L'arrêt de la cour de Cassation du 14 janvier 2010, dit "arrêt tiscali" agite beaucoup le petit monde d'internet. Je crois que certains partent dans la mauvaise direction (parfois en toute mauvaise foi) en criant à la censure et à l'atteinte à la liberté d'expression.

Ce que dit cet arrêt, c'est qu'à partir du moment où on gagne de l'argent grâce aux contenus produits par les utilisateurs, il est normal que l'on soit aussi responsable juridiquement de ces contenus. Trop facile de prendre les avantages (le pognon) et de refuser les inconvénients (la responsabilité juridique). Un hébergeur, c'est celui qui héberge, c'est à dire qui assure le "stockage direct et permanent de données". Ses revenus doivent relever de cette activité et d'elle seule. A partir du moment où il met de la publicité dont l'audience (et donc le niveau de revenus) dépend des contenus, il exerce une autre activité que celle d'hébergeur. Logique et imparable.

Le problème pour les cow-boys entrepreneurs du Net, c'est que ça casse un peu leur business model ! Pur hébergeur, ça ne paie pas. Leur affaire, c'est d'exploiter des contenus de qualité très inégale, mais quasi-gratuits, car ils ne sont valorisables que s'ils sont agrégés en très grande quantité. La valeur ajoutée qu'ils apportent est dans la description du contenu et la pertinence du tri (c'est typiquement le cas de wikio). Si on leur impose de vérifier tous les contenus, leurs coûts explosent (et leur affaire avec). Leur modèle tient, car si l'utilisateur final du service ne paie pas, eux-mêmes ne paient pas pour les contenus qu'ils exploitent. Leur bénéfice, c'est la pub sur le site de recherche. Mais les implications de cet arrêt vont au-delà de ce business model, car le bénéfice de l'hébergeur peut être autre que des revenus publicitaires directs. Les plate-formes de blogs sur les sites de presse apportent du trafic. Même sans bannières de publicité sur les blogs de la plate-forme, le média n'est déjà plus un simple hébergeur puisqu'il tire un avantage à cette plate-forme qui va au-delà de ce que rapporte la location d'un bout de serveur.

Cet arrêt ne menace donc pas la liberté d'expression sur le Net. Il ne menace pas plus les blogs et les blogueurs qui sont, du fait de leur position d'éditeurs, déjà entièrement responsables de ce qui est publié sur leur blog. Il oblige juste ceux qui gagnent de l'argent sur ces contenus à en être également responsables. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre !