Authueil

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jeudi 30 septembre 2010

Vers l'accident industriel ?

Le gouvernement entre dans une zone de grosses turbulences parlementaires. Les premiers trous d'air apparaissent déjà à l'Assemblée nationale, avec la rébellion de la majorité sur le projet de loi organique sur la dette sociale, et les remous autour de la loi sur l'immigration, où l'adoption de l'article sur la déchéance de nationalité a été un peu ric-rac.

Le refus de la commission des lois et de celle des affaires sociales de prolonger de 4 ans la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale) est un sujet technique, mais avec un enjeu politique assez simple à comprendre. Cette CADES avait été créée par Alain Juppé en 1996, pour y loger la dette de la sécurité sociale, en y affectant des ressources (notamment le CRDS). Cette opération devait se terminer en 2009, une fois la dette apurée. Sauf que la tentation était trop grande pour les politiques de transformer cette opération temporaire en une opération permanente de fait, en continuant à y mettre les dettes de la sécurité sociale, sinon, il faut prolonger la durée de la CADES, et donc des prélèvements affectées. Cela peut se durer encore très longtemps, vu que l'on est pas près d'en finir avec le trou de la sécu. La CADES a déjà été prolongée plusieurs fois, par adjonction de dettes nouvelles, et en 2005, les députés ont accepté la prolongation, mais à condition que ce soit la dernière fois. Or, le gouvernement vient demander, une fois de plus, une prolongation. Les députés qui suivent le dossier sont devant un choix difficile : ils se couchent devant le gouvernement et avalent une ènième couleuvre, où ils refusent de voter la prolongation. Pour l'instant, ils sont sur la deuxième option, ce qui irrite beaucoup le gouvernement, au point de brandir la menace d'un éventuel recours à l'article 49.3 de la constitution, celui du passage en force. Même si des discussions de coulisses sont en cours, rien n'a encore abouti.

Le projet de loi Besson sur l'immigration est très contesté à gauche, et provoque de gros malaises au sein de l'UMP. Plusieurs députés, parfois assez inattendus, ont clairement exprimé qu'ils ne voteraient pas ce texte. Même s'ils ne sont que 5 ou 6, c'est significatif, car il y en a pas mal d'autres qui n'en pensent pas moins, mais se taisent. Ceux là ne seront pas dans l'hémicycle au moment du vote et c'est sur ça que tout va se jouer. Une trop forte "absence volontaire" de députés UMP peut entraîner un rejet du texte. Le gouvernement a connu une première alerte ce matin, avec le vote sur la disposition sur la déchéance de nationalité, adopté par 75 voix contre 57. Une petite majorité, alors que le groupe UMP avait raclé les fonds de tiroir et rameuté les troupes.

Ces deux incidents ne sont pas forcement à prendre à la légère, car ils ne sont que la partie émergée d'un iceberg de mécontentement et de nervosité des députés. Un point notable et inquiétant pour le gouvernement, c'est l'implication de leaders parlementaires dans la contestation. Sur la CADES, c'est Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois qui mène la fronde. Sur l'immigration, quand on regarde le résultat du vote de ce matin, on voit que Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales et leader des centristes de l'UMP, a voté contre. On note aussi qu'André Flajolet, qui s'est pourtant exprimé contre ce texte, s'est simplement abstenu. on n'est clairement pas encore au pic du mécontentement sur ce texte.

Il est évident que l'ambiance délétère provoquée par l'approche du remaniement y est pour beaucoup. Il est franchement temps qu'il se fasse, car à ce rythme là, on va finir par avoir un très gros couac à l'Assemblée nationale. Et je ne vous parle même pas des risques de couacs au Sénat, où la situation est encore pire !

lundi 27 septembre 2010

L'habileté de Fillon

François Fillon est premier ministre, et fait tout son possible pour le rester jusqu'en 2012, avec une grande habileté dans sa communication.

Officiellement, il est serein et envisage l'après Matignon. De toute manière, il quittera un jour Matignon, et s'il évoque ce sujet, il ne précise jamais quand aura lieu ce départ. Il précise d'ailleurs qu'il se plaît et qu'il est heureux à Matignon. Les choses sont dites : Fillon souhaite rester encore un peu.

Deuxième étape, la mise en avant des atouts. Fillon est populaire, bien plus que Sarkozy, il suffit de lire les sondages. Fillon est très apprécié par les parlementaires, on le sait aussi, mais une piqûre de rappel de ne fait pas de mal. Les journées parlementaires de l'UMP ont été l'occasion, avec une standing ovation des députés et sénateurs UMP. Fillon a été de loin le plus applaudi, et cela n'est pas passé inaperçu. Un premier ministre qui tient aussi bien la majorité parlementaire, c'est précieux.

Troisième étape, plus violente pour Sarkozy, le rappel cinglant que Fillon lui apporte une valeur ajoutée politique. Dans son interview à France2, le premier ministre a clairement posé son autonomie. Il est un allié de Sarkozy, certainement pas un "fidèle", il existe par lui-même et pas uniquement grâce à Sarkozy (et pan dans les dents pour Hortefeux). Il a certes accepté de s'effacer derrière le président, mais au final, la discrétion en matière de communication ne nuit pas (et pan pour Sarkozy). Il ne manque plus que quelques prises de position "gaulliste social" pour compléter le tableau.

La quatrième étape, c'est la menace, qui vise tout le monde (notamment Copé). Fillon n'a aucunement l'intention de revenir dans la Sarthe, de redevenir conseiller général et député de base. En clair, le message est "vous n'allez pas vous débarrasser de moi comme ça". Il est vrai qu'un François Fillon populaire dans le pays et la majorité parlementaire peut avoir une sacré capacité de nuisance pour certains ténors de la majorité, et surtout pour Sarkozy. Fillon peut s'amuser à jouer le trublion, à la Raffarin, en disant ce qu'il pense, ou en se posant comme candidat à de hautes fonctions. Il peut sacrément perturber le jeu, du fait de sa popularité. Personne à droite n'a intérêt à un François Fillon électron libre.

Finalement, la meilleure solution pour "neutraliser" François Fillon, c'est encore de le laisser à Matignon jusqu'en 2012.

jeudi 23 septembre 2010

QPC encore et toujours

J'ai assisté hier à un colloque qui se tenait à l'Assemblée nationale, sur la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Après les auditions devant la commission des lois, c'est au tour de la "doctrine" de s'exprimer et d'échanger avec les magistrats. Les intervenants étaient de grande qualité (mention spéciale pour Christian Charruault, président de la 1ère chambre civile de la cour de Cassation), les débats d'une exquise courtoisie (on sent le microcosme) qui n'excluaient pas les oppositions frontales. Bref, du beau colloque juridique qui m'a permis (c'est déjà ça), de faire progresser ma réflexion sur le sujet.

J'ai été assez impressionné par le représentant de la Cour de Cassation. Il a défendu sa maison comme un beau diable, et a été assez convaincant, au point de me faire douter, voire presque de me faire admettre que la cour de Cassation avait eu raison de ne pas transmettre la QPC sur la loi Gayssot. En abordant la question sous un angle purement juridique, la loi Gayssot se contente d'interdire de contester certains faits précis ayant donné lieu à condamnation devant des tribunaux précis, et qu'on rejoint là l'interdiction de contester les décisions de justice. A la limite, il faudrait presque remercier la cour de Cassation, car si elle avait transmis, le Conseil constitutionnel aurait peut-être été contraint de valider la loi Gayssot. Ce type est vraiment très fort !

Plus sérieusement, la Cour de Cassation maintient ses positions et ne reconnaît pas au Conseil constitutionnel le droit de remettre en cause sa jurisprudence. Sans que cela n'ait été dit, mais c'était implicite, pour la Cour de Cassation, seul le législateur peut, en changeant la loi, casser sa jurisprudence. Cela est déjà souvent arrivé, et même si la cour de Cassation a pu parfois résister, elle s'est toujours finalement inclinée. Là encore implicitement, la Cour de Cassation pointe du doigt la légitimité du Conseil constitutionnel, qui est un vrai sujet, tant cet organe s'est éloigné de ce qu'a voulu le constituant de 1958. La défense est habile, car imposer à la Cour de Cassation une quelconque subordination au Conseil constitutionnel implique de régler d'abord la question du statut exact du Conseil constitutionnel.

Ce colloque m'a également fait prendre conscience que le travail parlementaire va se trouver changé. On va avoir davantage de saisines du Conseil constitutionnel par la majorité, afin de tenter de "purger" le contentieux par un contrôle a priori. Les deux formes de contrôles, a priori donc sans aucune application, et a postériori après que l'on ait vu ce que ça donnait sur le terrain, peuvent ne pas donner les mêmes résultats. Un texte, formellement constitutionnel sur le papier, peut se révéler beaucoup plus fragile constitutionnellement en fonction de l'application qui en est faite. Même si le Conseil constitutionnel ne censurera pas forcement par le biais du contrôle a postériori, il peut émettre des réserves d'interprétations qu'il n'aurait pas posées lors du contrôle a priori. En faisant examiner la disposition par le Conseil constitutionnel dès le vote de la loi, on évite qu'elle soit à nouveau abordée lors d'une QPC. C'est bien pour ça que les deux présidents des assemblées ont saisi le Conseil sur la loi "burqa".

Mais c'est à double tranchant, car le Conseil constitutionnel peut censurer lors du contrôle a priori. Cela oblige aussi les requérants à être très précis, car la "purge" constitutionnelle ne vaut que pour les dispositions réellement examinées par le Conseil et mentionnées dans sa décision. La "purge" ne vaut pas en effet que pour les moyens soulevés et tranchés. Sur une loi comme la burqa, pas de souci, vu le faible nombre d'articles. Sur la LOPPSI, qui est un vaste fourre-tout, c'est une autre histoire ! Le législateur version 5ème république a atteint un tel degré de "débilité" et d'irresponsabilité qu'il faut maintenant non plus un filtre de contrôle, mais deux, le premier filtre du contrôle a priori pouvant être contourné (par le choix, très politique, de ne pas saisir le Conseil constitutionnel) et ne pouvant parfois pas tout bloquer, vu le nombre des irrégularités. Cette double barrière de contrôle va obliger les parlementaires à se soucier davantage de la solidité constitutionnelle des textes qu'ils votent, car après plusieurs censures bien senties, que ce soit en a priori ou par QPC, ils devront bien s'y mettre. Ils ont tous les instruments pour ça, il suffit juste qu'ils aient la volonté de s'en servir. La qualité de la loi y gagnera certainement !

mercredi 22 septembre 2010

Warsmann laché par le Sénat ?

La proposition de loi de clarification du droit de Jean-Luc Warsmann arrive enfin en discussion au Sénat (en commission les 5 et 6 octobre et en séance le 18 octobre), où elle patientait depuis décembre 2009. Elle avait donné lieu à des discussions assez difficiles à l'Assemblée, un certain nombre de députés contestant de plus en plus ouvertement la philosophie et les limites d'un tel texte.

Si tout le monde s'accorde pour reconnaître qu'il y a trop de lois et qu'elles sont mal écrites, la formule du "patch périodique" que propose Jean-Luc Warsmann peut laisser dubitatif. Tant que les méthodes de travail du Parlement restent les mêmes, ce n'est qu'un emplâtre sur une jambe de bois. Mais de temps à autre, ça ne fait pas de mal de réparer les bugs divers et variés. A condition de ne pas en rajouter ! La première loi de simplification du droit de Jean-Luc Warsmann contenait une ribambelle de problèmes, avec notamment le fameux bug de la scientologie.

Un vrai problème se posait donc concernant les limites d'une loi de simplification. La conception de Jean-Luc Warsmann est très extensive, trop au goût de beaucoup, et notamment des sénateurs. Déjà, lors de la désignation du rapporteur, les sénateurs avait émis des remarques sur le caractère hétérogène du texte ainsi que sur sa solidité juridique. A la veille de l'examen, le rapporteur précise un peu les choses, en annonçant qu'il entend faire sortir du texte ce qui ne relève pas de la vraie simplification, ainsi que les mesures réglementaires qui pourraient s'y trouver. On pourrait bien avoir, fait rarissime, un texte de loi plus maigre à l'arrivée qu'au départ. A titre d'exemple de mesure ne relevant pas de la simplification, le rapporteur cite la réforme du droit de préemption, qui mériterait un texte à part entière. Et il a parfaitement raison !

Ce recadrage sénatorial sera le bienvenu, afin que l'on détermine un peu mieux où s'arrête la simplification et où commence la réforme de fond. Cette limite est, à mon avis, bien en deçà de celle fixée par Jean-Luc Warsmann, qui a l'habitude de charger lourdement ses camions bazars. Cela permettra d'avoir l'esprit clair pour préparer la phase de "délégifération" que nous a promis notre cher président de la République, et dont je me demande en quoi elle va bien pouvoir consister.

mardi 21 septembre 2010

L'arme fatale des FAI

Orange a racheté deezer et dans la foulée, a intégré l'offre musicale à ses forfaits téléphoniques, à tous ses abonnés "premium" et en option (donc avec supplément) pour les autres forfaits. Une nouvelle étape est franchie dans la lutte entre opérateurs de réseaux et producteurs de contenus, au bénéfice des premiers.

Les revenus publicitaires, c'est trop aléatoire, trop contraignants et ça ne rapporte pas assez. La clé du pouvoir sur internet, c'est de pouvoir faire payer le client. Or, qui possède ce pouvoir : le fournisseur d'accès, que ce soit sur fixe et sur mobile. L'internaute n'a pas le choix ! Une fois sur le réseau, il devient quasiment impossible d'obliger le consommateur de passer par les péages, trop facilement contournables. Toutes les lois qui se sont succédés ont tenté, sans le moindre succès, de forcer l'internaute à payer.

Les producteurs de contenus vont donc être obligés de prendre le problème dans l'autre sens, en allant voir celui qui sait faire payer l'internaute. C'est dans ce cadre qu'il sera plus facile pour les producteurs de contenus d'écouler leur marchandises, par une sorte de "vente forcée", où le consommateur n'achète plus un accès à internet mais un forfait où il trouve des choses dont il a besoin, l'accès à internet, et des services annexes dont il n'a pas forcement besoin, même s'ils peuvent se révéler utiles. La fourniture de contenus fait partie de ces services annexes inclus dans le forfait, et cette stratégie est redoutable. Rares seront les consommateurs qui se battront contre ces systèmes si le prix global des forfaits reste acceptable (et ça, les opérateurs y veilleront).

On se retrouvera alors de fait dans un système de licence légale, où les ayant-droit passent des contrats de licence avec les opérateurs. Les négociations seront rudes, mais un accord sera trouvé, il y a trop d'argent en jeu. La question encore pendante de la répartition des rôles (et des ressources) entre FAI et éditeurs de services se règlera assez rapidement à mon avis. Le modèle actuel d'apple est intenable à long terme, du fait des règles de concurrence européennes (en particulier sur les abus de position dominante). Le point d'équilibre dépendra beaucoup des opérateurs, car ils sont un passage obligé. C'est eux qui, au final, seront le seul point de monétisation des contenus. La mise en place de la fonction paiement sur les terminaux renforcera encore ce quasi-monopole. La seule chance des ayant-droit, c'est l'existence d'une vraie concurrence entre les opérateurs. En France, ça va encore, aux USA, c'est plus inquiétant.

Dans tout cela, le consommateur y gagnera-t-il ? Oui sans doute, il aura enfin une offre légale digne de ce nom, car ce sera dans l'intérêt des opérateurs (ce qui n'est pas le cas actuellement...). Certes, il paiera un peu plus cher, mais pour un vrai service et l'existence d'une véritable concurrence permettra d'avoir des offres "bas de gamme" pour ceux qui veulent juste les services basiques. Finalement, c'est sur cette préservation de la concurrence réelle entre opérateurs qu'il faut être vigilant et se battre. Pour ce qui est des ayant-droit, les opérateurs télécom s'en chargeront très bien...

lundi 20 septembre 2010

La surenchère continue

Le remaniement n'ayant pas encore eu lieu, la surenchère de démagogie pénale se poursuit entre les différents postulants au ministère de l'Intérieur. La dernière énormité vient d'être proférée par Brice Hortefeux, l'actuel titulaire du poste, qui reprend ainsi une bonne longueur d'avance sur son concurrent Estrosi.

Son idée, dessaisir partiellement le juge d'application des peines de ses pouvoirs, en y associant des "citoyens" afin de renforcer la répression. Plus question de libérer avant la fin de la peine ! les récidivistes attendront un peu pour commettre un nouveau crime ! Et comme cela risque de ne pas être suffisant, Brice se dit favorable à la rétention de sureté pour les condamnés à des peines de plus de 10 ans de prison (la barre est à 15 ans actuellement). Et on en rajoute encore avec des peines planchers pour les auteurs de violences aggravées, même non récidivistes, les jurys populaires en correctionnelle, l'élection des juges. Il ne manque plus que le rétablissement de la peine de mort !

Ces propositions me révulsent profondément, car au bout du chemin, c'est le rétablissement du lynchage, de la justice expéditive transformée en pur instrument de vengeance privée. Tout le but de la justice, c'est justement d'aller en sens inverse, de déconnecter au maximum la justice des passions et de la violence. Le but premier de la justice pénale, c'est la recherche de la paix sociale. Cela passe par la sanction des infractions, afin d'assurer le respect des règles, indispensable à la vie en société. Cela peut être l'éloignement des individus "irrécupérables", mais ce volet a été de plus en plus confié à la psychiatrie et relève désormais moins des juges. La paix sociale, c'est aussi la préparation du retour au sein de la société de ceux qui ont subi la sanction et en ont été provisoirement (et/ou symboliquement) exclus. Les victimes sont assez largement évacuées du procès pénal, pour être dirigées vers la justice civile pour éviter, justement, que le procès pénal et la peine prononcée ne deviennent un instrument de leur vengeance.

vendredi 17 septembre 2010

PPL de rentrée

Le Parlement a repris ses travaux, et une fournée de propositions de lois vient d'être déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale. L'échauffement politique de cet été a produit un effet significatif sur les propositions de loi de la rentrée. La moisson est exceptionnelle, en quantité comme en qualité. Il y en a beaucoup et du lourd, voire du très lourd !

La première catégorie est celle qu'on attendait tous, les propositions de loi sur l'actualité immédiate de l'été, déposées par des députés cherchant à surfer sur les annonces présidentielles. Il y en a moins que l'on pouvait espérer, mais celles qui viennent d'être déposées répondent parfaitement aux attentes en terme de surenchère et de "lol juridique". Monsieur Abelin, obscur député Nouveau Centre, décroche la mention "Roms", avec sa magnifique proposition de loi visant à simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet. Pas besoin d'aller plus loin, tout est dans le titre. Christian Vanneste, que nous retrouverons plus loin, tant il a été "productif" cet été, nous propose la déchéance de nationalité pour les criminels. Son collègue UMP, Alain Moyne-Bressand, y va de son couplet sur les peines minimales pour violences sur les "dépositaires de la loi" (sic).

La deuxième catégorie regroupe les propositions loi "d'actualité", mais pas celle liée au feuilleton des Roms et au discours de Grenoble. Jacques Myard nous gratifie ainsi d'une proposition de loi visant à renforcer le lien à la Nation des sportifs sélectionnés en équipe de France. Rien que le titre, on sourit, mais après tout, pourquoi pas. Là où on se marre vraiment, c'est quand on lit les articles. Accrochez-vous, c'est bidonnant. Article 1 "Aucun joueur, qui n’a pas sa résidence fiscale en France ou dans un État de l’Union européenne, ne peut être sélectionné en équipe de France". Article 2 : "Aucun joueur qui n’a pas sa résidence fiscale en France ou dans un État de l’Union européenne, ne peut recevoir une décoration à un ordre national", Article 3 : "Tout joueur sélectionné en équipe de France doit respecter et promouvoir les emblèmes nationaux ainsi que le principe de laïcité". Sacré Jacques ! Eric Straumann a, lui, voulu surfer sur le scandale, déjà oublié, des ministres qui cumulent leur retraite de parlementaire avec leur salaire de ministre. Dans son idée, ce n'est plus seulement les ministres, mais tous les élus qui ne pourraient pas cumuler des indemnités d'élu avec une retraite d'élu.

La troisième catégorie est sans lien avec l'actualité, mais c'est peut-être là qu'on trouve les perles.

Comme à l'ordinaire, il y a les propositions de loi "ouverture des vannes financières". Monsieur Teissier, député de Marseille, semble ignorer l'existence d'un déficit public quand il propose d'exonérer les retraités d'impôts sur les revenus immobiliers ! C'est un habitué, rappelez-vous, le crédit d'impôts sur les WC des bateaux de plaisance, c'était déjà lui.

C'est là que Christian Vanneste se déchaîne. Nous avons la proposition de loi visant à créer un Registre national des personnes physiques. On fiche l'ensemble de la population française, rien que ça ! Si ça peut rassurer, cette PPL ne tient pas la route juridiquement. Une deuxième proposition entend obliger les communes de plus de 3500 habitants à installer, sous peine d'amende, des systèmes de vidéosurveillance. La troisième, celle qui décroche la palme selon moi, est une "Vanneste-Luca". Rien que ça, l'association de ces deux députés réputés pour leurs positions "iconoclastes", ça fait frémir. Ils nous proposent rien moins que de réduire drastiquement la possibilité pour les associations défendant des intérêts moraux de porter plainte. Ces deux députés souhaitent imposer qu'il y ait une plainte d'une victime pour que ces associations puissent attaquer en justice. Je reconnais que certaines associations abusent des assignations en justice, mais la solution de Messieurs Vanneste et Luca est assez radicale. Et le pire, ce qui a déterminé le jury à lui attribuer la palme, c'est qu'elle n'est juridiquement pas trop mal écrite et qu'elle peut séduire un nombre significatif de parlementaires. Accessoirement, elle répond à un besoin très personnel de la part de ces élus qui n'ont pas leur langue dans leur poche.

Je termine par deux sourires, avec la proposition de loi Bisounours de Patrice Verchère visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers les personnels de l'enseignement et la proposition "self-service" de Philippe Vitel, chirurgien esthétique de son état, qui propose d'autoriser la publicité pour les établissements de santé pratiquant la... chirurgie esthétique !

jeudi 16 septembre 2010

Barbouzeries ordinaires

Le directeur général de la Police est bien embarassé. Le Parisien vient de révéler qu'il est intervenu personnellement pour éviter des ennuis judiciaires à son fils, pris en état d'ivresse au volant. A l'appui de son article, le Parisien évoque des procès verbaux "qu'il s'est procuré".

Là, je me marre ! les PV lui ont été apportés sur plateau, par quelqu'un qui avait envie de mettre le directeur général de la police dans la mouise ! Au moment des faits, en 2009, quelqu'un a vu passé le dossier et l'a mis bien au frais. On ne sait jamais, ça peut servir... Mais sur le moment, aucune indignation. Je doute que ce soit le souci de l'égalité et le refus des passe-droit qui ait motivé la communication de ses pièces au Parisien !

Justement, le directeur général de la Police vient juste de participer à une autre opération de barbouze, contre un conseiller de MAM, en reconnaissant avoir diligenté l'enquête des services secrets. Comme c'est étrange que l'histoire de son fils sorte juste maintenant...

Que la presse se laisse manipuler à ce point là m'attriste (pour elle) car l'article du Parisien n'apporte finalement pas grand chose de consistant en dehors du contenu des procès verbaux. Il n'y a tout simplement pas eu d'enquête de la part du journal, qui s'est contenté de relayer ce qu'on lui a envoyé. L'affaire est vraisemblable (et peut-être réelle, je n'en sais rien), elle a un fort parfum de populisme, le lectorat du Parisien ne peut qu'apprécier. Pour la vérité, on repassera après.

mercredi 15 septembre 2010

La transposition du Paquet Télécom est arrivée

Dans une complète discrétion, le Conseil des ministres de ce matin vient d'adopter un projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques".

Il s'agit d'un projet de loi fourre-tout, dont le liant est l'adaptation de dispositions européennes en droit national. Un article concerne les communications électroniques, et c'est un article d'habilitation à prendre des ordonnances sur la base de l'article 38 de la Constitution, afin de transposer les directives du paquet télécom. Certes, le paquet télécom est très technique et, sur bien des points, la discussion parlementaire tournerait à l'échange entre les cinq députés capables de comprendre. Mais quand même, il y a des dispositions très politiques, où il n'y a pas besoin d'être ingénieur télécom, pour comprendre. Il est quand même question de service universel, de protection des données personnelles, de droits du consommateur. Ces sujets, bien que contraints par le cadre de la directive, méritent un débat politique !

Mais cette habilitation ne se limite pas à cela. Le 3° habilite à modifier "la partie législative du Code des postes et des communications électroniques, autres que celles mentionnées au 1° et au 2°, afin d’accroître l’efficacité de la gestion des fréquences radioélectriques notamment en encourageant le développement du marché secondaire des fréquences et en renforçant le dispositif de contrôle des brouillages et de lutte contre les brouillages préjudiciables". On est dans le technique, et là sans doute, le recours à l'ordonnance se justifie.

Par contre, ce qui m'inquiète fortement, c'est le 4°, qui porte sur toutes les dispositions de nature à "renforcer la lutte contre les faits susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances dans le domaine des communications électroniques, notamment en ce qui concerne la recherche, la constatation et la répression des infractions" et à "répondre aux menaces et prévenir et réparer les atteintes à la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques ainsi que des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du Code de la défense". On peut en mettre des choses là dessous ! Vu comment se déroulent les débats sur les textes relatifs à internet, je n'ai malheureusement aucune confiance dans les services de l'Etat pour produire quelque chose de positif pour les internautes. Je suis d'autant plus inquiet que l'étude d'impact est absolument muette sur ce 4° (ben en fait, si, elle en parle).

C'est l'Assemblée nationale qui est saisie en premier. Vous pouvez faire vos remarques sur l'étude d'impact.

Qu'est-ce qui va bien encore nous tomber sur la gueule ? Je me prépare au pire...

mardi 14 septembre 2010

Le labyrinthe de l'affaire Woerth-Bettencourt

Un "scandale d'Etat" met la presse française en transe. Le président de la République aurait violé la loi et porté atteinte à la sacro-sainte liberté de la Presse. Il convient de modérer un peu cet élan "démocratico-coportatiste", comme le font très bien mes amis Jules et Koztoujours. L'affaire n'est pas si simple et personne n'est complètement innocent.

A la suite de révélations dans la presse concernant l'affaire Woerth-Bettencourt, certaines personnes haut placées se sont demandées qui pouvait bien avoir fait fuiter les documents. Vu leur sensibilité politique, on peut estimer que la fuite devait venir de haut, d'un endroit où les documents n'ont pas manqué de remonter. Cet endroit, c'est la chancellerie. Reste à trouver un lien entre une personne haut placée à la chancellerie et un journaliste du Monde. Les appels téléphoniques à partir des postes de la chancellerie ont été épluchés. Et comme par hasard, on s'est aperçu que le conseil pénal de la Garde des Sceaux avait eu des contacts téléphoniques avec le journaliste du Monde qui traitait l'affaire. Le conseiller a été limogée et expédié à Cayenne pour une mission-mise au placard. Voilà ce que l'on sait avec une certitude raisonnable. La réalité est certainement plus complexe, mais à partir de maintenant, je ne peux livrer que des analyses personnelles et des conjectures.

Première interrogation, ce conseiller a-t-il réellement fait fuiter des documents ? Avoir des contacts téléphoniques avec le journaliste du Monde chargé du dossier, à ce moment là, quand on est conseiller pénal au cabinet de la ministre de la Justice, cela n'a strictement rien de surprenant ! Justifier un limogeage sur ce seul élément apparaît bien léger. Peut-être existe-t-il d'autres éléments dont nous n'avons pas connaissance. C'est fort possible. Deuxième interrogation, quand bien même ce conseiller aurait fait fuiter les documents, aurait-il pris le risque de la faire de sa propre initiative, pour l'amour de la vérité et par souci altruiste de l'information du public ? J'en doute très fortement. Les membres des cabinets ministériels, surtout à ce niveau, sont loin d'être des perdreaux de l'année et ne sont pas recrutés sur leur idéalisme, bien au contraire ! Tout cela commence à sentir le barbouze !

Des éléments tout frais de ce matin viennent corroborer ce soupçon de manipulation. En pleine réunion de groupe UMP, à l'Assemblée nationale, François Fillon a ouvert le feu à la Kalachnikov sur sa garde des sceaux, en déplorant des "fuites répétées" venant de son cabinet. C'est, en termes transparents, une accusation de haute trahison. François Fillon voudrait abattre politiquement celle qui se dit disponible pour le remplacer, il ne s'y prendrait pas autrement. La vigueur de l'attaque a entrainé une mise au point rapide, avec un lâchage en règle du pauvre fusible conseiller, qui, s'il n'avait pas déjà été expédié en Guyane, aurait été suspendu.

C'est l'ultime épisode d'un feuilleton où tout le monde joue un jeu trouble, que ce soit les Bettencourt mère et fille, Eric Woerth, le reste du gouvernement, le procureur et la présidente du TGI de Nanterre et surtout la presse. A partir de la même histoire à tiroirs, chacun poursuit ses propres buts et règle ses propres comptes. Trois champs peuvent être observés. La famille Bettencourt où la fille cherche à mettre sa mère sous tutelle afin de prévenir l'évaporation de la fortune, la mère cherche à éviter cela et à protéger ses affaires, dont la quiétude a été troublée par des révélations de plusieurs infractions fiscales. Deux magistrats nanterriens trouvent là une occasion en or de vider une querelle apparemment très personnelle et violente. Les politiques ont vite compris que ce scandale, pour dangereux qu'il soit pour eux dans leur globalité, était aussi une occasion de provoquer une redistribution des cartes, surtout à l'approche d'un remaniement de grande ampleurs. La tentation de faire trébucher un concurrent a sans doute fait plus qu'effleurer certains membres du gouvernement. La Presse enfin, et Médiapart notamment, qui trouve là une occasion de se présenter en chevalier blanc de la démocratie, et d'améliorer sa situation économique, malgré les risques énormes de manipulation. Car quoiqu'ils en disent, les journalistes ont plus récupérer le travail des autres qu'ils n'ont enquêté eux-mêmes. Médiapart a fait un effort, mais n'avait pas les moyens d'aller bien loin, les autres semblent s'être contentés d'attendre à coté du fax, comme d'habitude.

La complexité des rebondissements de cette affaire, c'est que chaque champ de bataille est autonome dans ses objectifs, mais que l'action menée sur l'un de ses champs de bataille peut avoir des répercutions sur les autres, parfois plus importants que sur le champ de bataille initial. Les enregistrements du maitre d'hôtel sont un exemple parfait. Initialement destinés à prouver que Liliane Bettencourt est devenue gâteuse, ils ont surtout révélé des affaires qui ont mis Eric Woerth dans le pétrin. On peut imaginer sans mal que dans leur course effrénée, les deux magistrats ont fait des révélations, transmis des documents dans le but de déstabiliser l'autre magistrat, avec des conséquences bien plus lourdes sur les deux autres champs de bataille.

Cet épisode des "écoutes" doit donc être vu comme une bataille interne aux politiques pour le contrôle des fuites en direction de la presse. Mais comme toujours, les répercutions peuvent toucher les autres champs de bataille, notamment celui de la presse, car si Médiapart était seul sur le morceau au début, ce n'est plus le cas. D'autres grands titres de la presse écrite, Le Monde notamment, on compris tout l'intérêt d'aller disputer un bout de la charogne à son confrère (et visiblement, il y en a pour tout le monde). Médiapart ayant une longueur d'avance, il faut que le Monde donne un bon coup de rein, et pour cela, rien de tel qu'un bon scandale "démocratique" où on puisse se présenter en martyr de la démocratie, victime d'un pouvoir sarkozyste totalitaire.

Voilà où on en est, en attendant le prochain épisode. On est loin d'en avoir fini avec cette saga !

Le don pas gratuit

Après avoir annoncé un grand coup de rabot, le gouvernement entame le deuxième temps de la valse, celui des pas en arrière. Toutes les niches fiscales seront rabotées, mais pas l'avantage fiscal lié aux dons aux associations et organismes d'intérêt général.

Et pourtant, cet avantage fiscal ne va pas de soi. Actuellement, les dons des particuliers aux associations d'intérêt général (dont la liste est très longue et variée) donnent droit à un avantage fiscal. Dans un plafond autorisant une grande générosité (20% du revenu imposable) chaque particulier peut déduire 66% de ses dons de son impôt sur le revenu. Quand vous faites un chèque de 100 euros, en fait, vous ne donnez réellement que 34 euros, l'Etat vous remboursant les 66 autres euros en allégeant votre impôt.

Personnellement, je trouve cet avantage fiscal injustifié, d'autant plus injustifié qu'il est très largement accordé. Quand je fais un don, notamment à une association caritative, mais pas seulement, c'est parce que je veux aider son action. L'avantage fiscal n'est qu'un effet d'aubaine. Bien évidemment que je le prend puisqu'on me le donne, mais ce n'est absolument pas cela qui motive mon geste. Et si c'était le cas, ce serait triste, très triste. Par cet avantage fiscal, on prend le risque de dénaturer le don et le véritable effort qu'il demande. Donner, ce n'est pas seulement aider une cause, c'est aussi un peu se priver soi-même pour cela. L'effort du donateur est une dimension importante du don. On perd par ce biais tout l'aspect "lien social" du don, qui est pourtant un moteur anthropologique essentiel.

Se reposant sur la facilité de l'argument, la plupart des associations que je connais et à qui je suis susceptible de donner mettent en avant l'argument du reçu fiscal. Certes, cela peut inciter le donateur a donner un peu plus (vu que c'est l'Etat qui paye), organisant ainsi une manne financière vers les associations. Pour en faire quoi ? Certaines sont surveillées, et heureusement, mais vu l'ampleur des transferts d'argents entre le budget de l'Etat et les associations, via cette niche fiscale, il m'apparaîtrait légitime qu'un contrôle de la gestion de cet argent puisse être mené. Après tout, quand on veut l'argent public, on doit aussi accepter les contrôles qui vont avec.

Je pense qu'il est vraiment temps d'en finir avec la conception "vache à lait" du budget de l'Etat, où tout le monde vient se servir. Un choix politique majeur est à faire, qui va demander du courage car il heurtera bien des intérêts et des situations acquises. Et surtout, il va obliger nombre de personnes et de structure à se bouger au lieu d'attendre que la manne tombe de Bercy.

lundi 13 septembre 2010

La circulaire Roms

A la suite du discours de Grenoble, le ministère de l'Intérieur s'est mis en branle, avec l'envoi d'une instruction aux préfets et aux responsables de la Police et de la Gendarmerie. Certains mettent en cause la légalité de cette circulaire. Juridiquement parlant, c'est loin d'être évident.

La circulaire peut être créatrice de droit quand elle sert de base à une décision administrative vis-à-vis d'un particulier. Cette circulaire indique juste aux préfets et aux forces de l'ordre qu'il faut appliquer la loi et les décisions de justice, et que si les décisions de justice ne sont pas rendues alors que la situation de fait est manifestement illégale, il faut engager l'instance. Que les juristes m'apportent éventuellement la contradiction, mais il ne me semble pas que cette circulaire "fasse grief". De plus, elle n'a pas été publiée sur le site "circulaires.gouv.fr", donc elle n'est pas opposable.

En pointant les Roms, on viserait des personnes en raison de leur appartenance à une communauté. Il y aurait rupture d'égalité. Là encore, je suis dubitatif, puisque tout le monde est visé, la circulaire recommandant de taper sur les Roms en premier, et sur les autres s'il y a encore des unités de police en état de servir après être allées se frotter aux Roms. Cela aurait été juridiquement plus délicat si la circulaire avait recommandé de se limiter à taper sur les Roms, en laissant d'autres campements illégaux tranquilles. Le gouvernement pourra alléguer cela, et indiquer que la priorité accordée aux Roms est justifiée par une dangerosité plus forte de cette communauté, et qu'il laisse une marge de manoeuvre aux préfets, qui jugent alors en opportunité, en fonction des réalités de terrain, de ce qu'il convient de faire. C'est un peu limite, mais c'est plaidable et si le conseil d'Etat ne veut pas désavouer le gouvernement, la branche est assez solide pour qu'il s'y raccroche.

Enfin, que Besson prétende ne pas avoir eu connaissance de cette circulaire ne me semble pas surprenant. Cette circulaire a été prise par le ministre de l'Intérieur et à aucun moment, le ministre de l'immigration n'est mis dans la boucle. Il s'agit, stricto-sensus, d'usage de la force publique pour faire exécuter des décisions de justice, domaine qui relève exclusivement du ministère de l'Intérieur. Déjà qu'en temps normal, l'information ne circule pas très bien, vu la rivalité sur le dossier, je doute fortement que l'équipe d'Hortefeux ait travaillé en pleine collaboration avec celle de Besson.

Politiquement, cette circulaire n'est que l'application très exacte, dans la lettre comme dans l'esprit, du discours du président de la République. Le problème, ce n'est pas cette circulaire, c'est le discours de Grenoble. Qu'une opposition politique se retrouve sur le terrain juridique par contestation des actes d'application, c'est logique et normal. Mais que ceux qui attaquent n'oublient pas que les juges administratifs veillent toujours à ne pas entrer dans le champ décisionnel du politique, sauf écart grave. Je peux me tromper, mais il me semble que ce discours et cette circulaire restent dans le cadre de ce que peut décider une autorité politique. Elle devra en rendre compte, mais pas forcement devant les juges, qui n'ont pas pour rôle de se substituer aux électeurs dans la détermination des choix politiques.

jeudi 9 septembre 2010

Virer Fillon ?

Versac appelle cela le "syndrome Raphaëlle Bacqué". On le rencontre sans cesse avec les journalistes politiques, car le découpage des rubriques fait que la politique politicienne est une rubrique à part entière, qui nous raconte des belles histoires de personnalités, d'ego, de querelles et de rivalités. Le tout déconnectés de la réalité, réduisant la vie politique à des histoires des personnes. Parfois, ça va très loin. Un magnifique exemple nous est donné par un article de l'Express, qui détaille les raisons pour lesquelles, selon les journalistes auteurs de l'article, Sarkozy va virer Fillon. C'est long, c'est détaillé, mais c'est pour l'instant de la supputation, car, et ils le disent eux-mêmes, la décision n'est pas encore prise.

Oui, la grande question de ce remaniement, c'est de garder ou non Fillon. C'est même la décision majeure. Il y a des arguments pour le garder, d'autres pour le changer. Dans cet article, les deux journalistes ne se concentrent que sur un aspect, celui de la relation personnelle entre les deux hommes, pour en conclure que ça ne va plus, que le courant ne passe plus, et que donc, c'est la fin. Certes, c'est un paramètre, mais ce n'est pas le plus important. François Mitterrand a bien gardé Michel Rocard pendant trois ans, alors même que les deux hommes se détestaient. Et avec le recul, on se rend compte que le limogeage de Rocard a été une erreur que la Gauche a payée très cher en 1993. Giscard et Chirac ont tenu deux ans avec autant, sinon plus, de haine et de mépris mutuels. Chirac a claqué la porte, mais c'était pour préparer la conquête de Paris. Qu'un président et son premier ministre ne s'apprécient guère, ce n'est pas si important. Et de toute manière, quel premier ministre serait apprécié par Sarkozy ? Je n'en voit guère, Sarkozy méprisant à peu près tout le monde à droite...

D'autres paramètres sont bien plus essentiels.

Le premier est celui de la complémentarité, en terme de position politique, d'image, de qualités pour diriger l'appareil d'Etat. Le couple Sarkozy Fillon n'est pas si mal. Politiquement, il n'y a pas une marge énorme, les deux étant issus de l'ancien RPR. Un premier ministre issu de l'ancienne UDF, avec une image plus centriste ferait mieux. Là-dessus, Borloo serait bien meilleur que MAM. Par contre, la complémentarité de tempérament est excellente. Entre l'excité Sarkozy et le calme Fillon, il y a un gouffre et ils se complètent très bien, avec un partage des rôles qui fonctionne pas trop mal. A Sarkozy les choix stratégiques, les dossiers sensibles, à Fillon le fonctionnement de la machine gouvernementale et l'intendance. Leurs tempéraments respectifs correspondent assez bien à leurs tâches.

Deuxième élément, le poids personnel du premier Ministre. Si le président choisit de mettre à Matignon un ectoplasme politique, il sait qu'il ne devra compter que sur ses propres ressources, et que s'il faiblit, il ne faut pas attendre que le premier ministre puisse prendre un relais, comme le font les cyclistes dans une échappée. Même si François Fillon ne déborde pas de charisme et n'est pas un chef de courant, il a quand même une aura. Sa popularité est son principal atout. Il plaît aux Français, notamment à ceux qui n'aiment pas le bling-bling. Sans être un symbole, il a une image de "gaulliste social" qui ne déplaît pas. Enfin, il est très apprécié des parlementaires, auprès desquels il a une véritable autorité. Il est peut-être le seul à pouvoir, s'il en a envie, désamorcer une fronde parlementaire. En ce moment, c'est une compétence dont Sarkozy pourrait avoir besoin.

Troisième élément, le moment du mandat. On est dans la phase descendante du quinquennat. Les principales réformes ont été lancées. Ne restent plus que les retraites et celle, contrainte et forcée, de la garde à vue. Après, plus la peine de lancer un grand chantier, on n'aura pas le temps d'en recueillir les fruits. Le travail du gouvernement, désormais, sera de gérer les affaires courantes, de mener à terme les chantiers lancés depuis 2007, de manière à pouvoir présenter un bilan en 2012. Changer d'équipe maintenant, mettre en place des personnalités qui ne connaissent pas forcément les dossiers, qui auraient envie de lancer leurs propres chantiers, ce n'est pas la meilleure chose. L'expérience désastreuse de Villepin, qui lance le CPE en 2006, à un an de la présidentielle, c'est l'exemple de ce qu'il ne faut surtout pas faire. Mieux vaut laisser l'équipe en place aller jusqu'au bout, même si elle est un peu fatiguée (et physiquement, ça se voit que Fillon est crevé). On est assuré que les réformes ne seront pas brisées net et qu'il n'y aura pas d'initiatives intempestives.

Même si Sarkozy ne peut plus blairer Fillon, il peut être dans son intérêt de le conserver à Matignon. Que le premier Ministre tienne tout le mandat, c'est dans la logique du quinquennat.

mercredi 8 septembre 2010

Le procès QPC

Le 1er septembre, la commission des lois de l'Assemblée nationale a procédé à une série d'auditions sur l'application de la réforme de la Question prioritaire de constitutionnalité. Comme on pouvait s'attendre, cela a un peu tourné au procès de la cour de cassation, accusée de chercher à saboter la réforme. Les débats n'en ont pas moins été intéressants, car des éléments de fond ont été soulevés, avec des analyses juridiques d'une très grande finesse (notamment la très remarquable synthèse du professeur Denys Simon).

Le coeur du problème est le refus de la cour de cassation de transmettre les QPC qui remettent en question son interprétation de la loi. Elle distingue les recours qui portent sur le texte même de la loi, ceux là ne posant pas de problème, et ceux qui visent en fait à remettre en cause la manière dont la cour de cassation a interprété la loi, afin d'y substituer, éventuellement, une autre interprétation.

Le problème est spécifique à la Cour de Cassation car, contrairement au Conseil d'Etat, qui est à la fois juge de première instance, d'appel et de cassation, la cour de Cassation n'est que juge de cassation. Son seul rôle est d'interpréter la loi. Si le Conseil constitutionnel se mêle de cela, à quoi va servir la cour de Cassation ? La grande crainte de la cour de Cassation est que le Conseil constitutionnel se transforme en cour suprême, sur le modèle américain. La question est sérieuse et pertinente, car le Conseil constitutionnel fait lui aussi de l'interprétation de la loi, notamment par le biais des réserves d'interprétations.

Un tel conflit s'est déjà produit en Italie, où pendant 20 ans, la cour de Cassation et la cour constitutionnelle se sont fait la guerre. C'est la cour de Cassation qui a finit par gagner, la cour constitutionnelle ayant accepté de contrôler la constitutionnalité d'une loi telle qu'interprétée par la cour de Cassation. On sent bien qu'en France, la cour de Cassation aimerait bien qu'il en soit de même, mais le Conseil constitutionnel ne semble pas du tout le souhaiter ! Lors de ces auditions, Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation, et dans une moindre mesure, Jean-Louis Nadal, procureur général, étaient dans la victimisation. Pour eux, la cour de Cassation était victime d'attaques iniques et injustifiées, et qu'ils ne voyaient vraiment pas où était le problème. Ils n'ont d'ailleurs pas manqué de critiquer la mesure de rétorsion prise par les parlementaires lors de la loi organique sur le CSM.

Même des propos visant à l'apaisement ont été tenus, le problème est encore loin d'être réglé, et les parlementaires ont déjà chargé une nouvelle balle dans le fusil, avec cette proposition de loi du président de la commission des lois du Sénat, proposant d'instituer une procédure d'appel des refus de transmissions de QPC. Ce premier échange a toutefois été utile, car elle a permis de poser clairement les vrais problèmes, mais aussi de les analyser. Il faut maintenant que chaque camp, et notamment la cour de Cassation, rumine tout cela. Un deuxième round aura lieu à l'Assemblée nationale, le 22 septembre prochain, avec un colloque sur le même thème. On verra alors si les positions ont évolué.

mardi 7 septembre 2010

Moment critique

Cette période de rentrée s'annonce violente à droite. C'est sans doute la tempête la plus rude depuis 2007, voire même depuis 1997. C'est un moment critique, celui où les cartes se redistribuent, où les choses peuvent aller dans un sens ou dans l'autre. Une conjonction assez impressionnante d'éléments divers brouille complètement les prévisions sur le paysage à droite et donc sur les chances de Nicolas Sarkozy d'emporter la présidentielle.

La rentrée parlementaire se fait dans un climat malsain, l'été n'ayant pas, loin de là, mis fin à l'affaire Woerth-Bettencourt, qui repart de plus belle. La radicalisation sécuritaire de cet été a rajouté du malaise au sein de l'UMP, en hérissant les centristes. Enfin, Nicolas Sarkozy a mis la dernière touche à la confusion en annonçant un remaniement dont on ne sait plus quand il aura lieu, ni quelle sera son ampleur. Résultat des courses, tout le monde se sent pousser des ailes et joue sa propre carte. Les ministres se tirent dans les pattes et jouent à celui qui sera plus lèche-cul que l'autre, Les différents courants, jusque là très discrets, sortent au grand jour. Les crypto-fachos de l'UMP se regroupent au sein de la "droite populaire", les villepinistes, qui ont déjà leur courant, réfléchissent à un groupe parlementaire autonome. Les centristes ne sont pas en reste, avec là encore, la tentation de l'autonomie. Et par dessus, voilà que Jean-François Copé tente une OPA hostile sur l'UMP, pour achever son grand rival, Xavier Bertrand.

Comme par hasard, c'est pile à ce moment que des dossiers très conflictuels doivent être traités : réforme des retraites, projet de loi immigration, LOPPSI, réforme des collectivités territoriales. C'est un festin pour l'opposition qui, sur certains textes, pourraient voir une partie de l'UMP regimber, et donc lui apporter une aide inespérée pour faire reculer Sarkozy. Les prochaines semaines vont donc être très chaudes et vont obliger Nicolas Sarkozy à réagir très fortement pour reprendre la main et éviter le délitement de la majorité.

On en est pas encore là, mais je sens, pour la première fois, que le risque est réel. Même si le scénario catastrophe n'est pas le plus probable, la manière dont cette séquence va être gérée sera décisif pour la présidentielle. La clé d'une élection, c'est l'unité. Le camp qui l'emporte, c'est celui qui aura été le moins désuni. En 2007, la droite, soudée derrière Sarkozy l'a emporté sur une gauche complètement éclatée, où une partie des troupes ne faisait pas campagne pour des raisons diverses et variées. Aujourd'hui, la gauche est beaucoup plus apaisée et unie, alors que c'est à droite que l'on voit apparaître les fissures.

lundi 6 septembre 2010

Le rôle d'un parti

Arnaud Dassier poursuit sa série de billets d'aigreur contre l'UMP. Après avoir critiqué Sarkozy, voici maintenant qu'il crache sur l'UMP. Il semble ne pas bien connaitre le fonctionnement des partis politiques français et leur en demande beaucoup. En fait, il leur demande d'être ce qu'ils ne sont pas, et qu'ils ne peuvent pas être dans le système politique français. Pour Arnaud Dassier, les partis politiques devraient être des producteurs de contenus, avec des militants qui réfléchissent, débattent réellement. C'est vrai que ce serait bien, et d'ailleurs, très régulièrement, il y a des militants qui y croient, qui lancent des choses et qui immanquablement se plantent !

Le rôle premier d'un parti politique est de sélectionner et de promouvoir des candidats aux élections. La sélection se fait d'abord sur les personnes, et vaguement sur une sensibilité culturelle. Il n'y a qu'à voir ces énarques qui hésitent en UMP et PS, et qui pourraient, sans trop de problèmes, se sentir bien dans les deux partis. Le meilleur exemple est Laurent Fabius, qui a finalement choisi le PS parce que les opportunités de carrières y étaient meilleures. Droite et Gauche, ça existe, c'est différent, mais à l'intérieur, la palette est tellement large ! Regardez donc le PS et l'UMP ! Et puis les idées, on peut en changer, parfois comme de chemise, ce que les différents partis ne se privent pas de faire, en fonction de la demande de leur base électorale. A partir de ce constat, la question des débats d'idées et de la production de contenus au sein des partis politiques est assez incongrue ! Ce n'est tout simplement pas leur rôle et ils ne sont pas équipés pour ça.

Pour avoir traîné dans mon jeune temps au RPR et pour être toujours en contact (pour des raisons purement professionnelles) avec l'appareil militant de l'UMP, j'ai une petite expérience de ce qu'est un militant de parti politique de droite (à gauche, c'est assez similaire). Le militant qui prend sa carte n'est pas là pour réfléchir ou produire des contenus. Bien souvent, il n'en est culturellement et intellectuellement pas capable ! Il y a deux grands types de militants. Le groupie s'engage derrière un leader (local ou national) et milite pour le faire accéder au pouvoir. Il est là pour faire les campagnes électorales et la claque pendant les meetings, et obtenir quelques passes-droits et marques de distinctions symboliques de la part de l'élu, en rétribution de son engagement. La production de contenus et les débats d'idées lui sont totalement étrangers, sauf quand il s'agit de gueuler, et là, on est au niveau "commentaires de sites de presse", c'est à dire dans le pathétique. L'ambitieux, lui, est là pour faire carrière dans la politique. Son but est d'obtenir un mandat. Il est plus susceptible de produire du contenu, mais il se gardera bien de le partager car pour lui, le parti est un espace concurrentiel où le coopératif n'a absolument pas sa place. Bien souvent, il n'a pas le temps de produire du contenu, la conquête du pouvoir lui prenant tout son temps.

En France, la production d'idées et de contenus se fait ailleurs. Il existe de nombreux groupes qui ne font que cela, et au sein desquels, on peut trouver des encartés, ce n'est pas incompatible, loin de là. Ces groupes sont très divers : think-thank, loges maçonniques (si, si, les francs maçons ne font pas que de la magouille, ils ont aussi parfois des idées), organisations professionnelles, ONG, associations. Leur but est faire avancer une cause, et c'est sur cette base qu'ils se regroupent et agissent. Parfois, souvent même, ces groupes ne font pas que de la réflexion, mais sont aussi dans l'action. J'ai aussi à faire à eux dans le cadre de mes fonctions, ce sont les... lobbies ! Eh oui ! Eux par contre sont très efficaces pour débattre, utiliser le web en interne et pour communiquer. C'est chez eux que les leaders sélectionnés au sein des partis vont faire leur marché pour répondre à ce qu'ils estiment être la demande de leur électorat.

Le pouvoir et l'influence sont deux choses très différentes. Le pouvoir, c'est signer le document, l'influence, c'est l'écrire. On peut être dans une catégorie puis passer dans la suivante, mais pas les deux en même temps, car le "pouvoir", c'est chronophage. Pas le temps de penser et de débattre, il faut se montrer, communiquer, lutter contre ses concurrents. Un parti politique, c'est un instrument de pouvoir, pas d'influence.

vendredi 3 septembre 2010

L'art de la coordination

Le délire sécuritaire du gouvernement est passé dans sa phase parlementaire. Après les annonces tonitruantes dans les médias, voici venu le temps des amendements. Et là encore, l'amateurisme règne !

Le gouvernement a déposé le 31 mars un projet de loi modifiant assez largement le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). L'examen de ce texte est prévu en commission le 15 septembre et en séance publique le 27 septembre. Dans son article 33, ce projet de loi déplace deux articles du CESEDA en les renumérotant. Le L.561-1 devient le L.571-1 et le L.562-2 devient le L.572-2. Ce déplacement s'explique par la création d'un nouveau titre dans le livre VI, qui va occuper les numérotations L.561-1 à L.561-3. Rien que de très classique.

Les choses se compliquent singulièrement quand on va voir du coté de la loi pour la sécurité intérieure, déjà examinée par l'Assemblée nationale et qui passe en séance publique devant le Sénat à partir du 7 septembre. On y découvre l'amendement 399, déposé par le gouvernement, qui modifie le CESEDA, en y créant un article... L. 561-3 !! Sauf que ce n'est pas le même L. 561-3 que celui qui se trouve dans l'article 33 de la loi immigration que les députés examinent quasiment au même moment !

C'est là qu'on se demande qui est l'imbécile qui a décidé de déposer cet amendement 399 devant le Sénat, sur la LOPPSI, alors qu'il aurait bien plus sa place sur le texte immigration, où il suffirait de déposer le même amendement en décalant le L.561-3 initial d'un cran en le transformant en L.561-4. Ce serait tellement facile, tellement plus propre juridiquement et tellement plus conforme au principe constitutionnel de sincérité des débats parlementaires !

Cela va obliger à une acrobatique opération de coordination juridique, sous peine d'une désagréable surprise. Les deux L.561-3 en concurrence ne sont pas de la même importance. Celui qui est présenté aux sénateurs prévoit d'astreindre les étrangers assignés à domicile en attendant l'expulsion à porter un bracelet électronique, alors que le L.561-3 des députés se contente de prévoir que des décrets en conseil d'Etat fixent les modalités d'application du chapitre nouvellement créé.

Or, vu que c'est la LOPPSI (donc le L.561-3 sénatorial) qui est la plus avancée dans le processus législatif, on peut parier que c'est ce texte qui sera promulgué en premier. Si rien n'est fait pour assurer la coordination, le L.561-3 des députés (parfaitement inoffensif) viendra "écraser" le L.561-3 sénatorial lors de la promulgation de la loi immigration, si elle est postérieure à la LOPPSI. Remarquez, ça me fera bien rire...

mercredi 1 septembre 2010

Le coup de grâce

L'enquête sur la décoration de Patrice de Maistre progresse. La dernière avancée est très gênante pour Eric Woerth, car au final, c'est bien lui qui a fait la demande initiale pour cette décoration.

Lors des perquisitions, les enquêteurs ont retrouvé la lettre où Eric Woerth, alors trésorier de l'UMP, demande à Sarkozy de travailler à obtenir la légion d'honneur pour un donateur et collecteur de fonds appelé De Maistre. Rien que ça, c'est déjà très gênant, car on voit que la principale qualité mise en avant, c'est d'avoir bien travaillé pour le parti. On le sait que certaines décorations sont politiques (une minorité) mais c'est toujours désagréable à lire pour ceux qui pensent, comme moi, que les décorations devraient être attribuées uniquement au mérite.

Ce qui est beaucoup plus gênant, c'est qu'Eric Woerth ne peut plus prétendre ne pas savoir qui est Patrice de Maistre. Quand il lui envoie son épouse avec comme message "trouve-lui un boulot", il sait parfaitement ce que l'autre lui doit et attend un renvoi d'ascenseur qui lui est accordé puisque de Maistre embauche Madame Woerth.

Pour la décoration, de Maistre a objectivement tous les titres pour la recevoir. Le coup de pouce politique n'est qu'un accélérateur. Pour l'embauche de Florence Woerth, c'est la même chose. Elle a objectivement tous les titres et les références professionnelles. Dans les deux cas, il n'y a pas de "passe-droit" scandaleux, mais à chaque fois, un coup de pouce qui permet d'aller plus vite ou de faire basculer le choix quand les choses sont indécises. Le pire, c'est que c'est sans doute le mode de fonctionnement ordinaire de ce milieu : un prêté pour un rendu.

Tout cela est quand même profondément malsain, et sur ce dossier, l'infraction de prise illégale d'intérêt me parait constituée. Woerth passera-t-il pour cela devant un tribunal ? peut-être. Sera-t-il condamné pénalement ? sans doute pas. Mais politiquement, il est mort. S'il ne démissionne pas avant, je vois mal comment il pourrait rester au gouvernement au moment du remaniement.