J'ai parlé hier de la proposition de loi Maillé-Depierre sur les violences sportives. Elle est arrivée ce matin dans ma boite. Rapide comme rédaction. Et avec 57 cosignataires. Trop rapide là encore. Ca sent à plein nez l'amendement transformé en proposition de loi.

Après quelques recherches pas bien longues, bingo, l'amendement est ici. La proposition de loi est un décalque exact, l'assistant s'est juste contenté de remplacer les mots "amendement" par "proposition de loi" dans l'exposé des motifs. Fait en 2 minutes !

Il portait sur l'article 24 de la LOPPSI, qui durcissait les peines d'interdictions de stade. En novembre 2009, les sénateurs ont décidé (en commission) d'introduire la disposition dans la proposition de loi sur les violences de groupe. Cet amendement sénatorial a été voté conforme par les députés (donc définitivement adopté) le 27 janvier 2010 lors de la deuxième lecture de cette proposition de loi. Le même jour, se réunit la commission des lois, qui doit examiner la LOPPSI. Très logiquement, puisque la disposition a été adoptée, le rapporteur Eric Ciotti (également rapporteur de la proposition de loi sur les bandes armées) en propose la suppression dans la LOPPSI.

Des députés, trouvant insuffisantes les augmentations de peine ainsi inscrites dans la proposition de loi sur les violences de groupe, déposent un amendement sur la LOPPSI. Cet amendement n'a pas été discuté, car aucun des 57 signataires ne se trouvait dans l'hémicycle au moment où il est arrivé en discussion ! Parfois, un peu plus de présence aux bons moments permet d'éviter de faire perdre du temps et de l'énergie à tout le monde...

Cette transformation d'un amendement en proposition de loi risque de poser quelques soucis, car l'intégralité des signataires de l'amendement ont été mis comme signataires de la proposition de loi. Même si le contenu est strictement identique, le contexte n'est plus le même. C'est quand même différent de cosigner un amendement "sécuritaire" dans le cadre d'un projet loi sécuritaire, et de cosigner une proposition de loi "faits divers". Certains députés embarqués dans cette galère, sans être en désaccord sur le fond, peuvent s'agacer de la démarche, voire se retrouver mis en porte-à-faux si jamais ils ont exprimé quelque part leur opposition aux projets de loi de circonstance...