L'impasse de la loi anti burqa
Par Samuel, mardi 22 décembre 2009 à :: Politique :: #1521 :: rss
Jean-François Copé a voulu prendre tout le monde vitesse en annonçant le dépôt, en janvier prochain, d'une proposition de loi interdisant d'avoir le visage caché sur l'espace public.
Ce texte risque fort de se fracasser sur le mur du droit constitutionnel. Le droit de se vêtir comme on l'entend, en se couvrant ou non le visage est un droit constitutionnellement protégé, tout comme le droit d'aller et de venir. Le conseil constitutionnel n'a jamais eu l'occasion de le dire explicitement, mais c'est évident qu'il ne pourra pas aller dans une autre direction. Il ne peut y être apporté des restrictions que pour des considérations d'ordre public (sécurité, salubrité publique) qui doivent être strictement nécessaires, encadrées et appréciées restrictivement. C'est la liberté qui est le principe et l'interdiction l'exception. Et là, en plus, la genèse des travaux parlementaires indique clairement que la raison de cette interdiction ne relève absolument pas d'une défense de l'ordre public, mais plutôt d'une défense de "l'ordre moral occidental".
C'est la position habituelle de la justice administrative (allez voir chez d'autres pour les explications techniques). Je sais que le conseil constitutionnel manque parfois de courage, mais s'il ne met pas le holà immédiatement à cette atteinte aux libertés publiques, c'est la cour européenne des droits de l'homme qui s'en chargera !
Commentaires
1. Le mardi 22 décembre 2009 à , par Gwynfrid
2. Le mardi 22 décembre 2009 à , par foobar
3. Le mardi 22 décembre 2009 à , par jojo
4. Le mardi 22 décembre 2009 à , par Paul
5. Le mardi 22 décembre 2009 à , par foobar
6. Le mardi 22 décembre 2009 à , par authueil
7. Le mardi 22 décembre 2009 à , par foobar
8. Le mardi 22 décembre 2009 à , par thierryl
9. Le mardi 22 décembre 2009 à , par foobar
10. Le mardi 22 décembre 2009 à , par thierryl
11. Le mardi 22 décembre 2009 à , par thierryl
12. Le mardi 22 décembre 2009 à , par foobar
13. Le mardi 22 décembre 2009 à , par Passant
14. Le mardi 22 décembre 2009 à , par amike
15. Le mardi 22 décembre 2009 à , par PrometheeFeu
16. Le mardi 22 décembre 2009 à , par authueil
17. Le mardi 22 décembre 2009 à , par thierryl
18. Le mardi 22 décembre 2009 à , par thierryl
19. Le mardi 22 décembre 2009 à , par juriste en herbe (ou pas)
20. Le mardi 22 décembre 2009 à , par JaK
21. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par Mapics
22. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par thierryl
23. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par FRAPS
24. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par Hervé Torchet
25. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par renedemonteux
26. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par Paul
27. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par YR
28. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par STA
29. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par seb
30. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par H.
31. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par PG
32. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par cloclo
33. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par JaK
34. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par authueil
35. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par ti_cyrano
36. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par seb
37. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par H.
38. Le mercredi 23 décembre 2009 à , par H.
39. Le jeudi 24 décembre 2009 à , par JaK
40. Le jeudi 24 décembre 2009 à , par thierryl
41. Le jeudi 24 décembre 2009 à , par Eric George
42. Le jeudi 24 décembre 2009 à , par Nathanaël
43. Le jeudi 24 décembre 2009 à , par thierryl
44. Le jeudi 24 décembre 2009 à , par STA
45. Le vendredi 25 décembre 2009 à , par H.
46. Le vendredi 25 décembre 2009 à , par Eric George
47. Le vendredi 25 décembre 2009 à , par thierryl
48. Le vendredi 25 décembre 2009 à , par JaK
49. Le vendredi 25 décembre 2009 à , par thierryl
50. Le vendredi 25 décembre 2009 à , par thierryl
51. Le samedi 26 décembre 2009 à , par Toréador
52. Le samedi 26 décembre 2009 à , par bof
53. Le lundi 28 décembre 2009 à , par panouf
54. Le mercredi 13 janvier 2010 à , par fowzi
55. Le mercredi 27 janvier 2010 à , par bandidos84
56. Le jeudi 28 janvier 2010 à , par JaK
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.