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mardi 30 novembre 2010

Se lier les mains

Le gouvernement envisage d'inscrire dans la constitution la limitation des déficits publics. L'idée apparaît vertueuse, elle est en fait catastrophique. Si les politiques veulent diriger quelque chose, pour de vrai, il leur faut des instruments. Le droit et l'écriture de la loi en sont un, dont ils usent et abusent. Mais en matière économique, cela ne suffit pas toujours, et il faut parfois avoir quelques moyens financiers. Et le drame est là !

Depuis maintenant une trentaine d'années, l'Etat français se désaisit méthodiquement de tous ses leviers économiques. On privatise toutes les entreprises publiques, on renonce avec l'euro à avoir une politique monétaire autonome. Ne restait plus que l'instrument de la politique budgétaire, que l'on s'apprête à brider au point de le rendre inexistant avec cette réforme. Il faut donc bien se rendre compte que l'Etat sera définitivement hors de capacité à mener la moindre politique économique. Toutes les annonces sur l'emploi, la croissance, c'est déjà largement du pipeau et de l'esbrouffe, là, ça le sera totalement !

Politiquement, c'est un choix défendable de réduire les capacités d'action de l'Etat. Les ultra libéraux défendent cela, avec des explications parfaitement cohérentes, mais eux en tirent toutes les conséquences, notamment en terme de niveau de dépenses de fonctionnement. Ce n'est malheureusement pas le cas de notre classe politique, qui veut à la fois le beurre et l'argent du beurre. En cela, ils ne font que répondre à la demande des français qui attendent tout de l'Etat. On continuera donc à avoir de belles promesses de redistribution, de recherche de croissance économique avec les dents, et comme il faudra au moins faire semblant d'essayer, on usera des derniers leviers qui restent, à savoir la réglementation. Si vous pensez que la simplification du droit et la délégifération sont au programme, c'est que vous êtes bien naïfs. Le pire, c'est que pour produire de la réglementation et gérer les dégâts, il faut des fonctionnaires, donc de la dépense publique que l'on ne pourra plus financer par la dette, puisque ce sera constitutionnellement interdit.

lundi 29 novembre 2010

Wikileaks, une révolution ?

L'annonce de la publication d'un nombre important de documents diplomatiques américains par le site Wikileaks est assurément une révolution, une déflagration qui part dans plusieurs directions, et où toutes les salves ne sont pas encore parties.

Premier choc, et pas des moindres, un simple soldat a pu, sans la moindre difficulté, récupérer tous ces documents et les sortir. Je serais responsable de la sécurité informatique du département d'Etat, je pense que je me terrerais au fin fond de la campagne après avoir expédié ma lettre de démission. C'est tout simplement une humiliation. Je pense que tous ses collègues sont en émoi et n'ont pas dû beaucoup dormir depuis cette annonce. Ils étaient déjà mal depuis les premières révélations, mais là, c'est le coup de grâce. L'onde de choc n'a sans doute pas fini de faire ses ravages, car ce n'est pas seulement la politique d'habilitations à consultation qui va être revue, c'est aussi carrément l'usage de l'informatique et d'internet. Si des documents sont ultra-secrets, rien ne vaut le bon vieux papier ! Et cela ne vaut pas que pour les Etats. Potentiellement, cette onde de choc peut provoquer un autre regard sur internet et sur l'informatique. Certes, c'est génial, c'est plein d'avantages, mais ça a aussi des défauts...

Deuxième choc, le contenu des documents. Ils auraient certainement été publiés, mais dans 50 ans. On anticipe un peu, et ce qui pose problème, c'est que les protagonistes sont tous ou presque encore aux affaires et que les dossiers sont en cours. Ça risque très sérieusement de perturber la diplomatie américaine. Ce ne sont pas les petits commentaires désagréables sur les uns ou les autres qui font souci, chacun sait à quoi s'en tenir sur Chavez ou Sarkozy. Là où ça va coincer, c'est quand certains vont s'apercevoir que les USA ont mené un double jeu, les ont leurrés. Même si on ne donne pas de noms, pour ceux qui sont au courant des dossiers, l'identité de certains informateurs ne sera pas un secret. Je n'aimerais pas être un informateur des USA en Syrie ou en Iran. Dans beaucoup d'endroits, les USA vont ramer pour retrouver une crédibilité et se refaire un réseau d'informateurs. On verra sans doute apparaître les motivations secrètes, les accointances, notamment avec le monde des affaires. Il y a des lettres de démission et des procès qui se préparent aux USA...

Par contre, je ne me fais aucune illusion, la diplomatie continuera comme avant. Cette révélation massive n'est qu'un accident de parcours, car déjà, l'administration Obama pourra se désolidariser sans mal de la politique menée par son prédécesseur. Je fais confiance aux autorités des grands pays pour mettre en place des réponses efficaces aux risques de fuites comme celle-ci. Je leur fais aussi confiance pour régler son compte à Assange. Cela a déjà commencé, et ce n'est pas fini. Il est devenu trop dangereux, il a frappé trop fort. Il y a 2000 ans, on en a crucifié un pour moins que ça.

Mais ce n'est pas une catastrophe pour tout le monde. Pour les chercheurs, c'est une aubaine. On mettra un peu de temps à tout publier, car le matériau brut ne s'édite pas comme cela. Il faut trier, indexer, mais une fois que l'on commencera à exploiter sérieusement cette masse documentaire, ce sera fabuleux. On va pouvoir enquêter réellement, recouper, choses qui sont plus difficiles quand les documents sont publiés 50 ans après. Si maintenant, Wikileaks pouvait s'attaquer aux archives du Vatican...

Vision unilatérale

Verel, et plusieurs commentateurs ont réagi à mon précédent billet sur l'opération menée par la banque alimentaire le week-end dernier. Résumons leur position : l'opération consistant à collecter des denrées non périssables à la sortie d'un supermarché est économiquement coûteux, donc quelque part absurde. Il vaudrait mieux faire un don en argent, afin que le don ne soit pas "mangé" par des frais inutiles. Cette analyse, purement et strictement économique, est parfaitement exacte, et en même temps tellement réductrice qu'elle en est presque ridicule tant elle passe a coté de l'essentiel.

Cette opération, ponctuelle, n'a pas pour but uniquement la collecte de denrées. L'essentiel des denrées est fournie toute l'année par la grande distribution qui, plutôt que de jeter les denrées arrivant à péremption, les donnent à la banque alimentaire. L'apport de cette collecte auprès des particuliers permet de recueillir des denrées que la grande distribution ne donne pas, car ayant une date de péremption éloignée (café, huile...), elles sont vendues avant d'arriver ) péremption. Il y a aussi d'autres motivations. Cela permet à la banque alimentaire d'avoir une visibilité auprès de la population, de rappeler qu'elle existe et éventuellement d'expliquer son fonctionnement et ce qu'elle apporte. Comment mieux toucher les gens que de se tenir à la porte des supermarché pendant un week-end ? On voit passer à peu près tout le monde ! Accessoirement, cela peut permettre de recruter des bénévoles, de souder et de fédérer ceux qui sont déjà là. Monter une telle opération est motivant pour les bénévoles, bien plus que de réceptionner des palettes dans un entrepôt... Il y a donc une dimension humaine et symbolique importante.

Sur la question des frais, je conteste l'analyse de Verel. Oui, il y a des frais importants du fait de l'allongement du circuit de distribution pour que les denrées arrivent jusqu'à la banque alimentaire. Mais pour les grandes quêtes de dons en argent, il y a aussi des frais, et ils ne sont pas minimes. Nous sommes dans une société complexe, où toucher le donateur coûte de l'argent. Cela ne me dérange pas de donner, à condition que mon don aille le plus intégralement possible à la cause pour laquelle je donne. Quand je fais un don en argent, je n'apprécie par tellement de savoir que 10% ou 15% de la somme parte en frais divers. Au moins, avec le don en denrées, je sais que l'intégralité de mon don ira aux destinataires. Je sais qu'il y a des frais induits, mais une partie sont à ma charge, et quelque part rajoute un surcout à mon don. Mais cela ne me dérange pas du tout, puisque de toute manière il y a des frais.

En matière de don, le symbolique est essentiel pour le donateur. Raisonner en termes exclusivement économiques et "rationnels" est une erreur, car on passe à coté de l'essentiel, qui est de l'ordre de l'humain. Donner en nature, ce n'est pas du tout la même chose que faire un chèque. Il y a une implication plus forte, et donc un retour symbolique plus important pour le donateur. Que pèsent donc quelques frais supplémentaires de logistique à coté de cela ?

samedi 27 novembre 2010

Instrumentalisation de la générosité

Je suis allé ce matin faire mes courses chez un marchand de surgelés dont le nom commence par un "P". J'y ai vu des petites affichettes annonçant une opération promotionnelle : pour l'achat de produits signalés par un petit logo, le société s'engageait à donner 10 centimes d'euros au téléthon. Cela m'a écœuré !

Cette opération est tout bénéfice pour le commerçant, qui écoule ainsi davantage de produits, qu'il a pris soin de commander en plus grand nombre, donc avec un prix plus intéressant, ce qui augmentera sa marge. Ca se trouve, l'augmentation de marge atteint ou dépasse 10 centimes par produit. Et si cela ne suffit pas à rentabiliser financièrement l'opération, le crédit d'impôts pour "don et mécénat" s'en occupera, permettant au passage d'atteindre le plafond des dons dans le courant du mois de décembre. En plus de gain financier, le commerçant s'offre une belle campagne d'image auprès de ses clients, voire du grand public s'il décide de faire un peu pub, notamment lors du téléthon, où je ne doute pas que son nom sera abondamment cité dans les remerciements, donc hors quotas "parrainage et publicité". Le téléthon y gagne, puisque rien que grâce à son image positive auprès du grand public, il reçoit un don qui sera sans doute substantiel. Il valorise ainsi la marque "téléthon", annonçant la surenchère avec les concurrents, qui se sont montrés assez agressifs, ainsi que la prochaine étape, le téléthon tout le mois de décembre, partout et non plus seulement sur certaines chaines de télévisions pendant quelques jours.

Le très grand gagnant, c'est quand même le système marchand, dont le but est de nous faire consommer tant et plus, en nous scotchant pour cela devant les médias de masse qui ne sont là que pour faire de la promotion de produits (et notamment ceux des industries dites culturelles, qui sont surtout des industries du divertissement). Pour que la machine tourne toujours, il faut sans cesse l'alimenter. Pour cela, tout est bon à récupérer, y compris la générosité, le don qui ne sont pourtant pas à priori les valeurs premières de la société de consommation. C'est qu'aujourd'hui, on ne vous prescrit plus seulement de consommer des produits, mais aussi des "valeurs" qui sont avant tout des postures. L'essentiel, c'est que vous mettiez la main au porte monnaie, que vous soyez présents devant les écrans pour que la pub rapporte.

Ce matin, je me suis bien gardé d'acheter les produits signalés par le marchand de surgelés. Par contre, à la sortie de mon supermarché habituel, j'ai fait quelques dons à la banque alimentaire, qui tenait un stand. Cela représentait le tiers de mon caddie, en valeur. Sans reçu fiscal, de manière totalement anonyme et gratuite. C'est ça la vraie générosité...

vendredi 26 novembre 2010

Figures imposées

La QPC continue de faire ses ravages. Après la garde à vue, la retenue douanière, sa troisième victime de taille est l'hospitalisation psychiatrique d'office. Dans sa décision de ce jour, le conseil constitutionnel fait sauter les dispositions concernant le maintien de l'hospitalisation psychiatrique d'office. Le Conseil estime que l'hospitalisation d'office étant une privation de liberté individuelle, l'article 66 de la constitution impose qu'à un moment donné, un juge se penche sur le sujet. Si, du fait des raisons médicales de cette privation de liberté, il est acceptable que le juge n'intervienne pas immédiatement, au bout de 15 jours, ça commence à faire beaucoup et il faut songer très clairement à un passage par la case "juge judiciaire". Cela ne remet pas en cause le mécanisme même de l'hospitalisation psychiatrique d'office, mais une modification législative est obligatoire, et cela avant le 1er aout 2011.

Et c'est là que le conseil constitutionnel n'est pas sympa pour le législateur. Un projet de loi, parfaitement à même d'accueillir la modification législative demandée est sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il est en attente depuis maintenant six mois. Il va falloir le réactiver rapidement, pour qu'il passe toutes les étapes et soit promulgué avant le 1er aout 2011. On a déjà le texte sur la garde à vue qui doit passer avant le 1er juillet 2011. On a d'ailleurs mis le turbo sur ce texte, qui passe en commission le 7 décembre prochain (limite de dépôt des amendements, vendredi 3 décembre 17 heures).

Tous ces textes n'étaient visiblement pas prioritaires pour le gouvernement, qui aurait aimé en soumettre d'autres aux parlementaires. Il va donc y avoir un effet d'éviction qui ne sera sans doute pas total. Et c'est là le souci ! ces deux textes, pas simples et rapides et à traiter vont se rajouter à la charge de travail déjà prévue. Il faudrait que le conseil constitutionnel arrête de censurer, parce que là, on est aux limites de ce que peut absorber le calendrier parlementaire. On a déjà mangé toutes les marges de productivité : tout est en procédure accélérée, on siège les lundis et vendredi, je ne vois pas comment on va faire. Car il ne faudrait quand même pas tomber plus bas en terme de qualité de la loi. Ce serait quand même bête que le Conseil censure une deuxième fois !

mercredi 24 novembre 2010

Un off

Les anti-sarkozystes primaires pensent avoir trouvé un nouvel os à ronger. Sarkozy aurait traité un journaliste de pédophile. Le journal Libération publie l'intégralité du son de ce "off", ce qui permet à chacun de se faire une idée réelle de tout cela.

Passons rapidement sur l'accusation de dérapage, qui est totalement bidon. Le son permet de se rendre compte de l'ambiance et de voir qu'on est dans une conversation informelle. Nicolas Sarkozy ne s'exprime pas officiellement, mais bavarde. A cette occasion, il fait un peu d'humour. Je ne vois pas comment on pourrait prendre autrement ses propos.

Ce son est très intéressant car il est long. C'est rare que l'on ait ainsi à disposition un tel document, qui nous parle bien plus du travail des journalistes que de Sarkozy. On y entend Nicolas Sarkozy rappeler aux journalistes quelques règles élémentaires de leur métier : être précis, ne pas tout prendre pour argent comptant et avoir des documents, pas des on-dit. Une discussion s'engage, sans énervement, bien au contraire. Ce genre de conversation peut difficilement donner lieu à un article. Il n'y a pas, à proprement parler, d'info qui justifie un papier. Mais il permet aux journalistes de sentir un état d'esprit, d'entendre la défense que présente Sarkozy (qui tient parfaitement la route). La tonalité de ce qu'ils pourront écrire sur ce sujet peut changer après cet échange informel.

Cela permet de casser un peu le mythe du "off", ce moment du "on nous cache tout on nous dit rien" qui fait les choux gras des populistes et complotistes de tout poil. Cela permet de bien se rendre compte que les journalistes en ont besoin pour bien faire leur travail, et qu'il n'y a pas de secret d'Etat, de connivence inavouable. Briser ce genre de "off" n'a aucun intérêt pour l'information du public. C'est en écoutant ce son que l'on s'en rend compte et qu'on se dit que finalement, les journalistes ne font pas si mal leur travail (malgré tout les reproches qu'on peut leur faire et que parfois, ils méritent).

mardi 23 novembre 2010

Le Marini Show

Le sénateur Marini, rapporteur général du budget au Sénat, est un homme inventif. A l'occasion de cette discussion budgétaire, il nous a pondu une série d'amendements assez stupéfiants.

Un amendement, en 1ère partie de loi de Finances, corrige une disposition se trouvant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui vient tout juste de sortir de la commission mixte paritaire. Même pas encore définitivement adopté, déjà corrigé... J'ai quelques doutes sur la constitutionnalité de cet amendement. Le PFL, ce n'est pas le PLFSS. Si on commence à tout mélanger, on ne s'en sortira pas, et le PLF ne sert pas à exprimer des remords sur les conneries du PLFSS. Si le Conseil constitutionnel est saisi, on risque la censure "cavalier budgétaire".

Deuxième idée géniale, taxer la publicité en ligne. En voilà un qui n'a pas compris que le numérique se moque des frontières, et que le principal effet de son amendement sera de délocaliser complètement en Irlande et au Luxembourg les régies publicitaires. Les plus gros acteurs du marché de la publicité feront acheter leur pub en ligne par leur filiale à l'étranger. C'est aussi simple que cela ! Le plus amusant, c'est que la taxe est déclarative. En plus, on monte une usine à gaz qui va coûter plus cher en frais de contrôle qu'elle ne rapportera d'argent...

Ce sénateur pratique également le hold-up. Le CNC a vu ses recettes progresser de manière importante entre 2010 et 2011 (+ 174 millions d'euros). Marini considère que c'est trop, et que ça va inciter le CNC à flamber cet argent en dépenses de fonctionnement et en gaspillages. Il propose donc de piquer 130 millions d'euros dans la caisse du CNC, avec cet argument magnifique : il lui reste une augmentation de 44 millions d'euros. En clair, le CNC se fait entuber et devrait dire merci !

Plus dangereux, car il n'est pas seul, l'assujettissement des ordinateurs à la redevance télé. Si on reste dans le modèle économique de l'audiovisuel, cet amendement est logique. A partir du moment où on peut recevoir des programmes de télévision, quelque soit l'appareil, il faut payer. Les difficultés vont commencer s'il faut appliquer concrètement cet amendement, car il est assis, comme la redevance, sur du déclaratif, avec des contrôles domiciliaires. Sauf qu'un ordinateur portable, c'est bien plus facile à planquer qu'une télévision. Le moyen qui serait le plus efficace pour les services des impôts, c'est de savoir si la personne a une connexion internet. Dans ce cas, difficile d'expliquer qu'on n'a pas d'ordinateur. Sauf que juridiquement, ce n'est pas possible pour les services fiscaux. Ils avaient déjà essayer en se procurant les listes d'abonnés canal+, ça n'avait pas marché. Cet amendement est voué à l'échec à moyen terme, car avec l'arrivée de l'internet à haut débit et des téléviseurs connectés, c'est la notion même de "programme audiovisuel" qui va s'écrouler. D'ici 10 ans, on ne consommera plus que de la Vad ou presque. Le temps où on regardait tous la même chose en même temps, c'est fini ! On ne regardera plus un programme, mais des vidéos sur youtube, qui n'auront pas le statut de "programme audiovisuel" ou de "service de télévision". Qui pourra empêcher les producteurs d'émissions de les diffuser sur un webtélé à partir des USA, ou même de la Belgique ou de la Suisse ? C'est tout le système qui va imploser (le CSA en est très conscient), rendant son mode de financement totalement obsolète et donc de moins en moins acceptable pour les assujettis.

samedi 20 novembre 2010

Recomposition de la majorité

La semaine qui s'ouvre devrait clore la phase de recomposition de la majorité ouverte par le remaniement, avec à l'Assemblée l'élection du président de groupe et du président de la Commission des affaires économiques (et éventuellement celle du président de la Commission du développement durable). Le discours de politique générale, avec engagement de la responsabilité du gouvernement (qui aura finalement lieu) viendra conclure.

On a pu avoir l'impression de tensions et de grognements, notamment de la part des centristes, qui s'estimaient assez mal traités par le jeu de chaises musicales au gouvernement. Ce fut jusqu'ici étonnamment calme, vu les enjeux. Borloo a râlé sur son sort, les centristes ont dénoncé la part belle faite aux anciens RPR, mais personne n'a franchi les lignes jaunes, ces réclamations étant la partie visible de la négociation qui s'est jouée en coulisse. Les ex-centristes de l'UMP savent qu'ils ne sont pas en position de force. Une partie des leurs sont partis avec Bayrou, la plus grande partie est au Nouveau Centre et dans les groupuscules annexes (Alliance centriste de Arthuis par exemple). S'ils se sont fait en partie bouffer par les anciens RPR, c'est avant tout parce qu'ils sont éclatés en plusieurs structures. C'est consubstantiel au centre, mais c'est gênant pour avoir des postes.

Les centristes n'ont quand même pas été si mal servis. Ils ont quelques représentants au gouvernement, dont le garde des sceaux, un secrétaire adjoint à l'UMP, qui est potentiellement un chef de courant sur lequel Copé devra compter, plus qu'un adjoint-sous-fifre. Les libéraux, qui se sont encore fait plus éclater la gueule ont aussi un secrétaire général adjoint, en la personne du poussif et peu charismatique Hervé Novelli, qui joue le rôle utile du troisième homme, évitant la confrontation anciens RPR contre anciens centristes. Reste l'attribution de la présidence du groupe à l'Assemblée. Je vois mal comment Christian Jacob pourrait ne pas être élu. Il faut juste que ce soit fait proprement et que Jean Léonetti, qui restera premier vice président du groupe en cas de défaite, ne soit pas humilié. Si par la suite, la présidence de la Commission du développement durable revenait à un ancien centriste, ça ferait passer la pilule.

En politique comme partout, les ajustements finissent toujours par faire coïncider nombre de postes et poids réel. Les centristes ont été surreprésentés par rapport à leur poids réel aux débuts de l'UMP, car le RPR avait besoin qu'ils viennent. Maintenant que la fusion est faite, que les anciens clivages deviennent moins marqués (on finit par ne plus savoir où sont réellement certains) la proportionnalité reprend ses droits. Les centristes n'ont pas trop gueulé car ils sont conscients que pour une part, ils ne peuvent s'en prendre qu'à eux mêmes. Depuis 2007, ils avaient largement la possibilité de se réunifier, ou au moins de se coordonner. Ils ne l'ont pas fait, ils en paient le prix. Et surtout, ils ont un espoir de revenir en force dans le jeu à l'occasion de la présidentielle, où la candidature de Borloo sera l'occasion de se compter dans le pays réel. Là encore, sauf si les anciens RPR leur font trop de misères (ce dont je doute), ils ont une grande partie de leur avenir et de leur poids pour l'après 2012 entre leurs mains.

mercredi 17 novembre 2010

Discours de politique générale

Il n'y aura pas de discours de politique générale du Premier Ministre devant les députés. Tout ça, c'est de l'histoire ancienne. Le discours de politique générale, il a eu lieu hier soir, à la télévision, le président de la république s'exprimant devant les français. Cela ne me choque pas, au moins, on évite l'hypocrisie. Le président est le vrai patron et assume directement. Reste à aller jusqu'au bout de la logique et de le rendre politiquement responsable. Mais pas la question du jour n'est pas là. Dans cette intervention télévisée, Sarkozy a annoncé les réformes de la fin du mandat, ce qui me semble plus intéressant (à mon niveau tout au moins).

Première inflexion, l'abandon de l'identité nationale. L'immigration devient une compétence du ministère de l'intérieur, ce qui veut dire qu'on laisse tomber aussi l'intégration et le codéveloppement. Une fois de plus, Sarkozy est honnête : sa politique d'immigration, c'est de la répression pure. On le savait déjà avant, maintenant, c'est clair et assumé ! Ce ministère étant supprimé, les services administratifs qui ont été arrachés au Quai d'Orsay vont très probablement revenir dans le giron de la maison-mère, du moins en partie. Il y aura une belle commission d'enquête à lancer sur le coût financier directement imputable au caractère éphémère de ce ministère.

Deuxième grand sujet, le réforme de la justice. Sarkozy semble avoir compris que la suppression du juge d'instruction ne passera jamais. Même s'il garde l'idée dans un coin de sa tête, ce n'est plus une priorité (et tant mieux). Sa nouvelle lubie, c'est d'associer des jurés citoyens aux décisions de remise en liberté des criminels. C'est quelque peu vexant et injuste pour les JAP, qui font bien leur travail, que voir ainsi remise en cause leur conscience professionnelle. Mais à tout prendre, ce n'est pas une si mauvaise idée si elle peut effectivement rapprocher les citoyens de la justice. Je ne doute pas que les citoyens qui seraient éventuellement appelés à jouer les "jurés de remise en liberté" prendront leur rôle à coeur. Rapprocher la justice et les citoyens est un objectif louable, à condition que ça ne soit pas fait n'importe comment. Sur ce dernier point, j'ai quand même quelques inquiétudes...

Troisième sujet, la dépendance des personnes âgées. On en parle beaucoup, pour dire que c'est très important, mais on se garde bien de donner des détails. Vous allez comprendre pourquoi. C'est le grand sujet des prochaines années, avec une explosion du nombre de personnes âgées dépendantes, voire très dépendantes. Les systèmes actuels, notamment l'APA, ne suffisent plus. Il va falloir trouver des financements, et il n'y en a pas beaucoup : c'est soit la solidarité nationale, soit la prise en charge aux frais de la personne dépendante. Il y aura un mix des deux, mais il y aura quand même beaucoup qui sera demandé à la prise en charge personnelle, les finances publiques ayant leurs limites. Cela passe par une cinquième branche de la sécurité sociale, donc des cotisations en plus, mais surtout par un développement des assurances privées, pour préfinancer une dépendance pas encore présente, créant à coté de la mutualisation publique ouverte à tous, une mutualisation privée réservée à ceux qui pourront payer. Un troisième mécanisme, déjà existant, celui de la récupération sur succession, sera étendu. Une belle réforme casse-gueule en perspective...

Quatrième sujet, la fiscalité du patrimoine. Suppression de l'ISF et du bouclier fiscal et création d'un nouvel impôts sur les revenus du patrimoine et les plus values. Dis comme ça, c'est très bien, reste à voir les détails. Vu la charge symbolique autour de l'ISF et du bouclier fiscal, ça devait donner des débats animés !

Tout cela va nous faire une fin de mandat bien occupée, surtout qu'on a la réforme de la garde à vue, la délégifération et sans doute quelques petites surprises de la part du conseil constitutionnel.

lundi 15 novembre 2010

Qui va remplacer Ollier ?

Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient d'entrer au gouvernement. Il va donc quitter sa présidence de commission et il va falloir le remplacer. Dit comme ça, c'est simple, dans les faits, c'est un peu plus compliqué.

On pourrait croire qu'il suffit de réunir la commission et de procéder à un vote pour élire le président. Cela se passera comme ça, mais il n'y aura qu'un candidat de la majorité qui sera élu. Le tout est d'être désigné candidat par la majorité... Pour ce faire, un vote sera organisé, avec comme électeurs les membres UMP de la commission concernée, ainsi que les membres du bureau du groupe UMP (70 personnes). Dans les faits, c'est à l'Elysée que ça va se décider, au terme de tractations et de conciliabules dignes d'un remaniement ministériel.

Actuellement, le choix du successeur de Patrick Ollier n'est pas fait. En interne, au sein de la commission des affaires économiques, personne n'a la carrure pour le poste, hormis Catherine Vautrin, mais encore faudrait qu'il qu'elle lâche sa vice-présidence de l'Assemblée, sa présidence de la Commission des pratiques commerciales et qu'elle mette entre parenthèse ses très récentes activités d'avocate. Pas certain que cette présidence de commission l'intéresse. Il faudra sans doute faire venir un poids lourd, quelqu'un qui puisse tenir la commission. Techniquement, cela ne pose aucun problème, les députés pouvant changer facilement de commission.

L'équation est compliquée, car tout est lié. Copé quittant la présidence du groupe UMP, Christian Jacob est donné favori pour le remplacer. Comme il est président de la commission du développement durable, ça fera deux présidences de commission à pourvoir. On aura forcement une demande pour qu'un poste revienne à une femme, le Nouveau centre réclamera le sien, de même que les centristes de l'UMP. Il faudra que les candidats aient une connaissance des sujets de la commission et de fait, une légitimité minimale à se présenter, ainsi qu'une autorité politique personnelle pour imposer leur autorité au sein d'un groupe qui a fonctionné sans eux pendant trois ans.

Réponse assez rapidement, car si ce n'est pas la semaine prochaine, ce sera forcement dans 15 jours. En tout état de cause, on n'attendra pas le retour des ministres sortis du gouvernement, ni pour la présidence du groupe, et encore moins pour la présidence de la commission des affaires économiques.

La sortie des sortants

Après ceux qui restent, ceux qui partent.

Premier groupe, les ministres d'ouverture. Exit Kouchner, Bockel et Amara. C'est logique, l'ouverture se faisant en début de mandat, pour essayer de déstabiliser l'opposition. Parfois ça marche, mais ça ne dure jamais longtemps. Au bout de trois ans, l'effet est estompé depuis longtemps et si ces ministres n'ont pas d'autre atout que leur positionnement de gauche, ils n'ont plus rien à faire au gouvernement. Même pas la peine de leur chercher des remplaçants. Je ne vois qui, à gauche, serait assez con pour accepter d'entrer maintenant au gouvernement...

Deuxième groupe, les centristes. Le gros morceau, c'est le départ de Borloo, suivi de ses fidèles lieutenants Létard et Daubresse. C'est le véritable "trou" de ce gouvernement : plus de ministre radical, plus de centriste de l'UMP. Du coté des centristes non-UMP, c'est la présence minimale, au prorata de leur poids réel : Leroy et Mercier. Ce vide est voulu et nécessaire. Si Borloo doit être candidat en 2012 et que sa petite musique sociale puisse être crédible, il faut qu'il puisse se désolidariser (un peu) du gouvernement. Ce départ, même s'il se fait un peu dans les grognements, est purement tactique et ne remet pas en cause l'unité de la droite. Le seul qui y perd vraiment, d'où son aigreur dès hier soir, c'est Morin, qui quitte le gouvernement et va se faire doubler par Borloo pour le leadership au centre.

Troisième groupe, les affaiblis, les fatigués et fin de mission. On y trouve Eric Woerth, qui est trop affaibli par les différentes affaires qui l'ont touché. C'est de l'exfiltration sanitaire. Pour les fins de mission, on a Devedjian, qui avait dit dès le départ que son poste était un CDD. Pareil pour Marleix, qui était là pour le redecoupage et la réforme des collectivités territoriales. Bussereau est dans la même catégorie, avec un départ annoncé de longue date. Mission accomplie, retour au bercail, sans aigreurs ni ressentiments. On est là dans le renouvellement naturel d'un gouvernement.

Et il y a les virés. Certains savent pourquoi, comme Rama Yade, qui a trop joué avec le feu et a fini par se brûler. Pareil pour Falco, qui paye sans doute son refus de prendre la tête de liste de l'UMP en PACA aux dernières régionales. Pour d'autres, et c'est un peu injuste, il faut partir parce qu'il faut faire de la place pour les nouveaux entrants. C'est le cas par exemple d'Hervé Novelli, qui n'a pas démérité, ou d'Anne-Marie Idrac, dont on se demandait ce qu'elle faisait là. Le départ le plus surprenant est celui de Christian Estrosi, qui pourtant a fait ce qu'il fallait cet été, en fayotage, pour apparaître comme fidèle parmi les fidèles. Il aurait du savoir que ça ne paye pas forcement, car il y a un quota de sarkozyste, et qu'il est déjà bien rempli avec Hortefeux.

Au final, ça donne effectivement un gouvernement de campagne : resserré autour de l'aile droite, avec des professionnels aguerris. Pas vraiment d'inflexion, mais c'est la logique du quinquennat. 5 ans, c'est trop court pour deux séquences distinctes, surtout quand la dernière année est consacrée à la campagne de réélection du président sortant.

dimanche 14 novembre 2010

Fillon III

Le nouveau gouvernement Fillon vient d'être nommé. Petite revue de détail.

M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants. Le retour de la momie. Alain Juppé, c'est le Michel Rocard de Droite. Très intelligent et compétent, mais avec deux sous de charisme, donc incapable de se faire élire à la présidentielle. Premier Ministre était son sommet, mais comme son confrère de gauche, Alain Juppé est incapable de décrocher. Maire de Bordeaux sans perspective de fin de carrière, c'est le désespoir. Il est donc prêt à accepter toutes les missions qui lui permettent de rester dans le circuit. Il lui fallait donc être ministre, le portefeuille important peu. Vu son statut d'ancien Premier ministre, il ne pouvait être que numéro 2 du gouvernement. Cela dit, il fera très certainement un excellent ministre de la Défense, car Alain Juppé est un vrai professionnel des hautes fonctions et sait être un patron. Son prédecesseur n'en apparaitra que plus falôt.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes. Il n'y avait que le Quai d'Orsay qu'elle n'avait pas fait. Après, c'est Premier ministre ou dehors. C'est un peu comme Juppé, compétente, solide, une vraie patronne. Cela ne sera pas un luxe tant ce ministère a besoin d'être fermement tenu en mains. Politiquement, elle fait sans doute double emploi avec Juppé, prêtant le flanc à la critique d'un gouvernement RPR que les centristes n'ont pas manqué d'entonner et qui va leur servir de fil rouge jusqu'en 2012.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Bingo ! en voilà une qui a tout gagné. Elle rêvait de revenir à l'écologie, c'est fait. Certes, elle perd un peu de surface par rapport à Borloo, mais son périmètre est encore pas mal du tout. Et surtout, numéro 4 du gouvernement. La prochaine fois, c'est un ministère régalien. Palme de la plus belle progression et de belles surprises en perspectives car elle semble mieux armée que Borloo pour faire vivre le Grenelle de l'Environnement.

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Là ça se gâte. Ce n'est sans doute pas pour ses compétences que Michel Mercier occupe ce poste, mais plus pour comme ex-modem et caution centriste. Pour la justice, ça va être à la fois pèpère et difficile. Pepère parce que Mercier, c'est beaucoup plus calme et bonhomme que Dati. Plus difficile car il va falloir aller chercher les budgets et défendre son ministère très sensible des intrusions de l'Elysée. Pas gagné du tout...

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Le miraculé. Il avait tout à perdre, les vautours du sud de la France (noms en i) tournaient autour de son ministère. Non seulement il garde le machin, mais en plus, il hérite de l'immigration, dernier vestige d'un ministère qu'il est mieux d'oublier.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'intouchable. Comment faire sans elle ? Pas possible en cette année de G20. C'est bien pour cela qu'elle retrouve les Finances dans son portefeuille.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Retour à la case départ. Ce ministère, c'est un constat d'échec. Xavier Bertrand retrouve un poste qu'il occupait déjà entre 2005 et 2007. Il reste cantonné dans ce domaine, incapable d'élargir sa palette. En plus, il a un rang décevant. Attendons de voir comment il s'en sortira, avant d'évaluer réellement les pertes pour celui qui fut un temps l'un des espoirs de la droite pour 2017 et qui s'est cramé au secrétariat général de l'UMP.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Statu quo. Echange porte-parolat contre Jeunesse et vie associative. Pour le reste, pas de réelle progression.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement. Une petite progression avec le porte-parolat, qui permet d'avoir une surface médiatique plus intéressante. Ce n'est pas un hasard si cette fonction est attribuée à un non sarkozyste, mais la donner à un centriste aurait été peut-être plus intelligent. On risque de renforcer cette impression de gouvernement RPR peuplé de chiraquiens.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Inchangée. No comment, sinon qu'elle s'en tire bien après sa prestation pitoyable lors des régionales.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Il récupère l'aménagement du territoire, qui est visiblement un portefeuille que l'on peut mettre avec à peu près tout. Je ne vois pas tellement la logique de mettre ça avec l'agriculture, sinon pour donner une petite prime à Lemaire.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Celui qui a sans doute eu le plus chaud aux fesses. Son bilan n'est pas fabuleux, il s'est cramé médiatiquement et son apport en tant que ministre "d'ouverture" est nul.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Merci Fillon ! Roselyne sauve sa peau, et en plus, elle hérite d'un beau portefeuille, le sujet de la dépendance étant le dernier gros chantier du quinquennat. A elle de faire ses preuves et de lever cette image d'incompétence qu'elle traine, et qu'elle doit sans doute à une communication un peu trop "nature". En même temps, faire dans le compassionnel, ça lui ira bien.

M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Parce qu'il fallait bien lui donner quelque chose. Leroy à la Ville, il aurait été mieux à la campagne. Aucune logique sinon que c'est un centriste, qu'il fallait le mettre ministre. On le met à un truc qui ne compte pas, où de toute manière il n'aura pas les budgets. Son premier job, éteindre les incendies allumés par Fadela et acheter la paix sociale dans les banlieues. Sa feuille de route : pas d'émeutes avant 2012. Pour le travail de fond, on attendra le suivant, peut être...

Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. Elle est sympa, mignonne, et réellement sportive. Ca suffit à faire de vous une ministre des Sports. Douillet aurait du être moins balourd...

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Le dernier train. Cette nomination me fait penser à un joeur, dans un casino, qui met sa dernière pièce dans la machine. Et là, miracle ! Depuis le temps qu'il en rêvait, d'être ministre, ce remaniement, c'était la dernière chance. Au moins, il connait les tenants et aboutissants de son poste. J'attends avec gourmandises les face-à-face avec Accoyer, qui lui a "volé" la présidence de l'Assemblée nationale (défaite qu'Ollier a très mal digéré).

M. Eric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Ca y est, il est devenu un ministre normal, avec des services, un objet non sulfureux. Je suis particulièrement heureux que l'économie numérique figure dans ses titres. C'est l'industrie qui a la tutelle des télécoms, donc même s'il n'avait pas été spécifiquement chargé du numérique, il aurait quand même eu ça dans son portefeuille. Le fait que ce soit dans le titre indique que le numérique reste une priorité politique. Et il y a enfin des services administratifs pour s'en occuper.

M. Henri de Raincourt, ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Un hobereau pour la Françafrique. Pourquoi pas ? Ca fait quand même un peu "on l'a gardé, mais par bonté". Le virer maintenant aurait été cruel, car il avait lâché une place de président du groupe UMP au Sénat qu'il n'aurait pas retrouvé.

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. Là, c'est de la perversité ! Philippe Richert est également président de la Région Alsace... Je sens que l'on va s'amuser, car cela sonne quand même comme une provocation pour les autres présidents de régions, et au delà, pour l'ensemble des grands élus socialistes. En même temps, c'est bien joué, car Richert à une légitimité très forte pour ce poste. On ne peut pas l'accuser de ne pas connaitre la réalité des collectivités locales.

M. Laurent Wauquiez, ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes. Enfin ministre de plein exercice, et avec un beau poste en plus, les affaires européennes. Ce brave petit gars surdoué et surdiplomé y fera sans doute du très bon travail. Mieux que son prédecesseur...

Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Que dire ? Elle stagne, même si elle est ministre en titre. Apprentissage et formation professionnelle, c'est un peu une voie de garage quand on est de droite. Il va falloir gérer la coordination avec l'Education nationale.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Pourquoi changer une équipe qui gagne ! Depuis 2007, c'est la moins mauvaise ministre de l'Outre-Mer. Faut dire que faire mieux que Jego ou Estrosi, ce n'est pas bien compliqué...

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur. C'est la retrogradation, et surtout, la mise en isolement. Il va pouvoir voyager, ce qu'il aime, sans faire de conneries, ce qu'il faisait aux Affaires Européennes. Il aurait du être viré, mais il a sans doute des cartes qui lui ont permis d'éviter cela.

Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Là, je suis un peu surpris, car aux Ainés, elle n'avait pas franchement marqué les esprits, au point que presque personne ne savait qu'elle était au gouvernement. Mais comme on viré Rama et Fadela, on ne pouvait pas virer aussi Nora, et comme du trio, c'était la moins pénible, elle a sauvé sa tête. Que va-t-elle bien faire sur un poste finalement assez lourd et important ? Simple potiche ?

M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Inchangé sinon qu'il perd l'urbanisme dans son titre. Il faisait du bon boulot. Reste à voir comment il va s'entendre avec sa ministre de tutelle...

M. Georges Tron, secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique. Lui aussi, inchangé. Il venait d'arriver, et vu que Woerth a giclé, il faut en garder un qui ait la mémoire des dossiers. A noter le retour dans le giron naturel de Bercy.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. La dose supplémentaire de villepinistes. Mais en même temps, c'est un sujet qu'elle connait. Sans doute un petit cadeau de remerciement pour sa grande compréhension lors du projet de loi organique sur la CADES. Elle a ainsi montré qu'elle avait des convictions, mais savait aussi les mettre dans sa poche.

M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Mais qu'est ce qu'il fout là ? Sans doute une obligation pour Sarkozy de tenir une promesse faite au moment des régionales, quand Mariani a accepté d'aller au casse pipe à la place de Falco (qui lui quitte le gouvernement).

M. Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Je suis encore sous le choc... Je trouvais Novelli très médiocre. Je pense que rétrospectivement, il va remonter dans mon estime

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. La deuxième femme beur. Et une manière élégante de l'exfiltrer d'une halde déjà condamnée. Vu son style de management à la Halde, je n'aimerais pas être à son cabinet. Il faudra qu'elle reprenne ceux qui étaient avec Fadela, ils ne seront pas dépaysés.

vendredi 12 novembre 2010

Anachronisme du PS

Coup sur coup, deux billets de blogueurs socialistes tombent dans mon agrégateur, traitant du même sujet : la désignation du candidat du PS pour la présidentielle. Leur lecture m'a procuré beaucoup de satisfaction : continuez comme ça les gars, pendant ce temps là, nous on bosse sur le fond et en 2012, on vous nique dans les grandes largeurs. Comme en 2007, 2002 et 1995...

Fondamentalement, la culture politique du Parti socialiste est inadaptée au modèle de la 5ème république, et je crois, aux évolutions du système politique depuis 30 ans. Dans l'esprit du PS, c'est le programme et les idées qui priment. Ils sont décidés de manière démocratique au sein du parti et c'est après que l'on désigne ceux qui sont chargés de porter le programme, et qui finalement, ne sont que de simples "fondés de pouvoir" du parti. Dans l'absolu, c'est très bien, dans les faits, c'est une erreur.

La cinquième république, dans une dérive que je déplore, a concentré la vie politique sur l'élection présidentielle. Il y a d'abord eu 1962 et l'élection au suffrage universel direct, puis 1999 et le quinquennat. L'alignement des mandats du président et des députés a achevé de faire de la présidentielle la seule élection qui compte. Or, pour un tel scrutin, c'est le candidat qui compte, à la limite, le programme on s'en moque, il vient après. Il ne faut pas se leurrer, les électeurs regardent d'abord qui est en poste, ce qui est une preuve de lucidité de leur part sur la valeur, très relative, des programmes. 5 ans, c'est long, il peut s'en passer bien des choses qui amènent à laisser tomber des promesses devenues irréalistes du fait de la conjoncture, a lancer des réformes pas prévues mais imposées par les circonstances. Et surtout, quand le pays affronte la tempête, ce qui compte, c'est la trempe et la compétence du chef. En pleine crise financière de 2008, le programme de la présidentielle était très secondaire.

Cette hyperconcentration du pouvoir n'est pourtant qu'une illusion (soigneusement entretenue par l'intéressé et les médias). Depuis 30 ans, le périmètre d'action de l'Etat s'est considérablement réduit. Il n'y a qu'à regarder les capacités d'action en matière économique et comparer, dans une situation identique, les moyens dont disposait le Général de Gaulle ou Pompidou, et ce que peut faire Sarkozy. Une entreprise qui ferme, De Gaulle prend son téléphone et donne l'ordre au patron d'une des nombreuses entreprises publiques d'implanter une unité de production dans cette zone sinistrée. Autre exemple, en cas de problème financier, on procédait autrefois à une bonne petite dévaluation et ça repartait. Aujourd'hui, à part gesticuler, que peut faire le gouvernement ? Rien... et c'est un peu comme cela partout. Le pouvoir politique est aujourd'hui largement dilué. Continuer à croire que l'on peut "changer la vie" en étant au gouvernement, c'est de plus en plus illusoire. A quoi cela sert-il de creuser des programmes et des grandes idées au sein d'une structure close sur elle-même et ses rivalités ?

Si on veut véritablement gagner, il faut commencer par désigner un patron. Il est ce qu'il est (nul n'est parfait), mais une fois cette question tranchée, on peut réellement se mettre à bosser en élaborant un programme crédible. Par là, j'entends une série de propositions réalistes et faisables, mais aussi des propositions qui ne soient plus encombrées d'arrières-pensées, qui ne soient pas de simples instruments de conquête du pouvoir. Cela n'est possible qu'une fois la question "qui est le chef" tranchée. En attendant, personne n'écoute ce que dit le PS, car personne ne sait si les propositions sont réellement sérieuses, si ce sont elles qui seront réellement retenues.

La seule fois où le PS a réellement conquis le pouvoir, c'est quand il avait un patron incontesté : François Mitterrand. 1997 était un accident, une erreur monumentale de la droite qui a permis à un PS tout surpris de se retrouver au pouvoir. Tant qu'un patron ne s'impose pas dans la durée, le PS continuera à gaspiller son énergie à des querelles internes stériles, car quelque soit le candidat qu'il désigneront, il aura un retard énorme sur Sarkozy en terme de préparation du programme, de préparation de la campagne et de cohésion des équipes.

jeudi 11 novembre 2010

Défense du pré carré

Le net vient de découvrir une autre facette de l'incompétence des sénateurs sur les questions numériques avec Pierre Hérisson. Rassurez-vous, il est inoffensif (rien à voir le fou furieux de la Moselle), mais il est vrai que sa prestation récente peut faire peur. Il n'y connait strictement rien à internet, c'est une évidence, mais à part quelques très rares spécialistes (Bruno Retailleau), tous ses collègues sénateurs sont à peu près au même niveau !

Beaucoup s'inquiètent du niveau de maitrise, par Pierre Hérisson, d'un sujet sur lequel il est censé agir. Il est en effet, entre autres choses, président du groupe d'études postes et communications électroniques au Sénat, et président d'un comité théodule, le Conseil supérieur du service public des postes et communications électroniques. Rassurez vous, Pierre Hérisson n'ira pas mettre la pagaille dans le paquet télécom. En fait, il s'occupe avant tout des Postes, et sur ce sujet, il est très compétent. C'est d'ailleurs lui qui est rapporteur, au Sénat, de tous les textes sur la Poste. Il se trouve que le groupe d'étude est fort ancien, et ne s'occupait autrefois que des postes. Quand internet est apparu, on ne savait pas trop à quoi le rattacher, et comme les problèmes des débuts de l'internet étaient avant tout des questions de télécoms, de courriers électroniques, on a rattaché le sujet au groupe d'étude sur la Poste.

Les questions posées à Pierre Hérisson pendant cette interview ne sont pas, à proprement parler, dans son champ d'action. Il s'occupe de "communications électroniques", de la couche réseau. Les usages et les services, ce n'est pas son domaine. Là-dessus, il y a le groupe d'étude "médias et nouvelles technologies", présidé par Catherine Morin-Desailly. Ensuite, Pierre Hérisson n'est pas seul dans son groupe, il a Bruno Retailleau parmi ses vice-présidents, et surtout, il y a un secrétaire administratif, qui est un fonctionnaire du Sénat, qui, lui, connaît le sujet internet sur le bout des doigts. Enfin, je doute fortement que Pierre Hérisson aille s'aventurer sur le sujet du paquet télécom. Jusqu'ici, il n'a jamais pointé le bout de son nez dans les sujets internet, et il est suffisamment malin pour savoir que ce sujet est casse-gueule et qu'il n'a rien à y gagner, bien au contraire.

La vraie question est donc de savoir pourquoi ne pas avoir dit, très simplement, qu'il ne connaissait rien à internet et qu'il n'était pas en mesure de répondre. Sans doute parce que répondre cela aurait été plus dangereux que se lancer dans le flan, comme il l'a fait. Pierre Hérisson est un vieux renard de la politique, capable de noyer le poisson et de faire croire, à un public non averti, qu'il maîtrise le sujet. Tous les lecteurs de numérama se sont bien rendu compte de la supercherie, mais les autres, ceux qui n'y connaissent rien, se laissent prendre. A part Bruno Retailleau, combien de Sénateurs sont en mesure de détecter que Pierre Hérisson vient de jouer un grand morceau de pipeau ? A la limite, les geeks, Pierre Hérisson s'en moque. Il est Sénateur, son mandat court jusqu'en 2014 et a priori, il n'est pas certain qu'il se représente. Le vrai souci pour lui, c'est de garder la présidence de son groupe d'étude "postes ET communications électroniques" en 2011. Avouer publiquement qu'il ne pige que dalle à la moitié de son secteur d'activité, c'est sonner l'ouverture d'une chasse dont il serait le gibier. Il ne doit pas manquer de sénateurs qui seraient enchantés de prendre sa place, ou même seulement de récupérer le secteur "communications électroniques" dans un groupe d'étude autonome.

En politique, surtout dans une assemblée de vieux requins comme le Sénat, admettre une faiblesse, une ignorance, c'est tout simplement suicidaire !

mercredi 10 novembre 2010

Les choses se mettent en place

Il semblerait qu'on arrive à la fin du processus du remaniement. Il est plus que temps, car tout le monde en a marre d'attendre, plus aucun dossier n'avance. Mais ce temps de préparation n'est pas forcement totalement négatif. Malgré les démentis et autres tentatives d'intoxications, on a pu suivre le processus assez facilement, voir les hésitations, la maturation de la décision du président, les luttes et les rivalités. Cette relative transparence est assez saine du point de vue démocratique. Surtout, cela ne s'est pas fait dans la précipitation, ce qui est l'excès inverse et cause parfois des dégâts plus graves.

A quelques jours du remaniement, on a en gros le dispositif de la Droite en vue de 2012 qui se dessine. On est maintenant dans la négociation sur la répartition des postes entre tendances, où chacun est amené à montrer ses muscles pour obtenir la meilleure part, dans le recrutement des personnalités. Ce n'est pas le moment le plus facile, car c'est là qu'on dit qui y va et qui prend la porte, ce qui a une incidence certaine sur l'humeur des intéressés.

Fillon reste à Matignon. C'est pour moi un soulagement. J'apprécie le personnage, il est parfaitement taillé pour le poste et l'a prouvé depuis trois ans. Il est toujours motivé pour continuer, il n'y a donc aucune raison de le virer. Copé prend en mains le parti UMP, pour le sortir de sa torpeur et en faire une machine de guerre pour la campagne présidentielle. Si Sarkozy lui laisse un tant soit peu les mains libres, Copé est parfait pour ce job, avec en ligne de mire Matignon en cas de victoire en 2012, ou prendre la tête de l'opposition en cas de défaite. Gagnant dans les deux cas. Au passage, il conserve la main sur le groupe parlementaire, vu que le nom qui revient pour la présidence du groupe UMP est celui de Christian Jacob. Enfin, Jean-Louis Borloo quitte le gouvernement avec comme mission de rassembler les centristes autour de sa candidature pour 2012, avec lui aussi Matignon en vue en cas de victoire de Sarkozy. La vraie rivalité ce n'est plus Copé-Bertrand, c'est maintenant Borloo-Copé.

Pour la droite, c'est le meilleur dispositif. Chacun est à la place qui convient le mieux à ses talents et à sa personnalité, avec ce qu'il faut de rivalités pour une saine émulation, mais pas assez pour que ça vire aux déchirements et à la cacophonie. La partie ne va pas être facile pour la gauche !

mardi 9 novembre 2010

Bonneteau législatif

On assiste actuellement au Parlement à une conduite du changement législatif absolument délirante, les mêmes dispositions se trouvant dans plusieurs textes en discussion. Un véritable chassé-croisé se joue entre la proposition de loi de simplification du droit (oui, encore elle...), la (fausse) proposition de loi Longuet portant transposition de directives européennes en matière environnementale, le projet de loi de transposition de diverses dispositions européennes et l'ordonnance 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière d'environnement. C'est un bordel sans nom !

Il semble que le gouvernement français soit pris d'une frénésie en terme de transpositions de dispositions européennes. Vu le retard accumulé, et la lenteur habituelle des processus, ce n'est pas en soi un mal. Mais c'est fait d'une telle manière qu'on frise l'atteinte au principe de sincérité des débats parlementaires, avec des acrobaties où même moi, j'ai eu un peu de mal à suivre. Et pourtant, je suis du métier...

La directive INSPIRE (2007/2/CE pour les intimes) porte sur les données géographiques. Bien entendu, nous sommes en retard dans la transposition bien qu'il n'y ait a priori aucune difficulté particulière. Une habilitation à transposer par ordonnances existait dans le texte de la PPL Warsmann voté par les députés. Les parlementaires n'aimant pas les ordonnances, les sénateurs ont insisté pour que le projet d'ordonnance, déjà rédigé, soit inséré dans la loi sous forme d'amendement, ce qui a été fait lors de l'examen en commission. Ils ont tellement insisté qu'on le retrouve à la fois dans la proposition de loi Warsmann (article 153), dans la PPL longuet (article 1 et 2) ainsi que dans l'ordonnance du 21 octobre 2010 (article 1) ! La machine s'est emballée après l'été, puisque la PPL Longuet a été déposée le 6 septembre, la PPL Warsmann a été examiné en commission le 6 octobre, et l'ordonnance promulguée le 21 octobre.

Il a fallu tailler dans les dispositions surnuméraires. Les articles 1 et 2 de la PPL Longuet ont été supprimés, le rapporteur s'étant aperçu de la chose. Reste aussi à supprimer l'article 153 de la PPL Warsmann, ce qui ne manquera pas d'être également fait. C'est donc l'ordonnance du 21 octobre 2010 qui a remporté la course de vitesse, du moins provisoirement, car il faut encore la ratifier pour qu'elle ait valeur législative et que la transposition soit complète. Le rapporteur de la PPL Longuet a donc déposé un amendement, adopté en commission, ratifiant cette ordonnance. Reste à adopter définitivement cette PPL, qui n'en est qu'au stade de la première lecture devant la première assemblée saisie, pour que la ratification soit effective. Cela veut donc dire une lecture à l'Assemblée, puis la CMP. Ca nous mènera sans doute en février ou mars prochain. Je ne suis pas certain que l'on soit allé plus vite comme cela, car la PPL Warsmann doit être examinée avant la fin de l'année au Sénat et il se susurre dans les couloirs de l'Assemblée qu'un "conforme" serait demandé en deuxième lecture sur cette proposition de loi de simplification.

La transposition de la directive Inspire n'est que le plus beau morceau de ce chassé-croisé. Le gouvernement a voulu mettre dans la PPL Warsmann (par le biais d'amendements portés par Jean-Luc Warsmann...) un certain nombre de dispositions que l'on retrouve dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne. Les sénateurs ont supprimé ces amendements, puisqu'ils se trouvaient dans un autre texte. Logique me direz vous. Apparemment pas pour le gouvernement, qui a présenté des amendements de rétablissement de ces dispositions dans la PPL Warsmann, se condamnant à caviarder son propre projet de loi en cas d'adoption de ses amendements (assez improbable, les sénateurs ayant de la suite dans les idées). Le pire, c'est que les sénateurs ont fait pareil dans la PPL Longuet, en reprenant dans ce texte des dispositions déjà présentes dans la PPL de simplification du droit...

Une poule n'y retrouverait pas ses poussins, d'autant plus qu'au passage, la rédaction des dispositions transportées peut changer ! C'est le cas de l'article L.326-1 du code de la route. Elle figure dans le texte initial de la PPL de simplification du droit, c'est l'article 15. Elle arrive intacte au Sénat où l'alinéa 4 est modifié, le 6 octobre en commission. Un amendement gouvernemental prévoyait d'y apporter une autre modification lors des débats en séance (qui n'ont pas encore eu lieu à cause du débat sur les retraites). La même disposition est reprise dans la PPL longuet, déposée le 15 septembre, à l'article 5. Initialement, c'est la reprise de l'article 15 de la PPL Warsmann dans sa rédaction "sortie de l'Assemblée". Lors de l'examen en commission, le 3 novembre, le rapporteur Bruno Sido propose un amendement, qui reprend la modification apportée à l'article 15 de la PPL Warsmann, mais également le contenu de l'amendement gouvernemental qui devait compléter la modification de cet article. Le plus amusant, c'est que Bruno Sido reconnaît lors des débats, avoir d'abord déposé le même amendement que son collègue rapporteur de la PPL Warsmann, puis l'avoir modifié pour y intégrer l'amendement gouvernemental. Si après ça, il n'y a pas de bugs, c'est quasiment un miracle.

Si vous arrivez maintenant à me dire sous quel gobelet est la petite bille, c'est que vous êtes très fort !

samedi 6 novembre 2010

Le programme du CNR

On nous a souvent parlé, depuis quelques mois, du programme du Conseil National de la Résistance. Voilà que dans les manifs de ce 6 novembre, on voit une pancarte comme celle-là. Le gouvernement actuel trahirait les idéaux portés par les résistants du CNR, Jean Moulin en tête. Je passe sur l'accusation implicite contenue dans ce slogan avec le "une nouvelle fois", qui ne mérite que le mépris.

Sur le fond, je ne vois pas en quoi il faudrait être fidèle au programme du CNR, et encore moins ce que vient faire la figure de Jean Moulin dans le débat actuel. Ce fut un grand résistant, qui mérite pleinement qu'on ne l'oublie pas, mais tout cela, c'est maintenant de l'histoire ! Que les gens issus du CNR aient beaucoup apporté à la France à partir de 1944, je suis le premier à le reconnaitre. Ils ont procédé à un large renouvellement de la classe politique, insufflé une dynamique et un souffle qui manquait singulièrement dans les années 30. Mais tout cela, c'est fini !

Si elle le fut pour la génération de mes grands-parents, pour moi, la Résistance n'est en rien un moment fondateur. Certains éléments du programme du CNR sont encore acceptables pour moi, mais parce qu'ils s'intègrent à mes idées, pas parce qu'elles ont été énoncées en 1942-1943. Cette référence politique à Jean Moulin tient du fétichisme, et quelque part, m'inquiète un peu sur la consistance de la pensée politique de ceux qui en font usage.

jeudi 4 novembre 2010

Chrétiens d'orient

La situation des chrétiens d'orient est à la mode. Les médias se mettent à en parler, des questions sont posées au gouvernement. Après un long travail de préparation, les passages médias de dignitaires venus à Rome pour un synode sur le sujet, l'événement déclencheur d'émotion est arrivé avec un attentat meurtrier dans une église de Bagdad. La sauce a pris et on nous sort plein d'articles sur le sujet, avec tous les poncifs et les angles occidentalo-centrés habituels.

C'est le Vatican qui est à l'origine de cette montée médiatique, et il est dans son rôle de défense des chrétiens, en premier lieu des catholiques. Remarquez au passage que la plupart des interventions et intervenants dans les médias sont liés à l'église catholique : le patriarche latin de Jérusalem, des maronites, un jésuite égyptien. L'église durement touchée par un attentat à Bagdad est d'obédience catholique. Ce n'est qu'une facette de la chrétienté d'orient, très éclatée (presque autant que les protestants, c'est dire...). Il ne faudra pas que l'on s'imagine que tous les chrétiens d'orient sont catholiques...

On s'inquiète maintenant, mais le problème n'est pourtant pas nouveau. Le déclin de la chrétienté d'Orient a commencé au VIIIe siècle, avec l'arrivée de l'islam et n'a pas cessé depuis. Ce déclin est du aux conversions, et depuis le XIXe siècle à l'émigration. Il y a eu des périodes plus difficiles que d'autres, comme la guerre du Liban, qui a poussé nombre de maronites à l'exil. Le problème est également plus complexe, car il n'est pas seulement religieux. Mis à part quelques islamistes fous furieux, tous aux proche-orient admettent que les communautés chrétiennes ont leur place. C'est une communauté parmi d'autres, qui toutes se tapent dessus. Pendant la guerre du Liban, les chrétiens valaient bien les autres pour les atrocités. Les violences entre communautés musulmanes sont toutes aussi fréquentes. Il n'y a qu'à voir, en Irak justement, les massacres entre sunnites et chiites. En Irak, il n'y en a malheureusement pas que pour les chrétiens, mais pour tout le monde !

Cette préoccupation médiatique finira par retomber, sans avoir apporté le moindre début de solution concrète aux problèmes que rencontrent les chrétiens d'orient. La réponse de Bernard Kouchner est limpide. On est dans le compassionnel pur, avec des gens qui sont loin, qui sont d'une autre aire culturelle, mais avec qui nous avons des liens et que nous pensons proches de nous parce que chrétiens. Bref, nous regardons l'autre en fonction de sa proximité avec nous. As usual...