Authueil

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vendredi 30 janvier 2009

Mise en examen électoraliste

Jacques Blanc, sénateur de la Lozère et ancien président du conseil régional Languedoc-Roussillon vient d'être mis en examen pour une affaire d'appartement de fonction. Nous avons là un magnifique exemple de "mise en examen électorale", uniquement destinée à gêner politiquement.

L'illicéité des faits reprochés n'apparait pas évidente. Président du conseil régional de 1986 à 2004, Jacques Blanc est un élu de la Lozère. La nécessité pour lui de disposer d'un lieu où dormir sur Montpellier semble évidente. Il ne va pas rentrer tous les soirs ! Le lien avec l'exercice de son mandat ne fait également aucun doute. A partir du moment où ce fait est acquis, que fait-on : chambre d'hôtel ou appartement ? L'appartement semble la meilleure solution. Si c'est pour une occupation durable et régulière, cela revient nettement moins cher. De plus, cela permet d'exercer des activités liées au mandat (recevoir par exemple) et de loger l'épouse pour le même prix. Bien entendu, tout bien immobilier nécessite d'être entretenu et quelques travaux de rafraichissement sont parfois bien agréables. 128 000 euros de loyer pour une période de 18 ans, pour Montpellier, c'est correct (on est à 600 euros par mois). Sur la même période, on trouve 107 000 euros de travaux. Tout ceux qui ont fait quelques travaux de rénovation savent que cela monte parfois très vite. Le chiffre n'apparait pas somptuaire.

Etrangement, alors que Monsieur Frèche est en situation de connaitre ces éléments depuis 1986, date à laquelle il est devenu Conseiller régional, et qu'il est en mesure de lancer l'action publique depuis 2004, date à laquelle il est devenu président de ce conseil régional, ce n'est que maintenant que cela sort. Et comme par hasard au moment où l'UMP doit procéder à la désignation de ses têtes de listes pour les régionales. Tout cela sent la grosse ficele destinée à écarter Jacques Blanc des listes UMP aux régionales de 2010.

Nous pouvons d'ors et déjà prendre les paris que Jacques Blanc bénéficiera d'un non-lieu, tant le dossier apparait vide. Où, s'il est condamné, beaucoup d'élus ont du souci à se faire.

Les mutants de la Manche

Après le préfet, c'est le directeur départemental de la sécurité publique du département de la Manche qui saute. Que c'est-il donc passé de si grave pour que les deux responsables de la sécurité dans ce département tranquille soient ainsi remercié de manière aussi abrupte ?

La Manche est un département de droite (hormis Cherbourg), tranquille, paisible. Pour la venue du chef de l'Etat, les autorités ont mis en place le dispositif habituel, un peu renforcé parce que les RG (je sais c'est plus leur nom, mais je n'y ferai pas) leur ont dit que ça chauffait un peu sur le terrain. Ils estimaient avoir fait leur travail, et objectivement, il n'y a rien à leur reprocher. Il y avait suffisamment de policiers, qui ne sont pas restés l'arme au pied. Il y a bien eu quelques sifflets, le président a été un peu chahuté, mais pas plus qu'ailleurs (au salon de l'agriculture par exemple) et à moins de mettre en place un dispositif policier disproportionné (qui aurait généré d'autres problèmes), ces incidents étaient inévitables.

L'erreur du préfet (je vois mal comment il aurait pu l'éviter) a été de ne pas sentir que le président était un baril de poudre, et qu'il ne fallait surtout pas laisser la moindre allumette, la plus petite étincelle approcher. Le président de la république est à cran ce jour là. Il sait qu'un gros mouvement social va avoir lieu dans quelques jours. Il ne connait pas les détails, a peur que cette manifestation soit la première d'une contestation sociale de grande ampleur. Ordre a été donné aux ministres de fermer leur gueule, et ceux qui parlent sont priés d'éviter toute provocation et tout incident pouvant envenimer les choses. Ce n'était donc vraiment pas le moment pour des images où on entend le président de la république se faire siffler par des manifestants.

Dans ces conditions, il fallait un dispositif policier disproportionné, qui certes avait de gros inconvénients comme de hérisser encore plus le poil des manifestants, et donc les pousser un peu plus à l'agressivité et à la violence, mais qui évitait au président de se faire siffler devant des caméras. Il a pris ses décisions en fonction des éléments qu'il avait, et je doute qu'il se rendait compte de l'état d'esprit du président. N'importe quel préfet aurait fait la même chose et aurait mis en place le même dispositif.

Si éventuellement il y a des gens à sanctionner, il faudrait aller voir du coté des personnes qui connaissaient l'état d'esprit du président, et qui aurait du en alerter le préfet pour qu'il ait tous les éléments. A mon avis, il n'y avait pas lieu à sanction, mais à ce niveau de pouvoir, on est sur un siège éjectable, et ce n'est pas la première ni la dernière fois qu'un préfet saute pour une broutille, notamment du fait des grands élus de son département. En général, cela se fait discrètement. Cela ne justifie pas la décision abrupte de Nicolas Sarkozy, mais cela permet de la replacer dans son contexte.

Atypique et polymorphe

Hier, a eu lieu une série de manifestations dans tout le pays, dont le caractère atypique et polymorphe doit être souligné. A coté des habituels participants (qui ont fait le plein), on y a trouvé des gens dont ce n'est pas la culture. Les témoignages objectifs de personnes se trouvant dans la manifestation parisienne m'indiquent que ce nouveau public est venu avec ses contenus, qui ne sont pas ceux des professionnels de la contestation. Autre élément atypique, l'absence totale de violence et d'incidents. Enfin une forte mobilisation de la province y compris dans des villes moyennes, alors qu'en temps ordinaire, c'est Paris et les très grandes villes qui font le gros de la troupe.

Plus que les militants qui ont le reflexe pavlovien de sortir la banderole dès qu'ils entendent les mots clés, ce sont ces manifestants "non ordinaires" qui m'intéressent. Car pour eux, participer à une manifestation est un signal fort, qui a un vrai sens (pas celui que voudraient lui donner les professionnels de la grève). Comme pour moi d'ailleurs : le jour où vous me verrez faire grève et participer à une manifestation, c'est que l'heure est grave (il en faudrait vraiment beaucoup). Les responsables de l'UMP ont dès ce matin envoyé un accusé de réception. Comme quoi ils ne sont pas complètement sourds quand les interlocuteurs ne sont pas de mauvaise foi. Marc Cohen a retenu que chez ces manifestants d'un jour, l'antisarkozisme ne faisait pas recette. Par contre, les banquiers en prenaient plein la gueule. Parmi eux, beaucoup de gens qui craignent pour eux et leur emploi et qui sont venus exprimer une inquiétude forte qui mérite d'être entendue.

Mais j'ai bien peur que bien des gens soient déçus. Face à la crise économique, je pense que le gouvernement fait le maximum. Certes, tout n'est pas parfait, certaines mesures peuvent être contestables dans les modalités ou jugées pas très efficaces. Mais l'essentiel a été ciblé : sauver les emplois et les capacités économiques. Je ne pense pas qu'il soit en mesure de donner beaucoup plus.

Les banques ont été les premières à être secourues, car la crise ayant été d'abord financière, elles ont été les premières touchées. On peut trouver que l'aide a été bien généreuse et accompagnée de conditions bien douces pour les banquiers. Oui peut-être, mais le gouvernement a-t-il eu le choix ? Pour juger de la pertinence des choix effectué, il faudrait avoir tous les éléments, tous les paramètres. Le français moyen est loin d'avoir tous les éléments, même s'il les avaient, il ne serait sans doute pas en capacité de tous les comprendre, faute de maitrise technique d'un sujet hautement complexe. Fallait-il sauver les banques oui ou non ? Voilà la seule question qui vaille.

Viennent après les autres secteurs comme l'automobile. Là encore, on trouve l'Etat bien gentil dans les conditions qu'il impose aux constructeurs en échange de son aide. Oui bien entendu, profiter de la crise pour modifier en profondeur le produit "automobile", le rendre plus respectueux de l'environnement, c'est bien. Mais est-ce possible, là, maintenant ? Les entreprises du secteurs, notamment les PME de la soustraitance, sont-elles en mesure d'investir ? J'en doute, leur seule préoccupation, c'est survivre, et toutes n'y arriveront pas...

Ces gens qui ont manifesté sont inquiets, mais j'ai un peu peur qu'ils ne soient déçus par les politiques. "Yes we can", ça ne marche pas forcement pour tout, surtout quand c'est un miracle ou un décrochage de lune qui est demandé. C'est à mon tour d'être inquiet. Nos politiques (Sarkozy en tête, Royal une longueur derrière) ont un peu trop joué aux prestidigitateurs, qui font des tours de passe-passe hallucinants sur leur scène, avec leurs instruments et un contrôle sur le déroulement du spectacle. Le public a cru (un peu naïvement) qu'ils étaient de vrais magiciens et vient maintenant leur demander d'exercer ces fameux pouvoirs. Sauf que notre cher président (puisque c'est lui qui a décroché le pompom) n'est plus sur sa scène, avec ses instruments et surtout, il ne contrôle absolument pas le déroulement du spectacle. J'ai un peu peur du choc en retour...

jeudi 29 janvier 2009

Modem sénatorial

Le financement des partis politiques se fait en deux parts, celle issue du résultat du premier tour des législatives, et celle, révisée tous les ans, versée en fonction du nombre de parlementaires déclarant s'affilier au parti. La synthèse vient d'être publiée au Journal officiel.

Regardez attentivement le tableau appelé annexe II. La ligne correspondant au Nouveau Centre s'appelle FETIA API (du nom du parti centriste polynésien qui sert de support financier au nouveau centre) et celle du Modem s'appelle UDF-Mouvement démocrate. 22 députés se sont rattachés au FETIA API et 3 au Modem, ce qui correspond exactement au groupe Nouveau centre et aux trois députés Modem. Là où cela devient intéressant, c'est concernant le Sénat. Le groupe Union centriste compte 30 sénateurs, dont certains n'ont jamais été sommés, pour cause de renouvellement de leur mandat, de préciser où ils se situaient. Cette année, 10 d'entre eux ont coché la case FETIA API alors que 19 optaient pour le Modem.

Quand on sait que chaque parlementaire "vaut" plusieurs dizaines de milliers d'euros en terme de financement de parti politique, on peut exclure que la case ait été mal remplie par erreur ou par inattention. Chaque parlementaire savait parfaitement ce qu'il faisait.

On doit donc en conclure que le groupe Union centriste du Sénat est majoritairement Modem. Vu la fragilité de la majorité de droite au Sénat, c'est une information qui n'est pas anodine...

Grève politique

Aujourd'hui, je ne ferai pas grève. Cela ne surprendra personne...

Mais pour une fois, j'ai les idées claires sur les raisons de cette grève et les raisons que j'ai de ne pas y participer. Cette journée de grève est clairement politique. Elle est destinée à permettre à tous les antisarkozystes d'exprimer dans la rue leur rejet du président de la République et de sa politique. Au moins, c'est clair et pour une fois, derrière les habituels prétextes creux "défense de l'emploi" et "défense du service public", l'intention politique (présente bien souvent) est clairement revendiquée.

Je ne m'associe pas à ce mouvement car pour moi, la légitimité politique vient des urnes, pas de la rue. Nicolas Sarkozy a été démocratiquement élu sur un programme qu'il applique.

Je ne m'associe pas à ce mouvement car je soutiens l'action du président de la république, à qui je conserve ma confiance (pas aveuglement certes). 18 mois après son arrivée au pouvoir, s'il est trop tôt pour avoir des résultats tangibles de bien des actions engagées, on a pu se rendre compte que la France est toujours une démocratie, et que la dictature que l'on nous annonçait n'est pas là. Notre président produit beaucoup de mousse médiatique (à laquelle bien des gens accordent trop d'importance), mais dans les actes, il est un démocrate irréprochable, qui s'incline devant les décisions de justice, qui a accepté sans broncher une défaite aux élections locales, qui n'a interdit aucun organe de presse pour raison politique (le Canard enchainé existe toujours). Il a certes des pratiques parfois pas très orthodoxes, comme un certain François Mitterrand, que certains de ceux qui attaquent Sarkozy prennent encore comme modèle. Mais rien ne permet de dire que nous sommes dans une dictature.

Alors si cette manifestation peut permettre à certains d'exprimer leur rage, leur aigreur et leur frustation parce que Nicolas Sarkozy est au pouvoir, qu'ils manifestent, qu'ils gueulent un bon coup, et après, qu'ils arrêtent de faire chier !

mercredi 28 janvier 2009

Nitroglycérine ministérielle

Certains ministres ne sont pas très doués communication politique. Pour Roselyne Bachelot, on est au delà, c'est même sans doute irrécupérable. Sa gaffe sur Martine Aubry en est un magnifique exemple. On sent qu'elle est sincère, qu'elle pense vraiment ce qu'elle dit. On le pense tous à droite. Mais ça ne se dit pas...

Là encore, ce n'est pas bien méchant, Martine Aubry est blindée, vu ce qui lui tombe sur la gueule de la part de ces "amis" du PS. Elle surtout du bien rire de cette histoire. Ce qui est plus embêtant, c'est que Roselyne Bachelot est ministre de la Santé (les Sports, on s'en fout, c'est moins un terrain miné). Imaginez qu'elle dise réellement ce qu'elle pense, ce que l'on pense tous, devant un drame où ce sont les victimes qui sont les seules responsables de leur malheur. Imaginez qu'elle parle d'un décès dans un hôpital sur le mode "oh vous savez, des morts dans les hôpitaux, il y en a tous les jours, alors un de plus ou un de moins"...

J'ai déjà vu Roselyne Bachelot, en meeting pour les dernières européennes, enchainer quatre gaffes en moins d'une minute. Une rafale qui a mis mal à l'aise (moi j'étais mort de rire) les ténors du premier rang. Elle est comme ça, nature. Certains peuvent trouver cela rafraichissant. Personnellement, je l'aime bien Roselyne, mais comme ministre, elle me fait un peu peur. Je suis même surpris qu'il n'y ait pas eu davantage de gaffes de sa part depuis 2007.

mardi 27 janvier 2009

Le temps des juges, le temps des politiques

René Dosière soulevait avec justesse le fait que le temps de l'action n'est pas le temps de la délibération et qu'à vouloir aligner le second sur le premier, on ne faisait que des erreurs.

Son collègue Vallini vient de se faire rappeler avec justesse que le temps des politiques n'est pas celui des magistrats, et qu'à vouloir aligner le second sur le premier, on ne faisait que des erreurs.

Marre de la démagogie irresponsable

Ségolène Royal continue sur sa lancée en matière de démagogie. Elle attaque les banques, "renflouées" par le contribuable, pratiquer des taux de 18% pour le crédit à la consommation.

Je lui conseille de commencer par lire l'excellent article de Seb, pour éviter de dire des conneries sur le soutien aux banques.

J'aimerais ensuite savoir ce que veut véritablement Madame Royal. Veut-elle supprimer le crédit à la consommation et les prêts à court terme ? Veut-elle porter atteinte à la rentabilité des organismes financiers en leur demandant de pratiquer leur activité à perte ? Il me semble qu'elle risque ici de se heurter à la législation européenne, qui n'a pas été totalement abolie pour cause de crise. Plus globalement, ce genre d'interventions révèle un état d'esprit qui date du programme commun de la gauche, de l'époque de l'économie administrée. On a changé d'époque, soit elle ne le sait pas et c'est grave, soit elle le sait, et alors, elle prend les gens pour des cons !

J'en ai marre de ces indignations aux gros accents démagogiques et surtout irresponsables. Ségolène Royal serait bien en peine, si elle était aux affaires, de corriger cette situation qui la révolte. Et c'est comme ça, malheureusement, pour beaucoup de ses prises de position. Et dire que cette dame aurait pu être présidente de la République. Vraiment, je pense sincèrement avoir fait le bon choix en votant Sarkozy !

Attali cafetier

Jacques Attali est vexé. Il n'a pas été invité à Davos cette année. Alors il se répand en méchancetés sur ce rendez-vous médiatique des super-riches et des "puissants" de ce monde.

Selon Attali, les "gens se rencontrent, bavardent, se serrent la main, échangent des tuyaux ... se rencontrent là-bas pour coordonner leurs agendas, planifier des rencontres ou faire du réseautage". Il appelle cela le café du commerce dans une tentative assez pitoyable de rabaisser l'importance de cet évènement. Je veux bien, mais si les décisions ne se prennent pas à Davos, il s'y passe bien des choses qui les facilitent, voire les rendent simplement possibles. Davos est donc un rendez-vous très important, car la prise de décision ne se résume pas à l'instant où on signe le contrat. Quelqu'un d'aussi expérimenté qu'Attali le sait bien.

J'ai plutôt tendance à penser que le café du commerce, c'est lui qui le tient avec son collègue Alain Minc, pseudo-intellectuels qui manient surtout le carnet d'adresse pour être entendu des "puissants" du pays et déverser leurs conneries dans la presse nationale. Que des majors de l'ENA aient fait une carrière aussi minable (à part consultant ou conseiller, ils ne savent rien faire) devrait pourtant poser sérieusement question, à la fois sur la valeur de ces deux personnages, mais aussi sur la valeur des titres sur lesquels repose leur légitimité.

lundi 26 janvier 2009

Mon positionnement politique

Je n'ai pas l'habitude de répondre aux chaines, mais je fais une exception pour celle où Koztoujours m'a tagué. Les questions sont simples, les réponses le seront beaucoup moins : où suis-je politiquement, pourquoi y suis-je, et où aurais-je pu être si je n'avais pas été là où je suis ?

Je me classe à droite. Où à droite ? c'est une autre affaire... Déjà, j'y suis parce que j'y suis né et j'y ai été élevé. Ce sont des valeurs et des symboles de droite qu'on a mis dans mon biberon. Quoi qu'on en dise, ce sont des choses qui marquent pour une vie entière, on peut essayer d'oublier, d'occulter, ce qu'on a vécu dans l'enfance, la manière dont on a été éduqué, ça reste. Voyez donc la fille du colonel Royal...

J'ai donc choisi d'assumer pleinement mon appartenance culturelle à la droite, et de m'en tenir là, au "culturel". J'ai fait partie de structures "partisanes" dans mon jeune temps. Je m'y suis bien amusé (surtout pendant les campagnes électorales), j'ai appris comment elles fonctionnement. C'est partout pareil et depuis 10 ans, ça n'a pas changé ! J'en suis parti, avec la ferme intention de ne pas y remettre les pieds (ou alors à un tarif très élevé) une fois que j'en ai fait le tour. Je n'ai jamais aimé le militantisme que j'appelle "ouaf-ouaf clap-clap", qui consiste à faire la claque pour les leaders (qui ont toujours raison) et d'aboyer sur les opposants (qui ont toujours tort).

Mon tempérament et ma sensibilité guident donc bien plus mes choix "concrets" qu'une quelconque appartenance partisane. J'ai voté pour Sarkozy, je le referai en 2012, vu que rien de nouveau n'apparaitra à gauche et que Sarkozy sera encore le moins mauvais choix. Cela ne m'empêche pas de dire ce que je pense de l'action du président de la république, au point de faire croire à certains que je suis devenu un opposant. C'est le résultat de l'emploi d'une mauvaise grille de lecture.

Je suis très marqué par le courant philosophique américain du Pragmatisme. Je n'aime pas les dogmes et les idéologies, toutes amenées à être dépassées. Ceux qui prétendent suivre une croyance inchangée et pure depuis 2000 ans se font des illusions. Ce qui compte, au final, ce n'est pas la perfection dans l'absolu, mais la pratique concrète, hic et nunc !

Je me positionne en fonction des actes, pas des paroles ou des appartenances proclamées. J'ai une extrême sensibilité aux distortions entre ce que les gens disent et ce qu'ils font ou sont. Avec une certaine gauche, je suis servi, ce qui est un obstacle majeur à ce que je les rejoignent. Je préfère encore des gens qui sont radicalement différents, mais qui assument leurs positions et surtout, font ce qu'ils disent et disent ce qu'ils font. Quelque part, Sarkozy est comme ça ! Rien de ce qu'il a fait depuis 2007 n'est vraiment surprenant. Il avait annoncé la couleur.

Où pourrais-je être ailleurs ? La question n'a pas d'objet, car je ne suis pas fixé. Sur certains points, je peux être catalogué de droite, sur d'autres, on peut me penser à gauche. N'étant nulle part, c'est difficile d'être ailleurs !

Conformément à mes habitudes, je ne refile la chaine à aucun blogueur. Par contre, je serais curieux de connaitre les réponses Jacques Rosselin...

Délocalisation de l'Assemblée

Très amusante satire de Brave-Patrie : l'Assemblée nationale, comme bien d'autres administrations, est soumise à la RGPP : dégraissage et délocalisation au delà du périphérique !

Priorité à la cuisine interne

Les schismatiques d'Econe ne le seraient plus, Benoit XVI ayant levé les excommunications. Grand bien leur fasse, à eux et à ceux qui s'en réjouissent. Je constate juste qu'une fois de plus, ce qui intéresse véritablement l'église catholique, c'est sa vie interne, celle de l'institution. J'ai lu quelque part que certains qualifient cette décision comme l'une des plus marquante du pontificat de Benoit XVI.

Et l'annonce du message du Christ ?

Cette partie de l'activité de l'institution "église catholique" ne semble pas intéresser beaucoup les médias. Certains me diront que c'est la faute des médias. Je dirais que l'institution a aussi sa part de responsabilité, largement même.

Avoir des institutions acceptant le pluralisme et n'ayant que très peu de pouvoirs est un excellent moyen d'éviter de voir son activité principale (l'annonce de l'évangile) ainsi parasitée.

(PS : Les catholiques qui ne digèrent ce retour des intégristes peuvent toujours rejoindre une confession protestante. Ils y seront à l'abri de des querelles de sacristie et des "combats théologiques" que semblent promettre les intégristes. Ne vous faites pas d'illusions, ils ne vont pas tarder à en demander encore plus. Tant qu'ils gagnent, pourquoi s'arrêter ?)

vendredi 23 janvier 2009

République des soldes

Mon ami Jules annonce une grande promo pour la république des blogs. Cela n'engage que lui (les réclamations ne sont pas recevables sur ce blog).

La crainte d'une escroquerie ne doit pas vous empêcher de venir. C'est mercredi prochain, 28 janvier, à partir de 19 heures au Pachyderme, 2bis boulevard Saint Martin (métro république). S'inscrire n'est pas obligatoire, mais c'est mieux.

Avis aux timides : ne restez pas dans votre coin, mêlez vous aux groupes. Comme pour les joies de l'amour, la première fois, ce n'est jamais éblouissant. Il faut y revenir à plusieurs reprises pour en gouter toutes les joies !

On purge bébé

Ainsi donc Roger Karoutchi est homosexuel. Ca doit faire une petite dizaine d'années que je le sais ainsi que la quasi totalité du personnel politique et de la presse. C'est comme pour la fille cachée de Mitterrand !

Cela sort maintenant car avant le grand rush de sa carrière, les régionales de 2010 en Ile de France, il faut sortir les cadavres du placard, de préférence avant qu'un autre le fasse à votre place à un moment inopportun. C'est exactement dans cette logique que s'est placé Xavier Bertrand pour révéler son appartenance à la Franc-Maçonnerie. Voilà, c'est dit, de préférence à un moment où une autre actualité évitera de donner trop de retentissement à cette annonce. Et maintenant, on passe à autre chose.

Vous en avez d'autres, des "scoops" comme celui-là ?

Une simple histoire de lutte des classes

Libé colle vraiment à son lectorat, devenant ainsi de plus en plus une feuille de chou communauratiste et de moins en moins un grand quotidien généraliste. Il n'y à qu'à lire cet éditorial de Joffrin et l'article qui l'accompagne pour s'en rendre compte.

Je partage assez largement la réaction de CSP (sans que j'en sois pour autant devenu adhérent du NPA) : on est là dans la posture qui s'adresse à une catégorie très précise, les professions intellectuelles. Ces gens sont insatisfaits, car ils acceptent mal le décalage entre l'idée qu'ils se font de leur importance dans la société et leur place réelle, assez en dessous. D'où des frustrations qui s'expriment par ces postures qui n'iront jamais plus loin, car ils auraient trop à perdre à une révolution. Ils ne veulent pas tout casser, ils veulent juste avoir davantage de pouvoir dans le cadre actuel.

C'est pour cela qu'ils sont aussi hargneux envers les milieux économiques, envers les chefs d'entreprises et plus globalement, envers les détenteurs du capital économique et financier. Car le système actuel favorise le capital économique au détriment du patrimoine culturel pour l'accession aux postes réellement décisionnels. Le libéralisme, tant caricaturé, est une doctrine qui favorise l'éclatement du pouvoir en supprimant où en affaiblissement le contrôle exercé par l'Etat (structure en partie contrôlé par les professions intellectuelles) sur les acteurs économiques (absolument pas contrôlées par les professions intellectuelles). Finalement, pour les signataires de ce genre d'appel, l'idéal serait un Etat omnipotent dont ils tiendraient les manettes !

C'est d'ailleurs très exactement ce qu'ils disent dans leur "appel des appels" : "Au nom d’une idéologie de "l’homme économique", le pouvoir défait et recompose nos métiers et nos missions en exposant toujours plus les professionnels et les usagers aux lois "naturelles" du marché". Bref, une question de lutte des classes, mais comme ces professions intellectuelles peuvent difficilement se faire passer pour de pauvres prolétaires exploités, il faut le dire autrement.

jeudi 22 janvier 2009

Il y a encore du chemin

Il y a quelques jours, j'avais écrit le bien que je pensais de l'évolution de Vendredi. J'aurais du attendre un peu car visiblement, il reste énormément de chemin à parcourir...

Dans l'édition qui sort demain, vous trouverez une reprise de cet article où j'exprime (une fois de plus) mon désaccord avec le rythme de travail imposé au parlement depuis 2007. Ca va trop vite, les parlementaires n'ont pas le temps de faire un travail correct et la qualité de la législation s'en ressent. J'y glissais une pointe d'humour en disant que l'obstruction socialiste était une bouffée d'oxygène, car il ralentissait ce rythme endiablé.

Voici le texte du chapô que vous trouverez en page 3 de Vendredi : "Samuel, blogueur de droite s'il en est, participe à la polémique sur les droits de l'opposition à l'Assemblée. Surprise, il s'attaque au projet de loi gouvernemental qui vise à limiter le temps de parole et bénit l'obstruction socialiste "qui laisse le temps de préparer plus sereinement les prochains textes"".

J'ai écrit plusieurs articles sur ce projet de loi que je soutient pleinement ! J'ai juste quelques réserves qui tiennent au manque de précisions sur le contenu exact de la procédure et sur l'esprit dans lequel elle sera appliquée. Cette procédure n'est qu'un outil, elle n'est pas dangereuse en elle-même.

J'apprécie très modérément que l'on m'utilise pour pouvoir dire "voyez, même un blogueur de droite est contre" en prenant appui sur un article, certes critique envers la manière de travailler de Sarkozy, mais où je ne parle pas de ce projet de loi organique !

Erreur d'analyse ou mauvaise foi ? A chacun de se faire son idée, personnellement, j'ai la mienne...

Retour au calme

Jean-François Copé est un redoutable négociateur. Après avoir tenu une position très dure, il semble consentir à mettre un peu d'eau dans son vin en acceptant de discuter du vrai sujet : comment sera fixé le temps global d'examen d'un texte de loi.

L'existence d'un temps limité pour examiné un texte est désormais acquis, reste à savoir comment il va être mis en oeuvre. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, cette mesure peut se révéler destructrice ou totalement anodine selon l'esprit dans lequel elle sera utilisé. L'ouverture de Copé est de dire qu'on se calera sur la durée des précédents textes (hormis ceux ayant fait l'objet d'une obstruction). A partir du moment où un plafond suffisamment généreux est fixé, cela ne pose aucun problème, d'autant plus que les débats en séance publique seront moins lourds, du fait du renforcement du rôle de la commission.

Si l'esprit de la proposition de l'UMP est celle-là, et que c'est un véritable engagement loyal et sincère, le PS n'a plus rien à dire. L'UMP a déjà fait une importante concession sur la procédure simplifiée mise en place par l'article 12 de la loi organique, et sur laquelle Jean-Jacques Urvoas se focalisait avant l'examen du texte. Grâce à un amendement de Jean-Luc Warsmann, un droit de veto est donné aux présidents de groupes sur l'utilisation d'une telle procédure.

La balle est donc dans le camp des socialistes. Réponse sans doute mardi, lors des explications de vote sur cette loi organique, avant son adoption par les députés.

Il faut se calmer !

Ce matin, ouverture de la séance à 9 h30, avec à l'ordre du jour une proposition de loi du groupe Nouveau centre sur la recherche scientifique sur la personne humaine. Rien de polémique.

Mais l'excitation ne semble pas être retombée chez certains socialistes depuis les mémorables séances de mardi dernier. La séance commence par un rappel au règlement d'un député socialiste, François Loncle, qui s'est à cette occasion, couvert de ridicule !

Un rappel au règlement est en principe destiné à signaler une violation du règlement de l'Assemblée nationale concernant le déroulement des travaux et de la séance. Ce matin, de quoi s'est plaint Monsieur Loncle ? D'avoir trouvé porte close, hier soir à 20 heures, à l'entrée du 10 rue aristide Briand ! Pour ceux qui connaissent un peu, l'entrée du 10 rue Aristide Briand est sur le coté de l'Assemblée, et se situe juste en face d'un ensemble de bureaux de députés (pour les initiés, le 3 AB et le 110) et permet ainsi aux députés ayant leur bureau dans ces immeubles de n'avoir que la rue à traverser pour se retrouver directement dans le palais Bourbon. Cela évite d'avoir à faire le grand tour par l'entrée ordinaire de l'Assemblée, située à l'arrière, au 126 rue de l'Université. Quand il pleut, c'est bien pratique !

Hier soir donc, Monsieur Loncle qui revenait d'un rendez-vous s'est fait déposer, comme d'habitude, devant l'entrée du 10 rue Aristide Briand et trouve porte close. Les débats sur la loi organique s'étant terminés très rapidement après le départ des socialistes, la séance a été levée dès 17 heures et la séance du soir a été annulée. Quand il n'y a pas séance, la porte du 10 rue Aristide Briand ferme aux alentours de 19 heures. Mais l'entrée ordinaire, celle du 126 rue de l'université reste ouverte, et hier soir, elle n'a été fermée que vers 23 h 30...

Monsieur Loncle s'est donc permis, ce matin, de faire un rappel au règlement uniquement pour signaler qu'il a été mécontent de devoir faire à pied les 50 mètres qui séparent l'entrée du 10 rue Aristide Briand et celle du 126 rue de l'Université !

mercredi 21 janvier 2009

Lefebvre bientôt au chômage ?

Parmi les premières réactions au contre-plan de relance de Martine Aubry, celle de François Rebsamen : "aucune grande idée novatrice", "Devant l'ampleur de la crise et les difficultés que vivent et que vont vivre les Français, on peut s'interroger sur l'opportunité d'élaborer" un tel "contre plan".

Frédéric Lefebvre n'a même plus besoin d'intervenir, ce sont les socialistes qui se taclent entre eux. Le PS est vraiment au fond du trou, avec une fracture ouverte qui va encore en s'élargissant et en s'infectant. Mal partis pour reprendre le pouvoir !

D'un texte l'autre

Certaines dispositions législatives peuvent prendre des chemins très surprenants. Je viens d'en trouver un exemple assez magnifique.

Dans un projet de loi adopté le 1er octobre 2008 en conseil des ministres, il est prévu de fusionner plusieurs agences de paiement exerçant dans le domaine agricole, de fusionner des offices agricoles.

le 14 octobre 2008, lors de l'examen de la proposition de loi de clarification du droit, les députés ont le surprise (désagréable pour certains) de voir arriver ces dispositions sous forme d'amendement gouvernemental habilitant à prendre des ordonnances. Comme de juste, les amendements sont déposés en dernière minute, juste avant la séance. Pas de discussion sur le fond, ça passe comme une lettre à la poste grâce au soutien de Jean-Luc Warsmann. Il s'appelle désormais "article 36 ter".

Le texte "clarification du droit" arrive au Sénat, où un rapporteur est nommé le 25 novembre 2008 (Bernard Saugey, qui est le "monsieur simplification du droit" au Sénat). Mais le texte traîne un peu. Il est vrai que trois autres commissions se sont saisies pour avis, les finances, les affaires sociales et les affaires économiques, ce qui fait quatre rapporteurs (je n'ai jamais vu ça...). Le ministre de l'agriculture trouvant que cela ne va pas assez vite décide de prendre un nouveau raccourci en déposant l'amendement voté par les députés sur le projet de loi "accélération des programmes de constructions et des investissements" (où il m'apparait bien cavalier, mais sur ce texte, nous ne sommes plus à ça prêt).

Si vous avez bien suivi, cette mesure commence par un projet de loi, passe à l'assemblée par voie d'amendement gouvernemental habilitant à prendre une ordonnance sur une proposition de loi puis passe l'obstacle Sénat dans un autre texte, toujours sous forme d'un amendement gouvernemental, déposé bien tard même si ce n'était pas hors délai. Effectivement, la mesure sera votée à l'identique dans les deux assemblées. Mais de quelle manière !

Ca suit son cours

Pendant les psychodrames parlementaires, la réforme de l'Etat se poursuit. Viennent de paraitre au Journal Officiel deux circulaires sur la politique immobilière de l'Etat, la première pour les administrations centrales, la deuxième pour les administrations déconcentrées.

C'est le député UMP Georges Tron qui avait lancé le dossier, avec un rapport choc en 2005. Il en avait remis une couche en 2006. Il a réussi à faire bouger les choses, mais c'est lent et difficile. Il bouleverse des habitudes, des modes d'organisation, une certaine distribution du pouvoir. Mais ces deux circulaires montrent que cette réforme se poursuit, à son rythme, mais elle se poursuit et c'est ça qui compte.

Le pouvoir du Parlement, il est aussi là, dans la capacité à pousser l'Etat à se réformer. Pas besoin d'amendement et de temps de parole pour ce genre de démarche. Et c'est bien plus utile pour les français que les péroraisons politiciennes dans l'hémicycle, qui n'intéressent finalement que les parlementaires. Que Monsieur Urvoas s'investisse plutôt dans le contrôle et le suivi des réformes de fond. Je suis sûr qu'il ferait cela très bien...

Atteinte au droit d'amendement ?

Reprenons les choses du début. Qu'est-ce qu'un amendement ? C'est une proposition, émanant d'un parlementaire, destinée à modifier le texte en discussion. Un amendement comprend le dispositif, c'est à dire le texte exact de la proposition de modification, ainsi qu'un exposé des motifs, destiné à éclairer les raisons qui ont amené le parlementaire à proposer cette modification du texte.

On peut déposer des amendements en commission, en séance publique ou pour les deux. La commission se réunit une première fois pour examiner les amendements et adopter le rapport. Les amendements y sont débattus et un parlementaire peut s'exprimer sans limitation, à condition de rester sur l'amendement et de ne pas dériver. Comme les commissions ne sont pas télévisées, il n'y a pas souvent de dérapages et de débordements. Quand un amendement est examiné et adopté par la commission, il est défendu en séance publique par le rapporteur, au nom de la commission. La politesse parlementaire invite le rapporteur à donner la parole au député qui est à l'origine de l'amendement lors de l'examen en séance publique. Cela n'apporte rien de plus, mais permet à l'auteur de l'amendement de bien dire que c'est son amendement et que c'est lui qu'il faut remercier.

On peut très bien ne pas déposer un amendement en commission et le faire en séance publique. C'est très courant. Ces amendements sont alors examinés par la commission selon la procédure dite de l'article 91, après la date limite de dépôt des amendements de séance publique. C'est de l'abattage, le rapporteur annonçant son avis, on vote en une minute et on passe au suivant. Il n'y a pas de débat de fond dans ces commissions "article 91". Quand on a un "vrai" amendement, sérieux, travaillé, on le dépose pour la commission qui examine le rapport.

Vient ensuite la séance publique. Là aussi, les parlementaires peuvent prendre la parole pour défendre leurs amendements, en principe deux minutes. On entend un orateur pour, un orateur contre, l'avis de la commission et du gouvernement et on vote. Ca, c'est le règlement strictement appliqué. En général, les présidents de séance sont bien plus souples et sur les amendements importants, laissent le débat s'installer. On peut ainsi passer une heure sur un amendement, avec des débats souvent riches et intéressants (du moins quand ils ne sont pas trop techniques). Le président de séance ne fait usage du règlement pour clore le débat que quand il sent que celui-ci tourne en rond.

Que propose le nouveau système, instauré par l'article 13 de la loi organique, celui qui fait tant hurler les socialistes ? Il propose d'instaurer un temps maximum de débats, chaque groupe ayant un temps de parole déterminé, qu'il répartit comme il l'entend. Si jamais ce temps de parole est épuisé, le président de séance peut alors faire voter sur les amendements sans débats. Il appelle l'amendement, constate que le parlementaire qui l'a déposé est présent, demande l'avis de la commission et du gouvernement qui se résumera à "favorable" ou "défavorable" et passera au vote.

Dans la nouvelle configuration, tous les députés auront toujours le droit de déposer autant d'amendements qu'ils le souhaitent, en commission comme en séance, dans les mêmes conditions qu'actuellement (recevabilité financière ou règlementaire, respect des délais de dépôt). Ils pourront également continuer à défendre leurs amendements lors de la commission au fond, celle qui examine le rapport. L'idée d'un temps limité en commission a très vite été abandonnée. Le seul changement, c'est pour la séance publique, où éventuellement (et peut-être même peu probablement suivant la souplesse d'application qui sera décidée) il pourrait ne pas pouvoir prendre la parole pour défendre son amendement. Et c'est là que le bât blesse, à tort à mon avis.

La grande question est là : Le fait de ne pas pouvoir, de manière exceptionnelle, prendre la parole en séance publique pour défendre un amendement est-il une violation du droit d'amendement ? La réponse n'est pas si évidente car la réforme constitutionnelle a modifié en profondeur l'équilibre du travail parlementaire, en renforçant le poids de l'examen en commission.

Désormais, c'est le texte de la commission qui sera examiné en séance publique, d'où un intérêt plus important à déposer ses amendements dès la commission. Le gouvernement sera désormais présent aux réunions de commission, ce qui change plus de choses qu'on ne le pense. Les parlementaires qui souhaitent des éclaircissements et des précisions devaient attendre la séance publique pour entendre le ministre, et en général, interpellaient le gouvernement par le biais d'un amendement (connus sous le noms d'amendements d'appel) destiné à être retiré une fois la réponse donnée. Ils pourront désormais le faire dans le cadre de la commission. De même, tous les amendements purement techniques et rédactionnels, ainsi que ceux qui font consensus seront discutés et adoptés en commission.

Que va-t-il rester en séance publique ? C'est justement la grande nouveauté, cette séparation entre examen technique en commission et examen politique en séance publique. Encore plus qu'ajourd'hui, la séance publique va se transformer en théâtre. Hormis les amendements qui ne plaisent pas au gouvernement et que celui-ci essayera de faire supprimer, et ceux qui posent un vrai problème au sein de la majorité, l'essentiel du texte est déjà ficelé et on ne devrait pas avoir de grandes transformations en séance publique. C'est du moins ce que l'on peut espérer. Dans cette configuration, l'important pour l'opposition, c'est de pouvoir prendre la parole. De toute manière, ses amendements de séance publique sont repoussés quasi systématiquement car les amendements constructifs ont été examinés et éventuellement adoptés en commission et qu'il ne reste plus que les amendements politiques. On peut donc comprendre les inquiétudes des socialistes.

Mais...

Tout dépend de l'esprit dans lequel cette mesure est appliquée. De 1935 à 1969, quand une limite de temps existait, elle était tellement généreuse qu'elle n'était jamais atteinte. Peut-on soupçonner le gouvernement et la majorité de vouloir appliquer cette mesure de manière très sévère ? Comme le souligne René Dosière, le président de la République ne connait que le temps de l'action et peut être très tenté de fixer un temps de parole limité, pour que ça aille vite. La crainte n'est pas infondée. Sauf que Nicolas Sarkozy n'est pas président à vie et qu'en 2017 au plus tard, il aura quitté la présidence. On peut espérer que son successeur aura une autre vision des choses. Il faudra également savoir qui exactement fixera le temps global sur chaque texte. Si, comme je le pense, il s'agit de la conférence des présidents, organe composé de parlementaires, il y aura un frein. Espérons qu'il sera efficace...

Tout dépend aussi de la capacité des parlementaires à se discipliner et à jouer collectif. Aujourd'hui, l'hémicycle est rempli de divas qui font leur show. Chacun veut exister individuellement, pour son ego, pour se faire remarquer de ses électeurs et des médias. Pour cela, seule la séance publique est intéressante. On voit passer nombre d'amendements, déposés uniquement en séance publique, qui sont destinés à permettre à un parlementaire de faire parler de lui ! Actuellement, ils peuvent le faire autant qu'ils le veulent. Mais si demain est instauré un temps global, chaque petit one-man-show sera décompté sur le temps du groupe et donc se fera au détriment des autres "showman" qui pourraient devenir très agressifs si l'un d'entre eux bouffe tout le temps de parole du groupe. Cela amènera nécessairement à la mise en place d'une régulation des prises de parole par le groupe parlementaire. Elle sera d'autant plus stricte que le temps imparti au groupe sera faible. Mes craintes personnelles se situent là ! Qui décidera de qui pourra parler et pour combien de temps ? Grosses crises de nerfs en vue...

C'est un texte qui mérite effectivement débat, même s'il est loin d'être une menace pour la démocratie et les droits de l'opposition. Des questions se posent, sur les détails exacts de la procédure et sur l'esprit dans lequel elle sera appliqué. Il aurait été bon que des réponses soient apportées et des engagements clairs soient pris par le gouvernement et la majorité. Cela aurait pu éviter un psychodrame de la part d'un parti socialiste qui est peut-être allé un peu vite dans le procès d'intention.

Singeries socialistes

Les socialistes sont en train de commettre une grave erreur dans la discussion sur le projet de loi organique sur le droit d'amendement en choisissant la dramatisation et la pseudo crise politique.

Hier soir, ils ont quitté l'hémicycle après que le président de l'Assemblée ait décidé de clore la discussion générale sur l'article 13, le plus controversé. Les socialistes ont hurlé que l'on baillonnait l'opposition. Rien de plus faux. Pendant la discussion générale sur cet article, cinq parlementaires socialistes ont pu s'exprimer : Messieurs Urvoas, Mallot, Ayrault ainsi que Mesdames Hoffmann-Rispal et Lebranchu. Je pense qu'avec cinq orateurs, on a la possibilité de faire connaitre sa position. Pas la peine de répéter cent fois la même chose, de toute manière, le résultat sera le même puisque l'UMP est majoritaire à l'Assemblée nationale. De plus, les députés socialistes avaient déposé 202 amendements de suppression de l'article 13, permettant ainsi à chaque député socialiste de prendre la parole, s'il le souhaitaient. On ne peut donc pas dire qu'ils aient été baillonnés.

Il faut donc voir dans ce débat parlementaire une volonté politique du PS d'aller au clash, sans doute pour des raisons internes. Le PS a besoin de refaire son unité, rien de mieux qu'un combat violent contre l'adversaire pour resserrer les rangs. Ils sont désormais dans une optique d'opposition frontale et de bras-de-fer dont tout le monde sortira perdant. Le PS bien entendu, qui va perdre son combat parlementaire, l'institution parlementaire qui a donné un spectacle de plus en plus lamentable, mais aussi la majorité, car elle a besoin d'une opposition qui joue son rôle tout en étant constructive. Ce débat va laisser des traces, car les députés PS vont avoir de la rancoeur pendant un certain temps, ce qui augure mal de l'examen des prochains textes.

Nous sommes donc au bord d'une crise politique grave, imprudemment provoquée par le Parti socialiste. Il y avait effectivement des choses à dire sur ce texte, des éclaircissements à demander, mais pas au point d'en arriver à de telles caricatures. Non ce texte ne va pas limiter la liberté de parole de l'opposition, car si effectivement il peut en être fait un mauvais usage (fixer un temps de discussion trop court), il existe un garde-fou qui s'appelle le Conseil Constitutionnel. Il est certain que si sur un texte précis, l'opposition n'a effectivement pas eu la possibilité de se faire entendre correctement et que le droit d'amendement n'a pas été respecté, il y aura censure. Malgré ce que certains racontent, Nicolas Sarkozy n'est pas omnipotent, il est juste omniprésent dans les médias. Ce n'est pas la même chose !

Aujourd'hui, avec des scènes comme celle-ci, le parti socialiste va trop loin. Ce texte ne mérite pas que l'on s'enflamme ainsi. La démocratie n'est pas en danger, les droits de l'opposition non plus. Son seul pouvoir est de s'exprimer. Elle peut le faire et pourra toujours le faire dans l'enceinte des assemblées, lors des débats parlementaires. D'ailleurs, l'opposition a pu dire tout ce qu'elle avait envie pendant l'examen de ce projet de loi organique, ad nauseam. La France, ce n'est pas la Biélorussie, vouloir faire croire cela, c'est du mensonge et c'est indigne d'un parti de gouvernement comme prétend l'être le PS ! C'est l'attitude du PS qui est dangereuse pour la démocratie !

mardi 20 janvier 2009

L'évolution de Vendredi

L'hebdomadaire Vendredi a évolué depuis la rentrée. Il est d'abord passé de 8 à 12 pages. Mais surtout, il s'est profondément infléchi dans sa ligne éditoriale et sa manière de traiter l'information.

Les premiers numéros avaient suscité, à juste titre, des remarques sur la "politisation" du titre, sur le "mais où vous situez-vous". J'avais eu l'occasion d'assister à deux conférences de rédaction, au tout début. J'avais été frappé par la manière, très "journalistique" de travailler de l'équipe. Ils définissaient d'abord de quoi ils avaient envie de parler, et ensuite, sélectionnaient les articles de blog qui allaient dans le sens de ce qu'ils voulaient dire. J'en avais fait la remarque à l'époque à Jacques Rosselin, lui indiquant au passage mon peu d'appétance pour cette manière de fonctionner. Pour moi, il fallait avoir la démarche inverse, à savoir traiter, non pas ce que les journalistes ont envie de lire sur les blogs, mais ce qui s'est réellement dit sur les blogs, en sélectionnant non pas les articles conformes aux opinions des journalistes, mais ceux qui sont réellement représentatifs de ce qui s'est dit dans les blogs.

Depuis deux numéros, on sent une différence allant clairement dans le sens que je préconise, avec, comme il y a plus de pages, des dossiers plus approfondis. Bien entendu, la sélection restera toujours critiquable, car subjective. Untel s'étonnera que son article ne soit pas repris, alors qu'il le pensait excellent (voire le meilleur) ou qu'il était le premier à en parler. Mais on sent que les rédacteurs de Vendredi sont dans une autre logique, plus courrier international et moins "marianne", plus dans le fait et moins dans l'opinion. Un effet de l'éloignement de Philippe Cohen, reparti sévir à Marianne 2 (sans rompre totalement avec Vendredi) ?

C'est intéressant de voir que des "journalistes à l'ancienne" ont su comprendre rapidement que leur manière de travailler était en complet décalage avec le milieu sur lequel ils opéraient, mais également avec une demande d'une partie des lecteurs, qui en ont marre de la presse d'opinion, et qui leur demande d'être des descripteurs et des décrypteurs, mais en aucun cas des prescripteurs ! Je souhaite que cette évolution se poursuive. Cela rendra Vendredi vraiment novateur, tant sur le choix des sources que sur la manière de les traiter.

Recours abusif

Les sénateurs communistes annoncent qu'ils vont faire un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision du Conseil d'Administration de France télévision de supprimer la publicité après 20 heures.

Une fois de plus, mes amis juristes vont se désoler d'une telle instrumentalisation du droit à des fins purement politiques. Et je partage leur émoi, car même sans être un fin juriste, on voit mal comment cette décision peut être juridiquement attaquée. La ministre n'avait aucun moyen juridique de contraindre le président de France Télévision à mettre ce sujet à l'ordre du jour, et encore moins à contraindre le conseil d'administration à adopter la mesure.

Il devrait y avoir un système d'amende pour les recours manifestement abusifs, ceux qui ne prennent pas la peine de s'appuyer sur un moyen de droit sérieux, voire sur un moyen de droit tout court !

Culot monstre

Ségolène Royal aurait inspiré Barack Obama. Enfin, c'est elle qui le dit...

Que dire devant tant de culot. On commence par en rester sans voix, tellement c'est gros !

Après, on cherche l'information, pour savoir si effectivement, les américains disent aussi que Ségolène Royal a été une source d'information. Et comme par hasard, des gens qui ont voté pour Ségolène Royal à la dernière présidentielle viennent de mener l'enquête. Si leurs interlocuteurs US leur avaient dit une telle chose, ils n'auraient pas manqué de le relever.

En tout cas, si Obama a été inspiré par notre Ségolène nationale, il a obtenu des résultats bien différents. Comment se fait-il qu'Obama l'ait emporté de manière aussi magistrale alors que Ségolène s'est largement plantée ? Si les intuitions et les méthodes étaient les mêmes, qu'est ce qui a merdé en France ?

Quelque part, j'ai plus l'impression que Ségolène a eu les mêmes intuitions, qui étaient dans l'air du temps, qu'Obama. Mais visiblement, c'est elle qui a beaucoup à apprendre. C'est d'ailleurs pour cela qu'elle va à Washington, pour espérer toucher le saint et bénéficier de ses talents d'orateur et de son charisme. Vous savez, les trucs qui lui ont si cruellement manqués en 2007...

Edit : Les équipes d'Obama affirment qu'ils ont pris Ségolène Royal comme exemple... de ce qu'il ne fallait pas faire !

Les séances se suivent...

... et se ressemblent malheureusement. Hier soir, reprise des discussions sur le projet de loi organique sur le droit d'amendement. Le redémarrage a été difficile pour l'UMP, qui était minoritaire dans l'hémicycle. Le gouvernement a été obligé de dégainer l'article 96 du règlement de l'Assemblée en demandant "la réserve", c'est à dire le report du vote d'une disposition à la fin des débats. Ce n'est pas très glorieux, mais ça permet de se sortir d'un mauvais pas. D'ailleurs, la réserve a été levée en fin de séance, lorsque l'UMP s'est à nouveau retrouvée majoritaire dans l'hémicycle. Les amendements socialistes ont alors été repoussés.

Ce qui m'inquiète davantage, c'est la dégradation du climat dans l'hémicycle. On peut faire de l'obstruction, à la limite, l'opposition est dans son rôle, cela ne me dérange pas plus que cela. Mais il y a des manières de le faire et je trouve que l'opposition devient de plus en plus agressive. Je pense en particulier aux interventions d'Arnaud Montebourg, particulièrement violent dans ses diatribes. Les députés sont fatigués par une semaine de séance non-stop, le climat se tend, et ce n'est pas bon. J'ai peur qu'on en arrive à des dérapages verbaux, où les petites blagues, bien prises au début, ne soient le prétexte d'échanges qui dépasseraient les bornes. Le risque de dérapage est aussi grand à droite qu'à gauche.

Il serait temps de rappeler que ce texte est finalement assez peu menaçant, car il se contente de fixer un cadre à la réforme du règlement. Le moment crucial, ce sera la réforme du règlement, lorsque l'on saura exactement quelle organisation du travail parlementaire sera adoptée. Et encore ! Le règlement de l'Assemblée nationale contient pleins de dispositions qui ne sont jamais ou très rarement appliquées. L'avantage de ce règlement, c'est sa souplesse et rien ne dit que les nouvelles procédures mises en place pour encadrer le temps de parole soient systématiquement appliquées, et si elles le sont, qu'elles le soient durement. Le temps de parole sur chaque texte était limité, de 1935 à 1969, mais le plafond pour chaque groupe étant très généreusement fixé, il n'était jamais atteint ! Pourquoi n'en serait-il pas ainsi en 2009 ?

lundi 19 janvier 2009

Contact direct

Pendant une interruption de séance, Frédéric Lefebvre donne une interview à LCI dans la salle des quatre colonnes. Viennent à passer quelques députés PS, en l'occurrence Jean-Jacques Urvoas (le maigre) et René Dosière (le gros) qui en profitent pour donner une leçon de communication à Frédéric Lefebvre.

Au mépris des règles élémentaires de la politesse, ces deux députés socialistes s'ingèrent dans l'interview donnée par Frédéric Lefebvre, pour lui sortir les arguments et déclarations qu'ils répètent en boucle dans l'hémicycle. Comme ils sont chauds, une fois de plus ou de moins, ils ne sont pas à ça près ! Frédéric Lefebvre commet alors une erreur, il engage l'échange avec eux, devant les caméras. Parler de dialogue est un bien grand mot, agression serait plus justifié, tant le pauvre Frédéric Lefebvre ne peut pas en placer une, devant le déluge verbal de ses deux contradicteurs qui n'étaient absolument pas dans une position de dialogue.

Cela a permis de voir, au passage, que s'il est à l'aise seul face à la caméra, il en mène moins large dans le face-à-face avec des adversaires rompus aux joutes politiques. Un vrai politique ne serait pas entré dans le jeu des socialistes en leur parlant, il aurait arrêté immédiatement l'interview ! Certains, grands batailleurs, auraient pu choisir de rester et d'affronter les socialistes sous l'oeil de la caméra. Mais là, c'est à qui gueule le plus fort et arrive à placer son discours. Dans ce deuxième compartiment du jeu, Frédéric Lefebvre n'a pas été très bon. Sur la fin, il a même été nul quand cette députée socialiste lui balance "quand la loi se fera dans la rue, il ne faudra pas venir pleurer", phrase creuse qui peut passer sur n'importe quel sujet. Il était à nouveau seul devant la caméra, il pouvait avoir le mot de la fin. Et que voit-on ? un homme sonné par l'échange qui vient d'avoir lieu !

La politique, ce n'est pas seulement tirer des ficelles en coulisses ou faire le beau, seul devant une caméra. C'est aussi la confrontation physique, le contact direct. C'est ce que l'on apprend au cours des campagnes électorales, quand on se présente sur son nom, en première ligne et qu'on s'en prend plein la gueule. Un apprentissage que Frédéric Lefebvre semble avoir un peu zappé et qui lui aurait été bien utile.

Violence policière ordinaire

Le Journal officiel recèle parfois des documents étonnants. En voici un, pudiquement appelé "rapport spécial de la commission nationale de déontologie de la sécurité". Il est édifiant !

Un homme dans un aéroport voit un policier frapper à coup de pied un homme à terre, incapable de se défendre car menotté. Indigné, il transmet l'information à un parlementaire, qui saisit la commission nationale de déontologie de la sécurité. La commission lance une enquête et convoque deux policiers susceptibles d'être les auteurs des violences. Soutenus par leur hiérarchie, ils refusent de se présenter à la commission et déposent immédiatement une plainte en dénonciation calomnieuse contre le témoin. Après une petite résistance, celui-ci finit par lâcher prise suite à des "pressions" lors de l'enquête, mais sans doute aussi dans le bureau du procureur : "le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse lui propose un classement sans suite de la plainte des policiers sous condition de rédaction d'une lettre d'excuses et du versement d'une somme d'argent à chacun des fonctionnaires, proposition qu'il accepte, après réflexion et concertation avec son avocat". Tout cela se termine par un classement sans suite, alors même que les faits, autant qu'a pu enquêter la commission, sont avérés : "les violences décrites par le témoin sont en tous points compatibles avec les traces de coups constatées".

Malgré les demandes de la commission, aucune sanction disciplinaire ne sera prise, d'où une colère assez vive : "Cette absence délibérée de prise en compte de ses recommandations justifie la publication du présent rapport au Journal officiel".

Les forces de l'ordre font un travail souvent difficile, absolument nécessaire à la bonne marche de la société. Mais vu les pouvoirs dont elles disposent, ses membres doivent être absolument irréprochables. Cela n'a visiblement pas été le cas dans cet aéroport, et le plus grave, c'est que la hiérarchie a couvert. Cela me pose problème... Gravement même !

dimanche 18 janvier 2009

44-2

Vendredi en fin d'après midi, le gouvernement a fait usage de l'article 44-2 de la constitution pour déclarer irrecevables toute une série de sous amendements de l'opposition, car ceux-ci n'avaient pas été examinés en commission. Il a ainsi fait usage d'un outil de la panoplie anti-obstruction.

Cette loi organique sera déférée au conseil constitutionnel, comme toute loi organique. Les parlementaires socialistes ne manqueront pas de lister leurs griefs, sur les mesures adoptées, mais aussi sur la manière dont elles ont été adoptées. Toutes les ficelles ont été utilisées de part et d'autres en matière d'obstruction et de contre-obstruction. Un véritable festival. Cela devrait donner une belle décision de Conseil Constitutionnel.

vendredi 16 janvier 2009

Du conflit d'intérêt

Le frère de la nouvelle secrétaire d'Etat à l'économie numérique est patron d'une "web-entreprise" et président d'une association professionnelle de "web-entrepreneurs". Certains semblent y voir un "conflit d'intérêt. Analysons un peu plus la situation.

Premier point, le lien de parenté. Une soeur doit-elle renoncer à des fonctions parce que son frère occupe un poste dans le secteur en question ? La problématique n'est pas la même qu'entre époux. Pas de communauté légale entre frères et soeurs, pas de solidarités imposées par la loi. Il peut y avoir totale indépendance matérielle, et c'est ce point là qui compte ! Nous ne sommes pas dans un pays où les liens de parentés imposent des solidarités et des obligations, au nom d'une quelconque "loi du clan". Ce lien de parenté ne pose donc, à mes yeux, aucun problème. Et après tout, on a bien accepté que la femme du ministre des affaires étrangères soit directrice générale d'un organisme audiovisuel placé sous la tutelle de son mari, situation à mon avis beaucoup plus délicate.

Voyons donc, sur les points qui comptent, les liens qui pourraient poser problème.

Première chose qui vient à l'esprit, les liens financiers. Pierre est un entrepreneur, il a sans doute plusieurs sociétés. Nathalie a-t-elle des intérêts financiers dans les sociétés de Pierre ? Les deux affirment que non, et jusqu'à preuve du contraire, je les crois. Nathalie n'a donc aucun intérêt personnel à prendre, dans le cadre de ses fonctions ministérielles, telle décision plutôt que telle autre parce que cela favoriserait les sociétés de Pierre, donc indirectement ses intérêts financiers.

Deuxième problème qui pourrait se poser, et qui est à étudier de près, existe-il des liens autres que financiers ou familiaux qui pourraient amener à penser que Pierre est en mesure de dicter des décisions à Nathalie. L'avenir professionnel ou personnel de Nathalie peut-il être influencé positivement ou négativement par Pierre ? Là, je dois avouer que je n'en sais rien ! Et c'est là que se trouvent les limites de l'exercice pour les citoyens ordinaires, les blogueurs et nombre de journalistes qui sont en fait des blogueurs avec carte de presse.

Explorons un peu les liens qui, dans l'absolu, peuvent poser problème. Il y a l'appartenance à un même milieu professionnel. C'est particulièrement vrai quand ce milieu professionnel est restreint, fermé et fonctionne comme une mafia : typiquement les grands corps de l'Etat ou les enseignants du supérieur mais aussi la presse parisienne. Etre mal vu par ceux qui font ou défont les carrières peut amener à réfléchir, surtout quand on est jeune et qu'on ne veut pas se griller. Il y a aussi, un peu différent, l'appartenance à des groupes "philosophiques" ou religieux communs, où il est prescrit d'être "solidaire" de ses "frères". A tout hasard la franc-maçonnerie (pas le seul, mais le plus répandu dans les lieux de pouvoir). Nombre de choses en apparence inexplicables (mais pas nécessairement illégales) deviennent tout d'un coup limpides quand ce lien caché ou discret devient apparent. A chaque fois, ce n'est pas parce qu'il y a lien, apparent ou caché, qu'il y a conflit d'intérêt. Et heureusement.

Dernier point qui semble heurter ce bon Sylvain : Une partie des propositions contenues dans le plan numérique présenté par Eric Besson, et que Nathalie devra mettre en musique, viennent de Pierre. Oui, c'est vrai, mais "le mal est déjà fait". Nathalie va trouver un plan à appliquer sur lequel, finalement, elle n'aura que peu d'emprise. Les choix sont déjà arrêtés et l'ont été sans elle !!! Son boulot, en tant que ministre, c'est maintenant de trouver l'argent pour mettre en oeuvre ce plan. Reste qu'effectivement, dans les décisions qu'elle aura à prendre, il faudra surveiller si elle ne penche pas trop en faveur du lobby dirigé par son frère. Mais bon, Eric Besson n'était pas parent avec Pierre Kosciusko Morizet, cela ne l'a pas empêché de suivre une partie de ses préconisations. A la limite, le lien de parenté est plus une gêne qu'une aide pour les activités de lobbying de Pierre Kosciusko-Morizet...

Cela me fait penser aux aventures de DSK en Amérique. Parce qu'un lien a été révélé entre DSK et une ancienne employée du FMI, les américains ont immédiatement cherché à savoir s'il y avait eu manquement. Beaucoup en France ont pris la défense de DSK pour défendre sa présomption d'innocence, en arguant que ce n'est pas parce que cette dame avait été sa maitresse qu'elle avait nécessairement été favorisée ! Pourquoi ne pas appliquer le même raisonnement pour Pierre et Nathalie Kosciusko-Morizet ?

Le temps de la délibération

Parmi les très nombreuses prises de paroles de députés socialistes, une ressort, celle de René Dosière. Il joue bien entendu le jeu de l'obstruction, prend tout son temps, se répète un peu, mais ce qu'il dit mérite d'être relevé.

René Dosière reproche à Nicolas Sarkozy de vouloir faire travailler toutes les institutions de la république sur son rythme, à savoir celui de l'action. Sauf que le rôle du Parlement, ce n'est pas d'agir mais de délibérer. Et le temps de la délibération, ce n'est pas le temps de l'action. Il est plus lent et vouloir l'accélérer, c'est purement et simplement le supprimer, car il ne peut pas y avoir de bonne délibération dans la précipitation.

La critique de René Dosière est je le pense fondamentale. Ce n'est plus un socialiste qui critique un UMP, c'est un parlementaire qui rappelle à l'exécutif un certain nombre de choses qui sont à la base même du bon fonctionnement de notre démocratie. Il faut arriver à trouver un bon équilibre dans le timing de l'examen des textes. En allant trop vite, on bâcle les discussions, ce qui laisse entier d'éventuels malentendus, on ne prend pas le temps d'expliquer et de fait, on est incapable de bâtir un consensus. En allant trop lentement, on se fait dépasser par la réalité, par les crises qui n'attendent pas qu'on ait délibéré.

Actuellement, le Parlement n'a pas le temps de bien faire son travail, car le rythme est trop rapide. L'urgence quasi systématiquement déclarée alors que cela ne se justifie pas, des textes lourds qui s'enchainent sans qu'on ait le temps de les préparer correctement. L'obstruction socialiste a au moins ce mérite de permettre de souffler un peu et de préparer un peu plus sereinement les prochains textes. Et c'est largement la faute de Nicolas Sarkozy qui, comme le souligne justement René Dosière, n'a jamais endossé l'habit du parlementaire. Il ne mesure pas toute l'importance qu'il peut y avoir à passer du temps à discuter et à échanger. Du temps apparemment perdu au début peut finalement être un gain au moment d'appliquer la réforme. Faire voter un texte, même en force, c'est facile. Le faire appliquer c'est autre chose, et ne pas permettre aux éventuels opposants ou sceptiques de s'exprimer ne fait pas disparaitre leurs oppositions ou leurs réticences, bien au contraire. Et plus on avance dans un projet, plus il est difficile d'expliquer sereinement, car la confiance n'est pas là, parce que tous sentent que la machine est déjà lancée et que c'est "ça passe ou ça casse".

Juste un exemple, la réforme du lycée. Quand en a-t-on débattu au Parlement ? Jamais à ma connaissance (Edit du 23 janvier : une mission d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale va se créer. Mieux vaut tard que jamais...), le ministre s'étant contenté d'une "concertation" avec les syndicats d'enseignants. Il aurait pris le temps de débattre, d'échanger plus longuement, il n'aurait peut-être pas été nécessaire de retarder d'un an cette réforme, après avoir joué à se faire peur avec des manifestations lycéennes.

jeudi 15 janvier 2009

Val de Grace

Martine Aubry s'est fait un petit bobo à l'oeil. Pas grave, mais embêtant. Elle est quand même allé aux urgences, mais dans un hôpital militaire. Quelle drôle d'idée. Certes, le Val-de-Grâce est un excellent établissement, mais ce ne sont pourtant pas les bons hôpitaux civils qui manquent à Paris, et en matière d'ophtalmologie, je ne peux que recommander soit la fondation Rothschild dans le 19ème, soit les quinze-vingt qui ne font que ça.

J'ai remarqué que très souvent, quand un VIP a un pépin de santé, c'est direction le Val de Grâce, que ce soit L'abbé Pierre (qui y est décédé) ou Martine Aubry. D'ailleurs, chaque service a des chambres qui leurs sont réservées ! Cela m'apparait comme, au mieux une forme de snobisme, au pire un privilège que de se faire admettre au Val de grâce. Pas très égalitaire tout cela. Mais tellement français...

Erreur de gestion des ressources humaines

On attendait Grouchy Lefebvre et ce fut Blucher Kosciusko-Morizet. La seule surprise de ce remaniement (avec la reprise de la ville par Brice Hortefeux) c'est la nomination de Nathalie Kosciusko-Morizet comme secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Economie numérique.

Je pense qu'il faut voir dans cette nomination bien plus une volonté de la voir partir de son poste actuel que de la voir arriver à son nouveau poste. L'écologie, c'est vraiment la passion de NKM, le sujet sur lequel est investie depuis le début, de manière passionnée. Partir alors que le projet de loi Grenelle 1 doit être prochainement examiné au Sénat et que le projet de loi Grenelle 2 est dans les tuyaux, c'est absurde. Je doute très sincèrement que Nathalie Kosciusko-Morizet ait demandé son transfert.

Mais voilà, Monsieur Borloo ne s'entendait plus avec sa secrétaire d'Etat à l'écologie. Il voulait sa peau et l'a eu, et pour être tranquille, ne l'a pas remplacée (pour l'instant) à l'écologie. La politique, c'est aussi ça, des ego, des caprices de divas qui passent par dessus tout.

Grosse perte pour l'écologie, mais pas forcement mauvaise pioche pour la prospective et l'économie numérique. Nathalie Kosciusko-Morizet est une femme intelligente, qui saura trouver dans son proche entourage, les quelques conseils dont elle pourrait éventuellement avoir besoin. Cela peut éventuellement être une consolation face à ce qui apparait comme un gâchis et une grave erreur de gestion de ressources humaines !

Les députés socialistes craquent déjà

La volonté d'obstruction des socialistes sur le projet de loi organique sur le droit d'amendement commence à se fissurer : ils viennent de retirer quatre séries d'amendement portant sur le titre du premier chapitre. Il est vrai que la majorité UMP n'a cessé de porter des coups de boutoirs, par la voix, bien entendu, de Jean-François Copé, mais aussi par celle du très respecté Jean-Luc Warsmann et de quelques autres leaders. Et surtout, les députés UMP ont été très présents dans l'hémicycle pour ces deux premiers jours de séance. Contrairement à d'autres textes, il n'y a aucun flottement de la majorité sur ce projet de loi organique.

Un bon connaisseur de l'Assemblée avait pronostiqué que la séance de ce jeudi matin serait cruciale. Si l'UMP était toujours aussi présente et combative, les socialistes seraient obligés de battre en retraite, du moins contraints de lacher un peu de lest. Il ne s'est pas trompé...

J'espère maintenant que le débat va pouvoir se dérouler normalement, en se concentrant sur les sujets de fond. Car il y a des choses à dire sur ce texte, et le saboter pour des raisons politiques serait très lourd de conséquence. Une projet de loi organique, c'est un texte d'application de la constitution, qui fixe un cadre dans lequel les autres textes de niveau juridique inférieur devront s'inscrire. Et ce texte est particulièrement crucial, car c'est le cadre dans lequel va s'organiser le travail au quotidien des parlementaires. Une fois voté, on n'y reviendra pas de sitôt. Si le cadre est mal fichu, c'est tout le travail parlementaire qui risque d'être contrarié, car telle disposition qui aurait été intéressante à mettre en oeuvre n'entrant pas dans le cadre fixé par la loi organique, elle ne pourra pas être votée.

Utiliser contre ce texte les tactiques habituelles de l'obstruction parlementaire aurait été déstastreux, car l'obstruction etouffe complètement le travail législatif. L'opposition, désirant retarder au maximum les débats, dépose des milliers d'amendements, multiplie les prises de parole, les suspensions de séance. elle parle, encore et toujours, et arrive le moment où elle n'a plus rien à dire, car elle a épuisé le stock de remarques pertinentes à formuler sur le texte. Alors on se met à parler de tout et n'importe quoi, de la cuisson des homards à la distinction entre Casimir et Saturnin. Pendant ce temps, la majorité se tait, ne dépose pas ou très peu d'amendements, car il ne faut pas rallonger des débats, donner l'occasion à l'opposition, qui n'attend que cela, de rebondir sur les propos de députés de la majorité pour lancer des polémiques ou demander des suspensions de séances. Résultat, nous avons un monologue de la part de l'opposition, sans que le texte soit réellement étudié au fond.

Que l'opposition puisse s'exprimer, parfois de manière vigoureuse, c'est normal et cela doit être préservé. Mais que le prix à payer soit un examen encore plus bâclé que d'habitude d'un texte de loi, cela me dérange. Cela me dérange encore plus quand le texte ainsi bâclé est important.

Cette loi organique fixe un cadre, avec la possibilité, notamment, d'instaurer un limite de temps de parole pour chaque groupe lors de l'examen d'un texte en séance publique. Bien entendu, cette disposition devra être appliquée avec souplesse, tant dans la fixation que dans le décompte. On pourra très bien ne pas utiliser cette procédure pour tous les textes et finalement, en faire une disposition rarement utilisée, comme on en trouve en grand nombre dans le règlement de l'Assemblée nationale. L'article 51 du règlement de l'Assemblée prévoit la possibilité de siéger à huis-clos, l'article 57, alinéa 1 permet de clore la discussion sur un article dès que se sont exprimés un orateur pour et un orateur contre. Le règlement est un outil, qui est utilisé ou pas en fonction de considération essentiellement politiques. Cette loi organique rajoute quelques outils dans la panoplie, c'est tout.

L'UMP serait bien bête de fixer des règles trop dures pour l'opposition, car elle sera un jour (sans doute encore lointain) dans l'opposition. Le combat des députés socialistes risquait donc d'apparaitre rapidement comme sans fondement réel et sérieux. L'obstruction est une arme à double tranchant, qui oblige celui qui l'utilise à en justifier l'usage devant l'opinion. Autant c'est facile sur des textes suscitant le rejet d'une partie de l'opinion, autant cela peut être compliqué sur des projets techniques qui ne passionnent pas les foules comme c'est le cas aujourd'hui.

mercredi 14 janvier 2009

Du secret de l'instruction

Philippe Cohen, de retour à Marianne 2, nous sort un éditorial moralisateur sur le scoop de l'Est républicain qui a publié le rapport (très instructif) de Tracfin, sur l'air connu du respect de la vie privée. J'aime beaucoup Philippe Cohen, mais j'aimerais lui dire deux ou trois petites choses.

Cela casse un peu sa démonstration de balancer que l'origine du scoop est un journaliste, dont il donne le nom, qui est le compagnon d'une magistrate et que c'est cette relation privilégiée lui permet d'avoir accès à des documents normalement couverts par le secret de l'instruction. Pour le coup, il porte atteinte à la vie privée de deux personnes...

Cela semble connu de longue date dans le milieu. Pourquoi ne pas l'avoir dit avant ? Pourquoi ne pas avoir alerté le parquet sur une évidente violation de la loi ? Soit on est d'accord avec ce que fait ce journaliste et on se tait, soit on va jusqu'au bout de son engagement moral et on agit. Il n'y a guère de place pour l'entre-deux.

Philippe Cohen a travaillé pour le journal Le Monde, et pour bien d'autres qui ont, plus d'une fois, allègrement violé le secret de l'instruction. Il n'y a jamais croqué ? Que celui qui n'a jamais péché lance la première pierre !

J'ai lu ce rapport. Il contient des éléments précis et chiffrés et il parle d'argent. Mais l'essentiel des informations divulguées, quand elles concernent un homme public, ne relèvent pas de la vie privée. Il est normal que les électeurs de Monsieur Dray puisse connaitre le train de vie et les pratiques de leur représentant, pour les comparer avec ses déclarations et en tirer les conséquences qui s'imposent à leurs yeux. C'est d'autant plus utile que le rapport se termine par cela "pourrait laisser présumer la commission d'agissements délictuels". A aucun moment, ce document ne porte une appréciation, il se contente d'énoncer des faits incontestables. Certes, ce n'est pas agréable pour un français de voir ses relevés de comptes mis sur la place publique, mais quand on fait de la politique, il faut en accepter les désagréments.

Oui, la manière dont ce rapport est arrivé jusqu'au journal l'Est républicain peut poser problème. Mais si on veut s'y attaquer, on doit le faire dans sa globalité et dénoncer l'ensemble des "confrères" et des magistrats qui balancent des informations au mépris du secret de l'instruction.

L'étau se resserre

Julien Dray devrait sérieusement penser à sa reconversion, car même s'il n'est pas pénalement condamné (hypothèse de moins en moins crédible), la politique, pour lui, c'est fini !

L'Est républicain vient de publier l'intégralité du rapport de tracfin concernant Julien Dray. Avec 15 000 euros de revenus mensuels (180 000 euros annuels), Monsieur Dray a dépensé en moyenne 100 000 euros par an en 2006, 2007 et 2008 pour ses "menus plaisirs". Le rapport détaille les plus grosses opérations faites avec sa carte Centurion (ben voyons). On y trouve des vêtements, du luxe, de l'horlogerie et des voyages. Reste donc 80 000 euros pour l'entretien, le logement, la nourriture. C'est faisable, mais cela demande quand même quelques explications, qui deviennent assez acrobatiques à fournir quand on lit le rapport.

De nombreux flux financiers sont relevés entre le compte de deux associations proches de SOS Racisme et de la FIDL. Le rapport note que d'importants retraits en liquide précèdent, de manière récurrente, des déplacements de Monsieur Dray à Milan où il effectue des achats "haut de gamme" (c'est sa carte bancaire qui le dit). Le rapport note également que la concentration des flux sur une courte période exclut l'explication d'une rémunération ou d'une prestation de service. Tracfin s'interroge sur les contreparties de ces versements. Pour l'instant, ce ne sont que des questions, mais à priori, les explications classiques pour justifier ces versements ne sont pas opérantes dans ce cas. On peut être amené à penser que ces deux associations financent le train de vie de Monsieur Dray. Je ne suis pas juriste, mais je pense qu'il ne devrait pas être trop difficile de qualifier pénalement de tels faits.

Mais il y a pire ! L'analyse des compte de Julien Dray "revèle des crédits par chèques de particuliers investis dans l'économie dont la contrepartie n'est pas établie". Rien que ça, c'est du lourd. Mais ça continue, et c'est précis : entre janvier 2006 et l'automne 2008, ce compte voit arriver pour 450 000 euros de chèques ! 107 000 euros viennent d'horlogers de luxe (sans doute provenant de ventes effectuées par Julien Dray), mais certains viennent d'acteurs économiques du département de l'Essonne. Cela peut faire présumer d'autres qualifications pénales particulièrement lourdes à assumer pour un homme politique.

Après un coup comme celui là, Julien Dray est politiquement mort. Il peut continuer à se débattre, cela ne servira à rien, car la question n'est pas seulement pénale, elle aussi morale et les informations contenues dans ce rapport suffisent à disqualifier Julien Dray. Le mieux pour lui est d'abandonner la politique rapidement et de se faire oublier.

mardi 13 janvier 2009

Web 2.0, 1 partout, balle au centre

Benoit Hamon n'est pas plus capable que Frédéric Lefebvre de donner une définition du web 2.0. Il est encore moins excusable que Frédéric Lefebvre, car le sujet étant déjà tombé, il aurait pu préparer. Et bien non !

Pour autant, aura-t-il le droit au même traitement que Frédéric Lefebvre ? De la part de ses adversaires politiques (surtout internes) sans aucun doute. Ses amis lui trouveront des excuses et chercheront à l'exonérer de l'accusation d'ignorance. Lui même d'ailleurs a tenté cette défense en fin d'interview, arguant qu'il ne briguait pas le poste de secrétaire d'Etat à l'économie numérique. Sauf que Frédéric Lefebvre non plus, ne le briguait pas officiellement, c'est juste la rumeur qui annonçait sa possible nomination à ce poste.

Cela montre bien que toutes ces réactions sont avant tout partisanes. On s'en fout, finalement, du fond. Ce qui compte, c'est d'avoir un prétexte pour se foutre de la gueule de ceux que l'on n'aime pas. A ce petit jeu, Frédéric Lefebvre aura prouvé qu'il y a beaucoup de blogueurs qui ne l'aiment pas, mais c'est à peu près tout.

Ce n'est pas sur de tels bricoles qu'il faut évaluer les hommes politiques, leur capacité réelle à gouverner ou leur maitrise d'un sujet. Cela demande un peu plus de travail que d'ironiser sur des vidéos de moins d'une minute. Le problème de la blogosphère militante est qu'elle est incapable d'effectuer ce travail, et je doute même qu'elle en ait l'envie.

Plus d'excuse

Le nouveau programme de travail de l'Assemblée vient de paraitre. La dernière semaine de janvier y figure, avec au programme... la loi sur le logement.

Pas de travail dominical...

Là, c'est un vrai recul politique, car il n'y avait absolument aucune impossibilité de réinscrire ce texte le 27 janvier, à la place du logement.

Mais a avoir trop crié quand ce n'était pas le moment, les médias risquent de ne pas donner assez de retentissement à ce qui est la véritable reculade.

De l'obstruction parlementaire

Un excellent article dans le Figaro.fr sur l'obstruction parlementaire. Pas une erreur, pas une connerie, tous les points importants sont abordés, avec en prime les deux clips, celui de l'UMP et celui du PS.

Pour une fois que les journalistes font aussi bien leur travail, cela mérite d'être signalé !

On échapperait au pire

Selon mon collègue l'assistant parlementaire qui reprend le Figaro, le sénateur Bruno Retailleau serait bien placé pour occuper le poste de secrétaire d'Etat à l'économie numérique.

Ce serait une excellente nouvelle, car Bruno Retailleau est un parlementaire compétent et un des rares sénateurs à comprendre internet. Il est président de la commission du dividende numérique et a été rapporteur pour avis sur le projet de loi internet et création. Certes, il n'est pas parfait, il peut ne pas tout comprendre comme le voudraient les acteurs du numérique, mais il est sur une ligne politique très différente de Frédéric Lefebvre et cela me rassure grandement. Pour vous faire une idée, allez donc lire son rapport sur internet et création.

En plus, Retailleau est MPF, ce qui permet à Sarkozy, en plus de nommer un ministre compétent, de racoler chez les villieristes. Il y en a une qui a du souci à se faire, c'est Christine Boutin, caution "tradi" du gouvernement. Après l'ouverture à gauche, c'est l'ouverture à droite. Jusqu'où ira-t-il ?

lundi 12 janvier 2009

Une sagesse qui en dit long

Le plan de relance a été l'occasion de faire passer quelques réformes. J'en parlais ici, je souhaite revenir sur une d'entre elle, où la teneur des débats m'a quelque peu surpris, il s'agit de la réforme du délit de favoritisme.

Par cet amendement, Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, propose de créer une condition d'intentionnalité pour que le délit de favoritisme soit constitué. C'est une évolution importante, qui a suscité beaucoup de débats, tant pour la validité du marché que pour les sanctions des fautifs. On y trouve tout l'essence de la tension présente dans ce droit des marchés publics entre la volonté d'éviter les fraudes de la part des élus et la recherche de l'efficacité économique. L'équilibre est délicat, car trop de formalisme peut rendre les procédures de passation dissuasives pour les entreprises : trop lent, trop de paperesse, pour des marchés finalement pas si intéressant et en plus payés avec retard. C'est un vrai problème qui se traduit par un cout plus élevé de l'achat public par rapport à l'achat privé. Les entreprises intègrent dans leurs prix les coûts et retards générés par le formalisme de la commande publique !

Dans cet ensemble, le délit de favoritisme vise à sanctionner pénalement les manquements aux règles des marchés publics. Tout élu qui n'a pas respecté la procédure, et donc, de fait, favorisé une entreprise par rapport à une autre, peut être condamné pour favoritisme, qu'il ait effectivement favorisé sciemment une entreprise ou qu'il ait simplement commis une erreur (ce qui est tout à fait possible tant les procédures sont parfois complexes et pointilleuses). C'est une épée de Damoclès qui incite les élus à ne prendre aucun risque. Un élément de plus qui alourdit la responsabilité qui pèse sur les élus locaux : qu'un enfant se blesse sur une aire de jeu communale, qu'un imbécile aille se promener sur une falaise un jour de tempête et tombe à la mer, c'est qui va se retrouver devant les tribunaux ? Et après, on s'étonne de la lassitude des élus locaux !

Le sujet est donc important, et pourtant, n'a pas suscité de débat. L'opposition est restée muette. Mais ce qui m'a le plus surpris, c'est la position du gouvernement : Sagesse. Ce mot signifie que le gouvernement n'a pas d'avis et laisse la décision à la sagesse de l'Assemblée. Cela peut vouloir dire plusieurs choses. Soit le gouvernement est d'accord avec la mesure, mais n'ose pas assumer officiellement parce qu'il sent que cela peut poser problème et préfère qu'en cas d'emmerdes, ce soit l'auteur de l'amendement qui prenne. Cela peut aussi vouloir dire que le gouvernement est très partagé, que les réunions interministérielles n'ont pas réussi à aboutir et que finalement le premier ministre n'a pas voulu trancher. Dans ce cas précis, cela peut être une conjugaison des deux. Le sujet est sensible, et il y aurait eu match nul en interministériel entre ceux qui ne veulent pas toucher au formalisme et ceux qui veulent, au nom de la simplification, l'alléger. Le sujet étant sensible et le porteur de l'amendement un "poids lourd", le premier ministre a finalement décidé que ce serait "sagesse".

Il y a sans doute eu beaucoup de débats en amont autour de cet amendement. Cela n'apparait absolument pas dans la discussion parlementaire. D'autres amendements ont suscité plus de débats sans pour autant que ce sujet ne transpire dans la presse. C'est bien dommage, car depuis moins d'un mois, c'est une nouvelle réforme de fond des marchés publics (avec création d'un code de la commande publique) qui est engagée, bien plus lourde que les précédentes.

Ministre, ce n'est pas un travail

Certains s'indignent de la reprise rapide, par Rachida Dati, de l'exercice de ses fonctions de garde des sceaux. Personnellement, cela ne me choque pas, tant que cela ne met pas en danger sa santé ou celle de son enfant.

Cinq jours après un accouchement, la plupart des femmes ayant accouché sans problème sont sortis de la maternité. Elles peuvent sortir, et même si elles peuvent être encore un peu fatiguées, elles ont le droit de faire beaucoup de choses. C'est vrai qu'après une césarienne, c'est plus délicat, encore que. Madame Authueil s'est assez bien remise de sa césarienne. Qu'a donc fait Rachida Dati qui aurait pu être jugé excessif pour son état de santé. Elle est allée à deux manifestations officielles, en voiture avec chauffeur. Elle est restée assise la plupart du temps, ne semble pas avoir accompli des efforts physiques violents. Pas de quoi mettre sa santé en danger. Si elle a été fatiguée, c'est sans doute plus par l'ennui que ne manque pas de générer ce genre de cérémonie officielle que par l'effort physique que cela lui a demandé.

Ce qui semble être surtout reproché à Rachida Dati est d'avoir donné "un mauvais exemple" en raccourcissant ainsi son congé maternité. Combien de femmes en situation de responsabilité, des chefs d'entreprises par exemple, reprennent bien plus tôt qu'elles ne le pourraient ? Beaucoup, la plupart même. Faudrait-il leur imposer le congé maternité dans sa totalité, par égards pour celles à qui on pourrait reprocher de le prendre complètement ? C'est totalement idiot ! Chaque femme est libre de faire ce qu'elle veut, et un employeur qui veut vraiment se séparer d'une employée enceinte ou venant d'accoucher s'expose à des procédures judiciaires qu'il est certain de perdre. Faire pression pour écourter le congé maternité est bien entendu inclus dans les pratiques interdites, et si malgré tous les risques, certains employeurs veulent s'aventurer à le faire, ils n'ont nul besoin de brandir l'exemple de Rachida Dati ou d'une autre car usant de la contrainte, ils n'ont pas à persuader, et personne ne serait dupe d'une telle tentative de justification.

Femme politique, ce n'est pas un métier, avec un contrat de travail, des obligations réciproques. Formellement, les règles du droit du travail ne s'appliquent pas, ni dans la lettre, ni dans l'esprit. Etre ministre ou titulaire d'un mandat électif, ce n'est pas du travail, c'est de la responsabilité. On ne demande à un ministre de tout faire lui-même, mais que les choses soient bien faites. A lui de voir s'il doit accomplir lui-même certaines tâches ou les déléguer. Rachida Dati a considéré que sa présence à la cour de Cassation était nécessaire, ce qui se défend. A partir du moment où elle se sent la force de la faire, c'est elle et elle seule que cela regarde !

J'ai du mal à comprendre Valérie Pécresse, qui propose de créer une incapacité de 16 semaines à exercer des fonctions politiques après un accouchement. C'est de la bêtise profonde. Je lui propose d'aller jusqu'au bout de sa logique, en imposant également une incapacité d'exercer les fonctions politiques pour les hommes pendant cinq jours à compter de l'accouchement de leur épouse, pour qu'ils bénéficient, de manière obligatoire, du congé paternité. Pendant la durée de leur suspension pour cause d'heureux évènement, ces hommes et femmes politiques seront interdits de sortie officielle (sous peine d'amende) et privés de leurs pouvoirs. On pourrait aussi prévoir pour les parlementaires que le suppléant prennent la place pendant les 16 semaines ! Valérie Pécresse ne sort pas souvent des conneries, mais quand elle le fait, c'est du lourd !

Je rejoint, pour une fois, Ségolène Royal dans son "mais foutez lui la paix" même s'il sent très fort la solidarité, cette dernière n'ayant quasiment pas interrompu ses activités ministérielles en 1992, lors de la naissance (bien plus médiatisée que pour la petite Zohra) de son dernier enfant.

vendredi 9 janvier 2009

Aujourd'hui, je m'immerge

Depuis ce matin, je suis en "immersion" à l'Express.fr. Des blogueurs chez les journalistes, on aurait pu penser la rencontre explosive. En fait, ça se passe très bien. J'ai droit à mon petit ordi dans l'open space, avec vu sur l'arrière de l'écran du grand vizir rédacteur en chef.

Ce matin, conférence de rédaction d'abord celle de l'Express "papier", avec l'homme à l'écharpe rouge. Intéressant et instructif : le premier sujet abordé, les partenariats, la pub, les annonceurs. Après seulement, on fait le tour des sujets d'actualité, surtout pour voir où en est chacun et éventuellement distribuer les sujets qui deviennent d'un seul coup "d'actualité". Un peu longuet quand même sur la fin. Il était temps de passer la conférence de rédaction de l'Express.FR. On voit quels sujets aborder, notamment ceux que la rédaction papier ne traitera pas ou peu. Quelques sujets de politique française qui touchent le parlement. Je prend deux sujets, la censure partielle de la loi organique sur le retour des ministres au parlement et sur l'inflation des amendements à l'Assemblée nationale. Je donne également quelques tuyaux et quelques noms de personnes intéressantes à interviewer. Et après, au boulot...

On voit travailler la rédaction, les petites urgences, les corrections de textes. Une vraie plongée, à égalité avec les journalistes web, dans une excellente ambiance. Très bonne expérience.

jeudi 8 janvier 2009

Le rôle du hochet

"Les médailles ne sont que des bibelots dont l’unique utilité est de marquer très étroitement le cercle des élites autorisées" Je trouve cette phrase d'un commentateur de rue89, à propos du refus de la légion d'honneur par deux journalistes politiques, très juste et très pertinente.

Les journalistes doivent-ils accepter les décorations, et marquer ainsi qu'ils acceptent d'intégrer le cercle fermé des élites, avec tout ce que cela comporte ?

Tout dépend de la conception que l'on se fait du rôle du journaliste...

Au delà du juge d'instruction

Nicolas Sarkozy a annoncé clairement sa volonté de supprimer le juge d'instruction, pour le remplacer par autre chose. Mais dans son discours, il n'a pas dit ce que serait cet "autre chose". Il a donné quelques indications, mais finalement pas grand chose, en tout cas rien de figé ou de réellement attentatoire aux libertés.

Ces annonces sont un peu étranges, car si le président dit clairement d'où on part, il ne dit pas vraiment où on va arriver. Cela peut inquiéter, mais personnellement, cela me rassure, car pour une fois, toutes les options sont ouvertes et c'est du débat et des échanges que naitra la solution. Pour une fois qu'une réforme ne sort pas toute ficelée du bureau du président, on pourrait se réjouir. Et bien non, c'est le concert des gueulards et des conservateurs, qui annoncent tout de go que c'est une régression démocratique. Il faudrait peut se calmer et surtout savoir ce qui va être mis en place !

Ce genre de remarque m'agace d'autant plus quand ils viennent d'une ancienne juge d'instruction, exemple vivant d'un certain nombre de dérives. Le juge d'instruction doit instruire en toute impartialité. Il n'a pas à se prendre pour Zorro, il n'a pas à faire d'un dossier une "affaire personnelle". Si tant de PV d'audition arrivent si vite dans la presse, qui les donnent ? Je ne parle même pas du scandale d'Outreau, faillite d'un homme, mais surtout d'un système.

Dire que l'existence du juge d'instruction ne pose aucun problème, c'est de l'aveuglement. Je suis donc assez d'accord pour une réforme en profondeur de la procédure pénale.

Reste à connaitre son contenu. L'essentiel est là et non dans la défense d'un totem ou d'une vache sacrée. Que tout ceux qui protestent et tempêtent prennent plutôt leur plume pour proposer des alternatives. Leur énergie sera mieux employée !

mercredi 7 janvier 2009

Merci la Crise

La Crise va permettre de faire passer des réformes qui, en temps normal, auraient pris un temps fou voire n'auraient jamais vu le jour vu les débats et les levées de bouclier qu'elles auraient suscité. Sous prétexte d'urgence, de la nécessité de relancer l'économie, ça risque de déréguler sec.

Première réforme à la hussarde, celle du code des marchés publics. L'assaut a commencé dès la fin décembre, à la veille des fêtes, avec deux décrets. Le premier relève le seuil en dessous duquel les collectivités locales peuvent adopter des "procédures adaptées" de 206 000 à 5 165 000 euros. On procède également à nombre d'assouplissements qui représentent une petite révolution pour les marchés publics des collectivités territoriales. Un deuxième décret, moins "lourd" l'accompagne. Ce serait bien si les spécialistes pouvaient nous en dire plus.

La réforme se poursuit avec le projet de loi d'accélération des investissements. J'ai ainsi repéré quelques beaux morceaux, comme ces amendements de Jean-Luc Warsmann. Le premier "prévoit que le délit de favoritisme n’est constitué que lorsqu’une personne a accordé « en connaissance de cause » et avec une intention délibérée un avantage à l’un des candidats à un marché public ou à une délégation de service public". En même temps, l'amende encourue passe de 30 000 à 100 000 euros. Un deuxième amendement propose de "permettre à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale de déléguer à l’exécutif la passation des marchés publics sans limite de montant, pour la durée du mandat". Enfin, deux autres amendements allègent des procédures considérées comme inutiles. Ce sont des mesures parfaitement défendables, mais qui vont à l'encontre de l'esprit du code des marchés publics, qui est conçu uniquement pour éviter les fraudes et malversations, d'où l'extrême formalisme. On est en train de le détricoter à vitesse grand V !

Le texte "accélération des investissements" s'avérant un véhicule formidable, d'autres s'y sont invités, avec des propositions encore plus contestables. Les députés nouveau centre proposent ainsi de faire sauter l'avis de l'architecte des bâtiments de France pour tous les travaux d'intérieur dans les ZPPAUP (Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager). Une simple déclaration de travaux remplacera l'avis conforme. Quand on voit ce que l'émir du qatar a voulu faire dans son hôtel particulier à Paris, on en frémit. Dans la même série, la rapporteure et quelques députés UMP s'attaquent à l'archéologie préventive, accusée de retarder inutilement les chantiers. Là encore, on détricote discrètement, sans supprimer, mais en vidant la procédure de sa substance.

Ce n'est donc pas le moment de relâcher la vigilance, bien au contraire. Dans les prochaines semaines, on risque d'en voir des vertes et des pas mures !

Faut-il être un geek pour s'occuper d'économie numérique ?

Depuis hier, Frédéric Lefebvre est la nouvelle star du web, suite à sa prestation chez Monsieur Bourdin. Qu'est ce que le web 2.0 ? Et le prix de la baguette de pain ? Voilà des questions que j'appelle "subsidiaires", qui font la différence quand tout le reste, c'est à dire l'essentiel, a été abordé. Que Frédéric Lefebvre s'emmêle un peu les pinceaux sur une telle question est amusant, car le personnage est arrogant et donneur de leçons. Mais de là à dire qu'il est totalement incompétent en matière d'économie numérique, c'est un pas que je ne franchirai pas, contrairement à beaucoup ! Dans cette vidéo, on constate juste qu'il n'a pas saisi le sens de la question de Bourdin, qui attendait une réponse technique précise. On voit quoi, un candidat que l'on pensait aguerri qui se fait surprendre par un examinateur un peu viscelard.

Que demande-t-on à un secrétaire d'Etat à l'économie numérique ? De savoir réparer un ordinateur ? De savoir programmer ? D'être capable de créer un site web ? Evidemment non ! Dans économie numérique, c'est le premier mot qui est le plus important ! Ce qu'on lui demande, c'est de comprendre les enjeux et surtout, de trancher entre différentes lignes politiques. Ce n'est pas un poste de "ministre des geeks" mais de ministre de ceux qui font du pognon sur web. Pour ceux qui ne savent ce qu'est un ministre, je précise qu'il est en général très entouré, en principe de gens qui maitrisent techniquement le sujet sur le bout des doigts. Qu'un conseiller technique ne sache pas répondre à "qu'est-ce que le web2.0", là oui, ce serait inquiétant et le signe que le ministre ne sait pas s'entourer.

S'il faut être geek pour être à l'économie numérique, dans ce cas là, il faut être profession de santé pour être ministre de la Santé, sportif pour être ministre des sports. Quand on voit en action la pharmacienne Roselyne Bachelot ou le rugbyman Bernard Laporte, c'est pas très convaincant, pour ne pas dire plus. Un ministre, ce n'est pas un professionnel du secteur ! C'est un politique chargé de trancher et d'assumer les choix. Il faut qu'il ait une connaissance du secteur, et contrairement à ce que les mauvaises langues peuvent affirmer, Frédéric Lefebvre connait bien l'économie et maitrise les enjeux du numérique, bien plus que l'immense majorité de ses collègues parlementaires, qui ne savent même pas allumer un ordinateur. Il suffit de lire ses interventions à l'Assemblée. On ne juge pas de la compétence ou de l'incompétence d'une personne sur 30 secondes d'une interview ! Le vrai problème n'est pas sa compétence technique mais ses choix politiques en ce qui concerne le développement de l'internet "marchand".

Mais bon, il s'agit de Frédéric Lefebvre, personnage assez peu sympathique et très proche du président de la République. Tous les prétextes sont bons pour lui tirer dessus, et de la part des militants socialistes, c'est de bonne guerre. Ils ne sont plus à une exagération près et ce genre de billet n'est qu'une goutte dans l'océan de leur mauvaise foi militante. Ce qui me surprend, c'est que des journalistes s'y mettent aussi, relayant sans grand recul et sans réel décryptage cette "émotion" blogosphérique.

mardi 6 janvier 2009

Aux abris !

Les députés socialistes sont très remontés contre le projet de loi organique sur le droit d'amendement. Vraiment très remontés et surtout, très, très mobilisés. Ils vont aligner en séance les stars et vont politiser à fond le dossier. C'est tout simplement le droit d'exister de l'opposition qui est en jeu, à leurs yeux. Sur certains points, ils n'ont pas totalement tort, car si l'instrument du "compte temps", en lui-même, n'est pas attentatoire aux droits de l'opposition, c'est l'usage qui peut en être fait qui risque de poser problème.

Plus ça va, plus cet aspect du projet de loi organique m'inquiète, car il n'est pas assorti, à mon avis, des garanties nécessaires. Quand on voit que quasiment tous les textes sont examinés en urgence, on peut se poser des questions sur l'usage qui sera fait du compte temps. Cela s'ajoute à mes inquiétudes, beaucoup plus fortes, sur l'écrasement des individualités par le groupe.

Travail dominical, Examen de la loi audiovisuelle au Sénat, projet de loi organique sur le droit d'amendement, les batons de dynamite s'accumulent au Parlement. Les parlementaires UMP sont de plus en agacés du rythme de travail et de l'espace politique (insuffisant) qui leur est laissé. Ca cafouille de plus en plus, il y a un moment où ça va péter. Et je sens que ça ne va plus tarder...

De simples ajustements techniques

Ainsi donc, le texte sur le travail dominical serait reporté sine die. Du moins c'est ce qu'en dit la presse, tirant des conclusions, à mon avis hatives, de la disparition de ce texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Entre le dernier ordre du jour (celui du 22 décembre 2008) et celui de ce matin, il n'y a que très infimes différences. Nous commençons bien par une ratification d'ordonnance (sur la filiation), nous poursuivons par deux textes "crise économique", à savoir une loi de finances rectificative pour 2009 et un projet de loi d'accélération des projets d'investissements et de constructions. Initialement, ces deux textes devaient être finis et votés le mardi 13 janvier. Vu le nombre d'amendements déposés, il est apparu plus prudent de prévoir un jour de plus, en reportant le vote au mercredi 14 janvier. Cela arrive fréquemment, c'est de l'ajustement technique.

Vient derrière le projet de loi organique sur le droit d'amendement. Il était déjà inscrit, et les députés PS ont clairement annoncé qu'ils entendaient se battre comme des chiens sur ce texte. Cela promet une belle bataille parlementaire, avec moult amendements, interruptions de séance. Après l'audiovisuel, c'est vrai que les députés PS sont rodés, et comme ils ont pu se reposer pendant les vacances, ils sont prêts à remettre ça. La plus élémentaire prudence impose de prévoir très large. Ce n'est pas un texte qui va être bouclé en deux jours ni même en une semaine. Le programme de travail du 22 décembre avait prévu le début de l'examen le 13 janvier (déjà décalé d'un jour dans le nouvel ordre du jour) avec possibilité, éventuellement, de commencer le travail dominical dès le jeudi 15 au matin. Si ce projet de loi organique avait été purement technique et n'avait pas suscité l'hostilité du PS, c'était parfaitement jouable. Vu les circonstances politiques, c'est intenable et le gouvernement a donc choisi de rajouter une semaine, ce qui est encore un peu juste, à mon avis !

Comme le texte sur le travail dominical était inscrit après le projet de loi organique, son examen ne pouvait pas commencer avant que l'on ait fini l'examen du projet de loi organique, à moins d'une décision expresse du gouvernement, annonçant qu'il suspend l'examen du projet de loi organique. Cela ne lui est guère possible, car la réforme constitutionnelle entrant en vigueur le 1er mars, il faut absolument que les lois organiques, qui sont les textes d'application, soient promulguées avant. Ce n'est donc juridiquement pas possible d'en reculer l'examen. Si un texte doit sauter, c'est celui sur le travail le dimanche, le gouvernement n'a tout simplement pas le choix.

On aurait pu, symboliquement, laisser ce texte à l'ordre du jour, soit en maintenant le 15 janvier en sachant pertinemment qu'il n'a aucune chance d'être examiné avant le 25 janvier (au mieux), soit en fixant une autre date immédiatement. La première solution aurait été "reculer pour mieux sauter", car le 15 janvier arrivant, il aurait bien fallu constater que le texte n'était pas encore examiné et fixer une autre date. Choisir immédiatement une autre date, cela aurait été prendre le risque politique de devoir à nouveau reporter l'examen de ce texte, se mettant ainsi à la merci d'une obstruction socialiste pour faire trainer l'examen du projet de loi organique (et vous pensez bien qu'ils auraient mis les bouchées doubles). Et cette deuxième option est assez limitée, car le programme de travail de l'Assemblée va rarement au delà de trois semaines à l'avance, car toute la vie de l'Assemblée et de son personnel s'organise en fonction de ce programme de travail. Vu l'instabilité du calendrier parlementaire, il n'y a plus aucune visibilité au delà d'un mois, donc aucune organisation matérielle possible.

La disparition du texte sur le travail dominical du programme de travail de l'Assemblée nationale ne veut absolument pas dire qu'il est abandonné ou renvoyé aux calendes grecques. C'est une décision technique et pas politique.

lundi 5 janvier 2009

Chèque en blanc

Le Conseil constitutionnel a examiné la loi de Finances rectificative pour 2008. Il a, entre autres choses, retoqué un article (le 124) sur ces motifs :

Considérant que l'article 124 de la loi déférée autorise le ministre chargé de l'économie à accorder la garantie de l'État pour couvrir les frais de dépollution permettant la remise en état de certains terrains de la société SNPE, ou de ses filiales, à l'occasion de leur cession ; que le troisième alinéa de cet article dispose que : " Le plafond des frais de dépollution couverts par la garantie sera arrêté à l'issue d'un audit environnemental réalisé, à la charge de la société SNPE ou de ses filiales visées au premier alinéa, par un expert indépendant, avant leur cession... " ;

Considérant que le 5° du II de l'article 34 de la loi organique du 1er août 2001 dispose que la loi de finances " autorise l'octroi des garanties de l'État et fixe leur régime " ;

Considérant qu'en renvoyant la fixation du plafond de cette garantie à un acte administratif prenant en compte une expertise postérieure à la loi sans évaluer cette charge ou en limiter le montant, l'autorisation donnée au ministre chargé de l'économie d'accorder la garantie de l'État méconnaît les dispositions du 5° du II de l'article 34 précité ; que, dès lors, l'article 124 doit être déclaré contraire à la Constitution ;

Le Conseil constitutionnel reproche au parlement d'avoir accordé la garantie financière de l'Etat sans en fixer clairement le régime, puisque le montant exact du coût pour l'Etat résultera d'une expertise à postériori. Au moment du vote, personne n'est en mesure de savoir ce que cela va réellement couter. Cela s'appelle un chèque en blanc. Et les parlementaires n'y ont vu que du feu !

A l'Assemblée nationale, la chose a été expédiée comme une lettre à la poste, puisque la disposition résulte d'un amendement gouvernemental présenté en dernière minute. Pas d'examen sérieux au fond, pas la moindre discussion en séance. On écoute poliment l'exposé du ministre et on vote ! Au Sénat, ils n'ont pas la même excuse, et effectivement, le rapporteur général s'est penché sur l'article et a tiqué. Il a exprimé son mécontentement sur la manière (amendement gouvernemental) ainsi que sur l'absence d'éléments permettant de savoir si cette garantie pouvait effectivement être appelée. Mais il n'est pas allé jusqu'au bout de ce questionnement en se demandant combien cela pouvait coûter, et surtout, en n'évoquant rien de cela en séance publique, où il se contente de chicaner sur la date à partir de laquelle la garantie peut être appelée.

Cela nous montre une des limites du contrôle parlementaire. Les députés et sénateurs n'ont tout simplement pas le temps d'étudier toutes les mesures proposées, surtout celle qui arrivent juste avant le début de la séance publique, sous forme d'amendements gouvernementaux portant article additionnel. Et cette année, il y en a eu 25 sur la loi de finances rectificative ! Nombre de ces amendements auraient pu sans problème figurer dans le texte initial. Face à une pratique aussi massivement irrespectueuse du Parlement, personne ne bronche, sauf le conseil constitutionnel, et encore, quand il arrive à trouver un fondement juridique.

Si seulement le respect du travail parlementaire pouvait être érigé en principe constitutionnel...

Sénat et vidéosurveillance

Pendant la crise, le Sénat continue à travailler et à produire. Sorti juste avant les fêtes, un intéressant rapport sur un sujet hautement sensible, la vidéosurveillance, résultat d'une mission d'information de la commission des lois du Sénat.

C'est un sujet qui est en train de murir, et si certains veulent débattre du sujet, soit parce qu'ils ont quelque chose à dire ou qu'ils ne sont pas d'accord avec les propositions des sénateurs, c'est maintenant qu'il faut y aller. La reflexion est en cours, elle commence même à être un peu avancée puisque des recommandations sont formulées, qui risquent fort d'être la base de travail d'une éventuelle réforme. En tout cas, quand un texte sera examiné en séance publique, il sera trop tard ! Les arbitrages auront été rendus, les accords passés.

Avis donc à ceux que le sujet intéresse ! Si on veut vraiment être efficace, c'est en amont qu'il faut agir.