Authueil

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mardi 30 septembre 2008

Elle est là

Ca y est, la crise financière est arrivée chez nous. Le gouvernement français doit sortir, tout de suite, un milliard d'euros et la Caisse des dépôts deux milliards, pour simplement sauver la banque Dexia. C'est à dire maintenir l'existant.

Quand on voit la gueule de la loi de finances pour 2009, on se dit que c'est pas gagné, parce que ce milliard, je ne sais pas où on va le trouver. Sans parler du résultat de la Caisse des dépôts, dont l'Etat prélève un tiers, qui ne va pas être énorme.

Si un autre établissement financier flanche, je me demande comment on va faire...

lundi 29 septembre 2008

Les comparaisons qui l'arrangent

Alain Lambert, tout à sa campagne pour le plateau, se lance dans des analyses pour le moins douteuses, ne prenant que les éléments qui l'arrangent pour étayer sa thèse. Il se présente comme le candidat de la province, non UMP et donc brimé, en sous entendant que tous les postes sont confiés à des franciliens membres de feu le RPR. Mais en mélangeant dans le même billet les deux éléments, il se ridiculise.

Sur les franciliens, il cite juste le président de la République, le probable futur président du Sénat et le maire de Paris. Par contre, quand il s'agit de lister tous les anciens RPR, la palette est beaucoup plus large, puisqu'il faut ajouter au président de la république et à son concurrent pour le plateau le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Conseil Constitutionnel, le Premier Président de la Cour des Comptes. Par contre, exit le Maire de Paris...

Si on prend sa deuxième liste, on s'aperçoit que dans le paquet, il y a quatre provinciaux, un savoyard, un habitant du Maine, un lorrain et un normand. Ils sont "lieux de pouvoir" quand il s'agit de dénoncer l'Etat-RPR (bon vieux fantasme qui semble promis au même avenir que le complot judéo-maçonnique) mais ne le seraient pas quand il faut essayer de prouver que les parisiens essayent de tout rafler. Je rappelle quand même que l'UMP a maintenant 6 ans, et que les anciennes familles politiques commencent à s'estomper. Les nouveaux élus, ceux de la cuvée de 2007, ne se situent pas tous dans ce cadre. Bien des recompositions ont eu lieu sur d'autres critères que les anciennes appartenances, et bien des haines traversent les anciennes familles. Il n'y a pas pire antisakozystes à droite que les anciens amis de Dominique de Villepin, et la plupart sont d'anciens RPR, tout comme Nicolas Sarkozy.

Sa deuxième liste comprend le président du conseil constitutionnel et celui de la cour des comptes. Mais pourquoi ne pas prendre aussi le vice-président du conseil d'Etat, le premier président de la cour de cassation qui sont de même nature (des magistrats ou assimilés) et ont autant de pouvoir ? Classer Philippe Seguin et Jean-Louis Debré en personnalités politiques est un peu limite. Certes, ils ont été des personnalités politiques de premier plan, mais pour eux, la politique active, c'est terminé, et au fond d'eux-mêmes, ils le savent. Tout au plus peuvent-il agir en politique pour se poser en contre-pouvoir. C'est aussi oublier que le conseil d'Etat et la cour de Cassation peuvent parfois être très "politiques" dans leurs décisions !

On dirait du Bayrou ! Il est vraiment temps que l'élection à la présidence du Sénat se déroule, car au rythme où va Alain Lambert, il atteindra bientôt le niveau d'argumentation de Ségolène Royal...

Pas qu'une question d'argent

Le Figaro explore les raisons de la forte natalité en France, en ne voyant que le coté financier. Certes, un enfant coûte cher et un peu d'aide est toujours appréciée. Mais ce qui fait l'intérêt du système français est ailleurs.

Tout ceux qui ont ou ont eu de très jeunes enfants le savent, les petits bouts de choux sont adorables, mais épuisants. Physiquement et nerveusement. On doit se caler sur leur rythme, impossible d'avoir une autre activité pendant qu'ils sont sous notre garde. Le système français offre aux mères un service inestimable, celui de la prise en charge, par des personnels formés et surveillés, de leurs bambins, pendant une grande partie de la journée. Dans les pays où cette offre de garde est peu développée, où culturellement, il faut que ce soit la mère qui s'occupe de son enfant (typiquement l'Allemagne), être mère de famille est épuisant et ne donne pas forcement envie de recommencer. Quand pendant ses quatre ou cinq premières années, l'enfant est toujours à la charge de ses parents, je vous le dis, c'est pas une vie !

La croissance hors de notre portée

La crise est à nos portes et pas seulement la version bancaire, assez abstraite pour le commun des mortels. En août, le nombre de chômeurs a bondi, tous les intérimaires en fin de contrat ayant été s'inscrire, alors que d'habitude, tous ne prennent pas la peine de faire la démarche. Quand on est à peu près sûr de retrouver quelque chose dans les deux semaines un mois, on ne va pas s'embêter à remplir toute cette paperasse et attendre la fin du délai de carence pour toucher quelque chose.

Les intérimaires savent parfaitement qu'ils sont la variable d'ajustement. En cas de difficulté, ils sont les premiers dehors. Par contre, quand ça va bien et que l'économie tourne à plein régime, l'intérim, ça paye. Il ne faudrait donc pas l'oublier.

Face à cela, le gouvernement en est réduit à faire de la communication : une réunion baptisé de crise, un appel à la "mobilisation des acteurs" et à ressortir les vieilles recettes d'emplois subventionnés sur argent public. Triste révélation qu'en matière économique, les gouvernements français sont totalement impuissants, qu'ils bénéficient ou subissent la conjoncture économique mondiale, comme un bateau qui suit le courant sans avoir la moindre influence sur sa force et sa direction.

C'est un fait, pourquoi donc ne pas l'avouer et l'assumer clairement ? C'est en plus parfaitement plaidable : Au niveau de la croissance, la France est un trop petit pays pour, à lui seul, être un moteur de croissance. C'est au niveau européen que l'on peut éventuellement peser. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons renoncé à tous nos outils de politique économique en faveur de Bruxelles et de Francfort. On peut ajouter que les français ont fait des choix, liés à leur frilosité de rentiers pathologiques, qui ont pour effet de limiter la croissance.

Un gouvernement responsable mettrait les français face aux réalités, ne leur cacherait pas la vérité : en matière de croissance économique, donc d'emploi, le gouvernement ne peut quasiment rien sinon amortir les chocs sur argent public. On éviterait ainsi les pitoyables contorsions auxquelles on assiste actuellement. Cela dispenserait aussi les candidats à la présidentielle de se lancer dans des promesses dont ils savent la réalisation hors de leur portée !

vendredi 26 septembre 2008

Le lynchage des parachutes en or

Nicolas Sarkozy a fait hier un discours sur l'économie. Certains dénoncent le vide, le manque de contenu. Ils ont raison, il n'y a pas grand chose comme contenu concret, et c'est normal, ce n'était pas là le sujet. Face à une crise de confiance, il faut tenter de la rétablir, et pour cela, il faut être crédible, en répondant aux questions qui sont posées. Beaucoup de politiques se plantent, car ils apportent des réponses, parfois techniquement excellentes, à des questions qui ne leurs sont pas posées. Et après, ils s'étonnent d'être mis à la porte. Il faut savoir qu'en politique, ce qui prime, ce n'est pas l'offre, mais la demande. Et pour ça, identifier la demande et la satisfaire, Sarkozy est très fort.

Ici, quelle est la demande ? Il y a d'abord une angoisse d'une faillite spectaculaire du système, avec des files d'attentes aux guichets des banques pour retirer de l'argent, sous la forme d'un papier monnaie qui ne vaut rien. C'est le spectre "hyperinflation allemande de 1923" et crise de 1929. De cette peur, découle une colère contre ceux qui sont identifiés et perçus (à tort ou à raison) comme les responsables de l'accroissement du risque de faillite du système. Cette colère est d'autant plus rageuse que le grand public (qui cette fois-ci ne se trompe pas) sait qu'en cas de catastrophe, ces prétendus responsables arriveront à tirer leur épingle du jeu, pendant qu'eux, pauvres pigeons de base, se prendront la crise en pleine gueule.

L'angoisse est là. Ce n'est plus moment de faire de la pédagogie, d'expliquer les tenants et aboutissants de la crise, que la quasi totalité des français ne sont pas en mesure, d'ailleurs de comprendre. La priorité du politique, c'est de calmer l'angoisse, d'apaiser la fureur populaire naissante, bref, de faire de la politique. Et pour ça, rien ne vaut un bon lynchage. Le fait est que la perception populaire s'est focalisée sur les avantages financiers des grands patrons (pour des raisons qui s'expliquent très bien, mais qui justifieraient un autre billet, donc on passe), et notamment les fameux "parachutes en or". Politiquement, le patronat est obligé de lâcher du lest. Madame Parisot l'a parfaitement compris et dès à présent, accepte de sacrifier certaines pratiques visibles, celles que le public a dans le viseur. Toute résistance est non seulement vouée à l'échec, mais augmente le nombre de sacs de sable qu'il faudra finalement lâcher pour que le ballon remonte hors de portée de la foule déchainée. Nicolas Sarkozy a compris que c'est le seul résultat attendu qui puisse être atteint rapidement, le seul os à ronger qu'il peut jeter à la foule.

Au final, que se passera-t-il ? Les organisations patronales abandonneront certaines pratiques, laissant complaisamment croire qu'ils ont en cela obéit aux injonctions du pouvoir politique, jamais le dernier pour jouer la mouche du coche. Si les sacrifices sont suffisamment convaincants, la foule gavée de sang les électeurs estimeront que "justice a été faite" et détourneront leur attention vers autre chose, à la recherche d'autres coupables si cela ne va pas mieux économiquement. Du coté des patrons, une fois l'orage passé, on remettra en place des mécanismes ayant le même résultat que ceux que l'on a sacrifié à la vindicte populaire, en s'arrangeant pour qu'ils soient moins "médiatiquement visibles". Tout changer pour que rien ne change !

Sur le reste, l'organisation du capitalisme mondial, Sarkozy n'a absolument aucune prise, ni pour guérir, ni pour prévenir. Tout au plus peut-il, s'il en les moyens financiers, prévenir les effets désagréables pour les petits épargnants. Autrement, on est dans l'incantatoire, le tout est que ce soit crédible.

jeudi 25 septembre 2008

instrumentalisation du droit

Les députés socialistes ont annoncé leur intention d'exercer un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre la décision de Christine Lagarde "qui n'a pas voulu donner instruction à ses représentants, à l'établissement qui porte la dette du Crédit lyonnais, de faire appel" dans l'affaire Bernard Tapie.

Je suis assez sidéré de cette instrumentalisation du droit, qui consiste à utiliser une procédure de pur droit, pour attaquer une décision politique. Celle-ci est certes peut-être critiquable, mais c'est un choix politique. Le gaspillage des deniers du contribuable peut être le résultat de décisions parfaitement légales.

J'espère que le Conseil d'Etat renverra les socialistes à leurs études juridiques, en leur rappelant ce qu'est un "acte de gouvernement" et qu'il le fera en termes cinglants.

En conséquence, je propose officiellement la candidature de Jean-Marc Ayrault pour un prix busiris.

A quoi joue Alain Lambert ?

Le groupe UMP du Sénat vient de désigner son candidat. Gérard Larcher l'a emporté de manière indiscutable, dès le premier tour. Je ne comprends donc pas la démarche d'Alain Lambert, qui annonce qu'il se portera candidat le 1er octobre, contre Gérard Larcher.

Je ne comprends pas, car il est assuré de se prendre une raclée. Je vois mal Gérard Larcher tomber à moins de 100-120 voix au premier tour. Lambert n'a donc strictement aucune chance de passer devant lui, même en mordant un peu sur la gauche. Par contre, je vois très bien les inconvénients d'une telle candidature, pour lui et pour la droite.

Plusieurs sièges ont été perdus par la droite pour cause de divisions et de querelles internes. Si la droite veut conserver le Sénat, elle ne peut plus se permettre ce genre de conneries, car la gauche est en embuscade dès 2011. Il est donc temps pour la droite de refaire son unité et de régler en interne ses problèmes et querelles, pour présenter ensuite un front uni. C'est d'ailleurs tout le sens de cette primaire, qui s'est déroulée de manière loyale. Certes, les battus sont parfois amers, mais ils faut savoir aussi faire le deuil de ses ambitions personnelles si on veut préserver son propre camp, en bref, savoir jouer collectif. Les sénateurs sont d'ailleurs dans cette culture là (parfois un peu trop).

Cette candidature d'Alain Lambert me fait imaginer qu'il n'a toujours pas digéré sa défaire de 2004, où il a été écarté au profit de Christian Poncelet, soutenu par les deux rivaux de 2008, qui voyaient là un moyen de garder au chaud un fauteuil qu'ils ne pouvaient pas briguer à ce moment là. Mauvais timing pour Lambert, c'est dommage, mais la vie politique, c'est aussi cela. Peut-être Alain Lambert se contente de faire monter les enchères, pour finalement se retirer nanti d'un bon poste. Il se murmure que la présidence de la commission des finances ne lui déplairait pas. Il a indéniablement la compétence pour occuper ce poste, il a des idées et un programme (avec lequel je suis en phase), mais ce qui me dérange, c'est la manière d'y arriver. Si tout le monde s'amuse à faire comme lui, on n'en a pas fini.

C'est pourquoi je souhaite qu'Alain Lambert se prenne une grosse claque, le 1er octobre prochain et que derrière, il se retrouve le bec dans l'eau, avec uniquement sa place à la Caisse des dépôts. On ferait ainsi un exemple pour tout ceux qui sont tentés de jouer trop perso, alors que la droite sénatoriale a surtout besoin de resserrer les rangs. Certes, il serait un peu dommage de se priver de ses compétences en matière financière, mais bon, des gens compétents, il y a en parmi la nouvelle génération et nul n'est irremplaçable !

mercredi 24 septembre 2008

Opération escargot

Les socialistes ont décidé de mettre la pagaille en jouant la lenteur dans les débats sur le projet de loi "revenus du travail". Et ils sont en train de réussir, avec un peu d'aide de la majorité UMP, visiblement pas enchantée de la convocation d'une session extraordinaire.

Selon une technique maintenant bien rodée, les socialistes ont déposé un paquet d'amendements identiques, et sur chacun, ils se relaient au micro, jouent du règlement, transformant l'examen de ce texte sans grand enjeu en une course de lenteur. Alors qu'il était prévu d'expédier ce projet de loi en une journée (on était censé le finir mardi soir), ce mercredi après midi, nous pourrons nous estimer heureux si nous finissons l'article 3. Le but de la gauche est de terminer ce texte jeudi après midi, et de pourrir ainsi la session extraordinaire et tout le programme de travail du gouvernement. Le texte suivant est le RSA, et il n'est pas envisageable d'en commencer l'examen un jeudi soir ou un vendredi matin, avec derrière, une semaine blanche pour cause de journées parlementaires de l'UMP et du Nouveau Centre.

Le calendrier parlementaire de l'automne est très contraint par l'examen des budgets. L'examen de la loi de finances (PLF) doit commencer le 21 octobre (l'an dernier, l'examen du budget avait commencé le 16 octobre). On entre alors dans un tunnel budgétaire, où le PLFSS (budget de la Sécurité sociale) prend le relais du PLF. On en a jusqu'à la mi-novembre, avec quasiment aucun créneau pour examiner autre chose.

Avant l'entrée dans ce tunnel, le gouvernement avait programmé deux textes "lourds", le RSA et le "Grenelle 1" ainsi que deux lois organiques d'application de la réforme constitutionnelle. Même en examinant les textes au rythme ordinaire, on se disait que les délais étaient serrés. Maintenant, ce n'est même plus la peine ! Il y a au moins un des deux textes qui va sauter, et se retrouver reporté à la fin novembre. Repousser une fois de plus l'examen du Grenelle de l'environnement ferait mauvais effet, mais repousser le RSA s'annonce également délicat, car lui aussi est un texte emblématique et un report de son examen implique un report de sa mise en application ! Ajoutez à cela le risque de prolongation et de pourrissement des débats sur les mesures fiscales annoncées sur ces deux textes, dont on ne peut pas dire qu'elles soient populaires chez les électeurs UMP, vous aurez une image fidèle de la panade dans laquelle se trouve le gouvernement.

L'énervement commence à se faire sentir chez les responsables de l'UMP. Ce matin, en séance, Jean-François Copé et Roger Karoutchi sont montés au créneau pour attaquer vivement l'attitude d'obstruction de la gauche. Leur situation est d'autant plus inconfortable que la mobilisation des députés UMP est molle. Mardi matin, la séance a débuté avec une demi-heure de retard. Le groupe UMP constatant qu'il était en minorité dès le début de la séance, a demandé à Xavier Bertrand d'aller prendre un café à la buvette. Le président de séance, vu l'absence de représentants du gouvernement, a été obligé de suspendre la séance immédiatement après l'avoir ouverte. On sentait d'ailleurs sa perplexité. Les micros étant restés ouverts, on a entendu : "mais qu'est ce qui se passe, je ne comprend pas", quand il a constaté l'absence dans l'hémicycle du ministre qu'il venait de croiser dans le couloir. Bien entendu, dès la reprise de la séance, les socialistes ne se sont pas privés pour ironiser.

L'opposition est ici dans son rôle. Le gouvernement a voulu trop charger le calendrier parlementaire, sans marge de sécurité. Il est pris à son propre piège. Ca lui apprendra !

Ce soir, République des blogs

Ce soir donc, à partir de 19 heures, se tiendra au pavillon Baltard, 9 rue Coquillière, Paris 1er, la traditionnelle république des blogs, désormais prise en charge par un triumvirat, suite au suicide blogosphérique de Versac 1er. Ayant constaté la vacance du trône, Maitre Jules, Maitre Eolas et moi-même sommes désormais chargés d'annoncer cette glorieuse manifestation et d'assurer le minimum d'organisation (comme vérifier que le pavillon Baltard est effectivement ouvert et prévenu de notre arrivée).

Bien entendu, la république des blogs appartient à ceux qui y viennent et reste un cadre dans lequel les blogueurs politiques mettent ce qu'ils veulent. C'est ouvert à tous, même aux simples lecteurs. La république étant maintenant bien installée, des habitudes se sont prises, beaucoup se connaissent. Que les nouveaux ne soient pas intimidés et sachent que pour tous les participants, il y a eu une première fois, qu'elle a parfois été décevante. Ils sont quand même revenus, on retrouvé des têtes aperçues la première fois et ont progressivement étendu leur champ de connaissance pour finir par devenir, eux aussi, des habitués. Le tout est de se lancer, on ne jette personne.

Ce soir, j'aurai un petit badge avec mon nom. Que ceux qui sont perdus viennent me trouver !

C'est pas moi, c'est l'autre

La journaliste Florence Schaal, qui avait annoncé, par erreur, la mort d'un enfant porté disparu, vient d'être licencié par TF1, apparemment pour "faute grave". Bien entendu, la journaliste crie au scandale et à l'injustice, rejetant une éventuelle faute sur la rédaction parisienne (j'ai été mise en direct sans contact avec la rédaction en chef).

Pourtant, les faits sont là : une faute a été commise. L'annonce d'une fausse information est une faute journalistique. Certes, ce n'est pas la première fois que cela arrive, mais cette fois ci, une sanction est tombée. Qui est responsable ? La rédaction parisienne ? la journaliste sur place ? J'aurais tendance à penser que Florence Schaal est effectivement responsable de la faute. C'est elle qui était sur le terrain, c'est elle qui a eu l'information, c'était donc à elle de vérifier et de recouper, avant de balancer en direct !

Cette sanction m'apparait salutaire sur bien des points. Elle rappelle aux journalistes qui se prévalent de ce titre qu'il est accompagné d'obligations professionnelles, même à la télévision au journal de 20 heures. Elle rappelle aussi que le manquement à ces obligations peut entrainer une sanction réelle (pas seulement un blâme). Ce qui serait bien, c'est que TF1 applique cette politique à toutes les fautes et manquements (avec sanction proportionnée à la gravité de la faute). Ca changerait...

mardi 23 septembre 2008

Fenech reconverti

Le magistrat Georges Fenech, député démissionné d'office, n'ira pas exercer dans un tribunal (ouf). Il vient de prendre un poste correspondant parfaitement à son parcours : président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

La lutte contre les sectes est une des obsessions de Georges Fenech, rapporteur de la dernière mission parlementaire sur le sujet. Il est complètement en phase avec l'orientation actuelle de la structure qu'il va présider, à savoir un anti-secte primaire.

Il fera certainement moins de dégâts là que comme magistrat en exercice...

Itinéraire d'un théodule

Les comités théodules, comme les envahisseurs, peuvent prendre plusieurs formes, et certains, à condition d'être bien utilisés, peuvent être utile. Aujourd'hui, nous étudierons la création d'un théodule-gigogne, la commission consultative d'évaluation des normes.

Cet organisme est en fait une sous-commission du puissant comité théodule appelé "comité des finances locales". Cette commission d'évaluation est née discrètement, par un amendement sénatorial à la loi de finance rectificative pour 2007. Ces lois de finances rectificatives sont de véritables nids à amendements, on y trouve de tout, du plus important au plus baroque. Dans cette même loi de finance rectificative pour 2007, on trouve aussi un amendement pour accorder la garantie de l'Etat à des prêts de l'agence française de développement pour la construction d'une ligne TGV au Maroc. Cela rend ce texte totalement invendable médiatiquement, ce qui arrange beaucoup de gens qui ont des trucs à faire passer discrètement. Traditionnellement, la loi de finance rectificative sert à couvrir les erreurs et à colmater les brêches juridiques, en les réparant rétroactivement.

L'auteur de cet amendement n'est pas n'importe qui, il s'agit d'Alain Lambert. Petit détail montrant que l'affaire a été soigneusement préparée, son amendement porte le numéro 1, c'est à dire qu'il a été le premier déposé sur ce texte. Il n'en a pas moins été âprement discuté avant, car il est "rectifié ter", c'est à dire qu'il a connu au moins quatre versions ! Cela fait qu'en séance, il est passé comme une lettre à la poste. Ce genre de choses, c'est négocié avant, et le poids personnel de son auteur joue beaucoup.

Sa composition est très classique : des représentants de l'Etat, des parlementaires, des représentants des collectivités locales. Une copie conforme de la maison mère, le comité des finances locales, dont il est une filiale devenue juridiquement autonome.

Les attributions de cette commission ne sont pas anodines : "Elle est consultée préalablement à leur adoption sur l'impact financier des mesures règlementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics. Elle est enfin chargée d'émettre un avis sur les propositions de textes communautaires ayant un impact technique et financier sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le Gouvernement peut la consulter sur tout projet de loi ou tout projet d'amendement du Gouvernement concernant les collectivités territoriales". Le but de cette commission est d'être un filtre pour protéger les collectivités locales de toutes les nouvelles normes et règles obligatoire qui vont leur tomber de dessus. Le premier point important, c'est que cette commission est un passage obligé. Avoir accès à l'information est essentiel, tellement les règles et normes peuvent prendre des voies détournées (une circulaire ministérielle ou un décret paraissant au coeur de l'été par exemple). Deuxième point, ce comité sera en charge de réaliser les études d'impact et donc de ne plus dépendre des informations fournies par l'administration pour se faire une idée de l'ampleur de la mesure. Accessoirement, elle pourra tenter de torpiller les mesures qui ne lui plairont pas. Dans certains, cas, il suffira juste de mettre en lumière le coût pour les collectivités territoriales, et de laisser les élus locaux monter au créneau.

Reste maintenant à mettre tout cela en oeuvre, en se dotant des moyens humains nécessaires. Il semble pour l'instant que le gouvernement joue le jeu. Une circulaire du Premier ministre, paru ce matin, donne à l'administration la marche à suivre. Reste à voir quelle en sera l'application.

Un nouveau comité théodule est née, dans la discrétion d'une loi de finances rectificative. Il va maintenant pouvoir déployer son activité. Peut-être a-t-il un grand avenir, peut-être connaitra-t-il un étiolement progressif avant de rejoindre la cohorte des comités théodules fantômes. L'avenir nous le dira...

lundi 22 septembre 2008

Clientélisme sénatorial

Les résultats de sénatoriales sont clairement favorables à la gauche. Même si on ne peut pas parler de victoire, car c'est toujours la Droite qui contrôle cette assemblée, il y a quand même un ébranlement certain. La perspective d'un basculement à gauche du Sénat n'est plus du tout une hypothèse farfelue.

Ce mouvement continu de glissement du Sénat vers la Gauche est la conséquence directe de ses victoires aux élections locales depuis 1998. Dans les départements concernés, les grands électeurs étaient issus des élections municipales de 2008, favorables à la gauche, aux régionales de 2004, très favorables à la gauche et enfin, aux cantonales de 2008 et 2004, elles aussi très favorables à la gauche. Certains s'étonnent même que la gauche ne gagne pas plus de sièges.

Pour comprendre ces résultats, il faut bien tenir compte du comportement électoral de l'élu municipal rural. C'est lui qui est majoritaire dans le corps des grands électeurs. Certes, les victoires de la gauche dans les grandes villes jouent dans la composition du corps des grands électeurs, mais finalement pas tant que cela. Les victoires aux régionales et aux cantonales modifient encore moins les équilibres arithmétiques.

Les victoires de la gauche qui ont été cruciales pour expliquer ce résultat sénatorial sont celles ont fait basculer les exécutifs des conseils généraux. La clé du succès socialiste est là ! Les maires ruraux sont souvent classés "sans étiquette", et cela correspond bien à la mentalité de beaucoup : ils ne sont pas politisés et la personnalité joue beaucoup. La preuve, certains départements, votant au suffrage majoritaire, ont élus des sénateurs de droite, mais aussi de gauche. Normalement, dans un vote politique, vous avez une majorité pour un, vous l'avez pour tous les autres avec au final un département monocolore. Pour se faire connaitre et apprécier dans le monde rural, rien de tel qu'être président du conseil général. C'est un poste clé ! C'est la collectivité locale de base pour les élus ruraux. La région, c'est trop lointain, les conseillers régionaux n'ont pas de base territoriale. Pour le conseil général, on sait à qui s'adresser et en milieu rural, le conseiller général est une véritable nounou pour ses maires, celui qui fait l'interface avec le conseil général bien entendu, mais aussi avec les services de l'Etat ! Ajouter à cela que les compétences des conseils généraux sont celles qui intéressent de très près les élus ruraux : aide sociale, routes départementales, subventions diverses et variées pour les projets d'équipements locaux.

Un bon président de conseil général arrive sans trop de mal à avoir une bonne cote auprès des élus ruraux, pour peu qu'il prenne le temps de les écouter, de les bichonner et de les subventionner. Le maire rural n'est pas idiot, il sait qui tient le manche, qui est le plus à même de l'aider dans son mandat pas toujours évident à gérer. Le grand électeur rural vote pour le candidat qu'il connait et qu'il apprécie et peut sans trop de difficulté, faire abstraction du fait qu'ils "n'ont pas forcement les mêmes idées". Cela peut suffire à faire basculer un siège.

L'exemple le plus frappant de ce renouvèlement sénatorial est l'Aisne : ce département ne savait pas ce qu'était un sénateur de gauche (les plus à gauche étaient les radicaux). Depuis hier, ils en ont un, le président du conseil général Yves Daudigny, qui siègera en compagnie de deux UMP. Ce département a basculé en 2001. Depuis cette date, le président du conseil général a eu le temps de se faire connaitre et apprécier. L'arithmétique n'était pas en sa faveur : deux UMP sont élus dès le premier tour, la troisième candidate UMP rate l'élection au premier tour de 10 voix (elle en 844 alors que la majorité absolue est à 854). Le président du conseil général la talonne, avec 833 voix, très loin devant les deux autres candidats de gauche, qui plafonnent à 493 et 496 voix, niveau "normal" de la gauche dans ce département. Au deuxième tour, c'est le socialiste qui l'emporte. Assez étrangement, la candidate UMP fait moins de voix au deuxième tour qu'au premier, signe encore plus éclatant de l'aura personnelle d'Yves Daudigny. Au premier tour, les candidats UMP ont du faire bulletin commun, ce qui a permis à la candidate malheureuse de bénéficier de votes "liste entière" bien que l'on puisse panacher (ce que certains ont visiblement fait, mais pas trop vu l'écart). Au deuxième tour, elle s'est retrouvée en face à face avec le socialiste, sans bénéficier de la locomotive de ces deux colistiers, ce qui lui a été fatal, puisque 33 de ses électeurs du premier tour l'ont lâchée...

La droite aurait conservé la présidence du conseil général, Yves Daudigny n'aurait eu absolument aucune chance d'être élu sénateur, avec pourtant le même collège électoral. Prenez le Doubs, Jean-François Humbert (UMP) a sans doute sauvé son siège grâce à son aura personnel, dans un département où l'arithmétique annonçait un basculement à gauche.

Les petites combines de Wikio

Wikio recommence à faire parler de lui, pas en bien. Toute une série de blogueurs en sont franchement mécontents, ayant levé plusieurs lièvres qui mettent sérieusement à mal l'image de Pierre Chappaz.

Le reproche est toujours le même : Wikio a recours à des astuces techniques incorrectes pour capter à son profit les contenus, le référencement et la pub. Cela fait plusieurs mois que Pierre Chappaz est attaqué là dessus, et pourtant, il attend d'être pris la main dans la sac pour supprimer ses petites combines informatiques. La rapidité avec laquelle il effectue les corrections prouve qu'il sait parfaitement qu'il n'est pas clean (et prouve aussi qu'il a une bonne équipe autour de lui). Monsieur Chappaz est un professionnel, qui s'est entouré de techniciens compétents. Il sait donc parfaitement ce qu'il fait quand il met une certaine ligne dans le "robots.text". On pourrait, à la limite, plaider la bonne foi (ce qu'il fait d'ailleurs), mais quand cela se reproduit plusieurs fois, on peut avoir la désagréable impression d'avoir à faire à un comportement prédateur totalement assumé, avec comme ligne directrice : pas vu, pas pris ! Personnellement, je n'aime pas, surtout quand en réponse aux critiques, on se ramasse une menace de procès totalement infondée.

Une telle attitude créant le soupçon risque de plomber un outil, wikio, en qui certains trouvent une valeur ajoutée (personnellement, je ne suis pas du tout convaincu, du moins pour l'instant). Le programme de travail et l'investissement annoncés dans la recherche semblent très prometteurs. Ce serait vraiment très dommage que tout cela soit gâché avant même de commencer, du fait de la mauvaise réputation du patron.

Défense théodulienne

Comme vous le savez, les comités théodules sont mes grands amis, et je participe gaiement au combat pour leur réduction. Le problème, c'est qu'ils se débattent...

Jean-Luc Warsmann avait pris dans ses filets deux comités, dont l'activité était nulle (le Haut-comité du secteur public) et ou apparaissait comme non-indispensable (le haut comité du secteur financier public et semi-public). Dans son article 26, la proposition de loi de simplification les supprimait. Voici l'exposé des motifs : "L’article 26 s’inscrit dans la lignée de l’objectif de réduction du nombre de commissions administratives. Les I et II suppriment deux conseils, l’un ayant cessé de fonctionner (le Haut conseil du secteur public, qui ne s’est plus réuni depuis 2002), l’autre ayant perdu sa raison d’être (le Haut conseil du secteur financier public et semi-public, que le resserrement de l’intervention publique en matière financière rend aujourd’hui sans objet). Le III fusionne en un seul organisme deux commissions compétentes en matière de communications électroniques : la commission spécialisée dans le domaine des réseaux et des services radioélectriques et la commission spécialisée dans le domaine des autres réseaux et services". Bien entendu, j'applaudis à cette salutaire oeuvre de toilettage. Modeste, certes, mais c'est toujours ça de pris. Et pas si facile à mener...

En effet, ce matin dans le JO, parait une décision du conseil constitutionnel qui, à la demande du Premier ministre, déclasse du législatif vers le règlementaire l'article 53 de la loi n° 82-155 du 11 février 1982, ainsi que l'article L. 614-7 du code monétaire et financier. Le premier article déclassé (l'article 53) est celui créant le haut-conseil du secteur public, l'autre étant l'article relatif au haut conseil du secteur financier public et semi public...

Ce déplacement rend donc sans objet l'article 26 de la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, puisque désormais, ces deux conseils relèvent du domaine réglementaire, et qu'une loi ne peut pas intervenir sur des matières règlementaires.

Théodule 1, Warsmann 0

vendredi 19 septembre 2008

Ségolène, égale à elle-même

Ségolène Royal attaque Nicolas Sarkozy, qu'elle accuse de rester "bras ballants" face à la crise financière internationale.

Madame Royal, expliquez nous donc ce que le président de la République française peut faire, concrètement et utilement, sur ce sujet ? S'opposer, ce n'est pas seulement critiquer, c'est aussi proposer des solutions alternatives !

Je pense que j'attendrai longtemps pour avoir une réponse...

Responsabilité partagée

La Bourse jubile. Après avoir accumulé les conneries qui ont conduit à la catastrophe financière que nous connaissons, les marchés saluent avec gourmandise l'intervention des Etats, qui vont, sur fonds publics, combler leurs pertes. C'est indécent et je partage en cela la position d'un blogueur diamétralement opposé à moi (sans aller jusqu'à la violence physique).

Le gavage a déjà commencé, avec les injections massives de liquidités par les banques centrales, et ça depuis août 2007 ! Maintenant, c'est le rachat, sur fonds publics, d'entreprises en faillite. Reprise des actifs, certes, mais surtout reprise et garantie des dettes. La finance est folle depuis bien longtemps, elle crée de la richesse totalement fictive, qui circule à grande vitesse dans les tuyaux jusqu'à ce que certains se rendent compte qu'elle est fictive. Et là, c'est le bug. Comme dans le jeu de chaises musicales, le cocu, c'est celui qui a les titres en mains au moment où la musique s'arrête, et qui ne peut plus les refiler à personne.

Enfin si, il y a encore quelqu'un à qui on peut refiler le bébé : les Etats, et donc le contribuable. Par cette opération magique, on transforme de la valeur fictive en valeur réelle et on sauve les acteurs financiers encore en vie. Bien entendu, il y a un taux nominal de perte important, ce n'est pas de l'échange 1 pour 1. Mais il n'empêche que l'oparation reste positive pour les financiers.

On nous dit que cela est indispensable pour éviter le chaos. Personnellement, je me pose la question de savoir si au contraire, il ne faudrait pas laisser aller et administrer une bonne purge. La finance est devenue folle, car elle s'est complètement déconnectée de la réalité économique, de la richesse réellement produite. Si on veut véritablement en finir avec ce système, il va bien falloir faire en sorte que la finance recolle un peu aux réalités. Vu l'écart énorme qui s'est creusé, vu les habitudes qui se sont installées, un atterrissage en douceur, hors de toute contrainte, est tout simplement impossible. La seule manière, c'est le dévissage, ce qui est en train de se produire justement. Le tout est de bien contrôler cela. Pas facile du tout.

N'allez pas croire qu'il n'y aura que les traders à souffrir. Les épargnants qui ont acheté des produits financiers sans en connaitre le contenu exact, ceux qui ont acheté des actions, sans chercher à savoir si elles sont à leur juste valeur au regard de la situation de l'entreprise, ceux là aussi devraient en baver. Facile d'accuser un système, sans se rendre compte que chacun, individuellement, par nos comportement, sommes aussi responsables. Face aux placements possibles, avons-nous une attitude active et critique ? Bien souvent non, nous suivons bêtement les conseils que nous donnent les financiers (ceux là même qu'on vouent aux gémonies aujourd'hui).

Tous ceux là, qui craignent pour leurs économies, soutiennent pleinement l'intervention des Etats, car ils savent qu'en cas de Krack, ils seront les derniers dans la file d'attente pour récupérer leur argent, et que les caisses seront vides bien avant que leur tour n'arrive. Certes, ce qu'ils sauvent en tant qu'épargnants, ils le perdent en tant que contribuables. Mais ils y perdent moins que les autres contribuables qui n'avaient pas de placements à sauver, c'est à dire les plus modestes. Dans l'affaire, c'est eux qui y perdent le plus, mais comme ils sont très nombreux, chacun ne perd finalement qu'un peu, et comme la ponction s'opère, non pas directement, mais par de moindres avantages dans le futur, c'est politiquement peu risqué. Business as usual !

Dans cette optique là, le lâchage de Lehman Brothers a quelque chose de moral.

Délicieusement suranné

JORF n°0219 du 19 septembre 2008 page 14554 texte n° 46

DECRET Décret du 18 septembre 2008 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire

NOR: IOCA0820954D

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2008, le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, la bulle donnée à Rome le 18 juillet 2008 par Sa Sainteté le pape Benoît XVI est reçue en tant qu'elle confère à l'abbé Vincent Jordy, supérieur du grand séminaire de Strasbourg, le titre d'évêque titulaire d'Idassa et le nomme évêque auxiliaire de l'archevêque de Strasbourg.

jeudi 18 septembre 2008

En pensant à la dignité humaine

Lors de la réception de Benoit XVI à l'Elysée, Nicolas Sarkozy prononça un discours, dont on a finalement peu parlé, hormis pour critiquer ce qu'il contenait concernant la laïcité positive. Et encore, pas bien méchamment, car finalement, ce discours était beaucoup moins explosif que celui du Latran, en tout cas, il n'apportait aucune nouveauté sur ce thème.

Par contre, il contient quelques énormités dont je m'étonne qu'elles n'aient pas été relevées. La plus culottée est sans doute celle-ci : "Et c’est en pensant à la dignité des personnes que nous affrontons la si délicate question de l’immigration, sujet immense qui demande générosité, respect de la dignité et en même temps prise de responsabilité".

Peur de rien, le Sarkozy !

Edvige devant la commission des lois

La commission des lois de l'Assemblée nationale s'est emparée du dossier EDVIGE. Elle a formulé à l'unanimité des propositions qui vont dans le sens de l'apaisement, mais qui ne règlent pas forcement toutes les questions en suspens.

Le fichier EDVIGE devrait être retaillé, en enlevant les personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". Une mesure symbolique, car ce fichier existe déjà et continuera à être alimenté, c'est tout simplement le carnet d'adresse du préfet. Il ne sera pas informatisé, c'est tout.

Définir le deuxième groupe comme les "individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, peuvent porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes et des biens". C'est une précision bienvenue par rapport à la très vaste notion "trouble à l'ordre public", même si sur le fond, cela ne change rien.

Introduire un droit à l'oubli pour les mineurs avec effacement de l'élément enregistré le jour du troisième anniversaire de son enregistrement, à défaut de nouvel évènement. C'est une bonne chose, qui d'ailleurs avait été rapidement acceptée par Michèle Alliot-Marie.

Exclure les données relatives aux origines raciales, à la santé et à la vie sexuelle. C'est conforme à notre tradition française, mais là encore, cela peut poser problème à cause de la notion de "mention indirecte". Ecrire que Mourad X est imam de telle mosquée salafiste, c'est une mention claire de son orientation religieuse. Quid de la légalité d'une telle mention ? J'aimerais que les juristes me donnent davantage d'explications.

Exiger l'accord écrit du chef de service pour autoriser la consultation par un service de police ou de gendarmerie. C'est un verrou supplémentaire pour éviter les fuites. Mais quel contrôle ?

''Introduire une traçabilité systématique de toute consultation de données avec conservation durant cinq années au moins des demandes d'accès La mise à jour et le droit de rectification du fichier''. C'est là le coeur du sujet, et s'il y a un seul point qui doit mobiliser l'attention pour qu'il soit très exactement mis en oeuvre, c'est celui-là !

Mettre en place une procédure formalisée de mise à jour du fichier sous le contrôle de la CNIL. Oui, reste à voir quelle procédure, et surtout quels moyens donnés à la CNIl pour qu'elle puisse travailler ! C'est au moment du vote du budget de la CNIL que l'on verra si le pouvoir souhaite réellement donner à la CNIL les moyens de remplir ses missions. Attendons donc...

Faciliter, pour chaque citoyen, l'accès aux informations le concernant et le droit à la rectification. Même remarque que ci-dessus, avec quels moyens humains et financiers ?

Je note avec une certaine déception la position de Mamère et de Valls, qui persistent à demander que le sujet soit traité par la loi et non le décret. Doit-on rappeler à Maitre Mamère la distinction entre le législatif et le règlementaire ?

Par contre, je note avec un très grand plaisir la création d'une mission d'information sur les fichiers de police. Je l'appelais de mes voeux, c'est fait, je souhaite maintenant qu'elle puisse faire un travail utile, dans le calme et la sérénité.

mercredi 17 septembre 2008

Darcos démago

Xavier Darcos a perdu une belle occasion de se taire, avec ses propos sur la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans.

Changer les couches et faire faire des siestes, voilà les tâches essentielles quand on s'occupe d'enfants de 2 ans. Xavier, je te confie Authueil junior pendant une journée. Tu auras quatre à cinq couches à changer, dont deux cacas. La sieste, il la fait en général de 11h30 à 14h. Et le reste du temps, c'est une petite boule d'énergie, toujours à découvrir de nouvelles bêtises à faire. Il faut donc l'occuper, et c'est crevant ! Les enseignants de maternelle n'ont plus les couches à changer, puisque les enfants doivent être propres pour être inscrits. Par contre, ils ont plusieurs "petits monstres" à gérer, qui plus est dans la période que tous les parents redoutent : les "terribles 2 ans", celle où ils affirment leur caractère. Enseignant en maternelle est un métier dont je ne voudrais pour rien au monde !

En tant que parent de jeune enfant, la solution scolarisation à deux ans est un substitut tout à fait acceptable à la crèche (en fait, c'est pareil). Cela permet d'augmenter les capacités d'accueil, libérant des places de crèche pour les enfants plus jeunes. Ca tombe bien, car notre cher président ayant promis un horripilant "droit opposable à la garde d'enfant", et que la fécondité française est florissante, il est urgentissime de développer l'offre, largement insuffisante. Une augmentation de la scolarisation des 2-3 ans serait appréciable et permettrait d'atteindre l'objectif (enfin de ne pas être trop en dessous).

Redecouper, et puis...

Le gouvernement va procéder à un redécoupage des circonscriptions législatives. Le dernier avait eu lieu en 1986 et aux dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel avait très fermement indiqué qu'il fallait s'y mettre.

La Gauche semble en faire tout un plat, dénonçant je ne sais quel tripatouillage, le tout bien entendu dans l'opacité la plus totale.

Certes, il y aura sans doute quelques changements qui favoriseront tel notable local de droite, en lui enlevant un canton qui lui est défavorable, plutôt qu'un autre qui vote "mieux". Il y aura bien quelques département où le découpage ressemblera à une peau de léopard, avec des assemblages un peu bizzares qui ne favoriseront pas vraiment une augmentation des députés de gauche. Notez que sur ce point, c'est déjà le cas, et que l'on ne devrait pas faire pire que Pasqua car globalement, la marge de manoeuvre d'Alain Marleix est assez limitée. Il doit impérativement respecter les découpages départementaux. Pas de possibilité de circonscription à cheval sur plusieurs départements. Il doit aussi assurer une continuité territoriale minimale, ce qui limite aussi grandement les choix possibles.

La gauche semble oublier que le découpage électoral n'influe que très peu sur le résultat final des élections législatives. Depuis qu'elles sont dans la foulée des présidentielles, elles sont devenues une sorte de "troisième tour" et que l'impact de la vague nationale est bien fort que celui d'un triturage de circonscription. Ce sont les électeurs qui votent, et les scrutins de 1993 et 1997, avec le même découpage, on eu des résultats bien différents !

Beaucoup de bruit et de fantasmes pour pas grand chose

Réforme fiscale es-tu là ?

La fiscalité est au coeur du débat parlementaire et politique, avant même que la loi de Finances ne soit examinée par le conseil des ministres. Heureusement qu'il y a des remous à droite, car si on attendait les réactions de la gauche pour qu'il y ait débat, ce serait silence radio. Pourtant, bien plus qu'EDVIGE, les débats sur le niveau des prélèvements, la fiscalité écologique et les niches fiscales sont les vrais sujets du moment.

Sur la fiscalité écologique, le fameux "bonus-malus", les députés UMP montrent très clairement qu'ils n'ont pas pris conscience des enjeux de l'impact de la consommation (qu'est que l'on consomme, en quelle quantité) sur l'environnement. Ce projet est pourtant intelligent, utilisant l'outil fiscal, non pas pour générer des recettes supplémentaires (même si c'est toujours bienvenu) mais pour orienter les consommateurs vers des choix plus respectueux de l'environnement. Il ne s'agit pas ici des petits oiseaux, mais de questions fondamentales comme l'utilisation optimale des ressources, la gestion des déchets. Sans aller jusqu'à prôner la décroissance, c'est quand même vers là que l'on tend : faire attention à ne plus consommer sans se soucier de ce que l'on pompe et de ce que l'on rejette.

Sur la fiscalité supplémentaire pour le RSA, là encore, le débat est houleux à droite, car la taxe touche de plein fouet l'électorat de droite : les petits épargnants, les retraités, bref ceux qui ont un peu de capital. Et ils font clairement savoir qu'ils ne sont pas contents, et leur expliquer que les montants en jeu pour la plupart des épargnants est faible et que c'est pour une bonne cause, rien n'y fait. On va sans doute vers une édulcoration du dispositif, avec une franchise et la remontée du bouclier fiscal à 51,1% (ce sont les deux pistes dont on parle le plus). Nicolas Sarkozy paye ici son manque de courage de politique. Dès son arrivée, il a annoncé un vaste programme de révision générale, des politiques publiques et des prélèvements obligatoires. La première, la RGPP, se limite pour l'instant au train de vie de l'Etat, où on gratte les fonds de tiroirs et où on compte les bouts de chandelles, en laissant soigneusement de coté toutes les dépenses d'interventions, aux montants pourtant autrement conséquents. C'est pourtant là qu'il pourrait dégager les marges de manœuvre budgétaires qui lui font tant défaut. Quant à la deuxième révision, la RGPO, est tout simplement en suspension dans l'air, dans les limbes de la réforme de l'Etat. Pourtant, il y a lieu de mettre le nez dans le moteur et de s'interroger sur la question de l'efficacité de la fiscalité, que ce soit l'efficacité du prélèvement (qui ne nuise pas à la croissance) ou l'efficacité de la dépense fiscale.

La dépense fiscale, c'est justement le troisième débat du moment, le plus essentiel à mon avis, celui des niches fiscales. Des travaux préparatoires ont eu lieu dans les assemblées, le gouvernement est conscient de la nécessité, certes pas de revoir, mais au moins de limiter l'impact. Quand on regarde en détail la liste des niches fiscales, on voit que certaines sont tout simplement des cadeaux fiscaux, la plus connue étant la prime pour l'emploi. Supprimer ces cadeaux ne fera pas plaisir à leurs bénéficiaires, et on constate, sans grand étonnement, que ce sont les groupes les mieux organisés et sachant se faire le mieux entendre qui en bénéficient (au premier desquels on trouve les agriculteurs). Les remettre en cause aurait un coût politique important. Alors on biaise, on se contente de plafonner. La cible cette année, ce sont les niches fiscales de l'Outre-Mer, le crédit d'impôt "loi malraux" pour l'entretien des monuments historiques privés et le statut des loueurs de meublés (qui viennent d'ailleurs d'écrire aux parlementaires pour défendre leur bout de gras). C'est bien peu par rapport à l'immensité du chantier, mais cela apparait déjà beaucoup au regard de la difficulté attendue. Le gouvernement, par le voix d'Eric Woerth, se défausse largement : «On est ouvert à toute idée des parlementaires». En gros, le gouvernement n'assumera pas grand chose de ce qui se fera sur le sujet.

lundi 15 septembre 2008

Révélations de la visite papale

Fin de la visite de Benoit XVI. Les catholiques sont heureux, tant mieux pour eux. Certains comme Koztoujours ont beaucoup écrit, ce qui donne de la matière pour un regard croisé, le protestant analysant ses différences avec le catholique.

"Certainement, la beauté de la liturgie, sa solennité, aura facilité cette méditation collective". Il y a plusieurs manière d'apprécier la lithurgie. Tout est lié à la place que l'on accorde aux cérémonies dans la vie religieuse. Les catholiques répètent souvent que le sommet de la vie religieuse, c'est l'eucharistie, donc la messe, qui en plus d'être un rassemblement communautaire, est aussi un moment "mystique" et émotionnel. La lithurgie est alors quelque chose d'important. Pour moi (et pour beaucoup de protestants), le sommet de la vie religieuse, c'est dans la vie de tous les jours, quand on met en pratique concrètement le message du Christ. Le culte est réduit à sa dimension de pratique communautaire, où on se retrouve entre nous, pour écouter un enseignement s'adressant d'abord à l'intellect (certains trouvent d'ailleurs que les cultes protestants sont trop arides et intellectualisés). Dans ce cadre là, trop de lithurgie nuit à la méditation bien plus qu'elle ne l'aide. Il ne faut quand même pas oublier que la lithurgie, c'est une mise en scène (et l'église catholique y est extrêmement douée) qui joue sur l'émotion bien plus que sur l'intellect. Le billet de Koz est d'ailleurs éclairant ! Intellect ou émotion, quel équilibre ? Ce n'est pas le même chez les protestants et les catholiques.

"Nous sommes là aussi parce que le message du Christ, porté par le Saint-Père, mérite le plus grand écho et que le monde est ainsi fait qu’un tel rassemblement est de nature à le lui donner". Sur cette partie, je n'ai pas grand chose à redire. On peut ne pas être d'accord avec la version catholique du message du Christ, elle a le droit d'exister et mérite qu'on l'écoute, autant que les autres, ni plus, ni moins. Là où je tique, c'est juste après : "Au demeurant, qui d’autre que lui porte dans le monde le message du Christ, de façon véritablement audible ?" Premier reproche, la voie médiatique est-elle la seule qui permette de porter le message du Christ ? Bien sûr que non ! La preuve, les protestants n'ont pas de pape, leur message est peu présent dans les grands médias axés sur l'événementiel, et pourtant, il existe, se transmet, et pour son pendant évangélique, se répand largement. Deuxième reproche, on peut sentir ici un soupçon de cathocentrisme, sur lequel les chrétiens non catholiques sont assez chatouilleux (les catholiques ne se rendent d'ailleurs pas assez compte de cette susceptibilité).

Là où je me marre franchement, c'est sur l'homélie avec le “Fuyez le culte des idoles”. Et le lendemain, il va où ? A Lourdes ! Sanctuaire marial et barnum mélangeant argent et religion. Lourdes, c'est un pompe à finances pour l'église de France, sans parler de cet étalage commercial indécent des boutiques de bondieuseries.. Quand un sanctuaire est vécu par les habitants du coin comme une industrie, cela devrait poser question. Dois-je rappeler le scandale que représente pour les protestants le culte marial ! En matière d'idolâtrie, on ne fait pas mieux ! Dans les évangiles, Mmarie mère du Christ a une place assez secondaire et ce qu'on en dit est assez succinct. Et c'est bien suffisant, car les évangiles, c'est d'abord, non pas des personnes, mais un message. Je ne vois pas en quoi le culte de Marie apporte à la compréhension du message "aimez-vous les uns les autres" (le culte de Jésus, bien trop présent chez nombre de protestants, notamment évangéliques, est du même tonneau).

Cette homélie me fait un peu penser aux discours du PCF (qui lui aussi tenait sa grand-messe ce week-end), qui appelle à un positionnement, qui critique le camp d'en face, mais sans donner de contenu positif à ce qu'il propose. “Ce monde est merveilleux et riche, il déploie devant l’humanité ses innombrables richesses, il séduit, il attire la raison autant que la volonté. Mais, en fin de compte, il ne comble pas l’esprit. L’homme se rend compte que ce monde, dans la diversité de ses richesses, est superficiel et précaire; en un sens, il est voué à la mort”. C'est assez remarquable de voir que le pape utilise sa fenêtre de tir médiatique pour dénoncer les voies où il ne faut pas aller, mais n'expose pas ce qu'il propose comme voie (bien entendu que contrairement au PCF, l'église catholique à quelque chose à proposer). C'est en tout cas cela qu'un catholique fervent retient !

La dernière phrase du billet me pose aussi question en tant que protestant. "Il nous reste, comme pour l’ensemble des discours et homélies qu’il a déjà prononcées, et ceux qu’il prononcera encore demain, à les relire, les approfondir, les garder présents" Et les mettre en application ? C'est pourtant ça, à mon sens, le plus important dans un enseignement, c'est qu'il débouche sur des applications concrètes. Tu va me répondre, cher Koz, que bien entendu cela va de soi. Sauf que tu ne l'as pas écrit clairement...

vendredi 12 septembre 2008

Bricolage et bouts de chandelles

La session extraordinaire reprend, après un intermède afghan, sur un texte à vocation communicationnelle sur le pouvoir d'achat. C'est une illustration parfaite de l'impuissance du gouvernement à agir sur le domaine économique.

Dans ce texte, on trouve quelques mesurettes, celles dont on n'avait pas eu idée lors des précédentes lois de soutien du pouvoir d'achat. Autant dire que le fond du tiroir est raclé, jusqu'à l'os.

L'article 1 contient la proposition la plus intéressante, visant à encourager la conclusion d'accord d'intéressement dans les PME. Pour cela, l'Etat offre une carotte fiscale, qui sans être exceptionnelle, est quand même suffisamment incitative pour qu'il y ait quelques résultats. Il n'empêche que cela va couter à l'Etat, et que le rapport coût/efficacité n'est pas fabuleux.

L'article 2 dénature encore un peu plus le mécanisme de la Participation, en créant un système pérenne de déblocage de la participation. Normalement, la participation est bloquée pour au moins 5 ans, sauf cas exceptionnels. Désormais, à la fin de chaque année, la participation que doit toucher un salarié (à condition qu'il y ait un accord de participation dans son entreprise, ce qui n'est pas le cas pour tout le monde) sera orientée spontanément vers l'épargne salariale, sauf décision expresse du salarié. Celui qui n'en a pas besoin peut la laisser fructifier (mais alors il retombe dans le système de l'épargne bloquée pour au moins cinq ans), soit il en a besoin et choisi de toucher tout de suite les résultats de l'année. Pour un salarié décidant tous les ans de toucher immédiatement sa participation, cela fera une prime supplémentaire, mais à condition qu'il y ait du bénéfice. Pas évident avec la période de recession économique qui s'annonce, que ça change quelque chose pour le pouvoir d'achat des français.

L'article 3 change un peu les règles de fixation du SMIC, en déplaçant la revalorisation du 1er juillet au 1er janvier. Pourquoi pas, raisonner en année civile est plus logique. En prime, le gouvernement souhaite mettre en place une "commission d'experts" (et hop, un comité théodule de plus) dont le but est d'allumer des contrefeux aux syndicats pour qui le coup de pouce est un droit acquis et qui dénoncent systématiquement l'insuffisance de la revalorisation du SMIC. On verra ce que cela donnera, mais je suis plus que dubitatif.

Les articles 4 et 5 entendent conditionner les allègements de charges dont bénéficient les entreprises. En l'occurence, la condition fixée n'est pas bien méchante. Les entreprises ont l'obligation, tous les ans, d'ouvrir une négociation salariale. Un quart des entreprises ne le font pas. La seule solution, actullement, est de les pousuivre devant les tribunaux pour délit d'entrave. Vous pensez bien que c'est d'une inefficacité totale. Ce texte propose donc une sanction plus efficace, puisque frappant le porte monnaie : si les négociations ne sont pas ouvertes, c'est -10% d'allègement de charges. Amis ultra-libéraux, rassurez-vous, c'est largement un pétard mouillé, car ouvrir ne veut pas dire conclure. On peut ouvrir une négociation sans la moindre intention de la voir aboutir...

Ce qui est intéressant dans cet article, c'est que l'on instaure le principe de la conditionnalité des aides aux entreprises, qui sur le fond est une grande avancée. Il devrait d'ailleurs en être ainsi de tous les versements-cadeaux fiscaux, qui devraient être assortis de conditions plus strictes. Après tout, si le bénéficiaire n'est pas content des conditions, il n'est pas obligé de prendre le cadeaux fiscal. C'est peut-être là l'amorce d'une révolution fiscale, à condition que les politiques aient le courage de s'emparer de l'instrument (et là, c'est pas gagné).

jeudi 11 septembre 2008

Ridicule

Jeff Koons à Versailles, c'est clair, ça décoiffe. Mais c'est aussi le but, l'art contemporain (et celui de Jeff Koons en particulier) ne s'apprécie pas uniquement en fonction de l'objet in abstracto, mais comme un ensemble entre l'objet en lui-même, ce qui l'entoure et le sens que cela produit (qui peut d'ailleurs être différent selon les personnes). Même si je ne suis pas un fan de Jeff Koons, le principe de son exposition temporaire au château de Versailles ne me choque pas.

Par contre, ce qui m'amuse, mais aussi m'afflige, c'est le niveau des détracteurs.

Première série, les rétrogrades. Versailles est un monument national, un objet sacré, qui doit rester dans l'état où il était sous Louis XIV. Interdiction de le faire évoluer. D'abord, Versailles n'est pas dans le même état que sous Louis XIV, qui ne s'y retrouverait pas forcement s'il revenait. Louis XV et Louis XVI y ont fait des travaux, ajouté des constructions (la salle d'opéra date de 1770). Le palais tel qu'il se visite est démeublé, vide, ce n'est qu'un décor sans vie. L'ambiance qui y régnait sous l'Ancien Régime a totalement disparue. Vouloir défendre quelque chose qui n'existe pas, c'est assez risible !

Deuxième série, les langues de putes : "les détracteurs, qui ne peuvent s'empêcher de glisser qu'avant d'être nommé à Versailles Jean-Jacques Aillagon fut directeur du Palazzo Grassi, à Venise, propriété de l'industriel François Pinault, grand collectionneur de... Jeff Koons". En France, on croit que tout ne fonctionne que par copinage, on soupçonne en permanence le conflit d'intérêt. C'est tout simplement petit et bas. Croire que cette exposition est destinée à faire monter la cote de Jeff Koons pour rendre service à François Pinault, grand collectionneur de Jeff Koons, c'est absurde. D'abord, Jeff Koons n'a pas besoin de ça pour voir sa cote grimper. Ensuite, François Pinault est dans une logique de collectionneur, pas de marchand. Il a des Jeff Koons, mais ce n'est pas pour les vendre, c'est pour les garder. Que la cote monte ne lui fera pas vendre les pièces qu'il détient.

Même si je suis pas fana d'art contemporain (enfin pas n'importe quoi), j'estime que cette exposition est parfaitement justifiée. Elle ne plaira pas à tout le monde, mais ceux qui n'aiment pas ne sont pas obligés d'y aller. Il retrouveront assez vite leur cher décor baroque quand les sculptures de Koons seront décrochées, à la fin de l'année.

Le poids de la personnalité

Les américains l'ont très bien compris, dans une campagne présidentielle, on s'en fout du programme, seule compte la personnalité.

Et ils n'ont pas tort, car qui sait ce que l'avenir réserve, quelles situations indéites et totalement imprévues un président peut avoir à gérer. Le 11 septembre 2001 en est un magnifique exemple. Totalement imprévu, inconcevable même la veille, cet évènement a entrainé une évolution lourde de la politique américaine qui ne figurait pas dans les programmes des candidats Bush ou Gore.

L'essence de la démocratie représentative, c'est de faire attention à qui on confie le pouvoir, car une fois en place, c'est notre représentant légitime, qu'il respecte ou non ses engagements de campagne. En France, nous sommes encore trop imprégnés de démocratie directe, où le peuple peut imposer sa volonté contre celle de ses représentants (et y prend même parfois un malin plaisir) et de l'idée de mandat impératif alors que juridiquement, nous sommes une démocratie représentative.

Une partie des reproches faits à Nicolas Sarkozy tiennent en fait à l'inattention que certains ont porté à sa personnalité. Il a beau avoir joué carte sur table (aujourd'hui, personne ne peut honnêtement se dire surpris par ce qu'il est ou fait), on s'est trop focalisé sur ce qu'il disait et pas assez sur ce qu'il était. La même erreur a sans doute été commise vis-à-vis de Ségolène Royal, car si on s'était véritablement focalisée sur sa personnalité, elle n'aurait sans doute pas passé le cap des primaires...

mercredi 10 septembre 2008

EDVIGE, la suite

EDVIGE est devenu un sujet hautement politique, plus possible de l'esquiver, d'où la reprise en main par Nicolas Sarkozy et l'affluence soudaine des politiques pour s'exprimer sur un sujet d'où ils étaient jusque là relativement absents.

Il faut reconnaitre le rôle de François Bayrou dans cette affaire. C'est par lui que l'explosion politique est arrivée, car son frère ennemi du nouveau centre, Hervé Morin, s'est senti obligé, du fait des déclarations de François Bayrou, de se positionner sur ce sujet, ouvrant ainsi la boite de Pandore. Ce n'est qu'à ce moment là que le petit monde politico-médiatique a enfin considéré qu'EDVIGE était un vrai sujet, comme en témoigne ce billet sur le blog d'Yves Thréard, du Figaro : "Il a fallu qu’un couac gouvernemental, entre les ministres de la Défense et de l’Intérieur, éclate le week-end dernier pour que le débat surgisse en pleine lumière". Cette phrase est assez sidérante, car sur Internet, cela fait un certain temps qu'EDVIGE est un vrai sujet. Mais visiblement, pour ce journaliste, tout cela n'est rien : la pleine lumière, c'est quand les journalistes en parlent dans les médias. Autrement, cela n'existe pas.

C'est là qu'on voir, quelque part, la modernité de François Bayrou, qui a très rapidement senti qu'il se passait quelque chose, et qu'il fallait prendre au sérieux ce mouvement venu d'internet. Bien que lancé et animé dès le début par des groupes classés à gauche, voire bien à gauche, le mouvement a fini par prendre une ampleur telle qu'il est évident que ça accroche, qu'il y a autre chose que de la pure agitation politique. Internet a été en cela un révélateur de la réalité et de la profondeur d'un malaise, ou en tout cas, que le sujet est considéré comme sérieux et méritant qu'on en débatte. Et finalement, les médias ont été obligé de suivre, mais n'ont pas été moteur.

Maintenant que l'ouvrage est remis sur le métier, comment faire. La reprise en mains par Nicolas Sarkozy et les ouvertures sont une victoire pour les opposants à EDVIGE. Ils ont obtenu la réouverture du dossier. Commence maintenant une deuxième étape, différente. Il n'est plus question de mobiliser à coup de slogans contre un ennemi identifiable, mais de formuler des propositions.

Il est évident que les forces de sécurité ne renonceront pas à ficher. Si EDVIGE est retiré, comme le demandent les jusqu'aux boutistes, que se passera-t-il ? L'actuel fichier papier des RG sera-t-il détruit ? Certainement pas, il continuera à vivre, mais caché, sans garanties et sans contrôle. Pendant ce temps, le STIC, CRISTINA et je ne sais quel autre fichier public poursuivront leur petit bonhomme de chemin et s'efforceront, à l'avenir, de se faire discrets. Certes, les opposants à EDVIGE auront sa peau, auront fait subir une défaite politique à Sarkozy. Pour certains, c'était le but, ils passeront à autre chose. Mais ils n'auront pas réglé le problème du fichage et l'auront même plutôt aggravé. C'est le cas par exemple de François Hollande ou Delphine Batho, qui sont sur une ligne extrême, demandant le retrait d'EDVIGE et cherchent à pousser leur avantage en demandant une nouvelle loi. Sauf que la loi, elle existe déjà, elle est très bien faite, c'est la loi informatique et liberté de 1978. Tout y est, il suffit juste de l'appliquer.

Le travail consiste à prendre le problème dans sa globalité en faisant le bilan de l'application de la loi de 1978, ce qui ne va pas et ce qu'il faut changer, dans un esprit constructif. C'est la position de Manuel Valls, qui se fait flinguer par son propre camp, qui utilise la technique habituelle : pour ne pas avoir à répondre sur le fond, attaquons sur la forme. Cela donne : ''"l'amitié qui lie Valls avec Alain Bauer, criminologue ex-rocardien devenu sarkozyste, n'est pas sans lien avec cette généreuse proposition"''. Certains, dont les radicaux, ont demandé la création d'une mission d'information parlementaire (idée que je considère excellente). D'autres vont dans le même sens, comme Bernard Accoyer en demandant que la ministre de l'Intérieur soit auditionnée par la commission des lois. C'est bien, mais cela ne va pas assez loin, car derrière, il faut émettre des propositions sérieuses. L'audition permet juste un diagnostic (et encore). Une fois passée l'agitation médiatique, le soufflé risque de retomber, sans "évènement médiatique" pour le ramener sur le devant de la scène. J'ai un peu peur que les parlementaires ne se saisissent pas réellement du sujet.

Internet s'est révélé être un excellent outil pour la première phase, celle de la mobilisation sur un message fort et bien identifié (même si l'objet de la mobilisation était bien trop étroit à mon goût). On a ainsi pu contourner des médias qui ne semblaient pas très enclins à se bouger. J'ai peur, par contre, qu'internet devienne un outil moins pertinent (j'aimerais que la preuve du contraire soit apportée) sur la deuxième phase, celle qui consiste à proposer des solutions.

mardi 9 septembre 2008

Divine surprise

On ne navigue plus de nos jours, on reste trop enfermés dans nos agrégateurs. Et c'est un tort, car parmi les nombreux blogs qui existent, certains sont médiocres, d'autres sont géniaux et on passe à coté. Merci donc à Flouf de m'avoir mis ce lien vers un blog comme je les adore.

Wrath est un blog sur le monde des livres, des écrivains et des éditeurs, à la fois bien renseigné et critique. Bien écrit, pertinent, apparemment lu et commenté. On peut y lire des critiques d'ouvrages sincères, auxquelles on peut (reste à vérifier par moi-même) se fier autrement plus qu'aux léchages de bottes des suppléments littéraires et autres magazines promotionnels qui mangent dans la main des édituers. Bref, tout ce que je recherche dans un blog.

Je ne peux que conseiller à tous mes lecteurs d'aller y faire un tour. C'est jubilatoire !

La Culture française

Aujourd'hui, en France, l'évènement littéraire de l'année, c'est ça ou encore ça.

On est pas prêt de l'avoir à nouveau, le prix Nobel de littérature, à moins de faire venir un autre étranger et de lui donner la nationalité française, comme Gao Xingjian. Nous semblons incapables, désormais, de produire en interne des chefs d'oeuvre que le monde nous envie.

Triste.

Une mission parlementaire EDVIGE ?

La mobilisation contre le fichier EDVIGE a atteint un tel niveau que le gouvernement ne peut plus se contenter de paroles rassurantes. Il va falloir donner un os à ronger à l'opposition, ainsi qu'aux septiques de la majorité, par un geste qui ne soit pas que symbolique. La solution qui semble se dessiner est celle d'une mission d'information parlementaire. Elle est réclamée par les radicaux et par les libéraux de l'UMP.

Cette mission ne porterait pas spécifiquement sur EDVIGE, mais sur l'ensemble des fichiers mis en place par l'Etat et sur le respect de la loi informatique et Liberté. On élargirait ainsi le débat et surtout, on le ferait porter sur ce qui compte véritablement, non pas ce qui existe en théorie (le contenu des décrets), mais ce qui se pratique effectivement.

Une telle mission d'information, présidée par un membre de l'opposition, si elle est bien menée, ferait honneur au Parlement. Plutôt que de s'exciter sur de faux sujets (comme l'affaire TAPIE), de pondre des lois plus inutiles les unes que les autres, les parlementaires exerceraient leur pouvoir de contrôle sur un sujet essentiel, celui des libertés publiques, dans un domaine, le fichage, où on sent que les dérapages sont possible, et surtout, où l'opacité des pratiques et l'absence de contrôle "impartial" peuvent nourrir des inquiétudes et des fantasmes.

Les inquiétudes concernant EDVIGE ont pris une telle ampleur car il y a un fond d'inquiétude réel. Apporter une information claire, transparente et loyale est de nature à rassurer et à poser le débat de manière sereine et réfléchie, sur les points qui posent réellement problème. Je souhaite donc vivement que cette mission d'information voit le jour, et qu'elle puisse amener, pourquoi pas une révision de la loi informatique et libertés (dans le sens d'un meilleur contrôle, bien entendu).

Edit du 10 septembre : Avec la reculade de Nicolas Sarkozy, l'option "mission d'information parlementaire" comme voie de sortie de crise perd du terrain. J'espère que cela ne tombera pas finalement à l'eau.

Apparemment, l'Assemblée nationale va être saisie, mais plutôt par la voie d'audition de la commission des lois. Attendons de voir

lundi 8 septembre 2008

Chercher la palme

Comme les premiers chrétiens, les gauchistes recherchent le martyre. Etre persécuté pour ses idées, quoi de plus noble, et surtout, de plus valorisant, surtout quand on ne risque pas réellement de finir dévoré par les fauves dans l'ancêtre de TF1 le cirque Maxime à Rome. On risque moins à défier le pouvoir en 2008 qu'en 64 après JC, voire qu'en 1941.

Cette fois-ci, c'est un militant du NPA (pas Nulle part ailleurs, mais Nouveau parti anticapitaliste) et faucheur volontaire qui s'est courageusement dévoué par la cause, en arborant un petit écriteau, "casse-toi pov con" qu'il comptait brandir sur le passage du président de la République. Voilà qui aurait fait progresser le débat public !

Par ordre de l'Elysée (comme semble le croire Eolas) ou par excès de zèle d'un subordonné lèche-bottes qui a compris qu'il valait mieux en faire trop que pas assez (thèse qui aurait ma faveur), ledit militant se retrouve poursuivi pour "outrage au chef de l'Etat", incrimination désuette s'il en est. Il obtient ainsi sa palme du martyr et de "grand résistant", pour un prix dérisoire (j'imagine mal la procédure aller jusqu'au bout).

Une nouvelle illustration du niveau chez les antisarkozystes primaires. Le plus triste, c'est que Sarkozy ne peut pas s'empêcher d'entrer dans leur jeu, les incitant à la surenchère où certes, les gauchistes se discréditent, mais où Sarkozy y perd aussi.

L'application des lois

Un journaliste du canard enchainé est tombé sur un document du Sénat faisant le bilan de l'applicabilité des lois (au 30 septembre 2007, donc plus à jour depuis bien longtemps). Depuis, le sujet circule, chacun y allant de son petit commentaire négatif sur ces lois que l'on vote en urgence et qui ne sont pas applicables faute de décret. Certains d'ailleurs ne savent même pas de quoi ils parlent ou sont d'une mauvaise foi sans nom car l'outil de veille existe (Dagrouik, va voir ici, tu verras que la quasi totalité des décrets de la loi sur les universités sont sortis).

C'est vrai toutefois que le sujet mérite qu'on s'y arrête. Nombre de dispositions d'une loi sont d'application directe, c'est à dire prennent juridiquement effet à la date de promulgation, sauf si le texte de la loi en a différé l'applicabilité. Certaines dispositions, mais pas toutes loin de là, nécessitent un décret, pour plusieurs raisons. Le sujet traité peut entrer dans la catégorie où, selon l'article 34 de la constitution, la loi ne fait que déterminer les principes fondamentaux. Autre possibilité, les dispositions à prendre doivent régulièrement être ajustées, ce qui deviendrait trop lourd si à chaque fois, il fallait un vote du législateur. Un décret, c'est bien plus simple et surtout plus rapide. Mais tout cela retarde la mise en application effective de ce qui est voté. Il y a aussi (mais je ne devrait pas le dire), les idées à la mord-moi-le noeud, que le législateur adopte pour se faire bien voir politiquement, en renvoyant à un décret dans un magnifique mouvement de refilage de bébé. Ce sont souvent les questions insolubles, que tout le monde sait insolubles, que l'on ne peut pas politiquement éluder.

C'est vrai que trop souvent, les décrets d'application mettent trop de temps à sortir, et que parfois, ils ne sortent pas du tout. Mais là, le législateur n'y est pour rien, c'est une question d'organisation administrative. Chercher la faute est un exercice vain, car la machine administrative française fait ce qu'elle peut, mais elle a ses contraintes. La première est de solliciter, pour certaines matières, l'avis d'une ou plusieurs commissions consultatives ou autorités administratives indépendantes. Il faut bien attendre l'avis, et les éventuelles remarques avant de continuer (sur le décret EDVIGE, la CNIL a émis de substantielles remarques qui ont été prises en compte). Cela peut prendre du temps. Ensuite, un décret est rarement pris sous le seing d'un seul ministre. Regarder donc au JO, il y en a souvent plusieurs. Cela veut dire qu'il faut qu'une fois signé par un ministre, il soit transmis au ministre suivant. Là aussi, ça peut prendre du temps (même si ce n'est pas le plus long). Mais le plus délicat, c'est quand il faut négocier avec une profession ou un groupe particulier, dans un système qui tient largement de la co-décision. Prenez comme exemple les décrets qui fixent les tarifs règlementés comme celui des actes des notaires. Les négociations entre Bercy, la chancellerie et les notaires ne sont pas simples, mais il faut pourtant arriver à un accord. L'Etat ne peut pas se permettre de passer en force, car nécessairement, l'une des parties (la profession ou les usagers) serait mécontente.

Enfin, le parcours n'est pas terminé, car une fois le décret publié, il faut parfois des arrêtés ministériels pour préciser les conditions d'application. Et bien souvent, les services administratifs de base, chargés d'appliquer concrètement la loi, attendent la circulaire ministérielle avant d'agir...

Prenons un exemple concret (même si ce n'est pas un décret d'application), ce décret sur les ethylotests électroniques, qui règlemente leur fabrication et leur commercialisation. Il est évident que ce décret a été élaboré en concertation avec les fabricants d'ethylotests électroniques. On ne va pas imposer des normes à une profession sans la consulter. Il a ensuite fallu attendre l'avis de la commission de sécurité des consommateurs, qui a été rendu le 5 juillet (ouf, juste avant le départ en vacances). Ce décret ayant quatre signataires (Le premier ministre, la garde des sceaux, la ministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat à la consommation), il a fallu une à deux semaines pour que le texte fasse le tour des parapheurs. Compte tenu de la période estivale, une publication le 1er septembre est un bon résultat.

On peut toujours faire mieux, mais quand même, au regard des contraintes techniques et politiques, on ne s'en sort pas mal. Depuis quelques années, les résultats sont même en amélioration constante. Il y a pire comme scandale politico-administratif.

vendredi 5 septembre 2008

Parfois, on ne sait pas tout

Souvenez-vous, Rachida Dati qui titube lors de la garden party du 14 juillet. A l'époque, tout le monde avait bondi sur l'affaire pour la commenter et se gausser de la garde des sceaux. elle est ivre avait été la conclusion de la plupart des commentateurs.

Il y a quelques jours, Rachida Dati annonce qu'elle est enceinte. On peut estimer qu'elle est entre trois et quatre mois de grossesse, soit un début de grossesse au mois de mai. Le 14 juillet, elle était déjà enceinte, sans doute de deux mois. Cela ne se voyait pas forcement, mais la grossesse ne résume pas à un ventre qui s'arrondit. Dans les trois premiers mois d'une grossesse, beaucoup de femmes sont sujettes à des nausées, qui peuvent être violentes et arriver brutalement, sans prévenir (mon épouse est en plein dedans, je sais de quoi je parle).

Cette information essentielle pour apprécier la réalité de ce qui s'est passé ce 14 juillet n'était pas disponible au moment où les commentateurs se sont déchainés. A ce stade d'une grossesse, surtout quand elle est à risque, on évite de la révéler. Rachida Dati a du enrager de voir qu'on l'accusait d'être ivre alors que c'était absolument faux. Mais à tout prendre, entre laisser courir la rumeur de son ivresse et révéler de manière prématurée sa grossesse, elle a choisi ce qui lui apparaissait le moindre mal.

A rapprocher d'un autre fait récent, où je suis à peu près certain que des informations essentielles pour tout comprendre ne sont pas à notre disposition.

Evitons donc de juger...

Big brother potentiel

Excellente synthèse de narvic sur le nouveau gadget "google chrome". Cet instrument poursuit l'offensive déjà lancée de recentralisation du web. Plus ça va aller, plus nos informations ne seront pas sur notre PC, mais quelque part, on ne sait où.

Et surtout, elles seront dans un lieu dont nous ne contrôlons que très imparfaitement l'accès. Je dirais même, dont nous ne contrôlons l'accès que vis-à-vis d'autres particuliers. Le jour où Google et Yahoo centraliseront tout sur leurs serveurs, avec quelques complices, ces gens seront en mesure d'établir sur les utilisateurs de leurs services des fichiers très complets. Facebook est un exemple de ce qu'il est possible de faire, mais son fondateur a commis l'erreur de faire savoir qu'il en était capable, s'attirant une volée de bois vert des utilisateurs. Chez Google, ils sont plus fins, ils se taisent en attendant de capter complètement une clientèle qui ne pourra plus se passer de leurs services, car incapable de rapatrier chez eux l'ensemble de leurs données éparpillées sur les serveurs, et surtout incapables de vivre désormais sans des fonctionnalités offertes par Google.

Et tout cela dans la plus complète opacité. Pas de CNIL, pas de décret au Journal officiel, un libre accès aux données (recoupées et interconnectées) sur simple présentation d'un gros chèque. Pour l'instant, ça sert surtout au commerce. Mais qui sait un jour, qui aura accès à toutes ces données (utilisateurs de Gmail et de Yahoo, pensez-y), et surtout l'usage qui en sera fait ?

jeudi 4 septembre 2008

Bouclier fiscal = super-riche ?

Le nouvel os "agit-prop" des gauchistes est lancé : la taxe sur les produits financiers destinée à financer le RSA ne "toucherait pas les gros". Cette nouvelle taxe (j'attends quand même d'avoir le texte exact qui sera soumis aux parlement) serait incluse dans le bouclier fiscal. Avec ce dispositif, aucun particulier ne peut payer plus de 50% de son revenu en impôts directs.

Il n'en faut pas plus aux gauchistes de tout poil pour arriver à l'équation suivante : bénéficiaire du bouclier fiscal = super-riche. La réalité est un peu plus complexe...

Les impositions en question sont : l'impôt sur le revenu, les taxes locales, les prélèvements sociaux (CSG et RDS) et l'ISF. Le vrai sujet du bouclier fiscal, c'est l'ISF, car en additionnant l'impôt sur le revenu, les taxes locales et les prélèvements sociaux, il apparait difficile de se retrouver avec une imposition qui dépasse 50% du revenu. Les bénéficiaires du bouclier fiscal, redevable de l'ISF, ne sont pas tous des super-riches (même si on ne va pas les plaindre pour autant).

L'un des publics visé, celui qui est susceptible de toucher des sommes parfois astronomiques en remboursements de la part de l'Etat, ce sont les veuves. Au décès de leur époux, ces femmes héritent d'un patrimoine parfois conséquent (souvent dans l'immobilier d'ailleurs), avec pour seul revenu une pension de reversion. Eu égard aux revenus "modestes", la charge d'ISF peut vite atteindre les 50%, voire bien plus. Imaginez une veuve, qui n'a jamais travaillé et n'a donc que la reversion de la retraite de son mari, qui hérite de l'appartement parisien dans un beau quartier, acheté il y a 40 ou 50 ans, avec en plus une maison de campagne, et éventuellement un petit quelque chose au bord de la mer. Ajoutez y quelques actions et placements financiers, de l'assurance vie par exemple. Comme elle a du remplir une déclaration de succession, les biens immobiliers ont été évalués. Pour la maison de campagne, elle a pu sous-évaluer, mais pour l'appartement parisien, il a suffit de prendre le prix au mètre carré du quartier (publié tous les trois mois par les newsmagazines) et de faire la multiplication. Certes, cette dame n'est pas à la rue, mais ce n'est pas non plus une super-riche.

Autre public, les anciens dirigeants de PME. Tant qu'un chef d'entreprise exerce des fonctions au sein de la société, la valeur des parts sociales qu'il détient n'entrent pas dans l'assiette de l'ISF, car ils sont considérés comme bien professionnels. Du jour où ils prennent leur retraite ou quittent leurs fonctions, les parts entrent dans l'assiette de l'ISF et là, c'est le coup de matraque. La solution, c'est de vendre et de planquer l'argent à l'étranger. Mais il arrive que l'ancien dirigeant ne peut pas vendre, ou ne souhaite pas vendre. Imaginez le cas de Monsieur X, propriétaire de 33% des parts dans une société non cotée, qui y exerce les fonctions de PDG. Suite à des divergences avec les deux autres actionnaires, il se retrouve éjecté de son poste. Les 33% qu'il détient sont alors soumis à l'ISF, sans qu'il puisse forcement vendre, car la revente de parts de société non coté est souvent difficile (dans beaucoup de cas, il faut l'accord ou la non opposition des autres actionnaires). Monsieur X est au chômage, ses revenus chutent drastiquement et en plus, il doit payer l'ISF. Il bénéficie du bouclier fiscal, pour autant, est-il un super-riche ?

Les vrais super-riches, il s'en foutent de l'ISF et du bouclier fiscal. Ils ont d'excellents fiscalistes et cela fait bien longtemps que leur patrimoine est à l'abri dans des paradis fiscaux.

Debattre sur la réalité des faits

Le fichier EDVIGE mobilise, on affirme que c'est une atteinte aux libertés, alors que pour l'instant, il n'a même pas encore été mis en place. Avant de bondir et de partir en live, attendons de voir ce qui sera effectivement fait ! Pour l'instant, on a juste un décret, qui effectivement, pourrait laisser à penser qu'une extension trop large a été donnée. Reste à voir ce qui sera effectivement pratiqué, et pour l'instant, on en sait rien ! On entend des idioties, y compris ici, en commentaires ou ailleurs. On prend en exemple le fichier des juifs sous l'occupation, la manière dont la population de la RDA était fichée. Mais nous ne sommes pas en RDA ni sous l'occupation ! La France est un Etat de droit, et si des tentations existent chez certains de tout ficher, elles sont refrénées par l'existence de garde-fous dont on ne peut pas dire qu'ils sont totalement inefficaces. Le décret sur EDVIGE a effectivement été publié, le contrôle de la CNIL est réel (même si on peut le trouver insuffisant). Les limites ont été fixées dans le décret : pas d'interconnexions avec d'autres fichiers, traçabilité totale des consultations (et c'est bien plus facile à mettre en oeuvre avec un fichier informatique qu'un fichier papier). Si ces limites sont effectivement respectées, ce fichier ne me pose aucun problème de conscience. Il en irait autrement si ces limites étaient violées, encore faut-il que l'on en ait la preuve.

Poursuivons la réflexion. Dans notre France de 2008, quelles craintes peut-on avoir d'EDVIGE, quand on est simple citoyen ? Quelles conséquences négatives pouvons nous subir ? Le problème central, c'est le risque que certaines personnes aient connaissances d'informations sur nous, et qu'elle adoptent alors un comportement qui nous est défavorable. C'est, dans notre démocratie, le principal risque, pour le reste, les libertés publiques sont quand même bien respectées et garanties (même si on peut toujours faire mieux, on est quand même bien mieux à vivre en France que dans beaucoup d'autres pays, demandez donc aux réfugiés...). Parler de police politique, comparer les RG à la stasi, c'est outrancier et mensonger. Il n'y a pas de police politique en France !

Le fichier EDVIGE présente-il un risque de contenir des informations sensibles qui, si elle sont transmises à des tiers, pourraient nous porter préjudice ? Certains hurlent que oui, certains dans la police aurait peut-être aimé que le fichier soit bien plus large. Mais les différents filtres, dont la CNIL, sont passés par là et on imposé un certain nombre de restrictions. On ne pourra faire mention de certaines données sensibles que s'il y a un intérêt à le mentionner au regard des buts du fichier. Pas question de dire qu'untel est séropositif si cela ne présente aucune intérêt pour la préservation de l'ordre public. C'est la règle, et il faut la faire respecter. Des débordements sont possibles (avant aussi d'ailleurs), mais à ma connaissance, ils n'ont pas encore eu lieu et rien ne permet de penser qu'ils auront lieu ! Mais c'est vrai que pour certains, le procès d'intention est une seconde nature, surtout quand il s'agit de la Police...

Deuxième point qui peut poser problème, les informations contenues dans EDVIGE peuvent-elles filtrer en dehors des services de police ? Le décret est très clair, il faut une habilitation, il faut une traçabilité totale des consultations, que l'on sache qui a consulté quoi. Et bien entendu, toute interconnexion est interdite. Ces garanties m'apparaissent suffisantes, mais certains font comme si elles n'allaient, de toute manière, pas être respectées. Le fichier est placé sous le contrôle de la CNIL, il est certes souhaitable qu'elle ait plus de moyens, mais on peut quand même penser qu'en cas de dérapage, elle le verra et réagira. D'autres lieux d'alerte, interne à la police, peuvent aussi se déclencher avec comme lieu (naturel) de débouché, le canard enchainé. De plus, ce fichier existait déjà, sans qu'il me soit revenu aux oreilles qu'il y ait eu des violations massives de la confidentialité du fichier de feu les RG !

Par contre, d'autres fichiers sont dans la nature, en libre accès (ou presque). Ils s'appellent google, wikipédia, facebook (et consorts). Ils contiennent parfois des données sensibles sur les opinions politiques, les orientations sexuelles, l'état de santé, qui plus est parfois fournies par l'intéressé lui-même. Ce sont ces fichiers qui sont à mon sens plus dangereux et qui font effectivement des dégâts. Les DRH googlisent les candidats, mais que je sache, n'ont pas accès à leur fiche RG (et ils y auraient accès, ils seraient déçus, rappelez vous ce que contenait la fiche de Bruno Rebelle). En fait, cela leur suffit pour blacklister quelqu'un. Mais cela ne mobilise pas, étrange...

mercredi 3 septembre 2008

Délires et fantasmes sur EDVIGE

La sauce Edvige est en train de monter, comme une mayonnaise que l'on bat et rebat. Les gauchistes de tous poils ont trouvé un magnifique os à ronger pour faire de l'agit-prop et ne s'en privent pas.

On trouve ainsi des aneries comme celle-ci, où on nous affirme que le simple fait de participer à une manifestation vous fera entrer dans le fichier. Si c'est théoriquement possible, en pratique, je vois mal comment les RG nouvelle formule arriveraient à mener à bien leur tâche. Pour être fiché, il faut d'abord être identifié. Certes, les moyens techniques existent (photos, films) mais demandent de toute manière un traitement humain conséquent, rien que pour entrer les données. Ensuite, il faut avoir un minimum de renseignements pour que la fiche soit utile. Un nom et une adresse, ça ne sert à rien. Ensuite, il faut tenir à jour le fichier, car ça se périme très vite un fichier nominatif.

Si les fantasmes de Madame Franco se réalisent, on aura très rapidement un fichier Edvige totalement inutilisable, car trop gros, avec une masse trop importante de fiches "non pertinentes", car contenant des informations plus à jour ou sans utilité réelle pour les tâches du service. Et de toute manière, les services de police n'ont pas les moyens matériels et humains de tenir et d'entretenir un tel fichier. Cela règle la question.

En fait, les mentions qui inquiètent (mineurs, orientation sexuelle, santé...) ne sont inscrites dans le décret que pour couvrir juridiquement ce qui existe déjà. Les fichiers de police peuvent être autorisés, par dérogation, à recueillir les données dites "sensibles", à condition de l'avoir déclaré explicitement. Cette collecte de données sensible couvre aussi bien les données directes qu'indirectes. La simple mention du militantisme d'une personne dans une association liée à une cause (genre association de lutte contre l'homophobie, association confessionnelle ou très liée à une religion) est considérée comme mention indirecte d'une orientation sexuelle ou religieuse. Mentionner dans la fiche d'un pasteur ou d'un rabbin leur profession, c'est recueillir une donnée sensible sur leur orientation religieuse. C'est donc juridiquement interdit, sauf si le décret de création a explicitement mentionné que ces mentions pouvaient être recueillies. Si le fichier est informatiquement conçu sans catégorie permettant de faire un tri par "donnée sensible", je ne vois pas où est le problème.

En s'attaquant au périmètre du fichier, ils se trompent de cible. Ce n'est pas le fichier en lui-même qui pose problème, mais l'usage qui peut en être fait !

C'est vrai que le développement des fichiers informatiques, leur facilité d'utilisation, et surtout de transmission et d'interconnexion peuvent faire peur. Cette crainte n'est pas illégitime, car ce qui est techniquement possible sera fait, forcement. La tentation est trop grande et des garanties doivent être apportées. Pour l'instant, elles ne le sont pas tellement, mais il est difficile d'en faire le reproche au gouvernement. De telles procédures ne relèvent pas du décret de création, où il est juste dit que ce beau fichier Edvige est sous le contrôle de la CNIL.

Ce qui est essentiel, c'est de savoir comment va s'opérer le contrôle par la CNIL. Sera-t-il de pure façade ? La CNIL a émis un avis favorable avec réserves, qui justement portent sur la question de la traçabilité des consultations. Normalement, toutes les consultations doivent être traçables et les interconnexions sont interdites avec d'autres fichiers. C'est là qu'il faut mettre la pression, sur le respect effectif de ces interdictions.

mardi 2 septembre 2008

Refus de recours à la force publique

Monsieur Rossi savait que des manifestants voulaient envahir le jardin de la villa de Monsieur Clavier, il n'aurait rien fait pour empêcher cela. finalement, tout s'est bien passé, sans casse, sans blessés.

Que se serait-il passé si les manifestants avaient trouvé un cordon de CRS autour de ce lotissement de riches parisiens ? Que se serait-il passé si des heurts avaient eu lieu et que des manifestants s'étaient retrouvés à l'hôpital.

En droit administratif, il existe une jurisprudence qui subordonne l'emploi de la Force publique à l'examen des troubles que cela pourraient générer. Si l'intervention des forces de l'ordre cause plus de problèmes que la non intervention, il est légitime pour l'autorité compétente de ne pas intervenir.

Il me semble qu'au regard du contexte corse, des renseignements que le coordinateur des forces de l'ordre ne devait pas manqué d'avoir sur les manifestants, leur dangerosité et leur intention, que sa décision de ne pas intervenir se justifie. D'ailleurs, Monsieur Christian Clavier avait-il sollicité une protection particulière de sa villa, en déposant une demande officielle de recours à la force publique ? En l'absence d'une telle demande, ce n'est pas à l'autorité publique de prendre l'initiative de défendre une propriété privée, fut-elle celle d'un ami du président. Cela aurait été le cas, on aurait crié au copinage...

Le limogeage brutal de Dominique Rossi mériterait plus d'explications, car pour l'instant, la thèse qui semble se dessiner (et sur laquelle se jettent les antisarkozystes pavolviens) est celle du copinage. Elle m'apparait pourtant bien faible, car notre président a suffisamment de sens politique pour anticiper l'effet désastreux d'un limogeage qui serait uniquement motivé par ses liens amicaux avec Christian Clavier.

Comme dans toute affaire mettant en jeu la sécurité publique, il y a nombre d'éléments qui ne doivent pas être révélés au grand public. Est-ce l'un d'eux qui a justifié la mise à l'écart de Monsieur Rossi ? Possible. L'envahissement du jardin de Monsieur Clavier ne serait alors qu'un prétexte, qui finalement "coute" moins que d'avoir a révéler les véritables motivations de cette décision. Commodo et incommodo, on y revient toujours !

Vice présidente

Mc Cain a fait son choix pour la vice-présidence. Les analyses se multiplient, pour savoir si oui ou non c'est un bon choix. Personnellement, je pense que c'est un excellent choix pour gagner l'élection. Restera ensuite à voir ce que cela donnera une fois en fonction (en sachant que le vice-président a le rôle que lui donne le président, souvent potiche).

Ce choix obéit à une règle de base de l'élection américaine, le candidat principal doit être plutôt au centre, son vice-président étant plus marqué politiquement. Un démocrate a intérêt à prendre quelqu'un de très libéral, un républicain prendra plutôt un évangélique pro arme, apte à rassurer cet électorat clé pour les républicains. En cela, le choix de Sarah Palin est le bon, elle a tout pour leur plaire : mère de famille nombreuse, anti-avortement, pro-armes. C'est d'autant plus essentiel que Mc Cain avait une faiblesse personnelle à attirer les électeurs les plus à droite.

Autre atout, c'est une femme, jeune, nouvelle en politique, très télégénique. Cela contrebalance un Mc Cain, homme, vieux et pas franchement nouveau dans le paysage. Essentiel pour tenter de contrer le charisme et l'effet "renouvèlement" de Barack Obama. Mc Cain avait un énorme retard là dessus. Par contre, je ne crois pas trop à la capacité à attirer les femmes démocrates éventuellement déçues par l'échec d'Hillary Clinton.

Totalement inconnue, elle va maintenant subir son baptême du feu, avec un épluchage en règle de sa situation personnelle et de son passé. Cela a commencé avec sa fille de 17 ans, enceinte. Ca peut faire désordre, c'est pourquoi l'équipe de campagne a préféré prendre les devants et transformer cette annonce en atout. Cela a été fait très habilement : certes, la fille est mineure et enceinte, mais elle va garder le bébé et épouser le père. Aux USA, faute avouée et réparée est aux trois quart pardonnée. Et en politique, c'est bien de ne pas être trop parfait. Une faille permet d'humaniser, de pouvoir dire "moi aussi j'ai des difficultés, je suis comme vous".

Reste à voir ce qui va maintenant sortir, car le déballage n'est certainement pas fini, les meilleurs morceaux étant gardés par les démocrates pour les moments cruciaux. Sarah Palin tiendra-t-elle le choc, c'est peut-être une des clés du match présidentiel.

lundi 1 septembre 2008

De la diffamation sur internet

Il y a des députés qui ne sont franchement pas à la page concernant internet. C'est le cas de Marie-Jo Zimmermann, qui vient de nous sortir une proposition de loi, qui serait comique si elle n'émanait pas d'une parlementaire, chargée de rédiger la loi.

Le titre est explicite : "proposition de loi tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d’injure lorsqu’il est commis par l’intermédiaire d’Internet"

L'exposé des motifs révèle une ignorance crasse du fonctionnement d'internet. Quelques perles qui se passeraient presque de commentaires tellement c'est gros :

"Nous constatons régulièrement (sur internet) que des pratiques abusives mal encadrées par la législation". Il me semble que la loi de 1881 sur la presse a été appliquée maintes fois concernant des publications en ligne, sans qu'un vide flou juridique criant soit constaté.

"la gravité de la question de la diffamation par Internet mérite que le législateur s’en saisisse". Il n'y a pas plus grave sur internet ? Et le législateur a bien autre chose à faire !

"En démultipliant sa diffusion, en la dispersant sur de multiples supports, la communication par Internet donne un poids énorme aux propos diffamatoires. Mais cette dispersion rend extrêmement difficile la découverte de ces propos par les principaux intéressés : les victimes diffamées". Il va falloir expliquer à Marie-Jo que les outils de veille sont très performants maintenant et que sauf site ultra confidentiel, tout est bien vite détecté, justement du fait de la démultiplication.

Je laisse à mes juristes préférés (et notamment ceux qui sont spécialisés) le soin d'approfondir la réponse à apporter à ce genre de proposition, qui peut très bien se transformer en amendement, lors de l'examen du texte "internet et création".

Pourquoi faire simple...

Visiblement, la simplification n'est pas l'obsession de tous les politiques. Il suffit de voir les discussions autour de la nouvelle taxe RSA. Faut-il ou non la mettre dans le bouclier fiscal ou hors bouclier fiscal ?

Déjà, cette histoire de bouclier fiscal, c'est une usine à gaz dont tous les bugs potentiels n'ont pas encore été détectés (j'attends avec gourmandise les décisions de la justice). Si en plus vous commencez à créer une nouvelle catégorie de "hors boucliers", non seulement on dénature l'idée de base du bouclier fiscal, qui est de tout y mettre, mais en plus, on achève de complexifier (c'est toujours possible).

J'attends d'avoir des informations exactes sur l'assiette et le taux de cette nouvelle taxe. Mais d'ore et déjà, on peut lui prédire le bel avenir qu'a connue la vignette automobile. On utilise le RSA pour "vendre politiquement" ce qui n'est qu'un prélèvement obligatoire de plus. On peut lui donner tous les habillages, comme tente de la faire Devedjian avec sa "taxe exceptionnelle de solidarité nationale", cela reste une augmentation des impôts !

Ce gouvernement manque en fait de volonté politique, car l'augmentation des impôts est une course sans fin, surtout quand il s'agit d'alimenter un puit sans fond. Actuellement, aucune évaluation sérieuse n'est faite (ou du moins portée à la connaissance des parlementaires) sur l'efficacité d'un certain nombre de dépenses d'intervention, celles qui coutent des milliards. Plusieurs voix affirment par exemple que la prime pour l'emploi est un cadeau fiscal sans réelle efficacité économique. Si on veut pouvoir dégager des marges de manoeuvre budgétaire, c'est par une remise à plat de toutes les dépenses d'intervention qu'il faut passer. Jusqu'ici, les audits de modernisations et la RGPP se sont contentés du train de vie de l'Etat, avec des propositions d'économies de bouts de chandelles.

Le courage politiques serait de dire que les aides de l'Etat ne sont pas des cadeaux acquis ad vitam eternam, mais des dépenses effectuées en vue d'obtenir un résultat. C'est aux politiques de fixer les objectifs, d'évaluer s'ils sont atteints et d'en tirer les conséquences. D'autres pays l'ont fait, avec des résultats spectaculaires, pourquoi pas nous

Et pour l'instant, on n'y est pas ! Et j'ai bien peur que l'on n'y soit jamais...