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mardi 31 mars 2009

En pleine Hadopi

Si vous voulez suivre les débats sur hadopi, en lisant autre chose que des recopies des dépêches AFP, il y a quelques sites à visiter. D'abord, et je l'ai déjà cité, il y a l'excellent et très bien informé Pcinpact, qui sort scoop sur scoop. Il y a aussi le site écrans (annexe de Libé) qui a eu le bon goût de m'interviewer.

Il y a aussi les nombreux internautes qui suivent en direct la séance et qui font des commentaires souvent pertinents (et drôles). Pour suivre les débats, la quadrature du net a mis en place une diffusion qui, contrairement à la diffusion officielle, ne saute pas. Je n'ai certainement pas tous les sites dans mon flux, mais je peux conseiller la page spéciale de Numérama qui contient notamment le fil twitter.

C'est vraiment là qu'on voit la supériorité d'internet dans le traitement de l'information, quasiment en temps réel, de manière bien plus complète que ne pourrait le faire la presse papier.

Votre avis nous intéresse

La proposition de loi de clarification du droit vient d'être adoptée (avec moult modifications) par le Sénat le mercredi 25 mars. Elle a été transmise à l'Assemblée nationale dès le lendemain, jeudi 26 mars, pour deuxième lecture.

Elle est enregistrée sous le numéro 1554. Vous remarquerez en haut du document "mis en distribution le 2 avril 2009". Il est en ligne sur le site de l'Assemblée depuis aujourd'hui 31 mars. C'est le délai normal pour permettre aux services de l'Assemblée de remettre en forme le texte, de faire la mise en page et de l'envoyer à l'imprimerie. Le texte est donc disponible dans les temps.

Ce qui est moins "dans les temps", c'est l'examen en commission des lois, qui a lieu le ... 1er avril, avec comme date limite de dépôt des amendements en commission, aujourd'hui 17h...

C'est là que le mot "catimini" prend tout son sens. Comme en première lecture, Jean-Luc Warsmann fait son petit truc dans son petit coin, avec ses copains de la commission des lois. Alors qu'au Sénat, pas moins de quatre commissions ont estimé devoir se saisir du texte, à l'Assemblée, seule la commission des lois s'en est occupée.

Cela relativise quelque peu la volonté affichée de consultation des citoyens qui a présidé l'ouverture du site "simplifions la loi". Si on consulte à peine les autres parlementaires, que dire de la consultation des simples citoyens, réduits au rôle d'apporteurs d'idées.

Questions autour d'un décret

Le fameux décret "stock options" est paru au JO de ce matin. Je ne suis pas un fin juriste comme certains, mais je suis quand même heurté par plusieurs choses.

J'ai du mal à comprendre que l'Etat prenne un décret pour se forcer lui-même à mettre certaines clauses dans les conventions d'aides passées avec les entreprises en difficultés.

J'ai aussi beaucoup de mal avec ça : "Les conventions conclues avant l'entrée en vigueur du présent décret sont modifiées par avenant afin d'assurer leur conformité au présent décret". Est-ce bien légal et conforme aux différents droits (européen et constitutionnel). J'ai passé une convention avec vous, j'ai oublié de mettre une clause. Pas grave, je prend un décret pour réviser d'office le contrat et vous imposer cette clause. Je sais qu'en droit public, c'est possible, mais c'est quand même un peu encadré. Je crois me souvenir de mon lointain passé d'étudiant en droit qu'il fallait une justification d'intérêt général et que le mot "service public" devait apparaitre quelque part.

Ce ne serait pas la première fois qu'on nous sort en quatrième vitesse un truc mal ficelé. Mais là, ça m'apparait comme du lourd en terme de malfaçon et de de violation d'un certain nombre de principes.

lundi 30 mars 2009

Pression sur Hadopi

"Enfin, le dispositif de coupure est souvent justifié comme étant le choix des parties prenantes des accords de l'Elysée en novembre 2007.

Or, ces accords, pour intéressants qu'ils aient été, n'ont réunis que les professionnels des industries audiovisuelles et ceux du secteur des télécommunications.

A aucun moment ils n'ont été validés par des représentants légitimes des internautes, des consommateurs et des jeunes. Ils ne peuvent en aucun cas se réclamer de l'intérêt général de la Nation.

C'est au Parlement d'avoir le dernier mot dans cette affaire, en gardant suffisamment de bons sens pour éviter un deuxième naufrage législatif après celui de la DADVSI."

Ce n'est pas moi qui le dit, mais Jean Dionis du Séjour, député NC. Et en plus, il l'écrit dans l'exposé des motifs d'un amendement.

Ca promet pour les débats cette semaine !

dimanche 29 mars 2009

J'ai bien fait de ne pas éteindre

Vous connaissez tous mon affection profonde pour les mouvements de masse où on vous fait croire qu'avec un petit geste de rien du tout, vous allez, vous oui vous, sauver la planète. Hier soir, c'était "villes dans le noir". Vous pensez bien que j'ai laissé toute mes lumières allumées, comme d'habitude. Pour un peu, je les auraient toutes allumées pour les éteindre au moment où les autres les rallumaient, histoire de diminuer, un tout petit peu, le choc de demande d'énergie que cela n'a pas manqué de provoquer (les réseaux, ils n'aiment pas trop ça).

On me dit que c'est une opération destinée à promouvoir les actions de lutte contre le réchauffement climatique. Le réchauffement climatique, il est du à notre intense activité, toujours plus rapide et fébrile, voulue et organisée par un système que certains appellent capitalisme. Pour se perpétuer et nous faire consommer toujours et encore, ce système recours à un intense matraquage médiatique et promotionnel. La vraie solution pour lutter contre le réchauffement climatique serait de rompre avec ce système (je sais ce n'est pas évident du tout).

On en est loin, et on le voit avec cette opération, qui s'inscrit parfaitement dans le concert promotionnel du système capitaliste : un "évènement" purement articiel, n'apportant rien et uniquement motivé par le volonté de faire du bruit et attirer l'attention. Des personnes vont considérer avec fait leur part dans la lutte contre le réchauffement climatique et vont, en toute bonne conscience, reprendre le cours normal de leurs activités.

samedi 28 mars 2009

Cyberfumisterie ?

Narvic explore de nouveaux territoires. J'attends, comme beaucoup sans doute, les résultats de ses cogitations. Il annonce s'attaquer à l'idéologie de l'internet, dont les prophètes nous promettent monts et merveilles. Avec le web, tout sera différent (et mieux) car cyber-. Narvic a des doutes, moi aussi.

Internet a changé et va encore changer un certain nombre de choses. Mais fondamentalement, il ne changera pas les hommes, leurs structures anthropologiques, leurs valeurs et leurs attentes. Car la transformation d'un système de distribution, s'il offre de nouvelles perspectives, ne bouleverse pas fondamentalement le système de production et encore moins les contenus. Toute une idéologie du 2.0 et autres concepts marketing m'apparait comme une vaste fumisterie, une baudruche qu'il convient de dégonfler.

Les cons, même quand ils sont sur internet, restent des cons. Internet leur permet juste de diffuser encore plus largement leur connerie. C'est un constat qu'il n'est pas bien difficile à établir, même pour des néo-internautes.

vendredi 27 mars 2009

Erreur à l'Assemblée, vérité au Sénat

Sur un même sujet, l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent avoir des positions très différentes, politiquement, mais aussi surtout juridiquement, ce qui peut apparaitre surprenante. Voici un exemple, tiré de la proposition de loi de clarification du droit, où un même amendement (pas rédigé de la même manière, mais visant le même objectif) est considéré comme inutile par le rapporteur à l'Assemblée nationale et rejeté, alors qu'il est considéré comme important et utile par le rapporteur au Sénat et adopté à l'unanimité.

Voici l'amendement à l'Assemblée : "Les collectivités peuvent accorder expressément aux bénéficiaires de leur subvention la possibilité de reverser, tout ou partie de la subvention accordées au profit d’autres organismes, ou de répartir cette subvention entre différentes activités". et voici celui du Sénat : "Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné".

L'argumentation du rapporteur à l'Assemblée : "Le droit actuel est à nos yeux suffisant pour répondre à la préoccupation exprimée par M. Derosier. En effet, dans sa réponse à une question écrite que lui avait adressée Mme Brigitte Le Brethon en 2005, le ministre de l’intérieur avait précisé que l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations s’appliquait aux collectivités territoriales. Cet article prévoit que lorsqu’une subvention dépasse un plafond fixé par décret – actuellement de 23 000 euros –, l’autorité qui accorde la subvention doit conclure une convention avec le bénéficiaire pour définir son objet et les conditions de son utilisation. Lorsque la subvention ne dépasse pas le plafond, une convention encadrant son utilisation peut être conclue. Bref, au-delà de 23 000 euros, c’est une obligation et en deçà, c’est facultatif. De plus, les outils juridiques en place apparaissent suffisants pour éviter l’usage détourné de la subvention sur fonds publics, au titre de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que les bénéficiaires des subventions peuvent être soumis au contrôle de la collectivité".

Au Sénat, ça donne ça : "La précision que cet amendement vise à apporter paraissant importante, la commission émet un avis favorable". C'est un peu plus léger, mais il est vrai que la plaidoirie de Jean-Pierre Sueur avait été tellement entohousiaste et politiquement convaincante : "Lorsqu'une association, un groupement, une œuvre ou une entreprise reçoit, pour une raison ou une autre, une subvention de l'État, l'entité qui reçoit la subvention ne peut pas la céder ni la transférer à une autre association, œuvre ou entreprise, sauf, naturellement, si la convention conclue entre l'État et l'entité en question le prévoit expressément. C'est une règle de bon sens, qui permet de s'assurer que, lorsque l'on apporte une subvention, c'est bien l'entité à laquelle est destinée la subvention qui en a la maîtrise et qui en use. Cette disposition étant excellente, nous proposons qu'une disposition de même nature s'applique aux subventions qui sont accordées par les collectivités territoriales". Si cela s'applique à l'Etat, pourquoi pas aux collectivités locales ? La situation est la même.

Attendons de voir comment les députés vont réagir sur cet amendement en deuxième lecture.

jeudi 26 mars 2009

Rencontre avec Alain Minc

Cet après midi, j'ai rencontré Alain Minc en petit comité (Dagrouik, Vogelsong, Olympe et Nick), pendant une heure et demie, dans les locaux du journal Vendredi, à l'invitation de Jacques Rosselin. J'avoue avoir longtemps hésité. Le moment n'est pas optimal (en début d'après midi un jour de semaine), j'ai une image assez mitigée de la personne d'Alain Minc et franchement mauvaise de son action (maintenant, ce n'est qu'une opinion construite à partir des informations qui me sont parvenues) et je ne savais ni le pourquoi ni le comment de cette rencontre. Mais la curiosité a fini par l'emporter, j'y suis allé.

Pendant une heure et demie, nous avons discuté à bâtons rompus. Alain Minc est un habitué de cet exercice et il s'est un peu amusé à nous tester, rien de bien méchant, sans se dévoiler. Je n'ai pas appris grand chose sur Alain Minc, ni sur la personne en elle-même, ni sur le fond de sa pensée. Pas de off croustillant à vous livrer, et de toute manière ce n'était pas le but de l'exercice. En fait, je n'ai pas tout à fait compris quel était le but de l'exercice, sinon pour Alain Minc de rencontrer des blogueurs. Pas de message à passer, pas de demande de sa part. Et pourtant, il nous a consacré une heure et demie, ce qui représente certainement une belle somme, vu le coût horaire faramineux qu'il ne doit pas manquer de facturer à ses clients.

J'ai clairement senti dans les échanges que Minc joue auprès de Sarkozy, et d'autres, un rôle de radar. Et il y a un machin appelé "internet-blogosphère" qui est entré dans le champ du radar. Le signal n'est pas énorme, il est périphérique, mais intrigant. Cela valait la peine d'aller y voir de plus prêt et c'est ce qu'il a fait. C'est, à mon avis, l'information essentielle de cette rencontre, le fait qu'elle ait eu lieu bien plus que ce qui a pu s'y dire. Ensuite, qu'est ce que cela va donner, je n'en sais rien. Mais c'est le signe que les "blogueurs" commencent à être pris en considération comme acteurs (certes très mineurs) du champ politique.

Méthode de flibustier

Le Sénat vient de terminer l'examen de la proposition de loi de clarification du droit. C'est un texte important et dense, sur lequel je reviendrai (peut-être si j'ai le temps). J'aimerais ici vous faire part d'un incident très révélateur de la manière dont se fait la loi. C'est édifiant et en même temps très instructif.

En décembre dernier, le parlement a adopté une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur la législation funéraire, votée à l'unanimité dans les deux assemblées. Dans cette loi, les articles 8 et 9 contenaient des dispositions sur les contrats d'assurance obsèques, qui ont été subrepticement supprimés par une ordonnance du 30 janvier 2009. Ce tour de passe-passe a suscité la colère de Jean-Pierre Sueur, qui a déposé un amendement à la proposition de loi de clarification du droit, afin de rétablir ces deux articles. Il a été soutenu par le rapporteur du texte et par le président de la commission des lois, assez agacés par le procédé, qualifié par un sénateur de "méthode de flibustier". En effet, on se retrouve avec une ordonnance du 30 janvier 2009, prise sur une habilitation du 8 août 2008, abrogeant deux dispositions adoptées à l'unanimité avec avis favorable du gouvernement du 19 décembre 2008. Un bel imbroglio.

Là où cela devient intéressant, c'est quand le gouvernement a maintenu sa position et a avancé ses arguments. Car Jean-Pierre Sueur a été obligé de reconnaitre que sur le fond, le contenu des deux articles pouvait prêter le flanc à la critique. Le ministre commence son propos par l'argument habituel "ce n'est pas le lieu d'un tel débat", proposant de repousser cela à de l'examen du projet de loi de ratification de cette ordonnance. Viennent ensuite les arguments techniques, et là, c'est véritablement sidérant. Le ministre nous affirme benoitement que le premier article en cause est contraire à la législation européenne (je vous rappelle qu'il a été adopté avec avis favorable du gouvernement). Le président de la commission des lois en rajoute une couche : "De toute manière, et vous le savez fort bien, monsieur le secrétaire d'État, l'article L. 2223-34-1 du code général des collectivités territoriales est inapplicable, compte tenu de sa rédaction". Ils l'ont quand même voté, en connaissance de cause....

Sur le deuxième article, portant création d'un fichier des contrats d'assurances-obsèques (lui aussi adopté avec avis favorable du gouvernement), l'argumentation du ministre est autre, mais tout aussi stupéfiante : "le rétablissement de l'article portant création d'un fichier national des contrats d'assurance obsèques ne nous semble pas opportun En effet, le Gouvernement considère que la loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés a déjà apporté une réponse satisfaisante au problème soulevé. Il n'est donc pas nécessaire de créer un fichier national des contrats d'assurance obsèques. Au demeurant, un tel dispositif qui serait très lourd, entraînerait des coûts de gestion importants et porterait atteinte au respect de la vie privée". Cela a été voté et promulgué, mais finalement, le gouvernement n'étant plus d'accord, on supprime !

Que s'est-il donc passé pour le gouvernement change ainsi d'avis. La réponse nous est plus ou moins donnée entre les lignes : les assureurs sont venus pleurer et ont obtenu la suppression de ces mesures qui leurs déplaisaient. Ils sont d'ailleurs soutenus par une sénatrice qui a, semble-t-il, été assureur dans une vie antérieure.

C'est quand même assez magnifique que, dans une proposition de loi de clarification du droit, on en arrive à de tels aveux. On vote des textes que l'on sait inapplicables, on revient par le biais d'une ordonnance sur certaines dispositions même pas deux mois après leur adoption par le parlement. En matière de qualité de la loi, il y a encore du boulot !

mercredi 25 mars 2009

Gentils manifestants

Quelques internautes, surtout connus dans leur milieu, ont lancé une initiative appelée "réseau des pirates", pour défendre les libertés numériques.

Ils proposent aux internautes de signer un manifeste. C'est bien, ça permet de se faire mousser sur twitter et autres lieux à la mode dans leur petit cercle, et puis derrière, rien, le néant le plus total !

Dans ce manifeste, il n'y a que des positions de principe, auxquelles j'adhère globalement. Mais en rester là, c'est comme pisser dans un violon. Croyez vous que les politiques vont se précipiter sur ce manifeste et vont s'empresser de l'inscrire en préambule de la constitution ? Si on veut réellement peser et transformer ces positions de principe en droit positif, il faut bosser. Et pas qu'un peu.

Il y a sur la toile des gens qui bossent, pour de vrai. C'est pas bien difficile de les connaitre, d'abord ils ne sont pas nombreux et surtout, ils sont actifs là où le faut, de manière très efficace (c'est même remarquable vu leurs moyens humains et financiers limités). Que font-ils ? Ils suivent les textes législatifs en préparation, et pas seulement la veille de leur présentation au parlement, quand on en parle dans les médias. Ils travaillent comme un véritable lobby : ils ont des arguments qui tiennent la route, des propositions concrètes d'alternatives (des amendements clés en mains) et vont voir les décideurs quand les décisions ne sont pas en figées.

C'est ça que j'appelle du vrai boulot. C'est ça qui fera avancer les libertés numériques. Rien à voir avec les petites excitations blogobullesques, comme de mettre son blog en noir ou signer une ènième pétition de principe qui sera oubliée dans trois mois car ses promoteurs se seront lassés et seront passés à autre chose.

Si vous voulez vraiment faire avancer les libertés numériques, rejoignez les et bossez ! Tout le reste, c'est du pipeau...

lundi 23 mars 2009

Boite de Pandore

Visiblement, la pression s'accentue sur les grands patrons pour qu'ils modèrent très sérieusement leurs prétentions salariales. Il y a quelques mois, on leur a demandé gentiment de faire un peu d'auto-régulation. Ce ne serait que faute de résultats probants que le gouvernement interviendrait. Comme il fallait s'y attendre, rien ne s'est passé, et si les patrons de la société générale on renoncé à leurs stock-options, c'est sous la pression et certainement pas de leur plein gré. Le gouvernement semble donc disposé à intervenir, et il le fera d'autant plus lourdement qu'il a des marges importantes. Ce matin dans le Figaro, Alain Minc, "parrain" du système et "conseiller" du président vient de lancer le dernier ultimatum.

La position du grand patronat est hautement périlleuse. En ces temps de crise économique, leurs rémunérations, déjà choquantes avant (surtout au vu de leurs performances) deviennent absolument inacceptables. Elles font d'eux des victimes expiatoires toutes désignées pour un lynchage. C'est la crise, la population est très mal à l'aise et il faut des responsables. Jusqu'ici, ce sont les traders qu'on a chargé de tous les maux, les USA que l'on a désigné comme grand fautif. Mais cela ne durera qu'un temps. A un moment donné, ceux qui étaient en charge des affaires ces dix dernières années vont devoir rendre des comptes. Qu'avez vous fait pour empêcher cette crise ? Chacun (politiques, responsables économiques, régulateurs) va vouloir se dédouaner et refiler la patate chaude à son voisin. Dans cette ronde, le maillon faible, c'est le grand patron qui a mis son entreprise en quasi faillite après rempli les poches. Et si en plus c'est un banquier qui peut être accusé d'avoir directement alimenté la folie financière, je vous dis pas l'état dans lequel il va sortir de la lessiveuse.

Je pense que les dirigeants de la Société Générale ont fait une erreur en attendant quelques jours pour renoncer à leurs stocks options. Cette attitude est révélatrice d'un autisme grave (pour une fois, Minc n'a pas tort). Le scandale médiatique a eu lieu, même s'ils ont renoncé, le mal est fait. Encore un cas comme celui là et c'est le dépôt d'une projet de loi, examiné en urgence qui sera l'amorce du lynchage. En 1789, incapable de faire les réformes lui-même, Louis XVI a laissé d'autres décider. Au départ, il pensait garder le contrôle du processus et se contenter de jeter de la poudre aux yeux à la populace pour la calmer. On a vu dans quel engrenage il a été happé puis broyé. Dans un tel contexte d'exaspération de la population, on peut partir d'une simple proposition de règlementation symbolique des stock-option, pour arriver à la sortie à un système qui non seulement supprime de fait les stock-option, mais qui s'attaque aussi à toutes les rémunérations annexes (retraites chapeau, jetons de présence, parachutes dorés), sans que les politiques l'aient vraiment voulu, juste sous la pression populaire. On peut imaginer ensuite une attaque frontale contre ceux qui sont derrière ce système managérial à la française, à savoir l'inspection des finances, le corps des mines et quelques autres grands corps de l'Etat qui ont mis la main, de fait, sur la gestion des grandes entreprises françaises. Qu'ils ne s'imaginent pas à l'abri, vu le faible nombre de postes concernés (quelques centaines), une élite de remplacement existe (leurs subordonnés dans les entreprises), et certains seraient même content de virer tous ces énarques et de prendre leur place.

Cette situation est encore plus périlleuse pour le pouvoir politique, à droite comme à gauche, car ce sont les mêmes personnels, issus des mêmes lieux de formation que l'on trouve au PS ou à l'UMP. A la remise en cause de l'énarchie économique, suivra immédiatement la remise en cause de l'énarchie politique. Elles sont intimement liées : un seul exemple, François Pérol. La chute de l'une entrainera celle de l'autre. Et là aussi, l'élite de remplacement existe : pensez à tous ces élus qui restent vice-présidents, suppléants, adjoints, tout simplement parce que la grande noblesse de cour truste les bonnes places. La parité ayant commencé à faire émerger des femmes, le vivier de recrutement de l'élite politique de remplacement est encore plus vaste. Largement de quoi pourvoir les postes qui deviendraient vacants.

J'ai comme l'impression que nous sommes à la fin d'un cycle. Installée au pouvoir en 1945, l'énarchie a bien tenu jusque dans les années 1975. Depuis, elle décline, incapable de produire les résultats que la population attend d'elle et surtout, incapable de se réformer. Dernière réforme mort-née, alors qu'elle est vitale, celle des collectivités territoriales. Tout le monde est d'accord, cela ne peut plus continuer comme cela : c'est un bazar sans nom, très coûteux et pas franchement efficace. Quelle a été la réaction de l'élite politico-administrative : la défense du bout de gras, le chacun pour soi et tant pis pour le pays. Une élite de ce niveau ne mérite pas de rester au pouvoir.

Pour un peu, j'en deviendrait presque révolutionnaire...

Gueuler, ça paye

Jean-Paul Garraud, député UMP et ancien magistrat s'est ému de l'annonce de la suppression du juge d'instruction. Il a déposé une demande de création de commission d'enquête sur la suppression du juge d'instruction, qu'il a proposé à la cosignature de ses collègues. Un certain nombre l'ont suivi, suffisamment pour qu'il soit entendu par Jean-François Copé. Ce dernier vient en effet de créer un groupe de travail au sein du groupe UMP, animé par Jean-Paul Garraud et Etienne Blanc.

C'est un pas important, car désormais, Jean-Paul Garraud va pouvoir couvrir ses propositions (du moins si on ne l'oblige pas à les édulcorer) du manteau du groupe UMP, ce qui leur donnera plus de poids. En tout cas, il a réussi à faire de cette question un objet de débat, une proposition présidentielle qui ne va pas de soi. C'est la première étape d'une "co-production législative" à la Jean-François Copé, c'est à dire des propositions construites, émanant de parlementaires, sur des sujets lourds, ceux où le gouvernement aimerait bien une chambre d'enregistrement. Vu l'encombrement du calendrier parlementaire, et visiblement le manque de préparation de cette réforme au niveau de l'exécutif, ce groupe de travail a du temps devant lui. Espérons qu'il arrive à produire quelque chose.

samedi 21 mars 2009

La 30ème

Mercredi prochain, 25 mars, c'est la 30ème république des blogs parisienne. Dans la lignée de la précédente édition, nous continuons à faire venir du candidat aux européennes. Cela tombe bien, ils sont de sortie en ce moment. Mercredi, ce sera Michel Barnier. Pas de teasing, on balance direct. Et pour tester une autre formule, ce sera une rencontre et pas un débat. Nous laissons cela à nos partenaires de toutel'europe, qui font ça avec Michel Barnier le 8 avril. Pour nous, il vient juste papoter en prenant une petite mousse.

Comme d'habitude, page wiki et groupe facebook pour signaler sa présence. Vous trouverez tout chez Jules. Toréador ayant annoncé sa venue sur la page facebook, la chasse est ouverte pour le démasquer. Ca promet une belle rdb...

vendredi 20 mars 2009

Voilà pourquoi je ne suis pas carté

Les jeunes UMP avaient publié sur leur site une critique assez acide du projet de loi internet et création. Leur position ne différait pas beaucoup de ce qu'on entend en général sur ce texte. Et voilà que d'un coup, ils retournent leur position et publient des billets pro-hadopi. Gaaarde à vooous !

Quel intérêt de militer dans un parti si c'est pour être un bon petit soldat ? Pour moi, aucun. Sur ce point, l'UMP est la très digne héritière du RPR. La caporalisme s'y apprend très jeune.

Et dire que l'UMP entend rénover complètement sa stratégie internet et développer une grande communauté, façon Obama. Toute la question est : avec qui ? Pour une fois que les jeunes UMP étaient en phase avec leur génération, ils sont obligés de faire machine arrière et de s'aligner sur la ligne du parti. Qui vont être les gogos qui rejoindront cette super-fédération numérique de l'UMP. Certainement pas moi...

Derrière la censure

Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi logement. Il a censuré un article, le 115, qui impose l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements, le considérant comme cavalier, c'est à dire dépourvu de tout lien avec le texte sur le logement. Comme cette loi a été adoptée avant le 1er mars, les nouvelles dispositions très libérales sur le rattachement d'un amendement au texte ne se sont pas appliquées (sinon, le conseil n'aurait pas pu censurer). On pourrait toutefois ergoter, car un dispositif sur la sécurité des logements n'apparait pas dépourvue de liens avec un texte portant sur le logement. En fait, le conseil constitutionnel voulait censurer cet article, mais il fallait le faire sans donner la véritable raison.

Cet article est issu d'un amendement de la commission des affaires économiques, défendu par le président de la commission en personne. Il intervient sur un sujet déjà largement débattu et rendait caduc une proposition de loi pas encore adoptée, bien qu'ayant connu deux lectures dans chaque assemblée et qui trainait depuis 2005. L'initiative de Patrick Ollier visait à en finir avec ce texte, par un amendement surprise. Le socialiste Jean-Claude Le Bouillonnec a bien vu la manoeuvre et a officiellement protesté en séance, sur la manière de faire, mais aussi sur le fond, car l'amendement adopté était différent du texte de la proposition de loi telle qu'elle devait être soumise en troisième lecture aux députés. Il s'agissait d'un véritable passage en force et quasiment une insulte pour tout ceux qui avaient travaillé sur cette proposition de loi.

Je pense (mais je peux me tromper) que c'est cette méthode que les sages ont voulu censurer. Et si c'est le cas, ils ont eu parfaitement raison. A partir du moment où un processus législatif est engagé, il est indélicat de l'accélérer en faisant passer la disposition dans un autre texte. C'est une pratique qui commence à apparaitre et qui me déplait, car cela tue toute discussion, les personnes potentiellement intéressés n'étant pas nécessairement présentes, ni même prévenues que le sujet va être abordé au détour d'un autre texte. Mais avancer directement cette raison pour censurer cet article aurait représenté une avancée jurisprudentielle importante qui n'est sans doute pas mûre. Il faut en peser toutes les conséquences avant de la figer dans le marbre, d'où sans doute la censure détournée du conseil.

jeudi 19 mars 2009

Contre la loi religieuse

Benoit XVI semble pris dans une tempête médiatique, enchaînant les mésaventures, incompréhensions et critiques. C'est vrai que sur certains points (la levée des excommunications), il a merdé. Mais sur d'autres, il n'est pas responsable (la fillette brésilienne) ou a été mal compris et surtout mal écouté (le préservatif et le Sida). Tout cela a mis la web-communauté catholique en émoi, qui s'est fendue d'excellents billets explicatifs, rappelant les faits dans leur exactitude. Sauf que le problème n'est pas là...

La hiérarchie catholique, pape en tête, se fait régulièrement taper dessus par un certain nombre de personnes (et je ne suis pas le dernier). Les catholiques semblent s'en étonner sincèrement et pour certains, ne comprennent pas. Il y a pourtant des explications. Longtemps, l'église catholique a été dominante dans notre pays, avec l'alliance du trône et de l'autel. Même si cette puissance a disparu et que la plupart des catholiques en ont fait le deuil (sauf quelques hurluberlus que le pape cherche à réintégrer), cela reste dans les esprits et le restera encore longtemps. Le combat pour la laïcité a été le combat contre le pouvoir de l'église catholique. Et c'est ce vieux fond qui resurgit, dès que la hiérarchie catholique se positionne en terme de "loi" et de "règles". Regardez bien les critiques qui surgissent contre le pape, c'est toujours quand il proclame ou rappelle une règle qu'il se fait conspuer : la levée des excommunications des évêques intégristes et l'excommunication de la fillette brésilienne, c'est du droit canon à l'état pur, qui fixe des règles et exclut ceux qui les transgressent. Les propos sur le Sida et l'usage des préservatifs sont encore plus emblématiques, car ils ont provoqué un réflexe pavlovien, assez exagéré, de rejet de la règle. Là encore, le pape se situe sur le plan de la loi, il dit ce que l'on doit faire, ce que l'on ne doit pas faire. Même s'il est très nuancé, le fond de son propos est là : il pose des limites.

Et c'est justement ça qui lui est reproché ! De plus en plus, il n'est plus admis qu'un dirigeant religieux se pose en prescripteur de règles, surtout quand ce qu'il propose est en tel décalage avec la société comme c'est le cas pour les questions de sexualité et de contraception. Depuis 1968, la hiérarchie catholique campe sur des positions fixes, et si le propos est aimable et nuancé, le fond reste le même. Le public le perçoit, et les prudences de langage des papes sont de moins en moins opérantes. Ce qui est reproché à Benoit XVI, c'est de se poser en prescripteur et de proposer des positions inacceptables pour beaucoup.

mercredi 18 mars 2009

Chers entrepreneurs

Les patrons de dailymotion ne sont pas contents après NKM. Ils l'accusent de ne pas lutter contre un climat "anti-internet" que l'on sent poindre à l'UMP, avec notamment les prises de positions de Frédéric Lefebvre et Nadine Morano. Jusque là, ils n'ont pas tort. NKM est sans aucun doute consciente du problème, mais elle n'y peut pas grand chose. Elle vient d'arriver à un poste qu'elle n'a pas demandé, sans la moindre préparation, avec pour commencer une polémique sur un éventuel conflit d'intérêt, vu sa parenté avec un chef d'entreprise du secteur. Qu'est ce que vous voulez qu'elle fasse ? Qu'elle aille au casse-pipe ?

Et elle aurait bien tort de se mouiller pour dailymotion, car ce qui préoccupe ce patron, ce n'est pas tant ce climat que la répercution que cela pourrait avoir sur son chiffre d'affaire. Ce qui lui fait peur, c'est d'être taxé et "régulé". Tout ce qu'il demande, c'est qu'on le laisse faire du fric tranquille et qu'on laisse le web tel qu'il est, c'est à dire un far-west où on tire d'abord, on prend l'oseille et on se tire.

Si ces entrepreneurs étaient si en colère contre la régulation d'internet, on les entendraient davantage sur la loi internet et création. Or, c'est silence radio, et quand on entend Martin Rogard, c'est plutôt pour soutenir ce texte que le démolir. C'est qu'il a un lourd passif, le Martin. Fils de Pascal Rogard, l'un des patrons de la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) très intéressé par la création de l'Hadopi, il était très impliqué, dans le cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres dans la préparation puis le naufrage de la loi DADVSI. Il est donc complètement lié à ce petit monde semi-mafieux des majors et des sociétés de gestions des droits, qui veulent à toute force réguler, à leur profit, les échanges sur internet.

Entendre ce coup de gueule de la part de Martin Rogard me fait donc doucement rigoler.

mardi 17 mars 2009

Les préservatifs ne règleront pas le problème du Sida

Oui, je dois reconnaitre que Benoit XVI n'a pas tort : les préservatifs ne règleront pas le problème du Sida. Certes, les préservatifs peuvent limiter, un peu, la diffusion de cette maladie. Mais se contenter de ça, c'est criminel et effectivement, cela aggrave le problème car ce n'est qu'un emplâtre sur une jambe de bois !

Pourquoi le Sida fait-il tant des ravages en Afrique ? En partie parce que les africains se protègent mal. Mais aussi parce qu'ils ont des pratiques à risque. Et si on cherchait des solutions possible du coté de la prévention de ces pratiques à risque ? C'est une proposition parfaitement légitime, mais autrement plus délicate à mettre en oeuvre que la distribution de préservatifs. Mais si cela fonctionne, ce sera autrement plus efficace.

On oublie quand même que le mieux, ce serait encore de soigner les malades et de trouver des remèdes définitifs. Soigner, on sait faire, mais ça coute un peu plus cher que de distribuer des préservatifs. Alors on se garde ça pour nous et on prône la prévention pour les autres, en leur en donnant plus ou moins les moyens.

Cela devait arriver

Après les quotas ethniques à la télévision, voilà qu'arrivent les quotas sociaux. Selon Rue89, il n'y aurait pas assez d'ouvriers dans les fictions françaises, en tout cas pas assez par rapport à leur poids réel dans la société. Je dois vous avouer que mon poil s'est hérissé à la lecture de cet article. En même temps, je ne suis pas surpris. La boite de pandore ayant été ouverte par les "minorités visibles", pourquoi pas les autres ? Nous suivons là une pente qui me déplait au plus au point, d'autant plus que cette révendication n'a rien d'évident et d'acceptable.

Première question que je me pose : les fictions doivent-elles refléter l'exacte composition de la population française ? A quoi sert une fiction télévisée ? Rien qu'avec ces deux interrogations, on met à mal cette revendication de quotas, car les fictions sont avant tout des représentations. Une représentation n'est jamais l'objet représenté en lui-même (tripatouiller les fictions n'aura aucun effet sur la société) et n'est jamais fidèle. Ce n'est d'ailleurs pas le but. La fiction est là pour divertir, pour donner aux gens à voir le monde tel qu'ils aimeraient qu'il soit, pour leur faire un peu oublier, une heure ou deux de temps, ce qu'il est réellement. Le public veut donc des stars, du glamour, du lisse et du gentil, pas du Zola qui finit mal. Le public veut aussi y trouver une image idéalisée de la société, et c'est sur ça que les promoteurs des quotas espèrent agir. Mais ils se trompent, car ce qui détermine les contenus, ce sont les attentes du public, pas les ordres venus d'un bord ou de l'autre. Quand il y a conflit entre ce que le public attend et ce que certains veulent imposer, c'est le public qui finit toujours par gagner. Car c'est lui qui paye...

Mon questionnement va plus loin, et porte sur les fondements de cette politique de promotion de la diversité. A quoi assiste-t-on ? Des groupes, construits autour d'une caractéristique précise (l'origine ethnique non européenne pour le groupe "minorités visibles") revendiquent davantage de pouvoir dans la société. Ils demandent de bonnes places, et commencent par les médias et la politique (étonnant...). Leur argument : nous représentons tant de % de la population, nous exigeons un nombre de postes en rapport avec ce pourcentage. On comprend donc aisément l'importance qu'ils attachent à la création de statistiques ethniques. Cette vision communautariste heurte de front mes conceptions républicaines et m'apparait comme une voie sans issue. Les leaders de ce mouvement présupposent que tous les membres du groupe dont ils se proclament leaders adhèrent à leur vision des choses et à leur programme. C'est bien beau de réclamer davantage d'ouvriers dans les fictions, mais qu'en pensent les ouvriers ? Même chose pour les minorités visibles. Quelle légitimité réelle de ces mouvements, quelle adhésion de leur base ? Quid des pluri-appartenances ? Peut-on résumer une personne à son origine ethnique, à son orientation sexuelle, à son statut socio-professionnel et faire comme si chacun n'appartenait pas à plusieurs communautés ? Va-t-on obliger les gens à déclarer leur appartenance à un groupe communautaire et un seul ? Comment gérer les conflits nés d'une double ou triple appartenance quand les intérêts des communautés sont contraires ? Un ouvrier homosexuel issu d'une minorité visible, il compte pour un ou pour trois dans les quotas ?

Cette dérive communautariste pose bien des questions, auxquelles ses promoteurs se gardent bien d'apporter des réponses.

lundi 16 mars 2009

Démission de François Pérol

L'information est brève et n'a pas du être remarquée par beaucoup de monde : François Pérol ne fait plus partie du corps de l'inspection des finances. Il vient de démissionner, c'est paru au JO de vendredi dernier.

Vous me direz que sur le fond, cela ne change pas grand chose, qu'il reste un "grand commis de l'Etat" et un rouage de la sarkozie. Oui, mais juridiquement, il ne fait plus partie de l'administration française. Il pourra y revenir, par le biais d'une nomination au tour extérieur. Mais ce sera à la discrétion du pouvoir politique, et sans point de chute automatique.

Cette démission a sans doute des raisons statutaires (du genre incompatibilité avec le poste occupé ou trop grande durée de détachement). Il l'a sans doute fait contraint et forcé, mais je serais curieux de connaitre les raisons exactes, ainsi que les choix qui s'offraient à lui. Pour un haut fonctionnaire, démissionner de son corps, c'est toujours une "petite mort", sauf pour aller vers mieux. Or là, c'est un départ définitif. Merci donc à ceux qui pourront m'éclairer.

Jusqu'à la dernière goutte

Le JO de ce jour contient une série d'élévations à la dignité de grand croix et de grand officier de la légion d'honneur pour une série de vieux généraux et amiraux. Tous nés entre 1914 et 1926.

Qu'est ce que ça peut bien leur faire, à cet âge, de passer de grand officier à grand croix ? Et plus méchant, quels nouveaux services, rendus depuis leur dernière promotion, peut bien justifier cette élévation ?

C'est là qu'on mesure tout le ridicule de ces quolifichets. Passe encore quand ils récompensent de vrais services exceptionnels, mais dans ce cas là, le nombre de décorations doit rester exceptionnel. Et surtout, on ne doit pas les attribuer de manière "automatique", parce qu'il y a un quota et qu'il faut bien le distribuer.

jeudi 12 mars 2009

Absence de spécialistes

L'un des problèmes de la discussion sur la loi hadopi, c'est l'absence de spécialistes de l'internet et le fait que ce sujet était pris en charge par les spécialistes des médias, c'est d'ailleurs un seul groupe d'étude à l'Assemblée nationale. Regardez qui parle dans l'hémicycle : Bloche, Mathis, Paul, Riester, Lefebvre, Martin-Lalande, Kert, Herbillon. Ils étaient déjà tous là lors des débats sur la loi audiovisuelle. C'est ce sujet là qu'ils connaissent, c'est dans ce milieu qu'ils ont leurs réseaux, car c'est un secteur économique important, installé. Ce n'est absolument pas le cas de l'internet et de l'économie numérique. Lionel Tardy est le seul a être un spécialiste d'internet sans être un "audiovisuel", mais il n'est député que depuis 2007 et n'a pas encore eu le temps de faire son réseau, de se faire reconnaitre comme spécialiste de cette question par ses collègues. C'est, je l'espère, un pionnier et que d'autres le rejoindront pour aborder les questions d'internet autrement que par le biais de l'audiovisuel.

Les a-cotés d'Hadopi

L'examen du projet de loi hadopi a commencé. On vous parlera un peu partout du coeur du texte, c'est pourquoi j'aimerais parler ici des thèmes connexes qui feront l'objet d'un débat sur cet texte. On vous en parlera peut-être pas ailleurs et pourtant, certains amendements ne sont pas anodins.

Il y a tout d'abord toute une série d'amendements sur ce que l'on appelle la chronologie des médias (le durée entre le passage en salles, la sortie en DVD, en VOD, le passage sur Canal+ et enfin sur les autres chaines). Aux yeux des députés UMP qui veulent la réduire, c'est la contrepartie du cadeau qu'ils font au majors. On a tendance à oublier que les fameux "accords de l'élysée" étaient un donnant-donnant, les majors s'étant engagés à étoffer l'offre légale et à réduire la chronologie des médias. Comment réprimer le téléchargement quand les producteurs organisent sciemment la pénurie et l'attente injustifée ? Les députés UMP, Frédéric Lefebvre en tête, mettent la pression sur des majors assez réticentes.

Second sujet, qui nous intéresse particulièrement, le statut d'éditeur en ligne et les droits d'auteurs des journalistes. C'est une question récurrente : quid de la rémunération des journalistes en cas de reprise de leurs papiers sur internet. Je laisse les spécialistes ronger cet os, ils sont plus compétents que moi sur ces thèmes.

Enfin, on refait le match sur DADVSI et les DRM, certains députés d'opposition demandant purement et simplement son abrogation. C'est un peu achever un mourant, mais cela permettra d'entendre la ministre sur ce que valent encore les DRM. Au passage, si on pouvait effectivement accélérer leur disparition (déjà bien engagée) ce serait une bonne chose.

mardi 10 mars 2009

Même Attali

Même Jacques Attali est contre Hadopi. C'est vous dire que ce texte est mal barré. Au delà de l'ironie (parce qu'il y en a un peu), cette prise de position est significative. Jacques Attali est un bon baromètre de ce que pense notre "élite" française, issue du coeur de nos grandes écoles.

Si eux commencent à lâcher, c'est un basculement assez décisif qui plombe encore un peu plus hadopi. Plus ça va, plus je pressens un naufrage pour le gouvernement s'il persiste sur ses positions.

Je vous laisse, je vais continuer à creuser la tombe d'Hadopi.

vendredi 6 mars 2009

Les surprises d'Hadopi

Dans tout texte un peu sensible, il y a toujours des manoeuvres de dernière minute, des amendements surprise, en général lourds de conséquence. Sur hadopi, cela ne manquera pas, et d'ailleurs, voici le premier d'entre eux, sorti par Pcinpact (quand je vous dit que c'est le site à suivre...).

Cet amendement, présenté par Patrick Ollier, a été adopté par la commission des affaires économiques. Il sent à plein nez l'amendement porté mais pas rédigé par son auteur. Le genre d'amendement qui vous arrive par mail, où il n'y a plus qu'à mettre le nom du député en haut. La grande question est donc : d'où vient-il ? Quel lobby est derrière cet amendement ?

Parce que cet amendement, c'est du lourd, du très lourd. Il fait peser sur les FAI une menace de poursuites judiciaires telles qu'ils vont, spontanément, se lancer dans le filtrage. Ni plus, ni moins ! Les promoteurs de ce projet de loi hadopi révèle ainsi qu'ils sont conscients du caractère inefficace de ce texte, et qu'il est bien plus facile d'imposer le filtrage par les FAI. Mais comme il est politiquement délicat de le leur imposer, on fait peser sur eux une responsabilité qui les obligera à filtrer s'ils ne veulent pas être poursuivis. CAr vous pouvez compter sur les majors pour que des poursuites soient engagés. Le message de Besson (le saltimbanque, pas le ministre) est explicite : l'ennemi, c'est free.

Cet amendement est, à mon avis, un ballon d'essai. On tente pour voir. Si ça passe, tant mieux (et là, c'est champagne), si ça ne passe pas, tant pis, on aura essayé, ce qui aura permis de tester l'adversaire, pour mieux ajuster le tir la prochaine fois. Ne vous faite aucune illusion, le vrai débat concernant internet, pour les deux-trois ans qui viennent portera sur les moyens de sécuriser et de favoriser au maximum l'e-commerce. L'internet est devenu commercialement mature et rentable. Les grands requins pointent leur nez et il est hors de question qu'ils acceptent que des obstacles soient mis à la maximisation de leurs profits sur internet.

Passage en force pour l'OTAN

Le gouvernement va engager sa responsabilité sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN. C'est un choix, mais dans ce cas là, qu'on ne vienne pas dire que "les députés auront leur mot à dire". Avec l'engagement de la responsabilité du gouvernement, les députés de la majorité sont sommés, le pistolet sur la tempe, de voter oui. Le sujet n'est plus pour ou contre l'OTAN mais pour ou contre le gouvernement.

Je n'ai pas d'avis bien tranché sur le sujet, même si je n'y suis pas hostile. L'OTAN, on y est déjà puisqu'on participe aux opérations militaires, aux assemblées parlementaires. Le retour complet dans l'OTAN, c'est passer d'une participation de 90% à 100%. C'est essentiellement symbolique et important pour les USA. Nous avons une belle carte, j'espère qu'elle sera bien jouée (et bien valorisée). Il y a certainement eu des négociations en coulisses, avec des deals dont ne nous saurons sans doute jamais rien. En matière d'affaires étrangères, c'est une erreur de croire que toute l'information est disponible et connue.

L'argument de la fidélité au général de Gaulle me fait rire. Le général de Gaulle était un pragmatique, qui a quitté le commandement militaire de l'OTAN parce que c'était son intérêt. Depuis qu'il avait l'arme atomique, il avait moins besoin du parapluie de l'OTAN. Le rapport cout-avantage avait basculé et à ses yeux, il y avait plus de coûts. Mais nous étions en 1965-1966. La situation géopolitique mondiale a quelque peu changé. Vouloir se figer sur des choix politiques pris en fonction d'une situation internationale qui n'a plus rien à voir avec celle d'aujourd'hui est d'une stupidité profonde.

En fait, derrière ce refus de rejoindre complètement l'OTAN, il y a un vieux fond d'antiaméricanisme. Faire plaisir aux américains, ça arrache la gueule d'un certain nombre de personnes. C'est là un phénomène normal : dès que l'on se rapproche d'un pays étranger, il y a souvent des anti qui élèvent la voix, pour des raisons officielles plus ou moins argumentées (la plus drôle étant "l'ennemi héréditaire"), mais où, si on gratte (et pour l'antiaméricanisme, pas besoin de gratter beaucoup) on tombe sur la xénophobie qui est le rejet de l'étranger. En France, on est quand même les plus beaux et les plus forts, et les autres, au fond, c'est tous des cons. Ils sont d'autant plus cons qu'ils prouvent régulièrement qu'ils sont meilleurs que nous dans bien des domaines, et le pire du pire, c'est quand ils nous le font sentir. Voyez donc nos réactions face aux pays qui sont nos rivaux directs (les anglais par exemple). Ce n'est pas sur ces bases qu'on mène une vraie politique étrangère.

Bien entendu, cette xénophobie n'est jamais officiellement assumée, mais ce n'en est que plus dangereux, car le débat se porte sur des faux problèmes et finalement, ne règle rien, ne permet pas d'arriver à un véritable consensus. Ce sujet de la réintégration dans le commandement unifié de l'OTAN en est un magnifique exemple.

jeudi 5 mars 2009

Le droit des beaux-parents

L'annonce d'un projet de loi met le feu à la majorité. Il s'agit du projet de loi sur les droits des tiers vivant avec des enfants. Je n'ai pas encore le texte exact, je baserai donc mon propos sur ce qui a pu en être dit.

L'essentiel du texte, c'est de reconnaitre dans la loi et d'organiser juridiquement une chose qui existe déjà dans la société. Le modèle familial de "monogamie à vie" a explosé. Certes, il y a toujours eu des familles recomposées, mais pendant longtemps, ce n'était que l'exception, la norme socialement reconnue et valorisée était le couple marié à vie, avec une très grande différence de statut vis-à-vis de l'enfant entre le parent biologique et le nouveau conjoint de l'un ou l'autre des parents biologiques. C'est ce modèle qui a largement disp. C'est un fait, une évolution majeure sur laquelle nous ne reviendront pas. Désormais, de très nombreux enfants mineurs vivent au sein d'une cellule familiale dont l'un des membres adultes n'a pas de lien biologique avec eux. Cela n'empêche pas cet adulte de s'occuper d'eux. Cela pose des problèmes juridiques puisque cet adulte sans lien biologique avec l'enfant n'est pas investi de l'autorité parentale. Il n'est pas juridiquement en droit d'exercer certains actes (décider d'une hospitalisation d'urgence par exemple). Des procédures existent déjà pour créer un lien juridique entre l'enfant et le beau-parent, mais c'est compliqué et ne répond pas forcement à la demande. On peut accepter de s'occuper des enfants de son conjoint sans pour autant vouloir aller jusqu'à l'adoption.

Ce texte s'inscrit donc dans une évolution tout à fait logique et souhaitable, car adaptant le droit aux évolutions de la société. Voilà ce qui est important dans ce texte. Malheureusement, certains ont voulu l'aborder par le petit bout de la lorgnette, à savoir celui de la reconnaissance implicite de la famille homoparentale. Personnellement, je ne vois pas où est le problème ! Le projet de loi ne vise pas à donner un statut de parent, mais de beau-parent. C'est la même différence qui peut exister entre un mariage et un pacs. Dans le mariage, on donne un statut, dans le cas du Pacs, on accorde des droits pour faciliter la vie. Je ne vois absolument aucune raison pour refuser à une cellule familiale composée de deux personnes du même sexe des droits que l'on accorde aux couples hétérosexuels. Il y a dans notre constitution un principe qui s'appelle l'égalité, qui impose absolument d'accorder les droits liés au statut de beau-parent à tout le monde ou à personne.

La société évolue et est souvent en avance sur le droit. Il s'agit, dans ce texte, d'encadrer juridiquement des pratiques qui existent et qui continueront à exister. Ce texte m'apparait bon car pragmatique. Vouloir y coller un débat idéologique d'arrière-garde, c'est rendre un bien mauvais service aux enfants de familles recomposées, qui sont les premiers intéressés à ce que ce texte soit adopté !

mercredi 4 mars 2009

Pour suivre Hadopi

Pour suivre les dernière péripéties sur Hadopi, il y a un site, c'est pcinpact. Complet, ne racontant pas de conneries techniques. Le must pour tout savoir. Même moi, je n'en sais pas autant...

Les méfaits de l'urgence

Quand j'ai découvert l'emploi du temps de l'assemblée nationale pour les trois prochaines semaines, j'ai été assez agacé (le mot est faible). On donne aux députés des pouvoirs, ils ne s'en saisissent pas ! La troisième semaine du mois, normalement consacrée aux initiatives parlementaires sera occupée en grande partie par un projet de loi finances rectificatives, avec un débat sur l'OTAN (qui aurait eu lieu de toute manière, même sans réforme constitutionnelle) et une proposition de loi qui devrait occuper une soirée. Bref, on ne voit pas la différence avec l'ancien système. La semaine suivante est normalement consacrée au contrôle parlementaire. On sent un peu plus la différence, mais à peine, puisque le gouvernement a casé sur cette semaine là la deuxième lecture du projet de loi organique sur le droit d'amendement.

J'ai failli être méchant pour les députés. Sanglant même. Et puis, juste avant de commencer mon billet, je suis tombé sur ça. Ce n'est pas grand chose, mais cela a suffit à arrêter mon bras vengeur. Finalement, les députés et leur président ne seraient pas si larbins. Ils se révolteraient même. Bon, ne nous emballons pas, Accoyer peut se coucher d'un moment à l'autre devant le gouvernement. Il a l'habitude, c'est un réflexe conditionné chez les députés. Mais quand même, il a osé demander la levée de l'urgence sur la loi pénitentiaire.

Bernard Accoyer touche là un point très sensible, celui de l'abus, par le gouvernement, de la procédure d'urgence. Certains textes, adoptés en urgence par une assemblée il y a plusieurs mois, sont toujours en attente dans l'autre assemblée, ce qui montre à quel point ils étaient urgents. En fait, la quasi totalité des textes importants a été adopté en urgence, c'est à dire avec une seule lecture dans chaque chambre, car cela arrange bien le gouvernement.

Cela dépossède les parlementaires d'une grande partie de leur pouvoir d'écrire la loi. Lors du processus normal, dès qu'une disposition est votée en des termes identiques (on appelle cela un vote conforme), elle est définitivement adoptée. Si une assemblée passe en deuxième et apporte des modifications au texte, l'autre assemblée, au cours de la seconde lecture peut choisir d'accepter ces apports. S'il y a vote conforme, c'est acquis et ne restent plus alors en discussion, pour la commission mixte paritaire, que les mesures qui posent réellement problème. Dans la procédure d'urgence, l'assemblée qui examine le texte en premier ne peut pas se prononcer, de fait, sur les modifications apportées par l'autre chambre. Cela se fait, en catimini entre 14 parlementaires aux ordres. Cela est très pratique pour le gouvernement, qui peut ainsi écarter les amendements adoptés contre sa volonté par la deuxième chambre ayant examiné le texte. Il suffit de briefer les membres de la commission mixte paritaire (CMP). Alors que s'il y a deuxième lecture que la disposition qui déplait au gouvernement est votée conforme, elle est définitivement adoptée, sans que le gouvernement ne puisse plus rien y faire.

Cet usage quasi systématique de la procédure d'urgence modifie aussi les équilibres de pouvoir au sein des assemblées. Les présidents de commission, systématiquement membres de la CMP, et les présidents de groupe qui ont un pouvoir assez important pour désigner les membres de la CMP, ou tout au moins d'en écarter les indésirables. Pour le gouvernement, c'est quand même bien plus facile de traiter en coulisses avec quelques hiérarques que d'affronter la piétaille lors de la séance publique, avec le risque d'une adoption définitive d'amendements contre l'avis du gouvernement.

C'est ainsi que sur Hadopi, je peux déjà vous donner la composition de la CMP coté députés : Jean-Luc Warsmann, Franck Riester, Muriel Marland Militelo, Bernard Gérard pour l'UMP, Sans doute Patrick Bloche et Christian Paul pour le PS, éventuellement Jean Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre (ou un troisième socialiste). Coté sénateur (mais là je maitrise moins), au moins Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois, Michel Thiollière et Bruno Retailleau rapporteurs, probablement Catherine Tasca pour le PS. Les pro Hadopi seront en majorité de toute manière. Les députés peuvent donc modifier le texte comme ils le veulent, transformer Christine Albanel et bête de corrida avec plein de bandrilles, le texte qui sortira du bureau de la ministre de la CMP ressemblera très étrangement à celui du Sénat, voire pire, à celui déposé par le gouvernement au début de la procédure.

Une fois que la CMP adopte son texte, il est soumis aux deux assemblées pour ratification, avec un vote bloqué (seul le gouvernement peut présenter des amendements). Son adoption ne fait alors aucun doute.

mardi 3 mars 2009

Ah le travail parlementaire !

Un magnifique exemple de malfaçon législative sur Hadopi. Voici le texte de l'amendement proposé par deux députés UMP dont je tairais le nom à google par charité (ce ne sont pas de mauvais bougres) : Les personnes morales proposant un accès libre à l'Internet interdisent l'accès aux sites de téléchargement.

Première remarque, qui suffit à flinguer : C'est quoi un site de téléchargement ? Bien entendu que les auteurs de l'amendement visent pensent très fort aux sites de P2P. Mais leur formulation, et c'est elle qui compte, est on ne peut plus vague et "non juridique". Totalement inapplicable !

Deuxième remarque, elle aussi mortelle : C'est bien d'interdire, mais si on n'assortit pas cette interdiction d'une sanction, c'est comme si on pissait dans un violon !

Troisième remarque plus anecdotique, vu qu'avec deux balles dans le corps, cet amendement est déjà mort : je pense qu'un ou deux décrets d'application ne seraient pas de trop pour préciser un peu les choses. Le texte de l'amendement est un peu court.

Quatrième remarque, plus politique et plus méchante : Voilà un magnifique exemple de flagornerie ou de parasitage, au choix (ça peut être les deux). La ministre a lancé son annonce sur l'encadrement des bornes wifi et voilà que des députés UMP s'empressent de déposer des amendements allant dans son sens. Ils sont complètement mal ficelés et inutiles car il y a déjà tout ce qu'il faut dans le texte, mais comme on dit, c'est l'intention qui compte !

Dans l'improvisation la plus complète

On vous en parle dans le Figaro. Ce n'est pas trop mal fait, mais c'est assez incomplet. Il y a encore beaucoup de choses en suspens. En fait, rien n'est prêt ! Cette réforme n'est pas été préparée sérieusement, c'est une évidence. Alors qu'on connait les nouvelles règles du jeu depuis l'été dernier, on en est encore à se demander comment on va remplir les deux semaines réservées au parlement.

Sur les propositions de loi, c'est maintenant que le groupe UMP se rend compte qu'il n'a rien en stock, mis à part quelques machins qui occuperont à peine une demi-journée. Soit ce sont des textes techniques et assez consensuels (dont sans vrais débats), soit ce sont des merdes qui tiennent davantage du communiqué de presse que du vrai travail législatif. N'allez pourtant pas me dire qu'en six mois, le groupe UMP n'aurait pas été capable de produire un texte qui opère de vrais choix, sur un sujet sensible. Résultat des courses, l'Assemblée nationale va rétrocéder une partie de son temps au gouvernement, dès la première semaine d'application. En matière de symbole, c'est du lourd !

La réforme du règlement, c'est pareil, elle est en attente on ne sait où. Pourtant, des questions vont se poser très immédiatement. Le texte de la commission examiné en séance, c'est pour début avril, car les textes examinés cette première quinzaine de mars ont été entamés avant le 1er mars, donc restent soumis à l'ancienne procédure. Quid de la présence des ministres en commission ? Actuellement, ils sont auditionnés, puis s'en vont, sans être présents lors de la discussion et du vote des amendements en commission. Je demande comment on va faire, car il y aura une pression du gouvernement pour essayer de contrôler le travail en commission. Les nouvelles formes de contrôles ne peuvent pas être mis en place, faute d'être prévues par le règlement.

Enfin, sur les formes que prendra la semaine de contrôle parlementaire, on a plein d'idées, mais aucune n'est au point. Je me demande comment va être organisée la dernière semaine de mars. On ne sait absolument pas ce qui sera discuté et encore moins la forme que cela prendra. La feuille verte de l'ordre du jour est en retard. Il y aura bien des questions au gouvernement et des questions orales sans débat, mais pour le reste, c'est la bouteille à l'encre. Pas de possibilité de préparer quoi que ce soit. Pourtant, cette réforme était justement faite pour améliorer la qualité du travail parlementaire en laissant le temps aux députés de travailler en amont, avec des documents complets (étude d'impact, bilan de l'application des lois).

Au Sénat, c'est une autre histoire. A mon avis, ils sont bien plus prêts que les députés : la réforme du règlement doit être au point, ils ont des propositions de lois sérieuses, issues de missions d'information et surtout, une tradition de contrôle de l'action du gouvernement bien plus développée que celle de l'assemblée nationale. Au cours de leur semaine de contrôle, ils ont prévu des questions orales sans débat, un débat sur les aides à la presse, une déclaration du gouvernement sur le prochain conseil européen, un débat sur la réforme des collectivités territoriales, une question orale avec débat du groupe PS sur l'application de la loi sur l'autonomie des universités. Ils finissent par des questions au gouvernement. Pour leur semaine d'initiative parlementaire, ils ont inscrit la proposition de loi sur la clarification du droit, venue de l'Assemblée nationale.

lundi 2 mars 2009

Retour sur une première

Mercredi dernier, La République des blogs recevait Benoit Hamon. Il s'agissait d'une première, mais aussi d'une expérience, tant sur le fond que sur la forme. J'en suis assez satisfait.

Bien entendu, ce n'était pas la première fois que des "grosses légumes" venaient à notre évènement. Bayrou, Voynet, Raffarin et d'autres. Mais à chaque fois, ils venaient pour boire un verre, se montrer, échanger en face-à-face. Et surtout, ils venaient sur les conseils et le coaching de proches, qui eux, étaient des habitués de la République des blogs parisiens. Pour Benoit Hamon, c'est différent. Il est venu pour un échange un peu formalisé, à notre demande sans véritablement avoir un "poisson pilote" dans la tribu des blogueurs politiques. Cela montre que "les blogueurs" font l'objet d'une attention de la part des politiques, et justifie que l'on prenne une soirée, en plein combat PS pour la constitution des listes aux européennes, pour venir échanger avec eux. Nous entendons bien renouveler l'expérience avec d'autres, pour confirmer cette impression que "les blogueurs", comme l'a dit Benoit Hamon, sont un média qu'il ne faut pas négliger. Actuellement, sur Paris, la République des blogs est le seul endroit où ce contact peut se faire entre blogueurs et politiques. On se devaient donc d'essayer.

Je suis également satisfait par la qualité des échanges. On peut ne pas être d'accord avec Benoit Hamon sur les idées, il a joué honnêtement le jeu. Les blogueurs ont également bien joué le jeu, en reprenant honnêtement ses paroles, en réagissant sur leurs blogs, de manière souvent critique, mais argumentée. L'intérêt de ce genre de rencontre est d'échanger ensuite sur les blogs. Bien des blogueurs, gens polis, bien élevés ou simplement timides ne disent rien sur le moment, n'en pensent pas moins et s'expriment chez eux. Cela peut donner naissance à de belles discussions sur la blogosphère. Pour Benoît Hamon, nous avons eu beaucoup de comptes rendus mais bien peu d'échanges. Espérons que pour les prochaines fois, il y aura plus de débats dans les comptes-rendus.

Evidemment, il y a beaucoup de choses à revoir sur l'organisation. Oui, le cadre était sans doute très proche de ce qui se fait dans les médias. Mais il s'agissait d'une première, où mon collègue Jules, qui a porté cet évènement plus que moi, a fait avec les moyens du bord, en fonction de modèles déjà connus. Il s'est d'ailleurs très bien débrouillé ! Cette formule "club des blogs" comme il y a un "club de la presse" est une possibilité. D'autres formes peuvent être expérimentées, nous sommes ouverts à toutes les suggestions. Personnellement, je suis favorable à ce que l'on évolue, car cette formule m'a un peu frustré. Rester assis à écouter un politique débiter sa soupe, j'ai du mal. J'ai d'ailleurs beaucoup bougé. Sachez, chers blogueurs, qu'arriver à une formule satisfaisante prendra du temps. Merci donc d'argumenter vos critiques et de les accompagner de suggestions constructives.

Il y a quand même quelques contraintes dans le cahier des charges.

On fait venir une personnalité qui a un emploi du temps chargé, qui a du sacrifier autre chose pour venir nous voir. Il ne faudrait pas qu'elle reparte en ayant l'impression d'avoir perdu sa soirée. Il faut donc tenir compte de ses attentes (même si ce coup ci, on ne savait pas grand chose des attentes de Benoît Hamon). Il faut aussi qu'un maximum de participants qui le souhaitent puissent "profiter" de l'invité. Il n'est donc pas question que l'intervenant soit monopolisé dans un coin par quelques blogueurs qui lui font la conversation (par exemple la venue de Jean-Pierre Raffarin).

Il faut surtout qu'un contact et qu'un échange s'établisse entre la personnalité et les blogueurs. Pour cette première fois, nous avons retenu une formule avec un thème imposé (l'Europe) et trois blogueurs, choisis de manière totalement arbitraire, au dernier moment (quand on vous dit que c'était avec les moyens du bord) pour leurs connaissances et leur intérêts pour les affaires européennes. Là encore, c'est expérimental ! Si d'autres rencontres ont lieu, d'autres formules peuvent être tentées, avec une volonté de faire autre chose que ce qui se fait dans les médias. Avec Benoit Hamon, le souci a été d'éviter l'intrusion du débat "national". Avec un succès parfois inégal, mais bon, globalement on s'y est tenu. On peut très bien imaginer d'autres manières de "cuisiner" l'invité. Là dessus, c'est totalement ouvert et toutes les idées sont bonnes à prendre. Après, on fera le tri.

Evidemment, cette rencontre est purement facultative. Certains y sont allés, d'autres pas, ou par intermittence. La configuration du lieu, avec ses différents espaces (trottoir, terrasse, bar, espace lounge, restaurant) permettait à tous d'y trouver leur compte. C'est l'esprit de la République des blogs, et nous veillerons à ce que cela continue ainsi.

dimanche 1 mars 2009

Quelle élite serons nous ?

Je viens de lire une excellente analyse d'Aliocha sur la "crise de la presse" qui est surtout la crise d'une gestion calamiteuse par une 'élite" incompétente et irresponsable. Je souscris pleinement à ce constat, et je pense qu'il est valable pour beaucoup de secteurs.

Ces responsables de la presse qui s'en sont mis plein les poches, financièrement et symboliquement, et qui partent maintenant en retraite (payée par nous) au moment où tout s'écroule, c'est vraiment l'image de cette génération "baby boomers". Ils ont géré ce pays pour eux, sans vraie vision, sans la moindre croyance en quelque chose. Quasiment une génération nihiliste, qui a habillé le vide de sa pensée, du moins au début, par des théories fumeuses (des trucs en isme), toutes plus inapplicables et délirantes les unes que les autres. Et puis dans les années 80, ils n'ont plus cherché à cacher cela, et l'ont même valorisé dans un culte indécent de la réussite économique. Que nous laissent-ils ? Un champ de ruine économique, un monceau de dette, mais surtout un vide intellectuel et moral abyssal !

Mais plutôt que passer notre temps à nous lamenter, il faut construire ce que sera notre société dans les 30 ans qui viennent, car nous arrivons au pouvoir, par la force des choses et de la biologie du vieillissement de nos aînés. Que voulons nous, pourquoi vivons nous ? Ces questions, nos aînés n'ont pas su y répondre car ils ont été les premiers à vivre dans une période réellement en paix, sans menace de guerre, sans famine, sans épidémie. Avant, la réponse était assez simple : survivre. Mais une fois que c'est acquis, que fait-on ?

Je dois vous avouer que ce n'est pas gagné ! Certes, nous avons des exemples de ce qu'il ne faut pas faire, des impasses dans lesquelles se sont fourvoyés nos aînés. Nous connaissons aussi la menace que représente le vide idéologique et moral, car la nature ayant horreur du vide, c'est l'idéologie "néolibérale" et consumériste qui s'installe, flattant l'égoïsme et l'orgeuil humains pour briser les solidarités et les obstacles à l'exploitation commerciale et à la maximisation du profit financier. On ne peut donc pas rester à rien faire, du moins quand "l'idéologie par défaut" ne nous apparait pas acceptable en totalité ou en partie.

C'est bien beau de baver sur nos aînés, mais serons nous capables de faire mieux ?