On nous annonce qu'un projet de loi est en préparation pour boucher les trous d'hadopi. J'aurais parié sur une proposition de loi, mais apparemment, l'article 40 de la constitution qui empêche les propositions parlementaires d'augmenter les charges publiques fait obstacle.

Le contenu commence à filtrer, avec des commentaires de pro-hadopi à mourir de rire. Vu que le passage par le juge est devenu obligatoire, voilà que Copé, Albanel et Riester nous chantent en choeur qu'à cause du conseil constitutionnel, la répression sera plus sévère. C'est vrai que sur le papier, les peines encourues pour contrefaçon sont assez dures (3 ans de prison, 300 000 euros d'amende). Mais ce qu'ils oublient de dire, c'est qu'il s'agit d'un plafond, et que le juge peut très bien rester très en dessous.

Ce qu'ils oublient aussi de dire, c'est que l'adresse IP seule n'est pas considérée comme suffisante pour prouver un acte de contrefaçon. Il faut pour cela saisir le disque dur et prouver que l'acte de téléchargement a effectivement eu lieu. Et pour aller saisir un disque dur chez quelqu'un, il faut une commission rogatoire délivrée par un juge, qui a autre chose à faire que de perdre son temps avec un petit téléchargeur. Le nombre de poursuites ne devrait donc pas augmenter de manière significative.

Bref, on retombe sur la situation telle qu'elle existe actuellement. La seule chose qui changera, c'est la possibilité pour le juge de prononcer une sanction de suspension de l'accès internet, si cela lui semble opportun, ainsi que la possibilité de faire cela par ordonnance pénale. C'est un progrès pour les internautes, car les poursuites continuerons à n'être menées que contre les gros téléchargeurs et ceux qui ont gravité autour, avec une plus ou moins lourde peine pour le gros et une petite suspension d'accès internet pour les autres.

Tout cela sous réserve que la peine de suspension de l'accès internet passe le cap du conseil constitutionnel. Car dans son considérant 19, le conseil a écrit "sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs", c'est à dire qu'il ne s'est pas prononcé sur la question de la constitutionnalité de la suspension. Des sources m'indiquent que c'est par charité que le conseil ne s'est pas prononcé, car il aurait censuré. Il s'est donc gardé des munitions...

Hadopi 3, c'est un texte essentiellement destiné à permettre au gouvernement et à ses commanditaires de sauver la face, de moins d'essayer. Après DADVSI et Hadopi, il apparait très clair que la solution préconisée par ces deux lois, à savoir la répression brutale, est une impasse. Ce qui me console, c'est qu'après cet échec retentissant, le pouvoir politique sera peut-être davantage armé pour résister aux demandes des industriels de la culture et les inciter à explorer d'autres solutions et il semble que derrière le difficile avalage de la couleuvre, ils aient compris qu'il va falloir trouver autre chose.

Tout ce cirque n'aura finalement pas été inutile, et il se pourrait même qu'il soit bénéfique, car on a quand même eu une quasi constitutionnalisation du droit à l'accès à internet.