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vendredi 29 mai 2009

Accepter d'autres acteurs

Au fil des discussions et des commentaires concernant l'avenir d'internet, de ses usages et surtout de sa régulation, je ressens comme un malaise très fort de la part des "geeks", terme large et flou comprenant l'ensemble de ceux y qui sont présents depuis longtemps et maitrisent techniquement l'outil. Ils semblent avoir beaucoup de mal à accepter ce qu'ils vivent comme une dépossession de leur bébé : le web.

Il fut un temps où ils étaient entre eux, peu nombreux. Ils ont développé une vision très particulière du réseau, une idéologie très libertaire qui pouvait fonctionner sur un petit réseau. Puis, la chose a grandi, s'est étendue, à servi à autre chose. D'autres acteurs sont arrivés, développant d'autres usages. Petit à petit, toutes les activités et acteurs présent dans la "real life" sont arrivés.

Ces nouveaux entrants sont aussi légitimes que les occupants initiaux pour donner un avis et décider des orientations politiques sur ce que doit être le web. Cela, les geeks ont beaucoup de mal à l'admettre. Ils sortent régulièrement l'argument de la maitrise technique pour exclure les autres des processus décisionnels. Dès qu'un autre groupe décide de proposer d'autres voies que celle qu'ils ont fixé au départ, ils sortent l'artillerie lourde. Ils ne pèsent pourtant pas bien lourd dans le débat politique, il va bien falloir qu'ils s'en rendent compte.

Le temps où seuls les geeks décidaient de ce que devait être le net est révolu ! D'autres sont arrivés, avec une autre vision du réseau, d'autres intérêts. L'avenir du web sera fait de débats, qui se déroulent en majorité hors du net, et de compromis, ce qui implique d'accepter des choses qui ne plaisent pas forcement. La question centrale pour le moment est celle du filtrage. Les geeks la refusent complètement avec énergie. Leur position est compréhensible et parfaitement défendable. Mais ce n'est qu'une option parmi d'autres et ce n'est pas forcement celle-là qui sera retenue. Il faudra peut-être, certainement même, faire des compromis. D'autres demandes sont tout aussi légitimes, et la politique consiste à arbitrer entre deux positions, en fonction de ce que la société dans son ensemble considère comme prioritaire.

Si les geeks veulent conserver le net tel qu'il est, il vont devoir sortir du réseau et prendre part au débat public. Cela implique d'accepter que leur vision des choses puisse ne pas être choisie, ou qu'elle subisse des entorses. Cela s'appelle la démocratie. Au vu de ce que je lis sur le web, c'est pas acquis. Il va bien falloir, car sinon, dans un choix du "à prendre ou à laisser", le risque est que ces geeks si radicaux et intransigeants se retrouvent marginalisés et que les décisions se prennent finalement sans eux.

jeudi 28 mai 2009

La loppsi n'est pas hadopi

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) vient d'être adoptée en conseil des ministres. Certains, chauffés à blanc par les débats sur la loi Hadopi, montent déjà sur leurs grands chevaux. Je me garderai bien de les suivre d'emblée.

J'ai lu l'article en question. J'ai également lu l'interview du responsable de la cellule de lutte contre la cybercriminalité sur le toujours excellent site pcinpact. J'ai eu l'occasion, par les quelques contacts que j'ai eu, de constater que ceux qui ont rédigé cette loi sont d'une autre envergure que les charlots qui ont écrit la loi hadopi.

Ce ne sont pas du tout les mêmes personnes, les mêmes intérêts qui sont derrière la Loppsi. Et ils sont suffisamment puissants pour ignorer superbement les intérêts des industries culturelles, voire des industries tout court. Cela ne veut pas dire qu'ils sont totalement inoffensifs, mais il n'y a pas grand chose de comparable avec hadopi. Leur but n'est pas de contrôler l'internet, mais de pouvoir le surveiller et y intervenir pour mettre fin à certains agissements. Pour ce qui est de la surveillance, ils sont déjà bien équipés, mais aimeraient pouvoir aller encore plus loin. Pour les interventions, il leur manque les outils juridiques pour réaliser certaines choses techniquement possibles et qui leur semblent utiles et qu'ils ne peuvent pas accomplir.

Loppsi n'est pas hadopi. Plus ça va, moins je crois au grand complot pour contrôler internet et le transformer en minitel 2.0. Loppsi est indépendant d'hadopi, il faut avoir cela à l'esprit, sous peine de se planter complètement. Il n'était pas possible de trouver un terrain d'entente avec les autistes qui étaient derrière hadopi. Il est peut-être possible de s'entendre avec ceux qui sont derrière la loppsi pour répondre à leurs préoccupations (bien plus légitimes que pour hadopi) tout en préservant ce qui tient à coeur aux geeks et en premier lieu la neutralité des réseaux. Tenons nous en à ce qui est dans le texte, sans faire de procès d'intention. Cela favorisera un vrai dialogue et évitera des malentendus qui pourraient faire échouer une possible conciliation.

Journalisme de comm' cherche marronnier

Rue89 vient de nous donner un magnifique exemple de la manière dont un journaliste peut se faire manipuler. David Servenay a écrit un papier sur les petits cadeaux que reçoivent les députés de la part des lobbies. J'ai dans l'idée qu'il est de bonne foi et qu'il a voulu faire un papier objectif. Il n'y est pourtant pas arrivé.

A la base, il y a une opération de communication de l'association anticor, qui lutte contre la corruption. Une association militante parmi d'autres, qui oeuvre dans le milieu parlementaire notamment (sa porte-parole, Séverine Tessier est accessoirement assistante parlementaire d'un député PS). La question de l'encadrement du lobbying est d'actualité à l'Assemblée, et mardi dernier, la délégation du bureau de l'Assemblée nationale chargée du sujet s'est réunie. Des décisions devraient être annoncées courant juin. C'est donc le moment pour ceux qui s'intéressent au sujet de faire un peu d'agit-prop. Anticor lance donc une opération de comm' et contacte la presse. Jusque là, rien d'anormal.

Rue89 mord à l'hamçon et décide de faire un papier. Le journaliste écoute donc Séverine Tessier débiter sa prose. Il va ensuite à la recherche d'autres intervenants qui pourraient lui parler du sujet. Il s'aperçoit qu'il a un peu de mal à faire parler les députés sur le sujet. Finalement, il en trouve un qui est plus loquace que les autres, Patrick Beaudouin, député UMP du Val-de-Marne. Le problème, c'est que ce député est également intéressé par le sujet, car il se bat depuis bientôt deux ans, avec sa collègue Arlette Grosskost pour que le lobbying soit encadré à l'Assemblée nationale. Ils ont déposé une proposition de loi, des amendements. Mais Ils ne sont pas le seuls sur le sujet. Jean-Paul Charié avait produit un rapport en 2008, et ses conclusions sont assez différentes de celle de Beaudouin et Grosskost. Pour couronner le tout, le président Accoyer a chargé Marc Le Fur, l'un des vice-présidents de l'Assemblée nationale, d'étudier le sujet. Lui aussi a ses idées, encore différentes des autres (même si parfois, ils sont très proches). Une lutte d'influence est en cours dans les couloirs, surtout entre Beaudouin-Grossjost et Accoyer-Le Fur.

A chaque fois donc, le journaliste de Rue89 a eu affaire à des gens qui avaient quelque chose à placer et qui tenaient, de ce fait, un discours orienté sur le sujet, tant sur les éléments de fait que sur l'interprétation qu'il fallait en avoir. Et c'est là que ça me gêne, car David Servenay est passé complètement à coté du sujet pour se transformer, peut-être malgré lui, en relais de communication.

Cette question des cadeaux fait par les lobbies aux députés, n'est pas le vrai sujet. C'est même très périphérique. Bien entendu, comme partout, il peut y avoir (et il y a certainement) des abus. Mais ils sont marginaux. Je vois passer ces "cadeaux", c'est peanuts : Une bouteille d'eau, un mini-pot de miel, quelques bouteilles de champagne et de bons vins (surtout au moment des fêtes), un saucisson, une place pour assister à Roland Garros dans la loge de l'entreprise invitante. On est là dans le cadeau qui entretient les bonnes relations, comme ça se déroule dans toutes les entreprises entre fournisseurs et bon clients. Parfois, il y a plus, pour l'essentiel des voyages qui sont souvent avec une partie "travail" plus ou moins consistante. MAis c'est loin d'être tout le monde et tous les mois. Les parlementaires étant très occupés, ils n'ont pas franchement le temps d'aller se balader. Du moins ceux qui bossent. Rien de comparable avec ces lords anglais qui demandent de l'argent pour défendre des amendements. Je n'ai jamais entendu parler de telles affaires, ou alors c'est très très discret et rare. Ce serait une pratique courante, j'en aurais eu vent.

Les lobbies ont bien d'autres moyens pour amener les députés à partager leurs vues. Il y a des proximités naturelles : un parlementaire issu d'une profession sera assez enclin à la défendre. De même, un député qui a dans sa circonscription une grosse industrie générant beaucoup d'emploi sera le défenseur naturel de cette branche. Croyez vous que ce soit par hasard que Jacques Myard, maire de Maison-Laffite soit président du groupe Cheval ou que Jacques Masdeu-Arus, ancien maire de Poissy soit président du groupe d'étude sur l'automobile, ou qu'André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme (avec la ville de Thiers dans sa circonscription) soit président du groupe d'étude sur la coutellerie et les arts de la table ? Et surtout, la plupart des lobbystes font leur travail dans le respect des règles déontologique, à savoir convaincre avec de vrais arguments, sans chercher à forcer la main. Il faut tordre le coup à cette image de corruption qui colle à la peau des lobbystes. L'immense majorité d'entre eux est honnête ! Mais bon, les clichés ont la vie dure, surtout quand ils servent de support aux marronniers sans lesquels nombre de journalistes ne saura pas quoi mettre dans leurs papiers.

En matière de lobbying, il n'y a pas grand chose à gratter du coté des députés. Et c'est tout à fait normal car ce n'est pas là que les choses se décident. Le vrai pouvoir en France, il est d'abord à Bruxelles, dans les couloirs et bureaux des ministères à Paris et, s'il en reste encore un peu, au Parlement. Si on veut aller au fond des choses sur ce sujet du lobbying, ce n'est pas du coté des parlementaires qu'il faut regarder, mais du coté des ministères !

mercredi 27 mai 2009

Grand écart à la CNIL

Alors que la CNIL a pris clairement position contre le projet de loi hadopi, en le soumettant à une critique féroce, les parlementaires UMP membres de la CNIL, son président en tête, ont tous voté le texte. Il y a comme un malaise.

La CNIL ne comprend pas que des parlementaires et il est tout à fait possible que ces derniers se soient prononcés pour la loi hadopi, mais se soient retrouvés en minorité. L'avis de la CNIL étant celui de l'institution, ils sont tenus d'être solidaires. Cela oblige ne pas se désolidariser explicitement de cette position. Aucun ne l'a fait. Mais cela oblige à ne pas se désolidariser implicitement, en prenant, sous une autre casquette, des positions assez peu compatibles avec l'avis rendu. En votant quand même pour le texte, les parlementaires UMP membres de la CNIL amènent à se poser des questions, mais c'est encore gérable. On peut expliquer qu'une partie des critiques a été entendue et que des rectifications ont été apportées. On peut aussi expliquer que le vote est politique, déconnecté du contenu et qu'en tant que parlementaires de la majorité, ils sont tenus par les positions prises par leur groupe. Entre deux obligations de solidarité, il faut choisir. Je sais, c'est un peu tiré par les cheveux, mais c'est plaidable.

Par contre, là où il y a un gros hic, c'est pour Philippe Gosselin. Membre de la CNIL, il ne s'est pas contenté de voter le texte, il en a aussi été le principal défenseur au sein du groupe UMP, puisqu'il était orateur du groupe (quasiment un vice-rapporteur). Et quand on lit ses propos, c'est parfois du Frédéric Lefebvre. Il invective l'opposition et apporte un soutien très "godillot" au texte. Bref, il est mouillé jusqu'au cou. Cela remet en question la place et l'utilité des parlementaires au sein de la CNIL.

Pourquoi avoir des parlementaires à la CNIL ? Pour faire le lien entre cette autorité et le Parlement. C'est la justification essentielle de la présence importante de parlementaires dans les différentes commissions et organes administratifs. Ils peuvent ainsi apporter dans les débats l'expertise que leur procure l'exercice de ces fonctions extra-parlementaires. Ils peuvent faire remonter plus facilement les demandes et problèmes du secteur dont ils ont à s'occuper.

Sur hadopi, l'apport des commissaires de la CNIL a montré ses limites ! Ils se sont tus ou se sont alignés sur la position du gouvernement. Strictement pas la moindre intervention sur les problèmes que posait ce texte par rapport à la loi informatique et libertés. Il n'y aurait pas eu de députés à la CNIL, on ne s'en serait pas rendu compte !

Ce n'est finalement pas la crédibilité de la CNIL (du moins ce qu'il en reste) qui souffre dans cette affaire, mais bien celle des parlementaires qui y siègent. Je vois difficilement comment ils peuvent y rester après ce qu'il faut bien appeler une faillite.

mardi 26 mai 2009

Colloque post hadopi

Demain, 28 mai, le parti radical valoisien (groupuscule plus ou moins lié à l'UMP) organise, salle Colbert à l'Assemblée nationale un colloque intitulé Culture et internet, faut-il avoir peur de la gratuité ?

La première partie sera une longue complainte des industries culturelles : "Musique, cinéma, propriété intellectuelle : quand internet m'a tué" avec en guest star Bernard Miyet, patron de la Sacem et Pascal Rogard, Directeur général de la SACD. Michel Thiollière, rapporteur de la loi Hadopi au Sénat fera le contradicteur. La deuxième partie se veut plus prospective, mais restera, bien entendu, dans la lignée de la première partie, avec Martin Rogard (fils de Pascal) vice-président de Dailymotion et surtout Christine Albanel. Je ne vois pas ce que l'on pourrait entendre de neuf sur le sujet, ni l'utilité de ce colloque, mis à part faire croire que le parti radical valoisien existe encore et qu'il a même des idées sur la culture.

Ca fait un peu repas de classe, à la fin de l'année, juste après les exams. Sauf que les exams ne sont pas terminés et ils doivent attendre les délibérations du jury pour savoir s'ils seront admis.

Cette fois, je serai là

Hadopi étant terminé, du moins dans sa phase parlementaire, je pense que j'arriverai à être présent demain soir à la République des blogs. Comme à chaque fois depuis presque un an, elle se tiendra au Pachyderme, 2bis boulevard Saint Martin.

Comme les fois précédentes, il y aura des présences liées aux européennes. On vous laisse la surprise...

lundi 25 mai 2009

Hadopi, le recours

Les socialistes ont déposé leur recours devant le conseil constitutionnel contre la loi hadopi. Il a été baptisé 2009-580 DC par le greffe du conseil constitutionnel.

Comme dans tout recours, il y a du flan et de l'excellent, des moyens très juridiques et d'autres plus politiques. Les socialistes ont ratissé large et mis tout ce qu'ils avaient. Mieux vaut être ridicule que de passer à coté d'un moyen qui aurait pu être opérant. Parmi les moyens, on trouve quelques beaux morceaux qui apparaissent très convaincants, et qui n'ont même pas été évoqués dans les débats (honte sur les parlementaires et leurs assistants...). D'autres arguments ont été discutés, mais se sont heurtés au mur des "défavorables" et des "anéfé".

Les socialistes attaquent sur le respect du domaine de la loi (article 34 de la constitution). Pour eux, un certain nombre de choses auraient du se trouver dans la loi et n'y sont pas. Soit ils sont renvoyés à un décret, soit on en parle pas du tout et on laisse ainsi l'hadopi faire ce qu'elle veut. Le plus gros morceau, c'est la possibilité laissée à l'hadopi de poursuivre ou de ne pas poursuivre. Elle peut envoyer une recommandation, une lettre recommandée dès le deuxième avertissement, proposer une transaction avant sanction. Ou ne pas le faire. Selon quels critères ? Avec quels garde-fous ? Silence radio du texte. Même chose pour le respect des droits de la défense et la procédure devant l'hadopi, renvoyée à des décrets.

Les auteurs du recours ont aussi pointé avec une grande clarté une faille majeure de la loi : Alors que c'est la violation des droits d'auteurs qui est recherchée, ce n'est pas cette infraction qui est sanctionnée, mais le défaut de sécurisation de la connection à internet. Mais il n'est pas possible de poursuivre le défaut de sécurisation en l'absence de téléchargement illégal. Donc, la seule non sécurisation de la connexion n'est pas pas sanctionnable. Juridiquement, c'est bancal !

Le recours aborde aussi la question de la présomption de culpabilité de l'abonné, qui peut être poursuivi sur la base de "faits susceptibles de constituer un manquement", sur le simple relevé de son adresse IP, donnée peu fiable à elle seule. C'est donc à l'abonné de prouver qu'il n'a pas téléchargé si sa connexion n'a pas été sécurisée dans les règles. La présomption d'innocence reste la règle, mais le conseil constitutionnel admet des exceptions, sous conditions. Il faut que la présomption de culpabilité soit réfragable, c'est à dire que la preuve de l'innoncence soit possible, et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité. Pour hadopi, les deux conditions sont loin d'être remplies : allez donc faire la preuve d'un fait négatif en informatique ! Pour ce qui est de la vraisemblance de l'imputabilité, c'est toute la question de la fragilité de l'adresse IP comme preuve.

Sur le maintien du paiement de l'abonnement pendant la période de suspension, le recours contient une petite perle. C'est du juridique pur, mais ça fait mal. Obliger l'internaute à continuer de payer son abonnement peut raisonnablement être considéré comme une sanction. Mais son montant, non fixé par la loi (premier problème) est fonction, non pas de la gravité de la faute, mais de la nature de l'abonnement (deuxième problème). Il y a donc à la fois violation du principe de légalité des délits et des peines et rupture d'égalité devant la loi. Si cette disposition arrive à passer, je dis chapeau !

Le recours attaque aussi l'un des points durs de cette loi, l'article 10, qui permet aux ayant-droits, en cas de violation des droits d'auteurs, de saisir le juge pour qu'il enjoigne d'y mettre fin, par tout moyen, à toute personne susceptible de le faire. Cette disposition est en contradiction avec la directive 2000/31 CE et la LCEN qui est sa transposition en droit français, qui impose de saisir d'abord l'éditeur, et ensuite éventuellement l'hébergeur, pour prendre des mesures proportionnées. La loi hadopi entend créer une exception pour la violation des droits d'auteurs, érigée au rang de crime horrible, à l'égal du terrorisme. Normalement, le conseil constitutionnel censure, et s'il ne le fait, les juridictions ordinaires s'en chargeront. S'il y a une mesure à censurer dans ce texte, c'est celle-là !

Le conseil constitutionnel a jusqu'au 19 juin pour se prononcer.

dimanche 24 mai 2009

Le non-problème du filtrage

Narvic résume admirablement bien (normal, il me cite...) ce que je pense de la loi hadopi. C'est là qu'on voit à quoi sert un journaliste, la plus-value qu'il peut apporter : il fait la synthèse. Je vous invite à lire ce billet et le dialogue en commentaires, qui apportent une vraie valeur ajoutée, à l'inverse de bien des fils de commentaires. Narvic ne cherche pas à être beaucoup lu, mais à être bien lu. Il n'a pas tort, au regard de ce que cela donne. L'UGC n'est peut être pas tant que cela un mythe fumeux...

J'aimerais rebondir sur la question du filtrage et la défense du citoyen-consommateur. Narvic voit venir la mainmise des oligopoles industrielles (notamment des industries culturelles) sur internet. Il n'a pas tort, car c'est bien le but de la manoeuvre, et hadopi, ce n'est que l'apéritif. Son combat est légitime, mais il n'est pas le mien, car pour moi, pour l'usage que j'ai d'internet, le filtrage n'est en rien un problème ou une gène.

Là où Narvic parle "musique et vidéo", je parle textes. Là où il parle "consommation de produits culturels", je parle échanges intellectuels. Internet, c'est un formidable outil d'échanges intellectuels. Cela permet de rencontrer des gens qui ont les mêmes centres d'intérêts que vous, même les plus étranges ou sophistiqués. Cela permet d'échanger de l'information, de construire une pensée à plusieurs, éventuellement de la diffuser (c'est sans doute ce qui marche le moins bien). Tout cela n'est pas forcement visible, mais c'est diablement efficace. Regarder un peu les conspirationnistes : ils ont leurs sites, leurs forums, leurs listes de diffusion. Ca bouillonne sur internet, et au final, on a des people qui répandent la pensée du groupe, élaborée et rodée sur internet, sur l'outil le plus efficace pour la diffuser massivement, à savoir la télévision.

Tous ces groupes, quelques soient leurs idéologies, ne sont pas un terreau commercialement très fertile, sauf pour des niches de la taille d'un tête d'épingle. Si en plus, ils se contentent de textes, sans quasiment consommer de bande passante, ils passeront en dessous de tous les radars. La seule chose qui pourrait les embêter, c'est la disparition d'internet. Il ne me semble pas que ce soit à l'ordre du jour.

mardi 19 mai 2009

Pas maline la Sylvia

Le site députésgodillots a innové dans le contrôle citoyen. Présents dans les tribunes lors des débats sur la loi hadopi, les auteurs de ce site se sont amusés à noter, et surtout à publier, ce qu'ils voyaient, notamment les diverses petites occupations des députés pendant les séances publiques. Ils ont agrémenté leurs observations de commentaires sur le bilan depuis le début de la législature de chaque parlementaire épinglé.

Les parlementaires ne sont pas habitués à un tel traitement et un certain nombre ont grogné. Mais il y en a une qui a grogné plus fort que les autres. Sylvia Pinel est une député PRG qui s'est fait épingler, au milieu d'un paquet d'autres. Elle n'a pas apprécié et a fait envoyer une lettre par son avocat.

Elle attaque sur quatre points, tous aussi vides les uns que les autres : injure publique, diffamation, violation du droit à l'image et du respect de la vie privée. Commençons par le plus facile, violation du droit à l'image et respect de la vie privée. Rapporter des faits se déroulant dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, pendant une séance publique, c'est on ne peut plus public. Madame Pinel était dans l'exercice de ses fonctions publiques de députés, elle ne peut pas invoquer un quelconque droit à l'image. Pour ce qui est de l'injure ou de la diffamation, j'aimerais qu'elle me dise ce qu'elle considère comme injurieux ou diffamatoire dans le contenu de sa page sur ce site. Ce n'est pas forcement agréable pour elle, mais si tout ce qui est désagréable devient injurieux et diffamatoire, la liberté d'expression est morte.

Il s'agit donc là d'une intimidation pure et simple, à laquelle les auteurs du site n'ont pas cédé. Leur réponse à Madame Pinel a été : "allez-y, portez plainte, qu'on rigole un bon coup". Cette attitude est d'autant navrante que Sylvia Pinel est née en 1977, et qu'on pourrait présumer que sa jeunesse lui ferait appréhender la politique sur un autre mode que ses aînés. Ce n'est visiblement pas le cas, elle a la vision étriquée de ses aînés, sans leur prudence...

Tapage injurieux diurne

Un enseignant doit être jugé aujourd'hui pour avoir troublé la quiétude d'un contrôle de police par un "tapage injurieux diurne". Cet homme, en pleine gare de Marseille, à l'heure de pointe, s'est amusé à gueuler après des policiers effectuant un contrôle d'identité.

Ce n'est franchement pas malin et dénote une agressivité vis à vis des forces de police que je ne saurais approuver. Les policiers font un métier difficile, une gare à l'heure de pointe, c'est propice aux attroupements et un simple contrôle parfaitement justifié peut dégénérer. On comprend que les policiers n'aient pas apprécié cet obstacle mis à l'exercice de leurs fonctions. Ce type méritait de se faire contrôler à son tour, voire de se faire amener au poste, histoire d'approfondir les contrôles. Mais pas plus. Le poursuivre en justice est un peu idiot et politiquement dangereux.

Idiot parce que le délit n'est pas constitué et que la justice française est toujours, aux dernières nouvelles, indépendante et qu'elle peut désavouer la police. L'accusation ne semblant pas bien solide juridiquement, la relaxe est tout à fait possible. Et c'est là qu'est le danger politique. Il existe, chez bien des militants d'extrême-gauche, une hostilité de principe aux forces de l'ordre. Cette tendance est exacerbée par l'affichage décomplexé d'une politique sécuritaire musclée de la part d'un président de la république "clivant". Les forces de police sont ainsi pris entre deux feux et doivent appliquer une politique gouvernementale contestée par une partie de la population, tout en conservant son autorité et le respect de l'ensemble de la population. En poursuivant en justice, la police risque de perdre le procès, mais surtout de perdre son autorité.

Les militants ne manqueront pas de se réjouir bruyamment d'une éventuelle relaxe. Ils s'accommoderont aussi très bien de sa condamnation. Un martyr, c'est toujours bon à prendre, surtout si la condamnation est purement symbolique et que le condamné, contrairement aux vrais résistants, ne risque pas la déportation ou le poteau d'exécution. Dans les deux cas, le gouvernement a perdu.

Crise et notes de frais

L'Angleterre est en train de mettre en place une poudrière politique, dont je n'ose imaginer les conséquences. Sur fond de crise financière qui a entrainé une récession bien plus lourde qu'en France, voilà qu'un énorme scandale politico-financier, touchant toute la classe politique, éclate sous forme de feuilleton dans la presse.

Tous les ingrédients sont réunis pour qu'un parti populiste émerge brutalement et fasse une razzia lors des prochaines élections législatives. Les conservateurs sont aussi touchés que les travaillistes, et c'est l'ensemble de la classe politique qui se trouve, d'un seul coup, doublement discréditée. Non seulement ils ont conduit le pays dans le trou, mais en plus, ils s'en mettaient plein les poches. Les explications (pas forcement dénués de sens) que tentent d'apporter les intéressés ne pèsent pas lourd face à la colère des britanniques, et il est trop tard pour rattraper le coup. Réformer le système, il fallait le faire avant, car une fois que le scandale a éclaté, il est impossible de faire autrement. Cela ne rapporte rien politiquement.

Comme tous les politiques, les dirigeants travaillistes ont raté leur communication de crise. A partir du moment où on sait que la presse est en possession des informations et qu'elle compte les publier, le meilleur moyen de couper court est de tout balancer d'un coup, et de purger l'affaire. Perdu pour perdu, il faut absolument éviter l'effet feuilleton, où tous les jours, de nouvelles révélations arrivent, permettant à la colère de monter lentement. Il fallait également faire immédiatement tomber un nombre conséquent de têtes au sein du gouvernement, avec un fort remaniement. Et bien entendu, annoncer immédiatement la suppression de ce système.

J'attend le résultat des européennes en Angleterre. Ca devrait être un scrutin "atypique".

lundi 18 mai 2009

Transparence myope

Le gouvernement fait de réels efforts pour promouvoir la transparence de l'action publique et l'information aux administrés. Les intentions sont là, même si l'exécution est parfois en demi-teinte.

Premier exemple, sur lequel j'avais émis quelques propos déçus, le site "circulaire". Il comporte les nouvelles circulaires et quelques anciennes, mais sans garantie d'exhausitivité, n'a pas de flux rss, mais il a le mérite d'exister. Le plus difficile est parfois de mettre en place l'outil. On pourra toujours le perfectionner et l'enrichir.

Deuxième exemple, ce décret qui vient de paraitre avant-hier, qui oblige toutes les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques ou de dons à transmettre leurs comptes certifiés pour qu'ils soient mis en ligne sur un site dépendant du Journal Officiel. C'est excellent et contribue à la transparence. Mais là encore, j'ai quelques inquiétudes concernant la mise en oeuvre. Première inquiétude, que se passe-t-il si les associations ne transmettent pas leurs comptes ? Aucune sanction n'est inscrite dans ce décret. Il faudrait éclaircir cela. Plus globalement, qu'est ce qui sera publié ? Des comptes détaillés ou les grandes masses. Il faut quand même un minimum de détails pour ces documents soient "exploitables".

Ca n'avance pas aussi vite et aussi loin qu'on le voudrait, mais ça avance. Et c'est déjà beaucoup quand on connait la culture française du secret administratif...

samedi 16 mai 2009

Le lent délitement de la Gauche

En politique, la victoire revient au camp qui est le moins désuni. Cela se vérifie à chaque fois ou presque. Il est donc essentiel d'avoir, au sein de chaque camp, une dynamique d'unité. Sans le programme commun de la gauche, François Mitterrand ne serait pas devenu président. Sans l'UMP, Sarkozy n'aurait pas marginalisé François Bayrou en le distançant largement (ce que Chirac n'avait pas fait face à Balladur) et n'aurait peut être pas gagné. Depuis 2007, la Gauche et singulièrement le PS sont dans une spirale infernale, dans un processus de désagrégation qui obscurcit leur avenir politique et hypothèque lourdement leurs chances de revenir au pouvoir.

Les alliés, que Mitterrand avait réussi à capter et neutraliser en phagocytant les communistes et en sattelisant les radicaux de gauche, ont repris son autonomie. A l'extrême gauche, le PCF est devenu groupusculaire et a été dépassé sur sa gauche par une nébuleuse trotskiste fortement hostile au PS. Toute idée d'union de la gauche leur est totalement étrangère. Un autre allié historique est en train de prendre le large, lentement mais surement : les radicaux de gauche. Ils ont voté la réforme institutionnelle en 2008, ont des vélleités d'indépendance à l'Assemblée nationale (ils ont déjà un groupe autonome au Sénat). Le PS semble même accélerer le mouvement en mécontantant cet allié, en lui refusant des places éligibles aux européennes. Certes, le PRG ne pèse pas lourd au plan national, mais c'est une force d'appoint qui peut faire la différence lors d'un second tour serré, et qui pèse encore dans le Sud-Ouest.

Au sein même du PS, les querelles sont féroces et il y a plus de départs que d'arrivées. Le PS n'est pas franchement dans une logique de rassemblement. Son aile droite est partie en 2007. Certes, Bockel pesait peu, mais une telle rupture est le signe d'un problème profond. On ne part pas comme ça du PS avec armes et bagages pour aller chez Sarkozy. L'aile gauche est également partie, avec Mélenchon et ses amis, partis fonder un parti qui a vocation à jouer le rôle de "l'extrême gauche de gouvernement". Là encore, numériquement, la perte n'est pas énorme. Mais symboliquement, ça fait mal. Encore un qui s'en va. Qui sera le prochain, ou la prochaine ? Car au sein du PS, commencent à exister des structures parallèles, des doubles appartenances qui peuvent se révéler difficile à gérer le jour où, entre suivre Ségolène ou rester membre du PS, il faudra choisir. On en est pas encore là, mais c'est possible.

Enfin, le PS se trouve cerné par deux offres, une sur sa droite et l'autre sur sa gauche susceptible d'attirer une partie substantielle de son électorat naturel. Le grand danger actuel, c'est sur la droite, avec le Modem, qui a montré en 2007 sa capacité à mordre sur les électeurs de centre-gauche. Parmi les soutiens de Modem, combien votaient PS il y a encore 10 ans ? un bon paquet. Et leur passage au Modem semble durable, au moins pour une partie. L'entente avec Bayrou semblerait à priori plus facile qu'avec Besancenot, car Bayrou ne ferme pas la porte à priori. Mais, c'est une impasse, car l'idée de Bayrou n'est pas d'aider le PS mais de le siphonner ! On assiste depuis deux ans à une valse hésitation où des avances sont faites de part et d'autres, avec à chaque fois des dérobades. Depuis 2007, que s'est-il construit de concret entre le PS et le Modem ? Rien, et ce sera comme ça jusqu'en 2012. Sur la gauche, le danger n'est pour l'instant que virtuel, mais le sang neuf apporté par Mélenchon au PCF peut amener à la création du pôle capable de séduire certains électeurs de l'aile gauche du PS, déçu par leur parti, mais pas prêts pour autant à voter Besançenot. Un bon ripolinage de la place du Colonel Fabien, un peu de lisibilité idéologique et le tour est joué.

La Gauche française est vraiment dans une très mauvaise dynamique, et aucune solution n'est pour l'instant envisageable. Deux ans après leur dernière défaite en 2007, les socialistes n'ont pas avancé d'un iota et ne seront pas prêt pour 2012. C'est maintenant évident.

vendredi 15 mai 2009

Jusqu'au bout de la logique

Les étudiants commencent à s'inquiéter pour leurs examens et leurs diplômes. Plus le temps passe, plus leur situation devient délicate, car comment valider des diplômes alors que plus de la moitié de l'année a été perdue pour fait de grève. Va-t-on faire une distribution générale, où comme à l'école des fans, tout le monde a gagné ? Vu la valeur de certains diplômes universitaires, on ne verrait sans doute pas la différence avec les promotions précédentes.

Le gouvernement a décidé de jouer la fermeté. Puisqu'il n'y a pas eu assez de cours, les diplômes ne peuvent pas être validés. Donc, pas de diplômes cette année. Et c'est logique : on est à l'université pour étudier, pas pour mettre le bazar. Si on veut s'amuser à faire grève et à bloquer, c'est un choix, mais on en accepte les conséquences. Ce serait trop facile autrement. Vous allez me dire "et les étudiants qui voulaient étudier ?". Je vous répondrais qu'ils n'avaient qu'à prendre les choses en mains, et faire comprendre plus clairement et vigoureusement aux bloqueurs qu'ils n'avaient rien à faire là. J'ai vu des "syndicalistes étudiants" en action, bien souvent, ce n'est que de la gueule. Ils pratiquent l'intimidation, mais dès qu'ils se retrouvent à devoir passer à la vitesse supérieure, c'est à dire un véritable affrontement face à des gens déterminés, la plupart se dégonflent. Il existe, c'est vrai, un petit noyau de casseurs qui n'attendent qu'une chose, c'est que ça castagne. Pour ceux là, il existe une solution, la police.

J'aimerais que l'on mette enfin les étudiants face à leurs responsabilités. S'ils veulent que les cours soient donnés dans des conditions normales, ils n'ont qu'à prendre les choses en mains plutôt que d'attendre passivement que les choses se règlent et que l'Etat leur donne leur diplôme dans une pochette surprise si jamais les choses ne se sont pas arrangées.

Dans la vie, on a ce qu'on se donne !

jeudi 14 mai 2009

Les études d'impact en ligne

L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement du rapporteur, jean-Luc Warsmann, qui m'apparait très intéressant. Il dit que les études d'impact que le gouvernement a l'obligation de fournir avec chaque projet de loi devront être mis en ligne. L'exposé des motifs est explicite : il s'agit "de recueillir toutes les observations qui pourront lui être adressées par des particuliers, des associations, des professionnels, des experts".

C'est comme cela que l'on s'assure de l'effectivité des réformes. Tout doit être public, comme cela, tout le monde pourra contrôler et participer. Chacun pourra se rendre compte de la valeur des études d'impact, les critiquer, voire les contester. Et faire parvenir tout cela à leurs représentants qui bien souvent, sont bien incapable de faire ce travail, faute de temps et de moyens.

C'est là que l'on voit le pouvoir de l'outil, à condition que derrière, il y ait des personnes physiques pour s'en saisir. Cela nécessite de s'organiser, de travailler réellement sur le fond (pas seulement de brailler et d'appeler à manifester). Si des conneries sont faites, on ne pourra plus se défausser : chacun pouvait voir, analyser, proposer. La contestation pure, c'est à dire outrancière et stérile ne sera plus de mise, et c'est une très bonne chose, car le net, c'est malheureusement beaucoup trop de la contestation stérile que de l'opposition constructive.

mercredi 13 mai 2009

Levée d'urgence

Nouveau test des limites de la réforme constitutionnelle, la loi sur l'hôpital. Examinée en première lecture par les députés, elle va être profondément amendée au Sénat, au point que le texte n'aura sans doute plus grand chose à voir avec ce que les députés ont voté. Vu que le gouvernement a demandé la procédure accélérée sur ce texte (comme sur les autres), une fois sorti du Sénat, ce projet de loi devrait aller directement en commission mixte paritaire, où 7 députés et 7 sénateurs vont élaborer un texte de compromis. Lorsque les deux versions ne sont pas très éloignées, c'est faisable. Mais quand il y a trop d'écart, c'est très problématique car les députés ne pourront pas discuter de modifications importantes introduites par le Sénat. Bernard Accoyer a donc demandé la levée de la procédure accélérée, pour qu'une nouvelle lecture puisse avoir lieu à l'Assemblée nationale, ce qui est la moindre des choses.

On va voir maintenant quelle va être la réaction du gouvernement. Va-t-il accepter ? Dans quelle mesure les députés peuvent ils le forcer à accepter ? L'expérience m'incite à penser que spontanément, le gouvernement ne lèvera pas l'urgence. Il faut que le texte soit voté, de préférence conformément à ses désirs, et le plus vite possible. Le reste, notamment le respect de la procédure et des parlementaires, ils s'en foutent un peu (et même parfois beaucoup) dans les ministères et à l'Elysée. Il va donc falloir que les députés montrent un peu les dents, et c'est là le test. Vont-ils oser ? Car ils ont la possibilité de lever l'urgence, en rejetant le texte de la CMP, comme sur hadopi. C'est alors le texte sorti de l'Assemblée qui revient en discussion, expurgé des modifications du Sénat. Si le gouvernement veut que ses amendements soient adoptés, il faut les représenter devant les députés.

Le problème de cette arme du rejet du texte de la CMP, c'est que ça fait désordre. En arriver là est le signe d'une crise politique au sein de la majorité. Après Hadopi, ça ferait vraiment tache. Le tout est de savoir qui serait le plus ennuyé et qui a le plus à perdre. Un bras de fer va peut être s'engager, les résultats seront intéressants à observer pour mesurer la marge de pouvoir des députés face au gouvernement.

mardi 12 mai 2009

Ca devait bien arriver

Benoit XVI a été membre des jeunesses hitlériennes. On le savait, ce n'est pas un secret. Il n'avait d'ailleurs pas eu le choix puisque c'était obligatoire. Cela ne veut absolument pas dire que Joseph Ratzinger a été nazi. Et pourtant, il y en a encore à vouloir essayer d'accréditer cette thèse, comme par hasard à un moment important. Ca tourne à l'acharnement et ça ne mériterait franchement pas d'être repris. Pourtant, il y en a qui ne peuvent pas s'en empêcher...

Pourtant, il y en a des choses à dire sur l'action de ce pape, sur cette église catholique qui, lentement mais surement, revient sur Vatican II, qui réaffirme que seule l'église catholique est détentrice de la "Vérité", qui remet à l'honneur la pompe de l'ancien temps. S'il faut attaquer, c'est sur cela, car c'est le fond de l'affaire, qui dépasse de loin la seule personne de Benoit XVI, qui seul, ne pourrait pas mener un tel retour en arrière. C'est cela qu'il faut analyser, disséquer. Attaquer sur de mauvaises bases est contre-productif, car cela renforce celui qui est attaqué et n'a pas trop de mal à convaincre les personnes de bonne foi de la bassesse de ces accusations.

C'est vrai que s'attaquer aux vrais sujets demande une certaine compétence technique que tous n'ont pas. c'est vrai que médiatiquement, c'est moins payant, on vend moins de papier à traiter le vrai sujet sur le fond. Et surtout, pourquoi se priver de donner à sa clientèle ce qu'elle attend. Nombre de titres de la presse française (en ligne ou papier) ne vivent que de cela : donner à ses lecteurs des éléments pour conforter leurs opinions et préjugés.

Examen express

Le record de vitesse d'examen d'un texte va sans doute être battu avec la deuxième lecture d'hadopi 2 au Sénat. Déposé ce jour vers 17h30 sur le bureau du Sénat, le texte est examiné ce soir en commission et demain matin en séance publique. Moins de 24 heures entre le dépôt et l'adoption.

Jamais le parlement n'aura autant ressemblé à une chambre d'enregistrement, car c'est le ministre des relations avec le parlement qui dit tout ce qu'il y a à faire, avec le timing. Le Sénat n'a plus qu'à s'exécuter, en silence.

Reste à savoir si le conseil constitutionnel va homologuer ce record. C'est quand même un peu limite. On sait la procédure parlementaire très malléable devant la volonté du gouvernement, il serait intéressant de connaitre les limites de cette plasticité.

lundi 11 mai 2009

Simple suspension

Finalement, la ministre de la Culture a bien été obligée d'avouer qu'un membre de son cabinet avait "fauté" en forwardant un mail transmis par Françoise de Panafieu. Le nom de Christophe Tardieu, directeur adjoint de cabinet, circule comme auteur de la boulette. Je parle de boulette, car à mon sens, il n'y avait pas d'intention mauvaise de la part de ce collaborateur. Juste une légèreté, qui mérite d'être blamée et sanctionnée, mais à la juste mesure de la faute. On ne sanctionne pas de la même manière un meurtre et un homicide par imprudence. Il est donc suspendu pour un mois. Certains trouveront que ce n'est pas assez. Certes, mais dans tout jugement, il faut voir et peser les intentions du fautif. La ministre a considéré qu'il n'y avait pas volonté de provoquer le licenciement. Donc acte, en sachant que selon toutes les probabilités, Christine Albanel ne passera pas le prochain remaniement, qui aura lieu juste après les élections européennes, c'est à dire dans un mois. Le collaborateur suspendu sera réintégré dans ces fonctions juste à temps pour faire ses cartons...

Un autre élément intéressant dans cette affaire, c'est le traitement qu'en fait la presse, notamment certains titres qui se prennent pour de grands donneurs de leçons, et qui là, assurent le service minimum. A tout seigneur tout honneur, l'Express : l'article, purement factuel, ne mentionne même pas le nom de Monsieur Tardieu. Il se contente de relater les faits, de citer l'attaque prévisible et éculée de la gauche sur la proximité entre TF1 et le pouvoir en place (alors que c'est n'est qu'une partie du problème). On ne mécontente pas le gouvernement, on cite le communiqué du PS, tout le monde et content et on passe à autre chose. Le Figaro est tout aussi "neutre", mais qu'attendre d'autre de ce titre ? La palme revient quand même au Point, qui après avoir annoncé l'info, l'a enlevé du site après le démenti de la ministre. Mais le travail ayant été mal fait, ça s'est vu.

C'est là qu'on voit comment presse "installée" et pouvoir politique sont cul et chemise. Pas un pour sauver l'autre, car si Libé a sorti le grand jeu sur cette affaire, c'est bien parce que cela pouvait gêner le gouvernement. Cela aurait gêné la gauche, vous n'en auriez jamais entendu parler, ou alors si, sur certains sites qui sont véritablement des sites d'information, car non vérolés par les conflits d'intérêt, animés par des journalistes faisant vraiment leur boulot. Certes, ils ne sont pas "neutres", mais leur prise de position est claire, explicitée et surtout, argumentée. Ils ne prétendent pas couvrir l'ensemble des aspects d'un dossier, mais ce qu'il couvrent, ils le font bien, infiniment mieux que toutes les émanations internet des grands titres de la presse française, qui passent leur temps à recopier des dépêches d'agence. Une preuve de plus que les sites généralistes ne sont le meilleur format pour la presse en ligne.

jeudi 7 mai 2009

Problème de porosité

Un salarié de TF1 a été licencié pour avoir, à titre privé, envoyé un mail à sa députée pour lui faire part de son désaccord avec un projet de loi en cours de discussion. C'est absolument scandaleux.

J'aimerais revenir un peu sur le parcours de ce mail, entre son envoi jusqu'à son retour en boomerang à son auteur. Le mail est réceptionné le 19 février par l'assistante parlementaire de Françoise de Panafieu. Elle le lit, trouve qu'il y a des éléments pertinents méritant réponse. C'est un sujet important pour Françoise de Panafieu, qui brigue la présidence de la future commission des affaires culturelles (qui, si elle avait existé, aurait été saisie d'hadopi). Comme il faut toujours répondre à un courrier ou mail d'un électeur (quand il prend la peine de laisser ses coordonnées) et qu'on ne peut se permettre de raconter n'importe quoi, l'assistante se tourne vers le cabinet de Christine Albanel pour obtenir des éléments de réponse "labellisés". Elle a fait son boulot et n'a certainement pas eu la volonté de "dénoncer" (en plus, je la connais, ce n'est vraiment pas son genre, mais alors pas du tout). Je suis à peu près sûr que Françoise de Panafieu n'était même pas au courant de ce mail et de sa transmission au cabinet de la ministre.

C'est chez Christine Albanel que ça se gâte. Car le mail est rerouté le jour même à TF1. Là, ça pose question. Grave. Qu'il y ait ainsi porosité entre une grande entreprise et son ministère de tutelle est sidérant (même si je ne suis malheureusement pas surpris). Le membre du cabinet d'Albanel qui a fait cela a forwardé la mail à TF1 comme il l'aurait fait à un collègue (sans doute sous forme de copie sur un autre envoi), ce qui est révélateur : le ministère de la Culture n'est plus que le larbin et le passe-plat des industries de la culture et de la communication. Pour notre démocratie, c'est grave, très grave. Le fait que ce soit arrivé avec TF1 est finalement anecdotique, puisque cela semble être un comportement généralisé. Cela éclaire beaucoup de choses pour Hadopi. Ce n'est pas un accident, c'est normal, au ministère de la Culture, de travailler "main dans la main" avec les industries du secteur, et c'est ça qui est grave.

Le troisième étage de la fusée, tout aussi grave, c'est qu'une entreprise privée se permette de licencier un salarié pour délit d'opinion. C'est tout simplement ahurissant. L'image de TF1 (qui n'était pas brillante) va encore en prendre un sacré coup, et j'espère sincèrement que des têtes vont tomber. Le salarié va gagner aux prud'hommes, c'est évident, mais à mon sens, ce n'est pas suffisant, il faudrait une condamnation plus lourde de TF1 pour atteinte aux libertés fondamentales. Je suis en général contre les assignations par des associations de défense d'une "cause", mais là, j'estime justifié que TF1 réponde de son comportement devant un tribunal correctionnel.

Voilà un faits divers qui mériterait une loi dédiée. Mais ne rêvons pas...

mercredi 6 mai 2009

Journaliste, meilleur relais de pub du monde

L'opération de comm' du gouvernement australien proposant le "meilleur du job du monde" m'a énervé. Gardien d'une ile pendant 6 mois, c'est pas forcement super. Certes, c'est mieux que gardien de phare, il semble que le climat de l'ile en question soit sympathique, que le logement de fonction est plus spacieux qu'un phare et qu'on puisse se dégourdir les jambes. Mais reste qu'on est seul pendant six mois, sans contact humain. Je sais il y a internet, mais ça ne remplace pas. Et franchement, les occupations proposées, à savoir glander, prendre des photos et les mettre en ligne, ça va un peu, mais six mois à faire ça, non merci. "Meilleur job du monde" qu'ils disent. C'est vraiment se foutre de la gueule du monde !

Mais ce qui m'a le plus énervé, ce sont ces journalistes qui ont relayé bêtement le truc. Pas la moindre once d'esprit critique. Ils se sont fait tout simplement les relais d'une opération publicitaire, sans la moindre honte, voire même avec empressement. Et ce sont les mêmes qui viennent nous parler d'exigence déontologique. Narvic a bien raison, des journalistes comme ça, on peut s'en passer.

mardi 5 mai 2009

Le gouvernement est bon prince

La conférence des présidents vient de prendre acte, ce matin, que les députés vont très certainement passer la semaine sur hadopi 2. Ils ont en conséquence décalé le vote solennel, prévu cet après midi, à mardi prochain. C'est beaucoup plus raisonnable et ce sera sans doute tenu, les débats devant être terminés jeudi.

Avec tout cela, hadopi 2 aura mangé l'ensemble d'une semaine de travail normalement dévolue au contrôle parlementaire. Certes, il y aura bien eu quelques petites bricoles (questions à MAM et à Dati et débat sur les compensations de charges aux collectivités locales), mais hadopi 2 a quand même pris la place de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale qui était le gros morceau de la semaine.

Sur ce coup là, le gouvernement a quand été sympa, puisqu'il laisse la semaine suivante, qui était normalement une semaine gouvernementale, pour la réforme du règlement. Il rend ainsi ce qu'il prend. Après avoir beaucoup vilipendé le gouvernement, je ne pouvais pas ne pas noter ce geste. Cela aurait été de la malhonnêteté intellectuelle. Et j'ai si peu souvent l'occasion de féliciter le gouvernement dans ses rapports avec le Parlement, alors pour une fois que je peux le faire, j'en profite, ce n'est peut-être pas prêt de se reproduire...

lundi 4 mai 2009

Naufrage des artistes

Poursuite de la préparation d'artillerie des pro-hadopi, avec une lettre ouverte à Martine Aubry, de la part d'artistes se disant "de gauche". Ce texte est écrit par l'industrie culturelle, en aucun cas par ces "artistes". Et son contenu est un aveu éclatant de la véritable stratégie de l'industrie culturelle.

"La gauche - notre famille - c'était le refus d'un ordre purement marchand". En attaquant Hadopi, le PS aurait tourné le dos à ce refus d'un ordre purement marchand. C'est franchement à hurler de rire, car justement, Hadopi, c'est un ordre purement marchand imposé par les industries culturelles ! Et c'est le refus d'Hadopi qui est dans la droite ligne de ce refus du "tout-marchand". Un contre-sens complet !

La suite est très révélatrice, puisque ces fameux artistes accusent les opérateurs de télécommunications de piller la création. Tient donc, ce ne sont donc plus les internautes qui pillent ? C'est un aveu clair et net de l'industrie culturelle que son véritable but, ce sont les industries des télécoms. Ils ne s'en cachent même plus ! Hadopi, finalement, on s'en fout. L'important est ailleurs, notamment dans l'article 5 du texte, déjà voté conforme donc définitivement adopté : "Art. L. 336-2. - En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l'article L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier." Cet article, c'est l'outil des industries culturelles pour saisir le juge et lui demander d'enjoindre ceux qui sont susceptibles de contribuer (les éditeurs ou à défaut, les hébergeurs) à la cessation de l'atteinte à leurs droits. Que le reste soit inapplicable et inappliqué, cela n'a plus aucune importance, la chasse au petits téléchargeurs, c'est du bonus.

Dans cette affaire, presque tout le monde arrivera à s'en tirer. Les internautes d'abord, pour qui Hadopi sera tout au plus un épouvantail à moineaux, vu que les sanctions ne seront pas mises en oeuvre. Les industries culturelles auront atteint leur but, à savoir rééquilibrer leur position vis-à-vis des industries de télécoms dans leur bataille de titans pour le contrôle du business sur internet. Les industries des télécoms pourraient apparaitre perdantes, mais en fait, elles tireront très bien leur épingle du jeu, car le but ultime de tous ces acteurs, c'est le filtrage généralisé, qui permet de contrôler complètement le système. Il y a trop d'argent en jeu pour rigoler et laisser de trop grands espaces de liberté. Je ne parle pas ici de contrôle politique, juste pognon. Cette loi, c'est le début du filtrage, et la seule chose qui retarde sa mise en place, c'est de savoir qui va l'assumer politiquement. En effet, le filtrage va à l'encontre de la philosophie du net et de ses utilisateurs et vaudra une impopularité, voire une haine durable à celui qui osera le réclamer ouvertement. Industrie culturelle, industrie télécoms et pouvoirs politiques se refilent la patate chaude en espérant que ce soit un autre qui fasse le sale boulot. Mais ne nous leurrons pas, tous y ont intérêt.

En fait, les grands perdants, ce sont les artistes qui ont pris fait et cause pour hadopi. Ils n'ont rien à y gagner, car le téléchargement ne touche que très marginalement leurs revenus. Ce qui compte, c'est le contrat qu'ils ont avec leur producteur, c'est ce qu'ils peuvent arriver à tirer de leur éditeur et de leur société de gestion de droits. En se lançant ainsi dans un combat qui n'étaient pas le leur, ils se sont décrédibilisés auprès de leur public. Si les députés peuvent parfois être des godillots, que dire des artistes...

samedi 2 mai 2009

L'escroquerie intellectuelle des pro hadopi

L'argumentation des pro-hadopi repose sur une escroquerie intellectuelle, j'en ai pris conscience en lisant les propos de Carla Bruni "Le créateur est propriétaire de sa création". C'est théoriquement vrai, mais le système est organisé de telle manière qu'il ne puisse pas l'exploiter, donc en tirer des revenus autrement qu'en passant par des sociétés de gestion de droit, dont la Sacem est la plus connue. Un créateur qui entre dans ce système délègue l'exploitation de sa création à cette société, ce qui revient à une dépossession de fait. Quelques gros créateurs arrivent à bien s'en tirer car la société de gestion de droits a besoin d'eux, doit tenir compte de leur avis, vu le volume qu'ils représentent. Ceux là, en général, touchent bien. Par contre, la masse des petits, c'est peanuts. Demandez à un artiste débutant combien lui rapporte sa création... C'est la même chose pour les écrivains, seuls les gros, ceux qui sont en cheville avec les maisons d'édition touchent gros. Pour les autres, c'est ridicule et parfois même symbolique.

Oui, juridiquement, le créateur est propriétaire de sa création, tout comme le propriétaire foncier l'est de sa terre qu'il a donnée en bail rural à un agriculteur !