Mon ami Jules s'est livré hier à un brillant exercice d'analyse juridique. C'est rare, mais je dois reconnaitre que le coté pinailleur des juristes peut parfois se révéler utile.

Dans le dernier alinéa de l'article 3 de la loi hadopi 2 (lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie au présent article peut être prononcée à l’encontre des personnes reconnues coupables des contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est de un mois), il décèle le retour par la bande de la riposte graduée. Le gouvernement prévoit que l'on peut assortir une contravention de 5ème catégorie d'une suspension d'accès à internet, puis dans un deuxième temps, une fois cette autorisation générale accordée, sort un décret (au hasard sanctionnant le manquement à l'obligation de sécurisation) qui rentre pile poil dans le cadre que les parlementaires viennent de fixer. Et hop, la riposte graduée revient ni vu ni connu.

Sauf que c'est lourdement inconstitutionnel.

Premier principe violé, celui de la légalité des délits et des peines qui impose que les sanctions pénales résultent de textes clairs et précis. Ici, le législateur est en train de prévoir une possibilité de sanction en laissant au pouvoir règlementaire le soin de décider les infractions auxquelles cette sanction s'appliquera. Que la peine soit complémentaire et légère ne change rien, sur le plan des principes, ça ne passera pas le conseil constitutionnel !

Deuxième principe violé, la liberté d'accès à internet (qui est une condition de l'exercice de la liberté d'expression). Porter atteinte à cette liberté est possible, mais il faut que ce soit pour défendre une autre liberté fondamentale considéré comme plus importante et que cette atteinte soit nécessaire et proportionnée. Suspendre l'accès à internet pour sanctionner une contravention (oui, vous avez bien lu, une contravention), c'est comme utiliser un bazooka pour tuer un moustique. En matière de proportionnalité, on fait mieux. Là encore, cela ne passera pas le conseil.

Ajoutez à cela que le conseil risque de n'apprécier que très modérément cette pitoyable tentative de contournement d'une décision qu'il vient de prendre. C'est donc une tentative vouée à l'échec.