Authueil

La ligue ODEBI annonce qu'elle va publier la liste de toutes les condamnations civiles et pénales qui ont frappé les députés pro-hadopi.

Cette attitude est absolument scandaleuse car elle vise clairement à faire pression sur des parlementaires. C'est tout simplement inacceptable. Nous sommes dans une démocratie représentative, où les parlementaires sont libres de leur vote. Toute pression est une atteinte à notre démocratie.

La ligue ODEBI franchit la ligne jaune, celle du combat politique respectueux des institutions. En cela, elle dessert gravement la cause qu'elle défend ! Le pire, c'est que son angle d'attaque est stupide et ne donnera pas grand chose. On mélange tout, condamnation pénale et civile. Si certaines condamnations pénales sont amnistiées, il n'est pas possible d'en faire état. Et l'électeur n'aura, en général que faire des condamnations civiles, qui sont des litiges privés n'ayant, le plus souvent, aucun intérêt pour l'électeur (comme par exemple savoir qu'untel est divorcé et que tel autre est en procès avec des cohéritiers).

Le "lobbying citoyen" a encore beaucoup à apprendre. Même au service d'une "bonne cause", on ne peut pas faire n'importe quoi.

Les suites du verdict du procès Halimi sont une démonstration parfaite des problèmes que pose une partie de la communauté juive. Le verdict, pourtant lourd (le principal accusé se prend 22 ans) n'a pas semblé satisfaire certains au sein de la communauté juive. Résultat des courses, les avocats de la défense se font traiter de connards et surtout, l'avocat général, qui est pourtant un professionnel reconnu, se voit rappeler le passé collaborationniste de son père.

C'est tout simplement inadmissible. Et pas la peine de nier, les propos sont explicites, et tenus par l'avocat des parties civiles et pas reniés par le président du CRIF, l'instance représentative de la communauté juive, qui lui aussi, tape sur l'avocat général ! Pas des individus isolés ! Le procureur général souhaite que des sanctions soient prises contre l'avocat des parties civiles. C'est la moindre des choses !

Il y a plusieurs enjeux dans cette affaire.

Il y a d'abord l'honneur d'un magistrat. Les propos tenus contre lui, sur le passé de son père assortis des termes "traitre génétique" sont une accusation très claire d'antisémitisme. C'est inadmissible, surtout quand on sait que c'est absolument faux ! Ce n'est pas seulement Spinzer qui devrait être poursuivi pour injure publique à magistrat.

Il y aussi et surtout l'autorité de la justice. Le procès s'est déroulé dans des conditions, semble-t-il exemplaires, les accusés ont été condamnés, plus ou moins lourdement selon leur degré de responsabilité. La justice a donc parfaitement fait son travail. Que le résultat ne plaise pas aux amis des victimes, ce n'est pas forcement surprenant, cela arrive même souvent. Pour autant, la justice ne doit pas céder aux réclamations des victimes : la justice n'est pas un prestataire de service chargé d'exercer une vengeance pour le compte des victimes. Le grand principe de notre droit pénal, c'est justement ce refus de la vengeance privée. Les victimes sont désaisies de leur droit de vengeance au profit de la société. C'est ce principe que les partisans et avocats de la famille de la victime contestent : pour eux, la justice n'est légitime que si elle va dans leur sens et inflige la peine qu'eux, représentant des victimes, considèrent comme juste. Il me semble qu'il y a un rappel à la loi à exercer. On sort ici du droit pour entre dans le domaine politique.

Les propos et l'attitude de Maitre szpiner sont inadmissibles car remettant en cause l'un des fondements de notre droit pénal. Ils sont d'autant plus inadmissible qu'ils s'accompagnent de propos d'une grande violence, s'apparentant de très près à un lynchage, ou du moins à une tentative, car l'autorité judiciaire en a vu d'autres. Malheureusement, cette attitude est habituelle pour une partie de la communauté juive : tout ennemi ou présumé ennemi doit être massacré symboliquement, et il est interdit de prendre la défense de l'accusé, sous peine d'être accusé d'antisémitisme et d'être lynché à son tour. Je suis conscient que le problème ne concerne qu'une partie de la communauté juive, mais c'est la partie visible, celle qui s'exprime dans les médias.

Cette attitude de la communauté juive me déplait profondément et nécessite, à mon avis, un sérieux rappel à l'ordre. Avec ce comportement, on explose les limites du débat public. C'est tout le problème du communautarisme qui est ici posé : en quoi une communauté particulière pourrait s'affranchir des règles communes ? La même question se pose par exemple quand certains voudraient faire appliquer la charia en France. La montée des revendications communautaristes n'est pas le seul fait de la communauté juive, loin de là. Le pacte républicain est fondé sur un certain nombre de piliers (dont l'autorité de la justice), et quand ils sont attaqués, il faut les défendre. Le pouvoir politique s'est montré faible, et je le déplore car on ouvre ainsi la porte à toutes les demandes communautaires. Après, ce que l'on donne aux juifs, pourquoi ne pas le donner aux autres ? C'est comme ça qu'on fabrique des Dieudonnés ! après, les autorités communautaires juives ont beau jeu de crier à une résurgence de l'antisémitisme, ce qui justifie, à leurs yeux, la "justesse" de leur attitude. Et la boucle est bouclée...

Narvic est bien connu de mes lecteurs. J'ai souvent fait des liens vers son blog novovision, qui traite des médias, de la presse et de leur avenir. Depuis quelques temps, il avait beaucoup relaché son activité sur ce blog, considérant avoir un peu fait le tour de la question, et souhaitant passer à autre chose.

Après avoir provoqué la grande migration vers friendfeed, il revient avec un nouveau blog, dont je ne peux que vous recommander la lecture. Pour le fond bien entendu, mais aussi pour la forme. Il l'explique dans son premier billet, il exprime assez clairement son projet d'exploiter au maximum toutes les potentialités des différents outils : blog, réseaux sociaux divers (dont friendfeed), twitter et je ne sais quels autres machins d'avant-garde. On peut ainsi commenter depuis friendfeed, cela apparait dans le fil de commentaire en dessous du billet. En même temps, tout cela est chez lui, il reste indépendant et libre. C'est, si j'ose m'exprimer ainsi, le blog 2.0.

Cette évolution sur la forme est intéressante, mais finalement anecdotique, car ce qui compte, c'est quand même le fond. Même quand il n'était pas sur tout ces gadgets sociaux, j'allais quand même lire narvic. Et je continuerai à y aller pour ce qu'il a à dire. L'effet de mode Friendfeed ne doit pas nous faire oublier que ces "réseaux sociaux" ne sont que des tuyaux dans lesquels c'est à nous de mettre du contenu. Mais c'est vrai que cette nouvelle formule décuple les possibilités d'échanges et de conversations, ce qui est quand même la raison fondamentale pour laquelle je blogue.

J'attends de voir ce que ça va donner, mais si c'est concluant, et après examen extrêmement attentif des coûts, des avantages et des inconvénients, je ne dis pas que ne sauterais pas le pas. Authueil 2.0 est peut-être en route (enfin, ne vous emballez pas trop vite non plus, je suis foncièrement conservateur et dubitatif sur les nouveautés technologiques).

Il n'y a pas de raison que la République des blogs ne se tienne pas au milieu de l'été. C'est même le meilleur moment pour aller en terrasse. Une RDB estivale se tiendra donc le dernier mercredi de juillet, soit le 29 juillet, à partir de 19 heures, au lieu habituel, à savoir le pachyderme, 2bis boulevard Saint Martin, à coté de République.

Ce sera l'occasion de commenter la grande migration Friendfeed (Narvic, si tu viens, je te paie un pot).

Le virus H1N1 semble exciter les médecins, mais aussi les médias qui nous font tourner en boucle le moindre petit cas. On nous annonce presque l'arrivée de la grippe espagnole, celle qui tua 100 millions de personnes en 1918. Certes, il y a eu des cas mortel, mais la grippe ordinaire tue aussi, notamment les personnes déjà fragilisées par l'âge, des conditions de vie difficile, une santé déjà fragile. Peut être que ce virus est un petit peu plus virulent que la grippe ordinaire et se diffuse plus vite. Mais si ce virus était si violent, il y aurait déjà eu des milliers de morts à travers le monde. Il ne me semble pas que ce soit le cas.

Je suis heureux qu'enfin un médecin remette les choses à leur place. On aura, au pire, une épidémie de grippe qui touchera plus de personnes cet hiver, et qui sera un petit plus costaud que les autres, mais sans plus. Alors qu'on arrête de nous bassinezr avec ça, en créant une psychose qui n'a pas lieu d'être. Une fois de plus, les médias sont en première ligne, car ils tiennent là un sujet en or : inquiétant à souhait, touchant potentiellement tout le monde et permettant au secteur de la santé de faire des affaires en or (et notamment sur fond publics). Quand en plus, cela tombe dans le creux de l'été, c'est un miracle : on peut sortir un peu du marronnier de l'été : le sexe, pour parler de "santé publique". Et après ça, les médias vont nous parler de leur rôle irremplaçable de "lanceurs d'alertes" et autres balivernes pour faire croire qu'ils ont encore des missions de "service public".

Le ministre chargé des relations avec le parlmeent vient de donner des indications sur les textes au programme de la session extraordinaire convoquée à partir du 14 septembre. Le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est copieux, très copieux. Trop...

Pour le Sénat, le Grenelle 2 et la loi sur la formation professionnelle. Sur le grenelle 2, les sénateurs sont prêts, le texte de la commission est en ligne, les rapports sont rendus. Par contre pour la formation professionnelle, rien n'est prêt et le programmer pour la session extraordinaire de rentrée n'est pas raisonnable. Le rapporteur n'est même pas désigné officiellement (même si tout le monde sait qu'il s'agit du sénateur Carle). De toute manière, rien que sur le Grenelle 2, les sénateurs ne peuvent pas s'en sortir avec moins de deux semaines de débats. Il fait 129 articles, et porte sur des sujets lourds. Le Grenelle 1, c'était du pipeau, là, c'est du sérieux et ça va discuter ferme. Les lobbies vont se déchainer.

A l'assemblée nationale, le programme est tout aussi irréaliste. On nous annonce la loi pénitentiaire, mais le texte n'est pas prêt à être mis en débat, la commission au fond n'ayant pas eu lieu et n'ayant même pas été annoncée. Pour les jeux en ligne, par contre, tout est prêt, mais vu les enjeux importants, on y passera au moins une semaine. Ce sera intéressant de voir l'effet de la procédure du temps programmé sur un texte non-polémique, mais aux enjeux économiques lourds. C'est sans doute par lui que l'on commencera. Le texte sur l'exception d'inconstitutionnalité sera également prêt pour la séance, puisque la commission sur le fond se réunit le 8 septembre. Mais ce sera trop juste pour qu'il soit en séance dès le 14. Enfin, le texte sur l'encadrement parlementaire des nominations par le président de la République passe aussi en commission le 8 septembre.

Ce programme de travail est encore plus irréel quand on sait que les 24 et 25 septembre, se tiennent les journées parlementaires de l'UMP, et que la semaine suivante, c'est au tour du PS. On va donc siéger toute la semaine du 14 au 18 septembre, puis les 21, 22 et 23 septembre avant que ne s'ouvre, le 2 octobre, la session ordinaire avec l'examen du budget, prioritaire sur tout autre texte. Dans les faits, les sénateurs auront le temps de finir le grenelle 2, car ils commencent le Budget plus tard (les députés doivent obligatoirement être saisis en premier). Les députés arriveront peut être à boucler les jeux en ligne et éventuellement l'un des deux textes d'application de la réforme constitutionnelle. Mais c'est bien tout.

Dans son discours du trône, en son château de Versailles, notre président a souhaité qu'une traque aux dépenses publiques inutiles soit organisée, notamment par les parlementaires. Au moins, ça les occupera et pendant ce temps-là, ils voteront docilement toutes les lois, même celles qui vont générer des dépenses bien plus importantes que les maigres économies qu'ils vont permettre de réaliser par ailleurs.

Dociles et fidèles, les députés s'exécutent. Cette semaine, la commission des lois et celle des affaires culturelles viennent de monter une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique. Ces commissions, créées juste avant l'été, vont faire des auditions en septembre et rendre un rapport mi octobre.

Ces commissions ne sont que de la poudre aux yeux. Comment voulez vous, en trois auditions, traiter le sujet des organismes publics inutiles. Cela demande un vrai travail d'évaluation, en profondeur, qui prend du temps que les parlementaires seraient bien en peine de mener secrètement. S'ils ont des choses à proposer, ils l'ont déjà fait, notamment dans les différentes propositions de loi de simplification du droit. A moins qu'en amont déjà, d'autres aient travaillé le sujet et aient ainsi des billes. Les auditions ne seraient alors que la présentation officielle d'autres travaux, que l'on se contente de mettre sous le couvert de cette commission, afin qu'elle en endosse la responsabilité politique. Et c'est habile, car qui peut avoir des billes, sinon le gouvernement ?

J'attends avec une certaine gourmandise les propositions que vont nous "pondre" ces deux commissions. Ca va canarder dur...

Depuis quelques jours, mon "univers numérique" connait une évolution aussi brutale que subite. Même si l'outil existait déjà, Friendfeed a pour moi été une découverte. J'ai appris son existence à la suite de twits insistants de Narvic, faisant une publicité éhonté pour ce "machin". J'y suis allé, par suivisme, par curiosité, et parce que je n'avais que ça à faire en écoutant des débats parlementaires qui trainaient en longueur. Alors que je commençais à peine à maitriser twitter, me voilà amené à prendre en mains quelque chose de plus complexe, dont j'ai encore un peu de mal à saisir toutes les potentialités (mais ça viendra).

En même temps, le sujet explose sur plusieurs blogs, que ce soit Eric Mainville qui s'interroge sur l'intérêt de la migration, Narvic qui qui opère une synthèse, ou Rubin, qui, de simple blogueur, se transforme en une sorte de mutant des réseaux sociaux. Il franchit le pas et entend exploiter au mieux les potentialités des réseaux sociaux, et notamment leur fluidité qui permet une meilleure diffusion de ses messages sans les rigidités du blog. La description de ce qu'il veut faire ajoute encore au vertige qui m'a saisi depuis quelques jours. J'ai vraiment une sensation de monde qui s'écroule subitement. On est bien tranquille dans son petit chez soi, quelqu'un de connu vient frapper à la fenêtre et d'un seul coup, il faut faire les bagages pour émigrer, sans la moindre "préparation psychologique".

Personnellement, je ne suis pas certain d'émigrer, et en tout cas, je prendrai tout mon temps. J'ai une confiance limitée dans tous ces systèmes, que ce soit twitter, facebook, friendfeed et consorts, car je n'ai finalement aucun contrôle de quoi que ce soit. Du jour au lendemain, mon compte peut être supprimé, les conditions d'utilisation peuvent être modifiées (ça peut par exemple devenir payant). Je ne veux en aucun cas devenir prisonnier des réseaux sociaux. Je veux pouvoir tout arrêter du jour au lendemain.

Je serai donc sur friendfeed et twitter, car c'est là que ça se passe. Si on veut faire partie de la "communauté numérique", c'est indispensable d'y être présent et en plus, d'être bien connecté. Mais je n'entend pas, du moins pour l'instant, fédérer mes activités numériques en un lieu unique. Je souhaite conserver le fractionnement et le cloisonnement actuel, afin d'être le seul, ou presque, à avoir une vision globale. Une identité, c'est une partie visible, une facade, mais aussi une face cachée. C'est une question d'équilibre, et la trop grande transparence n'est pas une bonne chose. Friendfeed, tout comme twitter, c'est d'abord un outil de veille (et pour ça, c'est génial) et un forum global sur lequel je ne compte intervenir qu'avec modération (du moins pour l'instant, qui sait quand j'apprendrai à maitriser la bête, ce que je ferai). Mais ça s'arrête là pour l'instant. En trois jours, ça fait déjà beaucoup...

A l'Assemblée, il y a commission et commission. Il y a les commissions qui ont régulièrement des textes de loi à examiner sur fond, et celle qui en voient passer un un fois tous les 36 du mois. Parmi elles, on a les commissions de la défense et des affaires étrangères. On se demande à quoi cela sert d'avoir deux commissions séparées sur ces sujets. Au Sénat, cela fait belle lurette qu'ils ont tout regroupé dans la même commission. Ces deux domaines étant du "domaine réservé" du chef de l'Etat, l'Assemblée n'a strictement rien à dire. Ce n'est que depuis la dernière réforme constitutionnelle qu'il peut y avoir un frémissement d'activité, puisque le Parlement doit voter la prolongation des opérations extérieures au dela de 6 mois.

Le bilan d'activité de la commission de la Défense est éloquent. Depuis le début de l'année, ils ont eu trois textes à traiter, ce qui est un rythme exceptionnellement soutenu : le projet de loi sur la gendarmerie, celui sur la programmation militaire et celui sur les conséquences des essais nucléaires. A part ça, ils se tiennent au courant sur ce qui se passe en Afghanistan et assurent le suivi du budget de la défense. Pas de quoi être secoué par le travail. C'est ce que l'on appelle une commission tranquille, sans trop de travail et où on peut voyager.

De temps en temps, ils se font plaisir, c'est à dire qu'ils se lachent, sachant que cela ne se prête pas à conséquence. C'est ce qu'ils viennent de faire sur la LOPPSI où ils sont saisis pour avis. A la suite d'un lobbying de l'association "40 millions d'automobilistes" qui oeuvre pour la défense des automobilistes comme "contribuables associés" oeuvre pour la défense des contribuables, plusieurs propositions de loi ont fleuri, visant à dépénaliser les petits excès de vitesses. L'une d'entre elles a même réussi à arriver en séance au Sénat, mais elle a été rejetée à une large majorité, avec un avis très défavorable du gouvernement. Les partisans de l'irresponsabilité routière n'ont pas désarmé et ont poursuivi leur lobbying à l'Assemblée, arrivant à convaincre un député des bouches du rhône, qui, par proximité, a contaminé son voisin, par ailleurs président de la commission de la Défense.

Cette commission a donc adopté un amendement allant dans le sens de la déresponsabilisation des conducteurs, qui, on le sait bien, conduisent parfaitement. S'il y a des dangers sur la route, c'est forcement les autres, car eux, ils ont une maitrise parfaite de leur véhicule. Comme d'habitude, il devait y avoir deux pelés et trois tondus en commission et le vote a du se jouer à quatre contre cinq. Bref, rien de significatif.

Cet amendement va voir son compte réglé rapidement, car la commission de la défense n'est saisie que pour avis. Dans le processus législatif, ce qui compte, c'est la commission saisie au fond. C'est sur la base son texte à elle que se déroulent les débats en séance publique. Sur la LOPPSI, c'est la commission des lois qui est saisie au fond, et son rapporteur, Eric Ciotti s'est déclaré franchement hostile à cet amendement. Que va-t-il se passer ? Les commissions saisies pour avis se réunissent avant la commission saisie au fond, comme cela, les rapporteurs pour avis peuvent venir défendre les amendements adoptés par leur commission devant la commission saisie au fond. Lors de l'examen devant la commission des lois, cet amendement sera tout simplement recalé, et on en parlera plus.

N'allez surtout pas croire que l'assemblée nationale a adopté une telle connerie. Il s'agit juste d'un "accident législatif", qui sera vite corrigé, et heureusement ! Mais en attendant, grâce à la couverture médiatique du truc, un certain nombre d'imbéciles vont croire que, ça y est, on peut recommencer à appuyer sur le champignon.

Je viens de découvrir un site qui, dans un premier temps, m'a réjoui. Voici la description que l'on trouve sur la page "à propos" : "Ce blog d’information non partisan a pour but de relayer, présenter, expliquer le travail des députés français à l’Assemblée Nationale."

Enfin un peu de compagnie. Je me sentais bien seul depuis le départ de mon ami l'assistant parlementaire vers d'autres cieux professionnels. Enfin une autre voix pour m'aider dans l'immense tache de faire connaitre le travail des députés et la vie du parlement.

Et puis en parcourant ce site, mon enthousiasme a peu à peu décliné. Sur le forme, il est très bien fait, très propre. Mais en même temps très vide. Au mois de mai, au moment du lancement, il y a quelques posts réguliers. Dès le mois de juin, les mises à jours sont groupées, avec plusieurs billets le même jour et ensuite, rien pendant deux semaines. Bien entendu, pas le moindre commentaire, pas la moindre publicité faite sur la blogosphère. Je suis tombé dessus totalement par hasard, en tombant accidentellement sur leur compte twitter parce qu'ils ont participé au twit-chat de l'Express. Je suis donc un peu inquiet sur la durée de ce blog, au vu de l'investissement de ses auteurs. Normalement, quand on commence, on fait tout pour se connecter et se faire connaitre. Sinon, pourquoi faire un blog...

Immédiatement après, je me suis posé la question de savoir qui était derrière. La forte présence de vidéos de Jean-François Copé, le titre qui est une référence assez explicite (hyper parlement) me laisse soupçonner une origine UMP, peut-être même le groupe UMP de l'Assemblée (mais je peux me tromper). J'ai envoyé un petit mail, mais pas de réponse. J'ai arrêté là les investigations, car je ne suis pas techniquement doué pour ça, et aussi parce qu'hadopi m'occupe un petit peu en ce moment.

L'initiative m'apparait louable. Encore faut-il que cela ne tourne pas la pure communication politique à la gloire de Copé, d'un autre président de groupe et du gouvernement. Au vu des derniers posts, j'ai un peu peur que ce soit la direction prise, car du travail quotidien des députés, il n'en est guère question jusqu'ici...

Ce matin, une intéressante contribution d'une "intellectuelle" sur hadopi. Pourquoi ce texte déchaine-t-il à ce point les passions ? La question est pertinente et la réponse, bien qu'un peu lapidaire, tombe assez juste. Il s'est développé sur internet une culture de l'échange désintéressé, la collaboration non marchande, autant de choses qui ont largement quitté le champ de vision des partis politiques traditionnels, au point qu'ils en sont désarçonnés quand ils les trouvent. Cette culture libertaire des internautes est quelque chose de maintenant bien ancré, avec laquelle il va falloir compter.

Le constat est assez juste, mais on en reste là, car juste en dessous du texte, on trouve ça : "© Telos. Reproduction strictement interdite". Il semble bien que contrairement à certains de leurs contributeurs, les responsables du site Telos n'ont pas franchement saisi cet esprit du web...

Laurent Guerby m'interpelle sur la meilleure manière de faire avancer un sujet auprès d'un parlementaire. Il a une question, dont il aimerait avoir la réponse : pourquoi l'INSEE ne publie pas toutes les opérations, notamment les corrections techniques, qui lui permettent d'arriver à l'indice des prix.

C'est une vraie question, car même si peu de gens seraient capables de comprendre, il y en aura toujours qui le pourront et qui questionneront l'INSEE sur la légitimité de ses choix techniques et scientifiques. Que l'indice des prix, qui a un impact sur beaucoup de choses, soit élaboré publiquement, sous contrôle "citoyen" me parait être une chose souhaitable.

Malheureusement pour Laurent, l'administration française a un culte du secret, et fonctionne en mode "secret par défaut". Cela change, mais lentement, très lentement. Notre tempérament de pays latin, rétif à la transparence, n'y est pas pour rien.

Laurent a donc souhaité contacter un député pour le sensibiliser. Et là, le parcours du combattant commence. Il faut rencontrer le parlementaire et le sensibiliser à l'importance du sujet, le faire adhérer à votre position et le faire agir efficacement. C'est très exactement le travail d'un lobbyste !

La première chose, c'est d'être au point : que vous sachiez exactement ce que vous voulez et que cela soit possible et à la portée de l'interlocuteur que vous sollicitez. Les parlementaires n'ont pas de baguette magique ! Dans le cas de Laurent, la demande est claire, réalisable et solliciter un parlementaire pour faire avancer le dossier est utile.

La deuxième chose est de potasser le dossier pour le livrer clé en mains au parlementaire : études techniques, liste des textes applicables, modifications à apporter. Les moyens d'un député sont limités, plus vous "machez le travail", mieux vous serez reçu et écouté. C'est la preuve de votre sérieux et l'assurance que le travail préliminaire est bien fait (puisque c'est vous qui l'avez fait). Arriver les mains dans les poches et balancer du "yaka-faukon" est la meilleure méthode pour se planter dans les grandes largeurs. Et c'est encore pire quand vous arrivez les mains vides et que vous mettez la pression, dans le genre "je vous rappelle que je suis l'un de vos électeurs". Là encore, Laurent semble avoir fait correctement le boulot.

La troisième chose est de cibler le bon parlementaire, celui qui connait le sujet, qui a les bonnes connexions. Là par contre, Laurent s'est un peu planté, mais il faut dire que cette étape n'est pas évidente. La solution de facilité est d'aller trouver le député du coin. La prise de contact est plus facile. Mais pour l'efficacité, il aurait du fouiller un peu pour voir quels députés se sont impliqués sur les deux sujets qu'il touche : l'élaboration des statistiques et la transparence administrative. Il se trouve que sur l'élaboration des statistiques, il y a eu l'an dernier une mission d'information présidée par Pierre-Alain Muet et dont le rapporteur était Hervé Mariton. Voilà les deux personnes idoines, celles qu'il faut solliciter en priorité. Vu qu'il y avait une mission d'information, les trouver a été facile. Mais bien souvent, rien n'indique au profane qui fait quoi. C'est là que les insiders ont un avantage : ils savent qui travaille sur quoi, qui est efficace, qui est susceptible de bien vous accueillir car votre idée va dans son sens.

Une fois que vous êtes arrivés là, il est temps de passer le relai. C'est au parlementaire de jouer, de décider quel sera le meilleur vecteur, le bon timing, qui décidera s'il faut s'engager à fond ou si, finalement, la question ne mérite pas de prendre des risques (là, c'est dommage pour vous). Arrivé à ce stade, vouloir mettre la pression ou dire au parlementaire ce qu'il doit faire est une grosse erreur. Les parlementaires détestent qu'on leur dicte la position qu'ils doivent avoir. Il faut donc savoir lâcher prise et accepter que l'issue de votre dossier ne soit plus entre vos mains. Et ça, c'est très difficile...

Ca commence à sentir sérieusement le roussi pour Hadopi. La coalition des lobbies qui portait le texte depuis les accords de l'Elysée est en train de voler en éclats.

Voyant que la loi hadopi n'aurait aucun effet, le monde du cinéma a repris ses billes et a conclu un accord sur la chronologie des médias qui va complètement à l'opposé de l'amélioration de l'offre légale. La SACD (l'une des société de gestion collective des droits d'auteurs), très en pointe dans la défense médiatique d'hadopi a très mal réagi et dans un courrier aux députés, son directeur général, Pascal Rogard, prend acte de la rupture du pacte par le monde du cinéma et flingue ses alliés d'hier. Les opérateurs télécoms, dont certains avaient été embarqués de force dans la barque des accords de l'Elysée, ont quitté la coalition depuis longtemps, ce qui fait qu'il ne reste plus personne pour porter Hadopi. Déjà, sur le terrain médiatique, Riester est bien seul...

Résultat des courses, les ministres et le rapporteur se retrouvent seuls avec leur texte hadopi 2, comme des fantassins abandonnés en rase campagne par leur cavalerie et leur artillerie. La retraite en bon ordre qu'ils tentaient d'opérer avec hadopi 2 risque fort de tourner à la déroute en rase campagne, car les opposants préparent leur nouvelle offensive qui pourraient s'annoncer victorieuse.

Mitterrand vient d'annoncer un "hadopi 3" qui aura sans doute une autre configuration et qui permettra peut-être un vrai débat démocratique sur les vrais sujets : la qualité de l'offre légale, le financement de la création, le nouveau business model des industries de la musique et du cinéma. Et comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, le paquet télécom pourrait bien repartir pour un tour, avec d'importantes corrections plus que nécessaires.

Nouveau billet estival, sur un auteur pas forcement détesté à Gauche, mais non plus une référence première : Montesquieu. Une de ses théories les plus connues et les plus reprises est la fameuse "séparation des pouvoirs". Aujourd'hui, on a trop tendance à la prendre au pied de la lettre, sur un plan purement institutionnel, avec le triptyque exécutif-législatif-judiciaire. Pourtant, si on creuse un peu, les perspectives ouvertes par Montesquieu sont bien plus vastes.

On peut reprendre les théories de Montesquieu sur la nécessaire séparation des pouvoirs (qui est un refus de la concentration des pouvoirs) en pensant à des personnes, mais aussi à des groupes, et c'est sur ce deuxième axe que je voudrait insister, car le premier est surtout une apparence médiatique : un homme seul ne peux pas tout faire. La France est dirigée par une oligarchie qui se renouvèle assez peu et se reproduit très bien, à travers quelques établissements scolaires (Science-po et les "grandes écoles). Inutile de s'appesantir sur la consanguinité des élites politiques, économiques et médiatiques. Ils passent leur temps à échanger leurs places, à passer d'un lieu à l'autre, à recaser les membres de la caste ayant eu un revers. Une fois que vous y êtes, c'est bon, mais si vous n'êtes pas dans les bons circuits avant l'âge de 25 ans, ce n'est pas la peine d'espérer.

Où sont les contre-pouvoirs dans la société française ? On les cherchent encore.

Voilà un chantier novateur pour la gauche, déconcentrer le pouvoir en l'ouvrant à d'autres groupes, de préférence à des personnes dont le but n'est pas de se fondre dans cette élite. C'est délicat, car le vivier est assez faible, contrairement aux USA où du fait de la taille de leur population et de celle de leur "élite", il peut exister plusieurs groupes alternatifs capables d'exercer le pouvoir, et de se neutraliser plus ou moins les uns les autres, par un jeu d'alternance et possible veto de la minorité sans qu'il soit besoin d'en arriver à des extrêmes comme en France, où les choses ne changent que dans le bruit et la fureur.

Même si la voie est étroite, je pense qu'il est possible de faire quelque chose, en profitant justement des possibilités offertes par les nouvelles technologies pour faire participer un plus grand nombre aux décisions. Ségolène Royal a eu cette intuition pendant sa campagne présidentielle, avec son concept de démocratie participative. A partir du moment où le processus décisionnel implique un grand nombre de personnes, il est plus difficile pour un petit groupe de confisquer le pouvoir. Cela implique d'ouvrir en grand l'accès à l'information, et de mettre en place des mécanismes institutionnels pour que le débat ne puisse pas être éludé et que la décision finale ne puisse pas complètement s'assoir sur les conclusions de ce débat.

Depuis 2007, bien des choses auraient pu être mises en place, ne serait-ce que dans l'accès aux informations et dans l'organisation de vrais débats. Il faut bien reconnaitre que rien n'a bougé, même chez les plus fervents Ségolénistes.

Jean-François Copé est dans une situation délicate. Il vient de faire passer le texte sur le travail dominical (à une bien petite majorité) dans les délais, cassant la tentative d'obstruction de la gauche grâce à la nouvelle procédure du temps programmé. En apparence un beau succès, qui pourrait être suivie d'un échec cinglant...

La semaine prochaine, les députés examinent le projet de loi hadopi 2, tout aussi sensible et controversé que le travail dominical. Malheureusement pour le président de groupe, le calendrier est très serré, puisque tout doit être bouclé avant le vendredi 24 juillet. Après cette date, l'hémicycle de l'Assemblée nationale sera indisponible pour travaux à la verrière. Et comble de malchance, la procédure de temps programmé n'a pas pu être mise en oeuvre à cause du délai trop court entre le dépôt du projet de loi et son examen en commission. Il faut au moins dix jours de battement pour que l'on puisse mettre en oeuvre cette nouvelle procédure.

Si les socialistes s'amusent à faire de l'obstruction "à l'ancienne", ils peuvent faire exploser le timing et soit forcer le gouvernement à recourir au vote bloqué ou à d'autres artifices accélérateurs d'examen de texte, soit l'obliger à repousser l'adoption définitive du texte à septembre. Dans les deux cas, c'est une défaite pour le gouvernement et la majorité.

Jean-François Copé en est donc réduit à supplier l'opposition de ne pas lui faire de coup vache sur ce texte. Que pensez vous que l'opposition va faire ? A leur place, je passerais Copé sur le grill, aux petits oignons, en faisant durer le plaisir. Ce n'est pas tous les jours qu'ils peuvent s'amuser à ça.

La rébellion est une attitude de refus des conformismes. Elle est en général sanctionnée par une exclusion du groupe, suivie ou pas d'un lynchage en règle. S'il n'y a pas sanction, c'est qu'il n'y a pas vraiment rébellion. Orelsan est un vrai rebelle, à l'inverse de bien des conformistes qui jouent à prendre le posture. En général, ce sont ces conformistes jouant les rebelles qui sont les pires censeurs.

Le rebelle attaque les sujets de fond, les lignes de fracture, et c'est pour cela qu'il est agressé et exclut par les "bienpensants", parce que justement, il touche le point sensible de ces bienpensants, leurs orthodoxie. C'est d'autant plus sensible que malgré les postures et le matraquage médiatique en sa faveur, cette "orthodoxie" n'est pas si bien ancrée dans les moeurs, bien au contraire. Orelsan s'est attaqué (peut être sans s'en rendre compte) à la question du genre, de la place de la femme dans la société. Il a trouvé devant lui les troupes de "l'égalitarisme" dont le but est d'imposer une redéfinition complète des contenus du genre (le masculin, le féminin) voire à abolir complètement la distinction. La parité en politique, imposée sans vrai débat démocratique, c'est eux. Et gare à celui qui remet le dogme en question.

A chaque époque ses hérésies, ses tribunaux de l'inquisition et ses buchers. Ca au moins, c'est quelque chose qui les bienpensants n'ont pas cherché à abolir. C'est tellement pratique. Pourtant, bien plus que la redéfinition du genre (qui m'agace dans certains de ses aspects, mais ne me dérange pas fondamentalement), ce qui me plairait comme évolution sociétal, c'est la redéfinition de la norme et de la déviance. Pas forcement changer le contenu de ce que l'on y met, mais casser le mécanisme, ou au moins, atténuer très fortement les conséquences sociales de la déviance. Je dois reconnaitre que depuis quelques siècles, nous avons fait beaucoup de progrès sur ce dernier point, celui des conséquences. Bien qu'excommunié par les dominants, Orelsan ne finira pas sur un bucher.

Reste maintenant à s'attaquer au mécanisme. De grands penseurs comme René Girard ont étudié la question, mis à jour ses mécanismes. Cela montre l'ampleur du travail à accomplir, car c'est le coeur même du fonctionnement de la société humaine qui est en jeu. Mais quelque part, c'est la même chose pour le genre, qui renvoie au coeur de notre organisation sociale.

Il est maintenant évident que l'aventure hadopi va terminer en fiasco complet pour la majorité UMP. On peut s'étonner qu'après la claque hadopi 1, ils veuillent encore remettre ça pour se prendre une deuxième baffe, surtout quand tous les signaux d'alerte politique clignotent.

Cet entêtement, ce n'est pas celui de l'Etat, mais celui du lobby de l'industrie culturelle, qui a tout mis dans la balance. Cette industrie à une force de frappe politique qui ne peut pas laisser indifférent : des milliers d'emplois, une visibilité forte dans la société via les artistes, une interconnexion déjà ancienne et profonde avec l'Etat, au point qu'entre ce lobby et son ministère, on se demande qui exerce la tutelle sur l'autre. L'incident Bourreau a montré à quel degré de collusion ils sont arrivés. Toute la politique dite "de l'exception culturelle" n'est en fait qu'un protectionnisme accompagné d'aides publiques massives en faveur de ce secteur.

A cela, il faut ajouter le fait que le sujet du téléchargement, et plus généralement de la crise que connait le secteur depuis 2002-2003 est particulièrement mal vécu. C'est très fort, au point que c'est vécu, par beaucoup, sur le mode personnel et intime. C'est une vraie souffrance, et j'ai pu m'en rendre compte en voyant certains, liés à ce milieu de l'industrie culturelle, se figer complètement dès que l'on abordait ce sujet, perdant, à mes yeux, tout sens critique, pour se faire les défenseurs jusqu'au boutiste de l'hadopi. Parler d'hadopi avec une personne liée aux milieux de l'industrie culturelle, c'est comme parler d'antisémitisme avec un juif, le dialogue est complètement impossible. Pour comprendre l'entêtement du gouvernement sur hadopi, il faut avoir cette variable à l'esprit.

Cet épisode est intéressant à deux titres. Il montre d'abord la relative impuissance de l'appareil gouvernemental à résister aux demandes fortes des lobbies, même quand elles sont irrationnales ou politiquement contestables. Beaucoup de personnes, au sein de l'appareil d'Etat sont pourtant très dubitatives sur hadopi (François Fillon par exemple, qui ne s'est jamais exprimé sur le sujet), mais c'est la volonté du président, relayés par les habituels défenseurs de ce lobby (le ministère de la Culture, les parlementaires spécialistes du sujet). Donc, on y va, on fonce.

Mais a coté, il montre que des contre-pouvoirs existent toujours, et qu'un projet qui pose réellement problème, finalement, ne passe pas les obstacles. L'un de ces contre-pouvoirs, c'est le Parlement (sur hadopi, surtout l'assemblée, car le Sénat a été particulièrement nul, mais c'est logique). Bien entendu, le texte a été adopté, mais dans la douleur, au terme d'un débat qui a largement dépassé l'hémicycle car une partie de la société civile a exprimé son vif désaccord. Les débats parlementaires ont ce rôle, celui de révélateur des tensions politiques, et permet à ceux qui ne sont pas bien placés dans l'appareil d'Etat d'être quand même entendus, et parfois finalement suivis. L'autre contre-pouvoir politique, c'est le conseil constitutionnel. Ne nous leurrons pas, ses décisions sont essentiellement politiques, et il s'insère ainsi parfaitement dans la chaine de décision. C'est l'ultime filtre qui finalement, fait le travail que le Parlement n'est pas capable de faire vu son état de subordination à l'exécutif. Sur hadopi, le conseil constitutionnel a pu se permettre d'être sévère, car il a senti que politiquement, le texte était contestable et contesté. Mais quand un texte est mal fichu mais fait consensus, ou du moins, ne suscite pas une opposition virulente, le conseil valide souvent : reprenez ses décisions sur les lois sécuritaires depuis 2002. En terme de lois mal fichues voire constitutionnellement douteuses, c'est pas mal du tout. Mais le durcissement sécuritaire ayant un soutien assez large dans la population, le conseil constitutionnel n'a pu que censurer les dispositions les plus énormes, et les plus manifestement attentatoires aux libertés publiques.

La problable censure de hadopi 2 devrait mettre un terme à cet acharnement. Dans sa première décision, le conseil constitutionnel pensait avoir fermé la porte, avec la constitutionnalisation de l'accès à internet et son refus de l'instauration d'une présomption de culpabilité. S'il est saisi (ce qui est plus que probable), il va mettre une deuxième couche, sans équivoque, qui rendra fermera complètement toute possibilité de continuer dans cette voie. Au passage, les internautes y auront gagné un poids politique qu'ils n'avaient pas forcement avant, et qui seront bien utiles pour les prochains combats sur le dossier qui monte : la régulation d'internet.

Je discute souvent du sujet avec mon ami Jules. Voici maintenant que Maitre Eolas s'y met aussi, et en plus, il vient me titiller en faisant un trackback. C'est toujours la même question qui revient entre les juristes et les politiques : doit-on en tous temps et en tous lieux se plier très exactement aux règles de droit, tant sur le fond que sur la forme.

Pour les juristes, la position est claire : le droit positif, c'est la norme suprême, encore plus haut que la parole divine. Tout doit s'inscrire dans les règles de droit et si parfois, il serait plus efficace de passer outre, tant pis pour l'efficacité, le respect du droit passe avant tout.

Cette attitude est quelque part logique, car ce sont les juristes qui ont le monopole de l'application et de l'interprétation du droit. C'est leur outil, on comprend qu'ils ne souhaitent pas se tirer une balle dans le pied dans la course au pouvoir en dévalorisant leur atout-maitre. Mais le problème est que trop souvent, ils le survalorisent, car c'est leur intérêt. Ce faisant, ils manquent d'ampleur dans leur vision du monde et de la société, qu'ils voient par le bout de leur lorgnette, bien à l'abri, parfois, des réalités. Ils ne sont pas les derniers à rejetter les responsabilités sur les autres, et notamment sur le législateur, qu'ils chargent de tous les maux de la loi. C'est vrai que parfois, la qualité de la loi produite par le Parlement laisse à désirer. Mais parfois aussi, cela arrange bien les juristes, car plus la loi est obscure, plus leur marge d'interprétation est grande.

Malheureusement pour les prétentions de mes amis juristes, la réalité, mouvante, n'entrera jamais complètement dans les cases figées du droit et de la norme. Les juges ne sont pas les derniers à faire de la création normative (sans le reconnaitre évidemment) quand visiblement, l'application stricte de la loi poserait des problèmes d'équité et d'acceptabilité par le corps social. Comment expliquer que des lois, toujours existantes, soient tombées en désuétude, si ce n'est par le non usage qu'en font les juristes (qui à l'occasion savent ressortir ces vieux textes quand ça les arrangent).

Revenons maintenant à notre point de départ, qui est cet article où je commente la démarche politique du proviseur. Il est bien entendu que je ne me prononce pas sur la validité juridique, tant ce sujet est mouvant et propice aux échanges et à la négociation. Plus qu'une volonté réelle d'exclure cet élève (qui peut s'inscrire jusqu'au 2 septembre), je vois dans l'action du proviseur un coup de semonce contre un élève qu'il aurait sans doute voulu sanctionner plus tôt, mais qu'il n'a pas pu traduire en conseil de discipline au regard des nombreux désavantages que cela aurait provoqués, et qui auraient été supérieurs aux bénéfices attendus. Ce proviseur a donc sagement attendu la fin de l'année pour mettre ce jeune homme devant ses responsabilités, comme il le fait sans doute avec les autres élèves posant problème.

Avant de hurler que le droit est violé, attendons donc que la décision soit effectivement prise, à savoir que la rentrée ait eu lieu sans que cet élève n'ait pu s'inscrire. Laissons ce proviseur gérer les relations humaines avec les élèves de son établissement comme il l'entend (on le jugera aux résultats) et cessons de vouloir un respect excessif du formalisme à tous les étages. Ou alors que les juristes commencent par se l'appliquer à eux-mêmes et sur l'ensemble de leur activité.

Hadopi 2 sera à peine examiné au Sénat qu'elle déboulera à grande vitesse à l'Assemblée nationale. Le record de rapidité ne sera pas battu, mais on s'en rapproche.

Les sénateurs examinent le texte en séance publique ce mercredi 8 et devraient avoir fini dès ce soir, vu qu'il n'y a que 17 amendements, tous de l'opposition, qui se heurteront à un "défavorable" de la commission et du gouvernement. A ce train là, même s'il est sénatorial, ce soir, c'est bouclé. Le texte sera immédiatement transmis à l'assemblée nationale pour être examiné en commission des affaires culturelles (rapporteur Franck Riester) dès le mercredi 15 juillet. Limite de dépôt des amendements pour la commission, Samedi 11 juillet à 17 heures. Et encore, la commission, dans sa grande générosité, a accepté de repousser le délai de 24 heures, sinon, c'était vendredi 17 h. Mais l'imprimeur n'aurait sans doute pas pu suivre et pour la première fois, il aurait fallu préparer les amendements uniquement sur le texte en ligne, sans en disposer en version papier.

Belle mise en oeuvre de la réforme institutionnelle, censée laisser aux parlementaires plus de temps pour travailler et expertiser un texte.

Un leader lycéen est tout étonné que le proviseur ait des réticences à le réinscrire en terminale, à la suite de sa participation active au blocage de son établissement au cours de l'année scolaire 2008-2009. Un nombre important de personnes semblent s'en indigner. Personnellement, je trouve cela normal !

Qu'est-il reproché à ce lycéen ? Non pas d'avoir eu des activités syndicales ou politiques, mais d'avoir perturbé le fonctionnement de son établissement scolaire et porté atteinte à la continuité du service public. Au passage, il a sans doute gêné un certain nombre de ses collègues lycéens, qui ne disaient rien, mais n'en pensaient pas moins et aurait bien aimé pouvoir suivre normalement leurs cours. Pour les terminales, il y a quand même quelque chose qui s'appelle le baccalauréat à la fin de l'année. Une fois qu'on l'a eu, c'est rien, mais quand il est devant soi, c'est une montagne.

Ce proviseur accepte de reprendre le lycéen s'il s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du lycée. Il a 17 ans, il n'a plus d'obligation scolaire, s'il veut intégrer un établissement scolaire, il doit en accepter les règles. Vu qu'il a allègrement violé le règlement intérieur, et l'a clairement montré en devenant un représentant du mouvement, on peut comprendre les craintes du proviseur sur les risques de récidive. Qui trouverait à y redire s'il s'agissait d'un élève violent et isolé qui perturbe la vie du lycée par son indiscipline ? Pourquoi, parce que ces faits se seraient déroulés dans le cadre d'une action politique, il devrait être absout ? Une perturbation reste une perturbation et on peut très bien manifester et avoir une activité politique sans bloquer un établissement.

On est au lycée pour suivre des cours et si on est pas content de son lycée, on peut en changer, voire le quitter si on a l'âge requis. Rien à voir donc avec le monde du travail. Pas grand chose à voir non plus avec une activité syndicale dans une entreprise, où, normalement, les actions et conflits sont directement liés aux conditions de travail. Quand les salariés manifestent pour des raisons de politique générale, ils ne bloquent pas pour autant leurs entreprises. Ils prennent une journée (de RTT, de congé, de grève...) et vont se joindre à la manif, sans empêcher leurs collègues non grévistes d'aller au travail si ça leur chante.

Il doit y avoir des limites. Ce proviseur a eu le courage d'en poser, qui m'apparaissent très raisonnables, puisque rien n'empêchera le lycéen d'avoir des activités politiques dans l'enceinte de l'établissement. On lui demande juste de ne pas perturber la scolarité de ses petits camarades, ce qui est la moindre des choses.

Robert Hue ressort de la naphtaline pour lancer un nouvel appel à l'unité à gauche. Ce texte est parfaitement représentatif de ce qui se fait de mieux à gauche en terme d'initiative politique : un litanie d'incantations, utilisant tous les mots clés et surtout, pas le moindre début de programme, ni même de déclinaison concrète des grands principes. C'est vraiment la gauche qui tourne à vide dans toute sa splendeur !

Et pourtant, il y a des choses à faire, mais cela impose un travail de refondation. Etre de Gauche aujourd'hui, c'est quoi ? Il y a au moins un fondement qui n'est guère contestable, c'est le refus d'une société dirigée uniquement par l'économique, où on vit pour travailler au lieu de travailler (éventuellement) pour vivre. C'est le refus du travailler plus pour gagner plus, parce que gagner plus, c'est pas forcement ce qu'on demande car on recherche davantage le "mieux" que le "plus". C'est le refus de cette société de consommation où le citoyen de base est pris pour un con plus souvent qu'à son tour, que ce soit comme électeur, comme consommateur ou comme salarié. Je pense que tous ceux qui se revendiquent de gauche peuvent signer ça. Même à droite, beaucoup signeraient...

A partir de ce refus, on peut commencer à batir des propositions concrètes. Etre dans le simple refus ne suffit pas (c'est le gros problème de l'extrême-gauche), mais savoir ce que l'on ne veut pas peut aider à définir ce que l'on souhaite, ou du moins, ce qui est acceptable compte tenu des contraintes extérieures sur lesquelles on ne peut guère agir directement et rapidement. C'est là que ça commence à être difficile, car la reprise des vieilles recettes ne donne pas grand chose de bon. Au PS, ils ont tout essayé depuis 30 ans, de la relance keynésienne en 1981 à l'ultra-libéralisme qui ne dit pas son nom en 2000-2002. Depuis, c'est la panne sèche, et plus ça va, plus ça se voit et plus ceux qui sont en place (et on envie d'y rester) sont discrédités pour incarner le changement et le renouveau.

Je vais essayer, cet été, de jouer au militant de gauche qui veut refonder, en proposant, au fil de billets, des pistes sur la base de ce postulat de départ que j'expose ici, à savoir le refus du "néo-libéralisme".

Christine Boutin est nulle en communication. Elle vient encore de le prouver.

Elle annonce avoir refusé le poste d'ambassadeur auprès du Vatican, que c'est un choix de sa part. Mais c'est quand même elle qui en a parlé dans la presse. Si elle avait vraiment l'intention de décliner cette offre, elle aurait simplement dit non à Fillon, elle n'aurait pas été raconter sur une radio que cette offre lui avait été faite et qu'elle semblait la trouver intéressante. Elle maquille en refus volontaire une solution qui s'est révélée finalement impraticable.

Ce qui me fait le plus rire, c'est quand elle déclare en avoir marre d'être la "catho de service". Son seul argument pour rester au gouvernement, c'était justement qu'elle était la catho de service, la seule représentante de ce courant dont elle s'acharnait à gonfler l'importance.

Finalement, son "jetage" du gouvernement était justifié. Peut-être pas sur le forme, mais certainement sur le fond.

Le second tour des municipales à Hénin-Beaumont approche et la classe politique, tant locale que nationale, fait absolument tout ce qu'il faut pour que le FN l'emporte.

Henin-Beaumont est une ville économiquement sinistrée. Son maire PS est en prison pour détournement de fonds, et a en plus été destitué pour avoir mis sa ville sur la paille. De nouvelles élections ont été provoquées par cela et les démissions d'un certain nombre de conseillers municipaux. A ces élections, le PS se présente ultra-divisé, et même après le premier tour, n'arrive pas à se rabibocher. Dans ces conditions, comment s'étonner que le FN fasse un excellent score. Il est en plus renforcé par la présence de Marine Le Pen, personnalité d'envergure nationale, qui a eu l'intelligence de ne pas prendre la tête de liste.

Pour autant, l'affaire n'est pas dans le sac pour le FN. 39% au premier tour, c'est bien, mais sans réserve de voix, pas même chez les abstentionnistes (la participation a été exceptionnellement haute pour une élection partielle), c'est un peu juste. Heureusement que ses adversaires sont là pour l'aider, en accumulant les bourdes.

Première bourde, le front républicain. Le FN joue la victimisation depuis toujours. Annoncer que l'on fait une union sacrée contre lui, c'est clairement apporter de l'eau à son moulin. Quand en plus, ce n'est qu'une facade, c'est encore pire : on a les inconvénients sans les avantages.

Deuxième bourde, les appels de "personnalités" étrangères à la ville, appelant les gens à voter selon des shémas idéologiques. Dany Boon fermait mieux de la fermer. Il n'habite pas Hénin-Beaumont, il ne connait rien des motivations du vote des habitants, et pourtant, il vient en donneur de leçons. Pour braquer des électeurs, il n'y a pas mieux ! Le summum, c'est la manifestation militante des bienpensants qui n'ont qu'un seul message : le FN, c'est mal. Et qu'ont-ils à dire à des électeurs qui ont vu leurs impôts locaux exploser, dont le maire pour lequel beaucoup avait voté est en prison, qui se désespèrent de voir que dans les partis traditionnels, ce sont des clones de l'ancien maire qui se présentent. A toutes ces questions légitimes et concrètes, aucune réponse.

Troisième bourde, l'incapacité à formuler une offre positive. Je regrette de le dire, mais quand on se présente à une élection avec la même étiquette que le maire sortant (et je ne parle pas que pour la liste arrivée en tête), on cherche à se différencier, voire à trancher nettement, dans le programme, mais aussi dans les pratiques. Sur le programme, je n'en sais rien, par contre, sur ce que j'entends et je lis des pratiques, rien n'a changé, c'est toujours magouilles, coups bas et compagnie. Je ne suis pas certain que ça donne beaucoup envie aux électeurs d'hénin-Beaumont, déjà sérieusement échaudés !

Mener une campagne négative fait rarement gagner une élection, surtout quand on ne répond aux attentes, pourtant claires, des électeurs. Leur demande, c'est d'en finir avec le clientélisme et la corruption, c'est d'avoir une équipe qui se bouge pour sortir la ville de son marasme économique. Certes, la liste FN, c'est sans doute pas terrible, mais c'est encore celle qui est la moins éloignée de cette demande.

La commission des affaires sociales du Sénat vient d'examiner le texte hadopi 2. Le résultat est affligeant puisqu'il réussissent l'exploit de rendre le texte encore plus mauvais et inconstitutionnel que le texte du gouvernement ! Les sénateurs font preuve une fois de plus de leur servilité absolue vis-à-vis des lobbies de l'industrie culturelle et de leur autisme face aux usages de l'internet. Ce n'est pas une surprise, mais c'est quand même désespérant !

Article 1er : Après l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, il est ajouté un article L. 331-21-1 ainsi rédigé : « Art. L. 331-21-1. - Les membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses agents habilités et assermentés mentionnés à l'article L. 331-21, peuvent constater les infractions prévues au présent titre lorsqu'elles sont punies de la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne et de communications électroniques mentionnée aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1. Ils peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernées. Leurs procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire. »

L'article 1 est à peine modifié, les sénateurs ont juste rajouté la mention de l'article L.335-7-1 qu'ils créent à l'article 3bis du texte.

Article 1er bis : Le code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 précité est ainsi modifié : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 331-22 est supprimé. II. - L'article L. 331-25 est abrogé.

Cet article supprime l'obligation de prendre un décret fixant les "règles de moralité" et les exigences déontologiques pour les agents de l'hadopi, ainsi que l'obligation de proportionnalité des mesures prises par l'hadopi dans le cadre de l'application de l'article L 336-3 (obligation de sécurisation de la ligne). Ces deux mesures supprimées n'avaient plus aucun intérêt après la censure du Conseil constitutionnel retirant tout pouvoir de sanction à l'hadopi.

Article 1er ter : Le code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 précitée est ainsi modifié : I. - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 331-26 est complétée par les mots suivants : « et l'avertissant des sanctions encourues en application des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ». II. - Le premier alinéa de l'article L. 331-35 est complété par les mots suivants : « et en application de l'article L. 335-7-1 ».

On adapte les messages "pédagogiques" de l'hadopi. Au lieu de dire que l'internaute risque de se faire suspendre par l'hadopi, on lui dit qu'il risque de se faire suspendre par le juge.

Article 1er quater : L'article L. 331-36 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 précitée est complété par un second alinéa ainsi rédigé : « La personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne est tenue d'informer la commission de protection des droits de la date à laquelle elle a débuté la suspension ; la commission procède à l'effacement des données à caractère personnel relatives à l'abonné à l'issue de la période de suspension. »

Article 1er quinquies : Au deuxième alinéa de l'article L. 331-37 du code de la propriété intellectuelle dans la rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 précitée, les mots : « et de tous les actes de procédure afférents » sont remplacés par les mots : « , de tous les actes de procédure afférents, et de l'information des organismes de défense professionnelle et des sociétés de perception et de répartition des droits des éventuelles saisines de l'autorité judiciaire ainsi que des notifications prévues au cinquième alinéa de l'article L. 335-7 ».

Là, on entre dans le dur. Ces deux articles obligent le FAI à informer l'hadopi de la mise en oeuvre de sanctions prononcées par la justice et autorisent l'hadopi à tenir un fichier des suspendus. C'est dans la logique de ce texte : le conseil constitutionnel a dit que c'est le juge qui doit prononcer la sentence. Donc acte, mais il se contentera de prononcer la sanction, et strictement rien de plus, l'hadopi fera tout le reste. On reprend tout hadopi 1 en se contentant de remplacer "la commission de protection des droits prononce" par "le juge prononce". Sauf qu'ils ne se rendent pas compte que tout l'équilibre du système s'en trouve ébranlé. Hadopi ne prononçant plus les peines, elle n'est plus légitime pour en assurer l'exécution et le suivi. C'est le juge qui sanctionne, c'est au juge de veiller à l'application de la peine. Hadopi, c'est en amont de la décision judiciaire, un point c'est tout. Le conseil constitutionnel a pourtant été clair dans sa décision en parlant du rôle de l'hadopi : "que seul un rôle préalable à une procédure judiciaire lui est confié" (considérant 28). Si ce texte est déféré au conseil, c'est la censure garantie !

Article 2 : I. - Après le onzième alinéa (9°) de l'article 398-1 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 10° Les délits prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle. » II. - Après le sixième alinéa (5°) de l'article 495 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les délits prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle. »

Article inchangé.

Article 3 : Après l'article L. 335-6 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé : « Art. L. 335-7. - Lorsque l'infraction est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables des infractions prévues aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques pour une durée maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur. Lorsque ce service est acheté selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services. La suspension de l'accès n'affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service. L'article L. 121-84 du code de la consommation n'est pas applicable au cours de la période de suspension. Les frais d'une éventuelle résiliation de l'abonnement au cours de la période de suspension sont supportés par l'abonné. Lorsque la décision est exécutoire, la peine complémentaire prévue au présent article est portée à la connaissance de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, qui la notifie à la personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne afin qu'elle mette en oeuvre, dans un délai de quinze jours au plus à compter de la notification, la suspension à l'égard de l'abonné concerné. Le fait, pour la personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne, de ne pas mettre en oeuvre la peine de suspension qui lui a été notifiée est puni d'une amende maximale de 5 000 euros. Les dispositions du 3° de l'article 777 du code de procédure pénale ne sont pas applicables à la peine complémentaire prévue par le présent article. »

Quelques modifications cosmétiques dans cet article 3. On fait passer l'amende pour non mise en oeuvre de la suspension de 3750 euros à "5000 euros maximum". Et surtout, la peine de suspension de l'accès internet ne sera pas inscrite au casier judiciaire. Petite concession, plus une aumône qu'autre chose.

Article 3 bis : Après l'article L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 335-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 335-7-1 - Pour les contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code, lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie à l'article L. 335-7 peut être prononcée selon les mêmes modalités en cas de négligence caractérisée, à l'encontre du titulaire de l'accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques préalablement averti par la commission de protection des droits en application de l'article L. 331-26, par voie d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de la recommandation. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est d'un mois. Le fait pour la personne condamnée à la peine complémentaire prévue par le présent article de ne pas respecter l'interdiction de souscrire un autre contrat d'abonnement à un service de communication au public en ligne et de communications électroniques pendant la durée de la suspension est puni d'une amende de 3 750 euros ».

Ce n'était que le dernier alinéa de l'article 3 initial, le plus hallucinant. Les sénateurs ayant voulu faire les choses en grand, ils en ont fait un article autonome et surtout, l'on rendu encore plus inconstitutionnel. Je ne pensais pas qu'on pouvais y arriver. Et bien si ! On a toujours les malfaçons initiales, mais en plus, on a le rétablissement de la présomption de culpabilité. On considéra que si votre adresse IP a été relevée en train de télécharger illégalement, c'est que vous avez commis une "négligence caractérisée". Et donc ce sera à l'internaute de prouver qu'il n'a pas commis de "négligence caractérisée" dans la sécurisation de son accès internet. Là, c'est vraiment prendre les membres du conseil constitutionnel pour des imbéciles.

Article 3 ter : Le dernier alinéa de l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 précitée est complété par les mots suivants : « , sous réserve des dispositions des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ».

Dans cet article, on modifie le deuxième alinéa de l'article L.336-3 du code de la propriété intellectuelle qui disait ceci : "Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé". Difficile, avec ça, de sanctionner pénalement par voie règlementaire le manquement à la sécurisation de l'accès internet. On ouvre donc une exception : cela n'engage pas la responsabilité pénale, mais ça peut quand même faire l'objet d'une contravention de cinquième catégorie. Il aurait été moins faux-cul de supprimer carrément le deuxième alinéa de l'article L.336-3.

Article 4 : À la fin du premier alinéa de l'article 434-41 du code pénal, après les mots : « ou 131-17 » sont ajoutés les mots : « , d'interdiction de souscrire un nouveau contrat d'abonnement à un service de communication au public en ligne et de communications électroniques résultant de la peine complémentaire prévue en matière délictuelle par l'article L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle. »

L'esprit reste le même, la modification est purement technique et ne change rien à l'inapplicabilité de fait de cet article. A partir du moment où les FAI ne sont pas sanctionnés en cas de réabonnement de personnes suspendues, c'est tout vu. Il faudra que l'abonné commette l'erreur de se réabonner sous le même nom et qu'il se fasse rechoper par l'hadopi. Il a plus de chance de gagner au loto.

Article 4 bis : simples corrections de références d'articles dans le code. Article purement technique.

Article 5 : La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française.

On l'a senti depuis quelques jours, le cabinet de Mitterrand (qui a repris l'essentiel des conseillers d'Albanel) entend reprendre la main sur un texte où initialement, c'est la justice qui était tête de file. Et il semble que MAM, se rendant compte du contenu du texte, laissera volontiers la place à son collègue de la Culture. C'est reparti comme pour hadopi 1, sauf qu'au final, la baffe du conseil constitutionnel risque d'être d'une autre violence. Errare humanum est, sed perseverare...

Par le biais de phersv, je suis tombé ce matin sur ce site qui m'a beaucoup fait rire : Soutien à la candidature de Jean Mallot à la présidentielle 2012.

Jean Mallot existe réellement, il est député de l'Allier. Mais il a le charisme d'une huitre et bien qu'assez imbu de lui-même, je doute qu'il soit réellement candidat à la présidentielle. La liste du comité de soutien est très drôle. Si comme je le pense, c'est une parodie des primaires qui viennent de commencer avec le lancement de Valls 2012 (qui arrivera à bon port aussi surement qu'un avion yéménite), je pense que l'on va bien s'amuser.