"Enfin, le dispositif de coupure est souvent justifié comme étant le choix des parties prenantes des accords de l'Elysée en novembre 2007.

Or, ces accords, pour intéressants qu'ils aient été, n'ont réunis que les professionnels des industries audiovisuelles et ceux du secteur des télécommunications.

A aucun moment ils n'ont été validés par des représentants légitimes des internautes, des consommateurs et des jeunes. Ils ne peuvent en aucun cas se réclamer de l'intérêt général de la Nation.

C'est au Parlement d'avoir le dernier mot dans cette affaire, en gardant suffisamment de bons sens pour éviter un deuxième naufrage législatif après celui de la DADVSI."

Ce n'est pas moi qui le dit, mais Jean Dionis du Séjour, député NC. Et en plus, il l'écrit dans l'exposé des motifs d'un amendement.

Ca promet pour les débats cette semaine !