Authueil

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mercredi 31 mars 2010

Droit dans le mur, en klaxonnant

Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le sujet de l'interdiction du port du vêtement communément appelé "burqa". Sous un enrobage poli et diplomate, il est très clair : une interdiction totale ne passera jamais le cap du conseil constitutionnel en cas de loi ou le conseil d'Etat en cas de passage par le voie règlementaire.

Et pourtant, il se trouve des députés pour dire qu'ils passeront outre cet avis et qu'ils iront jusqu'au bout. Ils se prendront le mur du conseil constitutionnel en pleine gueule. C'est tout simplement désespérant !

Ces députés semblent oublier qu'ils sont d'abord là pour faire la loi, ce qui est un boulot sérieux. S'ils veulent jouer aux démagogues à deux balles, il y a les résolutions. Au moins, il n'y a pas de conséquences derrière, pas de juristes à se lamenter sur l'état lamentable du produit qui leur est livré par le constructeur. Et le pire, c'est que l'initiateur de ça, c'est le président du groupe parlementaire majoritaire. Mais s'il était le seul, ce ne serait pas encore trop grave. Mais il y a tous les autres, avec en ce moment une floppée de propositions de loi "post-élection". C'est Ciotti qui veut interdire les triangulaires, c'est Remiller qui veut faire reconnaître le vote blanc et faire annuler une élection où il y a eu plus de 30% de votes blancs, un autre encore qui veut rendre le vote obligatoire. Je comprend l'amertume des députés UMP qui viennent de se prendre baffe aux élections, mais qu'ils aillent ailleurs déverser leur bile d'une autre manière !

L'hyperparlement, c'est une demande des députés d'avoir plus de pouvoirs. C'est bien, mais cela implique, en parallèle, d'être plus responsable, de ne pas faire n'importe quoi avec ses pouvoirs. Bref, de se comporter en adulte. On en est loin...

lundi 29 mars 2010

De l'inconvénient de vivre vieux

Ces derniers temps, les tribunaux allemands s'empressent de courir après les derniers criminels de guerre nazis. Vu que le temps passe, il ne reste que des quasi-nonagénaires à se mettre sous la dent, plus de 65 ans après les faits. En France aussi, nous avons connu cela avec le procès de Papon, qui n'était pas un innocent les mains pures, mais qui n'était qu'un comparse de second rang, un exécutant. Cet acharnement tardif me dérange, car pendant de longues années, il y a eu une foule de criminels de guerre en liberté, et c'est seulement maintenant qu'il n'en reste quasiment plus qu'on se met à les pourchasser.

Les procès actuels sont surtout là pour nous donner bonne conscience, et certains diront "pour l'histoire". Encore que, l'intérêt symbolique de juger des vieillards grabataires ne me saute pas aux yeux. Le procès de Nuremberg ou celui d'Eichmann ont eu autrement plus de portée et d'impact. Je ne vois pas tellement ce qu'on peut y rajouter, si longtemps après les faits. Cela n'effacera certainement pas le choix qui a été fait, à la sortie immédiate de la guerre, de punir les plus compromis, et de laisser filer le menu fretin. Il n'était pas possible de faire un procès à tous les gardiens de camps de concentration, à tous les Waffen-SS et à l'ensemble de ceux qui ont participé de près ou de loin à la Shoah, en Allemagne, mais aussi en France et dans le reste de l'Europe. Impossible matériellement, mais aussi moralement. Entre la vengeance et la réconciliation, il faut choisir et surtout doser convenablement. On peut contester ce choix (c'est facile 60 ans après) mais on ne l'effacera pas.

J'y vois une incapacité de la génération actuelle, celle des enfants et petits-enfants, à surmonter le traumatisme, à quitter la mémoire pour entrer dans l'histoire. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est que de plus en plus, pour tous les autres, la Shoah, c'est de l'histoire, ce n'est plus de la mémoire. On regarde les commémorations, parfois en se demandant pourquoi on en fait autant, mais globalement, il y a de plus en plus d'indifférence. Si on veut que les leçons qui doivent être tirées de cet évènement passent correctement, il faut s'y prendre autrement que de jouer les Caliméros, quelque que soit le traumatisme et la douleur des victimes (directes et indirectes). La meilleure manière de rendre hommage aux victimes, c'est d'adopter une autre stratégie, plus adaptée à la perception créée par le passage du temps, en visant l'essentiel, c'est à dire qu'un tel crime ne puisse pas se reproduire, ni même se repenser. Je ne suis pas certain que ce soit en s'acharnant sur quelques vieillards et en saturant l'espace public de monuments commémoratifs que l'on inscrira ce qu'il faut dans des esprits qui ne sont plus forcement très réceptifs.

dimanche 28 mars 2010

Geste courageux

Le préfet du Loiret vient de coller sa démission à Nicolas Sarkozy, suite à l'affaire de la jeune marocaine expulsée, puis autorisée par la grâce royale présidentielle à revenir en France. Dans cette affaire, les services de l'Etat ont fait le boulot qu'on leur demandait. Une obligation de quitter le territoire a été émise, la personne en question se présente à la gendarmerie, elle se retrouve expulsée. Simple application de la loi. Que la décision d'expulser ne soit pas très conforme au droit et encore moins à la "justice", c'est fort possible, mais elle est conforme aux instructions reçues par les préfets, émanant du plus haut niveau de l'Etat.

Au vu de cette réaction, on peut penser qu'un certain nombre de préfets ne suivent ces instructions que par devoir, sans grande gaieté de coeur. On leur faire faire du sale boulot, et en plus, on les casse par derrière. Il y a de quoi tourner chèvre. Personne n'aime être pris pour un con, surtout quand on est préfet de région, qu'on se dévoue à la chose publique et que l'on est loyal. On est en droit d'attendre un minimum de loyauté de ses supérieurs.

Cette démission, qui signe la fin de carrière de ce préfet car il ne quittera plus le placard jusqu'à sa retraite, est le signe du très grand malaise du corps préfectoral. Dans les milieux politiques, on sait que le corps préfectoral est au bord de la déprime, et la dernière réforme, celle qui place les préfets de département sous la tutelle très directe des préfets de région, est très mal passée. Cette affaire va faire tort à Claude Guéant, qui est le véritable "parrain" du corps préfectoral (dont il est issu), qui ne manquera pas d'être accusé de ne pas "tenir ses troupes". Sauf qu'une fois de plus, Sarkozy aura tout fait pour que la marmite arrive à ébullition, dans un management par la pression.

Un signe de plus de la dérive dans l'exercice du pouvoir. Demander aux préfets d'être plus "efficaces", c'est normal, mais en leur donnant moins de moyens et moins d'autonomie décisionnelle, voire en leur cassant les ailes, c'est moins normal.

vendredi 26 mars 2010

Le nouveau Nouveau Centre

Les centristes n'ont pas été longs à comprendre qu'ils avaient une magnifique opportunité de retrouver leur autonomie. A peine une semaine après le résultat des régionales, ils annoncent ce qui est une sorte de renaissance de l'UDF de VGE : un conglomérat de chapelles centristes, qui se fédèrent pour contrer le gros parti de droite, qui ne s'appelle plus RPR, mais qui y ressemble beaucoup, tant sur sa manière de fonctionner que sur son idéologie et son socle électoral.

Mais ce n'est pas vraiment une reconstitution de l'ancienne UDF. Les libéraux de l'ancien parti républicain, devenu Démocratie Libérale sont clairement ancrés à l'UMP et n'en partiront pas, sauf quelques individualités qui partiraient plus par dépit personnel que par divergence idéologique. Ce sont essentiellement les centristes qui sont concernés, notamment ceux qui étaient restés dans l'ancienne UDF après 2002 et qui ont rompu en 2007 avec Bayrou. Mais on pourrait bien voir arriver le parti radical valoisien, ainsi que des écologistes comme Corinne Lepage, un peu en rupture de ban et à la recherche d'un point de chute politique. Ces derniers attendront un peu de voir comment ce nouveau nouveau centre va prendre forme avant de rejoindre.

Ce nouveau parti centriste a quelques atouts. Il est idéologiquement assez homogène, très "démocrate-chrétien" là où l'ancienne UDF était très composite. Cela peut permettre l'émergence d'une pensée politique cohérente et réellement différente de celle de l'UMP. Il a un boulevard devant lui grâce à l'écroulement du Modem, dont il pourrait récupérer une partie des électeurs, des militants et des élus, qui restent fidèles aux idées centristes mais n'en peuvent plus de Bayrou et de ses rêves de gloire. Autre atout, Sarkozy a besoin que quelque chose renaisse au centre, afin d'achever l'étouffement de Bayrou, mais aussi comme contrefeu à Villepin, à qui il ne faut surtout pas laisser le monopole de "l'alternative à Sarkozy".

Mais il y a aussi un lourd handicap, celui du leadership. Ce nouveau nouveau centre n'a pour l'instant aucun leader d'envergure, à la fois doté d'un minimum de charisme, d'une notoriété nationale, d'une expérience de haut niveau. Hervé Morin n'est clairement pas à la hauteur, pas plus que Jean Arthuis qui sont pour l'instant les deux meneurs. Il faut bien voir que ce leader a vocation à être candidat au premier tour de la présidentielle de 2012, et donc à affronter Nicolas Sarkozy et François Bayrou (donc à s'en prendre plein la gueule). Jean-Louis Borloo pourrait être ce leader, mais en a-t-il envie ? Si jamais il recule, on risque de voir s'affronter des seconds couteaux sans envergure, ce qui signerait l'échec de ce renouveau.

Il faut attendre pour voir ce que cela va donner. Pour l'instant, c'est bien trop tôt. On ne sait pas encore ce que vont faire les centristes de l'UMP, ceux qui ont suivi Méhaignerie et Douste-Blazy en 2002. On ne sait pas comment vont réagir les militants déçus par Bayrou. On ne sait pas si ce parti saura aller plus loin que la simple distribution des postes d'élus, pour se donner une vraie pensée politique.

mercredi 24 mars 2010

De la difficulté de réguler internet

La régulation d'internet risque de connaitre prochainement de nouvelles turbulences à cause des téléviseurs internet. Cela se présente comme une télévision, ça offre les fonctionnalité d'une télévision (vous pouvez regarder TF1) mais cela se connecte sur internet et vous permet également de surfer. Une évolution logique, attendue. Pour l'utilisateur de base, une grande simplicité d'utilisation. Il change de chaîne et passe de M6 à une web TV sans s'en rendre compte. Dans 10 ans (voire même bien avant) avec le très haut débit, ce sera la situation "normale".

Sauf qu'en matière de régulation, il y a un hic : alors que M6 est sous la surveillance du CSA, une web TV basée à l'étranger ne l'est pas...

Que faire ? Interdire les téléviseurs internet ? C'est trop tard, ils sont là, et de toute manière, ce serait complètement illusoire ! Interdire les web télévisions installées à l'étranger en instaurant un filtrage ? Là aussi, complètement illusoire et totalement inconstitutionnel !

On est devant une magnifique impasse. Si jamais aucune solution n'est trouvée, c'est tout simplement l'ensemble du système de régulation de l'audiovisuel français qui explose en vol.

lundi 22 mars 2010

Le message est entendu

Le message des électeurs a été entendu. Enfin, c'est ce que nous dit en haut lieu, alors que la joue est encore bien rouge après la baffe des régionales. Hier, je me suis encore abstenu, et je ne le regrette pas. C'est triste de devoir en arriver là, mais certains n'écoutent les messages que si on leur colle une baffe. Alors collons des baffes, même si ce serait quand mieux de ne pas avoir à le faire...

C'est bien beau de dire que le message est entendu, si on ne précise pas quel message, c'est un peu gênant, alors je vais expliciter un peu le message que j'ai souhaité envoyer.

Oui, il faut poursuivre les réformes. De toute manière, les réformes se font, le tout est qu'elles se fassent démocratiquement. Là dessus, je suis un peu chiffonné par la qualité assez médiocre du processus. Pour être dans la soute d'une étape de ce processus, je vois passer des choses pas toujours très correctes, le Parlement étant souvent traité comme une chambre d'enregistrement. Il serait bon de redonner un peu de vigueur à la séparation des pouvoirs. Mais il faut reconnaître que beaucoup de choses, là-dessus, existent depuis bien avant 2007, et que c'est la machine politico-administrative qui est fautive, plus que les hommes qui la dirigent. Mais il n'empêche, un peu de réformes de ce coté là ne ferait pas de mal.

Oui, l'ouverture à Gauche est une bonne chose, à condition de ne pas mettre n'importe qui à n'importe quel poste. Migaud à la Cour des Comptes, Charasse au Conseil constitutionnel, pas de problème. Que le futur poste de Défenseur des Droits (qui remplacera le médiateur et un certain nombre d'autorités administratives indépendantes) soit attribué à une personnalité de gauche, là encore d'accord, mais pas Jack Lang (la rumeur le dit sur les rangs). Il est bon que l'opposition occupe les postes de contrôle et de surveillance, afin de limiter les dérives (naturelles) qui peuvent tenter ceux qui sont au pouvoir. Par contre, je regrette un peu que l'opposition, et notamment le Parti Socialiste, n'explicite pas davantage sa position sur le sujet. S'il reviennent au pouvoir, nommeront-ils des personnalités de droite à des postes de surveillance ? Dans quel état d'esprit entendent-ils exercer ce rôle assez nouveau en France (alors qu'il est banal ailleurs) de contre-pouvoir officiel ? Il ne me semble pas avoir entendu grand-chose. C'est pourtant cela, une démocratie apaisée : chacun a un rôle à jouer, et il faut donner à chacun les moyens de son rôle.

Par contre, là où ça commence à coincer, c'est l'image. C'est le fait de vouloir donner une image qui ne correspond pas à la réalité. Cela finit toujours par se voir, et l'électeur a l'impression d'être pris pour un con. Quand Sarkozy va dans un bassin d'emploi sinistré, promettant de sauver les emplois d'une usine qui ferme, il apporte une réponse inadaptée, qu'il sait pertinemment ne pas pouvoir tenir. Mais c'est la réponse que son public attend. Plutôt que d'expliquer la réalité, on préfère caresser dans le sens du poil. C'est de la politique à courte vue, car la réalité finit par l'emporter et le réveil est brutal, avec une perte de confiance dans ces élus qui ont menti. La France a changé, les politiques ont de moins en moins de pouvoirs, qu'ils acceptent cet état de fait et ne se présentent plus comme omnipotents ! La vraie rupture serait celle-là, expliquer aux français que la monarchie absolue, où tout dépend d'un seul homme, c'est fini depuis bien longtemps (et tant mieux). Or, que fait Sarkozy, il s'acharne à donner l'illusion du contraire !

C'est ce dernier point qui m'agace : cette volonté d'apparaître comme un monarque absolu, qui lui fait tout concentrer à l'Elysée (qui n'a pas les moyens administratifs de suivre), qui fait s'appuyer sur les grands corps de fonctionnaires, faisant perdurer ce qu'il faudrait justement réformer en profondeur. Et en plus, l'image médiatique va avec : une cour, avec favorite, étalage de richesse (pas toujours du meilleur goût), conseillers sans légitimité démocratique. Il faut en finir avec cette culture politique "ancien régime" pour faire de la France une vraie démocratie apaisée, où les politiques régulent plus qu'ils ne décident directement, où ils sont transparents, tant dans leur recrutement que dans l'exercice de leurs fonctions.

Mais là, je commence à rêver...

vendredi 19 mars 2010

La chute de Mitterrand ?

Les rumeurs courent sur le futur remaniement. On donne notamment Frédéric Mitterrand partant. Je serais beaucoup plus prudent, car cette annonce ressemble plus à une peau de banane qu'à une véritable information. Mitterrand serait la victime expiatoire jetée en pâture aux électeurs de droite abstentionnistes, afin de leur signifier que l'ouverture, c'est fini. Cela me parait assez improbable.

La dernière mouture de l'ouverture a été à l'occasion des nominations de Michel Charasse au conseil constitutionnel et de Didier Migaud à la cour des comptes. Ces deux nominations ont été murement réfléchie, et il semble que Sarkozy a pas mal hésité. S'il a finalement penché pour une poursuite de l'ouverture, ce n'est certainement pas pour se déjuger quelques semaines après, et certainement pas après une défaite électorale. Ce serait un aveu de faiblesse assez terrible.

L'ouverture est vilipendée par un certain nombre de caciques UMP, qui ne sont pas les plus modérés (Claude Goasguen, Lionnel Luca...). Ils représentent l'aile la plus droitière de l'UMP, qui est parfois aux limites de l'extrême-droite. C'est pour séduire cet électorat que le débat sur l'identité nationale a été lancé. On a vu le résultat, le gain électoral sur la droite a été négligeable, par contre, la perte sur le centre a été sensible. Et il faudrait encore suivre l'aile droite en sacrifiant une politique qui plait relativement à cet électorat centriste ? Je ne suis pas certain que Sarkozy puisse se les aliéner davantage. Enfin, il ne faut pas se fier au bruit médiatique pour déterminer le poids politique. Ce qui va faire la décision, ce sont les analyses des spécialistes électoraux de Sarkozy.

Si jamais un "sacrifice" devait être fait, je ne suis pas certain que Frédéric Mitterrand soit le plus menacé. Il n'est là que depuis moins d'un an, héritant d'un ministère en pleine tourmente après le fiasco de l'hadopi qui a couté sa place à Christine Albanel. Il n'a pas eu le temps d'avoir un vrai bilan, que l'on puisse analyser. Son départ rapide serait interprété comme la correction d'une erreur de casting, c'est reconnaitre que Sarkozy s'est trompé en le nommant. Le mea culpa public n'est pas trop dans le tempérament de notre président de la République. Par contre, d'autres ministres d'ouverture, en poste depuis 2007, ont largement eu le temps de se planter en énervant copieusement Sarkozy. Celle qui bat tous les records, c'est Fadela Amara. Son bilan est égal à zero, son plan banlieue est le ènième plan qui échoue, faute de moyens. L'essentiel de son job, c'est de décrocher des crédits budgétaires. Elle s'en montre incapable. Et en plus, elle énerve tout le monde au point que plus personne ne veut travailler avec elle. La garder au gouvernement pose plus de problème que de la virer...

De toute manière, nous n'avons pas tous les éléments de l'équation. La plus importante, c'est l'ampleur de la baffe du second tour. Ensuite, c'est l'humeur du président. Car on peut être sur la liste du nouveau gouvernement le matin et ne plus y être l'après-midi. La force ou la faiblesse politique d'un ministre n'est qu'un élément parmi d'autres.

jeudi 18 mars 2010

Méli-mélo de textes

Le projet de loi portant modernisation des professions juridiques a été adopté hier en conseil des ministres. Il commence par le très controversé "acte sous contreseing d'avocat" et se poursuit par les compensations données aux notaires (qui ne sont pas négligeables...). Le reste est assez technique et d'ordre pratique. Cela fait un texte de plus traitant des professions juridiques et de l'organisation judiciaire.

Dans les tuyaux, on a déjà, depuis pas mal de temps, la proposition de loi dite "Beteille" sur l'exécution des décisions de justice et l'exercice de certaines professions règlementées, le projet de loi sur la répartition des contentieux et l'allègement des procédures, et bien entendu, la proposition de loi Warsmann de simplification du droit.

Le projet de loi de modernisation des professions juridiques et la proposition de loi Beteille sont à l'Assemblée nationale, alors que les deux autres textes sont au Sénat. Cela peut donner de magnifiques méli-mélo, vu qu'une même disposition peut se trouver déposée sur plusieurs textes sans être un cavalier législatif. Les recoupements sont évidents entre les deux textes en examen à l'Assemblée, certains dispositions comme la fusion des avocats et des conseils en propriété intellectuelle, actuellement dans la PPL Béteille, peuvent sans la moindre difficulté passer dans le projet de loi de modernisation.

Sans même évoquer les enjeux et les rivalités professionnelles entre notaires et avocats, qui vont générer un beau paquet d'amendements chausse-trappes, on peut penser qu'un même sujet va se retrouver modifié dans plusieurs textes à la fois. Coordonner tout cela ne va pas être triste, et je ne parle même pas des coordinations avec le reste des codes et lois en vigueurs. Les textes juridiques étant tellement imbriqués, il faut parfois opérer des changements en cascades (ne serait-ce que pour les références à des articles qui disparaissent ou changent de numérotation). Si en plus, les textes en cours d'examen commence à se téléscoper, je crains le pire. On va se retrouver à refaire le même débat sur des textes différents, avec le risque réel de dégager des solutions différentes. Un texte ne sera même encore promulgué qu'il sera déjà obsolète...

On avait déjà fait très fort avec les propositions de loi de simplification du droit de Jean-Luc Warsmann. Je crois bien qu'on est parti pour battre ce record en terme de bricolage et de malfaçons législatives ! Amis juristes, je crois qu'il va falloir que vous suiviez tout cela de très près, afin d'alerter le législateur avant, et non pas après la promulgation.

mercredi 17 mars 2010

Quand les banques écrivent les rapports à Bercy

Le sujet des tarifs bancaires a beaucoup bougé ces derniers temps. Les banques sont obligées, depuis cette année, de donner à leur client un récapitulatif annuel des frais, ce qui permet d'avoir une meilleure idée de ce que coûte la banque. La directive européenne "moyens de paiement" a également pas mal secoué les pratiques des banques françaises. Enfin, en septembre dernier, la commission européenne avait mis en lumière l'opacité de la tarification bancaire en France, et avait donné une belle volée de bois vert aux banquiers français. Comme cela ne suffisait pas, l'autorité de la concurrence s'est intéressé au sujet, soulignant elle aussi l'opacité des tarifs, et annonçant une enquête sur une possible entente sur la tarification des chèques. Ca commence à faire beaucoup de nuages qui s'accumulent sur la tête des banquiers français. Ils se devaient de répondre, d'exposer leur vision et surtout, d'annoncer ce qu'ils sont prêts à lâcher.

Plutôt que de produire leur propre synthèse, sous le seing d'une de leurs associations représentatives, le lobby des banques a préféré faire missionner par Bercy deux de ses éminents "parrains", Georges Pauget, qui vient tout juste de quitter son poste de directeur général du Crédit agricole et la présidence de l'Association Française des banques (le lobby de la profession) et Emmanuel Constans, président du comité consultatif du secteur financier (le comité théodule de la profession). Leur lettre de mission est calibrée pour être une réponse aux différentes critiques dont ils ont fait l'objet, tout en leur offrant la possibilité d'allumer des contre-feux.

Cela me gêne un peu et surtout m'inquiète. J'espère que Christine Lagarde prendra ce rapport pour ce qu'il est, à savoir la position du lobby des banques, et qu'en aucun cas, elle ne le reprendra tel quel, comme si ce rapport avait été rédigé par ses services. Elle est déjà bien gentille de couvrir du manteau de l'Etat ce qui est la position d'un lobby, il ne faudrait pas en plus qu'elle la valide sans discussion. Ce rapport, c'est une base de départ pour un débat sur la relation des banques de détail avec leurs clients. Il n'engage en rien l'Etat, et c'est là que le bât risque de blesser.

lundi 15 mars 2010

Le problème du centre-droit

On peut tirer beaucoup d'enseignements du résultat du premier tour des régionales. Il y en a un qui m'apparaît majeur, c'est que l'électorat de centre-droit est en complète déshérence.

L'UMP a fait son score habituel, sans trop de pertes. Le socle "RPR" de la droite parfois bien à droite, qui tourne autour des 20%, a largement répondu présent. A Gauche, le PS, a également fait son score, avec un peu de bonus. Les écologistes ont bien conservé une partie de l'électorat glané depuis quelques scrutins, confirmant un positionnement finalement assez centre-gauche derrière une rhétorique parfois un peu gauchiste. Par contre, le Modem, qui avait vocation à recueillir l'électorat centriste s'est effondré, ne captant que la partie la plus à gauche de l'ancien électorat de l'UDF, la partageant même un peu avec les écologistes.

Et il y a un trou béant, entre le Modem et l'UMP, avec un électorat qui ne s'est reconnu ni dans le Modem, ni dans l'UMP, peut-être en partie à cause des leaders respectifs de ces partis. Et comme ce sont des gens modérés pour qui, voter aux extrêmes est impossible, ils sont restés chez eux. Sans doute la mort dans l'âme pour beaucoup, à qui cela n'était pas arrivé souvent d'être des "abstentionnistes volontaires". Ne pas faire leur devoir électoral a dû être un crève-coeur, mais devant l'absence totale d'offre leur correspondant, ils ont bien du s'y résoudre. Je fais partie de cet électorat de centre droit en déshérence. Oui, je me suis abstenu dimanche. Aller voter me demandait un déplacement en province que j'aurais pu faire, si je l'avais vraiment voulu. Mais je n'avais pas envie de faire l'effort.

L'UMP se retrouve devant un problème majeur, car il a absolument besoin de cet électorat pour l'emporter au deuxième tour. Jusqu'ici, les caciques de l'UMP le pensaient captif, rechignant devant le coté très "droitier" de l'UMP, mais votant quand même. Ces régionales ont montré qu'il y avait un point de rupture, et qu'il avait été franchi (le débat sur l'identité nationale ayant sans doute été la goutte d'eau). Il y a donc urgence à recentrer l'UMP, pour retrouver cet électorat, du moins ne plus le rebuter. Cela implique de renoncer à chasser trop ouvertement sur les terres du FN. Pas évident comme choix.

Et pourtant, il va falloir le faire ce choix, car cet électorat en déshérence va très rapidement trouver preneur. Le Nouveau Centre, vassalisé par l'UMP, peut très vite retrouver une autonomie s'il sait capter cet électorat. En s'alliant avec les différences formations centristes (CAP21, le Parti radical valoisien et l'Alliance centriste de Jean Arthuis) ils peuvent recréer l'ancienne UDF, ramenant la droite à sa situation d'avant 2002.

J'attends la réaction de l'UMP, de son président, qui porte une lourde responsabilité dans cette désaffection de l'électorat de centre-droit. J'attends un exercice moins solitaire du pouvoir, moins bling-bling (même si effectivement, ça s'est amélioré là dessus par rapport à 2007) et surtout moins de personnalisation autour d'un seul homme. La politique, ce n'est pas seulement une question de personnes, de places à prendre. C'est aussi un programme, une réflexion de fond et surtout, un peu plus de recherche du consensus et d'exercice collectif du pouvoir.

dimanche 14 mars 2010

Soirée électorale

J'aurais pu allez picoler avec les copains sur une péniche, ou dans la rédaction d'un média national. Finalement, la soirée électorale des régionales, c'est chez moi, seul dans mon salon, avec du Haydn en musique de fond, l'ordinateur portable sur les genoux, à suivre Twitter et quelques sites de presse (pour les chiffres). J'ai pu coucher tranquillement les enfants à l'heure où on meuble parce que l'on a pas encore le droit de donner des chiffres qui ne sont, d'ailleurs, que des projections (au risque de se planter...). Je pourrai me coucher à une heure raisonnable, sans gueule de bois pour cause de consommation excessive de champagne et autres boissons alcoolisées. Je pense que je n'aurai rien perdu de cette soirée électorale, tout aussi pitoyable que les autres, que sans doute que celle qui suivront.

Ces soirées électorales m'insupportent de plus en plus. Les chiffres définitifs ne seront disponibles, au mieux, que vers 23 heures. Il faut le temps de les lire, de les analyser pour en tirer des conclusions. Avant, on ne peut avoir droit qu'à des politiques récitants leurs éléments de langage et nageant dans la communication pure. L'enjeu est de se montrer à la télévision. Bref, un cirque médiatique sans intérêt. Les commentaires des militants, sur internet, sont du même tonneau. Décidement, cette politique là, qui se préoccupe de savoir qui occupera la place, m'intéresse de moins en moins.

Ce qui compte, à mes yeux, ce n'est pas qui est aux manettes, mais comment celle-ci sont manoeuvrées. Dans beaucoup de cas, notamment pour les collectivités locales, la différence Droite-Gauche est assez minime. Là où il y a plus de différences (et encore), c'est sur les choix de gestion (niveau des frais de fonctionnement, choix impôts-endettement). Les politiques ne sont qu'un élément de la chaine décisionnelle. Il y a aussi les entourages, qu'ils soient politiques ou administratifs, ainsi que des contraintes qui limitent les marges de manoeuvre (au premier chef l'action de l'Etat). Au final, l'impact que peut avoir le fait que ce soit X plutôt que Y qui soit président de Région est assez faible. Cela peut éventuellement jouer sur les prochaines échéances, c'est à dire sur la prochaine distribution de places où le fait d'avoir gagné cette fois ci permet d'être mieux placé pour la fois suivante.

Cela m'amuse (un peu tristement) de voir tout ces Guignols qui se jetent à la figure des petites phrases assassines, avant d'aller boire une coupe de champagne ensemble en coulisses et partir en se disant "à la prochaine fois". Qui a gagné, qui a perdu ? On se le demande, vu que quelque soit le résultat, ce sont les mêmes que l'on retrouvera la fois d'après sur les plateaux ! L'essentiel se joue ailleurs.

jeudi 11 mars 2010

La politique de l'autruche

Certains sujets sont piégés. Celui des discriminations, de la nationalité en font partie. Tout débat part en biais et laisse le problème de fond intact. Cet éditorial du Monde en est l'exemple parfait.

Gérard Longuet s'est exprimé sur la possible nomination de Malek Boutih à la tête de la Halde. Sur le fond, je partage son analyse, même si sur la forme, il a été très maladroit et a ainsi prêté le flanc à la polémique (qui aurait eu quand même lieu, car le désaccord est sur le fond).

En fin politique qu'il est, Longuet sait qu'il faut être pragmatique. La Halde est un outil de lutte contre les discriminations. Pour que l'outil soit efficace, il faut qu'il soit le plus possible à l'abri des critiques, vu qu'il est déjà pas mal attaqué, pas la peine de donner les bâtons pour se faire battre. La Halde n'ayant aucun pouvoir juridique, elle peut juste émettre des avis et des recommandations. Un rôle d'autorité morale avec comme seule arme la communication médiatique, c'est bien léger. Or, rien de plus facile que de ruiner une autorité morale. Il suffit de se faire prendre avec l'alcool au volant. Le choix du président, celui qui incarne l'institution, est essentiel, primordial même !

Le vrai débat, intéressant et constructif, c'est : quelle personnalité pour présider la Halde, car de ce choix, découle l'orientation que va prendre la Halde. Le choix de Louis Schweitzer était très audacieux, car sous des dehors de protestant austère, c'est quelqu'un de très progressiste et qui va au bout de ses engagements. Le fait qu'il soit en fin de carrière et qu'il n'ait plus rien à attendre de personne a sans doute accentué encore cet engagement qui est allé très loin, trop loin sans doute pour que la Halde n'en souffre pas.

Pour que la Halde fasse bien son travail (c'est je le pense la position de Longuet) il est important que ce soit une personnalité "vieux corps français", c'est à dire au coeur du système, qui s'en charge, plutôt qu'une personne "extérieure". En posant les choses ainsi, il prend acte qu'en France, il vaut mieux être blanc et s'appeler Dupont ou Longuet que noir ou typé maghrébin et s'appeler Ali. C'est plus facile pour beaucoup de choses : trouver un logement, un travail, ne pas subir trop de contrôles d'identité... ou diriger efficacement une autorité administrative indépendante. Reconnaître que cette situation existe, ce n'est pas la cautionner pour autant.

Immédiatement, la gauche anti-raciste est montée sur ses grands chevaux, instruisant un procès en racisme. Pour eux, n'importe qui est compétent pour accomplir n'importe quelle tâche, seule compte la compétence technique. Raisonnement dogmatique, qui ne s'applique pas aux postes de direction. Quand on recrute un dirigeant, ce n'est pas seulement la compétence purement technique qui compte, mais également le carnet d'adresse, l'insertion dans les réseaux pertinents pour l'institution, la "légitimité" reconnue par les partenaires de l'institution. Plutôt que de poser ce débat, ils ont immédiatement rebondi sur l'expression maladroite "corps français", qui a déclenché une sorte de réflexe pavlovien. Et voilà Longuet raciste, le voilà déniant à Malek Boutih d'être un français à part entière. Cela permet à certains de ressortir la panoplie du bien-pensant et du "vigilant". En plus, Longuet, avec son passé, c'est une cible facile, sans risque. Il va battre en retraite la queue entre les jambes, offrant une victoire facile. Pourquoi se fouler ?

Derrière, il y a encore un autre débat, c'est celui de l'efficacité de la halde à faire recruter les discriminations. Un parti pris "rentre-dedans" a été voulu par Louis Schweitzer, qui considérait sans doute que vu l'ampleur du problème, il fallait y aller à la hache. Mais cela n'a pas que des avantages, et surtout, en partant dans tous les sens comme il l'a fait, car il ne s'est pas occupé que de discrimination sur les origines, bien que ce soit une part importante de sa "clientèle". Il a irrité beaucoup, inquiété encore plus (dont moi) qui se demandent dans quelle direction part cet ovni, sur quoi cela va déboucher. La Halde est née d'un coup de force parlementaire, par un amendement déposé en seconde lecture sur un texte de loi, c'est à dire en toute fin d'examen. Il n'y a pas eu de vrai débat sur la légitimité de la créer, et absolument pas le moindre cadrage politique de ses objectifs.

Je trouve donc vraiment dommage que l'occasion de débat que représente la venue d'un nouveau président soit ainsi gachée. C'est surtout dommage pour ceux qui la soutiennent, car le prochain débat sur le sujet, ce sera à l'occasion de l'examen du projet de loi de création du défenseur des droits, sur l'amendement de suppression de la Halde...

mercredi 10 mars 2010

Boutih, candidat idéal

Le choix de Malek Boutih pour diriger la Halde est redoutablement pertinent. Surtout vu les buts poursuivis par Sarkozy, qui gagne sur tous les tableaux.

Premier gain, l'ouverture. Un arabe, et membre du PS en plus. Et ancien président de SOS-Racisme. La plus belle prise depuis bien longtemps. Faire circuler le nom avant la nomination, c'est un moyen de rentabiliser au maximum l'effet médiatique. Là dessus, c'est du grand art. Et en plus, certains membres de l'UMP en rajoutent pour rendre cette nomination encore plus "généreuse", donnant à Sarkozy l'image d'un progressiste, capable de s'élever au dessus de la vision mesquine d'une partie de sa majorité.

Deuxième gain, c'est le meilleur moyen d'affaiblir la Halde, prélude à sa suppression et au rattachement de ses compétences au nouveau défenseur des droits. Et là, Boutih est vraiment le candidat idéal. Nommer un "discriminé" à la tête d'un organisme chargé de lutter contre les discriminations, c'est faire perdre une bonne partie de sa crédibilité à cette institution. La Halde a émergée car justement, son premier président était tout sauf quelqu'un pouvant être un jour dans le rôle du plaignant. Autre avantage de Boutih, il est totalement isolé : aucun réseau à droite, plus rien à gauche. Le jour où il faudra défendre la Halde, il sera tout seul avec son sabre de bois. C'est l'anti-Schweitzer absolu, qui lui est un homme de réseau (cumulard absolu), avec un carnet d'adresses absolument fabuleux, et qui a su parer efficacement toutes les attaques contre la Halde (et notamment des amputations de budget).

Malek Boutih serait bien bête d'accepter ce piège qui lui est tendu.

mardi 9 mars 2010

Un déjeuner gratuit, ça n'existe pas

L'arrêt de la cour de Cassation du 14 janvier 2010, dit "arrêt tiscali" agite beaucoup le petit monde d'internet. Je crois que certains partent dans la mauvaise direction (parfois en toute mauvaise foi) en criant à la censure et à l'atteinte à la liberté d'expression.

Ce que dit cet arrêt, c'est qu'à partir du moment où on gagne de l'argent grâce aux contenus produits par les utilisateurs, il est normal que l'on soit aussi responsable juridiquement de ces contenus. Trop facile de prendre les avantages (le pognon) et de refuser les inconvénients (la responsabilité juridique). Un hébergeur, c'est celui qui héberge, c'est à dire qui assure le "stockage direct et permanent de données". Ses revenus doivent relever de cette activité et d'elle seule. A partir du moment où il met de la publicité dont l'audience (et donc le niveau de revenus) dépend des contenus, il exerce une autre activité que celle d'hébergeur. Logique et imparable.

Le problème pour les cow-boys entrepreneurs du Net, c'est que ça casse un peu leur business model ! Pur hébergeur, ça ne paie pas. Leur affaire, c'est d'exploiter des contenus de qualité très inégale, mais quasi-gratuits, car ils ne sont valorisables que s'ils sont agrégés en très grande quantité. La valeur ajoutée qu'ils apportent est dans la description du contenu et la pertinence du tri (c'est typiquement le cas de wikio). Si on leur impose de vérifier tous les contenus, leurs coûts explosent (et leur affaire avec). Leur modèle tient, car si l'utilisateur final du service ne paie pas, eux-mêmes ne paient pas pour les contenus qu'ils exploitent. Leur bénéfice, c'est la pub sur le site de recherche. Mais les implications de cet arrêt vont au-delà de ce business model, car le bénéfice de l'hébergeur peut être autre que des revenus publicitaires directs. Les plate-formes de blogs sur les sites de presse apportent du trafic. Même sans bannières de publicité sur les blogs de la plate-forme, le média n'est déjà plus un simple hébergeur puisqu'il tire un avantage à cette plate-forme qui va au-delà de ce que rapporte la location d'un bout de serveur.

Cet arrêt ne menace donc pas la liberté d'expression sur le Net. Il ne menace pas plus les blogs et les blogueurs qui sont, du fait de leur position d'éditeurs, déjà entièrement responsables de ce qui est publié sur leur blog. Il oblige juste ceux qui gagnent de l'argent sur ces contenus à en être également responsables. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

lundi 8 mars 2010

Verts idéologues

Madame Duflot vient d'annoncer que si elle préside la région Ile-de-France, elle ne contractera plus d'emprunts auprès des banques ayant des filiales dans les paradis fiscaux. C'est de la démagogie à l'état pur !

Une collectivité locale, ce n'est pas un particulier. Quand une région, à fortiori la région Ile-de-France, emprunte, ce n'est pas trois euros, ni même 3 millions, mais plutôt 30 millions. Cela ne se négocie pas par le biais de la CAFPI ou avec le conseiller commercial de l'agence du coin de la rue. Le profil est spécifique, et c'est un service à part entière, dans lequel certaines banques se sont spécialisées (Dexia par exemple). Au final, ce sont quelques grands établissements qui peuvent faire des propositions aux collectivités locales. Or, toutes ou presque ont des filiales dans les paradis fiscaux.

En fait, Madame Duflot peut faire ce genre de propositions car la Région Ile de France a une surface financière suffisante pour passer par dessus les banques et se finance directement sur les marchés financiers. Elle le fait d'ailleurs depuis 2001. Facile, dans ses conditions, de renoncer, pour des raisons éthiques, à travailler avec les grands groupes bancaires français...

Le raisonnement n'en est pas moins choquant, car pour les collectivités de taille plus modeste, le recours aux banques est un passage obligé. Se mettre de telles conditions, c'est prendre le risque de devoir emprunter à un coût plus important (vu qu'on a réduit le nombre de partenaires possibles). Au final, c'est le budget de la collectivité qui trinque, sans pour autant que la lutte contre les paradis fiscaux ait progressé. Il faudra autre chose pour que les grandes banques françaises ferment leurs filiales dans les paradis fiscaux.

Pour les Verts, les collectivités locales doivent s'impliquer, y compris financièrement, dans les "luttes politiques". Ce n'est certainement pas mon opinion. Un conseil régional à certainement autre chose à faire de son argent que ça !

La sexualité dans l'église

Le théologien catholique Hans Kung irrite beaucoup mes amis catholiques. Celui-ci attaque lourdement sur le point sensible, les actes pédophiles commis dans les institutions religieuses par des clercs, et la gestion du problème par l'église catholique.

Il faut relativiser les propos de Kung. Il les tient dans le cadre de la promotion de son dernier ouvrage. Difficile de faire la part des choses entre ce qu'il pense réellement, et ce qu'il dit pour répondre à des journalistes qui, finalement, ne cherchent que le scandale, car cela fait vendre. Même chose pour sa position face à Benoit XVI, avec lequel il a un vieux compte personnel à régler. Cette accumulation de "précautions" à prendre vis-à-vis des prises de positions de Hans Kung rend sa crédibilité assez faible. C'est dommage, car il pointe un vrai problème, non pas le célibat des prêtres, qui n'est qu'un symptôme, mais la relation de l'église catholique avec la sexualité.

Célibat des prêtres et pédophilie ne sont pas directement liés. Tous les prêtres ne sont pas pédophiles et tous les pédophiles ne sont pas prêtres. Mais il n'empêche qu'il y a quand même beaucoup de problèmes qui apparaissent au sein de l'église catholique sur le sujet. Cela vient de la conjonction de trois éléments : la relation complexe de l'église catholique avec la sexualité en général, l'absence de vision globale du sujet de l'institution et le retournement de l'opinion sur la question de la pédophilie, devenue depuis 25 ans LE crime absolu.

Il y a, dans le catholicisme, une véritable peur de la sexualité, qu'il faut brider, encadrer, à défaut de pouvoir l'éradiquer (ils ont essayé, le résultat est encore pire). La Chair, c'est le péché ! c'est d'ailleurs ça qui intéressait le curé, à confesse, avant tout le reste. Chez nombre de catholiques, c'est un sujet dont on ne parle pas, ou pire, dont on parle très mal. L'éducation sexuelle, qui est essentielle dans la construction de la personnalité, se fait trop souvent de manière anarchique et sans encadrement, et donc parfois violente, par des parents et des institutions religieuses démunies. Comment transmettre et accompagner quand on est soi-même complètement démuni ou presque ? Cela peut donner des histoires risibles quand on décrit les naïvetés et les maladresses, mais aussi sordides quand, du fait de cette gestion dramatique de la sexualité, on transforme des adolescents en difficulté sur le sujet en pervers sexuels. On ne nait pas pédophile, on le devient. Et c'est souvent lié à un drame personnel vécu à un moment clé du développement de l'enfant et de l'adolescent.

L'institution est tout aussi démunie pour gérer la question de la sexualité des religieux. La seule réponse, c'est la politique de l'autruche. Le célibat et la chasteté officiellement imposés (à des degrés variables) sont une fiction commode pour l'institution. Pas de sexualité pour les clercs, donc pas de problèmes. Sauf que c'est impossible, et depuis toujours, il y a eu de nombreux accommodements : le curé et sa bonne, l'homosexualité... L'institution sait parfaitement ne pas pouvoir imposer une absence complète de vie sexuelle. Elle demande donc juste que cela ne "porte pas à conséquence", c'est à dire pas d'enfants et surtout, pas de scandale. Que cela ne se sache pas !

Il y a encore 40 ans, la pédophilie, mais surtout les viols sur mineurs (bien plus fréquents dans les affaires mettant en cause des religieux) n'étaient pas forcement considérés comme des fautes gravissimes. C'est depuis une trentaine d'années que l'on a vu progressivement monter ce refus des atteintes sexuelles, et notamment contre les mineurs. Le viol est devenu de plus en plus sanctionné, avec un périmètre beaucoup plus large. Ce n'est plus possible de "s'arranger" discrètement en déplaçant les religieux posant problème et éventuellement en achetant le silence des victimes.

L'église catholique se retrouve donc avec un double problème : faire face aux scandales en série, avec des bombes à retardement partout, et surtout, mettre en place une véritable gestion de la question de la vie sexuelle de son clergé, afin de régler le problème à la source. Une véritable révolution culturelle serait nécessaire.

vendredi 5 mars 2010

Aux sources d'une proposition de loi

J'ai parlé hier de la proposition de loi Maillé-Depierre sur les violences sportives. Elle est arrivée ce matin dans ma boite. Rapide comme rédaction. Et avec 57 cosignataires. Trop rapide là encore. Ca sent à plein nez l'amendement transformé en proposition de loi.

Après quelques recherches pas bien longues, bingo, l'amendement est ici. La proposition de loi est un décalque exact, l'assistant s'est juste contenté de remplacer les mots "amendement" par "proposition de loi" dans l'exposé des motifs. Fait en 2 minutes !

Il portait sur l'article 24 de la LOPPSI, qui durcissait les peines d'interdictions de stade. En novembre 2009, les sénateurs ont décidé (en commission) d'introduire la disposition dans la proposition de loi sur les violences de groupe. Cet amendement sénatorial a été voté conforme par les députés (donc définitivement adopté) le 27 janvier 2010 lors de la deuxième lecture de cette proposition de loi. Le même jour, se réunit la commission des lois, qui doit examiner la LOPPSI. Très logiquement, puisque la disposition a été adoptée, le rapporteur Eric Ciotti (également rapporteur de la proposition de loi sur les bandes armées) en propose la suppression dans la LOPPSI.

Des députés, trouvant insuffisantes les augmentations de peine ainsi inscrites dans la proposition de loi sur les violences de groupe, déposent un amendement sur la LOPPSI. Cet amendement n'a pas été discuté, car aucun des 57 signataires ne se trouvait dans l'hémicycle au moment où il est arrivé en discussion ! Parfois, un peu plus de présence aux bons moments permet d'éviter de faire perdre du temps et de l'énergie à tout le monde...

Cette transformation d'un amendement en proposition de loi risque de poser quelques soucis, car l'intégralité des signataires de l'amendement ont été mis comme signataires de la proposition de loi. Même si le contenu est strictement identique, le contexte n'est plus le même. C'est quand même différent de cosigner un amendement "sécuritaire" dans le cadre d'un projet loi sécuritaire, et de cosigner une proposition de loi "faits divers". Certains députés embarqués dans cette galère, sans être en désaccord sur le fond, peuvent s'agacer de la démarche, voire se retrouver mis en porte-à-faux si jamais ils ont exprimé quelque part leur opposition aux projets de loi de circonstance...

jeudi 4 mars 2010

On va appliquer les lois "faits divers"

Des incidents graves ont eu lieu lors de matchs du PSG. Toutes les conditions sont réunies pour que le Ministre de l'Intérieur nous sorte de son chapeau une "loi faits divers". Et là, surprise, il annonce qu'il va faire appliquer l'arsenal législatif existant ! Un miracle ?

La liste des "lois faits divers" adoptées dernièrement en matière pénale est assez impressionnante. Il doit y avoir rupture de stocks dans les différents services du ministères chargés de les pondre. Cette annonce de l'application des lois existantes tient peut être à cela : il n'y avait pas de nouveau texte en magasin.

Enfin, pas tout à fait, puisqu'il annonce le dépôt, par une soixantaine de parlementaires, d'une proposition de loi destinée à porter à deux ans l'interdiction de stade. Le Parlement étant en suspension des travaux jusqu'au 23 mars, rien ne se fera avant cette date. Comble de malchance, on vient juste de discuter de la LOPPSI (loi de programmation sur la sécurité) à l'Assemblée nationale, ce texte ayant été fort opportunément programmé juste avant les élections régionales. Mise à part une proposition de loi que l'on pourra éventuellement caser pendant une semaine "parlementaire", il n'y a aucun véhicule législatif apte à recevoir de telles dispositions avant l'été. Un effort tout particulier est à noter, puisque cette proposition de loi viendrait modifier la proposition de loi "estrosi" sur les bandes armées promulguée il y a ... 2 jours. Record battu !

Quand on creuse un peu, on s'aperçoit que le miracle n'est qu'un mirage car, comme on recycle les projets de loi, on recycle aussi les annonces. Déjà, en septembre dernier, Hortefeux nous annonçait la création de brigades spéciales "stades". Depuis, vu qu'il n'a pas eu le temps de les rendre opérationnelles, il renouvelle l'annonce. Cela permettra peut-être de faire oublier le regrettable incident qui l'a opposé à MAM il y a tout juste un mois, où celle-ci lui reprochait de ne pas agir suffisamment.

Il est aussi à noter que, dans un rapport de novembre 2007, sur l'application de la loi sur les violences dans les stades, les deux co-rapporteurs écrivaient ceci : "Toutefois, votre rapporteur et votre co-rapporteur constatent que les dispositions législatives en matière de violences des supporters ne sont mises en œuvre par les services de l’État que sous le coup de l’émotion, à la suite d’incidents graves. Or, la politique de lutte contre ce type de violences requiert un effort constant de prévention". Tout est dit.

Finalement, il n'y a aucun miracle. Hortefeux ne fait que promettre ce qui aurait dû être fait depuis bien longtemps. On fera juste (je l'espère) l'économie d'un nouveau texte de loi complètement inutile. Si jamais cette proposition de loi Mallié-Copé arrive en discussion, je la renvoie à la figure du premier député UMP qui se plaindra de l'encombrement du calendrier parlementaire.

mercredi 3 mars 2010

Au tribunal de la Halde

La Halde vient de juger discriminatoire un arrêté du maire des Saintes-Maries-de-la-mer, haut lieu de rassemblement des gitans, qui avait interdit les voyantes et autres diseuses de bonne aventure d'exercer leur activité sur le territoire de sa commune.

Dans sa délibération (pas encore en ligne) la Halde estime "qu'en interdisant l'activité elle-même, sans pour autant apporter des éléments probants permettant d'établir que le trouble à l'ordre public atteint un degré de gravité suffisante, sur une période aussi longue et dans une zone géographique aussi étendue, l'arrêté du maire apparaît disproportionné et par conséquent, illégal".

Un tribunal administratif n'aurait pas dit autre chose.

Il ne manque plus que la force exécutoire et la Halde devient un tribunal. Ce qu'elle semble déjà être de fait, mais sans les garanties entourant le procès pénal, et sur des bases pas forcement très juridiques.

Il est plus que temps de recadrer cette autorité administrative décidement très indépendante, bien trop à mon goût...

mardi 2 mars 2010

Le retour du clown

Attali revient ! Après son rapport sur "la libération de la croissance française", pondu juste avant la crise, le voilà qui revient pour voir ce que ça a donné et en remettre une couche. C'est à la fois comique et intéressant.

Jacques Attali est l'exemple même de l'intellectuel français. Esprit brillant, il peut fasciner un auditoire par son brio oratoire, la fulgurance de ses intuitions et son sens aigu de la communication. Dans la même espèce, on a BHL, plutôt branché milieux littéraires et Minc branché milieux d'affaires. Mais malgré leur brillants résultats comme bêtes à concours, on ne peut guère les employer ailleurs que dans le consulting et l'épate médiatique. Toute tentative de leur confier des responsabilités exécutives n'a donné que des résultats désastreux. Leur longévité et leur carrière devrait les éliminer complètement des projets qui nécessitent innovation et efficacité. Et bien non, ils sont toujours dans le premier cercle du pouvoir, quelque soit son occupant d'ailleurs. Cela, il le doivent au maniement expert du carnet d'adresse, mais ce n'est pas là le sujet de ce jour.

Attali revient donc. Cela a donné lieu à une amusante course poursuite entre nos deux duettistes de la majorité, bip-bip et le coyotte Copé et Accoyer, le premier anonçant la nouvelle il y a quelques semaines en réunion de groupe, devant des députés médusés (certains ont cru à un gag) et le second s'empressant, dans sa foulée du premier, de reprendre le dossier à son compte en fixant les modalités de ce qui est ... une mission confiée par Nicolas Sarkozy. Nos responsables parlementaires semblent se gargariser de pouvoir "travailler en amont", dans une forme de "coproduction". C'est triste, car quand le Parlement est en amont, c'est en général que le sujet n'est pas tellement important. A ce que j'ai cru comprendre, le travail avec le Parlement concernerait surtout le bilan des mesures proposées par le premier rapport Attali, en 2008. Par contre, il ne semble pas que les députés soient associés au deuxième volet de la mission, qui consiste à formuler de nouvelles propositions...

Le contexte économique mondial ayant légèrement changé, rien que la relecture du rapport (que j'ai ressorti de mes archives) ça peut être très amusant. Si un travail de fond est réellement mené sur l'apport réel de ce rapport, ce sera un plus et cela donnera une idée de la manière dont est décidée la politique française. On verra si Attali a été réellement écouté. On saura alors comment prendre le nouveau rapport qui sortira...

lundi 1 mars 2010

Que reste-t-il de Coubertin ?

La loi sur les jeux en ligne est sur le point d'être adoptée. Les députés voteront sans doute conforme le texte sorti du Sénat. La logique du business va pouvoir aller encore plus loin. Désormais, le sport professionnel sera un support pour publicité et pour paris en ligne. Inutile de vous dire que l'aspect sportif va totalement disparaître (si tant est qu'il existe encore), au profit d'un spectacle uniquement destiné à générer de l'argent.

La machine va très vite se mettre en place, avec une autorité administrative indépendante (enfin, de l'Etat...) qui sera, n'en doutons pas, tout aussi dévouée aux intérêts du sport-business que l'hadopi l'est à ceux de l'industrie culturelle. Ces deux institutions sont soeurs jumelles, illustrant cette nouvelle espèce d'autorité administrative qui apparaît, non pas destinée à défendre l'intérêt général, mais des intérêts particuliers. On assiste quelque part à une privatisation de la puissance publique. Ce qui m'inquiète, c'est l'absence de contrôle réel sur ces autorités, mis à part l'obligation de passer par le juge pour les mesures extrêmes comme le filtrage. Bien évidemment, ces décisions seront susceptibles de contestations devant les juges (administratifs notamment), mais à posteriori, une fois que les dégâts seront faits.

Ce texte sur les jeux en ligne marie habilement les intérêts des milieux d'affaires et ceux de Bercy. L'article 1 qui fixe les objectifs est éloquent. Cette loi est faite pour "prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs", en bref éliminer les clientèles pas solvables ou "nids à contentieux", "Assurer l’intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu", enfin, en donner l'illusion aux parieurs, "Prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme", là c'est Bercy qui parle, et enfin, le dernier point, le plus parlant : "Veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeu afin d’éviter toute déstabilisation économique des filières concernées" : préserver les pré-carrés et bloquer les nouveaux entrants non agréés par la mafia en place.

En plus de l'autorité administrative, le gouvernement est flanqué d'un comité consultatif, chargé de faire le lobbying au niveau des orientations politiques et de veiller au grain. Parmi les missions de ce nouveau comité théodule, donner un avis sur le secteur, et notamment (en fait, ce mot signale l'essentiel) "sur l’information du public concernant les dangers du jeu excessif". C'est comme imposer l'avis des cigarettiers sur les campagnes anti-tabac. Ce comité est présidé par un membre du parlement. Il y a risque de conflit, pour savoir s'il faut mettre un parlementaire lié aux lobbies du sport professionnel ou un autre lié aux casinos (ces derniers ayant compris le truc, sont en train de s'organiser).

D'autres acteurs économiques n'ont pas manqué d'écrire la partie de texte qui les concernent. Le secteur de la publicité (le marché de la publicité pour les jeux en ligne s'annonce juteux). Le CSA devra étudier le sujet, avec l'obligation d'associer les organismes d'auto-régulation (on ne rigole pas) du secteur publicitaire. Contrôler l'information est un enjeu essentiel...

Un grand jeu de meccano va se mettre en place autour de ce nouveau marché, qui ne manquera pas d'attirer les grands requins. On va bien entendu trouver le PMU et la Française des jeux, qui ont un avantage énorme sur leurs concurrents : ils ont le réseau, la notoriété, ils maitrisent le métier. Vont suivre immédiatement derrière les groupes de casinos, eux aussi du métier, et qui vont voir là une extension naturelle de leur métier de base. On pense aussi aux purs players comme Bwin ou unibet. Mais cette ouverture du marché des jeux à double tranchants, car si elle ouvre de nouvelles perspectives, elle les ouvrent à tous, et pas seulement à eux. Pas certain que l'ouverture de leur marché protégé soit une si bonne affaire...

Vont aussi y gagner les groupes de médias audiovisuels, qui ont les fonds suffisants pour lancer une activité qui va demander des investissements initiaux importants. Ils sont surtout pour eux de diffuser les événements sportifs qui seront support des paris. Une belle synergie qui renforcera l'audience, augmentera les jeux en cours de match (en ne se limitant plus à une question stupide où il faut répondre par un SMS surtaxé) et accessoirement, permettra de mutualiser les frais de communication et de publicité. Pas surprenant que TF1 ou RMC décident de se lancer. Le pari sportif est le complément naturel de la diffusion.

Bien évidemment, les grands gagnants seront les organisateurs de manifestations, à commencer par les fédérations sportives. Elles monnayent déjà très cher les droits de diffusion, elles vont pouvoir faire la même chose avec le droit d'organiser des paris sur leurs compétitions. Pourquoi croyez vous qu'il soit si urgent que le projet de loi soit adopté avant la coupe du monde de football ?

Que reste-t-il de Coubertin ?

Présence obligatoire

Nicolas Sarkozy n'était pas présent à l'ouverture du Salon de l'Agriculture. Il a préféré un déplacement officiel à l'étranger. Aussitôt, ses opposants croient y voir une faute politique et tentent de s'engouffrer dedans, dénonçant un "abandon" des paysans. Juste parce qu'il a laissé le ministre en charge du secteur couper le ruban. Une fois de plus, Aubry et Bayrou sont à la remorque des évolutions de la société...

Si les agriculteurs ont pu être un groupe électoralement puissant, c'est fini depuis bien longtemps. Numériquement, ils ne pèsent plus rien. Pareillement, leur "puissance" liée à leur capacité de nuisance a beaucoup baissé. Une moindre indulgence de la justice envers leurs débordements en a calmés beaucoup (et c'est très bien). Restait le dernier vestige de cette ancienne splendeur, la puissance symbolique. Et bien même elle est en baisse. L'agriculteur n'est plus entouré de la moindre aura, il n'a plus un "rôle à part". La guerre est loin, le problème de la nourriture ne se pose plus et ceux qui s'en souviennent sont de moins en moins nombreux. Même la ruralité n'est plus marquée par l'agriculteur. Les néoruraux ont envahi nos campagnes, avec un mode de vie finalement très urbain, et où l'agriculture est une nuisance (le bruit et l'odeur). C'est le signe que les français ont quasiment oublié leurs racines, par une sorte d'exode rural "intellectuel".

Il n'y a donc plus grand risque, pour un président de la République, à boycotter ce qui n'est, finalement, qu'un salon professionnel comme un autre. Il y aura quelques grognements au sein d'une profession habituée à plus d'égards, mais c'est à peu près tout. Entre arpenter les travées du parc des expositions de la porte de Versailles et aller en Afrique, et notamment au Rwanda, il n'y a pas photo !