Authueil

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lundi 31 mai 2010

Ippon

L'opération israélienne contre la "flottille" pro-palestinienne fait beaucoup de vagues. Et il y a de quoi : une dizaine de morts... Le sujet étant ultra sensible, on assiste à des lectures manichéennes, chacun prétend être le gentil et accusant l'autre d'être l'agresseur. La réalité est sans doute plus compliquée.

Officiellement, cette flottille venait apporter de l'aide humanitaire. C'est la couverture officielle, car en fait, il s'agit d'une vaste opération de propagande politique. Quel besoin d'embarquer un prix nobel de la paix et des personnalités politiques sur des bateaux amenant du matériel médical. Ce n'est pas eux qui vont décharger les bateaux (à moins qu'ils ne soient atteints du syndrome kouchnerien du sac de riz). Le but est clair : provoquer les israéliens et les mettre devant un choix impossible : laisser passer, en dépit de leur refus très ferme de laisser passer, ou empêcher le passage, y compris par la force, au risque de provoquer des morts, avec toutes les conséquences "médiatiques" et donc politiques.

Mais les israéliens ne sont pas clairs. Pourquoi maintenir un blocus de Gaza ? Si cette zone est si dangereuse, pourquoi ne vont-ils pas y rétablir l'ordre ? Envoyer les chars ne leur a jamais fait peur. Il y a un vrai malaise pour Israël, car ils sont tout simplement incapable de faire le boulot de "nettoyage" en éliminant le Hamas. Ils tentent donc de contourner le problème en organisant un blocus pour "contenir", tout en continuant les rodomontades sur la "lutte contre le terrorisme". C'est cette contradiction que les pro-palestiniens veulent mettre sous le feu des projecteurs médiatiques.

C'est un combat politique très classique. Un des camp est mal à l'aise sur un sujet, on va le mettre en avant pour accentuer la gêne et obliger à lever les ambiguités, voire à en tirer les conséquences. Reste la question des moyens. Là encore, on est dans le très classique. Vu l'énorme disproportion des moyens militaires, il ne reste guère que l'arme médiatique pour les pro-palestiniens.

Oui, il s'agissait d'une opération médiatique destinée à aller au clash avec Israël. Aux israéliens d'être plus malins et mieux organisés. Il n'y a dans cette affaire ni gentils ni méchants, juste deux adversaires politiques qui s'affrontent, chacun avec des armes différentes, à la manière des gladiateurs de la Rome antique. La clé pour les israéliens consistait à pratiquer "proprement" l'interception. Certes, cela était difficile face à des adversaires qui cherchaient justement à ce qu'il y ait des dégâts, dans une guerre des nerfs qui a sans doute été rude.

A ce jeu, les israéliens ont perdu. Il y a eu des morts, et surtout, il y a eu des images de ces morts. Ippon pour les pro-palestiniens...

vendredi 28 mai 2010

Cela devient une habitude

Pierre Cardo devrait prendre la présidence de l'autorité de régulation des activités ferroviaires. Pour cela, il doit abandonner son mandat de député. La sortie logique, et démocratiquement normale, c'est la démission suivie d'une élection partielle. Mais cette fois encore, l'UMP utilise la prolongation de mission pour faire passer le siège au suppléant sans repasser par la case élection.

C'est la deuxième fois, depuis 2007, que l'on utilise cette ficelle, avec deux autres en préparation. Cela me dérange, car un député est élu sur son nom, et s'il ne souhaite plus exercer sa fonction de député, il la remet à ses mandants. Le suppléant est là pour remplacer temporairement un député devenu ministre, ou définitivement cas de décès, et pas autrement. C'est quelque part une filouterie démocratique que refiler ainsi les sièges à une personne qui n'a de cette manière, qu'une légitimité démocratique faible, voire nulle.

mercredi 26 mai 2010

Vassalisation

Je viens de recevoir dans ma boite mail un communiqué de presse qui m'a sidéré. C'est un communiqué commun entre le conseil national des barreaux et l'ordre des experts comptables. En fait, c'est une véritable vassalisation des experts comptables au profit des avocats qui est en train de se dessiner.

Dans ce communiqué, on apprend que "les deux professions examineront ensemble les conditions de mise en œuvre d’une interprofessionnalité capitalistique". En résumé, les modalités de rachat des cabinets d'experts comptables par les gros cabinets d'avocats. Elles "s’accordent sur l’utilité des dispositions concernant le contreseing de l’avocat". Dans la lutte contre les notaires, les avocats ont fait basculer les experts comptables dans leur camp. Enfin, les avocats colmatent une petite brèche ouverte dans la loi sur les réseaux consulaires permettant aux experts comptables de faire du conseil auprès des auto-entrepreneurs (article 13 quater).

C'est une magnifique illustration des grandes manoeuvres en cours dans le monde juridique, lancés depuis quelques temps par les avocats. Cela a commencé avec le rapport Darrois qui s'est traduit par des projets de loi modifiant les équilibres des professions du droit. On est dans les grandes manoeuvres et les avocats sont particulièrement agressifs. J'ai eu l'occasion de constater leur veille très fine des travaux parlementaires et leur lobbying en forme de rouleau compresseur.

J'attends la réponse des notaires, qui doivent se sentir un peu plus acculés après ce qui ressemble beaucoup à une reddition des experts-comptables. Ils savent que sur la route des avocats vers la grande profession du droit, les prochains sur la liste, c'est eux...

mardi 25 mai 2010

Ecoutons un peu Masson

La proposition de loi de Jean-Louis Masson sur l'anonymat des blogueurs a fait quelques vagues dans la blogosphère. Depuis vendredi, un élément très intéressant a été apporté au débat : les explications de Jean-Louis Masson. Cette petite vidéo est très éclairante !

Premier constat, Jean-Louis Masson ne connaît strictement rien à l'internet et aux blogs. Pour un sénateur de 63 ans, c'est normal, et pour les blogueurs, c'est plutôt rassurant. Une telle proposition venant d'un spécialiste de l'internet serait autrement plus inquiétante ! Il n'y a dans cette proposition aucun complot, ni aucun "écran de fumée", juste une initiative isolée et maladroite. Deuxième enseignement, Jean-Louis Masson a en tête un cas précis, une mésaventure qui lui est arrivé personnellement sur Metz, à savoir un dénigrement anonyme sur internet qu'il soupçonne de venir d'un collègue parlementaire du département. Masson tente, maladroitement, de trouver une solution à son problème par la voie d'une modification législative. C'est un travers très courant chez les parlementaires, surtout quand ils sont "hors-système", car c'est le seul outil à leur disposition pour tenter d'agir.

La première chose à faire est donc d'écouter Jean-Louis Masson, ce qui permet de se rendre compte que cette proposition de loi est un vaste malentendu ! La meilleure chose à faire est d'écouter Jean-Louis Masson et de lui proposer des solutions à son problème. La première chose à faire est de lui montrer que la législation actuelle est suffisante pour régler les cas comme celui auquel il a été confronté. Les indices permettant de retrouver un blogueur "anonyme", voire même un simple commentateur existent. Rien qu'avec l'adresse IP et la conservation des logs de connexion, on peut en savoir beaucoup et l'immense majorité des internautes sont totalement incapables de masquer leurs traces. Reste à savoir dans quelles conditions on peut exploiter ces éléments dans le cadre d'une procédure judiciaire, et s'il est possible d'agir en référé pour que la sanction tombe rapidement (ce qui semble être l'un des soucis exprimé par Jean-Louis Masson).

N'étant ni juriste ni geek, je ne suis pas en mesure de rédiger la note qui permettra d'expliquer à Jean-Louis Masson que sa demande est déjà satisfaite par la loi existante, et de lui soumettre les quelques obstacles qui existeraient, ainsi que les mesures (législatives ou réglementaires) propres à lever ces obstacles, sans avoir à utiliser l'arme atomique de la levée de l'anonymat des blogueurs. S'il y a une chose à faire en priorité, c'est cela, plutôt que de monter sur ses grands chevaux et d'aller combattre des moulins à vents !

vendredi 21 mai 2010

Massonnade sur la LCEN

Le sénateur Jean-Louis Masson vient de sortir une proposition de loi qui touche de près les blogueurs. Jean-Louis Masson est un hurluberlu bien connu des assemblées parlementaires. Il est d'ailleurs non inscrit, ayant fondé son propre parti. Bref, personne ne le prend au sérieux, sauf que là, visiblement, sa proposition de loi semble destinée à aller au bout, puisqu'une rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, a été désignée. Cela mérite qu'on y regarde donc de plus près.

Sa proposition de loi vise à aligner le régime applicable aux blogueurs, donc non professionnels, sur celui des professionnels en ce qui concerne l'identification. Il modifie donc la LCEN en supprimant la possibilité pour "les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne" de s'abriter derrière l'hébergeur pour préserver leur anonymat.

Si ce texte est adopté, cher collègue blogueur, voici ce que devront contenir les mentions légales de votre blog (c'est le 1 du III de l'article 6 de la LCEN)

Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ; et notre ami Masson rajoute, mais ça ne mange pas de pain, une adresse mail valide.

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I (l'hébergeur).

Mais Jean-Louis Masson ne s'arrête pas là, puisqu'il applique au blogueur le régime juridique du directeur de la publication. Pour résumer, c'est lui qui se retrouve en garde à vue et devant les tribunaux s'il y a un souci.

Je ne pense pas avoir besoin de vous donner des explications supplémentaires. Le web s'est trouvé une nouvelle tête de turc en la personne de Jean-Louis Masson. Et ça promet, car c'est un allumé de première qui a le cuir très très épais. Frédéric Lefebvre, à coté, c'est un bisounours...

Edit : Jean-Louis Masson s'exprime sur le sujet

jeudi 20 mai 2010

Joueur de pipeau

Nicolas Sarkozy a organisé aujourd'hui un grand raout à l'Elysée, pompeusement appelé : conférence sur les déficits". C'est vrai qu'il y a un vrai problème sur le sujet en France : nos dépenses structurelles sont supérieures à nos recettes. C'est déjà le cas en temps normal, alors que ne vous raconte pas ce que cela donne en période de crise.

Mais une fois de plus, on se contente de mesurettes qui n'auront aucun effet. On bricole un peu sur les comptes sociaux, en reprenant les conclusions d'un rapport qui trainait dans un tiroir. Elles n'auront strictement aucun effet ! On bricole aussi les règles constitutionnelles. Si jamais une réforme constitutionnelle a le temps d'aboutir d'ici fin 2011 (ça va être juste), il est prévu d'obliger un gouvernement à se fixer des objectifs d'équilibre financier, mais on ne dit pas ce qui se passe s'il ne les respectent pas... On va aussi réserver les dispositions financières, notamment la créations de niches fiscales, parce que c'est bien de cela qu'il s'agit, aux seules lois de finances. C'est une bonne chose, mais l'effet sera minime car les niches fiscales ne peuvent être adoptées qu'avec l'accord du gouvernement. On l'a bien vu lors du Grenelle 2, le gouvernement a fait volte-face et a décidé de faire sauter toutes les nouvelles niches fiscales contenues dans le texte, celle-là même dont il avait accepté la création lors du passage au Sénat.

On s'attaque aussi aux collectivités locales. Là, c'est un vrai gisement, et les représentants des élus locaux, qui ont senti le coup venir, ont boycotté la réunion. Le coeur de l'action du gouvernement sera là, économiser sur les dotations versées aux collectivités locales. Et pour tenter de parvenir à ce résultat, le gouvernement retrouve des réflexes très jacobin : les collectivités locales (et leurs élus) étant de grands enfants, il faut les inciter, à coup de sucettes et de carambars, à faire des économies. On arrivera à rien comme ça, sinon à provoquer une hausse des impôts locaux et de l'endettement des collectivités locales françaises ! La vraie solution serait d'aller de l'avant dans la décentralisation, en dotant les collectivités locales d'une véritable autonomie fiscale, en leur supprimant les dotations et compensations versées sur le budget de l'Etat.

Les collectivités locales gèrent parfois un peu n'importe comment, embauchent des bataillons de fonctionnaires territoriaux (plus qu'il n'en faudrait), se marchent sur les pieds et empiètent sur les compétences des autres. Mais on pourra rationnaliser cela quand on aura des collectivités locales réellement autonomes, avec des élus locaux qui seront bien obligés d'assumer leurs choix de gestion devant des citoyens responsables, qui s'intéresseront à autre chose qu'à l'état du trottoir devant chez eux et assumeront leur rôle de contrôle citoyen. On s'amuse des logements de fonction des ministres, et si on allait voir dans les collectivités territoriales...

Si on veut des solutions à court terme, il n'y a pas de mystère, il faut tailler dans les dépenses. Les dotations aux collectivités locales sont un gisement possible, mais il y en a d'autres : la TVA à 5,5% pour la restauration (3 milliards) ou les travaux de rénovation (5,1 milliards), crédit impôt recherche (4 milliards), prime pour l'emploi (3,2 milliards), exonérations pour les contrats d'assurance-vie (3 milliards), crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale (1,5 milliards), exonération des heures supplémentaires (1,2 milliards) et la liste est longue. Je ne parle pas des allègements de charges pour les entreprises. Le pays vit sous perfusion d'argent public ! Il y a un moment où ça ne marche plus, et où il faut revoir notre doctrine politique de l'utilisation des fonds publics.

La vraie question est là : à quoi doit servir en priorité l'argent de nos impôts ? Et derrière, c'est la question très politique : à quoi sert l'Etat, quelles sont les limites de ses compétences ? Une fois qu'on a clarifié ce débat, que l'on a fixé les limites, c'est beaucoup plus facile d'expliquer la suppression de telle ou telle exonération, de justifier les refus que l'on opposera aux multiples quémandeurs qui prennent le Trésor public pour une caisse d'assurance contre les risques de la vie et les aléas de l'activité économique. Plutôt que de parler de burqa, c'est ce genre de débat qu'il faudrait poser !

mardi 18 mai 2010

Actualité heureuse

Mon ami le Chafouin aime l'actualité heureuse, dans sa version belles histoires de princesses à la "point de vue-images du monde". Une belle jeune fille (photogénique à souhait), injustement retenue par de méchants mollahs, sans raisons (évidemment) est finalement libérée au terme d'un feuilleton qui avait tout pour combler les médias. La belle histoire se finit bien, et voilà que de méchants polémistes viennent gâcher la joie des chaumières en soulevant cette question futile des contreparties à cette libération. C'est une manière de voir les choses...

C'est surtout une belle illustration de la manière dont les médias traitent l'actualité, en privilégiant les dossiers à "fort potentiel" en rebondissements et en émotivité, centrés sur une personne et son histoire. Avec Clotilde Reiss, on était aux frontières de la téléréalité, il ne manquait que les caméras dans la prison (on avait déjà les images du procès). On est également abreuvé avec Florence Cassez, mais elle fait moins "bergère innocente", donc c'est moins exploitable. Ne parlons pas d'Ingrid Betancourt...

Cela peut plaire à certains, et je n'empêche personne d'aimer les contes de fées. Personnellement, ces "belles histoires" me laissent complètement indifférent. Ce qui m'agace, c'est que ce traitement de l'information vampirise le reste, ce qui m'intéresse, à savoir la compréhension des événements, l'analyse de la "marche du monde". Le temps d'antenne, la place dans les quotidiens, la visibilité sur internet sont en permanence squattés par des dossiers de ce type, ce qui finit par me saouler, car il est difficile d'échapper aux unes et aux infos "mises en avant".

lundi 17 mai 2010

Une mission qui va se prolonger

En mars dernier, Didier Robert, député UMP, est devenu président du conseil régional de la Réunion. Comme il était également maire de la commune du Tampon, et président de la communauté de communes, il est obligé de faire des choix en terme de cumul des mandats. Il a commencé par abandonner, dès le 13 avril, son mandat de maire, pour passer premier adjoint, car l'article L4133-3 du code général des collectivités territoriales interdit d'être à la fois maire et président de conseil régional.

Mais il en reste encore trop et il va falloir choisir entre ses autres mandats locaux (premier adjoint et président de communauté de communes) et son mandat de député. Heureusement pour lui, une disposition du code électoral indique qu'il a 30 jours pour faire son choix, à compter de l'élection, et en cas de recours, à compter de la décision validant définitivement l'élection. Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat. Didier Robert a donc décidé, comme quasiment tous ses collègues se trouvant dans cette situation, de tout garder tant qu'il en a le droit.

Mais l'issue du recours ne fait aucun doute. Il sera rejetté et Didier Robert devra renoncer à un mandat. Il choisira très vraisemblablement de sacrifier son mandat de député pour garder son ancrage local, plus à même de lui assurer une réélection. Mais une élection législative partielle s'annonçant délicate, il a été décidé de recourir à une vieille ficelle qui a déjà fait ses preuves, confier une mission à Didier Robert. Si cette mission vient à être prolongée plus de six mois, la suppléante prendra automatiquement le siège, sans qu'il y ait d'élection partielle.

La mission ayant été confiée le 12 mai, il ne reste plus qu'à prier que la lenteur de la justice administrative fasse son oeuvre et que le Conseil d'Etat ne rende pas son arrêt avant le 13 octobre. Ca me ferait vraiment rire qu'il le rende le 10 octobre...

Edit : je n'avais pas remarqué, mais Brigitte Barèges, qui se trouve exactement dans le même cas que Didier Robert, vient elle aussi de se voir confier une mission auprès d'un ministre, dans le même but.

mercredi 12 mai 2010

Beau coup de journaliste

L'express vient de publier un "scoop", à savoir une lettre de Zahia à Raymond Domenech. Eric Mettout, tout en reconnaissant une boulette (avoir laissé l'adresse de ladite Zahia sur le document scanné) défend son article, qualifiant l'obtention de cette lettre de "beau coup de journaliste".

Techniquement, oui, c'est un "beau coup de journaliste". Le travail d'un journaliste consiste à rechercher des informations, souvent disponibles mais non publiques, parfois bien cachées et pas vraiment disponibles. Un dossier, une affaire peuvent être analysées de manière totalement différente si une information pertinente est divulguée. Arriver à dénicher des informations non publiques fait partie du travail du journaliste. Renaud Revel s'est sans doute procuré cette lettre grâce à son carnet d'adresse (prouvant ainsi qu'il est bien épais).

Mais le travail de journaliste ne se limite à dénicher des informations secrètes et non publiques (appelées scoop si le journaliste est le premier ou le seul à les avoir). Il consiste aussi à trier entre ce qui est pertinent ou pas, à analyser, mettre en perspective, bref, à faire "parler" l'information. Et là, on ne peut pas vraiment dire que cette lettre de Zahia à Domenech soit un grand moment de journalisme...

La révélation des moeurs des sportifs professionnels peut représenter un intérêt pour l'information du public. La communication commerciale utilisant abondamment leur image, il est légitime que le public soit informé de la réalité, surtout quand elle est peu conforme à l'image que certains intérêts financiers souhaitent voir véhiculée par les médias.

Que l'on sache si la prostituée était mineure au moment des faits peut représenter un intérêt, car les suites pénales ne seront peut-être pas les mêmes. Les vicissitudes judiciaires d'une personnalité connue du public peut éventuellement représenter un intérêt pour le public. Cet intérêt tient davantage du voyeurisme que de l'information, mais ça reste un terrain légitime d'investigation pour les journalistes.

Par contre, l'intérêt de l'information présentée en exclusivité dans l'Express est nulle. L'existence même de cette lettre ne présente aucun intérêt pour l'information du public, pas plus que son contenu qui a du bien faire rire Domenech, sans doute après un moment de stupéfaction. L'influence de cette missive sur les choix du sélectionneur est très proche du néant. Que cette affaire ait une influence, c'est très possible, mais certainement plus parce que les relations qu'ont eu certains joueurs avec des prostituées se sont sues que parce qu'elles ont eu lieu. Si le fait de fréquenter une prostituée était éliminatoire pour être sélectionné en équipe de France, celle-ci aurait un tout autre visage (et peut être plus de chances de gagner).

Ce n'est pas parce qu'une information est inédite et "exclusive" qu'elle est pertinente. J'attends journalistes dignes de ce nom qu'ils passent plus de temps à trier et à analyser qu'à rechercher l'info inédite, car bien souvent, l'info est largement disponible, il suffit de savoir où aller la chercher et comment la traiter. Ce que je leur demande, c'est de m'expliquer les tenants et aboutissants d'un sujet, pas de jouer à "kikaleplusgrosscoop" avec leurs petits camarades, et encore moins de se livrer à une course à l'audience à base de racolage et de voyeurisme.

lundi 10 mai 2010

Ménage discret à la Culture

Matthieu Gallet, directeur de cabinet adjoint du ministre de la Culture prendrait la direction de l'INA. Au delà des considérations sur son jeune âge et ses capacités à prendre la tête d'une institution publique de cette importance, je vois surtout que c'est l'un des derniers piliers du cabinet Albanel qui quitte la rue de Valois.

Après le départ de Jean-François Hebert, directeur de cabinet, de Christophe Tardieu, directeur adjoint de cabinet, d'Olivier Breuilly, chef de cabinet, d'Olivier Henrard, conseiller juridique, il ne reste guère que Matthieu Sallet, chef adjoint de cabinet et Richard Eltvedt, conseiller parlementaire parmi le staff "politique", ayant été au cabinet de Christine Albanel. Le renouvellement a été assez profond, car Mitterrand est arrivé quelques poids lourds du monde de la Culture (Jean-Pierre Biron, son conseiller spécial, Pierre Hanotaux, son directeur de Cabinet) et s'est offert récemment un vieux briscard des cabinets ministériels, Jean-Philippe Pierre (conseiller parlementaire de Thierry Breton puis de MAM) comme chef de cabinet et conseiller politique.

Vu le degré de moralité du cabinet de Christine Albanel, un tel ménage s'imposait. Mais il a été fait à la française, en recasant. Déjà, ils ont quasiment tous eu la médaille. Jean-François Hebert dirige maintenant le chateau de Fontainebleau, Christophe Tardieu a retrouvé de belles fonctions à l'inspection générale des finances, tout en présidant le conseil d'administration du centre national de la danse, Olivier Breuilly vogue vers la cour des comptes après un passage chez Estrosi, maintenant Matthieu Gallet part à l'INA. Il n'y a guère qu'Olivier Henrard à n'avoir rien eu, pour avoir sans doute été trop gourmand et impatient.

Ce petit monde un peu glauque des cabinets ministériels devrait davantage être surveillé et on devrait demander davantage de comptes à ceux qui en font partie, car ils ont, mine de rien, un certain pouvoir. Il serait normal qu'ils assument les responsabilités correspondantes, tant sur leur action politique que sur leur comportement "moral" dans l'exercice de leurs fonctions.

vendredi 7 mai 2010

Comme si la burqa ne suffisait pas

Alors que le débat sur la burqa bat son plein, voilà que plusieurs députés viennent de déposer une proposition de résolution sur la polygamie. Bien évidemment, l'affaire "nantaise" et l'écho médiatique qu'elle a rencontré est directement à l'origine de ces initiatives. Il faut surfer sur la vague médiatique, sur l'émotion. La burqa, ce n'est pas assez, c'est en train de partir en sucette, lançons le prochain sujet, celui qui pourra prendre le relais.

Comme si les parlementaires n'avaient pas autre chose à faire que de ressasser ce sujet, de flatter l'islamophobie latente d'une partie de la population française. Ce mélange d'opportunisme médiatique et de populisme malsain me gêne beaucoup. Il y a clairement là de l'immaturité politique. Ce n'est pas comme cela que l'on peut traiter ce problème, par contre, on peut très bien l'envenimer en posant de mauvaises questions. Et surtout, il y a bien d'autres sujets, éminemment plus cruciaux pour l'avenir du pays !

Avec des initiatives comme celles-là, qui ne sont malheureusement pas des cas isolés, je demande si c'était vraiment une bonne idée de renforcer les pouvoirs du parlement, vu ce que les parlementaires font de leur pouvoir !

jeudi 6 mai 2010

Moi aussi, Facebook m'inquiète

Facebook a encore fait évoluer ses conditions de confidentialité, au point que l'on peut encore se demander si on peut décemment parler de confidentialité ! Beaucoup s'en inquiètent et n'apprécient pas. Une réaction s'amorce pour que facebook reviennent sur certains points, notamment celui qui permet aux sites ayant le fameux "bouton like" d'avoir, par défaut, les informations facebook de leurs visiteurs !

Ce n'est malheureusement pas la première fois que facebook tente le coup en douce, afin de vendre nos données personnelles. Je n'ai absolument aucune confiance dans les dirigeants de cette entreprise. Je n'ai mis que peu d'éléments sur mon compte facebook, et cela fait bien longtemps que j'ai cessé de les alimenter. Je n'ai que très peu utilisé les fonctions "sociales" de facebook, hormis pour les annonces d'événements (notamment de la république des blogs). Je ne poste rien sur facebook, je n'ai aucun lien automatique et je ne vais certainement pas m'y mettre. Si une offre alternative, plus respectueuse de la confidentialité des données personnelles, se monte, je saborderai mon compte facebook sans la moindre hésitation.

En fait, j'avais flairé le problème depuis le début (ou presque). J'ai toujours refusé de faire dépendre ma vie sociale sur le web de systèmes qui ne sont pas sous mon contrôle. Ce blog est sous dotclear, hébergé sur le serveur d'une connaissance. Il n'y a aucun lien vers facebook, twitter ou tout autre logiciel "social". Ils peuvent s'effondrer demain, mon blog sera intact ! C'est pour cette même raison que je n'ai rien lancé sur facebook (pas de page fan...) que je n'ai, pour ainsi dire, utilisé vraiment facebook que pour sa fonction "recherche de personnes" qui ne manquera pas si elle vient à disparaître. Il en va autrement de ceux qui ont construit leur vie sociale sur le web à partir de facebook, et qui sont aujourd'hui prisonniers...

J'espère que cela servira de leçon à certains : Mieux vaut un petit chez soi qu'un grand "chez les autres". Sur internet comme dans la vie réelle, il faut rester seul maître de mon environnement et de son destin. La meilleure manière d'y arriver, c'est de payer les services dont on a besoin. Quand c'est gratuit, c'est suspect et surtout précaire.

lundi 3 mai 2010

Nouvelle fournée de PPL

Les propositions de loi arrivent par vagues, et comme les emmerdes, volent en escadrilles. La dernière fournée, validée lors du retour des vacances parlementaires contient son lot de perles. On peut en rire comme en pleurer. Parfois j'hésite, tellement je suis affligé de la démagogie et de l'absence totale de caractère juridique d'un texte destiné à devenir la loi. Petite tournée :

Le droit au crédit opposable, par Lionnel Luca. En quelques mots, déjà un torrent de larmes. Le véritable merdier (et on a pas encore tout vu) du droit au logement opposable ne semble pas avoir vacciné. Vous allez voir qu'un jour, on va se retrouver avec un droit à la santé ou au bonheur opposable. Comme si les tribunaux devait tout régler, comme si les individus n'avaient que des droits. Je recommande aux juristes de ne pas lire le texte de la proposition de loi, qui tient de la pétition de principe, mais certainement pas, mais alors pas du tout, du texte normatif. Enfin, et c'est le plus délicieux, le système qui serait mis en place a un caractère assez soviétique, puisqu'une commission aurait le pouvoir de désigner une banque pour qu'elle accorde un crédit à la personne agrée par elle. Quand on sait que Lionnel Luca est d'un anti-communisme pathologique, c'est assez drôle. Là où je pleure, c'est qu'il y a quand même eu 22 députés UMP pour cosigner une telle bouse législative !

La proposition de loi de députés de Vendée sur la prévention des risques d'inondations. Là encore, ce n'est pas bien juridique, mais c'est mieux que la PPL précédente. Au moins ici, il y a une référence à un article du code de l'urbanisme. C'est amusant de voir ces députés demander par une proposition de loi une fermeté dans l'application du droit de l'urbanisme qu'ils se sont parfois ingéniés à contourner comme élus locaux. Si Xynthia a fait tant de dégâts, c'est parce qu'il y avait une pression très forte des élus locaux pour passer outre tous les signaux de dangers. Nous avons également avec cette proposition de loi un magnifique exemple de "législation à l'aveugle", sans la moindre étude d'impact ! Car s'ils en avaient fait une, ils se seraient rendus compte que demander, dans les deux ans, la démolition de toutes les maisons située dans les "zones présentant un risque mortel d'inondation", ça va faire des gravats. Les risques d'inondations, c'est partout, pas seulement au bord de la mer, en Vendée et en Charentes...

La proposition de loi "plaisanciers" de Guy Tessier n'est pas mal non plus. Depuis 2006, tous les navires doivent être équipés de dispositifs de récupération et/ou de traitements de leurs eaux usées (appelées "eaux noires"). Il est interdit aux plaisanciers de vider leurs toilettes dans le port ! Mais bien peu s'équipent (allez donc savoir pourquoi...). Guy Tessier propose donc un ... dispositif fiscal incitatif ! Bref, un crédit d'impôt pour permettre à ces pauvres plaisanciers de financer la mise aux normes des toilettes de leur yacht. Ben voyons ! Edit : cette PPL a été déposée sous forme d'amendement sur le Grenelle 2.

Un autre député, Michel Zumkeller, a trouvé la formule miracle pour une licence globale qui règlerait le problème des téléchargements sur internet. C'est gentil, mais pour l'applicabilité, on repassera. Avec son système, on va devoir mettre en place un système pour lire tout ce que télécharge un abonné, distinguer ce qui relève du "contenu audiovisuel", peser tout ça et lui facturer une licence globale au poids. L'enfer est pavé de bonnes intentions...

Dans le lot, il y a bien entendu la PPL "poujadiste". Pour une fois, ce n'est pas contribuables associés qui est derrière, mais une association jumelle, "sauvegarde des retraites". Elle a lancé une grosse campagne à destination des députés, avec une carte type que ses adhérents doivent renvoyer à leur député, après avoir mis son nom et son adresse. J'ai d'ailleurs trouvé dans les enveloppes jaunes de sauvegarde des retraites plusieurs cartes d'une campagne de contribuables associés sur le régime de retraite des députés. Tout est dit sur la catégorie concernée. Sauvegarde des retraites pense avoir levé un lièvre dans le dernier texte sur la poste. Vu que les salariés contractuels de la Poste vont basculer du public au privé, pour les nouveaux entrants, ils vont également basculer de la caisse de retraite du public (l'ircantec) à celle du privé (l'Agirc-arcco). C'est inévitable ! Sauf que ce basculement risque de déséquilibrer l'ircantec, qui va continuer à payer les pensions des actuels contractuels de la Poste, qui restent à l'ircantec, sans les ressources que représentent les cotisations des nouveaux entrants, qui sont partis à l'Agirc-Arcco. Le texte a donc prévu le principe d'une compensation financière entre les deux régimes, pour éviter l'étranglement financier de l'ircantec. Mais pour Sauvegarde des retraites, qu'une caisse du privé verse de l'argent à une caisse du public, c'est une hérésie, un crime abominable ! Par principe ! Alors même que les modalités et les montants ne sont pas fixés (et ils le seront pas une négociation entre l'ircantec et l'Agirc-Arcco), "sauvegarde des retraites" dénonce, et fait déposer une proposition de loi. Avec 21 cosignataires, on ne peut pas dire que ce soit un grand succès pour "sauvegarde des retraites", qui a manqué de professionnalisme en n'indiquant pas dans leur lettre type le nom du député "porteur" de la proposition de loi. Comment voulez vous que les députés sachent ce qu'il faut cosigner ?

Pour finir, la réponse des députés Radicaux de gauche à la proposition de "délégifération" émise par Sarkozy. Le prenant au pied de la lettre, ils ont déposé une proposition de loi de "délégifération". Avec trois articles, elle est symbolique. Là encore, législativement, on ne va pas bien loin, mais après les passage successifs du camion-bazar de Jean-Luc Warsmann, il ne reste plus grand chose comme texte insolite à abroger. C'est dommage, car ce ne sont pas les aberrations et les contradictions qui manquent dans notre législation. Cela demande juste un peu de travail de les chercher et de proposer des patchs. C'est trop demander à une proposition de loi, qui reste, comme avant la réforme, des pétitions de principes et des communiqués de presse.

Les quelques propositions de loi qui sont destinées à être inscrites à l'ordre du jour et adoptées, on les repèrent assez vite. Dans la prochaine niche parlementaire UMP de juin, on aura sans aucun doute la PPL Ciotti sur la suspension des allocations familiales et la PPL Herbillon sur le financement des investissements de numérisation des salles de cinéma. Elles sont un peu mieux écrites (encore que...) et surtout annoncées directement par le gouvernement. C'est quand même plus simple et finalement moins hypocrite, car vu le niveau ordinaire de la production, on se doute que ces deux propositions de loi n'ont pas été écrite par l'assistant du député.