Authueil

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mercredi 30 juin 2010

Huis clos

Ce matin à l'Assemblée nationale, une audition a eu lieu à la commission des affaires culturelles. Jusque là, rien que de très banal. Sauf que l'on auditionnait l'ex-selectionneur de l'équipe de France de football et le président démissionnaire de la FFF. On était donc au coeur de l'actualité médiatique. Initialement ouverte à la presse, cette audition s'est finalement déroulée à huis clos, sur décision.

Cette décision n'est pas forcement condamnable, elle est même assez saine. Que cette audition ait lieu, c'est déjà assez limite, car le sujet n'intéresse que de très loin le travail parlementaire. Si en plus la presse est présente, ça tourne au cirque médiatique et l'Assemblée nationale achève de perdre toute crédibilité (enfin, le peu qu'il en reste). Ce huis-clos est aussi une bonne chose pour les deux auditionnés, qui doivent se sentir un peu traqués. Se dire qu'il seront au calme pendant deux heures, ça peut leur faire du bien et leur permettre de s'exprimer plus librement.

Le but de ce huis-clos n'était donc pas de dissimuler le contenu des échanges, puisqu'un compte rendu sera en ligne dans trois jours, mais bien d'éviter une pression médiatique trop importante. Les simagrées de certains autour du live-tweet d'un député sont tout bonnement ridicules et à coté de la plaque. Elles révèlent une conception du travail des députés, sur le fond comme sur la forme que je ne partage pas...

mardi 29 juin 2010

Représailles

La récente réforme relative à la question prioritaire de constitutionnalité a fait l'objet de débats, notamment sur l'application qui en est faite par la Cour de Cassation, qui a irrité beaucoup de monde. Il est vrai qu'elle avait fait très fort.

Elle avait tardé a transmettre des QPC au conseil constitutionnel, alors que les demandes ne manquaient pas. Sa première décision a été de transmettre à la CJCE une question préjudicielle, qui peut se comprendre comme un contrôle de conventionnalité de la loi organique. Pas d'une grande élégance vis-à-vis du constituant et du législateur organique. La cour de Luxembourg vient de répondre, en satisfaisant tout le monde, puisqu'elle valide la procédure de la question préalable de constitutionnalité, tout en faisant sauter la disposition contestée par le requérant, qui s'est trouvée déclarée non conforme au Traité. La cour de cassation a rendu une autre décision, hautement contestable sur le fond et sur la forme, en refusant de transmettre une QPC concernant la loi Gayssot. Rendant ainsi une décision sur le fond, elle se substituait au conseil constitutionnel, ce qui n'est pas son rôle car la cour de cassation n'est qu'un filtre.

Cela a valu à la cour de Cassation des volées de bois vert (bien méritées n'en déplaise à certains) ainsi qu'un sérieux recadrage de la part du conseil constitutionnel, qui s'arrange pour que la question qui fâche lui soit posée alors qu'elle n'est que très accessoire concernant le texte sur les jeux en ligne.

Le législateur ne s'est pas privé d'exprimer son mécontentement, par le biais de représailles un peu mesquines. A l'occasion des débats sur la loi organique relative au Conseil supérieur de la Magistrature et du statut des magistrats, le sénateur Portelli dépose, en deuxième lecture, un amendement où il casse le dispositif mis en place au sein de la cour de cassation pour traiter les QPC. Bien entendu, il n'est absolument pas question, lors des débats, de lier cela avec l'attitude de la cour de cassation. Officiellement, c'est pour soulager la charge de travail du premier président de la cour de cassation et lui permettre d'être plus présent au CSM. Ca ne trompe personne...

Cet amendement est toutefois assez bancal. Certes, il y a un lien avec le CSM, mais il est ténu et très très indirect. On frôle la cavalier. Et surtout, c'est un article additionnel déposé en deuxième lecture. Or, la procédure prohibe les amendements additionnels en deuxième lecture. Le conseil constitutionnel a donc toute latitude pour décider, mais il devrait censurer, car c'est "procéduralement" un peu gros, et c'est quelque part une atteinte à la séparation des pouvoirs. Certes, la cour de cassation peut parfois avoir besoin d'une bonne fessée, mais ce n'est pas au législateur de la lui donner.

vendredi 25 juin 2010

On en finit pas de patcher

La loi de simplification du droit de 2009 contenait un certain nombre de bugs. On n'arrête pas d'en découvrir. Le dernier en date concerne les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (services tutélaires, gérants de tutelle privés et gérants de tutelle hospitaliers). Une réforme importante a eu lieu en 2007, et les décrets prenant du temps pour sortir, il a fallu repousser le délai prévu pour que ces mandataires puissent s'organiser pour se conformer à la loi. On a donc fait passer un article dans la loi fourre-tout de simplification, mais, et c'est là que je me marre, il ne concernait que les mandataires publics. On avait oublié les mandataires privés, qui eux, devaient se mettre en conformité pour le 1er janvier 2011, alors que le délai était passé au 1er janvier 2012 pour les autres. Il a donc fallu faire passer un autre amendement, dans la proposition de loi sur l'exécution des décisions de justice, pour réparer le bug.

C'est typiquement l'erreur bête, mais révélatrice. Le droit est devenu complexe et ressemble à un jeu de mikado. Dès qu'on touche à quelque chose, on peut mettre en péril l'ensemble de l'édifice, avec des conséquences parfois inattendues. Cela montre aussi que les techniciens du droit qui sont dans les ministères et au parlement sont dépassés par l'ampleur et la complexité de la tâche. Ce n'est pas la bonne volonté qui a manqué sur la loi de simplification du droit, mais même en voulant bien faire, on fait des erreurs. Finalement, le Sénat a bien raison de ne pas se presser pour examiner la proposition de loi Warsmann II, qui doit avoir, elle aussi, son lot de bugs. Un peu paradoxal pour un texte qui se veut de "simplification et de clarification".

mercredi 23 juin 2010

Remise de décoration

En période de lynchage, on fait feu de tout bois. Sauf que parfois, le bois qu'on accumule sous la victime est un peu pourri. Hervé Gattagno, du journal Le Point a ainsi apporté une info un peu vérolée sur Eric Woerth. Celui ci aurait remis la légion d'honneur à Patrice de Maistre, le principal administrateur de la fortune de Madame Bettencourt, et accessoirement supérieur hiérarchique de Madame Woerth, directrice financière et administrative de la société de gestion de la fortune Bettencourt. Selon ce journaliste, c'est une pièce de plus, à charge, pour accabler Eric Woerth.

Une rapide recherche permet de voir que Monsieur de Maistre a reçu la légion d'honneur dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2007, sur le quota de ... Christine Lagarde ! De plus, le délai parait bien court, entre le 18 mai, date de la nomination comme ministre d'Eric Woerth, et le 14 juillet, pour glisser le nom d'une personne dans le quota d'un autre ministre. En effet, les dossiers pour l'obtention de la légion d'honneur et de l'ordre national du mérite font l'objet d'une instruction, passent par la grande chancellerie de la légion d'honneur. Le dossier de Monsieur de Maistre était dans les tuyaux depuis pas mal de temps, bien avant qu'Eric Woerth ne soit ministre.

Enfin, pour ceux qui l'ignorent, la remise de la légion d'honneur est quelque chose de purement protocolaire. On peut se la faire remettre par n'importe quel titulaire du même grade, par un membre du gouvernement en exercice ou par le président de la république. Monsieur Woerth, qui a certainement remis des centaines de décorations n'avait absolument aucune raison de refuser de la remettre au supérieur hiérarchique direct de son épouse. Ca n'engage à rien, ça ne prouve rien, ça montre juste qu'ils se connaissent suffisamment bien pour que le ministre accepte de prendre un peu de son temps pour une petite cérémonie amicale.

Sauf si bien entendu, on cherche à tout prix à déformer la réalité pour la faire entrer dans un cadre pré-établi...

mardi 22 juin 2010

L'essentiel et l'accessoire

L'équipe de France n'est pas encore éliminée (le match n'a pas commencé au moment où j'écris ces lignes) que déjà les règlements de comptes commencent. Les politiques, notamment UMP, se sont jetés voracement sur les déboires de l'équipe de France. Après les ministres et le président, on a trouvé quelques restes pour contenter les députés. Une commission d'enquête sur la Fédération Française de Football serait demandée, avec comme angle : comment a-t-on pu en arriver à un tel désastre. Pas seulement en terme de résultats sportifs, mais aussi en terme de déballage public de linge sale.

Je suis quelque peu affligé d'une telle initiative, qui n'est pas anecdotique car soutenue par le premier vice-président de l'Assemblée nationale. Comme si les députés n'avaient que ça à faire ! Certes, aller fouiller dans les comptes et les méthodes de gestion de la FFF pourrait se révéler très intéressant. Mais si on veut vraiment du scandale, c'est plutôt dans les comptes et les méthodes de gestion de la SACEM qu'il faudrait aller fouiller. De toute manière, ce ne sont pas les gabegies qui manquent dans notre beau pays. Si encore ces commissions d'enquêtes y mettaient fin...

Que l'émotion médiatique soit le seul critère pris en compte pour déterminer l'urgence et l'importance des problèmes me laisse pantois. Dès qu'un sujet émerge un tant soit peu dans les médias, ils se trouve toujours une nuée de députés UMP pour déposer, dans les jours qui suivent, la proposition de loi qui "répond". C'est très révélateur d'une perte de pouvoir des politiques. Si encore cela ne concernait que les parlementaires, réduits à inaugurer les chrysanthèmes et à jouer les godillots, ce ne serait pas trop grave. Le plus inquiétant, c'est que cela gagne aussi l'exécutif, qui passe beaucoup de temps à réagir et à communiquer sur des sujets "sociétaux", qui certes sont importants, mais relèvent plus du symbolique que de la conduite effective des affaires du pays, comme le pilotage économique, la conduite de la Diplomatie ou la formation des citoyens (te j'en passe).

Pendant que ceux qui sont censés piloter l'avion font de l'animation en cabine, qui est dans le cockpit ?

jeudi 17 juin 2010

Montée du populisme

Lors du déjeuner au Sénat avec Alain Lambert, celui-ci évoquait une montée du populisme, notamment vis-à-vis des élus, à qui on ne passe rien. Je partage assez son analyse, et moi aussi, je constate que les élus se voient refuser presque systématiquement le bénéfice de la bonne foi, et qu'on exige d'eux des sacrifices, notamment financiers, que bien des français ne consentiraient pas personnellement. Certains élus commencent même à réagir, quitte à s'exposer (un peu dangereusement à mon avis).

En 2009, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas avait fait adopter en commission des lois un amendement supprimant l'article L7 du code électoral. Il s'est retrouvé au centre d'une mini tempête médiatique, lancée par rue89 et Médiapart (qui se prennent parfois pour des zorros de la pureté). Alors qu'il base son argumentation sur des considérations purement juridiques, le voilà accusé de vouloir amnistier en catimini les élus pourris. Il est obligé de laisser tomber devant cet assaut de populisme, malgré ses tentatives d'explication, qui tournent vite court, car il comprend que devant un tel emballement, ce n'est même pas la peine d'expliquer. Et voilà que cette semaine, à la suite d'une QPC, le conseil constitutionnel vient de déclarer anticonstitutionnel... l'article L7 du code électoral, avec une argumentation en tout point identique à celle de Jean-Jacques Urvoas. Là par contre, pas le moindre entrefilet, pas la moindre remarque sur cette "amnistie" des élus pourris par le conseil constitutionnel.

Deuxième exemple, le cas de Florence Woerth. Cette femme, au CV impressionnant (HEC, analyste financière, gestionnaire de fortune chez Rothschild...) est sans cesse ramenée au statut de "femme de son ministre de mari". Tout ce qu'elle peut obtenir est empreint de suspicion. C'est parce que son mari est ministre... Je doute que l'on confie la gestion d'une très grande fortune comme celle de Madame Bettancourt à n'importe qui ! Même chose, le groupe Hermès ne prend pas n'importe qui dans son conseil de surveillance. Certes, la position de son mari peut l'aider. Elle est invité dans les bons endroits, peut ainsi se constituer un carnet d'adresse, mais s'il n'y a que cela, elle n'irait pas bien loin, d'autant plus que la carrière au sommet de son mari n'a vraiment commencé qu'en 2002. Pour éviter toute suspicion, le conjoint d'un ministre ou d'un élu doit renoncer à sa carrière, à exercer tout poste de responsabilité...

Il y a pourtant des fois où les élus ont tort, où il y a de réels conflits d'intérêts. Ceux là, il faut les dénoncer et les sanctionner. C'est le travail des journalistes de faire la part des choses, ce qu'ils ne font pas assez à mon sens, se comportant davantage en procureurs qu'en juge d'instruction travaillant à charge et à décharge. Et pourtant, leur rôle est crucial, car la pression, déjà structurellement forte en France, monte de plus en plus avec la crise. Comme en période de vache maigre, il faut des boucs-émissaires, des victimes expiatoires. Les élus sont en première ligne et peuvent en concevoir une certaine amertume, surtout pour ceux qui sont parfaitement honnêtes. Certains peuvent se détourner des fonctions politiques, estimant que ça ne paie pas assez et qu'en plus, on s'en prend plein la gueule alors qu'on ne le mérite pas. La classe politique peut également se braquer et se fermer, rejetant en bloc les accusations, dans le reflet exact des démagogues et populistes de tout poil qui mettent tous les politiques dans le même sac.

Une telle évolution n'est pas bonne pour notre démocratie. Chacun doit faire les efforts nécessaires : aux politiques de faire le ménage chez eux, aux citoyens de faire l'effort de comprendre, aux médias, qui sont entre les deux, de donner à chaque partie les informations pertinentes.

Il y a du boulot...

mercredi 16 juin 2010

Maniement de l'outil

Patrick Sébastien jette l'éponge et va dissoudre son DARD, vague rassemblement à vocation politico-médiatique. Je n'ai jamais vraiment saisi ce que c'était et je ne l'aurai jamais. Cela ne me rend pas triste, tellement ce groupuscule fleurait bon le populisme et le "yaka-faucon".

La sortie de scène de Patrick Sébastien est remarquable, car cohérente avec le personnage et l'esprit du DARD : si ça n'a pas marché, c'est la faute des autres, des politiques, des internautes. C'est la faute de tout le monde, sauf de ... Patrick Sébastien, évidemment. Internet est un très bel outil, à condition de savoir s'en servir et savoir pour quoi on veut s'en servir. Faute d'un objet clairement défini et d'une maitrise de l'outil, le plantage était couru d'avance. Patrick Sébastien est sans aucun doute très représentatif d'une certaine catégorie, qui croit encore qu'internet est un eldorado magique, l'outil miracle. Il y est allé avec la foi du charbonnier et en a retiré une grosse désillusion.

Ce qui est triste, c'est qu'une fois de plus, on tape sur internet qui serait une poubelle. On trouve effectivement tout et n'importe quoi sur internet, mais dans la rue aussi, on trouve la même chose. Que croyez vous qu'il se serait passé si Patrick Sébastien était allé faire le pitre, sur un carton, dans une artère passante d'une grande ville, à débiter ses âneries. Au mieux, on se serait foutu de sa gueule. Aurait il accusé la rue d'être une poubelle ? Sans doute pas.

Il ne faut sous estimer ni traiter à la légère cet épisode, car lorsque l'on voudra brider, filtrer internet, Patrick Sébastien applaudira des deux mains. Et il ne sera pas le seul. Non pas qu'il soit un ennemi de la liberté d'expression, ni même mal intentionné. Ce sera davantage par ignorance, à la suite d'une expérience malheureuse qui ne lui aura rien appris, à part que "internet ça mord" et qu'il faut s'en méfier comme de la peste. Au moment où ces décisions contraire à l'esprit actuel de l'internet seront discutées (et c'est déjà commencé), il sera trop tard pour convaincre tous les Patrick Sébastien de France qu'ils font fausse route. On se mettra alors à les traiter de cons et la boucle sera bouclée, le dialogue sera tué avant d'avoir commencé.

mardi 15 juin 2010

En ce beau mois de juin 1940

Il y a 70 ans, la France était en plein cauchemar. Notre armée s'écroulait devant les allemands, les français étaient sur les routes de l'exode. Un traumatisme national, dont nous ne sommes pas franchement remis. Certes, il y a eu de Gaulle, mais en 1940, c'était un trublion isolé. Pour les français, la guerre s'est terminée en 1940 par une capitalulation. 1945, c'est une victoire des américains et des anglais. La présence des français le 8 mai 1945 tient presque de l'escroquerie. Les dirigeants allemands sont d'ailleurs tous surpris...

Mis à part France Culture, rien, absolument rien sur cet épisode historique dans les médias. Si, on va nous parler du 18 juin et de l'appel, qui est le début d'une épopée, mais qui ne résume pas à elle seule la période 1940-1944. Vichy, c'était aussi la France, même si en 1944, on a voulu le nier ou l'oublier. Si l'histoire de Vichy et de cette période commence à être un peu mieux connue, c'est toujours le black-out sur le printemps 1940 et la faillite de l'armée française.

S'il y a un livre à lire, c'est celui de Marc Bloch, L'étrange défaite. Il est d'une lucidité sur la chute d'un pays sclérosé et ankylosé, qui a payé en quelques semaines l'incurie de ses élites, mais également son manque de vitalité (on a les élites qu'on se donne). D'autres ont écrit sur l'évènement, comme Robert Merle et son week-end à Zuydcoote ou Claude Simon et sa route des Flandres, mais ce sont des témoignages qui ne sont pas allés plus loin. L'absence de commémoration officielle est le signe que cet épisode n'est toujours pas digéré. Pourtant, un pays doit se souvenir de ses échecs comme de ses succès. On ne refoule pas impunément son passé. On le voit bien avec l'Occupation, la Collaboration et surtout la Shoah, enfouie de longues années dans le silence, et qui a resurgi dans le débat public au point de le polluer par l'excès de mémoire.

vendredi 11 juin 2010

Sincérité des débats

Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision concernant le texte EIRL sur l'entrepreneur à responsabilité limitée. Dans cette décision, il supprime plusieurs cavaliers législatifs, avec cette petite phrase qui ouvre mon appétit : "qu'en outre elles ont été adoptées en méconnaissance de la clarté et de la sincérité du débat parlementaire".

Cela voudrait-il dire que l'introduction de cavaliers législatifs porterait atteinte à la clarté et à la sincérité des débats ? Le commentaire aux cahiers est malheureusement muet sur ce point. Cela voudrait-il dire que c'est la manière dont ces amendements ont été adoptés plus que leur caractère cavalier qui est en cause ? J'avoue que faute d'éléments, je ne saurais répondre.

Merci aux juristes qui pourraient m'éclairer.

Un simple circulaire

François Fillon vient de faire paraitre une circulaire demandant aux ministres de ne plus insérer dans les textes de loi ordinaires des dispositions touchant aux finances de l'Etat ou de la sécurité sociale, et de réserver ces mesures pour les lois de finances et celles de financement de la Sécurité sociale. Ils devront donner un avis clairement négatif à tout amendement parlementaire de création d'une niche fiscale.

Une simple circulaire et un peu de volonté politique de la faire appliquer devraient suffire pour tarir la source de création des niches fiscales. le seul avantage d'une réforme constitutionnelle, c'est que le conseil constitutionnel pourra retoquer les articles fiscaux adoptés dans les textes ordinaires. Le gouvernement pourra ainsi dire aux parlementaires : "j'voudrai bien, mais j'peux point" et se défausser ainsi. C'est là qu'on mesure l'autorité des dirigeants et la force d'un régime politique, dans la capacité à dire non et à l'assumer sans se réfugier derrière des règlementations, dans la capacité à s'auto-réguler.

Je vous laisse apprécier le degré d'autorité et de force du système politique français...

jeudi 10 juin 2010

Un autre pris la main dans le pot de miel

Après Christine Boutin, c'est Henri de Raincourt qui est pris la main dans le sac du cumul emploi retraite. Il a avoué, sur Public Sénat, toucher une retraite de sénateur. Ses explications sont évasives, voire fumeuses !

Il affirme ne toucher qu'une partie de sa retraite, n'ayant pas siégé assez longtemps pour toucher une retraite pleine. Il a siégé de 1986 à 2009, soit 23 ans. Dans un document publié par Rue89, on voit qu'un sénateur ayant siégé 19 ans (deux mandats) touche 6 757,36 euros. Cela mérite quelques détails supplémentaires, car il y a peut-être des règles d'écrêtement des indemnités quand on est ministre. Et il lui suffit de regarder son relevé de banque pour savoir combien la caisse de retraite du Sénat lui verse tous les mois...

Deuxième sujet d'étonnement, le fait qu'Henri de Raincourt ait déjà liquidé sa retraite. Réélu sénateur de l'Yonne en 2004, son mandat court jusqu'en 2014. A priori, en 2012, sa reconduction au gouvernement n'est pas assurée. Il devrait donc retrouver automatiquement son siège de sénateur pour le temps restant, soit quand même deux ans. Cela voudrait-il dire qu'Henri de Raincourt n'envisage pas de réintégrer le Sénat à l'issue de ses fonctions ministérielles ? Ou alors, la liquidation de la pension de retraite des sénateurs est automatique dès la cessation de leur mandat quand ils ont plus de 60 ans ? Dans ce cas là, il y a un léger dysfonctionnement au Sénat qu'il faudrait corriger.

Les élus savent pourtant que le sujet est sensible. Que ce soit le montant de leurs revenus, leur logement, ils sont attendus au tournant et les français détestent ces petits privilèges, surtout ceux des autres et en particulier de ses dirigeants. Et pourtant, il y en a toujours pour se faire prendre...

Le sondage biaisé de La Tribune

Un sondage vient de paraître concernant la proposition de loi du sénateur Masson sur l'anonymat des blogueurs. Elle annonce un résultat qualifié de soutien massif des français à la proposition de loi Masson. Nous avons là un magnifique exemple de sondage pipeau.

La question : "Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi visant à obliger les blogueurs à divulguer leur identité afin ,dit-il, de pouvoir poursuivre ceux qui seraient «malfaisants». Vous personnellement, êtes-vous favorable ou opposé à cette proposition de loi du sénateur Masson ?"

Cette question amène plusieurs remarques. Les personnes interrogées ont-ils entendu parler de la proposition de loi Masson avant d'être interrogés ? A plus de 90% certainement pas. Certains en auraient vaguement entendu parler, mais je doute qu'une seule des personnes interrogée ait pu dire clairement en quoi elle consistait. L'honnêteté aurait voulu qu'on donne aux personnes interrogées un explication un peu plus claire que ce qui a été fait dans ce sondage. Comment voulez vous donner un avis sur des choses que vous ne connaissez pas, avec une explication aussi biaisée ? Les personnes interrogées savent-elles précisement ce qu'est un blogueur. Sans doute un peu plus, et encore. A mon avis, la plupart des personnes interrogées ont compris "internautes" quand on leur a dit "blogueur".

Une personne "normale" a du comprendre à peu près ceci : "faut il obliger les internautes qui commentent et publient sur internet à la faire sous leur véritable identité ?"

On est déjà plus sur le même sujet, ni sur les mêmes problématiques. L'anonymat des commentateurs sur les sites et les forums, c'est l'étage en dessous, et là, effectivement, il y aurait des choses à faire, car les principaux débordements sont là, dans les commentaires, véritable urinoir public (selon la formule de Michel Onfray). Sans pour aller jusqu'à l'obligation de publier sous sa véritable identité, je suis favorable à davantage de contrôle, et que les commentateurs soient obligés de s'inscrire pour commenter, et qu'à l'inscription, on leur demande des informations permettant de les retrouver facilement en cas de dérapage.

Extrapoler, à partir d'une question aussi mal posée, que 59% des français soutiennent la PPL Masson me parait plus que hasardeux, même franchement malhonnête.

mercredi 9 juin 2010

Rencontre IRL

Je suis allé déjeuner jeudi dernier au Sénat en compagnie d'Alain Lambert, sénateur et blogueur. On a beaucoup discuté politique et je laisse à mes collègues le soin de rendre compte de la conversation, qui fut fort intéressante, malgré la prudence de politique avisé de notre hôte à qui il est difficile de faire prendre des positions aussi tranchées et audacieuses que certains de ses tweets. Ce que je retiens, c'est la rencontre avec une personne, même si un repas, c'est bien cours.

Alain Lambert est un homme politique, aucun doute. Pour en fréquenter à longueur de journée depuis des années, il en a toutes les caractéristiques, y compris la langue de bois quand on creuse un peu là où il ne souhaite pas aller. Comme le souligne Vogelsong, à l'inverse d'une autre politique, Alain Lambert ne fait pas de sa présence sur twitter et de son blog un fond de commerce politique ou électoral. Il est "branché numériquement", mais au Sénat, il s'occupe de finances publiques. Sur internet, il joue dans la catégorie "amateur", ce qui lui permet une liberté de ton et de contacts. Ils se met au niveau, un parmi les autres, ce qui lui permet d'avoir des contacts et des échanges sincères avec des personnes qu'il n'aurait pas l'occasion de croiser. Les chances qu'Alain Lambert rencontre jegoun dans la vraie vie sont proches de zéro. C'est d'ailleurs cela qui l'intéresse et le motive. Tout cela transparait dans ses tweets et sur son blog. Finalement, il n'est pas très différent sur internet et IRL.

J'ai donc été très heureux de rencontrer Alain Lambert pour de vrai, mais en même temps un peu déçu, car à part une aimable conversation, pas grand chose n'apparait à l'horizon. Les contacts sur internet restent des contacts, les différences de statut et de position reviennent au grand galop. Les projets qui se poursuivent dans la vraie vie se font entre personnes qui de toute manière, avaient des convergences. La véritable utilité d'internet, c'est la mise en contact, en relation. Se rencontrer, se voir, discuter de visu permet de mettre en visage, d'aborder les contacts sur internet différemment, mais pas beaucoup plus (même si c'est déjà pas mal). C'est un peu la limite d'internet, les discussions ne mènent que rarement à des réalisations.

Lobby es-tu là ?

La loi de modernisation agricole passe actuellement en commission à l'Assemblée nationale. Les députés n'ont eu qu'une semaine pour déposer les amendements, et pourtant, il y en a 1300.

On voit à quel point le monde agricole au sens large est organisé. Les débats au Sénat, qui se sont terminé le 19 mai, ont été suivis minute par minute, et les amendements pour l'Assemblée préparés au fur et à mesure des votes sénatoriaux. On voit aussi que ces lobbies, que ce soient les paysans, les vétérinaires, les industries agro-alimentaires, les associations de protection de la nature et j'en passe, ont des idées et des demandes à foison. Certains ont quand même été pris de court, notamment l'ANEM (Association nationale des élus de la Montagne) qui s'est fait déclarer irrecevables au titre de l'article 40 un beau paquet d'amendements. Pas assez bordés et sans doute écrits dans la précipitation. A mon avis, on va avoir un nombre assez important d'amendements mal rédigés.

Les amendements étant classés dans l'ordre de discussion, c'est très amusant et instructif de voir qui dépose quoi. Nombre d'amendements sont en effet déposés à l'identique par plusieurs députés. On peut voir le poids d'un lobby de différentes manières : le nombre de fois où l'amendement a été déposé, mais aussi le spectre politique de ces déposants. Est ce que seuls des UMP l'ont déposé, ou aussi des socialistes ? Le must, c'est l'amendement déposé par tous les groupes, y compris par Yves Cochet, l'ayatollah vert. Si même lui le dépose, c'est que l'amendement est franchement consensuel !

Le grand jeu est bien entendu de deviner d'où viennent les amendements. Pour certains, c'est facile, le lobby ayant arrosé large et donné sa liasse d'amendement à tout le monde, en espérant que quelqu'un dépose. Il ne doit pas y avoir beaucoup d'amendements à être restés sur le carreau. Reste maintenant à ce qu'ils soient défendus, et pour cela, il faut que le député soit présent en commission à ce moment là. Pas gagné, surtout quand je vois certains noms de députés qui ne sont pas d'une assiduité fabuleuse. Pour d'autres amendements, c'est plus difficile car le lobby a été plus professionnel en contactant quelques députés soigneusement choisis, souvent des relais habituels du lobby, ne donnant les amendements qu'à eux et s'assurant qu'ils seront bien présents en commission pour les défendre.

Ce déluge d'amendement me gêne beaucoup, car il montre que les députés ne jouent absolument pas leur rôle de filtre. Ils déposent tout et n'importe quoi, et je suis à peu près sur que certains députés n'ont même pas lu les amendements qu'ils ont fait déposer sous leur nom. Parfois, on s'aperçoit qu'ils se sont contentés de remplir à la main la case "déposé par", directement sur l'amendement sorti du mail. Après, on s'étonne que des lois idiotes soient votés, avec des usines à gaz pas possibles. Cette LMA s'annonce d'ailleurs très bien sous cet angle là, comme toute loi fourre-tout !

Plus ça va, plus je me demande si c'est une bonne idée d'étendre les pouvoirs des députés, vu ce qu'ils en font. L'important, c'est de mettre en place les filtres pour pallier cette irresponsabilité des députés de base, plus soucieux de faire parler d'eux et de se faire bien voir que de faire un travail sérieux de législateur avisé.

mardi 8 juin 2010

La vraie vie

La sécurité routière vient de sortir une vidéo pour sensibiliser les jeunes au problème de la conduite sous l'emprise de l'alcool et les dissuader de le faire. Le film est rude, très rude même, mais également très réaliste, c'est là toute sa force. Son intérêt dépasse même la simple question de la sécurité routière.

Des jeunes font la fête, s'amusent, boivent beaucoup. Ils prennent la voiture. Le plus dur, émotionnellement, c'est quand l'officier de gendarmerie vient réveiller en pleine nuit la mère d'un des garçons, pour lui annoncer la mort de son fils et lui demander de venir reconnaitre le corps. Ce qu'il y a de très fort, c'est que cette histoire s'est déroulée exactement comme ça des milliers de fois. Ce film, c'est la vraie vie, dans son versant tragique, celui des vies brisées. On voit dans ce petit film toute la fragilité des choses : l'accident arrive si vite, avec des conséquences dramatiques qui ne sont pas simplement suggérées. On prend le choc des jeunes après l'accident et surtout la détresse de la mère en pleine figure, sans pathos, mais dans toute leur puissance.

C'est aussi en cela que ce film est différent et fort. Il nous montre des choses que l'on ne montre pas forcement dans les médias, qui édulcorent beaucoup, qui suggèrent, car il ne faut pas choquer. La différence également, c'est que s'il y a un message, il s'impose, sans qu'il y ait besoin d'une quelconque mise en scène ou manipulation. La réalité dans toute sa brutalité. A chacun d'avoir son ressenti, et il y aura autant de ressentis différents que de spectateurs, car tous peuvent y projeter leur vécu, leurs craintes.

Rien à voir, en terme de densité humaine et émotionnelle, avec les merdes que nous proposent les médias, qui apparaissent bien vides et fades en comparaison.

lundi 7 juin 2010

En douce

Découverte du lundi matin en lisant le programme de la semaine, la PPL Beteille sur l'exécution des décisions de justice et l'exercice de certaines professions règlementées passe mercredi prochain en commission des lois. Le délai de dépôt des amendements était samedi dernier, 17h. Depuis le temps qu'on l'attendait, celle-là, voilà qu'elle surgit tout d'un coup, sans prévenir. Le rapporteur avait été nommé il y a exactement un an, le 9 juin 2009, et depuis, plus rien. Dans ces cas là, on attend que les choses bougent un peu pour préparer ses amendements. Les choses étant parfois très mouvantes, pas la peine de préparer trop en avance des amendements qui seraient obsolètes.

A l'inverse, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche est arrivé tellement vite qu'il fallait être déjà dans les starting-blocks pour espérer intervenir en commission. Le texte a été adopté par les sénateurs le samedi 29 mai, et passe en commission à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 juin (limite de dépôt des amendements le samedi 5 juin à 17 heures). Le texte sur lequel on peut se baser pour rédiger les amendements a été mis en ligne le vendredi 4 juin à 11h 50. Avant, on avait juste une version provisoire sur le site du Sénat.

Dans les deux cas, on peut parler de passage en douce, destiné à empêcher ou au moins à limiter les débats en commission. Seuls les privilégiés qui ont l'info en avance peuvent se préparer dans de bonnes conditions. Pour les autres, difficile de s'organiser, réagir au quart de tour impliquant de tout laisser tomber (y compris le blog) et de se concentrer sur le texte qui arrive, sans pour autant être satisfait. On ne fait jamais du bon travail parlementaire dans des conditions aussi déplorables.

mercredi 2 juin 2010

Pas bon de s'attaquer à internet

Internet mord, et ça fait mal. Donc, il vaut mieux ne pas aller titiller internet et les internautes, qui ne demandent qu'à vaquer paisiblement à leurs occupations. Ils semblent bien inoffensifs comme ça, mais quand on les cherchent, on les trouvent. Après DADVSI et hadopi, qui ont tourné au naufrage législatif, on rencontre encore des parlementaires pour aller chatouiller l'internaute, comme Jean-Louis Masson. Ce sénateur, qui a déposé une proposition de loi sur l'anonymat des blogueurs est en train de déguster.

Au début, il y a eu le buzz. Le voilà qui sort d'un coup de l'anonymat, les télévisions et les médias affluent, le questionnent sur sa proposition de loi. N'importe quel élu est flatté et apprécie d'être ainsi sollicité. Il y avait bien quelques attaques (il se fait traiter d'hurluberlu par exemple), mais c'est inévitable. Et puis on a commencé à creuser, à révéler que par le passé, il se serait amusé à écrire des tracts diffamatoires contre lui, afin de se poser en victime. Il aurait aussi suscité une candidature dissidente aux législatives afin de taper contre sa principale adversaire et faire ainsi le sale boulot. Les élus du coin commencent à sortir les affaires qui puent, les histoires de mails anonymes. Visiblement, ça agace Monsieur Masson que l'on creuse dans cette direction. Et puis d'autres l'interrogent sur sa proposition de loi en vérifiant s'il y connait quelque chose au sujet sur lequel il propose de légiférer. Le résultat est édifiant !

Le passé, le comportement et les compétences de Jean-Louis Masson sont passées au crible. C'est normal qu'une personne qui se mette ainsi en avant soit testé, que l'on sache s'il sait ce qu'il dit, et s'il n'y a pas de contradiction entre ce qu'il dit et ce qu'il fait. Et tout cela avec une foule de petites mains, qui apportent chacune leur pierre à l'édifice, retrouvant ici un vieil article de revue, là une décision du conseil constitutionnel, et tous faisant tourner l'information dans cette formidable caisse de résonance qu'est internet.

Ce qui devait arriver arriva, la résonance ayant atteint un certain niveau de décibel, elle est entrée dans le champ du radar des médias ordinaires, qui ont pris le relais. Le travail ayant été maché par les internautes, il suffisait de reprendre, d'appeler Monsieur Masson et de le passer dans la lessiveuse médiatique. Visiblement, il supporte assez mal le traitement. On devrait avoir assez rapidement les billes pour un beau lynchage.

Fallait pas nous emmerder...

mardi 1 juin 2010

Ethique du Numérique II

Le groupe de Travail sur l'Ethique du Numérique vient de rendre son rapport. Je laisse chacun juge du contenu, qui n'a rien de définitif. L'important dans ce rapport, c'est la démarche et l'état d'esprit. La page hadopi est tournée, c'est évident. Les députés UMP se sont mangé la baffe en pleine gueule et ont senti leur douleur. Cela a amené une prise de conscience de la complexité, mais aussi de l'importance politique des sujets liés au numérique. De cette prise conscience, est né ce groupe de travail, avec plusieurs objectifs.

Le premier, c'est d'assurer un minimum de formation aux députés UMP sur les questions du numérique. Tous ceux qui ont suivi les débats sur hadopi ont été affligés de l'analphabétisme numérique des députés et des membres du gouvernement. A en pleurer (parfois de rire, tellement c'était gros). NKM s'y est mis aussi avec ses ateliers de l'élu 2.0, qui ont fait le plein car il y a une vraie demande des élus. Certes, on ne les transformera pas tous en geeks, mais si quelques éléments arrivent à passer, les propositions idiotes, qui prospèrent sur l'ignorance, rencontreront moins de succès.

Deuxième objectif, et c'est celui-là qui est le plus mis en avant par le groupe UMP, réflechir sur le sujet pour établir une "doctrine". Les questions numériques sont incontournables, un grand parti comme l'UMP ne peut pas se permettre de passer à coté du sujet. Il faut donc que certains s'y plongent, décryptent les enjeux et proposent une position de l'UMP. Il se pourrait bien (mais rien n'est écrit) qu'une partie du programme "numérique" pour les prochaines présidentielles, soit écrit par ce groupe. Mais ils ne sont pas les seuls. Les principaux "hadopistes", membres de la commission des affaires culturelles, n'ont pas pris part aux travaux de ce groupe, préférant monter leur propre mission d'information avec la commission des lois. L'important, c'est que le groupe UMP se soit mis au travail sérieusement, et puisse formuler des propositions en comprenant ce qu'ils disent, ce qui n'était pas toujours le cas sur hadopi. On peut être d'accord ou pas, mais au moins, le dialogue et le débat seront possible, il y aura des interlocuteurs en face.

Troisième objectif, passer de la pommade sur l'internaute, particulièrement à cran vis-à-vis de l'UMP. Et c'est vrai qu'après hadopi, loppsi et toutes les conneries qu'ont pu sortir les Lefebvre et Morano, il y a de quoi être énervé. Là encore, certains à l'UMP l'ont compris et veulent travailler à recoudre pour que cela soit cicatrisé pour 2012. Cela montre que les réactions de citoyens finissent par être prises en compte, surtout quand ils votent. C'est un signe que la démocratie fonctionne encore assez bien en France. Il suffit juste de regarder aux bons endroits, ce qui la presse ne fait pas toujours...

Ce travail de fond commence, il ne demande qu'à être enrichi, développé. Ce groupe de travail ne s'arrêtera sans doute pas là, ce qui permettra d'affiner ou de corriger les propositions, de creuser davantage certains thèmes (sur la propriété intellectuelle par exemple). Ce qui me rassure, c'est que la démarche de ce petit noyau est fondamentalement saine. Il ne reste plus qu'à souhaiter que leur travail soit repris par l'UMP et le candidat pour 2012. A chacun de se bouger pour les aider et les soutenir.