La troisième proposition de loi de simplification du droit de Warsmann commence à être examinée, de manière beaucoup plus attentive que la précédente (allez donc savoir pourquoi). Cela ne se passera certainement pas comme lettre à la poste ce coup-ci. Jean-Luc Warsmann, qui a trop l'habitude de travailler tout seul dans son coin va devoir partager un peu plus l'information.

La commission des lois devait examiner le rapport et les amendements hier matin. Une seule séance était prévue. Elle n'a pas suffit, car les députés, notamment socialistes, sont venus en nombre. Ils ont clairement remis en cause la manière de travailler de Jean-Luc Warsmann, qui a du fournir quelques explications. Celui-ci avait pourtant fourni aux membres de la commission des lois le pré-rapport, avec quelques extraits de l'avis du Conseil d'Etat. Cela n'a pas suffit, les députés demandant communication de la totalité de l'avis du Conseil d'Etat (demande parfaitement normale et justifiée). L'examen des amendements a été repoussé à une séance ultérieure et le rapporteur a passé son temps à expliquer, un par un, les articles, donnant les tenants et aboutissants. Il y a 150 articles...

Contrairement au précédent texte, la commission des lois n'était pas seule sur le morceau. La commission des Finances s'est avisée, très tardivement, qu'il y avait dans ce texte une importante réforme fiscale qui n'était pas qu'une simplification. Comme ils se sont réveillés à la dernière seconde (saisine le 9 novembre, avis rendu le 17 novembre), ils n'ont pas pu travailler comme ils auraient du. Le rapporteur de la commission des finances, Olivier Carré en est bien conscient, et son avis est finalement très intéressant. D'emblée, il dit que l'article 55, portant réforme de la TVA, ce n'est pas que la simplification, mais une transposition de directive européenne qui urge car Bruxelles vient d'ouvrir une procédure contre la France sur ce sujet. Olivier Carré reconnait quasiment explicitement que cet amendement a été rédigé par Bercy, de A à Z, et qu'il y a même une étude d'impact sur cet article (étude d'impact dont j'ignorais l'existence). N'ayant pas eu le temps de procéder à des auditions, le rapporteur s'est contenté de prendre pour argent comptant l'affirmation de Bercy comme quoi une concertation avait eu lieu avec les professions concernées que tout le monde était d'accord. Enfin, le président de la commission des Finances lance un petit caillou dans le jardin de son collègue de la commission des lois : lui aussi, il aimerait bien avoir l'avis du conseil d'Etat. Il a une petite phrase assez cruelle pour Jean-Luc Warsmann : "Il faut veiller à partager l’information". Tout est dit.

Pour ceux que le texte intéresse, et qui veulent éviter de découvrir des choses lors de la promulgation de la loi, allez donc jeter un coup d'oeil sur les amendements. Il y en a plein qui viennent du rapporteur et surtout, du gouvernement, avec quelques belles habilitations à prendre des ordonnances.

Divers signaux montrent que les députés n'apprécient guère la manière de travailler de Jean-Luc Warsmann. Cette fois ci, il va devoir partager l'information, et donc le pouvoir. Je me demande comment il va arriver à gérer ça car comme la dernière fois, ce texte est très dense, et un examen attentif de la marchandise risque fort de confirmer ce que les initiés savent : il n'y a pas que de la simplification et Warsmann n'est en fait qu'un passeur qui va devoir donner l'origine des marchandises qu'il a embarqué dans son camion bazar. Cela ne peut être que sain et bénéfique pour la démocratie.