Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur le projet de loi "relance des investissements", fort opportunément saisi par les sénateurs socialistes. Ce que j'aime dans ces saisines, c'est quand le conseil constitutionnel se saisit d'office et abat quelques cavaliers législatifs. A chaque texte, on en trouve toujours autant, ce qui montre bien que la recherche de la qualité de la loi n'est pas forcement une priorité. Et c'est bien dommage !

Petit tour du tableau de chasse du Conseil.

Le plus amusant, le classement des vins de Saint Emilion (article 26). Feu l'assistant parlementaire avait très bien relaté le parcours de ce bidet incapable d'arriver jusqu'à l'écurie. Il avait aussi noté qu'une saisine du conseil constitutionnel risquait d'être fatale, une fois de plus. accordons lui, à titre "posthume", ce petit satisfécit.

Autre censure, qui finalement arrange beaucoup de monde car la mesure était contestable et contestée, celle de la suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France pour certains travaux (article 22). On peut penser ce qu'on veut des ABF, souvent, heureusement qu'ils sont là pour éviter les massacres, malheureusement souvent irréversibles. Un débat sur leur rôle et l'étendue de leur pouvoir est légitime, mais pas comme ça, au détour d'un amendement sur un texte déposé le 20 décembre et examiné la première semaine de janvier.

Dans un autre domaine, celui de la régulation de la concurrence, le conseil annule la ratification de l'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence. Là encore, le "cavalier" est bien pratique pour annuler une disposition qui aurait mérité un débat plus approfondi. Cette ordonnance, ce n'est pas n'importe quoi, et comme il y a plusieurs ordonnances touchant ce domaine, un projet de loi de ratification spécifique serait justifié.

L'article 32 porte sur le régime de retraite complémentaire des élus. C'est du cavalier à l'état pur, très difficile à faire passer, car cavalier sur quasiment tous les textes. Porté par l'Association des maires de France, qui savait cet amendement fragile, il a été sauvé en CMP mais n'a pas passé le cap du conseil constitutionnel. On peut parier qu'on le retrouvera sur un autre texte, comme pour les vins de Saint Emilion.

L'article 33 habilitait le gouvernement à prendre par ordonnance un code de la commande publique. Cette annulation est un peu un camouflet à Jean-Luc Warsmann, chantre de la qualité de la loi dans ses rapports, mais pas toujours dans ses propositions de réforme à la hussarde. Il avait pensé profiter de ce texte pour faire passer des propositions de réformes assez osées (quasi suppression du délit de favoritisme). Entre le Sénat et le conseil constitutionnel, il n'en reste plus grand chose. J'espère que cela sera une petite leçon qui l'incitera à mettre davantage ses actes en conformité avec le contenu de ses rapports.

Enfin, pour la route, un dernier petit cavalier pas si anodin non plus. Il permettait aux présidents de conseils d'administration d'organisme publics de rester président jusqu'à 70 ans. Vous vous souvenez de cet amendement au PLFSS qui permet à celui qui veut rester travailler jusqu'à 70 ans de s'accrocher à son poste ? Et bien c'est le pendant pour la haute fonction publique. C'est révélateur, à la fois du public visé (les cadres dirigeants) et de la force de ceux qui soutiennent cette mesure (les babyboomeurs arrivant à l'âge limite). En tant que trentenaire heureux d'expédier la génération de mes parents à la retraite, cette annulation ne peut que me réjouir !