les Etats s'y prennent dans les temps. La spécialité de la France, dans ce domaine, c'est de se réveiller à la dernière minute. C'est un problème structurel de mauvaise organisation administrative. Il y a donc urgence parce que le gouvernement ne s'est pas bougé dans les temps. Le Parlement est donc prié d'enregistrer le texte, sans poser trop de questions et surtout, de voter les 20 habilitations à prendre des ordonnances...

Les sujets sont il est vrai très techniques. Le droit de l'environnement, ce n'est pas simple et le choix de passer par ordonnances n'est pas idiot. Encore faut-il que les parlementaires fassent leur boulot et contrôlent le contenu des ordonnances, à l'entrée lors de l'habilitation, et à la sortie lors de la ratification. Je ne suis pas du tout sûr que ce boulot soit fait, et c'est là que le bât blesse. Le gouvernement arrive à transformer le Parlement en chambre d'enregistrement, parce que les parlementaires se laissent faire...

Les Bettencourt mère et fille se sont mises d'accord. Enfin, les gestionnaires de la fortune de la mère ont négocié leur retrait, en passant le relais de la gestion de la fortune au gendre, ce qui est une mise sous tutelle de fait. Les plaintes sont retirées de part et d'autres, des transactions confidentielles ont sans doute été rédigées pour assurer les arrières des Banier, de Maistre et compagnie et acheter leur silence. La fille a ce qu'elle voulait, les pique-assiettes s'en sortent pas trop mal, certainement mieux qu'en cas de décès de Madame Bettencourt mère, où ils n'avaient plus grand chose à monnayer. Pour l'Etat français, qui s'inquiétait de contrôle capitalistique et de la gouvernance de L'Oréal, c'est le meilleur scénario.

Par contre, pour d'autres, ce n'est pas fini, à commencer par Eric Woerth ! Son implication dans cet imbroglio n'est qu'un dommage collatéral de l'affaire principale entre la mère et la fille. La vice-présidente du tribunal de Nanterre est également toujours sous le coup de poursuites qui n'ont guère de chances d'aboutir (ou alors ça ferait une sacré jurisprudence...) mais qui peut ternir durablement sa réputation et nuire à son avancement. Pareil pour le procureur Courroye, qui lui aussi, aura sans doute plus de mal à progresser, car il s'est quand même médiatiquement grillé. Les ex-gestionnaires de la fortune de Liliane ont eux aussi bénéficié d'une notoriété médiatique dont il se seraient bien passés, surtout dans un milieu professionnel où la discrétion est la règle absolue.

C'est quelque peu paradoxal que les personnages centraux s'en tirent finalement sans dommage, laissant les protagonistes secondaires dans la gadoue. C'est pourtant une constante de l'histoire ! Combien de petits comploteurs et de seconds couteaux se sont retrouvés en prison, ou pire, au bout d'une corde pendant que la tête de réseau, l'organisateur du complot, bénéficiait du pardon royal, parce que riche, puissant et souvent proche parent du roi. Mes bons amis gauchistes trouveront là matière à gloser, sans aucun doute, sur les inégalités et ces salauds de riches qui s'en sortent toujours. Je préfère pour ma part tirer comme enseignement de tout cela qu'il faut toujours éviter d'être mêlé aux querelles des puissants, car s'ils y trouvent leur intérêt, ils n'hésitent pas à abandonner leurs troupes à poil, en rase campagne.

Les tarifs des accès internet vont augmenter. On s'y attendait, mais il est toujours amusant de voir comment les uns et les autres "vendent" cela aux consommateurs. Cela fait longtemps que les FAI aimeraient beaucoup augmenter les tarifs. Jusqu'ici, il y avait free, qui avait cassé l'oligopole avec ses offres triple-play à 30 euros. Rien que pour ça, j'en suis reconnaissant à Xavier Niel, car il a montré ce que peut apporter une vraie concurrence dans un secteur. Malheureusement, cette époque bénie prend fin, pour plusieurs raisons économiques.

Première raison, les FAI ont besoin d'argent pour investir. Free venant d'obtenir la quatrième licence de téléphonie mobile, il faut déployer le réseau. Dans le même temps, le très haut débit arrive et il va falloir remplacer le bon vieux réseau cuivre par de la fibre optique. Les besoins de financement sont énormes, et l'enjeu crucial, surtout pour les concurrents de France télécom, qui veulent absolument éviter que l'opérateur historique ne prennent le contrôle du nouveau réseau fibre optique. Seule solution, financer le déploiement à égalité avec France télécom.

Deuxième raison, la maturité du marché. Grâce aux tarifs très compétitifs, la France a un taux d'accès au haut débit excellent, tellement excellent que les marges de progression sont de plus en plus limitées. Le modèle économique de free était basé sur la croissance du marché. L'offre n'est pas chère, la marge par abonné n'est pas énorme, mais l'augmentation continue du nombre d'abonnés permet de gagner de l'argent. A partir du moment où l'augmentation diminue, voire stagne, ça ne marche plus, il faut recommencer à faire de la marge par abonné.

Les pistes pour augmenter la marge vont dans deux sens, faire payer l'amont (ceux qui envoyent le trafic, c'est à dire essentiellement Google) et faire payer l'aval (les consommateurs). Les FAI travaillent dans les deux sens. Faire payer google n'est pas évident, car c'est un très gros opérateur, mais in fine, ils y arriveront, après des longues négociations qui seront sans doute très dures. Faire payer le consommateur sera plus facile. Il faut augmenter les prix, et pour commencer, il faut faire tomber la barrière psychologique de l'offre "30 euros tout compris".

Le gouvernement a très aimablement fourni le prétexte pour faire tomber les "30 euros", avec l'augmentation de la TVA sur les offres triple-play. Reste à faire tomber l'autre barrière, celle de l'offre "illimité-tout compris". Là encore, c'est en route, et paradoxalement, ce sont les associations de consommateurs qui font la courte-échelle, en attaquant la notion d'internet illimité, ainsi que l'usage du mot "internet". Sur le fond, ils ont raison, un accès qui ne permet pas d'avoir tous les services, et qui est bridé passé une certaine quantité de données, ce n'est pas de l'internet et ce n'est pas de l'illimité. Les FAI vont donc, dans un grand élan de générosité, leur donner raison et cesser d'utiliser ces termes, achevant de faire perdre ses repères aux consommateurs !

Ce qui va arriver : des offres très différenciées, avec des noms et des contenus différents. Plus possible de comparer, avec à la clé un maquis aussi incompréhensible que les tarifs EDF. On va avoir aussi des offres quadruple play, avec téléphone fixe, internet, télévision et... téléphonie mobile. Le piège est énorme pour les consommateurs, car l'offre triple-play vise les foyers. On a une seule télévision, un seul téléphone fixe, par contre, on peut avoir plusieurs téléphones mobiles dans une famille. Ces offres sont en fait destinées à ficeler le consommateur, car la décision de changer d'opérateur, quand on est en quadruple play, est une décision familiale et lourde à prendre. On va ainsi casser la mobilité des consommateurs, qui est la clé de la véritable concurrence entre opérateurs. La seule menace réellement crédible pour le FAI, c'est le départ du consommateur mécontent vers un autre opérateur. Si ces départ deviennent plus difficile, pourquoi ferait-il des efforts, notamment sur les tarifs ou sur le niveau d'investissements suffisants pour une bonne qualité ? Ce qu'il va soigner avant tout, c'est sa marge...

Les grands gouvernements de la planète, à commencer par les USA, ont de sérieuses raisons de ne pas aimer Wikileaks. Qu'ils souhaitent empêcher l'hébergement des documents que Wikileaks se propose de publier est parfaitement logique. Qu'ils soient prêts à employer pour cela tous les moyens, légaux ou moins légaux est parfaitement compréhensible (cette remarque ne vaut pas approbation des méthodes qui pourraient être utilisées). C'est quelque part le premier vrai test, grandeur nature, d'une tentative de censure.

Les gouvernements jouent gros, et risquent de perdre gros, car ils s'attaquent à très forte partie. Même si l'idéologie de transparence absolue de Wikileaks n'est pas partagée par tous (loin de là même), les traquer comme cela est fait actuellement ne peut que leur apporter sympathie et soutien sur un internet très marqué par la culture libertaire. Il n'est jamais bon de transformer ses adversaires en martyrs. Pareillement, s'amuser à traquer des informaticiens chevronnés sur la toile, c'est aller sur leur terrain et prendre le risque d'une défaite cinglante, qui fera date. Enfin, c'est prendre le risque d'utiliser des outils juridiques fragiles, et en allant au bout, de montrer leurs limites.

Je ne sais pas où cela va mener, mais quelqu'en soit le résultat, il fera date dans la saga de la "régulation" de l'internet. Nous sommes à un moment critique, et comme toujours, c'est arrivé très brutalement, sans signe avant-coureur (ou presque). Ce n'est pas pour autant la fin de l'histoire, car des enseignements seront tirés des réussites et des échecs des uns et des autres.

Ségolène Royal est candidate aux primaires socialistes pour 2012. Beaucoup y voient le retour de la machine à perdre qui a si bien fonctionné en 2007. En fait, ce n'est pas un retour puisqu'elle n'est jamais partie. Il manque aux socialistes un leader incontesté, tellement incontesté que l'idée d'organiser des primaires apparaisse soit comme inutile, soit comme purement formelle. Ce n'est pas le cas. Chacun se sent donc en mesure de briguer la place, occasionnant un beau désordre. Le grand talent de Ségolène Royal sera de rendre le désordre un peu plus amusant et spectaculaire.

Ce qui m'amuse, c'est qu'elle fait des émules, qui cherchent à aller encore plus loin (si, c'est possible). Il y a le déjà connu Jean Mallot, qui vient de sortir hier son troisième clip de campagne. Il n'est pas le seul à creuser dans le sillage de Ségolène. J'ai découvert hier la candidature de Michèle Delaunay, députée de Bordeaux (celle qui a battu Alain Juppé en 2007). J'ai eu un fou rire. Soit c'est du second degré (comme Jean Mallot) et alors, il est très bien fait, soit c'est du premier degré, et là, si c'est le cas, je sens qu'on en tient une bonne avec laquelle on va vraiment se marrer.

J'attends la prochaine LOL-candidature au PS avec impatience, car cela achèverait de faire basculer ces primaires dans le ridicule et la farce. Il est vrai qu'on est déjà dans le vaudeville, avec un "favori" absent, qui revient de temps à autre, officiellement pas pour ça, une "candidate naturelle" qui a pris la tête du parti mais ne semble pas décider à aller au bout de la logique de son poste. Ajoutons à cela une myriade de seconds couteaux qui profitent du vide laissé par les poids lourds pour faire leur one-man-show et tenter de gagner un peu de notoriété. Tout cela ridiculise le parti socialiste, qui pour l'instant, n'a pas été capable de sortir un bout de programme crédible, c'est à dire en mesure de séduire la majorité de l'électorat.

Cela dit, je ne boude pas mon plaisir : je vais bien me marrer et à la fin, la droite va gagner.