De la diffamation sur internet 2

Par Samuel, mercredi 5 novembre 2008 à :: Parlement :: #1082 :: rss

La proposition de loi rallongeant le délai de prescription pour les injures et la diffamation sur internet a été adopté hier soir par le Sénat. Les débats sont ici.

J'ai eu l'occasion d'y réfléchir depuis hier (vu que l'élection américaine, je m'en tape). Je crois à la bonne volonté des sénateurs, mais je pense qu'ils font fausse route avec ce texte. D'autres voies peuvent être explorées pour résoudre le problème de la diffamation et des injures sur internet, qui est un vrai sujet, et sur lequel la loi de 1881 n'apporte pas de réponse satisfaisante.

La différence majeure entre internet et la presse papier, c'est l'accessibilité permanente des informations sur internet. Un journal papier, trois mois après sa parution, est quasi introuvable et de fait, le trouble apporté à l'ordre public par les propos diffamatoires cesse. Il n'y a plus lieu de poursuivre pénalement. Sur internet, le trouble ne cesse pas, car tant que le contenu est en ligne, il est accessible assez facilement. Tout l'enjeu est donc d'offrir à la personne diffamée et injuriée la possibilité de faire cesser le trouble, c'est à dire d'obtenir la mise hors ligne des contenus diffamatoires et injurieux. Certes, vous me direz que l'on peut toujours arriver à retrouver un contenu sur internet, même quand il est supprimé. Mais il faut quelques manipulations dont l'immense majorité des utilisateurs n'a pas connaissance. On pourrait rétorquer la même chose pour un journal papier, que l'on peut toujours retrouver dans les services d'archives.

L'allongement du délai de prescription à un an est-il une solution adaptée. A mon avis pas complètement, et ce n'est certainement pas la solution optimale. Il me semble qu'il faudrait instaurer une procédure permettant à une personne diffamée ou injuriée d'obtenir simplement la mise hors ligne des contenus contestés, sans qu'il y ait nécessairement condamnation pénale du coupable. Une simple ordonnance d'un juge, sous astreinte, serait efficace. Elle se rajouterait aux procédures pénales, à savoir la loi de 1881. Le délai resterait de trois mois pour tout le monde, car aujourd'hui, avec tous les instruments de recherche et de veille qui existent, une injure ou une diffamation que l'on ne détecte pas pendant trois mois, soit ce n'est pas grave, soit c'est ultra-confidentiel et dans ce cas là, il y a certes trouble civil, mais pas nécessairement trouble pénal.

C'est là une proposition que je lance. A mes amis juristes préférés de la commenter et pourquoi de l'améliorer. Ce sujet de l'adaptation du droit de la presse aux spécificités d'internet peut être aussi un bon thème de réflexion pour les spécialistes médias (Narviccccc). Je lance donc la chaine...

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Commentaires

1. Le mercredi 5 novembre 2008 à , par Emmanuel M

La mise hors ligne de contenus suite à un jugement est loin d'empêcher la diffusion de ces contenus. Rappelez vous des(jolies ?) photos de Laure Manaudou.

Un contenu mis hors ligne sur demande judiciaire a de bonnes chances de réapparaitre aussitot ailleurs, avec une juridiction plus clémente et un peu de buzz.

Mon avis d'internaute modérément technophile est que si on souhaite réellement combattre la diffamation, frapper au portefeuille reste la bonne solution.

2. Le mercredi 5 novembre 2008 à , par Proteos

La solution à ce problème est dans la demande de remèdes lors de la procédure judiciaire: demander à ce qu'à la même adresse les propos litigieux soient remplacés ou que le fait que certains propos ont été condamnés. Les propos ne figureraient tels quels uniquement sur les archiveurs comme archive.org.
Ce n'est aucunement une mesure d'ordre législative...

3. Le mercredi 5 novembre 2008 à , par Emmanuel M

Juste un bémol : la mise hors ligne peut être très efficace contre de la diffamation "2.0" :

* Pour les contenus 2.0. Comme ce commentaire. Une demande de mise hors ligne permet de supprimer un contenu participatif (commentaire, message de forum, ...).

* Pour les moteurs de contenu 2.0. Je pense à des sites commes note2be qui pourraient certes être recréés "ailleurs" mais qui, même s'ils se recréent ailleurs, perdent leur notoriété et donc leur influence

4. Le mercredi 5 novembre 2008 à , par Ozenfant

Ton idée me plaît, Authueil !
Mais je ne suis pas compétent pour dire si oui ou non elle est techniquement applicable.

5. Le mercredi 5 novembre 2008 à , par Passant

Croyez-vous sincèrement que nos chers politiciens trouveront une seule bonne raison pour ne pas profiter d'une occasion pour faire taire le critique à leur encontre ?

J'en serais réellement surpris.

C'est pourquoi je ne trouve guère d'intérêt à votre solution de consensus, qui revient à reculer pour mieux sauter. Mieux vaut à mon avis constater le conflit d'intérêt entre le pouvoir législatif et le principe même de liberté d'expression et en conclure que nulle assemblée n'a vocation à être juge et partie.

6. Le mercredi 5 novembre 2008 à , par Bardamu

Si j'ai bien compris, cette loi instaure une exclusivité de l'internet dans la prescription de l'infamie (le résultat de la diffamation, étymologiquement c'est la même chose).
Je suis d'accord avec vous, cette loi est inutile : qui va découvrir qu'on la diffamé trois mois après l'acte ? Personne. En plus, il faudrait être certain de la date des contenus internet, je vous laisse imaginer les surprises !
Le mieux n'est pas une interdiction pure et simple (ça ne dissuade pas), mais une attaque au porte-monnaie comme le suggère M. Emmanuel, tout chaland sait à quoi s'en tenir à ce propos (mais encore faudrait-il pouvoir reconnaître la personne physique auteur d'un texte en ligne...).
Ce qui me semble source de jurisprudence, c'est qu'il va devenir possible qu'un contenu publié sur papier, parce qu'internatisé (virtualisé ne veut rien dire), se verra susceptible d'être condamné passés les trois mois de la prescription valable pour son contenu originaire.
Donc : ou bien cette loi amende la loi existante ou bien elle instaure un nouveau régime qui ne remet pas en cause la précédente (un contenu pourra être condamnée sur internet mais plus in re après trois mois !).
Tout cela me laisse bien perplexe, si vous pouviez éclairer mes faibles lumières...
Bien à vous,
Bardamu.

7. Le mercredi 5 novembre 2008 à , par Jérôme

Voici mes réflexions à la lecture de l’exposé des motifs. Nos chers parlementaires vont encore innover en créant un délit dont le délai de prescription est de 1 an. Pour mémoire, le délai normal de prescription est, pour un délit, de 3 ans sauf cas particulier pour les délits de presse. De fait, on va créer une exception à une exception à une règle générale. Je sais bien que le droit est la science des exceptions mais quand même !

Et là où cela se complique, c’est qu’il y a encore une exception à cette exception : la reproduction d’un contenu déjà publié dans un journal papier. Dans ce cadre, la prescription restera de 3 mois. Ici se posent plusieurs questions : à qui revient la charge de la preuve que le contenu en ligne est la reprise d’un contenu déjà publié sur papier ? Dans le même ordre d’idée, si l’article incriminé n’est pas tout à fait le même quel délai de prescription faut-il retenir ? Devra-t-on ne retenir que les mentions diffamatoires présente dans la reprise ?

Je reste pour ma part partisan du statut quo : comme vous l’avez écrit par ailleurs, ou le risque est important et les outils de veille existants seront à même de découvrir l’infraction et la réponse au trouble sera aisée ou le risque est mineur et un allongement du délai ne changera rien. Je rappelle par ailleurs la décision du tribunal correctionnel de Tulle du 9 septembre 2008 qui a considéré que la modification d’un texte en ligne fait repartir le délai de prescription.

J’ai le sentiment en lisant cette proposition de loi qu’elle obéit comme bien souvent à une question d’opportunité immédiate bien plus qu’à une question davantage d’intérêt général.

8. Le mercredi 5 novembre 2008 à , par authueil

Merci jérôme pour ta contribution

Pourrais tu me faire passer le jugement du tribunal correctionnel de Tulle ainsi que la jurisprudence pertinente sur cette question ?

Aurais tu des idées de mesures législatives à prendre sur le sujet (pour le moment où cette proposition de loi arrivera devant les députés).

Grand merci d'avance

9. Le mercredi 5 novembre 2008 à , par Adrien

le principal obstacle pour les victimes en la matière, ce n'est pas tant la prescription qui est très courte mais sa manière dont elle est décomptée.
En effet,si la victime dépose plainte, elle oublie, si je puis dire, de réaffirmer son intention de poursuivre tous les 3 mois , vu qu'en général, le débat a lieu plusieurs mois après...
Donc plutot que de rallonger les délais , il faudrait revoir la manière dont elle est décomptée ...

10. Le mercredi 5 novembre 2008 à , par UnPseudo

Authueil,

vous voulez dire un peu comme si pour se décharger de sa responsabilité, un prestataire de service avait l'obligation de rendre inaccessible le contenu illicite? Cela sans même faire appel à un juge. Parceque si c'est le cas, c'est déjà l'article 6 de la LCEN.

11. Le mercredi 5 novembre 2008 à , par UnPseudo

Et puis c'est pas comme si il y avait une obligation de remettre une copie d'un périodique auprès d'une autorité en vue de sa conservation (même si ledit périodique est potentiellement diffamatoire ou injurieux). Et ce n'est pas comme si la loi mettait expressement à la charge de la victime le soin de déclencher l'action publique.

Une petite question authueil, combien de "hits" recoivent vos articles de plus de trois mois (sans parler des robots)?

Une loi bien nécessaire en somme.

12. Le mercredi 5 novembre 2008 à , par Murdock

Il me semblait qu'en matière d'internet, le délai de prescription ne commence pas à courir tant que l'information est toujours présente sur le site.

Dans ma tête, on était dans le cadre d'une infraction continue en quelque sorte. Le délai de 3 mois ne pouvait commencer que à partir du moment ou l'information était retirée.

Mais j'ai dut me tromper je suppose...

13. Le mercredi 5 novembre 2008 à , par nv/versac

Tu es bien mesuré, authueil. Cette proposition est effectivement sans doute pavée de bons sentiments. Mais enfin :
- en quoi la publication d'un texte en ligne et dans un magazine a-t-elle à voir ? Le principe de publicité et d'écriture ? Mais le magazine a une durée de vie limitée, et une forte diffusion, quand sur le web, c'est l'inverse.
Passer à un an n'est pas une solution. Il faut effectivement jouer avec le web comme dans une logique d'archive, de permanence.

Le corollaire, ça doit être d'adapter le dispositif à l'échelle. Un billet de blog qui n'a que dix lecteurs doit-il être traité avec les mêmes conditions qu'un titre de presse potentiellement lucratif ? Evidemment que non. Sauf à ce que le premier motif exposé, celui de la liberté d'expression, soit juste oublié.

Obligation de retrait ? Une piste. Mais bien spécifier que ça doit être le cas, en cas de condamnation par un juge, et pas sur simple demande. Je connais trop de gens qui adoreraient faire des demandes abusives du type de la LCEN...

14. Le jeudi 6 novembre 2008 à , par narvic

@ Samuel

J'ai noté ton appel, et heureusement que tu es là pour garder la maison pendant qu'on se promène outre-atlantique.

Je réfléchis à la question et j'apporte rapidement ma contribution.

Une première remarque : cette question avait déjà été longuement débattue, comme tu le rappelais dans ton précédent billet. Je suis un peu circonspect sur le retour de manière aussi subreptice d'une proposition déjà rejetée...

15. Le jeudi 6 novembre 2008 à , par authueil

Murdock, votre raisonnement (l'infraction continue) était celui de la cour d'Appel, qui a été invalidé par la cour de cassation. Cela laisse entier le problème, car effectivement, il y a bien infraction continue et il faut trouver le moyen de la faire cesser autrement qu'en invoquant le droit de la presse tel qu'il existe.

Nicolas, Il est évident que le retrait doit être ordonné par un juge, qui décide souverainement ! Et qui se fonde sur les critères habituels de la diffamation et de l'injure. Comme il y a prescription, il ne peut pas condamner à des dommages et intérêt ni à quoi que ce soit.

Narvic : j'attends avec impatience le résultat de ta réflexion

16. Le vendredi 7 novembre 2008 à , par Bob

Ce ne serait pas plus simple de supprimer le délit de diffamation, qui s'ajoute à la longue liste des entraves à la liberté d'expression en france.

17. Le mardi 11 novembre 2008 à , par narvic

@ Samuel

Répondant à ton appel, j'ai rendu ma copie, en faisant appel à l'un de mes lecteurs juriste, UnPseudo.

Notre conclusion est sans appel : cette proposition est inopportune, absurde et inconséquente...

novovision.fr/?Diffamatio...

Bref, copie à revoir.

18. Le vendredi 14 novembre 2008 à , par légisphère

A Authueil en 15, quel dommage que la cour de cassation n'ait pas validé le principe de l'infraction continue. Plutôt qu'une nouvelle prescription, une modification de la loi de 1881 reconnaissant le caractère continu de l'infraction tant que le passage injurieux ou diffamatoire est en ligne m'aurait semblé une bonne voie.

A Versac, en matière d'infraction de presse, qu'un canard soit tiré à 10 exemplaires ou à 100 000 est indiférent au caractère de publicité de l'infraction. De même, des propos tenus devant 10 clampins dans une réunion ouverte au public sont des propos publics. Il n'en irait pas de même à mon sens (à vérifier, le droit de la presse est un peu lointain pour moi) de propos tenus devant 100 clampins très sélectionnés, où l'infraction ne serait pas publique.

Pour le Web, c'est pareil, peu importe qu'un propos soit effectivement lu par 10 personnes, s'il peut être lu par tous les internautes, il est public, ce qui semble logique. En revanche, la décision de condamnation ne portera peut-être pas le même quantum de peines.

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Authueil