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vendredi 30 octobre 2009

Une affaire de seuil de tolérance

Jacques Chirac est renvoyé en correctionnelle pour l'affaire dite "des emplois fictifs de la Ville de Paris". Avec toutes les casseroles qu'il traine, il devait bien y en avoir une qui s'accrocherait quelque part.

Plus que le risque de condamnation, ce qui peut gêner Jacques Chirac, c'est l'étalage sur la place publique de son système de conquête et d'exercice du pouvoir. Et cette fois ci, il ne pourra pas se défiler, il devra répondre. Et ça, il n'aime pas. C'est tellement bien fait qu'on ne le remarque pas : on ne sait finalement pas grand chose sur Chirac, qui déteste se livrer et se raconter. Il passe sont temps à dissimuler ce qu'il est réellement et ce n'est incidemment qu'on apprend des choses qui cadrent mal avec l'image qu'il a voulu donner de lui. Alors qu'il se faisait passer pour quasi-inculte, fan de Johnny et de musique militaire, on s'aperçoit qu'il est un spécialiste mondialement reconnu de l'art des civilisations "premières", qu'il connait très bien le Japon et qu'en fait, c'est quelqu'un de très cultivé.

Que va-t-on voir et surtout entendre pendant ce procès ? Que Chirac a monté une organisation de prise et de contrôle du pouvoir absolument remarquable et d'une efficacité redoutable. Pour les parisiens, rendez-vous compte, de 1983 à 1995, TOUS les arrondissements parisiens étaient à droite. C'est devenu inimaginable aujourd'hui. Les moyens colossaux de la ville de Paris ont été mis au service de son ambition. Finalement, une vingtaine d'emplois fictifs au cabinet du maire, sur la masse, c'est pas grand chose. Et leur grand tort est de ne pas avoir pointé à l'hôtel de ville, car finalement, ils faisaient le même travail que les autres : travailler pour Jacques Chirac. Ceux qui étaient physiquement présents dans les murs de l'hôtel de ville ne faisaient pas autre chose.

Les questions que pose ce procès sont importantes, et les qualifications retenues sont très révélatrices : "détournement de fonds publics" et "faux en écritures publiques". Apparemment, Chirac échapperait à la deuxième qualification, mais prendra la même chose et on mettra tout sur le détournement de fonds publics. Ce procès, c'est celui de la limite que les politiques doivent respecter dans l'emploi, à leur profit, des moyens publics dont ils disposent en tant qu'élus (collaborateurs, notes de frais, logements et voitures de fonction). C'est une question politique !

Le problème de juger longtemps après les faits, surtout ici, c'est que la tolérance aux "petites facilités" que se permettent les élus a changé depuis l'époque des faits. Depuis 1995, fini les fonds secrets pour payer les membres des cabinets et pour "l'argent de poche" des élus. Fini aussi le financement anarchique des partis politiques (et heureusement car les risques de corruption étaient énormes). Le tort de Chirac est d'avoir continué pendant longtemps, trop longtemps, un système qui était "normal" quand il a commencé sa carrière, dans les années 60, de l'avoir porté à un "point de perfection" jamais atteint. Jusque dans les années 80, mis à part quelques huluberlus, tous faisaient ça à leur niveau. Et en 1981, les socialistes se sont très bien coulés dans ce moule. Ils en ont gardé certaines pratiques, comme les cabinets phlétoriques, où beaucoup militent plus pour le parti et préparent les prochaines élections (pour leur compte éventuellement) qu'ils ne travaillent pour la collectivité qui les paye.

Ce procès est important, car il va permettre de faire le point sur le sujet. Les médias ne vont manquer de le couvrir, de le disséquer et de créer, je l'espère un débat public. Le sort de Jacques Chirac n'a finalement que peu d'importance.

jeudi 29 octobre 2009

Deux styles différents

Deux hommes politiques de droite se retrouvent pris (ou en passe de l'être) dans la nasse de la justice : Charles Pasqua et Dominique Galouzeau de Villepin. Les deux tentent de poursuivre leur défense sur le terrain politique, s'affirmant "victimes" de complot et de la haine de certains. Les deux en veulent à leur "petits camarades" qui les ont poursuivis en justice ou lachement abandonné dans le prétoire, comme un paratonnerre.

Mais il y a quand même un différence assez impressionnante dans la manière de faire.

Charles Pasqua est de la vieille école. Il a été pris sur une affaire finalement assez mineure (au regard de l'ensemble de sa carrière) où se mêlent services secrets, vente d'armes et financement des partis politiques. Ce qui est surprenant, c'est que Pasqua soit l'un des seuls responsables politiques à se retrouver dans le box, pour une affaire où effectivement, il ne devait pas être le seul à être mouillé. Jusqu'ici, il a joué le coup "à la loyale". On l'a mis dans la mouise en lui collant cette affaire. C'est de bonne guerre, il a fait la même chose à d'autres plus d'une fois. Il s'est donc défendu sans trop mettre en cause les copains et le système en général. Mais voilà qu'il se retrouve condamné à de la prison ferme. Là, il rigole moins. Il menace de sortir l'arme lourde et de tout déballer sur qui savait, et surtout sur qui ne peut pas prétendre ignorer. C'est vrai qu'un ministre de la Défense qui n'est pas au courant des ventes d'armes de la France, on se demande s'il est vraiment à sa place au ministère de la Défense. Charlie demande donc la levée du secret défense sur ces dossiers, et on va voir ce qu'on va voir... A la place de certains, je serais inquiet !

Dominique de Villepin, c'est autre chose. Il est tombé pour une opération barbouzarde lamentablement foirée (ce n'est pas à Pasqua que ça serait arrivé). Contrairement à Pasqua, il peut difficilement affirmer qu'il a fait ça dans le cadre de ses fonctions, et qu'il servait l'intérêt de la France. Autant la ligne de défense de Pasqua est crédible (certes, c'est un peu trouble, mais c'est pour le bien de la France) même si on peut ne pas l'approuver, autant celle de Dominique de Villepin ne tient pas la route une seule seconde. Il a juste essayer de faire trébucher son rival en se prêtant à une basse opération de diffamation. N'ayant pas grand chose, il se lance alors dans une fuite en avant politicienne, se présentant comme le principal opposant de Nicolas Sarkozy. Sauf que derrière, il n'y a rien que du vent et de la boursouflure d'ego. Même pas capable de réussir correctement son premier coup tordu et de s'en sortir indemne devant les tribunaux.

D'ici quelques mois, quand la vague médiatique sera retombée, Villepin retombera dans le néant, car actuellement, il ne vit que d'image médiatique. Le jour où les médias se lasseront de lui, il ne sera plus rien. Par contre, Pasqua, tant qu'il sera en vie, il faudra toujours compter avec lui.

mercredi 28 octobre 2009

Classé sans suite

Le site médiapart a publié un article (payant) sur le gaspillage d'argent public à l'occasion d'évènement de la Présidence française de l'Union Européenne et le sommet de l'Union Pour la Méditerranée. Maitre Eolas s'en est également ému. Et il y a de quoi ! Le comptable public a refusé de payer une telle gabegie. Il a fallu que le ministre signe un ordre de réquisition.

Que va-t-il se passer ?

Rien, ou pas grand chose. Les dépenses ont été réglées, les travaux montés et démontés. Il ne reste plus grand chose à faire, sinon déférer le ministre des Affaires Etrangères devant la cour de discipline budgétaire et financière, qui a compétence sur les comptables et sur les ordonnateurs qui se sont substitués comptables. Politiquement, c'est difficilement envisageable, et c'est tout simplement impossible juridiquement car les actes des ministres en exercice de relèvent de la Haute Cour. Et on ne va pas déférer Kouchner à la haute cour pour ça. Bien entendu, aucune poursuite n'est possible contre les subordonnés du ministre (ceux qui ont réellement pris l'initiative de ce gâchis monumental) qui sont couverts par la décision de leur patron de tout prendre sur lui en réquisitionnant le comptable.

Cela fera juste un record, homologué par la Cour des comptes. Le contribuable que je suis est triste et en colère. Et il le serait certainement encore plus s'il savait tout. Il y a comme un problème dans le contrôle budgétaire et financier français. Ca tombe bien, un projet de loi est adopté aujourd'hui en conseil des ministres, refondant complètement les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes). Ce serait bien qu'à cette occasion, on en profite pour réformer le système afin que, à défaut de pouvoir interdire ce genre de gabegies, des poursuites puissent être engagées et que des responsabilités (civiles, ça suffira) puissent être engagées. Quand certains risquent d'y être de leur poche, ça les fera peut-être réfléchir avant de mettre une réquisition du comptable dans le parapheur du ministre.

Même plus besoin de l'annoncer

La République des blogs est maintenant tellement installée qu'il n'est quasiment plus nécessaire de l'annoncer. Je le fait quand même, par acquis de conscience, en rappelant qu'elle se tient dans un lieu public (le pachyderme, 2 bis boulevard Saint-Martin) qui n'est pas exclusivement réservé aux blogueurs. Tout le monde peut venir, et s'insérer aux tables de blogueurs pour discuter. Personne ne viendra vous chercher, personne ne vous chassera, mais c'est à vous, nouveaux-venus, de faire le premier pas.

A ce soir, à partir de 19 heures.

mardi 27 octobre 2009

Débat sur l'identité nationale

Le très sulfureux Eric Besson vient de lancer un grand débat national sur l'identité nationale. Il propose aux français, dans le cadre d'une consultation officielle, organisée et encadrée par les préfets, de répondre à deux questions : "qu'est-ce qu'être français ?" et "quel est l'apport de l'immigration à l'identité nationale ?" Deux rapports sont indiqués comme sources d'inspiration et bases de départ, celui du haut conseil de l'intégration et celui de quatre députés UMP dont j'avais eu l'occasion de parler.

Autant la première question m'apparait intéressante et légitime, autant la deuxième me gêne profondément par l'orientation implicite qu'elle donne aux réponses, et donc de fait, au sens qu'il faut donner à la première question.

Pour moi, la Nation, c'est d'abord une communauté de destin, c'est l'adhésion à un projet commun, qui permet de vivre ensemble malgré les différences. Bien entendu, cela peut impliquer, pour permettre le vivre-ensemble, que l'on définisse des limites aux différences acceptables. Cela doit se faire au terme d'un débat politique. L'actuel sujet de la burqa est un de ces débats sur les limites. Le débat est donc légitime (même si personnellement, je suis contre l'interdiction de la burqa) et il est donc bon qu'on en discute. Mais la fixation de limites n'est légitime qu'en vue de préserver le lien social et le projet commun.

Cette idée de privilégier le lien social et l'adhésion à un projet positif est pourtant essentielle, car si ce projet vient à s'affaiblir et à perdre sa capacité à intégrer, c'est là que peuvent surgir les revendications communautaristes, qui s'empressent d'occuper le vide, avec tout un cortège de refus et d'enfermements. S'il y a bien une urgence, c'est de revitaliser un projet national capable de rassembler et de transcender les différences culturelles. J'ai bien peur que ce ne soit pas tellement l'optique de départ de cette consultation.

A partir de cette réponse à la première question de la consultation, j'ai beaucoup de mal à répondre à la deuxième question, qui dans mon optique, n'a pas de sens telle qu'elle est formulée par le gouvernement. Le projet commun existe, il est là, l'immigration en tant que phénomène de déplacement de population n'y change rien. Ce n'est pas parce qu'il y aurait moins d'immigration ou qu'elle serait différente que le projet national changerait. Où alors, il faudrait des conditions exceptionnelles qui ne sont pas actuellement réunies. Ceux qui immigrent actuellement en France (pas ceux qui sont là depuis longtemps) ne demandent, pour la plupart, pas mieux que d'adhérer à ce projet national. De toute manière, on ne le leur demande pas...

L'une des questions sous jacente, c'est de savoir si on doit accepter que certaines valeurs culturelles qui ne sont pas issues du fond "occidentalo-judéo-chrétien" puissent quand avoir droit de cité. C'est comme cela que certains aimeraient poser le débat. Une petite minorité pour y répondre non, une autre pour dire oui. Les deux positions me révulsent tout autant, car je rejette tout autant le nationalisme que le "cosmopolitisme" (à défaut de terme plus exact me venant à l'esprit). Oui, il faut des limites, mais elles ne doivent pas être des barrières étroites derrière lesquelles on se barricade en rejetant l'autre.

L'autre question est de savoir s'il faut accepter toutes les immigrations (voire même s'il faut accepter l'immigration tout court). Mais là, on est en terrain connu, puisque c'est déjà ce qui se proclame et se pratique depuis 2002. Cette politique a clairement montré ses limites. Elle est inefficace et en plus, pas bien glorieuse pour le pays qui se proclame "des droits de l'homme". Son abandon ne semble pourtant pas à l'ordre du jour et on pourrait voir cette consultation comme un moyen de la relégitimer. Je n'ose espérer que ce soit l'un des objectifs, car là, cela aurait à peu près la même valeur que la votation sur la poste, la fraude électorale en plus.

Si on veut qu'il sorte quelque chose de bon de cette consultation, il faudra donc que les citoyens, comme pour les référendums, s'emparent du sujet, le reformulent, et expriment ce qu'ils ont à dire, sans rester dans les limites et les rails imposés par le pouvoir. Ensuite, tout dépendra de l'honnêteté intellectuelle de ceux qui vont réaliser la synthèse...

lundi 26 octobre 2009

Quand Marianne 2 se plante

J'aime beaucoup Sylvain Lapoix de Marianne 2, mais je suis obligé de lui administrer une petite leçon de fonctionnement du parlement et plus, grave de lecture. Dans un article sur le vote malencontreux de Jean-François Lamour, il se plante dans les grandes largeurs !

Dans cet article, humoristiquement intitulé "Lamour est aveugle", il affirme que Jean-François Lamour était pour cet amendement, car il l'aurait soutenu lors du débat et aurait voté deux fois pour.

Premier point, quand un député a un pouvoir, il est valable sur l'ensemble de la séance et il est toujours sans consigne de vote. Quand un député vote pour lui, celui avec qui il est couplé vote automatiquement comme lui. Il n'y a donc besoin d'appuyer qu'une seule fois (et non deux). D'ailleurs, vu la distance entre la place de Jean-François Lamour et celle de Geneviève Colot, il faudrait être champion olympique de haies pour couvrir la distance dans le temps que dure le moment où on peut voter (autour de 30 secondes). Il se trouve que ce soir là, c'est Geneviève Colot qui était "couplée" avec Jean-François Lamour, cela aurait pu être un autre. Et le correctif pour le vote de Jean-François Lamour vaut pour Geneviève Colot. La rectification apparaissant dans l'analyse du scrutin, c'est la preuve que Jean-François Lamour a réagi très vite, car dès que l'analyse du scrutin est publiée (affichée à la porte de l'hémicycle et mise en ligne), il n'est plus possible d'apporter le moindre correctif.

Concernant l'annulation de ce vote, le gouvernement n'a aucunement besoin d'une excuse. Il peut utiliser la procédure de deuxième délibération sur ce qu'il veut, sans avoir le moins du monde à se justifier. Si le gouvernement s'est senti obligé de s'appuyer sur cette prétendue "erreur technique", ce que n'est que de la comm'. Car la ministre est bien ennuyée de devoir justifier le retocage d'un amendement approuvé vivement par une immense majorité de français (moi le premier : s'ils peuvent payer des bonus, ils peuvent aussi payer la taxe). Plutôt que d'assumer la responsabilité, elle préfère utiliser ce pauvre Jean-François Lamour comme "bouclier humain" en faisant croire que son "erreur technique" oblige à revoter. Si scandale il y a sur cette histoire, il est là, dans la petite lâcheté de Christine Lagarde.

Second point, plus délicat, la lecture que Sylvain fait du propos de Jean-François Lamour. Oui, Jean-François Lamour a été séduit en commission par cet amendement, et il explique pourquoi. Lors de l'affaire Kerviel, il a eu l'impression de s'être fait envoyer balader par Daniel Bouton et les autres responsables de la société générale, et il n'a pas du tout apprécié. Il considère aussi que les banques françaises ont leur part de responsabilité dans la crise (même si elles sont moins responsables que d'autres). Enfin, il ressent bien et partage le profond agacement des français face aux bonus que les banques s'apprêtent à verser à leurs traders.

Face à cela, les politiques ne sauraient rester les bras ballants, sans réagir. Jean-François Lamour a donc voté cet amendement en commission, en le considérant comme un bon amendement d'appel. En langage parlementaire, un amendement d'appel est destiné, non pas à être adopté, mais à obliger le gouvernement à prendre position sur un sujet, voire à formuler des contre-propositions. Comme dans toute négociation, on commence par poser des exigences exorbitantes, pour ensuite les baisser en fonction de la réaction de la partie adverse. Un amendement d'appel, c'est forcement du maximaliste, des trucs que le gouvernement n'a pas envie de voir adoptés. S'il ne lâche pas assez de lest, le risque est de voir cet amendement d'appel adopté.

Jean-François Lamour attendait donc du gouvernement qu'il se positionne clairement sur l'attitude des banques et qu'une réponse politique soit apporté à l'agacement profond qu'il ressent (et qui est partagé par bon nombre de ses collègues). Mais son intention n'était pas de voter pour l'amendement en séance publique. D'autres députés UMP, comme Chantal Brunel, ont défendu l'amendement en commission, mais se sont abstenus en séance publique. Cette dernière est très claire : sur le fond, l'amendement socialiste lui plait bien, car il y a des choses qu'on ne peut pas laisser passer sans réagir.

La ministre a déposé un amendement visant à imposer aux banques de contribuer (pour environs 100 millions d'euros par an) au fonctionnement des organismes de supervision du secteur bancaire. Pour Jean-François Lamour et Chantal Brunel, c'est bien, mais c'est encore trop juste comme réponse "politique" et symbolique. Mais comme ils sont de bons petits soldats membres de la majorité présidentielle, ils ne voteront pas l'amendement socialiste en séance publique. Qu'ils s'abstiennent au lieu de voter contre est déjà un signe. Ils ont été à moitié convaincu et s'ils ne votent pas pour, c'est vraiment pour ne pas mettre le gouvernement en difficulté. Je vois mal Jean-François Lamour, ancien ministre, s'amuser à jouer les têtes brulées.

Voilà comment il faut comprendre l'intervention de Jean-François Lamour. Vouloir déformer les faits pour le plaisir d'un bon titre et pour les faire coller à l'opinion que l'on a est une tentation qui ne devrait pas effleurer les journalistes.

vendredi 23 octobre 2009

Braquages de banques

Un vote ne tient parfois pas à grand chose. Un député qui se trompe et c'est bon. C'est ce qui est arrivé cet après midi, lors de la discussion de la loi de Finances, avec l'adoption, contre l'avis du gouvernement d'un amendement instituant une taxe de 10% sur les banques.

C'est un amendement qui n'était pas destiné à être adopté. Par sa rédaction succincte et son coté "grosse cavalerie", on voit qu'il s'agit d'un amendement politique, pour permettre au président de la commission des Finances de mettre le doigt là où ça fait mal, à savoir la situation des banques. Il avait été adopté en commission des finances après un débat faisant clairement apparaitre son caractère "pénitentiel". Les banques nous ont mis dans le pétrin à cause de leur conneries, et maintenant, alors que c'est la crise partout, elles retrouvent une santé insolente. Il va falloir qu'elles réparent ! Si elles ont les moyens de distribuer des bonus, c'est que ça va. Et ça tombe bien, l'Etat a grand besoin d'argent. C'est à la limite du hold-up, mais c'est pour la bonne cause et il ne risque pas de se trouver grand monde dans l'opinion pour prendre la défense des banques.

La ministre s'est montrée fort mécontente. C'est toujours vexant d'être battu, mais surtout, cet amendement socialiste vient en concurrence avec son propre hold-up sur l'argent des banques, qui apparaissent comme des proies bien appétissantes. EN effet, le gouvernement a sorti un petit amendement de derrière les fagots, juste au dernier moment, pour imposer aux banques de financer les frais engendrés par le supervision du secteur de la banque et de l'assurance. L'amendement 736 du gouvernement crée une taxe (pas provisoire celle-là) qui va rapporter quelques 100 millions par an.

Le vote a donc eu lieu en séance publique, et il fut gagné de justesse, 44 voix pour contre 40, contre l'avis du gouvernement. Cette défaite est d'autant plus rageante qu'un député UMP s'est trompé de bouton et a voté pour au lieu de voter contre. S'il y avait eu 42 voix de chaque coté, l'amendement n'aurait pas été adopté (en cas d'égalité, c'est rejeté). Pour le gouvernement, il était temps de lever la séance, car il se trouvait au bord de la mise en minorité. Par ce vote, on voit que la majorité dispose de 45 voix et l'opposition de 42. Il suffisait, comme pour ce vote, que quelques députés UMP manifestent leur mauvaise humeur, tout simplement en quittant l'hémicycle juste avant le vote, pour que tout bascule.

Rassurez vous bonnes gens, le gouvernement aura la peau de cet amendement socialiste indésirable. Nous aurons droit à une demande de deuxième délibération, à la fin de l'examen du budget, dans un hémicycle que le groupe UMP aura bien pris soin de remplir. Mais il n'empêche, ça fait tâche de se faire ainsi battre sur un amendement aussi symbolique.

jeudi 22 octobre 2009

La non décision hadopi 2

Le conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi hadopi 2. Il ne censure quasiment rien, mais pour autant, on ne peut pas dire qu'il valide franchement le dispositif.

Sur l'article 1 qui traite des agents de l'hadopi et de leurs pouvoirs, le conseil balaye (à juste titre) l'argument de l'atteinte au principe d'intelligibilité de la loi. Après cette mise en bouche, il refile le bébé aux juges judiciaires "en l'espèce, les autorités judiciaires compétentes apprécieront au cas par cas, comme il leur appartient de le faire, si un supplément d'enquête ou d'instruction est nécessaire ou si les éléments de preuve rassemblés par les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire suffisent à établir la culpabilité de la personne mise en cause".

Sur l'argument de la rupture d'égalité qui serait causée par un traitement différencié pour les faits de contrefaçon commis par voie de communication en ligne, là encore, le conseil balaye la position des requérants à juste titre. Oui, les actes de contrefaçon par internet présentent suffisamment de caractéristiques propres et différentes des autres actes de contrefaçon pour qu'on puisse leur appliquer un traitement différent. Le conseil constitutionnel affirme aussi que le recours à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale pouvait se justifier par "l'ampleur des contrefaçons commises". Là dessus, pas grand chose à dire.

La seule censure concerne la possibilité de demander des dommages et intérêts dans le cadre même de l'ordonnance pénale, ce qui n'est pas actuellement possible. Le conseil ne censure pas le choix politique, mais la procédure. Il est de la compétence du législateur de définir l'ensemble des règles procédurales autour de cette nouvelle possibilité (comment présenter la demande, conditions de recevabilité, quelles possibilités pour le justiciable d'avoir communication et de pouvoir présenter sa défense...). Or, l'article de loi est succint et renvoie à un décret ce qui aurait du se trouver dans la loi.

C'est ensuite que le conseil se dérobe : "Considérant que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois déférées à son examen". Traduction : "Je fixe la limite haute et je vois si ça dépasse. Ce qui se passe en dessous du radar ne me regarde pas. C'est aux politiques de décider de ce qui est juste ou pas. Si vous n'êtes pas content, prenez-vous en à vos élus, le conseil s'en lave les mains". On a connu le conseil constitutionnel plus audacieux quand ça l'arrangeait !

Sur le maintien de l'obligation de payer le service pendant le temps de la suspension, le conseil est vachard. Il y a un contrat, s'il ne peut pas être exécuté par la faute de l'abonné, tant pis pour lui. C'est une affaire de pur droit privé.

Concernant la possibilité technique ou non de suspendre, le conseil considère qu'il n'y a pas rupture d'égalité car cette impossibilité technique n'est pas structurellement définitive. Et derrière, il refile la patate chaude au juge. C'est lui qui verra si la peine de suspension de l'accès internet est possible ou pas dans le cas d'espèce qui lui est soumis. Après tout, ce n'est qu'une peine complémentaire, le juge n'est pas obligé de la prononcer. Il en serait sans doute allé différemment si la suspension de l'accès à internet avait été une peine à titre principal.

Le considérant 24 est aussi une belle dérobade qui me déçoit car on passe à coté d'un beau sujet :"Aucune règle ni aucun principe constitutionnel ne s’oppose à ce qu’une autorité administrative participe à la mise en oeuvre de l’exécution de la peine de suspension de l’accès à internet". Le conseil n'a tout simplement pas répondu à la vraie question qui est "dans quelle mesure une autorité administrative peut participer à la mise en oeuvre d'une décision de justice ?" Qu'est ce qui relève des pouvoirs du juge et de lui seul ? Qu'est ce qui peut être délégué à une autorité administrative ? C'est toute la question de l'indépendance de la justice qui est derrière, car à quoi cela sert-il d'avoir des juges indépendants s'ils sont dépouillés d'une partie de leurs compétences au profit d'autorités administratives (qui pour certaines n'ont d'indépendantes que le nom). A partir de quand considère-t-on que le transfert de compétence porte atteinte au principe constitutionnel de l'indépendance de la justice ?

Sur la négligence caractérisée, c'est le gouvernement, le Conseil d'Etat et les juges judiciaires qui se voient refiler la patate chaude : "il appartient au pouvoir règlementaire, dans l’exercice de la compétence qu’il tient de l’article 37 de la Constitution, et sous le contrôle des juridictions compétentes, d’en définir les éléments constitutifs". Un petit espoir quand, dans le considérant 29, puisque ce sera au juge "d'apprécier les situations de fait répondant à la négligence caractérisée". Les juges ne seront donc pas liés par ce que dira l'hadopi et par sa liste de logiciels de sécurisations agréés. Et il apparait difficile d'exiger d'un internaute non expert une obligation de résultat. Si c'est le juge qui détermine, sur la base d'une obligation de moyens, s'il y a eu ou non négligence caractérisée, je ne suis pas trop inquiet.

Je suis déçu par cette décision, mais en même temps, je comprend le conseil constitutionnel. Cela vaut-il la peine d'engager une crise politique grave avec le gouvernement sur ça ? La question se pose car finalement, il n'y a pas péril en la demeure. L'essentiel est maintenant entre les mains des juges judiciaires. C'est eux qui décideront, ou pas, d'utiliser la voie de l'ordonnance pénale. C'est eux et eux seuls qui décideront de ce qui est une preuve valable ou pas, c'est eux qui décideront, sans y être aucunement obligés, de prononcer ou pas la peine complémentaire de coupure de l'accès à internet.

Personnellement, je fais confiance aux juges judiciaires pour user avec tact, modération et à bon escient (c'est à dire jamais ou presque) l'arsenal bancal et mal fichu qui leur est fourni. Il y a plus inquiétant et dangereux comme loi et je préfère de loin que le conseil constitutionnel garde ses cartouches pour défendre l'indépendance de l'instruction. Il a déjà fait l'essentiel du boulot dans sa première décision en cassant la légitimité de l'hadopi et en érigeant l'accès à internet en principe constitutionnel. Il ne faut pas trop en demander, parfois, le mieux est l'ennemi du bien.

Le conseil constitutionnel au secours de la scientologie ?

L'épisode sur la non dissolution de la scientologie n'est peut-être pas terminé. Le Sénat avait tenté de réparer le bug créé par les députés, en introduisant un amendement dans le projet de loi sur la formation professionnelle.

Le conseil constitutionnel vient d'être saisi du texte, et il se pourrait bien qu'il censure ce patch sénatorial.

On appelle cavalier législatif toute disposition introduite au cours des débats qui n'a pas de lien, même indirect, avec le texte en discussion. Le conseil constitutionnel considère que "le texte en discussion", c'est celui qui a été adopté en conseil des ministres. Si des parlementaires déposent des amendements qui font évoluer le texte, on ne peut pas dériver indéfiniment.

Or, l'amendement About s'est greffé sur l'article 16bis, issu d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale. Cet article 16bis prévoit d'interdire aux personnes condamnées pour activités "sectaires" d'exercer une activité dans la formation professionnelle. L'article 16bis rentre effectivement dans le champ du texte initial, à savoir la formation professionnelle. L'amendement About a effectivement un lien (plus médiatique que réellement juridique d'ailleurs) avec l'article 16bis.

Sauf que l'amendement About, traitant de la possibilité de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie, n'a pas de lien, même indirect, avec la formation professionnelle ! Le risque de censure du conseil constitutionnel pour cause de "cavalier législatif" est donc bien réel.

mercredi 21 octobre 2009

Contre le Tiers exclu

La pensée occidentale est largement basée sur le principe dit du "Tiers exclu" qui affirme qu'une chose est soit vraie, soit fausse. C'est blanc ou noir. Le gris, connait pas.

Personnellement, je n'adhère pas à ce principe du tiers exclu dans mes raisonnements et mes prises de position. Ce n'est pas parce qu'on est contre quelque chose que l'on est forcement pour son contraire. Beaucoup de commentateurs et de lecteurs ont appliqué le principe du Tiers exclu à mes positions sur l'affaire de la présidence de l'EPAD. Puisque je n'était pas ouvertement contre la nomination de Jean Sarkozy, c'est que j'étais pour.

Raté.

Je ne suis ni pour ni contre. Comme j'ai eu l'occasion de l'écrire, je ne me positionne pas en terme de bien et de mal, de "il faut faire" ou "il ne faut pas faire" (qui sont des positions "tiers exclu"). Délivré de cette obligation de prendre parti, je regarde objectivement la situation (et je m'amuse à énerver les gens, mais ça, c'est mon coté taquin), sans les affects qui déforment tout dès que le nom "Sarkozy" apparait. Je vais donc vous refaire le film une fois de plus.

L'essentiel pour moi est que l'EPAD fonctionne bien, que le quartier de la Défense soit bien aménagé. Je n'entre pas dans les considérations symboliques. C'est un choix de ne pas adopter ce point de vue. Il est parfaitement légitime ! J'ai le droit de faire abstraction de cet aspect des choses ! Et en plus, vu que tout le monde ou presque aborde le sujet sous cet angle symbolique, j'apporte quelque chose de différent.

Sur quoi doit-on juger l'action d'un président d'EPAD ? D'abord sur sa capacité à faire fonctionner son administration. Même si le travail technique est assuré par le directeur (et c'est beaucoup), il y a des choses que seul le président peut mener. Il doit assurer la représentation de l'institution auprès des médias, mais aussi auprès des autres collectivités locales. Il doit aussi assurer le bon fonctionnement interne en veillant à éviter ou à neutraliser les rivalités (entre élus ou au sein de l'administration) paralyser les processus de décision ou d'exécution des décisions. Il doit enfin avoir (ou moins être porteur) d'une vision stratégique afin de lancer les bonnes impulsions.

Quelles sont les qualités nécessaires ? Il faut une réelle autorité politique. Le président de l'établissement doit être considéré comme légitime par ses interlocuteurs directs et doit être respecté. On est en général respecté si on a du poids politique, c'est à dire une capacité à être écouté en haut lieu et si on est un acteur important de la chaine de décision dans les domaines qui concernent l'établissement public. Etre dans les petits papiers du grand patron politique, faire partie du bon corps de haut-fonctionnaire sont des choses importants. Finalement, la compétence technique n'est pas si nécessaire que cela. Il en faut quand un peu pour comprendre les tenants et les aboutissants, mais pas besoin de maitriser tous les détails. Sinon, supprimons les politiques et mettons des technocrates au pouvoir.

Jean Sarkozy répond il au cahier des charges ?

Pour les compétences, je ne me fait pas trop de souci. Jean Sarkozy a du bagout, il passe bien à la télévision, il sait parler en public. Il est doué pour la communication. Sur le plan des études, il n'est pas très en avance. Il faut toutefois noter qu'il a eu son bac avec mention bien et que sa faible avance dans les études de droit vient surtout du peu de temps qu'il y a consacré, préférant les activités politiques. En cela, il est à peu près au même niveau qu'un responsable UNEF, qui, de mon temps, faisait son DEUG en 5 ans. J'ajoute que ce n'est pas le diplôme qui fait les compétences. Il aurait bien le temps d'apprendre, par la suite, les éléments techniques pour comprendre les décisions de l'EPAD. A 23 ans, on est capable d'apprendre, il suffit de s'y mettre.

Pour l'autorité politique, pour l'instant, elle tient surtout à la position de papa. Pour l'instant, c'est suffisant pour tenir le poste car papa est le vrai patron du département (et accessoirement du pays). Et papa à fait savoir dans le département qu'il écoute beaucoup fiston. Accessoirement, fiston dispose de l'appui de certains grands barons du département (les Balkany). Un homme politique de grande envergure à toujours des lieutenants. Il se trouve qu'ici, le lieutenant c'est le fils. C'est assez inédit, mais pourquoi pas.

Pour la légitimité, c'est le plus fragile. Pour le grand public, c'est clairement non. Mais dans le cadre de l'EPAD, le grand public peut penser ce qu'il veut, on s'en fout. Ce qui compte, c'est la légitimité vis-à-vis des autres élus du département des Hauts-de Seine. Jean Sarkozy est-il plus ou moins légitime que les autres ? Il a été élu sur un siège en or qui lui a été apporté sur un plateau. Est-il le seul dans les Hauts-de-Seine ? Sans doute pas, mais il y en a quand même un bon paquet qui ont conquis leur fauteuil de haute lutte. Le 92, c'est quand même le far-west avec une belle brochette de requins et de vieux crocodiles, à commencer par leur père à tous, Charles Pasqua. Pour l'instant, fiston leur plait et les arrangent. Il permet par exemple aux Balkany de torpiller leur viel ennemi Devedjian. En sera-t-il toujours ainsi ? Nul ne le sait. Le petit jeunot peut prendre de la bouteille, mais il peut aussi se faire bouffer si jamais l'influence de papa venait à faiblir et que l'intérêt des requins du 92 était de le descendre au lieu de l'aider.

Jean Sarkozy président de l'EPAD, c'est un choix surprenant mais pas nécessairement choquant en terme d'efficacité de l'action publique. Il y a de très gros chantiers de remise à niveau juridique et un vaste programme d'extension (très contesté) à mener. Même si on peut s'interroger légitimement sur sa capacité à mener à bien tous ces chantiers, on peut voir aussi que Jean Sarkozy ne sera pas seul, loin de là, car il n'est pas le "patron", mais juste un rouage dans la vaste machinerie de contrôle des Hauts-de-Seine par son papa. C'est pour lui une rampe de lancement, l'occasion de faire ses preuves ou de se planter.

mardi 20 octobre 2009

#mariebovépartout

Noël Mamère renonce à la tête de liste écologiste en Aquitaine et propose la candidature de Marie... Bové, fille de José. Agée de 34 ans, elle est salariée du groupe socialiste à la communauté urbaine de Bordeaux.

Serait-elle pressentie pour être chef de file des écolos si elle ne s'appelait pas Bové ? C'est juste une question, comme ça...

Bien entendu, on va me répondre en commentaire que ça n'excuse pas l'autre, et gnagnagna...

N'empêche, si problème de népotisme il y a en France, il est vachement bien partagé, y compris par ceux qui font profession de révolte sur d'autres sujets.

La France est le pays de la reproduction sociale. Ca fait plus joli que népotisme, c'est plus discret aussi parce qu'il y a des "concours" qui permettent de blanchir le recasage généralisé. Comment expliquez vous le nombre anormalement élevé d'énarques dont l'un des parents a également fait l'ENA ? Ce concours, censé être si difficile et sélectif demande une grande intelligence. Enfin en principe. Cela voudrait donc dire que l'intelligence est héréditaire... Dans les entreprises, c'est pareil, mais je dirais presque que là, c'est différent, car si le chef d'entreprise fait un mauvais choix de recrutement en voulant pratiquer le népotisme direct (ou le népotisme par échangisme), il en paie le prix, alors que dans la fonction publique, c'est le contribuable qui paie les pots cassés.

Et cela fonctionne à tous les niveaux. Qui n'a pas usé de ses relations, ou usé celle des autres pour trouver un stage, un job, une place en crèche, une place dans un bon lycée pour ses enfants ? Qui, parmi les personnes en situation de décider, n'a jamais rendu le moindre "service" en donnant la priorité à une personne "recommandée" ? C'est général !

Cette société française a un problème, celui d'un manque de confiance qui génère une fermeture. En France, pays très déchiré et très conflictuel depuis au moins deux siècles, on a du mal à faire confiance, à donner en se disant que lorsque son tour viendra, on recevra. Cette confiance existe dans certains pays, je pense par exemple aux scandinaves et dans une moindre mesure aux pays anglo-saxons. Les règles sont là pour empêcher quelqu'un d'abuser de la confiance qui lui est faite spontanément, afin justement que cette confiance reste et que le système continue à fonctionner vertueusement. On vous juge sur ce que vous êtes, sur ce que vous faites. On vous fait confiance, mais on vous demande aussi de faire vos preuves.

En France, c'est très différent. Comme on ne fait pas confiance, on demande des références, des personnes ou des institutions qui peuvent se porter garantes de vous. Au premier rang, vous avez votre famille et vos relations ainsi que l'institution scolaire à travers le diplôme. Poids du "piston" voire du "népotisme" et culte du parchemin scolaire, même après 20 ans, quand le contenu de ce que vous avez appris à l'école est périmé, voilà le mode de fonctionnement de la France.

Si problème il y a, c'est celui de la société française, qui à des élites et des présidents à son image. Je le dis dit toujours, on a les élus qu'on se donne ! Nous avons un hyperprésident, qui est hyper-à-l'image de la France. S'il avait été trop éloigné de nous, de ce que nous sommes réellement, nous ne l'aurions pas élu...

lundi 19 octobre 2009

La contestation dans les urnes

David Douillet a finalement été élu député des Yvelines, avec 52% des voix. Une marge assez confortable, eu égard aux circonstances. Une partielle n'est jamais facile à gérer pour le gouvernement en place (à Rambouillet, terre de droite, le candidat UMP a gagné de 5 voix), et en plus, il y avait cette fois-ci l'affaire "Jean Sarkozy". On pouvait penser que David Douillet pourrait se retrouver en très grande difficulté du fait de l'abstention d'électeurs UMP mécontents.

Il n'en a rien été. Cela amène à se poser quelques questions, et surtout, à relativiser pas mal de choses.

Il semblait y avoir une grande indignation de la population à propos de l'arrivée de Jean Sarkozy à la présidence de l'EPAD, polémique qui suivait de peu celle ayant visé Frédéric Mitterrand. Soit cette indignation n'était pas si partagée que ça, soit elle ne s'est pas traduite dans les urnes. Il y a sans doute des deux.

On a beaucoup entendu ceux qui étaient indignés. Normalement, c'est en général ceux qui sont contre qui s'expriment spontanément (comme pour les "votations citoyennes" par exemple). On entend qu'eux, le bruit public va dans le même sens ce qui donne une impression d'unanimité que renforce l'écho médiatique. Ceux qui sont pour ou qui s'en fichent complètement se taisent et font autre chose.

Le seul vrai résultat qui compte, c'est celui des urnes, quand tous s'expriment. Parfois, c'est dur pour certains militants de se rendre compte que finalement, ils sont minoritaires et que le silence de la masse ne valait pas approbation. Souvent, ces militants, surtout s'ils occupent une bonne place dans les médias n'en sont que plus hargneux. Voyez donc sur le sujet européen, la colère des ouiouistes après leur échec en 2005, la bile qu'ils ont pu déverser sur les nonistes, accusé plus ou moins explicitement d'être des cons qui n'ont rien compris.

La leçon que je tire de cette législative partielle est triple.

Ce qui compte en politique, c'est de garder son électorat. Essayer de conquérir les électeurs d'en face est une erreur. On perd les siens sans gagner les autres. Dans cette partielle, Douillet n'était pas un candidat d'ouverture, mais au contraire, un candidat "coeur d'électorat", un proche de Chirac qui avait tout pour plaire à l'électorat UMP classique. Le résultat montre que l'UMP garde son électorat et que Sarkozy a encore de bonnes chances pour 2012.

Deuxième leçon, finalement, les gens s'en foutent des polémiques sur les personnes et les symboles initiées par les médias. L'impact de tels épisodes médiatiques est finalement négligeable. Pour moi, cela montre que la déconnexion est toujours aussi grande entre la population et le monde médiatique, vivant en vase clos et chassant en meute.

Internet et son #jeansarkozypartout, c'est rigolo, mais cela n'a absolument aucun poids ni aucune influence. Arrêtons donc de nous remonter le bourrichon avec l'influence d'internet. C'est peanuts ! Nous sommes une petite bulle, de la même nature que les médias, fonctionnant de la même manière, sauf que ce ne sont pas forcément les mêmes qui la remplissent. Mais nous sommes aussi déconnectés. Alors cessons de nous prendre pour le pouls de l'opinion.

samedi 17 octobre 2009

Collègue d'outre-Atlantique

Un blog vient de naitre aux USA. Rien de surprenant, sauf qu'il est tenu par un jeune français en stage de longue durée chez un représentant américain : Mister Dupont goes to Washington. Ouvert en août, ce blog a vraiment démarré en octobre.

Le tenancier est un ancien stagiaire du groupe UMP à l'assemblée nationale (tous les ans, il y en a un bataillon) qui a passé quelques temps avec un sénateur français. Il connait donc bien la boutique française et pourra faire la comparaison avec le supermarché américain.

Un blog à suivre donc.

vendredi 16 octobre 2009

Constitution d'écurie

Tout homme politique qui souhaite avancer dans la carrière se doit d'avoir des "réseaux" et d'avoir une connaissance minimale des grands dossiers. Comme ça ne vient pas tout seul, il faut un peu y travailler. Notre ami Brice Hortefeux, qui visiblement ne considère pas la place Beauvau comme son bâton de maréchal, est en train de mettre en place ses réseaux et de prendre de l'envergure.

Son bon ami Edouard Courtial, que l'on ne voit guère sur les bancs de l'Assemblée nationale, mais qui n'est pas inactif pour autant, est chargé de mettre en place les "rencontres de Beauvau". L'idée est de rassembler des élus (nationaux et locaux) pour discuter de tout, sauf des sujets où Brice a déjà les réseaux qu'il faut, comme par exemple les questions relevant de l'intérieur, de l'immigration et des affaires sociales, bref des ministères où il est passé.

Brice veut discuter, dans un format "restreint", car il faut être "convivial", de sujets qu'il ne connait pas ou mal, rencontrer des personnes qu'il n'a pas eu l'occasion de croiser. Il veut élargir son cercle, étendre ses réseaux. C'est le processus classique du politique qui veut aller au delà du rang de ministre... Brice se prépare. A quoi, je n'en sais rien même si j'ai quelques soupçons.

jeudi 15 octobre 2009

Népotisme socialiste

Le fonctionnement du conseil général du Nord est parfois étrange, notamment dans le recrutement de son personnel où Philippe Derosier, fils de Bernard, président du conseil général, s'est retrouvé directeur juridique de ce conseil général.

Tout ceux qui s'alarment de la possible nomination de Jean Sarkozy à la tête de l'EPAD devraient être très émus par ce cas d'authentique népotisme, car contrairement à la désignation de Jean Sarkozy, la nomination de Philippe Derosier est illégale. En effet, le sieur Derosier fils n'est pas titulaire du concours de la fonction publique territoriale permettant d'occuper un poste aussi important que directeur juridique, à savoir celui d'administrateur. Il a donc été recruté comme contractuel, en CDD. C'est possible, lorsqu'aucun candidat valable ne se présente. Mais dans ce cas précis, il y avait eu un candidat valable, ayant le grade d'administrateur territorial et ayant exercé pendant 10 ans au sein d'une importante communauté urbaine.

Monsieur Derosier est membre du Parti Socialiste. J'aimerais beaucoup connaitre la position de ses camarades sur l'embauche de son fils en violation des lois de la République. y aura-t-il deux poids deux mesures ?

mercredi 14 octobre 2009

"Je suis un élu comme les autres"

"Je suis un élu comme les autres". Voilà la ligne de défense de Jean Sarkozy. Et c'est effectivement le coeur du sujet. Est-on légitime quand on a été élu à Neuilly, en s'appelant Sarkozy, avec personne en face à droite ? Certains diront que non, d'autres que oui. Personnellement, je suis entre les deux.

Oui, c'est clairement plus facile d'être élu à Neuilly quand papa a fait place nette pour la cantonale, sur un siège en or. Le "péché originel" de légitimité vient de là. Il y a des endroits où ce qui compte, c'est d'être le candidat investi par le bon camp. L'élection n'est qu'une formalité (sauf si le candidat est un nul, on y reviendra). Il y a donc un moment où on doit se battre pour y arriver. C'est dans cette phase de préselection que Nicolas Sarkozy est intervenu pour appuyer fiston. Or, c'est dans cette phase que se joue la vraie légitimité d'un candidat UMP à Neuilly. Jean Sarkozy a donc un problème évident de légitimité qu'il ne peut pas éluder par un "j'ai été élu".

Mais en même temps, il faut se faire élire. Certes, Jean Sarkozy a réussi à se faire élire, alors que d'autres, pourtant parachutés dans les mêmes conditions, ont lamentablement échoué. Les exemples sont nombreux de têtes d'oeuf, super-intelligents et surdiplomés, mais incapables de passer le stade d'une élection au suffrage universel. A commencer par le petit camarade de Jean Sarkozy, le sieur Martinon, pas fichu d'emporter la mairie de Neuilly alors qu'il a le soutien du président de la République (et accessoirement ancien maire de la commune).

Jean Sarkozy a donc été élu, mais pas si brillamment que ça. Là où son prédecesseur faisait 72%, Jean Sarkozy n'a fait que 51%. Autant dire qu'il a frôlé la correctionnelle (et pas seulement avec son scooter) car il n'y avait que 4 candidats. En cas de deuxième tour, il aurait eu en face de lui un UDF, sur lequel l'ensemble des voix de gauche se seraient massivement reportées. Il aurait très bien pu être battu.

Jean Sarkozy est conseiller général, il peut donc prétendre entrer au conseil d'administration d'un établissement public où siègent des représentants du conseil général. Une fois au conseil, il peut tout à fait en prendre la présidence. Et ce sera là que tout commencera, car si papa peut donner un coup de pouce décisif pour prendre la place, à un moment donné, le fiston devra bien faire ses preuves par lui-même. Car être élu, ce n'est pas seulement remporter une élection, c'est aussi assumer des fonctions, pour lesquelles on se doit d'être efficace.

Jusqu'ici, Jean Sarkozy n'a pas eu tellement à faire ses preuves, car il n'a occupé aucun poste réellement décisionnel. Il est président du groupe UMP (donc majoritaire) au Conseil général des Hauts-de-Seine et président de la commission transport. Les postes réellement importants, ce sont les vices-présidences et bien entendu la présidence. Jean Sarkozy occupe donc des postes essentiellement "politiques" où on fait beaucoup de communication, mais où on a guère prise sur la réalité des décisions. Et il faut reconnaitre que dans ce rôle, il ne se débrouille pas trop mal. Je l'ai vu hier soir à la télévision, il présente bien, il est très à l'aise, il a du culot. C'est exactement ce qu'on lui demande.

En le mettant président de l'EPAD de la Défense, on ne lui en demandera pas plus. Et c'est peut là une deuxième point qui pourrait chiffonner certains (à juste titre). A quoi sert un président de conseil d'administration d'un établissement public ? Il préside le conseil d'administration et parfois, il est l'organe exécutif, c'est à dire qu'il fait appliquer les décisions. Comme dans tous les organes avec conseil d'administration. Cela ne veut pas dire que tous ces organismes fonctionnent de la même manière. Les configurations sont très différentes entre un président de conseil d'administration non exécutif, qui se contente de présider en laissant les fonctions exécutives à un directeur général ou à un président délégué et un PDG, qui cumule tous les pouvoirs étant ainsi le seul maitre à bord.

Dans le cas de l'EPAD (comme pour la plupart des établissements publics), il est évident que Jean Sarkozy ressemblera beaucoup à un président non exécutif, avec derrière lui un directeur général qui fera tout le boulot. Le rôle de Jean Sarkozy sera alors de présider des séances, de signer ce que d'autres mettront dans ses parapheurs (avec plus ou moins de marge de manœuvre), de parler aux micros et aux caméras, d'animer des "évènements", de couper des rubans, bref de faire de la figuration. Pas besoin qu'il s'y connaisse en urbanisme ou dans d'autres matières très techniques. Ou alors juste un peu, histoire de ne pas dire de conneries lors de ses discours (écrits par d'autres comme c'est toujours le cas). Si des décisions hautement stratégiques sont à prendre, il est évident que ce n'est pas Jean mais Nicolas qui procèdera aux arbitrages.

C'était déjà un peu le cas sous la présidence de Patrick Devedjian, qui avait peut être un peu plus de marge sur la gestion courante, mais qui devait être aux ordres du château pour les grosses décisions. De toute manière, vu qu'il était ministre et président du conseil général des Hauts-de-Seine, il ne devait avoir beaucoup de temps à consacrer à l'EPAD. Pas plus que son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, qui dans les années 2005-2007 avait un emploi du temps chargé. Et pourtant, l'EPAD fonctionnait. On ne voit pas pourtant il fonctionnerait moins bien avec le fils Sarkozy.

lundi 12 octobre 2009

De l'indépendance de la magistrature

On a beaucoup glosé sur la fameuse suppression du juge d'instruction. Beaucoup s'en inquiétaient. Ce matin, au détour d'une interview sur France-info où il faisait la promotion de son dernier roman "meurtre à l'Assemblée" (va falloir que je le lise), Jean-Louis Debré lache une petite phrase "il est important qu'il y ait entre la police et la justice une séparation (...) je crois beaucoup au rôle du juge d'instruction et à l'indépendance de la magistrature".

Le message est extrêmement clair. L'indépendance de la magistrature est un principe constitutionnel fort. Il implique que les magistrats soient effectivement indépendants des autres pouvoirs. Mais cela va plus loin, car ce n'est pas seulement des hommes qu'il s'agit, mais aussi de leurs compétences. L'indépendance de la magistrature, c'est aussi un bloc de compétences qui ne peuvent être exercées que par des magistrats. La Police a son rôle, la Magistrature a le sien et la Police n'a pas à jouer un rôle qui doit être celui de la Magistrature.

La décision hadopi 2 attendue dans le courant de la semaine prochaine risque d'être à plusieurs impacts, car justement, l'une des questions centrales du texte porte sur cela : jusqu'où peut-on confier à une autorité administrative indépendante des pouvoirs qui appartiennent normalement aux magistrats ? Dans le cas hadopi 2, peut-on confier une partie de l'instruction et de l'exécution des peines à l'hadopi ? Si le conseil se prononce sur ce sujet, il posera forcément des considérants de principe qui feront jurisprudence sur l'étendue des pouvoirs et fonctions qui ne peuvent appartenir qu'à des magistrats indépendants. Sans avoir l'air d'y toucher, le conseil constitutionnel peut ainsi abattre en vol le projet de suppression du juge d'instruction, en posant des limites constitutionnelles qui le rendront, de fait, impossible.

Que Jean-Louis Debré aborde ce sujet maintenant est un signe que le conseil a peut-être récemment eu à en discuter. Etant tenu à un strict devoir de réserve, les membres du conseil constitutionnel ne peuvent donc qu'envoyer des "messages subliminaux". Quand ils sont aussi explicites que celui que vient d'envoyer Jean-Louis Debré, c'est qu'il y a du lourd à venir.

Partielle cruciale

L'élection partielle de Poissy, ce week-end est hautement intéressante, car toutes les grandes problématiques des prochains scrutins sont là.

Le candidat UMP a fait 44,2%. C'est bien, mais un peu juste pour l'emporter car il n'a que très peu de réserves de voix. C'est le résultat de la création de l'UMP. L'union se fait dès le premier tour, avec ses scores écrasants. Cela a des avantages et des inconvénients. L'avantage, c'est que cela crée une dynamique pour le second tour. Il est parfois important d'être le candidat arrivé largement en tête au premier tour. Psychologiquement, ça aide. Mais cela a un inconvénient majeur : pas de réserves de voix au second tour. En dessous de 40% au premier tour, c'est mort (sauf s'il y avait un dissident divers droite), entre 40 et 43%, c'est mal barré, entre 44 et 48%, c'est chaud. Dans une telle configuration, on comprend aisément l'intérêt du scrutin à un tour pour l'UMP. A Poissy, David Douillet n'a pas son avenir entre ses mains.

Pour la Gauche, tous les enjeux sont aussi posés. C'est d'abord la question de l'union autour du candidat arrivé en tête. On a vu à Rambouillet que la candidate écolo n'a eu aucun mal à rassembler derrière elle. Le candidat PS arrivera-t-il à faire aussi bien ? Il semblerait que le candidat Modem, déçu de son score, se fasse un peu prier. Un bon report des voix est pourtant la condition sine qua non pour que la Gauche puisse l'emporter. Cela implique une bonne entente PS-Ecolo-Modem. Pas si évident que ça, des lignes de fractures existant tant au national qu'au local. Cela implique aussi que le Modem se range clairement et massivement aux cotés de la Gauche. Pas si évident non plus, car dans bien des endroits, le Modem est en alliance avec la Droite au sein de municipalités, de conseils généraux et régionaux. Enfin, se pose pour la Gauche la question de son extrême gauche. Le report des voix Front de Gauche, et surtout NPA, n'est pas assuré. Elles sont pourtant cruciales, car elles peuvent faire passer de 49,8 à 50,2%, donc décider du scrutin.

La législative de Poissy, c'est un concentré de tous ces enjeux. On va voir, sur une circonscription que tous reconnaissent comme "moyenne et représentative" ce que ça va donner.

samedi 10 octobre 2009

L'attaque de trop

Frédéric Mitterrand est à nouveau au coeur d'une polémique. Il aurait été témoin de moralité pour des jeunes accusés puis condamnés pour viol. Cette nouvelle attaque est en fait du pain béni pour Mitterrand.

Elle est assez facile à démonter. Dans sa lettre, Frédéric Mitterrand est juste "témoin de moralité" de la famille (et donc des jeunes). Il atteste que c'est une famille honorable et dit la soutenir dans l'épreuve et être prêt à aider ces jeunes quand ils auront purgé leur peine. A aucun moment, Frédéric Mitterrand n'intervient pour demander une quelconque indulgence. Certes, c'est écrit sur le papier à en tête de la villa Médicis alors que c'est un courrier privé. Mais le fait que le courrier soit entièrement manuscrit montre bien que c'est le directeur qui est engagé, pas nécessairement l'institution. Frédéric Mitterrand justifie l'usage du papier à en tête par la volonté de crédibiliser ce courrier. Vraiment pas de quoi fouetter un chat.

Ce courrier révèle que Frédéric Mitterrand est une personne fidèle et généreuse. Son ancienne maquilleuse, qu'il n'a pas vu depuis des années est dans la panade parce que son fils, qui est le filleul de Mitterrand, a fait une grosse connerie. Combien se seraient défilés face à un tel appel à l'aide ? Il y a pleins de manière de botter en touche, d'envoyer un petit mot se terminant par "désolé mais je ne peux rien, bon courage pour la suite" et terminé, basta, on s'en lave les mains. Frédéric Mitterrand a répondu a cet appel, en donnant ce qui est à sa portée : un témoignage de soutien, mais surtout un engagement de s'occuper de ce jeune à sa sortie de prison. C'est admirable, car il n'y était absolument pas obligé. Qu'il se retrouve mis en difficulté pour un geste généreux, c'est quelque part un peu injuste.

Cette polémique, c'est surtout l'attaque de trop, celle qui fait se retourner le public en faveur de l'attaqué. Parce que c'est trop, ça fait vraiment acharnement et lynchage. Une bonne attaque doit s'arrêter rapidement. Si elle n'a pas tué tout de suite, elle peut avoir affaibli. Il ne faut alors pas s'acharner et attendre patiemment une autre occasion de porter un coup. Mais surtout pas enchainer les polémiques, surtout quand la dernière en date est peu solide. Si Frédéric Mitterrand arrive, comme au judo, à utiliser la force d'une attaque mal engagée en sa faveur, il peut regagner le capital de sympathie qui a été écorné par sa réaction l'affaire Polanski et peut même se créer une excellente image, celle d'une personne humaine, sensible, différente du reste de la classe politique. Il a un bon coup à jouer !

vendredi 9 octobre 2009

Prix nobel de l'icône médiatique

Cela fait bien longtemps que le prix Nobel de la paix a basculé dans le grand n'importe quoi. Son attribution cette année à Barack Obama le confirme une fois de plus. Obama n'a aucun bilan en terme de paix et de maintien de la paix. Pour l'instant, c'est juste un espoir. Ces premières déclarations et prises de position sont en rupture nette avec la politique de l'administration Bush. Il a clairement affiché une ligne politique multilatéraliste, il a annoncé sa volonté de retrait des troupes US d'Irak et qu'il cherche à se sortir du bourbier afghan. Mais pour l'instant, il n'a rien fait. C'est comme si on avait attribué le prix Nobel de la paix à Richard Nixon en 1969, quand il a annoncé, tout juste élu, que les USA allaient se retirer du Vietnam. Les USA ont effectivement mis fin à la guerre du Vietnam et Kissinger a obtenu le prix nobel de la paix pour cela, mais en 1973, une fois la paix conclue.

Le prix Nobel de la paix est vicié par l'extension démesurée de son champ. Qu'est ce que la "paix" ? C'est vaste, tellement vaste que ça autorise tout et n'importe quoi. Je distingue trois types de prix Nobel.

Il y a d'abord le prix Nobel de la Paix au sens strict du terme, qui récompense les personnes et organisme ayant oeuvré contre la guerre et contre les conflits dans le monde, de manière très concrète, sur le terrain. C'est par exemple le prix Nobel de l'an dernier, Martti Ahtisaari, médiateur international depuis plus de 30 ans ou Jimmy Carter, observateur international. C'est aussi le prix attribué à des politiques ayant conclu une paix après un long conflit (John Hume et David Trimble pour l'Irlande du Nord). C'est enfin le prix attribué aux organes internationaux dont l'action est d'éviter la guerre comme l'ONU et ses filiales.

Il y a d'autres prix nobel qui sont déjà plus loin de la paix, mais comme on dit en droit parlementaire "non dépourvu de tout lien". C'est par exemple Mohamed Yunus et son combat pour le micro-crédit, C'est l'UNICEF, c'est Wangari Muta Maathai, militante pour le développement. Le raisonnement est que favoriser le développement, c'est favoriser la paix. C'est un peu lointain, mais ce n'est pas totalement faux.

Et il y a la troisième catégorie qui me gêne terriblement, celle des icônes médiatiques et des prix nobel ethnocentriques. On a eu Al Gore, maintenant on a Obama. Quel lien avec la Paix ? Il faut le chercher. Ils sont en fait récompensés parce que "bien-pensants" et conformes aux opinions politiques des membres (scandinaves) du jury. Cela m'a frappé en 1995, quand le prix nobel a été attribué à un activiste antinucléaire l'année même de la reprise des essais nucléaires français. En 2003, le jury récidive avec le prix accordé à Shirin Ebadi, "militante" des droits de la femme dans un pays musulman. Là, on est sur un combat purement politique pour faire triompher les valeurs occidentales dans un pays qui ne semble pas disposer à les adopter spontanément.

Barack Obama a pour mérite essentiel, à ce stade de sa carrière, de n'être qu'une icône médiatique. C'est vraiment trop juste, à mon avis, pour justifier un prix Nobel de la Paix. Attendons que les troupes US aient quitté l'Irak, voire qu'elles se soient retirés d'Afghanistan et là, oui, un prix Nobel de la Paix pourrait se justifier. Mais maintenant non.

Beau-parent 2, le retour

Les annonces de Nadine Morano sur la question des droits des beaux-parents avaient mis le feu aux poudres. Il est vrai que la dame n'est pas connue pour sa finesse et sa subtilité. Il a fallu d'urgence refiler le dossier à une personne plus consensuelle et rassurante du groupe UMP, en l'occurrence son premier vice-président, Jean Léonetti.

Il vient de rendre son rapport, dont je recommande la lecture. C'est sur cette base que va être élaboré le projet de loi que l'on verra arriver dans les semaines ou les mois prochains. Cela permettra de ne pas être surpris du contenu et enlèvera toute légitimité à ceux qui ne manqueront pas, pour marquer leur désaccord, de crier à l'absence de concertation et au "texte voté en catimini".

Le travail parlementaire est transparent, pour celui qui veut bien se donner la peine de suivre et qui sait où regarder. Tout n'est pas forcement aussi public, mais il n'est pas rare de voir des rapports publiés ici ou dans une grande discrétion médiatique, se transformer en projets de loi ou en amendements.

jeudi 8 octobre 2009

Par delà bien et mal

Régulièrement, certains commentateurs de ce blog s'acharnent à me critiquer sur un prétendu cynisme de ma part. Les deux derniers billets ont vu refleurir ces critiques, c'est pourquoi une petite mise au point me semble nécessaire.

J'ai une échelle de valeur qui m'est personnelle. Elle me va bien, mais je n'ai aucunement la prétention de la considérer comme universelle. Chacun voit midi à sa porte. Sur le fonctionnement de l'Etat et la vie politique, ce qui compte, c'est l'efficacité. Il ne faut jamais oublier que les politiques ont un boulot à accomplir : que la machine administrative fonctionne et qu'elle rende les services qu'on lui demande. Je n'ai pas l'obsession de la pureté (qu'elle soit morale ou démocratique). Les tripatouillages peuvent me gêner (souvent même), mais je m'en accommode tant que cela ne porte pas (trop) atteinte à la bonne marche de l'Etat. Oui certains de nos politiques n'ont pas toujours un comportement très "moral", mais si ce politique est efficace, que le service est bien rendu, ça excuse des choses (pas tout bien évidemment et notamment pas la corruption financière). Par contre, quand les "vices" risquent de porter atteinte à l'efficacité de l'action politique, je suis beaucoup moins indulgent. Encore faut il savoir où on met la barre, à partir de quand on peut considérer que le comportement et les attitudes de la personnalité politique font un tort réel à l'exercice de sa fonction. Et même là, je n'émet pas forcement de jugement moral. Je constate que vu la situation objective, il vaut mieux que la personne s'en aille car elle n'est plus à même de bien remplir sa fonction.

J'ai cette position parce que j'ai conscience des dégâts que peut causer un mauvais fonctionnement de l'Etat. L'inefficacité des élus peut conduire au mieux à des gabegies, à de l'inefficacité. Passé un certain stade, la cohésion sociale peut être mise à mal. Les guerres civiles commencent comme ça, par des petites choses que les responsables politiques n'ont pas été en mesure de régler (qu'il ne l'ait pas pu ou pas voulu ne change pas grand chose). Des petites fractures deviennent des failles béantes. c'est comme dans un bâtiment. Si on ne fait pas les travaux de réparation tout de suite, les dégradations peuvent aller très vite et coûter bien plus cher. Malheureusement, c'est souvent après que l'on se rend compte qu'on y aurait gagné à prendre le problème plus en amont. Je ne suis pas prêt à accepter de sacrifier cela pour avoir des saints comme dirigeants. C'est un choix politique que je fais entre efficacité et "pureté".

J'ai aussi cette position car je m'efforce de ne pas juger les personnes. La perfection n'existe pas dans ce bas monde, et je me méfie des Saint-Just qui veulent que les autres soient à la hauteur de leurs exigences morales à eux. Que certains se regardent, sincèrement, et se demandent ce qu'ils feraient s'ils étaient dans la situation de deux qu'ils critiquent. Souvent, ils n'ont pas les éléments pour mener à bien cette introspection car ils n'ont jamais fait l'expérience de se trouver en situation de se laisser aller à la facilité et de devoir faire un effort pour résister et aller à contre-courant de ce qui se fait dans le milieu auquel ils appartiennent. Les exemples pullulent d'opposants très critiques et virulents, qui, une fois dans la place, font exactement la même chose que ceux qu'ils critiquaient ! C'est facile d'être pur quand on est pas en situation d'être tenté. C'est facile d'être un grand Résistant en temps de paix !

J'ai enfin cette position car je ne me juge pas assez important pour devoir prendre sur moi l'avenir de la France. Je ne suis pas grand chose, mon avis ne compte pas. Je ne vois donc pas pourquoi je passerais mon temps à avoir un avis définitif sur tout, à m'indigner à la chaine, à vouloir changer le monde. Car je sens bien que chez certains commentateurs, le problème est là. Je suis coupable de ne pas partager leurs indignations. Beaucoup de ceux qui se disent tolérants le sont en fait uniquement avec ceux qui partagent leurs opinions et qui ne dépassent pas certaines bornes parfois fort étroites. Que Mitterrand soit un homosexuel qui a déjà eu recours à des prostitués dans un pays connu pour pratiquer cette activité à l'échelle industrielle, ça ne me fait ni chaud ni froid. Cela le mettrait en porte-à-faux avec les lois de la République. Peut-être, mais alors, c'est du ressort de la justice de dire ce qu'il y a lieu de faire, pas du mien. Je commencerai à être gêné à partir du moment où cela porterait gravement atteinte à son efficacité comme ministre de la Culture et de la Communication...

J'ajoute enfin que personne ne peut prétendre avoir toute l'information pour avoir une vision parfaitement juste des réalités. Parmi ceux qui critiquement, il y a malheureusement bien des gens qui n'ont vraiment pas toute l'information. Et le pire, c'est qu'ils ne cherchent pas à l'avoir cette information. Comprendre ne les intéressent pas. Ce qu'ils veulent, c'est donner leur avis et le voir triompher sur celui des autres. Pas vraiment mon optique sur ce blog, d'où certaines incompréhensions.

Par personne interposée

J'apprends que Jean Sarkozy, fils de qui-vous-savez, va prendre la présidence du très stratégique Etablissement public d'aménagement de la Défense. Ce très jeune homme est déjà conseiller général des Hauts-de-Seine et président du groupe UMP à ce même conseil général.

Pour un jeune homme de 23 ans, ça fait vraiment beaucoup. A lui seul, il n'a absolument pas la compétence, ni même la carrure politique pour tenir un tel poste. Il est maintenant évident qu'il n'est qu'un prête-nom, le faux-nez de son père pour garder le contrôle des Hauts-de-Seine. C'est assez habile de la part de Nicolas Sarkozy, car en politique, c'est toujours très délicat de garder le contrôle d'une collectivité par personne interposée. Fidèle au début, la marionnette fini par prendre goût au poste et cherche, au bout d'un moment, à voler de ses propres ailes.

Nicolas Sarkozy semble avoir, pour l'instant, trouvé un équilibre dans son contrôle des Hauts-de-Seine, en partageant les postes en ne se contentant pas d'un seul fantoche. Au conseil général, Patrick Devedjian, en fin de carrière (65 ans) que l'on tient par son portefeuille ministériel et à qui on a soigneusement limé les griffes assure la gestion technique. Il est bien brave d'avaler toutes ces couleuvres. On le flanque du fiston qui assure très bien la partie communication, avec un premier message clair rien qu'avec son patronyme. On lui fait prendre quelques postes stratégiques et on nomme derrière des technocrates de confiance pour faire le boulot. Je suis curieux de savoir qui sera directeur général de l'EPAD une fois que Sarkozy junior en occupera la présidence qui sera alors un poste honorifique. On aura un président qui règne et un directeur général qui gouverne.

Bien entendu, les ordres sont pris directement à l'Elysée. Cela ne surprend personne. Ce qui est plus surprenant, c'est que le système est finalement très robuste. Les Hauts-de-Seine sont très bien verrouillés. Du beau boulot !

mercredi 7 octobre 2009

Que reproche-t-on à Mitterrand ?

Frédéric Mitterrand ne fait pas mystère de ses inclinaisons en terme de préférence sexuelle. Il n'a pas non plus caché ses pratiques en la matière, déballant pas mal de choses dans un livre paru en 2005. Il reconnait notamment avoir pratiqué le tourisme sexuel et apprécier les "jeunes garçons".

Et voilà qu'on vient lui chercher des noises sur le sujet, avec l'attaque massue : pédophilie. C'est le nouveau crime contre l'humanité, celui dont on ne se relève pas. Que Marine Le Pen aille sur ce terrain glissant, je n'en suis guère surpris, elle se révèle juste être la digne fille de son père. Mais que d'autres embrayent derrière, cela me dérange (enfin, pour eux).

Quand on instruit un procès, il faut des faits. Les accusations reposent ici uniquement sur ce que l'auteur, par ailleurs romancier et homme de lettres, a écrit dans un ouvrage qui se veut autobiographique, mais qui n'est avant tout qu'une oeuvre littéraire. Il dit aimer les "jeunes garçons". Qu'entend-il par là ? C'est la première question que l'on se pose. Ensuite, a-t-il réellement consommé ? Ces écrits relèvent-ils du vécu ou du romanesque et dans quelle mesure le romanesque enrobe un fond de vécu ? Beaucoup de questions donc auxquelles il serait peut-être avisé de fournir des réponses concrètes et étayées avant de balancer des accusations de pédophilie.

Il est clair que Frédéric Mitterrand a eu une vie sexuelle n'entrant pas forcement dans la norme "hétéro -monogame - juste la position du missionnaire". Il l'avoue, le reconnait et se dévoile. C'est peut-être là son erreur, car ce faisant, il donne prise à ses ennemis pour le trainer dans la boue. En même temps, lorsqu'il a publié ce livre, il ne devait pas imaginer que 4 ans plus tard, il serait ministre de la Culture. Ce genre de confession est à la fois touchant car elle donne une vraie dimension humaine (qui manque singulièrement au personnel politique) et terriblement imprudent, car le personnel politique n'a pas le droit d'être "hors norme". Bien souvent, il l'est, mais il n'a pas le droit de l'afficher.

Ne nous leurrons pas, les moeurs de Frédéric Mitterrand ne détonnent absolument pas dans le milieu politique. Il y a même bien plus dépravé. Regardez donc à l'étranger, dans les pays anglo-saxons où ce genre de choses sort plus facilement, la longue liste des scandales sexuels, et le dernier en date, celui de l'orgie "nazie" de Max Mosley. Le personnel politique est sélectionné sur la base de critères nécessitant un ego surdimensionné et un goût du pouvoir et de la domination. Cela ne peut pas ne pas s'accompagner d'une vie sexuelle intense et pour certains débridée (dans toutes les directions). Il doit bien avoir quelques authentiques pédophiles dans le lot, au milieu d'une cohorte (très nombreuse) d'infidèles conjugaux, de partouzeurs, d'adeptes du SM et autres pratiques un peu exotiques.

Si certains écrivaient leurs "mémoires sexuelles", Frédéric Mitterrand apparaitrait comme un gentil premier communiant.

mardi 6 octobre 2009

Puiser dans les stocks

A la suite d'un fait divers dramatique, une nouvelle loi sur la récidive nous est promise. En fait, il y a juste besoin de ressortir un projet de loi sur la récidive qui a été adopté en novembre 2008, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale et promptement oublié ! Ce projet de loi faisait suite à la censure partielle du conseil constitutionnel du précédent texte sur la récidive (la fameuse rétention de sureté). Un rapport avait été rendu préalablement par Vincent Lamanda, premier président de la cour de Cassation.

Si on voulait être méchant avec le président de la République (mais vous savez que cette pensée ne m'effleure jamais), on pourrait se demander si le dramatique fait divers à l'origine de ce nouvel emballement médiatico-législatif n'aurait pas pu être évité si ce texte, en attente depuis 11 mois, avait été voté rapidement. Si pour régler la question de la récidive, il suffit de voter de nouvelles lois, ne pas avoir adopté celle là est un acte quasi criminel de la part du gouvernement, qui a ainsi sur la conscience la mort de cette joggeuse...

Sans doute conscient de cette énorme erreur, le gouvernement a décidé de mettre les bouchées double et de bâcler l'examen de ce texte qui devrait être examiné en commission des lois avant la fin du mois d'octobre (oui je sais, on est le 6 octobre...) pour un passage en séance publique dans la deuxième quinzaine de novembre, entre le budget et le PLFSS. Tant pis pour projet de loi sur le crédit à la consommation, qui occupait ce créneau. La lutte contre le malendettement attendra. Il est vrai que ça touche tellement plus de français, mais ça ne fait pas les gros titres du 20 heures.

lundi 5 octobre 2009

C'est parti pour le Budget

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté en conseil des ministres le 30 septembre dernier. Le texte est ici, mais étrangement, il faut aller sur un autre site pour trouver l'étude d'impact. 74 pages pour la suppression de la Taxe professionnelle, ça montre l'ampleur de la difficulté technique. D'autres documents devraient être disponibles prochainement sur le site de la performance publique (notamment les budgets par mission, appelés bleus et les annexes d'information appelés jaunes budgétaires).

Le Budget est divisé en deux parties. La première partie traite des mesures fiscales ayant une incidence directe dès l'année suivante, alors que les mesures détaillées dans la seconde partie n'entreront en vigueur qu'à l'année N+1 (ici, au 1er janvier 2011). C'est important à distinguer, mais horriblement compliqué à déterminer. Cela s'explique par le fait que certaines dispositions sont destinées à inciter fiscalement le contribuable à prendre (ou à ne pas prendre) certaines décisions. Pour que cela soit efficace et juste, il faut que le contribuable connaissent les règles du jeu avant de prendre ses décisions et de dépenser d'une manière ou d'une autre. Il faut donc annoncer la couleur dès maintenant pour qu'en 2010, tout le monde sache que le malus automobile va augmenter, que la défiscalisation "scellier" sera soumise à des conditions environnementales, de même que la réduction d'impôts pour intérêt d'emprunt sur l'achat de la résidence principale. Chacun pourra ensuite voir si c'est toujours intéressant pour lui et modifier ses plans en conséquence. Par contre, vous trouver en première partie les mesures fiscales qui n'ont aucun caractère incitatif, ou qui sont des cadeaux au contribuable (comme la compensation taxe carbone pour les ménages).

La discussion à l'Assemblée nationale va commencer très vite. Sur la première partie, on attaque dès le 20 octobre pour finir le 27 octobre. C'est un débat classique, avec examen en commission des finances puis en séance publique. Mais contrairement aux autres textes, c'est l'ancienne procédure qui reste en vigueur : le texte examiné en séance publique est le texte du gouvernement. Cette discussion promet d'être animée cette année, avec les deux gros sujets annoncés de la taxe carbone et de la suppression de la taxe professionnelle. viendront s'y ajouter les amendements des parlementaires (c'est parfois folklo) avec cette année un beau troll de Jean-François Copé sur la fiscalisation des indemnités d'arrêt maladie.

L'examen de la seconde partie, avec notamment les budgets des différentes missions se fera du 2 au 13 novembre, avec un vote final le 17 novembre. Beaucoup de budget seront examinés en commission "élargie", et ne feront l'objet que d'un examen simplifié dans l'hémicycle, histoire de voter formellement. La formule a bien fonctionné jusqu'ici. Petite vacherie de calendrier, le vote des "articles non rattachés" a été fixée au vendredi 13 novembre, après midi et soir. Pour les néophytes, les articles dit "non rattachés" sont l'ensemble des mesures fiscales de deuxième partie qui n'ont pas pu être rattachées à une mission précise. Ce sont en général les plus croustillants (verdissement du crédit d'impôt Scellier, augmentation du malus automobile...) et là que se logent les amendements parlementaires visant à créer des crédits ou des réductions d'impôts (qui sont forcement des amendements de seconde partie puisqu'ils visent à créer une incitation fiscale). Allez donc voir par ici, les séances consacrées aux articles non rattachés, l'an dernier. Cela va donc obliger les lobbies qui veulent faire déposer ce type d'amendement à trouver un parlementaire qui acceptera d'être présent un vendredi après midi et soir (l'an dernier, cela avait eu lieu un lundi et un mardi, jour où on trouve beaucoup plus de parlementaires dans les travées). Je leur souhaite bon courage...

Après le 17 novembre, départ pour le Sénat. Et on enchainera à l'Assemblée avec le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. C'est pas mal non plus et c'est beaucoup plus pénible pour les assistants car les députés sont inondés de courriers et de sollicitations de professions médicales, de mutuelles, toutes très bien organisées, qui se plaignent d'être maltraitées. On les écouteraient toutes, on triplerait le trou de la sécurité sociale...

samedi 3 octobre 2009

Démarche intéressante de Copé

Jean-François Copé publie régulièrement des tribunes sur slate.fr. Au début, j'ai regardé ça d'un oeil distrait, pensant qu'il s'agissait pour lui de faire se comm', et que cela tournerait assez vite court sous le poids des commentaires imbéciles et militants, à l'instar des quelques tentatives de députés UMP sur Rue89.

Finalement, non. La chose commence à prendre une tournure intéressante, car on sent une vraie implication de Jean-François Copé. Ce n'est peut-être pas lui qui rédige tout, mais c'est évident qu'il corrige et valide ce qui doit paraitre et qu'il y apporte de l'attention. Sa dernière tribune en date est révélatrice d'un intérêt pour les questions numériques. Il y traite d'un vrai sujet, celui de la protection des données personnelles sur internet, avec une annonce intéressante, la création d'un groupe de travail au sein du groupe UMP de l'Assemblée nationale (tiens donc...).

Ce que je sens aussi, c'est une réelle volonté d'apprendre. Et il y a besoin, car certaines des postulats de Copé, notamment sur la gratuité, sont faux. Prenons cette phrase : "pour beaucoup d'internautes, une œuvre intellectuelle n'appartient plus à son auteur. Par principe, elle doit être gratuite". Je ne suis pas dans cette catégorie d'internautes et beaucoup de ceux que je côtoie sur internet n'en font pas partie non plus. Premier point : ne pas généraliser. L'internaute type n'existe pas, il faut segmenter car les profils sont très différents. Rien à voir entre un ado et un trentenaire. Pas les mêmes usages, pas les mêmes attentes, donc pas les mêmes pratiques ni la même conception de la propriété intellectuelle. Pour le segment que je connais, il est évident que la propriété intellectuelle a un sens et qu'elle doit être respectée. Mais beaucoup (dont moi) sont dans une logique non marchande, qui peut dérouter car paraissant "étrange" et "contre-nature". C'est vrai que dans les médias, c'est l'aspect "monétisation" qui apparait sans cesse. L'internaute-blogueur semble passer son temps à vouloir "monétiser" sans d'ailleurs y arriver vraiment. On nous tanne avec les quelques oiseaux rares qui semblent arriver à gagner un peu d'argent avec ça. Mais c'est un silence assourdissant qui entoure ceux qui, comme moi, privilégient l'échange, le partage et pour qui le droit de la propriété intellectuelle sert surtout sous l'angle du droit moral et pour empêcher une éventuelle exploitation commerciale de ce qui est donné. Mes oeuvres intellectuelles (en l'occurrence mes billets) sont bien ma propriété, et c'est moi qui décide de ne pas en faire une exploitation commerciale.

Si certains s'amusent à me "piller" (ce qui arrive, mais rarement), ils ont droit à un rappel à l'ordre de ma part. Avant de repomper, il faut demander, de préférence gentiment. Et c'est bien ne pas mettre l'intégralité de l'article mais juste une partie et de renvoyer sur le blog d'origine. La plupart des "repreneurs" sérieux font ça et cela fait un certain temps que je n'ai pas eu à "sévir". Jean-François Copé semble penser que nombre de blogueurs ne réagissent pas au pillage. On peut réagir autrement qu'en évoquant le sujet sur son blog. C'est même l'étape ultime, quand toutes les tentatives de conciliation ont échoué ou quand il y a récidive. Beaucoup de litiges de ce genre se règlent par un échange de mails entre les personnes concernées. J'ai envie de dire que les questions de propriété intellectuelle ne sont pas un vrai problème pour les blogueurs.

C'est tout de même remarquable qu'une personnalité politique de haut niveau, promise semble-t-il à un grand avenir, accomplisse une telle démarche. Aux internautes de jouer le jeu du dialogue intelligent. Jean-François Copé est demandeur, donnons lui. Pour une fois que l'occasion d'informer un politique de la réalité de l'internet se présente, ne la ratons pas !

vendredi 2 octobre 2009

Lourd et gratiné

Lorsque Les sacristains sont arrivés, je me suis réjoui. Je ne suivais alors comme catho que koztoujours, et encore, il n'était pas très virulent. Avec ce site, j'avais enfin en un seul fil Rss toute une série de cathos dont une bonne part que je ne connaissais guère voire pas du tout. Je me suis alors dit que j'allais enfin avoir de la matière pour m'amuser. Je n'ai pas eu à attendre très longtemps pour voir arriver du lourd et du gratiné.

Voici le gagnant du jour : un billet sur les anges gardiens. Les anges sont mentionnés dans la Bible. Ce n'est donc pas un sujet spécifiquement catholique, car il arrive d'en parler aussi dans les temples. Le tout est de savoir ce que l'on met sous les ailes du chérubin. L'article commençait bien, en citant l'analyse d'Augustin : "Dans son commentaire au psaume 103, Saint Augustin montre que lorsqu’on nomme "ange" on ne nomme pas la nature mais la fonction. Ange signifie en effet "messager". J'adhère tout à fait à cela, l'ange, c'est un messager de Dieu et cela peut prendre des formes totalement inattendues, sachant que jamais le messager ne prend le pas sur le message, qui est l'essentiel.

Et puis ça dérape. "On peut ainsi, de manière tout à fait naturelle, parler à son ange gardien et lui demander des choses. On peut devenir son ami de son ange gardien, son confident, en lui donnant même un prénom" "Dès lors, lorsque nous avons des petits ou grands besoins matériels, quotidiens ou exceptionnels, nous pouvons demander cette aide à notre ange gardien : demander de l’aide pour garer sa voiture, pour nous aider à être à l’heure à une réunion, pour ne pas s’endormir pendant la prière etc...". On passe du messager divin au chauffeur-garde du corps-maître d'hôtel. Ange gardien room service, j'aimerais bien savoir où il trouve ça dans la Bible. Là on est dans le lourd ! C'est tellement lourd que je me suis demandé si on n'est pas dans le second degré.

Mais apparemment non. Je n'ai pas fini de rire !

Escroquerie démocratique

La "votation citoyenne" que la gauche tente d'organiser sur le changement de statut de la Poste est une escroquerie démocratique. Il s'agit d'une consultation organisée par des associations et mouvements politiques de gauche et d'extrême-gauche (ça permet d'ailleurs d'avoir des confirmations), qui prend les allures d'un vote démocratique, mais n'en est pas un. Aucune liste d'électeurs, un question ultra-orientée et bien entendu, aucune garantie de transparence du résultat qui de toute manière ne voudra rien dire. En plus, c'est une atteinte au caractère représentatif de notre système politique. Les seuls qui ont la légitimité pour décider, ce sont les autorités politiques légitimement élues lors de vraies élections. Accessoirement, des référendums peuvent être organisés, mais dans des conditions qui n'ont rien à voir avec la consultation bidon sur le statut de la Poste.

L'entreprise de la Poste va changer de statut pour devenir une société anonyme par actions. Cela peut inquiéter certains, car ensuite, rien n'interdit le gouvernement de vendre ces actions à qui il veut. Les engagements de garder le capital aux mains de personnes publiques ne sont assorties d'aucune garantie juridique formelle. Que certains n'accordent aucun crédit à ce que peut dire le gouvernement est un fait. Mais leur opposition est tellement systématique qu'elle n'a plus aucun sens. A force de crier toujours au loup, plus personne ne les écoutent. Classique.

Je ne partage pas leurs inquiétudes (ce qui n'étonnera personne parmi mes lecteurs réguliers). Privatiser la Poste, pourquoi pas, encore faut-il trouver un acheteur ! Pas évident quand on voit l'endettement de la Poste (6 milliards d'euros), le statut de ses salariés (une bonne partie a le statut de fonctionnaire et je ne parle même pas de la présence syndicale qui va avec), la faiblesse de ses actifs (pas de réseau de communication comme France-télécom, pas d'emprises foncières comme RFF) et des obligations de service public assez lourdes. De plus, le secteur sera ouvert à la concurrence (décision européenne) ce qui laisse à penser que des petites structures viendront tailler des croupières à la Poste sur les créneaux rentables. Le seul actif vraiment intéressant, c'est la partie bancaire. Si privatisation il doit y avoir, il y aura scission complète des activités bancaires et postales et vente de la banque. Mais pour la partie postale, je ne vois pas qui irait acheter ça. Et politiquement, ce serait à très haut risque, car en plus de la réaction de la population, il y aurait celle des élus locaux. Si on veut voir le Sénat écumer de rage, c'est un très bon moyen.

Par contre, cette transformation peut se révéler très intéressante pour la Poste et ses salariés. Au regard des règles européennes, il va devenir de plus en plus difficile pour l'Etat de donner de l'argent à la poste après l'ouverture à la concurrence le 1er janvier 2011. La commission européenne est très pointilleuse sur les aides d'Etat à un acteur intervenant sur un marché ouvert à la concurrence. Par contre, un actionnaire peut faire ce qu'il veut, et notamment procéder à des augmentations de capital. Et c'est justement ce que va faire l'Etat immédiatement après le changement de statut, avec une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, avec comme intervenants l'Etat et la caisse des dépôts et consignations (je me demande combien de temps on va pouvoir la traire ainsi). Je vois aussi un autre avantage en terme de gouvernance. Il est tout à fait possible qu'une part du capital soit ouvert au personnel et aux collectivités locales, qui auraient ainsi des sièges dans les organes dirigeants, avec accès à l'information et leur mot à dire dans la nomination des dirigeants. La garantie du maintien du service public est là, dans l'entrée de ceux qui y ont intérêt. Il n'y a pas de mystère, cela aura un coût, mais il n'est pas illégitime que ceux qui veulent le maintien de certaines activités non rentables mais socialement utiles mettent la main au porte-monnaie. Au moins, les choses seront claires. Dans ce bas monde, c'est celui qui paye qui commande. La CGT n'aura qu'à devenir actionnaire...

jeudi 1 octobre 2009

La ficelle est usée

Un homme déjà condamné pour viol récidive et assassine une femme. Et voilà qu'aussi sec, certains politiques se jettent dessus comme des chiens affamés se jettent sur un morceau de viande. Le signal a été donné par le président de la République lui-même, incapable de résister à la tentation de rebondir sur un fait divers et de faire de la démagogie sécuritaire. Derrière, les seconds couteaux embrayent, dans une course indécente pour être celui qui sera le premier à complaire au maitre en formulant la proposition de loi qui permettra de faire croire aux français que les politiques traitent ce sujet.

Le premier à dégainer, cela ne vous étonnera pas, c'est Frédéric Lefebvre, qui nous sort l'idée de la castration chimique. Il faut saluer sa capacité à innover. Avec toutes les lois sécuritaires votées depuis 2002, on pouvait se demander s'ils arriveraient cette fois ci à trouver quelque chose qui n'ait pas encore été proposé et qui puisse donner l'illusion que ça pourrait être efficace. Et bien oui, ils ont trouvé ! Comme Frédéric Lefebvre n'est plus député, il est obligé de déléguer la partie technique, à savoir le dépôt de la proposition de loi. C'est Yves Nicollin, obscur député de la Loire qui a tiré le premier pour reprendre la balle au vol et monter dans le bon wagon médiatique. Dommage pour Eric Ciotti, qui a choisi le mauvais cheval avec sa proposition de débat national sur la durée réelle d'exécution des peines. Il y avait pourtant là un beau potentiel démagogique, le sujet avait été lancé par Hortefeux, mais pas de chance, c'est l'autre canasson qui semble le mieux placé pour gagner la course à la nouvelle loi sécuritaire. Il est vrai qu'on sort juste de la loi pénitentiaire, et que cela ferait tâche de proposer une modification sur les remises de peines alors même que le texte n'est pas encore définitivement adopté.

Je commence à en avoir très sérieusement marre de ces lois sécuritaires annoncées dans la foulée d'un fait divers tragique. On sait tous que le durcissement de la législation n'est pas la solution car derrière, elle n'est pas appliquée faute de moyens. La vraie solution, c'est de mettre enfin les moyens budgétaires suffisants pour assurer le fonctionnement des services de suivi de l'application des peines, de suivi des "récidivistes". Cela tombe bien, on arrive pile poil sur le budget. Ah si seulement au lieu de nous annoncer une ènième loi sécuritaire, Sarkozy nous annonçait une hausse du budget de la Justice. Mais c'est du rêve. En tout cas, je n'ai entendu personne proposer cela du coté de l'UMP.

Attachés de presse et blogueurs

Je viens de vivre un baptême du feu "journalistique". J'ai été contacté par une chargée de communication (dont je tais le nom par charité), mécontente du contenu d'un billet. C'est à la fois flatteur et irritant. Flatteur car si cette personne prend la peine et le temps de chercher à me contacter, c'est que je commence à être lu. En même temps irritant car il aurait suffit qu'elle laisse un commentaire sous le billet pour qu'un dialogue s'amorce et que, si des éléments inconnus de moi et probants me sont apportés, je fasse les correctifs nécessaires dans le corps du billet.

Contrairement à un article de presse, qui une fois imprimé, est définitif, on peut toujours modifier un billet de blog et comme les reprises renvoient en général vers la source par le biais d'un lien, ces corrections sont prises en compte. La plupart des blogueurs sont prêts à reconnaitre leurs éventuelles erreurs (que ce soit sur les faits ou sur l'interprétation qu'il faut leur donner), encore faut-il qu'un dialogue courtois s'engage. Mettre un commentaire sous un billet, ça ne prend pas de temps et ça peut permettre de rattraper des choses.

Il y a visiblement tout un apprentissage du blogueur et de la façon de le gérer à faire chez les attachés de presse et chargés de communication.