L'examen du projet de loi hadopi a commencé. On vous parlera un peu partout du coeur du texte, c'est pourquoi j'aimerais parler ici des thèmes connexes qui feront l'objet d'un débat sur cet texte. On vous en parlera peut-être pas ailleurs et pourtant, certains amendements ne sont pas anodins.

Il y a tout d'abord toute une série d'amendements sur ce que l'on appelle la chronologie des médias (le durée entre le passage en salles, la sortie en DVD, en VOD, le passage sur Canal+ et enfin sur les autres chaines). Aux yeux des députés UMP qui veulent la réduire, c'est la contrepartie du cadeau qu'ils font au majors. On a tendance à oublier que les fameux "accords de l'élysée" étaient un donnant-donnant, les majors s'étant engagés à étoffer l'offre légale et à réduire la chronologie des médias. Comment réprimer le téléchargement quand les producteurs organisent sciemment la pénurie et l'attente injustifée ? Les députés UMP, Frédéric Lefebvre en tête, mettent la pression sur des majors assez réticentes.

Second sujet, qui nous intéresse particulièrement, le statut d'éditeur en ligne et les droits d'auteurs des journalistes. C'est une question récurrente : quid de la rémunération des journalistes en cas de reprise de leurs papiers sur internet. Je laisse les spécialistes ronger cet os, ils sont plus compétents que moi sur ces thèmes.

Enfin, on refait le match sur DADVSI et les DRM, certains députés d'opposition demandant purement et simplement son abrogation. C'est un peu achever un mourant, mais cela permettra d'entendre la ministre sur ce que valent encore les DRM. Au passage, si on pouvait effectivement accélérer leur disparition (déjà bien engagée) ce serait une bonne chose.